Juriste rédacteur juridique Droit de la sécurité sociale juriste
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droit social droit de la consommationResponsabilité civile et pénale Juriste rédacteur jurid droit socialDroit social Dir Juridique Dir Juridique droit social Juridique e droit ré s Cnam - École Management & société ridique droit social Dir Juridique Dir Juridique droit social Juridique ial social Dir Juridique DirLicence Juridique droit edroit Les relatia Droit dusocial travailJuridique et de la protection erédacteur rédacteur juridique juridique droit social Dir Juridique Dirsociale Juridique droit social Juridique appliquée (LG010 - L3) e rédacteur juridique Objectifs L’objectif général de ce parcours est d’assurer une solide formation juridique à de futurs juristes : - acquérir la maîtrise des outils juridiques, dique, à élaborer des notes et des dossiers, à rédiger des contrats, à mettre en place des procédures, à régler ou suivre des litiges, à assurer une assistance juridique. Public Personnes qui exercent ou envisagent d’exercer des fonctions juridiques en entreprise ou dans des asso ciations, organisations professionnelles, syndicats, cabinets de conseil spécialisés dans le droit du travail et de la protection sociale. Pré-requis L’accès direct sur la L3 est soumis à l’obtention d’un bac +2 (toutes disciplines). Les personnes n’ayant aucune connaissance validée en droit du travail et de la protection sociale doivent valider en sus les UE DS001 (DRS101) et DS004 (DRS104). DRS102 - Droit du travail : relations collectives : Objectifs Maîtriser l’application du droit du travail dans l’entreprise sous ses aspects touchant aux relations collectives. DRS105 - Prévoyance complémentaire - politique de l’emploi Objectifs Donner une vue d’ensemble de la protection sociale complémen taire pour les salariés (prévoyance et retraite) et de l’indemni sation du chômage et des préretraites. DRS106 - Droit social européen et international Objectifs Acquérir des connaissances concrète sur l’ensemble du droit social européen et international, orientée en particulier vers la gestion des carrières internationales et le droit comparé. DRS107 - Responsabilité pénale et civile de l’employeur et du salarié Responsable Objectifs Dominique Roux-Rossi, professeure au Cnam. Identifier les cas de mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur et de ses représentants Anticiper et prévenir les cas de mise en cause de ces responsabilités Maîtriser et sécuriser les délégations de pouvoirs Organisation Le forfait comprend sept unités d’enseignement. Validation Les unités d’enseignement en droit sont sanctionnées par un examen final qui se déroule au terme de la session. Un stage dans un service juridique spécialisé dans les domaines du droit du travail et de la protection sociale peut être nécessaire pour l’obtention de la Licence. Se renseigner auprès de la chaire de Droit Social. Tarif Forfait pour les sept unités d’enseignement : 8360 € Calendrier Début possible en octobre 2011 de 9h30 à 17h30. Durée 386 heures. Contact Secrétariat chaire de droit social - 01 40 27 25 79 Sylvie Molina, [email protected], Pédagogique : 01 40 27 29 07, [email protected] AST117 - Les relations sociales dans le monde du travail CCE105 - Pratiques écrites et orales de la communication professionnelle Objectifs activités de communication en situation professionnelle. S’initier et de l’oral à mobiliser selon les situations de travail dans une organisation. FPG001 - Introduction au management des ressources humaines Objectifs Acquérir les bases de la gestion des personnes et de ses enjeux pour l’entreprise. droit social droit de la consommationResponsabilité civile et pénale Juriste rédacteur jurid droit socialDroit social Dir Juridique Dir Juridique droit social Juridique e droit ré social ridiqueJuriste rédacteur juridique droit social Juridique Dir&Juridique droit social Juridique Cnam Dir - Ecole Management société droit social Dir Juridique Dir Juridique droit social Juridique eque rédacteur Les droit socialjuridiqe Dir Juue Dir Juridique droit social Juridique e rédacteur juridiq DRS102 - Droit du travail : les relations collectives Objectifs Validation. Maîtriser l’application du droit du travail dans l’entreprise sous ses aspects touchant aux relations collectives. Éxamen final Public Les personnes qui, dans les entreprises, les collectivi tés, les organisations syndicales ou professionnelles, ont à connaître des questions sociales et d’adminis tration du personnel et à acquérir, mettre à jour ou consolider des bases en droit du travail. Responsable Dominique Roux-Rossi, professeure au Cnam et inter venants professionnels. - Programme Syndicat : statut, représentativité, capacité, orga nisation. Section syndicale et délégués syndicaux. Négociation collective et conflits du travail. Institutions représentatives du personnel : • délégués du personnel ; • comité d’entreprise ; • CHSCT. Conflits collectifs. - Ces stages sont constitutifs de plusieurs certificats, titre et diplômes : - certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l’entreprise ; - certificat de compétences Gestion des ressources humaines pour non spécialiste ; - certificat de compétence Conseiller en ingénierie de formation ; - licence Sciences du travail et de la société, parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué et Ressources humaines et relations sociales et Psychologie du travail ; - cycle Responsable juridique d’entreprise, option Droit social ; - certificat de spécialisation Politiques de la protec tion sociale. Tarif 1 980 € Calendrier Les vendredis 9,16, 23, 30 mars ; 6,13 avril ; 4, 11, 25 mai ; 8 juin 2012 après-midi de 9h30 à 13h et 14h à 17h30. Durée 66 h > 6 crédits. Nombre de participants 10 minimum. 25 maximum. Contact pédagogique Pédagogique : 01 40 27 25 79 - [email protected] dique Cnam - É cole Management & société DRS105 - Prévoyance complémentaire politique de l’emploi Objectifs Validation. Donner une vue d’ensemble de la protection sociale complémentaire pour les salariés (prévoyance et retraite) et de l’indemnisation du chômage et des préretraites. Éxamen final Public Les personnes qui, dans les entreprises ou les insti tutions sociales, gèrent les régimes sociaux. Responsable Dominique Roux-Rossi, professeure au Cnam. Intervenant Christine Boudineau, professeure associée au Cnam. Programme Prévoyance collective : frais médicaux, incapacité, invalidité décès, accident du travail. Retraite : régimes complémentaires (AGIRC - ARRCO). PERP-PERCO et retraite supplémentaire. Aides à l’emploi : contrats de travail aidés, aménagement du temps de travail. Chômage. Pré-retraites. - Ces stages sont constitutifs de plusieurs certificats, titre et diplômes : - certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l’entreprise ; - certificat de compétences Gestion des ressources humaines pour non spécialiste ; - certificat de compétence Conseiller en ingénierie de formation ; - licence Sciences du travail et de la société, parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué et Ressources humaines et relations sociales et Psychologie du travail ; - cycle Responsable juridique d’entreprise, option Droit social ; - certificat de spécialisation Politiques de la protection sociale. Tarif 1 980 € Calendrier Les mercredis 7, 14, 21, 28 mars ; 4, 11 avril ; 2, 9, 16 mai et le 30 mai 2012 après-midi de 9h30 à 13h et 14h à 17h30. Durée 66 h Nombre de participants 8 minimum. 25 maximum. Contact pédagogique 01 40 27 25 79 - [email protected] droit social droit de la consommationResponsabilité civile et pénale Juriste rédacteur jurid droit socialDroit social Dir Juridique Dir Juridique droit social Juridique Cnam - Ecole Management & société droit social ridiqueJuriste rédacteur droit social Dir Juridiquejuridique Dir Juridique droit social Juridique droit social Dir Juridique Dir Juridique droit social Juridique e droit rédacteur - Droit européen et international socialjuridique Dir Juridique DirDRS106 Juridique droitsocial social Juridique e rédacteur juridique Objectifs Validation. Formation concrète à l’ensemble du droit social euro péen et international, orientée en particulier vers la gestion des carrières internationales et le droit comparé. Éxamen final Public Tout public ayant déjà des connaissances de base en droit du travail et de la protection sociale en France et désirant étendre ses compétences aux domaines européen et international. Responsables Dominique Roux-Rossi, professeure au Cnam. Michel Miné, professeur associé au Cnam, membre de la HALDE. Programme Sources • institutions européennes (Union européenne, Conseil de l’Europe...) ; • normes européennes (institutionnelles, conven tionnelles). Institutions internationales (OIT) ; normes interna tionales, relations avec les normes européennes et internes. Droit du travail : • relations individuelles (droit comparé) ; • relations collectives (droit comparé) ; • relations transnationales (mobilité). Protection sociale : • grands systèmes (protection de base et complé mentaire) ; • détachement, expatriation, frontaliers ; • emploi en Europe ; • gestion de la mobilité. Cette formation est constitutive des diplômes, certificats ou titres suivants : - certificat de compétence Droit social appliqué à l’entreprise ; - licence Droit du travail et de la protection sociale appliqué ; - cycle Responsable juridique d’entreprise, option Droit social (diplôme professionnel en cours d’éla boration) ; - certificat de spécialisation Politiques de la protec tion sociale ; - licence professionnelle Chef de projet touristique. Il est recommandé d’avoir suivi ou suivre le cours DRS101/DS001, DRS102/DS002, DRS104/DS004 et DRS105/DS005 Tarif 1 980 € Calendrier Les lundis 26 mars ; 2, 30 avril, 7, 14, 21 mai ; 4, 11, 18 juin, 25 juin après midi 2012 de 9h30 à 13h et 14h à 17h30. Nombre de participants 10 minimum. 25 maximum. Durée 66 h Nombre de participants 10 minimum. 25 maximum. Contact pédagogique 01 40 27 25 79 - [email protected] Cnam - E cole Management & société DRS107 - Responsabilité pénale et civile de l’employeur et du salarié Objectifs Identifier les cas de mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur et de ses représentants Anticiper et prévenir les cas de mise en cause de ces responsabilités Maîtriser et sécuriser les délégations de pouvoirs Public Dirigeants d’entreprise ou d’établissement Responsables et collaborateurs RH Responsables juridiques Juristes d’entreprise Représentants du personnel Représentants syndicaux Conseilles prud’homaux Conseillers des salariés Responsables sécurité. Méthodes Fiches de synthèses pour chaque séance Diapositives powerpoint Exercices dirigés : cas pratiques, analyses de juris prudences - Validation. Examen final Cette formation est constitutive des diplômes, certificats ou titres suivants : - licence Droit du travail et de la protection sociale appliqué ; - cycle Responsable juridique d’entreprise, option Droit social (diplôme professionnel en cours d’élaboration) Dir Juridique droit social Juridique Juridique Dir Juridique droit social it de la sécurité sociale nsommationResponsabilité civile et pénale Juriste rédacteur juridique Dir Juridique droit social Juridique Responsable elations collectives du travail Anne Le Nouvel, maître de conférences associée, uridique chaire de droit social social au Cnam. Juridique Dir Juridique droit Tarif Programmedroit social Juridique Dir Juridique 1 590 € La responsabilité pénale dans les rapports de travail Dir Juridique droit social Juridique Calendrier - les principaux risques impliquant la responsabilité pénale de l’employeur et du salarié - les conditions de mise en cause de la responsa bilité pénale - la responsabilité pénale de la personne morale - la délégation de pouvoirs La responsabilité civile dans les rapports de travail - la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés - l’abus de droit - la responsabilité émanant du contrat de travail - la responsabilité du salarié Le mardi matin: 6, 13, 20, 27 mars ; 3, 10 avril ; 15, 22, 29 mai ; 5, 12, 19, 26 juin 2012 de 9h à 13h. Durée 52 h > 6 crédits. Nombre de participants 8 minimum. 25 maximum. Contact pédagogique 01 40 27 25 79 - [email protected] droit social droit de la consommationResponsabilité civile et pénale Juriste rédacteur jurid droit socialDroit social Dir Juridique Dir Juridique droit social Juridique É cole Management & société - Cnam edroit ré eur juridique Les relatio social ridiqueJuriste rédacteur droit social Dir Juridiquejuridique Dir Juridique droit social Juridique droit social Dir Juridique DirAST117 Juridique droit social sociales Juridique Les relations e droit rédacteur socialjuridique Dir Juridique Dirdans Juridique droitdu social Juridique le monde travail e rédacteur juridique Objectifs Méthodes Donner une connaissance de base concrète de l’état actuel des relations professionnelles en France. Fournir les instruments méthodologiques d’analyse des relations professionnelles. Approfondir les connaissances des relations de travail par l’analyse de relations de conflit, de négociation, complétée par une mise en perspective comparative internationale. Actualiser les connaissances des spécialistes en rela tions de travail par l’analyse des nouvelles règles et pratiques en matière de relations du travail en France et à l’étranger. Enseignement articulant cours didactiques, inter vention d’experts et d’acteurs, échanges autour de cas concrets. Public Personnels d’encadrement d’unités de production ou de service, notamment de ressources humaines. Membres des institutions représentatives et pari taires, responsables des organisations profession nelles patronales et salariales. Toute personne souhaitant approfondir sa réflexion sur le fonctionnement des relations de travail. Spécialistes des relations de travail souhaitant actua liser leurs connaissances en fonction de l’évolution récente du cadre sociopolitique, juridique et interna tional des relations de travail. - Validation Production de deux textes analysant des cas concrets de relations du travail. Cette formation est constitutive des diplômes, certificats ou titres suivants : - la licence Sciences du travail et de la société parcours Relations de travail et intervention sociale ; Droit du travail et de la protection sociale appliquée ; Ressources humaines et relations sociales ; Conditions de travail et prévention des risques professionnels) ; - du master Sciences du travail et de la société, spé cialité Développement des ressources humaines ; - du master Sciences de gestion, mention Gestion des ressources humaines. - Programme Les acteurs et les institutions des relations sociales dans les entreprises et les administrations en France. Les dispositifs et pratiques des conflits et négocia tions dans les entreprises, les relations du travail à l’étranger. Les transformations des relations du travail. Le en matière de représentativité, de négociations, de droit de grève et de l’actualité sociale de la rentrée 2010. Le programme de ce module sera précisé en fonction de l’actualité. - Tarif 1 680 € Calendrier Les 22, 23 novembre ; 13, 14 décembre 2011 ; 16, 17 janvier ; 6 et 7 février 2012. Durée 56 h > 6 crédits. É cole Management & société - Cnam CCE105 - Pratiques écrites et orales de la communication professionnelle Objectifs Savoir mobiliser les ressources de l’oral et de l’écrit selon les situations. Acquérir les normes langagières - linguistiques, cultu Acquérir les outils de communication oraux et écrits mobilisés en situation professionnelle. - - Françoise Rouard- Tolila, maître de conférences au Cnam instruments d’information et de communication à l’œuvre dans les situations de travail. La formation, à visée pratique et méthodologique se fait à partir de situations réelles et de supports professionnels papier ou électroniques : lettres et dos s ier s , pr ojets , c om ptes r endus d’inter ventions . . . L’enseignement alternera des apports théoriques et méthodologiques et des études de cas concrets. Les contenus ici présentés sont des axes de travail qui seront déclinés en fonction des besoins des élèves. Intervenant Capacités et compétences visées Françoise Rouard- Tolila, maître de conférences au Cnam L’UE communication de 4 crédits vise à développer les trois types de compétences suivants : - générales, comme les compétences d’écriture, de lecture et de prise de parole (langue, style et argu mentation) - techniques, comme les plans d’exposé et de texte ou les outils d’animation - sociales, comme le fait de savoir se situer face à l’autre pour évaluer le niveau de synthèse et le style d’écriture adaptés à l’interaction. pier ou électronique) et de l’oral à mobiliser selon les situations de travail dans une organisation. Public Candidats aux licences professionnelles, aux licences générales et aux bachelors (L2). Responsable Programme Deux axes de travail sont proposés, organisés en 2 séquences, sur les outils de travail oraux et écrits mobilisés dans le cadre de l’activité : Axe 1 - Dynamique de l’interaction orale : Développer la prise de parole dans les situations formelles et informelles de communication : acqué - - Documen - Cyberdocu Gestionnair Responsab fique - Adm - Documen d’entreprise Administra rial - Chef d fique - Adm - Documen - Cyberdocu Gestionnair fique - Adm d’interaction orale (entretien, réunion), la relation interpersonnelle, la négociation. Notions d’équipe et d’animation de groupe : qu’est ce qu’une équipe, quels sont les enjeux qui la fondent... réunions. Analyse des situations de négociation. Axe 2 - L’écrit comme outil de travail pour le partage des connaissances et la construction d’une mémoire collective : outils de l’écrit papier ou électronique dans les situa tions de travail (traçabilité, engagement, mémoire collective, organisation). Tarif 1 470 € Calendrier 7, 8 ; 21, 28 novembre ; 5, 12 décembre 2011 ; 11 janvier 2012 de 9h à 17h. Durée 49 h Nombre de participants 8 minimum. Contact pédagogique franç[email protected] É cole Management & société - Cnam FPG001 - Introduction au management des ressources humaines Objectifs Identifier les bases de la gestion des personnes et de ses enjeux pour l’entreprise. Public Toute personne se destinant à la fonction ressources humaines ou devant intégrer des préoccupations de gestion des ressources humaines dans son activité. Intervenant Anne-Françoise Bender, maître de conférence au Cnam. rogramme Gestion d’entreprise et gestion des personnes : - la place de la gestion des personnes dans la gestion de l’entreprise ; - le rôle de la gestion des personnes dans les grandes problématiques de gestion de l’entreprise. L’histoire et l’organisation de la fonction Personnel : - la fonction Personnel dans l’histoire ; Tarif 900 € Hommes et organisation : - les relations entre la personne et l’organisation ; - la personne comme un rouage, la personne comme une condition de la performance, la personne comme un acteur, la personne comme membre d’une com munauté. Cette formation est constitutive des diplômes, certificats ou titres suivants : - certificat de compétences Ressources humaines (initiation à la fonction RH) ; - titre RNCP de niveau II Responsable ressources humaines ; - master Sciences de gestion, mention Gestion des ressources humaines. Renseignements administratifs : [email protected] [email protected] Tél. : 01 40 27 28 77 Jeudis ; 10, 17 et 24 novembre, 1, 8 et 15 décembre 2011 ; 5, 12, 19, 26 janvier 2012 de 14h à 17h. Durée 30 h > 4 crédits
