EHPAD - AMC69

L’HAD
dans les EHPAD
Docteur Emmanuel BOVIER
Médecin coordonnateur Soins et Santé
HAD de LYON
Jeudi 22 Mars 2012

Introduction
La décision d’une hospitalisation conventionnelle chez un résident
d’EHPAD doit être bien évaluée car elle peut déboucher sur :
- Désorientation par le transport et l’hospitalisation
pertes de repères
facteurs d’aggravation de la pathologie
- Coûts de transport sanitaire importants
- Engorgement des urgences par l’arrivée souvent non préparée des personnes
âgées
Face à la lourdeur des patients et aux obligations croissantes des EHPAD,
l’objectif est clair :
éviter autant que faire se peut le recours à l’hospitalisation complète
si hospitalisation incontournable (besoin d’un plateau technique, aide au diagnostic…),
favoriser le retour le plus rapide possible au lieu de vie.
Pour cela il semble opportun d’autoriser une intervention des
structures d’hospitalisation à domicile au sein des EHPAD, qui sont de
fait les seuls domiciles des résidents.

Concrètement…
• L’HAD complète l’action des EHPAD dans la prise en
charge du malade évitant ainsi une hospitalisation ou
permettant un retour dans ce type d’institution après un
séjour hospitalier.
• La tarification de l’EHPAD ne sera pas modifiée.
• L’HAD, en revanche, pour éviter toute superposition de
charges pour l’Assurance Maladie, verra ses tarifs
minorés de 13 % (déduction des prestations effectuées
par l’EHPAD : mise à disposition du lit, rôle de l’infirmière
coordinatrice, ménage…).

La convention HAD/EHPAD
Pour les EHPA non médicalisés : convention simple
– Engagement réciproque à respecter le règlement intérieur de la structure
coopérante.
– Déclaration pour l’EHPA de sa non autorisation aux soins + inscription des deux
N°FINESS.
– Date de l’effet de la convention
Pour les EHPAD médicalisés : convention complète
– Déclaration de l ’autorisation aux soins + copie de l ’autorisation
– Inscription des N°FINESS
– + 5 chapitres prévus par le décret N°2007-660 du 30 avril 2007 :
• conditions de l’intervention de la structure d’HAD en EHPA
• modalités d’élaboration et d’adaptation des protocoles de soins
• organisation de l ’accès des personnels à certains éléments du dossier du patient
• organisation du circuit du médicament
• modalités d’évaluation de l’organisation
– Date de l’effet de la convention
Dans tous les cas :
– envoi aux tutelles (ARS…)

Conditions de l’intervention de la
structure d’HAD en EHPAD
• Sur prescription du MT ou PH qui explicite le pourquoi
du recours à l ’HAD et après avis du MC qui doit inscrire
dans le dossier pourquoi l’EHPAD n’est pas en mesure
de prendre en charge les soins nécessités/patient
• Le consentement du patient ou de son représentant
légal est obligatoire
• Sur la base d’un des 14 modes de prise en charge en
mode principal (et associé le cas échéant)
• Nécessité d’un protocole d’accord nominatif
d’intervention EHPAD/HAD