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sur lesprocédés deréclame,2000
Art.9Procédés interdits dufait del'information diffusée
•1Toutprocédé deréclame qui diffuseune information ou un
message qui est contraire aux lois,règlements,bonnes moeurs ou à
l'ordre public,est interdit.
•2 L'affichage,sous quelque formeque ce soit,depublicité enfaveur
dutabac etdesalcools deplusde15volumes pour100sur le
domaine public etsur ledomaine privé,visible dudomaine public,est
interdit.Ilenest demême àl'intérieur etaux abords desbâtiments
ou lieux publics,propriétés del'Etat,descommunes,decollectivités
publiques ou defondations dedroit public.