CAHIER DES CHARGES Contexte Objet

En 2013, le Parc des Monts d'Ardèche accompagne les
communes et communautés de communes, associations pour
concrétiser des projets novateurs et expérimentaux. 13 thèmes,
sur lesquels le Parc s’engage à vous accompagner :
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Rénovez vos terrasses et calades en pierre sèche
Optimisez l’affichage publicitaire et la signalétique
commerciale
Maîtrisez la circulation des véhicules motorisés
Développez l’action culturelle et faites vivre le patrimoine
Programmez le “Cinéma au village”
Accueillez les expositions du Parc
Retirez les épaves de véhicule
Initiez des démarches participatives
Soutenez les projets scolaires
Permettre aux enfants de découvrir notre territoire
Organisez l’espace : urbanisme, foncier, agriculture…
Recrutez un agent de développement
Elaborer un bouquet énergétique
CAHIER DES CHARGES
Contexte
En matière d’affichage publicitaire, le Parc s’est fixé deux objectifs :
- d’une part, offrir des moyens techniques aux collectivités locales pour maîtriser l’affichage
publicitaire afin de préserver et valoriser le cadre de vie quotidien ;
- d’autre part, permettre une promotion des activités économiques dans le respect des paysages
remarquables des Monts d’Ardèche.
La charte signalétique des Monts d’Ardèche répond à ces objectifs. Elle permet ainsi de concilier le
développement des activités économiques du territoire du Parc et la préservation du cadre de vie.
Plusieurs opérations pilotes ont permis de décliner la charte signalétique sur le territoire du Parc
(Montpezat-sous-Bauzon, Chalencon, La Souche, Jaujac, Saint-Michel de Chabrillanoux, etc.).
Compte tenu de la pression actuelle en matière d’affichage publicitaire et des nouvelles dispositions
règlementaires issues du Grenelle II, les démarches de sensibilisation des collectivités locales et des
acteurs économiques doivent être poursuivies.
La mise en place de projets pilotes doit également être favorisées (démarches exemplaires et
reproductibles sur d’autres communes du Parc).
Objet :
Le présent « Coup de pousse » vise à accompagner les communes et communautés de communes
dans des démarches qualitatives en matière d’affichage publicitaire (publicité, enseignes, préenseignes) et de signalétique d’information locale.
Ce « Coup de pousse » vise en l’attribution d’une aide en faveur de :
la réalisation de diagnostics préalables à la mise en place d’une signalétique d’information locale ;
l’élaboration de règlements locaux de publicité ;
la mise en place de dispositifs de signalétique réalisés conformément aux dispositions de la
charte signalétique du Parc.
Les bénéficiaires
Les communes et communautés de communes du périmètre du Parc naturel régional des Monts
d’Ardèche.
Les conditions d’intervention
Le Parc naturel régional accompagnera les communes ou communautés de communes dans la
réalisation d’un projet de signalétique répondant aux principes suivants :
1) Les clauses relatives au projet de diagnostic ou règlement de publicité
Le projet de diagnostic ou de règlement de publicité devra :
-
être élaboré en concertation avec les habitants et les acteurs économiques ;
-
permettre la prise en compte des propositions contenues dans la charte signalétique du Parc
(format, lieu d’implantation, matériau, couleur, etc.).
2) Les clauses relatives au projet de signalétique
Le projet d’équipements en signalétique devra :
-
être élaboré en concertation avec les habitants et les acteurs économiques ;
-
permettre la suppression de dispositifs illégaux ou obsolètes ;
-
être exemplaire en matière d’intégration paysagère (choix des matériaux, couleur, etc.)
-
faire appel dans la mesure du possible aux savoir-faire locaux.
3) L’engagements de la collectivité :
La collectivité s’engage à :
-
informer et associer les habitants et les acteurs économiques de la démarche en cours ;
-
appliquer la charte signalétique du Parc et faire supprimer l’affichage publicitaire illégal ;
-
associer le Parc aux différentes étapes du projet et avant la décision de réalisation d’un
équipement de signalétique ou l’arrêt d’un règlement de publicité, solliciter le Parc pour avis.
-
assurer l’entretien de l’ensemble des dispositifs, leur mise à jour et leur remplacement en cas
de détérioration.
Les modalités d’interventions
Eligibilité des dépenses :
Les dépenses éligibles sont :
- les prestations de diagnostics préalables à la mise en place d’une signalétique d’information locale
(schéma de jalonnement par exemple) ;
- les prestations relatives à la mise en place de règlements locaux de publicité ;
- les équipements de signalétique.
Intensité de l’aide du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche :
Taux indicatif : aide à hauteur de 50 % dans la limite de 10 000 euros TTC par projet.
Pour les projets ayant une approche ou une dimension intercommunale :
Le taux indicatif est porté à 70 % dans la limite de 15 000 euros TTC
Les étapes à suivre
Les opérations se dérouleront durant la période 2013-2014.
 La commune ou communauté de commune adresse au Parc naturel régional des Monts d’Ardèche
son intention de partenariat sur la base du document ci-après avant le 1er mai 2013.
 Le Parc étudie l’éligibilité du projet sur la base du descriptif du projet. Un temps d’échange
technique est programmé.
 Sur la base des résultats de cet échange, la commune ou la communauté de commune accepte le
principe de la démarche et sollicite l’aide financière du Parc pour leur réalisation. Validation lors du
bureau syndical du Parc de mois de juin 2013
 L’élaboration du dossier de demande de subvention auprès de la Région Rhône Alpes ou du
Département de l’Ardèche (information transmise suite au bureau syndical du mois de juin) est
effectuée en juillet 2013.
 Les travaux ou études peuvent démarrer à réception d’un accusé de réception du dossier complet
de demande de subvention par la Région Rhône Alpes ou le Département de l’Ardèche.
 Un accompagnement technique du Parc est prévu durant l’opération (comité de pilotage organisé
par la collectivité), Le Parc est sollicité pour avis avant le BAT (Bon à tirer) signalétique ou arrêt du
projet de règlement de publicité.
Contact
A tout moment vous pouvez contacter le chargé de mission référent pour ce Coup de pousse ; il vous
informera lors d’un premier échange et vous accompagnera dans la conduite de votre projet :
Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche
Domaine de Rochemure
07380 JAUJAC
Chargé de mission Architecture-Urbanisme-paysage
Jérôme Damour Ligne : 04.75.36.38.60
Courriel : [email protected]
FORMULAIRE DE DECLARATION D’INTENTION
Pour la réalisation d’un projet de maîtrise de l’affichage
publicitaire et de signalétique
CADRE A REMPLIR PAR L’EQUIPE TECHNIQUE DU PARC DES MONTS D’ARDECHE
N° d’ordre
Référence et intitulé
de l’action :
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
COMMUNES OU
COMMUNAUTE DES
COMMUNES DE :
REPRESENTEE PAR :
Téléphone / fax
Courriel
DATE DE RECEPTION
DESCRIPTION DU PROJET
Contexte du projet
Finalités du projet :
Modalités de mise en œuvre :
Calendrier prévisionnel de
réalisation
Début :
Fin :
COUTS PREVISIONNEL
Nature des dépenses
Montant total des travaux TTC
Nature des recettes
Montant par financements
Je m’engage à ne pas débuter les travaux faisant l’objet de la présente demande d’aides avant
réception de l’accord formalisé (convention retournée remplie et signée) par le Parc naturel
régional des Monts d’Ardèche et certifie l’exactitude des renseignements inscrits ci-dessus.
Fait à
, le
Contacts
Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche
Domaine de Rochemure
07380 JAUJAC
Chargé de mission Architecture-Urbanisme-paysage
Jérôme Damour
Ligne : 04.75.36.38.71
Courriel : [email protected]
Signature du demandeur