Juriste rédacteur juridique Droit de la sécurité sociale juriste

Cnam - École Management & société
Juriste rédacteur juridique Droit de la sécurité sociale
juriste droit social
juriste droit socialDroit de la consommationResponsabilité civile et pénale Juriste rédacteur juridique
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Juriste ré
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Juriste rédacteur juridique
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Juriste rédacteur juridique
Licence Droit du travail et de la protection
sociale appliquée (LG010 - L3)
Objectifs
L’objectif général de ce parcours est d’assurer une
solide formation juridique à de futurs juristes :
- acquérir la maîtrise des outils juridiques,
- -
dique, à élaborer des notes et des dossiers, à rédiger
des contrats, à mettre en place des procédures, à
régler ou suivre des litiges, à assurer une assistance
juridique.
Public
Personnes qui exercent ou envisagent d’exercer des
fonctions juridiques en entreprise ou dans des asso -
ciations, organisations professionnelles, syndicats,
cabinets de conseil spécialisés dans le droit du travail
et de la protection sociale.
Pré-requis
L’accès direct sur la L3 est soumis à l’obtention d’un
bac +2 (toutes disciplines). Les personnes n’ayant
aucune connaissance validée en droit du travail et
de la protection sociale doivent valider en sus les UE
DS001 (DRS101) et DS004 (DRS104).
Responsable
Dominique Roux-Rossi, professeure au Cnam.
Organisation
Le forfait comprend sept unités d’enseignement.
Validation
Les unités d’enseignement en droit sont sanctionnées
par un examen nal qui se déroule au terme de la
session.
Un stage dans un service juridique spécialisé dans les
domaines du droit du travail et de la protection sociale
peut être nécessaire pour l’obtention de la Licence.
Se renseigner auprès de la chaire de Droit Social.
Tarif
Forfait pour les sept unités d’enseignement : 8360 €
Calendrier
Début possible en octobre 2011 de 9h30 à 17h30.
Durée
386 heures.
Contact
Secrétariat chaire de droit social - 01 40 27 25 79
Sylvie Molina, [email protected],
Pédagogique :
01 40 27 29 07, [email protected]
DRS102 - Droit du travail : relations collectives :
Objectifs
Maîtriser l’application du droit du travail dans l’entreprise sous
ses aspects touchant aux relations collectives.
DRS105 - Prévoyance complémentaire - politique de l’emploi
Objectifs
Donner une vue d’ensemble de la protection sociale complémen -
taire pour les salariés (prévoyance et retraite) et de l’indemni -
sation du chômage et des préretraites.
DRS106 - Droit social européen et international
Objectifs
Acquérir des connaissances concrète sur l’ensemble du droit
social européen et international, orientée en particulier vers la
gestion des carrières internationales et le droit comparé.
DRS107 - Responsabilité pénale et civile de l’employeur
et du salarié
Objectifs
Identier les cas de mise en cause de la responsabilité civile et
pénale de l’employeur et de ses représentants
Anticiper et prévenir les cas de mise en cause de ces
responsabilités
Maîtriser et sécuriser les délégations de pouvoirs
AST117 - Les relations sociales dans le monde du travail
CCE105 - Pratiques écrites et orales de la communication
professionnelle
Objectifs
activités de communication en situation professionnelle. S’initier
et de l’oral à mobiliser selon les situations de travail dans une
organisation.
FPG001 - Introduction au management des ressources
humaines
Objectifs
Acquérir les bases de la gestion des personnes et de ses enjeux
pour l’entreprise.

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Juriste rédacteur juridique Droit de la sécurité sociale
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juriste droit socialDroit de la consommationResponsabilité civile et pénale Juriste rédacteur juridique
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DRS102 - Droit du travail : les relations collectives
Objectifs
Maîtriser l’application du droit du travail dans
l’entreprise sous ses aspects touchant aux relations
collectives.
Public
Les personnes qui, dans les entreprises, les collectivi -
tés, les organisations syndicales ou professionnelles,
ont à connaître des questions sociales et d’adminis -
tration du personnel et à acquérir, mettre à jour ou
consolider des bases en droit du travail.
Responsable
Dominique Roux-Rossi, professeure au Cnam et inter -
venants professionnels.
Programme
Syndicat : statut, représentativité, capacité, orga -
nisation.
Section syndicale et délégués syndicaux.
Négociation collective et conits du travail.
Institutions représentatives du personnel :
• délégués du personnel ;
• comité d’entreprise ;
• CHSCT.
Conits collectifs.
Validation.
Éxamen nal
Ces stages sont constitutifs de plusieurs certicats,
titre et diplômes :
- certicat de compétence Conseil en droit social
appliqué à l’entreprise ;
- certicat de compétences Gestion des ressources
humaines pour non spécialiste ;
- certicat de compétence Conseiller en ingénierie
de formation ;
- licence Sciences du travail et de la société, parcours
Droit du travail et de la protection sociale appliqué
et Ressources humaines et relations sociales et
Psychologie du travail ;
- cycle Responsable juridique d’entreprise, option
Droit social ;
- certicat de spécialisation Politiques de la protec -
tion sociale.
Tarif
1 980 €
Calendrier
Les vendredis 9,16, 23, 30 mars ; 6,13 avril ; 4, 11,
25 mai ; 8 juin 2012 après-midi de 9h30 à 13h et
14h à 17h30.
Durée
66 h > 6 crédits.
Nombre de participants
10 minimum.
25 maximum.
Contact pédagogique
Pédagogique :
01 40 27 25 79 - [email protected]

Cnam - É cole Management & société
juriste droit socialDroit de la consommationResponsabilité civile et pénale Juriste rédacteur juridique
DRS105 - Prévoyance complémentaire -
politique de l’emploi
Objectifs
Donner une vue d’ensemble de la protection sociale
complémentaire pour les salariés (prévoyance et
retraite) et de l’indemnisation du chômage et des
préretraites.
Public
Les personnes qui, dans les entreprises ou les insti -
tutions sociales, gèrent les régimes sociaux.
Responsable
Dominique Roux-Rossi, professeure au Cnam.
Intervenant
Christine Boudineau, professeure associée au Cnam.
Programme
Prévoyance collective : frais médicaux, incapacité,
invalidité décès, accident du travail. Retraite : régimes
complémentaires (AGIRC - ARRCO). PERP-PERCO
et retraite supplémentaire. Aides à l’emploi : contrats
de travail aidés, aménagement du temps de travail.
Chômage. Pré-retraites.
Validation.
Éxamen nal
Ces stages sont constitutifs de plusieurs certicats,
titre et diplômes :
- certicat de compétence Conseil en droit social
appliqué à l’entreprise ;
- certicat de compétences Gestion des ressources
humaines pour non spécialiste ;
- certicat de compétence Conseiller en ingénierie
de formation ;
- licence Sciences du travail et de la société, parcours
Droit du travail et de la protection sociale appliqué
et Ressources humaines et relations sociales et
Psychologie du travail ;
- cycle Responsable juridique d’entreprise, option
Droit social ;
- certicat de spécialisation Politiques de la
protection sociale.
Tarif
1 980 €
Calendrier
Les mercredis 7, 14, 21, 28 mars ; 4, 11 avril ; 2, 9,
16 mai et le 30 mai 2012 après-midi de 9h30 à 13h
et 14h à 17h30.
Durée
66 h
Nombre de participants
8 minimum.
25 maximum.
Contact pédagogique
01 40 27 25 79 - [email protected]

Cnam - Ecole Management & société
Juriste rédacteur juridique Droit de la sécurité sociale
juriste droit social
juriste droit socialDroit de la consommationResponsabilité civile et pénale Juriste rédacteur juridique
juriste droit social Dir Juridique Dir Juridique droit social Juridique
juriste droit social
Dir JuridiqueJuriste rédacteur juridique
juriste droit social Dir Juridique Dir Juridique droit social Juridique
juriste droit social Dir Juridique Dir Juridique droit social Juridique
Juriste rédacteur juridique
juriste droit social Dir Juridique Dir Juridique droit social Juridique
Juriste rédacteur juridique
Validation.
Éxamen nal
Cette formation est constitutive des diplômes,
certicats ou titres suivants :
- certicat de compétence Droit social appliqué à
l’entreprise ;
- licence Droit du travail et de la protection sociale
appliqué ;
- cycle Responsable juridique d’entreprise, option
Droit social (diplôme professionnel en cours d’éla -
boration) ;
- certicat de spécialisation Politiques de la protec -
tion sociale ;
- licence professionnelle Chef de projet touristique.
Il est recommandé d’avoir suivi ou suivre le cours
DRS101/DS001, DRS102/DS002, DRS104/DS004 et
DRS105/DS005
DRS106 - Droit social européen et international
Objectifs
Formation concrète à l’ensemble du droit social euro -
péen et international, orientée en particulier vers
la gestion des carrières internationales et le droit
comparé.
Public
Tout public ayant déjà des connaissances de base en
droit du travail et de la protection sociale en France
et désirant étendre ses compétences aux domaines
européen et international.
Responsables
Dominique Roux-Rossi, professeure au Cnam.
Michel Miné, professeur associé au Cnam, membre
de la HALDE.
Programme
Sources
•
institutions européennes (Union européenne,
Conseil de l’Europe...) ;
•
normes européennes (institutionnelles, conven -
tionnelles).
Institutions internationales (OIT) ; normes interna -
tionales, relations avec les normes européennes et
internes.
Droit du travail :
• relations individuelles (droit comparé) ;
• relations collectives (droit comparé) ;
• relations transnationales (mobilité).
Protection sociale :
• grands systèmes (protection de base et complé -
mentaire) ;
• détachement, expatriation, frontaliers ;
• emploi en Europe ;
• gestion de la mobilité.
Tarif
1 980 €
Calendrier
Les lundis 26 mars ; 2, 30 avril, 7, 14, 21 mai ; 4,
11, 18 juin, 25 juin après midi 2012 de 9h30 à 13h
et 14h à 17h30.
Nombre de participants
10 minimum.
25 maximum.
Durée
66 h
Nombre de participants
10 minimum.
25 maximum.
Contact pédagogique
01 40 27 25 79 - [email protected]

Cnam - E cole Management & société
juriste droit social Dir Juridique Dir Juridique droit social Juridique
Juriste rédacteur juridique Dir Juridique Dir Juridique droit social
Juriste rédacteur juridique Droit de la sécurité sociale
juriste droit socialDroit de la consommationResponsabilité civile et pénale Juriste rédacteur juridique
juriste droit social Dir Juridique Dir Juridique droit social Juridique
Juriste rédacteur juridique Les relations collectives du travail
Dir JuridiqueJuriste rédacteur juridique
juriste droit social Dir Juridique Dir Juridique droit social Juridique
juriste droit social Dir Juridique Dir Juridique droit social Juridique
juriste droit social Dir Juridique Dir Juridique droit social Juridique
Tarif
1 590 €
Calendrier
Le mardi matin: 6, 13, 20, 27 mars ; 3, 10 avril ; 15,
22, 29 mai ; 5, 12, 19, 26 juin 2012 de 9h à 13h.
Durée
52 h > 6 crédits.
Nombre de participants
8 minimum.
25 maximum.
Contact pédagogique
01 40 27 25 79 - [email protected]
DRS107 - Responsabilité pénale et civile
de l’employeur et du salarié
Objectifs
Identier les cas de mise en cause de la responsabilité
civile et pénale de l’employeur et de ses représentants
Anticiper et prévenir les cas de mise en cause de ces
responsabilités
Maîtriser et sécuriser les délégations de pouvoirs
Public
Dirigeants d’entreprise ou d’établissement
Responsables et collaborateurs RH
Responsables juridiques
Juristes d’entreprise
Représentants du personnel
Représentants syndicaux
Conseilles prud’homaux
Conseillers des salariés
Responsables sécurité.
Responsable
Anne Le Nouvel, maître de conférences associée,
chaire de droit social au Cnam.
Programme
La responsabilité pénale dans les rapports de travail
- les principaux risques impliquant la responsabilité
pénale de l’employeur et du salarié
- les conditions de mise en cause de la responsa -
bilité pénale
- la responsabilité pénale de la personne morale
- la délégation de pouvoirs
La responsabilité civile dans les rapports de travail
- la responsabilité des commettants du fait de leurs
préposés
- l’abus de droit
- la responsabilité émanant du contrat de travail
- la responsabilité du salarié
Méthodes
Fiches de synthèses pour chaque séance
Diapositives powerpoint
Exercices dirigés : cas pratiques, analyses de juris -
prudences
Validation. Examen nal
Cette formation est constitutive des diplômes,
certicats ou titres suivants :
- licence Droit du travail et de la protection sociale
appliqué ;
- cycle Responsable juridique d’entreprise, option Droit
social (diplôme professionnel en cours d’élaboration)