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Programme Territorial de Santé N° 8 PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Années 2013-2016 Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 ÉDITORIAL Après un an de travail guidé par un principe de co-construction entre les membres de la conférence et l’ARS et ayant associé plusieurs centaines d’acteurs, nous avons l’immense satisfaction d’arrêter notre programme territorial de santé (PTS). Ces derniers mois, les conférences de territoire et l’ARS ont en effet préparé, en lien avec l’ensemble des acteurs de la santé et au plus près des besoins de la population, la mise en œuvre opérationnelle du projet régional de santé (PRS), arrêté en mars 2012, au travers des PTS. Ces programmes déclineront le PRS, sur chacun des huit territoires de santé, de manière à répondre aux priorités identifiées sur ces territoires. L’enjeu consiste à parvenir à une mise en œuvre territorialisée et décloisonnée de la politique régionale de santé, ainsi qu’à fluidifier le parcours de santé du patient. Le PTS n’a pas vocation à mettre en œuvre de manière exhaustive l’ensemble des thématiques développées dans le PRS, mais à traiter les thématiques répondant aux priorités identifiées dans les territoires et par le territoire. Il est le fruit d’une démarche ascendante. Il s’est, en effet, agi de construire les PTS selon une méthode participative, afin qu’ils soient la synthèse de l’ascendant (projets émergents des territoires) et du descendant (orientations et recommandations régionales prévues au PRS). Le caractère participatif de l’élaboration des PTS s’est affirmé, tant au travers de la mise en place et de la composition d’un comité de pilotage PTS local, qu’au travers de la composition des groupes de travail mis en place pour chacun des axes thématiques retenus pour le PTS et qui se sont réunis d’avril 2012 à février 2013. La composition du comité de pilotage local s’est voulue la plus transversale possible afin d’y associer l’ensemble des acteurs de santé : professionnels de santé libéraux, acteurs du sanitaire, de la prévention, de l’accompagnement médico-social, les représentants des usagers, etc. La participation des Conseils Généraux a été recherchée et les travaux du PTS se sont articulés avec les travaux des schémas départementaux. Nous remercions vivement tous les acteurs du territoire pour leur implication déterminée, en particulier les membres de la conférence et les équipes de la délégation territoriale, qui ont participé à ces travaux et ont contribué à l’élaboration du PTS… …et leur donnons rendez-vous très régulièrement d’ici 2016 pour suivre la mise en place des actions, l’évolution de problématiques, mais aussi poursuivre, sans tarder, les travaux sur deux des thématiques de santé que le calendrier n’a pas encore permis d’aborder : la promotion des politiques vaccinales et la santé environnementale. Afin de respecter ce principe, les deux grandes orientations suivantes ont guidé la méthode de construction des PTS : - une cohérence des PTS avec le PRS ; - des PTS qui soient l’expression de projets portés par les territoires et adaptés à leurs spécificités. Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Bretagne Alain Gautron Le Président de la Conférence de Territoire 8 Henri Le Dorze PROGRAMME TERRITORIAL DE SANTÉ DU TERRITOIRE N° 8 PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN SOMMAIRE PRÉAMBULE ........................................................................................................................................................................................... 6 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS À L’ENSEMBLE DES TERRITOIRES DE SANTÉ ..................................................................................12 Thématique n° 1. La prévention et la prise en charge des conduites addictives .........................................................................12 Thématique n° 2. La prise en charge des personnes âgées ........................................................................................................28 Thématique n° 3. La mise en œuvre d’une permanence des soins, articulée entre la ville et l’hôpital .........................................42 Thématique n° 4. La mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique et en imagerie ........................44 Thématique n° 5. L’organisation des gardes et des astreintes en établissement de santé ..........................................................60 Thématique n° 6. Le développement des modes d’exercice collectifs et coordonnés ....................................................................64 Thématique n° 7. Le développement d’outils de coordination et de décloisonnement des acteurs de la santé ............................72 II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES RETENUS PAR LA CONFÉRENCE ......................................................................................76 Thématique n° 8. L’amélioration de l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement ............................................................................................................76 Thématique n° 9. La promotion de la santé mentale et la prévention du suicide ........................................................................92 Thématique n° 10. La prise en charge des maladies cardio-vasculaires ..................................................................................100 III. LE SUIVI ET L’ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PTS .............................................................................................................116 ANNEXES ............................................................................................................................................................................................118 4 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 5 PRÉAMBULE LE CADRE JURIDIQUE D’UN PROGRAMME TERRITORIAL DE SANTÉ Les Programmes Territoriaux de Santé (PTS) sont une composante du Projet Régional de Santé (PRS). En effet, aux termes de l’article L. 1434-2 du code de la santé publique (CSP), le PRS « est constitué (…) de programmes déclinant les modalités spécifiques d’application des schémas (…). La programmation peut prendre la forme de Programmes Territoriaux de Santé (…)». Les PTS viennent donc décliner le PRS à l’échelle de chaque territoire de santé et ont vocation à répondre aux priorités de santé identifiées sur ces territoires. Le programme territorial de santé constitue la feuille de route du territoire de santé n° 7 pour les cinq années à venir. LES OBJECTIFS D’UN PROGRAMME TERRITORIAL DE SANTÉ Les PTS sont un élément de programmation de la mise en œuvre du PRS sur les territoires de santé. Ils n’ont néanmoins pas vocation à mettre en œuvre de manière exhaustive l’ensemble des thématiques développées dans le PRS, mais à traiter les thématiques répondant à des priorités identifiées sur le territoire, tout en s’inscrivant dans les orientations du PRS. Ils ont donc pour enjeu de parvenir à une mise en œuvre territorialisée et décloisonnée de la politique régionale de santé et de fluidifier le parcours de santé du patient. Les PTS auront par conséquent pour objectifs de : - programmer de manière transversale et territorialisée les actions à conduire pour atteindre la cible fixée dans les schémas et programmes thématiques ; - mettre en cohérence les démarches locales de santé existantes avec le PRS ; - associer les instances de la démocratie sanitaire (rôle des conférences de territoire) à la mise en œuvre de la stratégie régionale de santé ; - mettre en place le pilotage des thématiques dans un cadre méthodologique de co-construction ARS DT – Conférence de Territoire. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DE SANTÉ N° 8 Perros-Guirec os-G i 7 udr en 1 ela Ouessant Ouessa Tréguierr Paimpol Lannion SaintS La L RocheR Derrien Pol-de-Plouescat Pl t Lanmeur PlestinPlouha Lannilis L Plestin esti Léon Tauléé les-Grèves es Lesneven L Lanvollon L l P ou é Plouzévédé Bégard Etablest P Ploudalmézeau Morlaix ix sur-Mer s e Plouaret Plabennec Landivisiau Plouigneau Dinardd Guingamp Plérin Belle-IsleB le IsleBelle Matignon PPléneufL a Landerneau en-Terre SaintP alay Ploubalay Saint-Renann Val-Andr dré dr Val-André Plouagat Pl SSaintintt-Brieucc Saint-Brieuc Dol-de- PleineThégonnec Guipavas G s Ploudiry ry Pleine n Brest ne Fougères Bretagne Plancoët gu ux Bourbriac Pl Ploufragan an Langueux Sizun Lamballe Louvignég Huelgoat Dinan Callac Daoulas Plélann du-Désert Quintin Jugong le-Petit Combourg S Saint-NicolasMoncontour Antrain les-Lacs Saint-Briceedu-Pélem cs Ploeuc-sur-Lié Le Faou en-Coglès Maëlac Evran TTinténiac Pleyben Broons Carhaix- Carhaix Corlay Fougères u è Plouguenast Collinée Plouguer Uzel Rostrenen Caulnes Hédé Saint-AubinSaint-AubinGouarec Mûrd'Aubigné Châteaulin Bécherel el du-Cormier de ne de-Bretagne ufChâteauneufLoudéac MontaubanM ann Merdrignac du-Faou Gourin dde-Bretagne ag Briec Liffré Pont-Croix Cléguérec La Chèze Douarnenez VitréVitréS éenen Saint-MéenEst GuémenéMontfortOuest Rennes le-Grand sur-Scorff sur-Meu Scaër Mordelles M l s Trinit TrinitééLa TrinitéQuimper Vitréé Pontivy Le Faouët PlogastelP Porhoët n Mauron Rosporden en Ch Châteaubourg bo g Rohan S n Saint-Germain Plélan-le-Grand C Châteaugiron augir ugiro rron Bruz Argentrég Fouesnant Bannalecc du-Plessis Plouay Arzano Baud Josselin Ploërmel P t l'Ab Pont-l'Abbé Janzé Locminé Guichen Pont-Aven ven Q Quimperlé per Guilvinec Guilv Guer Mauren Saint-Jeande-Bretagnee Hennebont el Le SelBrévelay de gne Retiers de-Bretagne Malestroit La Gacillyy Pluvigner Grand-Champ Bain-de-Bretagne Pipriac oemeur Ploemeur Port-Louis Elven G ay Grand-Fougeray Belz Rochefort he rtRochefortAuray Redon en-Terre Groix ix Q e Questembert Allaire Quiberon Vannes Châ t 6 8 2 3 5 nea car erche --dde-B retag ne Con u La Gu 4 Muzillac Sarzeau Belle-île 6 La Roche-Bernard PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 Le territoire de santé N° 8, à la fois costarmoricain et morbihannais, couvre une partie du pays Centre Bretagne Ouest, l’intégralité du pays de Centre Bretagne et l’intégralité du pays de Pontivy. Il se compose de 104 communes, regroupées en 14 cantons, sur une superficie de 3 236 km². D’après les données INSEE projections de population 2009 et 2016 (modèle OMPHALE 2010), le territoire de santé N° 8 représente 4.4 % de la population bretonne. En 2016, cette proportion restera stable. C’est un territoire plutôt âgé et la part de la population des personnes âgées de plus de 75 ans (12.2 %) restera supérieure à la moyenne régionale (10.2 %). Les 3 pays se caractérisent par une proportion de foyers fiscaux non imposés supérieure à la moyenne régionale et de nombreux cantons comportent une part de bénéficiaires de minima sociaux supérieure aux moyennes régionales, même s’ils restent souvent en dessous des chiffres nationaux. La proportion des chômeurs de longue durée est plus élevée qu’en Bretagne (Pays du COB), ce constat s’applique aux femmes pour les pays de Pontivy et Centre Bretagne et aux jeunes de moins de 25 ans pour le pays de Centre Bretagne. D’après les données de l’INSERM-INSEE (Exploitation ORSB), le taux standardisé de mortalité générale pour 100 000 habitants en 2008 est de 908.2 pour le territoire contre 853 pour la Bretagne. La surmortalité observée sur le territoire est essentiellement liée aux pathologies de l’appareil circulatoire en particulier les cardiopathies ischémiques. L’étude ORSB de mai 2010 met en évidence que dans ces 3 pays, les pathologies responsables du plus grand nombre de décès sont, chez les hommes, les cancers, puis les maladies de l’appareil circulatoire ; à l’inverse chez les femmes, les maladies de l’appareil circulatoire correspondent à la première cause de décès devant les cancers. Concernant les décès prématurés liés à des pratiques ou des comportements à risque (consommation d’alcool, tabac, drogue, suicides, accidents de la circulation…), le pays du COB se caractérise par un niveau de mortalité prématurée nettement supérieure à la moyenne française et aux 1ers rangs des pays bretons en situation défavorable. Pour les hommes de Pontivy, la mortalité prématurée est également supérieure à la moyenne nationale. Par contre, pour les femmes du pays de Pontivy et les hommes et femmes du pays de Centre Bretagne, la situation est comparable à la moyenne nationale. Le territoire de santé N° 8 est le territoire de santé le plus fragile en offre de soins de 1er recours, avec les densités les plus faibles de la région dans de nombreuses spécialités médicales ou chirurgicales. De plus, il est faiblement attractif au regard des évolutions du nombre de professionnels de santé sur les années 2007 à 2010. Le point inquiétant est la répartition par âge avec un pourcentage élevé de médecins de plus de 40 ans, voire de plus de 60 ans. La répartition des professionnels sur le territoire présente des situations de fragilité dans certains cantons ruraux. La densité de médecins pour 100 000 habitants est la suivante BRETAGNE Anesthésie réanimation TERRITOIRE 8 14.5 7.95 Cardiologues 8 5.8 Gastro-entérologie et hépatologie 5 2.9 Pneumologue 4 2.2 Neurologie 2.4 1.4 Médecine physique et de réadaptation 3.6 2.2 Pédiatrie 8.6 4.3 Psychiatrie adulte 17 12.9 Spécialités médicales Spécialités chirurgicales Chirurgie générale (y compris viscérale et digestive) 5 3.6 Chirurgie orthopédique et traumatologique 3.9 2.9 Chirurgie urologique 1.6 1.4 (Source : ARS, base DEMOPS au 1/03/2011) 1- La liste des communs composants le territoire de santé n° 8 tel qu’il a été défini à l’arrêté n° 2005/71 de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation est présentée en annexe 2. 7 PRÉAMBULE La densité de médecins généralistes pour 100 000 habitants au 01/01/2011 est la suivante BRETAGNE Densité MG pour 100 000 habitants TERRITOIRE 8 98 76 dont médecins âgés de 60 ans et plus (%) 26,5 40,6 dont médecins âgés de moins de 40 ans (%) 10,2 7,5 (Source : Assurance Maladie, FNPS-INSEE, recensement de la population 2007) La densité des infirmiers libéraux (cabinets primaires) au 01/01/2011 est la suivante BRETAGNE TERRITOIRE 8 Densité Infirmiers libéraux pour 100 000 habitants 132 116 Dont infirmiers âgés de 55 ans et plus (%) 18,9 11,2 (Source : Bretagne FNPS, Assurance Maladie – Janvier 2011 / France : SNIR 2009, EcoSanté / Population : INSEE, RP 2007) * pondéré sur l’âge des populations Le territoire dispose d’un bon maillage en structures sanitaires et médico-sociale. Néanmoins il présente des carences : - en Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) (seul territoire dépourvu de la région) ; - en Soins de suite et de réadaptation (SSR) (taux d’équipement les plus faible de la région) ; - en Unité de Soins de Longue Durée (USLD) et en unité d’hébergement renforcée (taux d’équipement en USLD devenant le plus faible de la région avec une absence d’UHR sur le territoire contrairement aux autres territoires) ; - en soins palliatifs (taux d’équipement en lits identifiés en soins palliatifs (LISP) le plus faible de la région avec une absence d’unité de soins palliatifs sur le territoire) ; - en Équipe Spécialisée Alzheimer (seul territoire dépourvu de la région). Le territoire a besoin de développer les prises en charge alternatives à l’hospitalisation. Le territoire de santé N° 8 est partagé sur le sud des Côtes d’Armor et le nord du Morbihan nécessite de surcroît, par sa configuration, une coordination des acteurs. Les acteurs du territoire, très conscients de ce besoin, ont travaillé en transversalité pour proposer des actions concertées et coordonnées aux problématiques des usagers du territoire. PRÉSENTATION DES AXES DE TRAVAIL DU PTS ET DE LEUR MÉTHODOLOGIE D’ÉLABORATION PRÉSENTATION DES AXES DE TRAVAIL DU PTS Le PTS n’ayant pas vocation à mettre en œuvre de manière exhaustive l’ensemble des thématiques développées dans le PRS, le champ de travail a été circonscrit à sept thématiques communes aux huit territoires de santé bretons, auxquelles s’ajoutent des thématiques complémentaires choisies librement par la conférence, en fonction des priorités identifiées sur le territoire. Les thématiques communes à tous les PTS sont les suivantes : - la prévention et la prise en charge des conduites addictives ; - la prise en charge des personnes âgées (dont la mise en œuvre des filières gériatriques et gérontologiques) ; - la mise en œuvre d’une permanence des soins, articulée entre la ville et l’hôpital ; - la mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique et en imagerie ; - l’organisation des gardes et des astreintes en établissement de santé ; - le développement des modes d’exercice collectifs et coordonnés ; - le développement d’outils de coordination et de décloisonnement des acteurs de la santé. 8 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 La conférence de territoire n° 8 a retenu les thématiques complémentaires suivantes : - l’amélioration de l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement ; - la promotion de la santé mentale et la prévention du suicide ; - la prise en charge des maladies cardio-vasculaires. MÉTHODOLOGIE D’ÉLABORATION DES PTS Chaque PTS est co-élaboré par la Conférence de Territoire et la Délégation Territoriale de l’ARS concernée. Il est construit selon une méthode participative, afin d’être la synthèse de l’ascendant (projets émergents du territoire) et du descendant (orientations et recommandations régionales prévues au PRS). Il est donc l’expression de projets co-construits avec les acteurs du territoire et adaptés aux spécificités de ce dernier. Afin de respecter ce principe, deux grandes orientations ont guidé la méthode de construction des PTS : - une cohérence des PTS avec le PRS ; - des PTS qui soient l’expression de projets portés par les territoires et adaptés à leurs spécificités. La structuration du projet vient illustrer la méthode de co-construction (cf. schéma ci-dessous). En effet : - la maîtrise d’ouvrage du PTS a été co-pilotée par la Directrice de la Délégation Territoriale des Côtes d’Armor de l’ARS et le Président de la Conférence de Territoire. Le PTS est donc la rencontre de leurs intérêts convergents ; - la maîtrise d’œuvre du projet a été assurée par la coordonnatrice de territoire de la Délégation Territoriale de l’ARS et par la chargée de mission de la Conférence de Territoire. Afin d’accompagner les territoires dans l’élaboration de leur programme, un comité de pilotage régional des PTS a été mis en place. L’élaboration de chaque axe thématique composant le PTS a été confiée à des groupes de travail, dont la composition a permis d’assurer le principe de co-construction et de recherche de transversalité. GROUPES DE TRAVAIL COMITÉ DE PILOTAGE LOCAL COMPOSITION REPRÉSENTATIVE DU TERRITOIRE, DES INSTANCES ET DES DIFFÉRENTS CHAMPS RÉGION BRETAGNE TERRITOIRE 8 Un comité de pilotage au niveau du territoire a été mis en place, afin de valider les travaux de ces groupes au fil de l’eau. COMITÉ DE PILOTAGE RÉGIONAL • Identifiés les forces et faiblesses sur le territoire pour chaque thématique • Proposition d’orientations • Rédaction des fiches-actions Lieu de concertation sur le PTS avec les différents acteurs : ARS, Conseils Généraux, DDCS, représentants des pays, membres du bureau, les pilotes ou co-pilotes des groupes de travail Composé des Présidents ou Vice-présidents des Conférences de Territoire, des Coordonnateurs DT, des chargés de mission de chaque Conférence et des représentants du siège de l’ARS Bretagne 9 PRÉAMBULE COMITÉ DE PILOTAGE LOCAL POUR LE TERRITOIRE N° 8 • Composition du comité local (annexe I) Ce comité est une composition représentative des instances, des territoires et des différents champs (Prévention – Social – Médico-social – Sanitaire). En pratique cette instance comprend : - des membres du bureau ; - des Pilotes ou co-pilotes des groupes de travail ; - des représentants de la Délégation Territoriale des Côtes d’Armor (DT 22) de l’ARS ; - des représentants des Conseils Généraux des Côtes d’Armor et du Morbihan ; - des représentants de la Cohésion Sociale des Côtes d’Armor et du Morbihan ; - l’Animatrice Territoriale de Santé du Pays Centre Ouest Bretagne et des représentants du Pays Centre Bretagne et du Pays de Pontivy. • Mission du comité de pilotage local Ce comité est un lieu de concertation sur les PTS avec les différents acteurs. Il a pour mission de suivre l’élaboration des PTS au travers de la : - validation des orientations proposées par les groupes de travail ; - validation des actions figurant dans les fiches. LES GROUPES DE TRAVAIL DE LA CONFÉRENCE DE TERRITOIRE La Conférence de territoire a constitué six groupes de travail (addictions – filière gérontologique – urgences et démographie médicale – handicap - gradation des soins – suicide) pour aborder l’ensemble des thématiques retenues. Elle s’est notamment appuyée sur les groupes de travail préexistants qui avaient précédemment été sollicités sur le projet régional de santé. • Composition des groupes de travail (cf. annexe 2 à 7) : Des appels à candidature ont été effectués pour chaque groupe de travail afin que ceux-ci soient les plus représentatifs possibles : - auprès des membres de la Conférence de Territoire 8 ; - auprès des personnes « ressources » identifiées sur le territoire. • Mission des groupes de travail : - constatation partagée des atouts et manques du territoire dans chaque thématique ; - définition des axes de travail prioritaires et des modalités de déclinaison : - proposition d’orientations par le groupe ; - déclinaison sous forme de fiches-actions (Enjeux – Actions – Moyens – Échéancier – Indicateurs). 10 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 11 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS À L’ENSEMBLE DES TERRITOIRES DE SANTÉ THÉMATIQUE N°1. LA PRISE EN CHARGE DES CONDUITES ADDICTIVES PRÉAMBULE Les conduites addictives sont un réel enjeu national, notamment pour la région Bretagne car elles sont la principale cause de mortalité prématurée et ont de fortes incidences sur la consommation de soins ou encore les difficultés sociales. Les addictions sont définies par l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) comme : « des comportements de consommation de substances psycho-actives (alcool, tabac, drogues) ou d’activités (jeu pathologique, achats compulsifs…) provoquant une souffrance psychologique et des troubles physiologiques. Le sujet devient plus ou moins vite dépendant. » Le Projet Régional de Santé 2012-2016 identifie cette thématique comme un enjeu de santé publique et l’aborde de façon transversale à travers le champ de la prévention et de la promotion de la santé, de la réduction des risques, du repérage, de l’accompagnement médico-social, de la prise en charge sanitaire hospitalière et hospitalière. I. DIAGNOSTIC DE LA THÉMATIQUE CONCERNÉE QUELQUES DONNÉES ÉPIDÉMIOLOGIQUES SUR LE TERRITOIRE Le territoire n° 8 présente des données épidémiologiques défavorables concernant les décès prématurés et les décès prématurés évitables liés à des comportements à risques (consommation d’alcool, tabac, drogues…), notamment chez les hommes, comme l’indique le tableau ci-dessous. Taux de mortalité prématurée et taux de mortalité prématurée évitable liée aux comportements à risque sur la période 2007-2009 TAUX DE MORTALITÉ PRÉMATURÉE CIRRHOSE ALCOOLIQUE OU SANS PRÉCISION DE FOIE PSYCHOSE ALCOOLIQUE ET ALCOOLISME Hommes T8 20,4 10,9 147,4 Hommes Bretagne 16,7 12,1 140,7 Femmes T8 4,7 2,4 38,9 Femmes Bretagne 5,1 2,2 38,5 Ensemble T8 12,5 9,7 94,3 Ensemble Bretagne 10,8 7,1 89,1 Source : Inserm, CépiDc, Insee (exploitation ORSB) 12 TAUX DE MORTALITÉ PRÉMATURÉE ÉVITABLE LIÉE AUX COMPORTEMENTS À RISQUE PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 Taux de mortalité prématurée et taux de mortalité prématurée évitable liée aux comportements à risque sur la période 2007-2009 TOTAL GÉNÉRAL DES ACTES DÉLAI D’OBTENTION MOYEN D’UN RENDEZVOUS (EN JOURS) FILE ACTIVE NOMBRE DE PATIENTS SUIVIS DONT SUBUTEX DONT MÉTHADONE TOTAL ENTRETIENS MÉDECINS NOMBRE D’ENTRETIENS MÉDECIN / PATIENT CHCB Consultations externes et services Service d’hospitalisation 295 0 0 580 10 580 2 77 N.R N.R 1 262 N.R 308 4 381 45 133 3 367 5 1 430 3,75 CSAPA de Pontivy CH de Plouguernével CMPS Pontivy 493 11 46 7 459 3,05 2 034 4,12 CMPS Loudéac 302 3 36 4 037 5 461 1,52 CMPS Rostrenen avec antenne à Gourin 344 7 17 2 534 Non disponible 1 023 2,97 1 892 66 232 19 239 5,76 4 813 3,06 TOTAL sur le T8 Source : Enquête 2011 réalisée par le groupe de travail de la Conférence N.R : Non renseigné Ces données collectées par le groupe de travail « Addictions » permettent de mettre en avant : - une file active de patients importante sur le territoire ; - plus de 16 % des prises en charge concernent la substitution ; - un nombre d’actes réalisés assez important. ÉTAT DES LIEUX DE L’OFFRE DE SOINS EN ADDICTOLOGIE DU TERRITOIRE DE SANTÉ N° 8 Les éléments présentés ci-après sont extraits de l’enquête sur « l’offre de soins en addictologie du territoire » complété par les établissements et d’une enquête élaborée par le groupe de travail « addictions ». Les éléments de diagnostic permettent de mettre en avant une offre riche mais toutefois incomplète : - un manque de places d’hôpital de jour ; - l’absence de SSR spécialisée en addictologie sur le territoire ; - le besoin de renforcer les équipes médicales prenant en charge les addictions. • Les prises en charge ambulatoires sur le territoire Les consultations hospitalières Des consultations hospitalières en addictologie sont organisées à Pontivy par le CH du centre Bretagne et par le CH de Plouguernével via ses différents Centres Médico-Psychologique Spécialisé répartis sur le territoire à Rostrenen, Gourin, Pontivy et Loudéac. Le CSAPA Le CSAPA est un Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) permettant : - l’accueil, l’information, l’évaluation médicale, psychologique et sociale et l’orientation de la personne concernée ou de son entourage. Ils peuvent également aider au repérage des usages nocifs ; - la réduction des risques liés à la consommation ou au comportement en cause ; - la prise en charge médicale (bilan de santé, sevrage) et psychologique (soutien, psychothérapie individuelle ou familiale, groupes de parole) ; - la prescription et le suivi de traitements médicamenteux, dont les traitements de substitution aux opiacés ; - la prise en charge sociale et éducative, qui comprend l’accès aux droits sociaux et l’aide à l’insertion ou à la réinsertion. Source : www.drogues-info-service.fr 13 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS Sur le territoire, il y a un CSAPA basé à Pontivy, qui offre une prise en charge polyvalente. Les Appartements de coordination thérapeutique L’Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) est : - un lieu assurant une prise en charge de la personne : coordination médicale et psychologique, suivi social ; - un hébergement individuel de relais et à titre temporaire ; - un accompagnement du résident par une équipe pluridisciplinaire ; - l’orientation vers des partenaires sociaux, hospitaliers, associatifs… Il s’adresse en priorité aux personnes en situation de fragilité psychologique et sociale, nécessitant des soins coordonnés et un suivi médical. Sur le Territoire n° 8, le CSAPA de Douar Nevez gère quatre appartements situés à Lorient. Toutefois, il est à noter qu’une demande pour un appartement thérapeutique peut provenir de tout le territoire français. Le Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la réduction des Risques chez les Usagers de Drogues (CAARUD) Le CAARUD s’adresse aux usagers de drogues dépendants les plus marginalisés, vivant dans des conditions sociales précaires et ne fréquentant pas le dispositif de soins spécialisés. Il propose : - un accueil collectif et individuel ; - une information et des conseils personnalisés ; - l’accès aux soins : l’aide à l’hygiène, des soins de première nécessité sur place, l’orientation vers le système de soins spécialisés ou de droit commun, l’incitation au dépistage des infections transmissibles ; - la mise à disposition du matériel de prévention des infections ; - récupération du matériel usager. Sur le territoire, c’est la structure « Le Pare A Chutes » gérée par l’association Douar Nevez qui intervient. Elle effectue des permanences dans un camping-car et dans les locaux du CSAPA de Pontivy. • Prise en charge en hospitalisation sur le territoire L’EHLSA Les Equipes Hospitalières de Liaison et de Soins en Addictologie (EHLSA) interviennent dans un établissement hospitalier à la demande des équipes soignantes d’un service de l’hôpital (services des urgences, service de psychiatrie, etc.). Elles sont chargées d’assister les équipes soignantes dans la prise en charge des personnes présentant des conduites addictives. Une équipe de liaison rattachée au CH de Plouguernével a été mise en place au CHCB depuis le 1er juin 2012. Toutefois, elle n’est actuellement composée que d’un infirmier. Les établissements reconnus de niveau 1 (sevrage simple) NOM DE L’ÉTABLISSEMENT Centre Hospitalier du Centre Bretagne Centre hospitalier de Plouguernével ADDICTIONS PRISENT EN CHARGE Alcool Tabac Alcool Tabac Produits illicites TYPE DE PRISE EN CHARGE Consultations Hospitalisation de jour en cours de réflexion Hospitalisation complète 14 Consultations Hospitalisation de jour Hospitalisation complète PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 La prise en charge de niveau 2 (sevrage complexe) NOM DE L’ÉTABLISSEMENT Centre hospitalier de Plouguernével ADDICTIONS PRISENT EN CHARGE Alcool Tabac Produits illicites Il n’y aucun SSR spécialisés dans les affections liées aux conduites addictives sur le territoire. • Composition des équipes médicales du territoire COMPOSITION DE L’ÉQUIPE MÉDICALE ADDICTOLOGUE PSYCHIATRE PSYCHOLOGUE ASSISTANTE SOCIALE INFIRMIERS TOTAL CHCB Consultations externes et services 0,4 - - - - 0,4 Service d’hospitalisation 0,4 0,1 - 2,5 0,1 3,1 0,5 0,3 0,8 1 0,5 2,6 CSAPA de Pontivy CH de Plouguernével CMPS Pontivy - 0,5 0,3 3 0,4 4,2 CMPS Loudéac - 0,2 0,4 2 0,4 3 CMPS Rostrenen avec antenne à Gourin - 0,4 0,2 2 0,3 2,9 1,3 1,3 1,3 10,5 1,7 15,8 TOTAL sur le T8 Source : Enquête 2011 par le groupe de travail de la Conférence En outre, le CSAPA de Pontivy à 1.25 équivalent temps plein (ETP) de secrétaire médicale et le service d’hospitalisation du CHCB met à disposition un temps de 2h00 d’ergothérapeute, un temps de 1h00 de diététicienne et un temps de 5h30 d’éducatrice sportive. LES POINTS D’EFFORTS IDENTIFIÉS ET PARTAGÉS PAR LES ACTEURS • La prise en charge des addictions aux urgences Un grand nombre de personnes alcoolisées se présentent aux urgences le week-end, ainsi que les soirs de semaine où sont organisées des soirées étudiantes. Le CHCB dispose d’une équipe de liaison en addictologie depuis le 1er juin 2012, qui est composé actuellement d’un infirmier, un recrutement de médecin est en cours pour compléter l’équipe. Toutefois, elle n’est pas présente le week-end. Le personnel des urgences souhaite pouvoir prendre en charge ces personnes alcoolisées mais également toutes personnes sous l’emprise de substance psycho-actives en développant des sensibilisations, des formations à la prise en charge des addictions auprès du personnel médical et paramédical. Cependant, il est à noter qu’il y a un turn over important du personnel des Urgences du CHCB. • Les addictions et la périnatalité La consommation d’alcool des femmes enceintes est un sujet sensible. En cas d’excès occasionnels ou chroniques durant la grossesse, l’enfant peut subir de nombreuses agressions susceptibles de provoquer un handicap durable. Dans la littérature scientifique, ces dommages sont décrits en termes de syndrome d’alcoolisation fœtale (SAF), d’effets fœtaux alcooliques (EFA) et de « Fetal Alcohol Spectrum Disorder » (FASD). Ces effets peuvent être évités. En informant systématiquement les femmes ainsi que leurs partenaires, on peut les encourager à la plus grande prudence en matière de consommation d’alcool et autres produits. Les futures mères qui ont un problème d’alcool peuvent trouver un soutien ainsi qu’une aide non stigmatisante auprès de spécialistes. En procédant à un dépistage précoce, le personnel médical et paramédical peut notablement contribuer à la sensibilisation et à la réduction des risques. 15 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS Sur le territoire, une sage-femme du CHCB effectuant des consultations pour le réseau ADEPAFIN dispose d’un DU en addictologie et permet de dépister et d’orienter les jeunes mamans. • Les traitements de substitution Le territoire n° 8 dispose d’une file active de patients sous substitution très importante, c’est pourquoi il apparaît important pour le groupe de pouvoir sensibiliser les différents acteurs (médecins généralistes, élus, etc.) du territoire à cette thématique et également de faciliter l’accès aux traitements de substitution, afin de pouvoir réduire le nombre de consommateurs de produits/stupéfiants. • Les addictions en milieu scolaire et professionnel En Bretagne en 2011, on constate une forte propension de jeunes de 17 ans consommant régulièrement de l’alcool, ainsi que le tabac et des produits illicites, y compris en milieu scolaire et professionnel. Ce constat est partagé par les acteurs du territoire n° 8. Des actions de formation ponctuelles sont organisées dans les établissements mais restent à être développées sur l’ensemble du territoire, et ce de façon plus régulières. II. ENJEUX IDENTIFIÉS DÉCOULANT DU DIAGNOSTIC Fort des différents constats du diagnostic, le groupe de travail a identifié les enjeux suivants : - développer les formations sur les addictions auprès des acteurs du territoire ; - prévenir et diminuer les conduites à risques liés à la consommation de substances psycho-actives (alcool, stupéfiants) auprès des consommateurs du territoire ; - améliorer la prise en charge des conduites addictives sur le territoire ; - coordonner les acteurs du territoire par le biais d’un réseau. III. OBJECTIFS ET ACTIONS OBJECTIF 1 : DÉVELOPPER LES FORMATIONS SUR LES ADDICTIONS SUR LE TERRITOIRE • Action n° 1 : Sensibilisation, formation et information des professionnels de santé à la thématique des conduites addictives en périnatalité. • Action n° 2 : Sensibilisation, formation des professionnels et associations d’usagers à la thématique de la substitution. • Action n° 3 : Développement des formations sur les conduites addictives auprès des professionnels du milieu scolaire. OBJECTIF 2 : PRÉVENIR OU DIMINUER LES RISQUES LIÉS À LA CONSOMMATION DE SUBSTANCES PSYCHO-ACTIVES (ALCOOL, STUPÉFIANTS) AUPRÈS DES CONSOMMATEURS DU TERRITOIRE • Action n° 4 : Diminution des conduites à risques lors des soirées étudiantes sur Pontivy. • Action n° 5 : Développement du projet « la Santé en Images » sur le territoire de santé N° 8 (Pontivy – Loudéac – Rostrenen). OBJECTIF 3 : AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES CONDUITES ADDICTIVES • Action n° 6 : Prise en charge des conduites addictives aux urgences. • Action n° 7 : Amélioration de l’accessibilité aux TSO (Traitements de Substitution aux Opiacés) sur le territoire de santé N° 8. OBJECTIF 4 : COORDONNER LES ACTEURS DU TERRITOIRE • Action n° 8 : Mise en place d’un réseau de professionnels en addictologie sur le territoire (en lien avec la périnatalité). 16 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 THÈMATIQUE 1 : DÉVELOPPER LES FORMATIONS SUR LES ADDICTIONS SUR LE TERRITOIRE ACTION 1 : SENSIBILISATION, FORMATION ET INFORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ À LA THÉMATIQUE DES CONDUITES ADDICTIVES EN PÉRINATALITÉ Enjeu(x) • Pallier au manque de diagnostic et de repérage des femmes en situation d’addictions sur le Territoire de santé n° 8. • Réduire l’impact des produits absorbés ou consommées par la future maman sur l’enfant à naître. • Accompagner les parents potentiels dans une démarche de soins. • Mieux repérer et prendre en charges les nouveau-nés présentant des conséquences des consommations de produits psychoactifs de leur mère pendant la grossesse. Thèmes • Réaliser une étude épidémiologique sur le Territoire de santé n° 8 auprès des pédiatres libéraux, CHCB, PMI, CMPP, CMPEA, réseaux de périnatalité, CPEF… pour recenser le nombre de mères concernées par la problématique sur le territoire et les produits concernés afin de pouvoir cibler au mieux les actions à mettre en place. • Recenser les difficultés de prises en charge des futures mères et enfants à terme élaboration protocole de prise en charge médecins généralistes hôpital, définir tranche d’âge, zone géographique de personnes concernées. • Réduire les délais d’attente pour l’accès à une consultation en CAMPS (actuellement environ délai de 6 mois). • Mieux identifier les acteurs de prévention de terrain : les maisons du département (dont les services PMI), les territoires d’intervention sociale, les CHRS… • Mieux se connaître et travailler ensemble. • Sensibiliser et former les professionnels de santé sur la nécessité du dépistage afin : - de repérer les futures mamans ayant des consommations de produits psychoactifs, pour les amener à les arrêter ou à diminuer ; - repérer les nouveau-nés avec un SAF ou des conséquences des consommations. et développer ainsi l’orientation des parents et de l’enfant vers les structures adéquates. • Améliorer le travail en commun des acteurs vers un travail en réseau. Porteur(s) de l’action • Centre Hospitalier du Centre Bretagne • Association Hospitalière de Bretagne Acteurs de l’action ARS Bretagne – CG 56 et 22 – CPEF 56 et 22 – CHCB – AHB – Association Douar Nevez – ORS Bretagne – CODES – ANPAA – Association Form/Alcool – Ensemble des professionnels libéraux concernés – CMPP – CMPEA – Réseaux de périnatalité 56 et 22 – Les élus – IFSI de Pontivy géré par le CHCB – Les IDE scolaires – le secteur sanitaire du territoire- les CAMSP des territoires voisins-les services des Conseils Généraux (dont PMI) – les SESSAD – les CAF 22 et 56. Plan d’actions • Réaliser une étude épidémiologique au niveau du territoire sur la permettant de recenser : - le nombre femmes concernés ; - les tranches d’âges concernés ; - les produits consommés ; - les zones géographiques du territoire ; - le nombre d’enfants impactés. • Élaborer un plan de formation pour le personnel des structures du territoire prenant en charge des futures mères et des jeunes enfants (ex : CHCB, Polyclinique…) / information en direction des professionnels concernés par l’addictologie et la périnatalité. • Sensibiliser les futurs professionnels de l’IFSI de Pontivy. • Élaborer un dossier d’autorisation en lien avec le conseil général pour l’ouverture d’un CAMSP sur le territoire de santé n° 8 (cf. fiche action N° 2 thématique handicap « le développement du dépistage précoce et de l’accompagnement précoce des enfants du territoire) : - meilleure identification des besoins du territoire et lisibilité de l’offre sur le territoire en coordination avec le diagnostic régional (interdépartemental) ; - acceptation de l’ARS et du CG de l’autorisation et du financement à venir ; - consultation de l’ensemble des partenaires pour identifier les spécificités et y répondre au mieux ; - promulgation d’un appel à projet CG56 et ARS ; - rédaction commune de l’appel à projet ((CG 56 et ARS) et convention avec le CG22)) avec prise en compte de l’étude du CREAI 2012 concernant les CAMSP - inscription dans l’appel à projet des liens à avoir avec le champ sanitaire du territoire et les PMI 22 et 56 ; - information sur le lancement de l’appel à projet ; - lancement de l’appel à projet. • Identifier les modalités de prise en charge des futures mamans présentant des conduites addictives auprès : - sage-femme addictologue ; - consultations famille ; - entretien du quatrième mois ; - centre de planification. • Pérenniser et identifier les réunions transversales entre acteurs concernés (staff médico-social, réunions locales des réseaux de périnatalité 56 et 22) 17 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS Mise en œuvre • Élaborer un référentiel des données à collecter. • Prendre contact avec les directions des établissements pour organiser la formation de leur personnel à la prise en charge des addictions. • Contact avec les acteurs pour l’élaboration de l’appel à projet du CAMPS. • Contacts et réunions de coordination avec les acteurs concernés. • Prendre contact avec la direction de l’IFSI de Pontivy. • Formalisation des relations entre les différents acteurs / intervenants. • Élaboration de protocole de prise en charge dans les établissements de santé en lien avec les acteurs de l’addictologie (ex : CSAPA). • Organisation de réunion d’échanges de pratiques s’appuyant sur les réunions des deux réseaux de périnatalité. > Cette action s’inscrit dans la constitution d’un réseau d’addictions informel entre les acteurs du territoire (action 8 du groupe addiction) Articulation avec d’autres démarches • PRIAC • Fiche action handicap n° 2 « Le développement du dépistage précoce et de l’accompagnement précoce des acteurs du territoire » Ingénierie/ étude de financement • ARS Bretagne • Cpam • Pays • Conseils généraux • Conseil Régional • Fondation de France (…) Pour le CAMPS plus spécifiquement : • ARS Bretagne et • Conseils Généraux Calendrier • 2013 pour la décision d’autorisation du CAMPS • 2013-2016 Indicateurs • Production du diagnostic du territoire • Nombre de consultations spécifiques réalisées • Autorisation du CAMPS • Nombre de formations réalisées • Nombre de professionnels formés • Nombre de réunions transversales THÈMATIQUE 1 : DÉVELOPPER LES FORMATIONS SUR LES ADDICTIONS SUR LE TERRITOIRE ACTION 2 : SENSIBILISATION, FORMATION DES PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS D’USAGERS À LA THÉMATIQUE DE LA SUBSTITUTION 18 Diagnostic(s) • Difficultés d’accès pour des usagers ayant besoin d’avoir recours à des traitements de substitution aux opiacés caractérisés par : - des difficultés à prescrire, à délivrer les traitements de substitution aux opiacés du fait de représentations « hostiles » et/ou « inquiètes » quant à cette thématique ; - des problématiques de non-payements de médecins cause également de refus de prescriptions/ médecins généralistes et /difficultés sociales de certaines personnes ayant besoin de produits de substitution. • Absence de réseau « Addictologies » sur le territoire malgré des acteurs de prévention et du soin sur le territoire. Enjeu(x) • Sensibiliser les acteurs à l’intérêt des traitements de substitution. • Former ces acteurs aux modalités de prescription et délivrances des TSO en lien avec les acteurs spécialisés en addictologie. • Mieux identifier les acteurs de prévention de terrain : les maisons du département (dont les services PMI), les territoires d’intervention sociale, les CHRS… • Mieux se connaître et travailler ensemble (possibilité de constituer un réseau ? 1ère étape). Thèmes • Apporter des réponses aux besoins des usagers nécessitant le recours à des traitements de substitution aux opiacés et mieux les accompagner dans cette démarche de soin. • Améliorer le travail en commun des acteurs (vers réseau ? 1ère étape, protocole de prise en charge, formaliser via des conventions). PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 Portage de l’action et des acteurs de l’action • ARS Bretagne et Comité Régional de Suivi des Traitements de Substitution • Organisme extérieur pour préparation, organisation de la réunion et sensibilisation des acteurs quant à cette formation • Conseil Régional • CG 56 et 22 • Communes, villes dont référents addictions (Mme Pedrono pour ville de Pontivy) • Communautés de communes et pays dont animateurs territoriaux de santé (ATS) • CPAM 56 et 22 • CHCB • AHB et ses CMPS comme intervenant à cette formation • Association Douar Nevez et ses CSAPA, CAARUD comme intervenant à cette formation • ORS Bretagne • IREPS/CODES • ANPAA • Association Form/Alcool • Ensemble des professionnels libéraux concernés (médecins, pharmaciens, IDE et leurs conseils de l’ordre, syndicats, organismes de formation, URML) • Associations d’usagers Plan d’actions Organiser : - une réunion de sensibilisation interprofessionnelle (médecins, pharmaciens, CMPS, CSAPA, CHCB) : plus grand intérêt pour fédérer les acteurs du territoire ; - une réunion de formation interprofessionnelle pour les acteurs du territoire le souhaitant ; - une réunion d’information à destination de public concerné par la thématique des addictions (élus, employeurs, travailleurs sociaux…) pour sensibiliser à l’existence de la problématique. Moyens humains Partenaires concernés. Mise en œuvre Méthodologie : - rechercher les financeurs quant à cette action de formation et à son intérêt en sensibilisant les financeurs potentiels (collectivités territoriales, CPAM FMC : formation médicale continue ?) ; - recruter l’organisme extérieur chargé de la préparation et financer la formation ; - organiser cette formation avec les intervenants ; - sensibiliser les professionnels et les associations d’usagers, collectivités locales, CPAM… à cette formation par leurs conseils de l’ordre, syndicats, organismes de formation, URML, référents addictions pour les villes et communes, ATS ; - réunions de formations ; - si fédération des acteurs suite à ces formations et volonté de réseau, besoin de reconnaissance et de financement pérenne et pluriannuel de ce réseau/ ARS pour le faire vivre. Articulation avec d’autres démarches Travail des acteurs de prévention et de soins du territoire Ingénierie / Étude de financement • ARS Bretagne • Autres porteurs complémentaires possibles : collectivités territoriales, CPAM… Calendrier • 2013 : Préparation, organisation de ces réunions de formation • 2014 : réunions de formation • Années suivantes fédération des acteurs en réseau « Addictologies » ? (dans ce cas, besoin de reconnaissance et financement pérenne et pluriannuel / ARS pour le faire vivre) Indicateurs • Nombre de participants et leur typologie, leur origine géographique. • fiches d’évaluation complétées par les participants à la fin de la réunion. • Poursuite de dynamique/ réseau. 19 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS THÈMATIQUE 1 : DÉVELOPPER LES FORMATIONS SUR LES ADDICTIONS SUR LE TERRITOIRE ACTION 3 : DÉVELOPPEMENT DES FORMATIONS SUR LES CONDUITES ADDICTIVES AUPRÈS DES PROFESSIONNELS DU MILIEU SCOLAIRE Enjeu(x) • Rendre fonctionnel un réseau Ville - Hôpital – Addictions et Adolescents et jeunes adultes pour l’évolution favorable des jeunes sur le plan de leur santé et de leur avenir. • Réagir plus rapidement aux situations de consommations qui se présentent sur le territoire quand celles-ci posent problème. • Mettre en place des actions adaptées de prévention aux problèmes en présence. • Permettre aux professionnels d’être plus à l’aise sur cette thématique pour ne pas stigmatiser les jeunes consommateurs mais leur donner l’occasion de pouvoir modifier leurs consommations, pour leur permettre de ne pas mettre à mal leur scolarité. • Permettre aux professionnels de mener des actions de prévention pour rendre chacun responsable de ses comportements ou d’aider les jeunes à faire face aux situations difficiles qui se présentent à leur âge. Schéma cible du PRS Renforcer le repérage et l’orientation des jeunes ayant une conduite addictive. Portage de l’action Service intersectoriel d’addictologie AHB. Plan d’actions • Développer des outils de formations pour les professionnels des milieux scolaires sur tous types d’addictions (avec et sans produit). • 3 formations sont envisagées : - connaissance de base addictions et adolescents/jeunes adultes ; - formation : « Comment ? Quand ? Mener des actions de prévention. À destination de Qui ? Et par Qui ? » ; - l’entretien motivationnel auprès de jeunes gens. • Mise en place en janvier 2013 d’un groupe de pilotage du Réseau « Adolescents/jeunes Adultes et Addictions » Moyens humains : Formateurs confirmés Mise en œuvre 20 Méthodologie : - apports de connaissances actualisées et validées par un consensus scientifique ; - valorisation et mise à disposition d’outils et de bonnes pratiques reconnues ou ayant fait preuve de leur pertinence ; - utilisation d’un outil fonctionnel dans l’entretien avec des personnes ayant des difficultés ou s’opposant à changer de comportement, même quand ces comportements leurs sont préjudiciables ; - expérimentation en formation de techniques pour favoriser les interventions et les actions sur site par la suite. Articulation avec d’autres démarches • Protocole intervention auprès des jeunes consommateurs en milieu scolaire Loudéac puis Pontivy. • Actions de la sous-commission « conduites addictives » du Réseau santé Citoyenneté ville de Pontivy. • Partenariat existant avec de nombreux établissements scolaires du secteur. • Collaboration entre Douar Nevez Pontivy, les CMPS de Loudéac et Pontivy et les établissements scolaires pour une prise en charge rapide des jeunes. • Consultations jeunes consommateurs. Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser • Tous les établissements scolaires du territoire 8 et les associations et organismes concernés par les adolescents et les jeunes adultes. • Ville de Loudéac - Ville de Pontivy et autres communes qui pourraient se montrer intéressées par ce réseau. • ANPAA (cf. CPOM de l’ANPAA qui est financé sur ces points). Ingénierie/ étude de financement ARS (financement obtenu pour la mise en place d’un réseau ville-hôpital-addictions-adolescents et jeunes adultes). Calendrier 1er semestre 2013. Indicateurs • Nombre de personnes formées. • Nombre de jeunes adressées. • Nombre d’actions de prévention réalisées dans les 2 années à venir. PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 THÈMATIQUE 2 : PRÉVENIR OU DIMINUER LES RISQUES LIÉS À LA CONSOMMATION DE SUBSTANCES PSYCHO-ACTIVES (ALCOOL, STUPÉFIANTS) AUPRÈS DES CONSOMMATEURS DU TERRITOIRE ACTION 4 : DIMINUTION DES CONDUITES À RISQUES LORS DES SOIRÉES ÉTUDIANTES SUR PONTIVY Enjeu(x) • Développer la collaboration des différents partenaires pour une réduction des risques de surconsommation entre autres (rendre fonctionnel un réseau Ville – Hôpital – addictions et adolescents et jeunes adultes). • Diminuer le risque d’accidents, de comportements à risques associés, de mise en danger de façon générale des personnes ayant surconsommées ou de l’impact sur les personnes en proximité. • Diminuer les conduites à risques des jeunes en soirées. Schéma cible du PRS Diminuer les conduites à risques et améliorer la prise en charge de l’alcoolisation aiguë des moins de 25 ans aux urgences. Portage de l’action AHB avec le groupe de pilotage non encore constitué. Plan d’actions • Constitution d’un groupe de pilotage. • Élaboration d’un recueil des attentes des partenaires. • Mise en place d’action avec les étudiants. • Mise en place d’action avec les débits de boissons. Mise en œuvre • Rencontre de l’ensemble des partenaires concernés. • Constitution d’un groupe de travail. • Sensibilisation et élaboration d’actions avec les étudiants. • Formalisation de liaison entre les étudiants, la gendarmerie, les établissements scolaires et les structures de soins (plaquettes d’adresses, contacts repérés ou référents, fiche de liaison pour les Ivresses Publiques Manifestes, cellule de concertation… à définir). Articulation avec d’autres démarches • Existence du Réseau Santé Citoyenneté sur la Ville de Pontivy (commissions conduites addictives, sécurité routière…) qui a déjà mené un travail sur ce thème (Charte sur les addictions, vente de boissons alcoolisées, protocole d’intervention en milieu scolaire pour les jeunes consommateurs, soirées d’intégration avec concert sans vente d’alcool…). • Existence du dispositif Élus Référents Addictions, dont un ERA sur la commune de Pontivy (Madame PEDRONNO, IFSI de Pontivy). • Lien avec les états généraux de la prévention en milieu étudiants portant sur les addictions réalisées dans le cadre du plan MILDT 56, avec un état des lieux très détaillé sur tout le territoire du Morbihan, dont Pontivy (voir avec le CIRDD). Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser Responsables étudiants – chefs d’établissements post-bac – ERA-associations ou organismes de prévention routière, des addictions, de soins – gendarmerie – élus de la Ville de Pontivy – Sous préfecture – Bars – Discothèque – CHCB – Association ou fédération de parents – L’Orange Bleue, Le CAARUD, mutuelles étudiantes Ingénierie/ étude de financement ARS (financement 2012 obtenu pour la mise en place du réseau ville-hôpital-addictions-adolescents et jeunes adultes). Prévoir financement complémentaire (Ville de Pontivy ?). Calendrier • Septembre à décembre 2012 recueil des attentes, sollicitations des partenaires. • Constitution d’un groupe de pilotage début 2013. • Actions de sensibilisation auprès des étudiants 1er trimestre 2013. • Conception d’actions avec partenaires concernés dès septembre 2012 et à poursuivre sur l’année suivante avec réalisations. • Un point d’évaluation est prévu en juin 2013 pour dégager les perspectives de nouvelles perspectives à venir sur les deux années scolaires qui vont suivre. Indicateurs • Plaintes des riverains. • IPM. • Les actions réalisées par les étudiants. • La qualité et l’augmentation des collaborations entre partenaires. • Les accidents de la voie publique. • La gestion de la clientèle en débits de boissons. 21 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS THÈMATIQUE 2 : PRÉVENIR OU DIMINUER LES RISQUES LIÉS À LA CONSOMMATION DE SUBSTANCES PSYCHO-ACTIVES (ALCOOL, STUPÉFIANTS) AUPRÈS DES CONSOMMATEURS DU TERRITOIRE ACTION 5 : DÉVELOPPEMENT DU PROJET « LA SANTÉ EN IMAGES » SUR LE TERRITOIRE DE SANTÉ N° 8 (PONTIVY - LOUDÉAC - ROSTRENEN) Enjeu(x) • La santé et le « bien-être » des jeunes sur ces territoires : collégiens 3ème et 4ème / Lycéens tout niveau / Public étudiants (selon partenariat)/ Jeunes en insertion et formation (selon partenariat) : - un principe fondateur du projet (Émotion/Analyse-réflexion /Appropriation) afin d’accompagner les jeunes vers une compréhension et une assimilation d’idées forces ; - le cinéma : un support attractif et adapté pour les publics jeunes. • L’implication de la communauté enseignante autour d’un projet fédérateur : - une approche transversale de la santé et des films qui présentent de multiples thèmes : les ressources en santé, l’identité, la notion d’aide, les expérimentations (drogues, tabac…), le handicap, le droit à la différence… ; - un projet pluridisciplinaire : collaboration entre enseignants et avec d’autres membres de la communauté éducative : membre de la direction, infirmière, CPE, animateur pastoral etc. ; - un projet où l’enseignant peut être perçu comme un adulte ressource qui prend en considération la santé des élèves : « votre santé m’intéresse » (notion de pari éducatif, de contrat moral) ; - un projet qui peut renforcer l’ambiance de la classe et faire évoluer certaines représentations enseignants/élèves. • L’engagement institutionnel des établissements partenaires : - un projet « clés en main » : des films et des dossiers pédagogiques, une démarche éprouvée (depuis 2001) et évaluée ; - une démarche globale avec une méthodologie de projet aux différentes étapes et un engagement « officiel » des établissements (convention signée) ; - un « projet dont les fondements résonnent avec le projet de l’établissement et répondent aux attentes et besoins des lycéens », un projet aux Thèmes • Favoriser une dynamique « santé » chez les spectateurs. • Développer une approche globale de la santé sur le territoire. • Développer une dynamique territoriale. Portage de l’action Mutualité Française Bretagne avec groupe de partenaires à constituer. Acteurs de l’action • L’éducation nationale. • Les établissements scolaires du territoire. • Les classes ULIS, CLIS et SEGPA. Plan d’actions • Recueil de « l’intérêt » et de l’engagement des établissements scolaires. • Recueil de l’engagement des partenaires (collectivités, associations…). • Mise en place d’un comité technique d’organisation chargé de la mise en œuvre du projet (du recueil initial à la procédure d’évaluation). Moyens humains Associations ou organismes œuvrant dans la prévention. Personnels des établissements scolaires (chefs d’établissements, enseignants, infirmiers…). Villes et collectivités. Mise en œuvre Méthodologie Rencontre des chefs d’établissements. Rencontre de l’ensemble des partenaires concernés. Constituer un Comité technique d’organisation. Mise en œuvre des différentes étapes du projet : - mise en place du partenariat avec chacun des établissements partenaires (direction et professionnels relais) : signature d’un document d’engagement ; - séances de formation avec les enseignants et formateurs investis, en amont des projections ; - projections des films pour les jeunes et les enseignants (et formateurs) au CINÉMA ; - animation de séquences pédagogiques par les enseignants et formateurs dans les établissements ; - procédure d’évaluation à court terme et à moyen terme (groupes d’entretiens qualitatifs, à voir…). 22 Articulation avec d’autres démarches • Lien avec les actions du Réseau Santé Citoyenneté sur la Ville de Pontivy (commissions conduites addictives, sécurité routière…). • Cohérence avec le plan d’actions de l’animation Territoriale de santé du Pays COB. Ingénierie/ étude de financement • Financement de l’action obtenu, en partie, par l’ARS Bretagne. • Étude sur un cofinancement, à minima, des collectivités partenaires. Calendrier Premier semestre 2013 : Rencontre de l’ensemble des partenaires concernés. Rencontres du Comité technique d’organisation. Second semestre 2013 : Mise en œuvre des différentes étapes du projet (procédure d’évaluation courant 2014). Indicateurs Évaluation quantitative : Nombre d’établissements engagés, nombre de jeunes et d’enseignants investis… Évaluation qualitative : Satisfaction des participants, impacts repérés en termes d’ambiance de classe, d’échanges entre jeunes et enseignants, en termes de dynamique institutionnelle au sein des établissements. Évaluation du processus : Engagement et mobilisation des partenaires, participation à l’ensemble des étapes du projet, efficience du projet… PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 THÈMATIQUE 3 : AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES CONDUITES ADDICTIVES ACTION 6 : PRISE EN CHARGE DES CONDUITES ADDICTIVES AUX URGENCES Enjeu(x) Pérenniser et affirmer le rôle de l’EHLSA en lien avec les acteurs du territoire. Thèmes Renforcer le repérage et l’orientation dans un dispositif de soins des personnes ayant une conduite addictive. Portage de l’action • CHCB – Urgences • AHB - EHLSA Plan d’actions • Rechercher des solutions de recrutement pour constituer l’équipe de liaison en addictions et permettre l’élaboration du projet médical de l’équipe de liaison. • Sensibilisation, formation du personnel des urgences. • Élaboration de protocoles à destination du personnel médical et paramédical par rapport aux différentes conduites addictives, précisant le rôle de chacun. • Intégrer un référentiel addictologie au logiciel URQUAL et avoir une démarche statistique à long terme. • Mieux identifier les acteurs de prévention de terrain : les maisons du département (dont les services PMI), les territoires d’intervention sociale, les CHRS… • Développer les partenariats extra-hospitaliers (fiche de liaison avec un plan d’action, relance à distance type expérience sur Rennes, plaquette à donner après sortie des urgences) : - CSAPA ; - CMPS ; - Gendarmerie ; - Pompiers ; - Education nationale ; - Conseils généraux (…) • Partage du répertoire des ressources du territoire (doct CSAPA). Mise en œuvre • Déterminer les attentes du personnel via un questionnaire de cadrage. • Organisation de réunion de sensibilisation à la thématique des addictions à destination du personnel médical et paramédical avec les acteurs du territoire en addiction. • Déterminer les thèmes de formation. • Intégrer les formations dans le projet de service. • Élaboration de protocole de prise en charge (tranche d’âge, Ivresse publiques manifestes, problématique addictive, condition d’adressage, orientation). • Action de sensibilisation des médecins sur le codage en addictologie. • Mise en place d’un recueil d’information via urqual (1er décembre 2012). • Communication répertoire des ressources du territoire élaboré par le CSAPA aux acteurs. Articulation avec d’autres démarches Fiche action des autres sous-groupes addictions. Acteurs et / ou partenaires à mobiliser • Service des maladies du foie et de l’appareil digestif et l’unité Thézac • UMP • CSAPA • CMPS • Gendarmerie • Pompiers • Education nationale • Mairie de Pontivy • Médecins généralistes • Polyclinique de Kerio Ingénierie/ étude de financement Coût des formations et cout des supports d’information. Calendrier • 2013 : action de sensibilisation. • Fin 2013 : plan de formation. • 2014 : Action de formation. • Mise en place du protocole de prise en charge. Indicateurs • Étude statistique du profil des patients. • Nombre de personnes sensibilisées. • Nombre de patients orientés vers l’équipe de liaison en addictologie suite à une prise en charge par de l’unité médico-psychologique (compte-rendu de l’UMP). • Nombre de formations. • Nombre de personnels formés. 23 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS THÈMATIQUE 3 : AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES CONDUITES ADDICTIVES ACTION 7 : AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ AUX TSO (TRAITEMENTS DE SUBSTITUTION AUX OPIACÉS) SUR LE TERRITOIRE DE SANTÉ N° 8 24 Diagnostic(s) • Difficultés d’accès pour des usagers ayant besoin d’avoir recours à des traitements de substitution aux opiacés caractérisées par : - des difficultés à prescrire, à délivrer les traitements de substitution aux opiacés du fait de représentations « hostiles » et/ou « inquiètes » quant à cette thématique ; - des problématique de non payements de médecins cause également de refus de prescriptions/ médecins généralistes et /difficultés sociales de certaines personnes ayant besoin de produits de substitution. • Un accompagnement pluri-professionnel (psychologue, infirmiers, médecins addictologues…) spécifique et sécurisé en CSAPA et CMPS avec des temps d’écoute, d’accompagnement et de soutien plus long au service des usagers que ceux possibles pour les médecins généralistes et pharmaciens. • Absence de réseau « Addictologies » sur le territoire malgré des acteurs de prévention et de soin présents sur le territoire. Enjeu(x) • Améliorer l’accès à la prise en charge. • Assurer une meilleure prise en charge et suivi de ces personnes (sécurité, soutien psychologique, accompagnement pluriprofessionnel). • Mieux identifier les acteurs de prévention de terrain : les maisons du département (dont les services PMI), les territoires d’intervention sociale, les CHRS… • Mieux se connaître et travailler ensemble (en vue de la constitution d’un réseau en addictologie informel sur le territoire, première étape). Thèmes • Apporter des réponses aux besoins des usagers nécessitant le recours à des traitements de substitution aux opiacés et mieux les accompagner dans cette démarche de soin. • Améliorer le travail en commun des acteurs pour renforcer la continuité des soins. Portage de l’action et des acteurs de l’action • ARS Bretagne et Comité Régional de Suivi des Traitements de Substitution • CHCB • CPAM 56 et 22 • AHB et ses CMPS pour organiser des réunions biannuelles, et pour mettre en place les modalités pour permettre une délivrance des TSO consultations avancées en MSP • Association Douar Nevez et ses CSAPA, CAARUD pour organiser réunions des biannuelles et pour mettre en place les modalités pour, consultations avancées en MSP • Ensemble des professionnels libéraux concernés (médecins, pharmaciens, IDE et leurs conseils de l’ordre, syndicats, organismes de formation, URML) • associations d’usagers / présence réunions ? • villes (référente addictions ville Pontivy notamment) / présence réunions ? • communes / présence réunions ? • communautés de communes / présence réunions ? • pays (ATS COB notamment) / présence réunions ? • CG 22 et 56 / présence réunions ? • Conseil Régional / présence réunions ? Plan d’actions • Organiser une réunion spécifique 2 fois / an / le CSAPA, CMPS et CHCB avec les principaux acteurs de « ville » du territoire (médecins généralistes, IDE libérales, pharmaciens) pour affiner le diagnostic du territoire concernant la substitution, réduction des risques et réponses à apporter en la matière. • Organiser des réunions à destination des associations d’usagers, villes (référent addictions ville Pontivy notamment), communes, communautés de communes, pays (ATS COB notamment), CG 22 et 56, Conseil Régional, CPAM ? pour sensibiliser à la thématique. • Favoriser le tiers payant pour les prescriptions par médecins généralistes en raison de la fréquence des consultations et du nombre important de bénéficiaires (problématique des non paiements de médecins, cause également de refus de prescriptions/ médecins généralistes et /difficultés sociales de certaines personnes ayant besoin de produits de substitution). • Favoriser le tiers payant pour les médicaments de substitution par les pharmaciens, car actuellement cela n’est pas fait par tous les praticiens du territoire. [en principe c’est le cas, quelle est la problématique locale ? • Mettre en place les modalités pour permettre une délivrance des TSO au CSAPA et CMPS (via la Pharmacie à Usage Intérieur de l’établissement). • Proposer des consultations avancées du CSAPA, CMPS, CAARUD dans des MSP du territoire. PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 Moyens humains : Partenaires concernés. Mise en œuvre Méthodologie : - voir avec CPAM/ tiers payant pour les prescriptions par les médecins généralistes et la délivrance de produits de substitution par les pharmaciens ; - sensibiliser les acteurs de « ville » du territoire et organiser la réunion 2 fois/ an/ CSAPA et CMPS ; - organiser une réunion à destination des associations d’usagers, villes (référent addictions ville Pontivy notamment), communes, communautés de communes, pays (ATS COB notamment), CG 22 et 56, Conseil Régional, CPAM ; - envisager de mettre en place les modalités pour permettre une délivrance des TSO au CSAPA et CMPS ; - envisager de financer et mettre en œuvre les consultations avancées des CSAPA et CMPS en MSP (dont frais de déplacement, temps de coordination…) ; - si fédération des acteurs suite à ces réunions et volonté de constituer un réseau, besoin de reconnaissance et de financement pérenne et pluriannuel de ce réseau/ ARS pour le faire vivre, en lien avec la fiche action n° 8 « mise en place d’un réseau de professionnel en addictologie sur le territoire ». Articulation avec d’autres démarches Travail des acteurs de prévention et de soins du territoire. Ingénierie/ étude de financement • CPAM/ tiers payant • ARS Bretagne • Autres porteurs complémentaires possibles : collectivités territoriales, CPAM… Calendrier • mai 2013 : 1ère réunion avec acteurs de ville (médecins libéraux, IDE Libérales, pharmaciens du territoire) / CSAPA et CMPS • 2013-2015 Indicateurs • Tiers payant ou non/prescriptions produits substitutions/ médecins généralistes. • Comptes-rendus des réunions biannuelles. • Nombre de participants et leur typologie, leur origine géographique/ ces réunions biannuelles. • Fiches d’évaluation complétées par les participants a la fin de la réunion. • Nombre de TSO délivrés en CSAPA et CMPS. • Création ou non de consultations avancées de CSAPA et CMPS en MSP. • Poursuite de dynamique/ réseau. 25 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS THÈMATIQUE N° 4 : COORDONNER LES ACTEURS DU TERRITOIRE ACTION 8 : MISE EN PLACE D’UN RÉSEAU DE PROFESSIONNELS EN ADDICTOLOGIE SUR LE TERRITOIRE (EN LIEN AVEC LA PÉRINATALITÉ) Nb : Suite à la mise en œuvre des actions précédentes et si les acteurs de terrain le souhaitent au regard des différentes rencontres organisées, ils se proposent à terme de se fédérer autour d’un réseau en addictologie, sous reverse de financements disponibles. 26 Enjeu(x) • Mutualiser les connaissances. • Harmoniser les pratiques professionnelles. • Optimiser les accompagnements. • Suite à la mise en place des actions précédentes. Thèmes • Identifier les professionnels. • Mieux se connaître. • Travailler ensemble. • Coordonner les actions du territoire. Portage et acteurs potentiels de l’action ARS Bretagne – CG 56 et 22 – CPEF 56 et 22 – CHCB – AHB – Association Douar Nevez – ORS Bretagne – CODES – ANPAA – Association Form/Alcool – Ensemble des professionnels libéraux concernés – CMPP CMPEA – Réseaux de périnatalité 56 et 22 – Les élus – IFSI de Pontivy géré par le CHCB – Les IDE scolaires Plan d’actions • Identifier un ou des promoteurs du réseau. • Identifier les acteurs potentiels. • Recenser avec les professionnels leurs besoins spécifiques à la périnatalité, leurs attentes (en lien avec étude épidémiologique de l’action 1). • Recenser avec les professionnels leurs besoins spécifiques à la problématique de la substitution. • Concertation avec les réseaux existants du territoire pour avoir une lisibilité des dispositifs. • Définir les missions du réseau. Mise en œuvre • Organisation de réunions. • Définir les objectifs et les missions du réseau. • Définir les modalités de fonctionnement. Articulation avec d’autres démarches • Réseaux de périnatalité existants 22 et 56 Cf. Fiche 1 : « Sensibiliser, former et informer les professionnels de santé à la thématique des conduites addictives en périnatalité ». • CLS du Pays COB. • Plaquette réactim. • Plaquette addictologie du groupe de travail du territoire n° 7. • FEAAA. • Groupe référent thématique de l’ARS. • SAF France. Ingénierie/ étude de financement Financement d’un temps de coordonnateur, voir mise en place d’un animateur/animatrice territorial de santé : - ARS Bretagne ; - Cpam ; - Pays ; - Cg ; - Conseil Régional. Calendrier 2013-2016 Indicateurs • Organisation d’une première réunion du réseau. • Nombre de partenaires adhérant. • Formalisation du réseau. • Objectifs/missions retenus par le réseau. PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 27 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS THÉMATIQUE N°2. LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES PRÉAMBULE Le vieillissement de la population se poursuit sous l’effet conjugué de l’allongement de l’espérance de vie et de l’arrivée aux grands âges de générations nombreuses. Il s’accompagne aussi d’une augmentation significative du nombre de personnes âgées dépendantes, malgré un recul de l’âge auquel apparaissent les premiers signes de perte d’autonomie. Le principe posé par la circulaire ministérielle du 28 mars 2007 est réaffirmé dans le Projet Régional de Santé de Bretagne 2012-2016 : « Chaque personne âgée quel que soit son lieu de résidence doit pouvoir accéder à une prise en charge sanitaire, sociale et médico-sociale, de proximité, graduée, assurant le recours à un plateau technique. » Au regard des problématiques soulevées par la prise en charge des personnes âgées, notamment dans les zones rurales qui compose une grande partie du territoire, la réflexion du groupe de travail s’est axée autour des axes suivants : - la nécessité de fluidifier le parcours de la personne âgée sur le territoire ; - la coordination et le décloisonnement des acteurs ; - renforcer la prise en charge en soins palliatifs sur le territoire. I. DIAGNOSTIC DE LA THÉMATIQUE CONCERNÉE QUELQUES DONNÉES DE CONTEXTE SUR LE TERRITOIRE N° 8 • Une population âgée Sur le territoire de santé n° 8 (Pontivy, Loudéac), la population âgée de 75 ans et plus représente 5 % de l’ensemble de la population âgée bretonne. Les cantons accueillant le plus grand nombre de personnes âgées sont ceux de : - Pontivy : 2 600 personnes ; - Loudéac : 1 600 personnes ; - Baud : 1 500 personnes ; - Locminé : 1 500 personnes. 28 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 Entre 2008 et 2016, la population âgée de 75 ans et plus devrait augmenter en moyenne de 1 % par an. • Mortalité Taux de mortalité annuel moyen sur la période 2007-2009 (pour 100 000 habitants) TERRITOIRE DE SANTÉ 8 TOUS ÂGES 75-84 ANS BRETAGNE 85 ANS ET + TOUS ÂGES 75-84 ANS 85 ANS ET + Hommes 1 195 6 220 17 350 1 143 5 743 16 794 Femmes 694 3 545 13 602 645 3 160 13 273 Ensemble 908 4 586 14 670 853 4 144 14 248 Sources : Inserm-CépiDc et INSEE - production ORSB Les taux de mortalité du territoire n° 8, hommes et femmes confondus, sont globalement plus élevés que les taux de mortalité régionale. • Conditions de vie Répartition des 60 ans et plus selon le type de logement en 2007 en Bretagne (en %) Source : Insee, recensement de la population 2007 29 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS Comme dans le reste du pays, la majorité des personnes âgées en Bretagne vivent à domicile. Propriétaires à plus de 82 %, les ménages âgés souhaitent rester dans le logement qu’ils occupent, souvent depuis plusieurs années : 44 % d’entre eux y vivent depuis plus de 30 ans. Le recours à un habitat spécifique (foyer-logement, maisons de retraites) se fait plus tardivement. Les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée pour l’Autonomie (APA) en 2010 BRETAGNE CÔTES-D’ARMOR MORBIHAN Taux de bénéficiaires de l’APA (pour 100 habitants de 75 ans et plus) 21,3 21,0 19,6 Part des bénéficiaires de l’APA qui résident en établissement (%) 51,0 54,1 50,3 Sources : DREES, Enquête annuelle sur les bénéficiaires de l’aide sociale départementale - Insee, population 2010 (projections Omphale) Les schémas gérontologiques des Côtes-d’Armor et du Morbihan : Les objectifs du schéma gérontologique « Bien vieillir en Côtes d’Armor (2009-2013) » sont les suivants : structurer le secteur de l’aide à domicile, rénover les établissements, favoriser l’optimisation et la mutualisation des ressources matérielles et humaines ou la mise en valeur du travail de coordination et de réseau à partir des 6 CLIC répartis sur 9 pays. Le 3ème schéma gérontologique du Morbihan « Une question nationale, un défi engageant le département, un parcours de vie (2011-2015) » a pour objectif d’agir sur l’environnement social, de disposer de services à domicile en adéquation avec les besoins, de favoriser les solutions adaptant ou complétant le domicile, d’accompagner l’amélioration de l’offre en établissements en veillant à son accessibilité financière, d’organiser la cohérence des actions d’information et de coordination et d’actions expérimentales sur le territoire de Pontivy Communauté. LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX Les professionnels de santé libéraux représentent un maillon important du dispositif de prise en charge des personnes âgées à leur domicile. Le territoire de santé n° 8 est sans conteste le territoire le plus fragile en offre de soins de premier recours. Mise à part pour les infirmiers, le territoire affiche les densités les plus faibles en professionnels de santé et elles sont largement inférieures aux autres territoires de santé. L’évolution des effectifs montre également une faible attractivité du territoire sur ces quatre dernières années. Mais, le point le plus inquiétant reste la répartition par âge avec un taux de médecins âgés de plus de 60 ans de l’ordre de 41 % et de 25 % pour les chirurgiens-dentistes. La répartition des professionnels de santé sur les cantons du territoire met uniquement en évidence le canton de Mûr-de-Bretagne comme relativement bien doté en professionnels de santé de premier recours. À l’inverse, cinq cantons ruraux, autour de Pontivy et Loudéac affichent des situations de fragilité en offre de soins. LES DISPOSITIFS DE MAINTIEN À DOMICILE • Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Le territoire n° 8 compte 8 SSIAD, correspondant à une capacité d’accueil de 17,5 pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus. Ce taux d’équipement est plus faible que le taux régional. À titre indicatif, le taux d’équipement national en places de SSIAD était de 19,8 pour 1 000 habitants de 75 ans et plus au 31 décembre 2010 (source : STATISS 2011, www.sante.gouv.fr/drees/statiss, données France métropolitaine). Quatre communes du territoire de santé n° 8 ne sont desservies par aucun SSIAD : Plémy, Gausson, Saint-Hervé (au nord du territoire) et Moustoir-Ac (à la pointe sud du territoire). Ces quatre communes se situent en zone de dotation en infirmiers libéraux de niveau intermédiaire, selon le zonage arrêté par la Mission Régionale de Santé (MRS). Dans le cadre du renforcement du soutien à domicile, le Plan Alzheimer et Maladies Apparentées 2008-2012 offrent la possibilité pour les services de soins à domicile (SSIAD et SPASAD) de constituer une Équipe Spécialisée Alzheimer (ESA) ayant vocation à assurer la prise en charge à domicile de malades d’Alzheimer. Aucune des 17 ESA existantes en Bretagne au 31 décembre 2011 ne se situe sur le territoire de santé n° 8. • L’accueil temporaire en EHPAD L’accueil temporaire (accueil de jour ou hébergement temporaire), mode de prise en charge alternatif à l’hébergement permanent, s’adresse à la fois aux personnes âgées et aux personnes handicapées et fait partie des solutions visant à diversifier les options offertes aux publics en perte d’autonomie. Pour les personnes handicapées comme pour les personnes âgées, l’accueil temporaire répond à 3 objectifs : 1/ prendre en charge ponctuellement les personnes en perte d’autonomie qui souhaitent rester à domicile ; 2/ permettre une période de répit et de suppléance de l’aidant ; 3/ répondre à des situations d’urgence en matière d’hébergement. 30 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 Taux d’équipement en accueil de jour et hébergement temporaire BRETAGNE TERRITOIRE 8 Taux d’équipement en accueil de jour (pour 1 000 hab. de 75 ans et plus) 1,6 2,2 Taux d’équipement en hébergement temporaire (pour 1 000 hab. de 75 ans et plus) 2,3 2,0 Sources : ARS Bretagne - Compétence ARS - autorisé et installé au 31/12/2011 FINESS ; INSEE population municipale 2008 Il existe 36 places d’accueil de jour sur le territoire de santé n° 8. Le taux d’équipement en accueil de jour sur le territoire de santé n° 8 est de 2,2 pour 1 000 personnes de 75 ans et plus, ce qui est plus élevé que le taux régional. Il existe 33 places d’hébergement temporaire sur le territoire de santé n° 8. Le taux d’équipement en hébergement temporaire sur ce territoire est similaire au taux régional. Il varie selon les cantons de 0,7 à 6,1 pour 1 000 personnes de 75 ans et plus. Toutefois, les structures sont bien réparties sur le territoire : l’accès à une structure proposant de l’hébergement temporaire est possible en moins de 30 minutes pour toutes les communes bretonnes (pas de zone « blanche »). OFFRE D’HÉBERGEMENT EN ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Sur le territoire de santé n° 8, 49 sites d’EHPAD sont implantés. La capacité d’accueil de ces établissements est de 2 293 places, correspondant à un taux d’équipement de 140 places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus. Ce taux d’équipement est supérieur au taux régional (129 pour 1 000). À titre indicatif, le taux d’équipement national en EHPAD et unité de soins de longue durée était de 103 pour 1 000 habitants de 75 ans et plus au 31 décembre 2010 (source : STATISS 2011, www.sante.gouv.fr/drees/statiss, données France métropolitaine). Sur le territoire de santé n° 8, les taux d’équipement varient considérablement d’un canton à l’autre (de 35 à 302 / 1 000). Les taux d’équipement les plus faibles sont les suivants : - 35 places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus sur le canton de la Chèze ; - 56 places pour 1 000 sur le canton de Mûr-de-Bretagne ; - 66 places pour 1 000 sur le canton de Locminé ; - 74 places pour 1 000 sur le canton de Cléguérec. Les 49 sites d’EHPAD du territoire n° 8 sont gérés par 25 gestionnaires différents. Parmi les plus importants : - le Centre hospitalier du centre Bretagne, qui gère 4 sites du territoire n° 8, d’une capacité totale de 412 places ; - l’hôpital local de Guéméné-sur-Scorff, qui gère 1 site du territoire n° 8, d’une capacité totale de 170 places ; - l’association la Miséricorde, qui gère 1 site du territoire n° 8, d’une capacité totale de 155 places. Les Pôles d’activités et de Soins Adaptés (PASA), pour les résidents ayant des troubles du comportement modérés, et les Unités d’Hébergement Renforcées (UHR), pour les résidents ayant des troubles sévères du comportement, sont des dispositifs prévus par le Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 et mis en place au sein des EHPAD afin d’adapter l’accueil en établissement à la spécificité de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées. Les EHPAD du territoire n° 8 comptent 7 PASA et aucune UHR médico-sociale. 31 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS Sur la carte, il manque l’EHPAD de Plumelin, qui dispose de 106 places d’hébergement permanent, 8 places d’accueil de jour et 4 places d’hébergement temporaire. LES DISPOSITIFS MÉDICO-SOCIAUX COMPLÉMENTAIRES : CLIC, MAIA, PLATEFORME DE RÉPIT Les centres locaux d’information et de coordination gérontologique (CLIC), sous compétence des Conseils Généraux, constituent des lieux d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation pour les personnes âgées et/ou leur entourage. Actuellement sur le territoire n° 8, il existe 3 CLIC situé à Rostrenen, Loudéac et Pontivy. Expérimentées dans le cadre du Plan Alzheimer depuis 2009, les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA) sont des dispositifs de proximité construits pour simplifier le parcours des personnes malades et de leurs aidants sur un territoire donné. Au 31 décembre 2011, il existe 2 MAIA en Bretagne : une à Morlaix, sur le territoire de santé n° 1, et une à Pontivy, sur le territoire de santé n° 8. Initiées également par le Plan Alzheimer, les plateformes de répit ont pour rôle de proposer une offre diversifiée et coordonnée de répit et d’accompagnement aux aidants familiaux des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Il existe 4 plateformes de répit en Bretagne, dont une à Bréhan, sur le territoire n° 8. LA PRISE EN CHARGE HOSPITALIÈRE • Les hospitalisations en médecine Sur le territoire de santé n° 8, le taux de recours en médecine est plus faible que sur l’ensemble de la région, y compris chez les plus de 75 ans. La majorité des hospitalisations en médecine (hospitalisation complète) des personnes âgées ne sont pas programmées car celles-ci surviennent après un passage aux urgences. Cela est particulièrement fréquent sur le territoire de santé n° 8. 32 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 • Les hospitalisations en soins de suite et réadaptation (SSR) Sur le territoire de santé n° 8, le taux de recours en SSR est moins fréquent que sur l’ensemble de la région, y compris chez les plus de 75 ans. La quasi-totalité des enfants du territoire de santé n° 8 sont pris en charge à l’extérieur de leur territoire de santé. On constate également une forte migration des adultes et des personnes âgées du territoire de santé n° 8 vers le territoire de santé n° 4. • Les soins de longue durée Il existe 2 sites de soins de longue durée sur le territoire de santé n° 8, d’une capacité de 60 lits (soit 4 % des 1 673 lits d’USLD de Bretagne). Le taux d’équipement en lits d’USLD est de 3,6 pour 1 000 personnes de 75 ans et plus. • L’hospitalisation à domicile (HAD) Le territoire n° 8 comprend une structure d’HAD située au centre hospitalier du centre Bretagne. En 2011, l’activité de cette structure représente 4 830 journées, pour 136 patients pris en charge ; 43 % de ces patients étaient âgés de 75 ans et plus. • L’activité intersectorielle de psychiatrie Le développement de l’activité intersectorielle de psychiatrie était préconisé dans le SROS 3 pour optimiser les prises en charge dans des domaines spécifiques, dont la géronto-psychiatrie. En 2009, la capacité des unités intersectorielles de géronto-psychiatrie était de 25 lits sur le territoire de santé n° 8 et de 216 lits sur l’ensemble de la région (source : enquête spécifique effectuée dans le cadre du schéma auprès des établissements de santé ayant une activité de psychiatrie). • Les dispositifs sanitaires spécifiques Il existe 17 filières de soins gériatriques en Bretagne. Sur le territoire de santé n° 8, 1 filière de soins gériatriques est identifiée à Pontivy et couvre la totalité du territoire. De plus, les filières gériatriques de Lorient et Vannes interviennent sur quelques cantons au sud du territoire n° 8 : Guéméné sur Scorff, Baud et Locminé. Au 31 décembre 2011, 1 des 7 réseaux de soins palliatifs bretons (financés sur le FIQCS en 2009) est implanté sur le territoire de santé n° 8. Il s’agit du réseau « Soins palliatifs du Centre Bretagne » qui couvre la totalité du territoire de santé n° 8. Dans le cadre de la prise en charge de la maladie d’Alzheimer, les consultations-mémoire proposent à toute personne présentant des troubles de la mémoire et/ou des troubles cognitifs une consultation d’évaluation de ces troubles. Les sites de consultations-mémoires se situent en secteur hospitalier ou libéral. Deux des 34 sites de consultations-mémoire existants en Bretagne sont implantés sur le territoire de santé n° 8, tous deux au CH Centre de Bretagne : l’un se situe sur le site de Bréhan et l’autre sur le site de Pontivy. Le plan Alzheimer a initié au sein des services de soins de suite et de réadaptation polyvalents ou gériatriques des unités cognitivocomportementales (UCC). Au 31 décembre 2011, il existe 3 UCC en Bretagne : sur le territoire de santé n° 2 (Clinique des Glénan à Bénodet), sur le territoire de santé n° 3 (CHBS de Lorient) et sur le territoire de santé n° 6 (Centre Hospitalier de Dinan). Aucune UCC n’existe sur le territoire n° 8. 33 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS LA SYNTHÈSE DES ATOUTS ET FAIBLESSES DU TERRITOIRE 8 FAIBLESSES / CONTRAINTES Démographie Augmentation moyenne du nombre de PA d’ici 2016 : + 1,0 % / an Professionnels de santé libéraux Territoire le plus fragile en offre de soins de premier recours. SSIAD • Taux d’équipement du TS8 inférieur au taux régional (18 vs 22/1 000 hab. de 75 ans ou plus). • 4 communes non desservies par un SSIAD. Gestionnaires des SSIAD Chacun des 8 SSIAD est géré par un gestionnaire différent Densité très forte d’IDE libéraux sur le canton de Mûr-de-Bretagne. • AJ : taux d’équipement du TS8 supérieur au taux régional (2,2 vs 1,6/1 000 hab. de 75 ans ou plus). • HT : taux d’équipement du TS8 identique au taux régional (2/1 000 hab. de 75 ans ou plus). Accueil de jour (AJ) Hébergement temporaire (HT) • Taux d’équipement du TS8 supérieur au taux régional (140 vs 129/1 000 hab. de 75 ans ou plus). • Au moins un EHPAD par canton. EHPAD Taux d’équipement faibles sur les cantons de Mûr-de-Bretagne, Cléguérec et La Chèze. Gestionnaires des EHPAD 25 gestionnaires de 49 sites d’EHPAD dont 4 sites d’EHPAD de 412 places pour le CH du centre Bretagne. Mesures Alzheimer • Aucune ESA. • Aucune UHR médico-sociale. • Aucune UHR sanitaire. • Aucune UCC. • 7 PASA. • 2 sites de consultations-mémoire. • 3 CLIC ou antennes de CLIC. • 1 MAIA. • 1 plateforme de répit. Hospitalisations en médecine Part des séjours qualifiés médecine en hospitalisation après passage en urgence chez les plus de 75 ans : plus élevée sur le TS8 qu’en Bretagne (71 % vs 63 %). • Taux d’équipement en médecine du TS8 proche du taux régional (1,9 vs 2/1 000 hab.). • Taux de recours en médecine du TS8 inférieur au taux régional (3 511 vs 4 114/10 000 hab. de 75 ans ou plus). SSR Taux de recours en SSR du TS8 inférieur au taux régional (19 067 vs 27 514/10 000 hab. de 75 ans ou plus). HAD 1 HAD au CH du Centre Bretagne. USLD Taux d’équipement du TS8 inférieur au taux régional (3,6 vs 5,4/1 000 hab. de 75 ans ou plus). 1 filière gériatrique sur le TS8, qui couvre l’ensemble du territoire. Filière gériatrique Réseau gérontologique Réseau soins palliatifs 34 ATOUTS / AVANTAGES Aucun réseau gérontologique sur le TS8 sur 7 existants en Bretagne. 1 réseau sur le TS8 (sur 7 en Bretagne) qui couvre l’ensemble du TS8. PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 II. ENJEUX IDENTIFIÉS DÉCOULANT DU DIAGNOSTIC Au regard du diagnostic, la conférence a identifié plusieurs enjeux pour le territoire, notamment de : - fluidifier le parcours de la personne âgée sur le territoire ; - coordonner et décloisonner les acteurs ; - renforcer la prise en charge en soins palliatifs sur le territoire. III. OBJECTIFS ET ACTIONS 1. OBJECTIF STRATÉGIQUE : FLUIDIFIER LE PARCOURS DE LA PERSONNE ÂGÉE SUR LE TERRITOIRE • Action n° 1 : développement de structures dédiées à la prise en charge des pathologies Alzheimer et apparentées. • Action n° 2 : développement de structures d’aval et les alternatives à l’hébergement. • Action n° 3 : finalisation de l’organisation territoriale de la filière gériatrique. • Action n° 4 : développement des offres de soutien aux aidants. 2. OBJECTIF STRATÉGIQUE : COORDONNER ET DÉCLOISONNER LES ACTEURS • Action n° 5 : développement de nouveaux outils de coordination au sein de la filière et au service de l’usager. • Action n° 6 : communication autour des compétences existantes dans la filière en coordination avec les acteurs du handicap. 3. OBJECTIF STRATÉGIQUE : RENFORCER LA PRISE EN CHARGE EN SOINS PALLIATIFS SUR LE TERRITOIRE • Action n° 7 : consolidation et structuration de la prise en charge des soins palliatifs sur le territoire. 35 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS THÈMATIQUE 1 : FLUIDIFIER LE PARCOURS DE LA PERSONNE ÂGÉE SUR LE TERRITOIRE ACTION 1 : DÉVELOPPEMENT DE STRUCTURES DÉDIÉES À LA PRISE EN CHARGE DES PATHOLOGIES ALZHEIMER ET APPARENTÉES État des lieux • Vieillissement de la population : entre 2008 et 2016, la population de plus de 75 ans et plus devrait augmenter en moyenne de 1 % par an. • Augmentation de l’occurrence des pathologies Alzheimer et apparentées en général dans les courts et moyens séjours en particuliers • Déficit constaté de certaines structures sur le territoire 8 : - Aucune unité d’hébergement renforcée (UHR) sanitaire ou médico-sociale UHR en unité de soins longue durée (USLD) proposent un hébergement, des soins et des activités adaptées à des personnes souffrant de troubles sévères du comportement. Le territoire n° 8 est le seul territoire n’en possédant pas. - Aucune unité cognitivo-comportementale (UCC) - Aucune équipe spécialisée Alzheimer (ESA). Le territoire n° 8 est le seul territoire n’en possédant pas. Enjeu(x) Prise en charge des pathologies Alzheimer et apparentées Objectifs / schéma cible Encourager, suivre, accompagner et évaluer la mise en place du plan Alzheimer 2008-2012, dans un souci de maillage du territoire : Unités cognitivo-comportementales, pôles d’activités et de soins adaptés (PASA), unités d’hébergement renforcé (UHR) en EHPAD ou en USLD, maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA) Plan d’actions • Conduire un audit des besoins dans le respect du plan Alzheimer. • Inciter les acteurs à mettre en place les structures nécessaires en fonction des besoins identifiés et des territoires non couverts dans le respect du plan Alzheimer. Mise en œuvre Organisation de réunion d’information et de concertation. Articulation avec d’autres démarches Rapprochement avec les établissements ayant déjà installés ces dispositifs. Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser ARS – Conseils Généraux – Établissements – CLIC 22 – Plateforme de coordination Morbihannaise (MAIACLIC) - Les services (SSIAD, SPASSAD) – Les autres territoires – Les fédérations de service (UNA, ADMR…) – l’HAD-associations Calendrier À partir de 2013 Indicateurs • Nombre de structures misent en place. • Nombre de patients pris en charge dans chaque structure. • Le nombre d’orientations en HAD. THÈMATIQUE 1 : FLUIDIFIER LE PARCOURS DE LA PERSONNE ÂGÉE SUR LE TERRITOIRE ACTION 2 : DÉVELOPPEMENT DE STRUCTURES D’AVAL ET LES ALTERNATIVES À L’HÉBERGEMENT 36 État des lieux • Vieillissement de la population : entre 2008 et 2016, la population de plus de 75 ans et plus devrait augmenter en moyenne de 1 % par an. • Incapacités de certains EHPAD à répondre à certaines demandes d’admission (émergence de nouveaux besoins notamment l’augmentation de l’espérance de vie des personnes handicapées et demandes d’admission en EHPAD pour ces personnes, syndrome de korsakov, maladie de Huntington, Sclérose en plaques…). • Le taux d’équipement en accueil de jour est supérieur à la moyenne régionale (2,2 contre 1,6) ; pour autant : 9 cantons restent non couverts. • Le taux d’équipement en hébergement temporaire approche le taux moyen régional (2 % contre 2,3 %). Enjeu(x) Adapter l’offre aux besoins de la population âgée du Territoire. Schéma cible du PRS Maillage du territoire. Plan d’actions • Mesurer les besoins en place sur le territoire (diagnostic). • Conduire une étude des besoins sur le Territoire : Hébergements temporaires, accueil des personnes handicapées vieillissantes, garde de nuit, SSIAD, accueil de jour, accueil de nuit, accueil familial (reprendre sur diagnostic PA). • Mettre en place un ou des accueils de jour sur les cantons non couverts. • Identification de quelques places d’urgences dans le cadre de l’hébergement temporaire. Mise en œuvre • Étendre l’étude réalisée par Pondi-Clic à l’ensemble du territoire n° 8. • En fonction des résultats de l’étude adapter l’offre aux besoins de la population. Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser • ARS • CG • CLIC 22 • Plateforme de coordination Morbihannaise (MAIA- CLIC) • L’HAD Calendrier 2013-2015 Indicateurs • Évaluation annuelle du taux d’équipement du territoire. • Nouvelle structure autorisée. • Le nombre d’orientation en HAD. PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 THÈMATIQUE 1 : FLUIDIFIER LE PARCOURS DE LA PERSONNE ÂGÉE SUR LE TERRITOIRE ACTION 3 : FINALISATION DE L’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA FILIÈRE GÉRIATRIQUE État des lieux • Vieillissement de la population : entre 2008 et 2016, la population de plus de 75 ans et plus devrait augmenter en moyenne de 1 % par an. • La majorité des hospitalisations en médecine (hospitalisation complète) des personnes âgées ne sont pas programmées et surviennent après un passage aux urgences. • Une seule filière sur le Territoire et elle est incomplète. • La filière gériatrique est constituée des différentes phases de la prise en charge en associant dans chaque établissement de santé siège d’un service d’urgence : consultation mémoire à Pontivy et consultation avancée à Barr Héol, MCO gériatrique, SSR Gériatrique, activités de consultation et/ou de bilan gériatrique (HDJ), équipe mobile de gériatrie (EMG), USLD, l’ensemble en relation avec les médecins de ville, en particulier dans le cadre de la maladie d’Alzheimer, mais aussi avec le secteur médico-social et/ou des structures de santé ou d’hébergement partenaires (hôpitaux locaux, SSR, USLD, EHPAD…). • Sur le territoire, les éléments manquants sont : - une équipe mobile de gériatrie ; - un court séjour gériatrique labellisé ; - un hôpital de jour gériatrique. • Problématique de la démographie médicale notamment en gériatrie qui conditionne la finalisation de la filière. Enjeu(x) • Fluidifier le parcours des personnes âgées et spécialiser leur prise en charge. • Éviter le passage aux urgences. • Écourter et éviter les hospitalisations. Schéma cible du PRS Disposer d’une structuration territoriale de la prise en charge des personnes âgées au sein de filières gériatriques hospitalières et décrire les points d’articulation avec les établissements sociaux, médicosociaux et la médecine de ville. Plan d’actions • Mettre en place un projet médical de gériatrie pour favoriser le recrutement de gériatre notamment pour l’équipe mobile de gériatrie. • Favoriser la mise en place d’un court séjour gériatrique sur le territoire (procédure de labellisation perspective 2013). • Favoriser la mise en place d’un hôpital de jour gériatrique (procédure de labellisation perspective 2013). • Favoriser le maintien à domicile avec l’HAD dans le cadre des maintiens à domicile lourds. • Adapter les capacités de lits en ULSD aux besoins du territoire et en fonction du cahier des charges national. • Renforcer la présence IDE en EHPAD la nuit pour sécuriser la prise en charge des résidents et éviter les hospitalisations de nuit. Mise en œuvre Moyens humains Recrutement de gériatres Portage de l’action ARS – CHCB – l’HAD Calendrier Échéance 2014 Indicateurs • Nombre de patients suivis en hôpital de jour, en court séjour. • Nombre de patients pris en charge par l’équipe mobile. • Le nombre d’orientation en HAD. 37 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS THÈMATIQUE 1 : FLUIDIFIER LE PARCOURS DE LA PERSONNE ÂGÉE SUR LE TERRITOIRE ACTION 4 : DÉVELOPPEMENT DES OFFRES DE SOUTIEN AUX AIDANTS 38 État des lieux • Population vieillissante : entre 2008 et 2016, la population de plus de 75 ans et plus devrait augmenter en moyenne de 1 % par an, soit 17 760 personnes sur le Territoire n° 8. • Développement des pathologies Alzheimer et apparentées. • Désarroi et vieillissement des aidants par rapport à la prise en charge de leur proche et épuisement identifié par les CLIC 22 et la plateforme de coordination Morbihannaise (MAIA- CLIC). • Les aidants sont devenus l’interface incontournable du maintien à domicile des personnes ayant perdu une partie de leur autonomie. • L’aide à un proche dépendant s’établit le plus souvent de manière progressive sans décision explicite, souvent par devoir moral et social et par volonté de ne pas placer son parent en institution. Habitués à apporter une aide à un membre de leur entourage en situation difficile, les aidants pensent rarement à demander de l’aide pour eux-mêmes. • Offre existante sur le territoire : 1 plate-forme de répit à Barr Héol, 3 CLIC, 1 MAIA (bientôt 2 sous l’impulsion du CG 56). Enjeu(x) • Apporter une aide aux aidants dans la prise en charge des pathologies Alzheimer et apparentées. • Aider les aidants à se repérer dans le système de soins et à trouver des réponses adaptées via la plateforme de répit, la plateforme de coordination morbihannaise (MAIA- CLIC). Objectifs / schéma cible Suivre, accompagner et évaluer la mise en place du plan Alzheimer 2008-2012, dans un souci de maillage du territoire. Plan d’actions • Développer l’accompagnement psycho-social de l’Aidant. • Développer l’information-formation des Aidants : - information générale dans la maladie ; - les aides possibles ; - accompagner au quotidien ; - communiquer et comprendre la personne ; - être l’aidant familial. • Développer et encourager les outils des offres de soutien aux aidants (ex. : plate-forme de répit, bistrot mémoire, café des aidants, halte répit en EHPAD ou à domicile, accueil de jour sur place ou itinérant et hébergement temporaire, réunion d’information aux aidants, réunion d’échanges, les domiciles partagés…). • Favoriser le développement des passerelles entre les dispositifs (accueils de jour / hébergement temporaire / PASA). • Développer les équipes spécialisées Alzheimer (ESA). • Formation des intervenants à domicile. Mise en œuvre • Plan de communication au grand public sur les dispositifs existants. • Développer les permanences des CLIC sur le territoire. • Développer des protocoles d’action médicale en lien avec les hôpitaux, EHPAD, services. • Favoriser l’accès de l’aidant à différents professionnels spécialisés (psychologue, assistante sociale, ergothérapeute…). Articulation avec d’autres démarches • Plate forme de répit. • Plateforme de coordination Morbihannaise (MAIA- CLIC). • Milieu associatif dont par exemple l’Association France Alzheimer. • CLIC 22. Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser • CG • Plate forme de répit • Plateforme de coordination Morbihannaise (MAIA- CLIC) • CLIC 22 • Associations • ARS • L’HAD Calendrier À partir de 2013 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 THÈMATIQUE 2 : COORDONNER ET DÉCLOISONNER LES ACTEURS ACTION 5 : DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX OUTILS DE COORDINATION AU SEIN DE LA FILIÈRE ET AU SERVICE DE L’USAGER État des lieux • Cloisonnement entre les différents acteurs de la filière. • Hospitalisations fréquentes des personnes âgées à domicile ou en institution via les urgences notamment. Enjeu(x) • Fluidifier le parcours de la personne âgée. • Éviter les hospitalisations. • Anticiper les situations d’urgences. Objectifs / schéma cible • Développer des outils permettant de simplifier le parcours de prise en charge des personnes âgées. • Mise en œuvre du programme régional de télémédecine et des systèmes d’information partagés. Plan d’actions • Développer la télémédecine entre les EHPAD et les centres hospitaliers. • Développer des outils de coopération entre la ville-hôpital (fiche navette faite par Pondi-clic uniquement pour le 56, évaluation en cours) afin de favoriser le partage des informations entre EHPAD, hôpitaux et intervenants à domicile. • S’appuyer sur l’équipe mobile de gériatrie. • Améliorer la gestion des listes d’attente en EHPAD (réflexion autour de la mise en place d’un système de gestion des listes d’attente informatisées par le CG 56). Mise en œuvre • Définir le type de télémédecine (page 548 du PRS). • Élaborer des contrats et conventions de télémédecine (cf. programme régional de télémédecine et des systèmes d’information partagés p 546 et suivantes du PRS). Articulation avec d’autres démarches Le Conseil Général 56. Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser Le CG – Les assistantes sociales – ARS – CLIC 22 – Plateforme de coordination Morbihannaise (MAIA- CLIC) – Établissements – L’HAD Calendrier À partir de 2013. Indicateurs • La mise en place de logiciel de télémédecine sur le territoire. • Une fois mise en place, nombre d’interventions de l’équipe mobile de gériatrie. • Le nombre d’orientation en HAD. 39 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS THÈMATIQUE 2 : COORDONNER ET DÉCLOISONNER LES ACTEURS ACTION 6 : COMMUNICATION AUTOUR DES COMPÉTENCES EXISTANTES DANS LA FILIÈRE EN COORDINATION AVEC LES ACTEURS DU HANDICAP 40 État des lieux Manque de connaissance et de communication des acteurs intervenant au sein de la filière entre eux. Enjeu(x) • Mettre en relation les acteurs. • Informer les différents acteurs sur les compétences existant au sein de la filière. > pour favoriser les prises de contact directes dans la gestion des situations. Objectifs / schéma cible • Développer des outils d’information et de communication. • Faire vivre la filière. • Simplifier la gestion des situations individuelles. Plan d’actions et mise en œuvre • Mise en place d’un annuaire commun pour les professionnels (structures, professionnels libéraux et une version plus aboutie avec les fonctions et missions des structures) et favoriser sa diffusion. • Mise en place d’une réunion au moins annuelle de concertation et d’information des acteurs de la filière pour mettre en commun les informations (communication autour des créations des places des nouvelles structures, nouvelles activités et participation éventuelle de l’ARS et des conseils généraux pour communication d’informations intéressant la filière). • Faciliter la participation des professionnels libéraux à ces réunions (via des dispositifs d’indemnisation, la prise en charge de certaines tâches administratives…). • Mise en place d’un dispositif de coordination de type MAIA sur l’ensemble du territoire. • Mise en place d’un numéro unique au niveau de la plateforme de coordination Morbihannaise (MAIACLIC), CLIC 22 pour détection des situations critiques par les services à domicile (portage de repas, SSIAD, SAD…). Articulation avec d’autres démarches • CLIC 22 • Plateforme de coordination Morbihannaise (MAIA- CLIC) : actuellement la MAIA travaille sur un recensement des missions de chacun et travaille également sur la notion d’un guichet intégré. • Programme E-santé • L’HAD Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser • CLIC 22 • Plateforme de coordination Morbihannaise (MAIA- CLIC) • ARS • Conseils Généraux Calendrier 2013-2014 Indicateurs • Nombre d’acteurs référencés. • Nombre de contacts par type de professionnel. • Nombre de réunions de concertation et nombre de participants. PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 THÈMATIQUE 3 : RENFORCER LA PRISE EN CHARGE EN SOINS PALLIATIF SUR LE TERRITOIRE ACTION 7 : CONSOLIDATION ET STRUCTURATION LA PRISE EN CHARGE DES SOINS PALLIATIFS SUR LE TERRITOIRE État des lieux • Vieillissement de la population : entre 2008 et 2016, la population de plus de 75 ans et plus devrait augmenter en moyenne de 1 % par an. • Taux de mortalité sur certaines pathologies supérieur à la moyenne régionale et incidence en termes de recours aux soins palliatifs. • Récapitulatif des sites de prise en charge : - CHCB : 3 lits identifiés de soins palliatifs (site de Loudéac) et une équipe mobile de soins palliatifs ; - Guémené sur Scorff : 6 lits identifiés de soins palliatifs (LISP) ; - l’hospitalisation à domicile ; - un réseau de soins palliatifs sur le territoire. • Le taux d’équipement en lits de soins palliatifs est de 4,3 pour 100 000 habitants en 2009 (avant labellisation des lits de Loudéac), contre 9 pour 100 000 en moyenne sur la région Bretagne. Enjeu(x) Offrir un maillage du territoire conforme aux besoins de la population. Objectifs / schéma cible Mettre en place les structures nécessaires dans le sens d’une gradation de la prise en charge. Plan d’actions • Mettre en place une Unité de soins palliatifs (USP) sur le territoire. • Développer d’autres sites de prise en charge pour assurer un maillage du territoire en lits identifiés de soins palliatifs (LISP). • Communiquer sur les différents intervenants et missions : un numéro unique (le réseau de soins palliatifs). • Développer l’accompagnement des EHPAD en matière de prise en charge de la fin de vie. Moyens humains Moyens nécessaires à la mise en place de l’USP et de LISP (conformément au cahier des charges). Mise en œuvre Méthodologie Développer les formations dans les différentes structures (EHPAD…). Structurer les interventions et définir les rôles de chaque dispositif. Portage de l’action ARS Articulation avec d’autres démarches Réseau de soins palliatifs – HAD – L’équipe mobile de soins palliatifs – Groupe de travail gradation des soins et SSR Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser • ARS • Établissements Calendrier 2013-2014 Indicateurs • Nombre de patients pris en charge dans chaque unité. • Nombre d’orientations en HAD. 41 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS THÉMATIQUE N°3. LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PERMANENCE DES SOINS ARTICULÉE ENTRE LA VILLE ET L’HÔPITAL PRÉAMBULE La permanence des soins est définie par la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » comme une mission de service public assurée en collaboration avec les établissements de santé, par les médecins exerçant dans des cabinets médicaux, maisons de santé, pôles de santé et centres de santé ; ainsi que par les médecins exerçant dans les associations de permanence des soins sur la base du volontariat. Cette mission a pour objet de répondre aux besoins de soins non programmés des patients ne nécessitant pas de moyens lourds d’intervention, tous les jours de 20 heures à 8 heures, les samedis à partir de midi, les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures, ainsi que le lundi lorsqu’il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu’ils suivent un jour férié. L’organisation de la Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA) et ses modalités de financement concernant les astreintes et les forfaits de la régulation libérale ne font pas partie du PRS mais relèvent d’un cahier des charges régional arrêté par le DG ARS. Sur ces bases, le cahier des charges régional déterminant les nouveaux territoires de Permanence des soins ambulatoires, les modalités de son organisation (effection et régulation), les modalités de financement des forfaits sont arrêtées en Bretagne depuis le 22 mars 2012 (mis en ligne sur le site internet de l’ARS). Sa mise en œuvre est effective depuis le 1er juin 2012. Le cahier des charges régional se décline par territoire de permanence des soins. La région Bretagne se découpe en 58 territoires de permanence des soins auxquels s’ajoutent deux territoires en période estivale pour tenir compte des flux touristiques. Son évaluation est réalisée au niveau régional et départemental en lien avec les préfets de départements qui co-président les Comités Départementaux de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports sanitaires qui constituent des instances consultatives dans ce domaine. Compte tenu du périmètre de la thématique, le diagnostic ne peut être établi qu’au niveau départemental. Le territoire de santé N° 8 étant partagé entre le sud des Côtes d’Armor et le nord du Morbihan, le diagnostic ne peut être effectué au niveau du territoire de santé N° 8. De plus, le découpage des territoires de permanence des soins ne correspond pas du tout aux limites des territoires de santé. Ainsi, à titre illustratif, le territoire de permanence des soins N° 13 de Locminé est découpé à la fois sur le territoire de santé N° 8 et N° 4. Cette thématique s’inscrivant dans le cadre régional et départemental, les acteurs du territoire de santé N° 8 n’ont pu réaliser de diagnostic propre au territoire de santé N° 8 et n’ont pas formulé de fiche action pour le territoire de santé N° 8. 42 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 Cartes des territoires de permanence des soins du territoire n° 8 : 43 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS THÉMATIQUE N°4. LA MISE EN ŒUVRE D’UNE OFFRE DE SOINS TERRITORIALE EN CHIRURGIE, EN OBSTÉTRIQUE ET EN IMAGERIE PRÉAMBULE La thématique de la gradation des soins sur le territoire de santé concerne les volets du SROS (schéma régional d’organisation des soins) suivants : - médecine ; - chirurgie ; - obstétrique ; - imagerie ; - SSR (soins de suite et de réadaptation). Cette thématique s’inscrit également dans les IPA (indices de pilotage d’activités) en médecine, chirurgie, activité interventionnelle et SSR. Il s’agit ici de l’offre hospitalière et non du 1er recours. I. DIAGNOSTIC DE LA THÉMATIQUE CONCERNÉE LES DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES, ÉPIDÉMIOLOGIQUES ET SOCIALES Le territoire de santé N° 8 couvre le pays de Pontivy, le pays du Centre Bretagne et une partie du Centre Bretagne Ouest. D’après les données INSEE projections de population 2009 et 2016 (modèle OMPHALE 2010), le territoire de santé N° 8 représente 4.4 % de la population bretonne. En 2016, cette proportion restera stable. C’est un territoire plutôt âgé et la part de la population des personnes âgées de plus de 75 ans (12.2 %) restera supérieure à la moyenne régionale (10.2 %). La population des 3 pays est plus âgée que la population bretonne. D’après les données de l’INSERM-INSEE (Exploitation ORSB), le taux standardisé de mortalité générale pour 100 000 habitants en 2008 est de 908.2 pour le territoire contre 853 pour la Bretagne. Pour les hommes, il est de 336.1 pour le territoire contre 320.5 pour la région. Pour les femmes, il est de 140.6 pour le territoire contre 132.1 pour la région. La surmortalité observée sur le territoire est essentiellement liée aux pathologies de l’appareil circulatoire en particulier les cardiopathies ischémiques. L’étude ORSB de mai 2010 met en évidence que dans ces 3 pays, les pathologies responsables du plus grand nombre de décès sont, chez les hommes, les cancers, puis les maladies de l’appareil circulatoire ; à l’inverse chez les femmes, les maladies de l’appareil circulatoire correspondent à la 1ère cause de décès devant les cancers. L’analyse des indicateurs de mortalité sur la période 2000-2006 montre que 2 des 3 pays (Pontivy et COB) présentent un état de santé défavorable vis-à-vis de la moyenne nationale chez les hommes comme chez les femmes ; pour le pays du Centre Bretagne, cet indicateur est comparable à la moyenne nationale (hommes et femmes). Concernant les décès prématurés liés à des pratiques ou des comportements à risque (consommation d’alcool, tabac, drogue, suicides, accidents de la circulation…), le pays du COB se caractérise par un niveau de mortalité prématurée nettement supérieure à la moyenne française et aux 1ers rangs des pays bretons en situation défavorable. Pour les hommes de Pontivy, la mortalité prématurée est également supérieure à la moyenne nationale. Par contre, pour les femmes du pays de Pontivy et les hommes et femmes du pays de Centre Bretagne, la situation est comparable à la moyenne nationale. 44 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 Concernant les actions de prévention, la participation aux campagnes de dépistage du cancer du sein est inférieure au taux observé en Bretagne pour la majorité des cantons du COB, pour 3 des 6 cantons du pays de Centre Bretagne et 2 des 6 cantons du pays de Pontivy. Les 3 pays se caractérisent par une proportion de foyers fiscaux non imposés supérieure à la moyenne régionale et de nombreux cantons comportent une part de bénéficiaires de minima sociaux supérieure aux moyennes régionales, même s’ils restent souvent en dessous des chiffres nationaux. La proportion des chômeurs de longue durée est plus élevée qu’en Bretagne (Pays du COB), ce constat s’applique aux femmes pour les pays de Pontivy et Centre Bretagne et aux jeunes de moins de 25 ans pour le pays de Centre Bretagne. LA DÉMOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Le territoire de santé N° 8 est le territoire de santé le plus fragile en offre de soins de 1er recours avec des densités les plus faibles de la région dans de nombreuses spécialités médicales ou chirurgicales. De plus, il est faiblement attractif au regard des évolutions du nombre de professionnels de santé sur les années 2007 à 2010. Le point inquiétant est la répartition par âge avec un pourcentage élevé de médecins de plus de 40 ans, voire de plus de 60 ans. La répartition des professionnels sur le territoire présente des situations de fragilité dans certains cantons ruraux. La densité de médecins pour 100 000 habitants est la suivante : BRETAGNE Anesthésie réanimation TERRITOIRE 8 14.5 7.95 Cardiologues 8 5.8 Gastro-entérologie et hépatologie 5 2.9 Pneumologue 4 2.2 Neurologie 2.4 1.4 Médecine physique et de réadaptation 3.6 2.2 Pédiatrie 8.6 4.3 Psychiatrie adulte 17 12.9 Chirurgie générale (y compris viscérale et digestive) 5 3.6 Chirurgie orthopédique et traumatologique 3.9 2.9 Chirurgie urologique 1.6 1.4 Spécialités médicales Spécialités chirurgicales Source : ARS, base DEMOPS au 1/03/2011 Pour l’anesthésie réanimation, le territoire 8 présente la plus faible densité (7,9 médecins pour 100 000 hab.). Dans cette catégorie, sur ce territoire, il existe une proportion de médecins libéraux plus élevée que la moyenne régionale (55 % vs 30 %). Le territoire 8 se caractérise par une densité médicale inférieure à la moyenne régionale dans l’ensemble des spécialités médicales. En dehors de la psychiatrie, la densité médicale du territoire 8 est la plus faible de tous les territoires bretons, quelle que soit la spécialité. Dans ces mêmes spécialités, hors neurologie, la capacité de renouvellement est faible puisque l’ensemble des médecins est âgé de plus de 40 ans. Les densités de chirurgien du territoire 8 sont inférieures aux moyennes régionales dans l’ensemble des spécialités chirurgicales. Ce territoire connaît les plus faibles densités bretonnes en chirurgie générale et en chirurgie orthopédique et traumatologique. En revanche, il est mieux doté que les territoires 1 et 4 en chirurgie urologique et que les territoires 1, 2 et 4 en chirurgie viscérale et digestive. L’ensemble des chirurgiens de ce territoire est âgé de plus de 40 ans. 45 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS La densité de médecins généralistes pour 100 000 habitants au 01/01/2011 est la suivante : BRETAGNE TERRITOIRE 8 Densité MG pour 100 000 habitants 98 76 dont médecins âgés de 60 ans et plus (%) 26,5 40,6 dont médecins âgés de moins de 40 ans (%) 10,2 7,5 Source : Assurance Maladie, FNPS-INSEE, recensement de la population 2007 Le territoire 8 est largement moins bien doté en médecins généralistes que la moyenne régionale, Par ailleurs, la part des médecins généralistes de 60 ans et plus est plus importante que la moyenne régionale, alors que celle de moins de 40 ans est inférieure à la moyenne régionale. La densité des infirmiers libéraux (cabinets primaires) au 01/01/2011 est la suivante : BRETAGNE TERRITOIRE 8 Densité Infirmiers libéraux pour 100 000 habitants 132 116 Dont infirmiers âgés de 55 ans et plus (%) 18,9 11,2 * pondéré sur l’âge des populations Source : Bretagne FNPS, Assurance Maladie – Janvier 2011 / France : SNIR 2009, EcoSanté / Population : INSEE, RP 2007 La densité d’infirmiers libéraux est inférieure à la moyenne régionale. L’OFFRE SANITAIRE ET MÉDICO-SOCIALE D’après les données SAE 2009, l’offre sanitaire en 2009 (hors HAD) est la suivante : BRETAGNE TERRITOIRE 8 Nombre de lits de médecine pour 100 000 habitants 195 176 Taux d’occupation en médecine (%) 88.9 98.9 Nombre de places en médecine pour 100 000 habitants 16 7 Nombre de lits de chirurgie pour 100 000 habitants 124 121 Taux d’occupation en chirurgie (%) 69.6 78.9 Nombre de places en chirurgie pour 100 000 habitants 21 17 Nombre de lits en SSR pour 100 000 habitants 150 113 Taux d’occupation en SSR (%) 87.6 96.2 D’après ces données, les capacités en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour en médecine sont inférieures à la moyenne régionale, avec un taux d’occupation très élevé. La durée moyenne de séjour en 2009 en médecine (7 jours) est supérieure à celle régionale (6.2 jours). Les capacités en hospitalisation complète et en places de chirurgie ambulatoire sont inférieures à la moyenne régionale. La durée moyenne de séjour en 2009 en chirurgie (5.8 jours) est proche de celle régionale (5.7 jours), avec des différences entre le CHCB (6.9 jours) et la Polyclinique (4.8 jours). La part des séjours en ambulatoire sur ce territoire (39.1 %) est supérieure à la moyenne régionale (37.5 %) avec une part importante de l’activité chirurgicale réalisée dans le secteur privé (56.6 %). Le taux d’équipement en SSR dans ce territoire est le plus faible de la région et son taux d’occupation est un des plus élevé après le territoire 2. Le territoire 8 comprend une structure d’HAD positionnée à Pontivy et gérée par l’AUB. Son activité en 2009 était de 4 323 journées de présence, 46 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 représentant 124 patients pris en charge, contre 13 692 en moyenne par structure d’HAD, représentant 278 patients pris en charge. Son activité est majoritairement une activité de soins palliatifs à hauteur de 40 %, suivie par l’activité de pansements complexes et de soins de nursing lourds. Par ailleurs, le territoire compte une unité interrégionale pour malades difficiles dans l’établissement de psychiatrie de Plouguernével. Le territoire 8 comprend 60 places d’USLD réparties sur 2 sites de 30 places sur les 2 départements à Rostrenen (22), géré par l’AHB, et à Pontivy (56), géré par le CHCB. Le taux d’équipement en USLD du territoire 8 est de 3.6 places d’USLD pour 1 000 habitants de 75 ans et plus, contre un taux régional de 5.4. Avant les travaux des PTS, le taux d’équipement en USLD était le plus faible de Bretagne après le territoire 7. Avec ces travaux, le taux d’équipement en USLD du territoire 8 devient le plus faible de la Bretagne, le territoire 7 ayant gagné des places d’USLD. Au 1er novembre 2012, le taux d’équipement du territoire 8 en LISP et USP est le plus faible de la région : 8.6 places pour 100 000 habitants, contre des taux par territoire s’échelonnant de 9.6 pour le territoire 2 à 13.3 pour le territoire 6. Le territoire de santé N° 8 ne compte que 9 LISP (6 en médecine à Guémené et 3 en SSR à Loudéac) et aucune USP. ANALYSE DES FLUX Au vu des données PMSI 2009, les taux de fuite du territoire 8 sont nettement supérieurs au taux d’attractivité dans l’ensemble des disciplines (SSR, MCO) en dehors de la rééducation fonctionnelle. SSR SOINS DE SUITE MÉDICALISÉS RÉÉDUCATION FONCTIONNELLE MCO MÉDECINE CHIRURGIE OBSTÉTRIQUE Taux de fuite 41,1 % 41,4 % 40,6 % 44,4 % 37,6 % 40,3 % 38,7 % Taux d’attractivité 24,3 % 11,9 % 40,5 % 11,8 % 11,8 % 13,3 9,1 % -16,8 % -29,5 % 0,0 % -32,6 % -25,8 % -27,0 % -29,6 % Solde Les migrations du territoire 8 se font au profit des établissements du territoire de santé N°4 et plus particulièrement vers le centre de convalescence de Colpo. Les établissements du territoire 8 sont peu attractifs. Le CHCB attire principalement des patients du territoire 7. La quasi-totalité des enfants du territoire sont logiquement pris en charge à l’extérieur du territoire, puisqu’il n’y a pas d’offre spécialisée en SSR. Une forte migration des adultes et personnes âgées du territoire en SSR vers le territoire N°4 est également constatée. LES TAUX DE RECOURS • EN SSR Au vu des données de l’année 2009, le territoire se caractérise par une sous-consommation en SSR (4 802 journées pour 10 000 habitants) par rapport à la région (5 279 journées en SSR) et à la moyenne nationale (5 279 journées pour 10 000 habitants). On note une atypie de surconsommation sur les amputations. Les diagnostics principaux sont : maladies des artères, artérioles et capillaires (Athérosclérose des artères distales). L’hypothèse la plus probable est épidémiologique puisqu’on retrouve une surmortalité des maladies de l’appareil circulatoire. Il y a une activité de chirurgie vasculaire par la Polyclinique de Pontivy exercée par deux chirurgiens de St Brieuc, des consultations sont organisées par la clinique mutualiste de Lorient et le CH Privé de St-Brieuc. Par ailleurs il serait intéressant de développer une éducation à la santé (PPS à activer) avec une sensibilisation du corps médical. Il existe plusieurs atypies de type sous consommation : - le groupe sensoriel et cutané (CMC 14), dont les diagnostics principaux sont : les maladies de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané ; - la réadaptation spécialisée et/ou réinsertion (CMC 40), dont les diagnostics principaux sont : la maladie d’Alzheimer, sans précision, les affections dégénératives systémiques affectant principalement le système nerveux central (Maladies du neurone moteur) et la fracture du fémur (Fracture fermée du trochanter). À noter les 30 Lits de SSR PAPD du CHCB ; - les soins nutritionnels (CMC 50), dont les diagnostics principaux sont : malnutrition (Malnutrition protéino-énergétique grave, sans 47 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS précision), 15,82 % des séjours ; obésité et autres excès d’apport, 9,54 % des séjours ; et diabète sucré insulino-dépendant, 8,08 % des séjours. Le taux de fuite (58,39 %) est nettement supérieur au taux d’attractivité (0,8 %). Les patients du territoire de santé N° 8, hospitalisés hors du territoire, sont principalement pris en charge dans les territoires n° 1 (centre de Perharidy à Roscoff ?), 5 (clinique St Yves à Rennes ?) et hors Bretagne. La faible offre en SSR, influe sur les taux de recours. A-t-elle également un impact sur la consommation des patients en séjours de médecine ou sur la DMS des courts séjours ? Il y a, par ailleurs, nécessité à travailler en amont l’éducation à la santé de la population. • EN MÉDECINE Le territoire se caractérise par une surconsommation (1 111 séjours pour 10 000 habitants) par rapport à la région (1 014 séjours en médecine) mais il demeure proche de la moyenne nationale (1 123 séjours). Le taux de recours de la population du territoire de santé N° 8 à l’hospitalisation en médecine (1 111 séjours pour 10 000 habitants) est supérieur à la moyenne régionale (1 041 séjours pour 10 000 habitants) et proche de la moyenne nationale (1 123 séjours pour 10 000 habitants). C’est particulièrement vrai en hospitalisation complète, le deuxième (après le territoire 7) le plus important de Bretagne (951 contre 825 de moyenne régionale, France 844). On évoque l’hypothèse que l’offre est importante en nombre de lits de médecine et qu’elle vient compenser une offre moindre voire insuffisante en SSR. Par ailleurs la DMS supérieure à celle de la région s’expliquerait par une population vieillissante et un manque de structures d’aval ? Les atypies de type sur consommation portent sur : - la cardiologie (GP M07 : 2 466 séjours), dont les diagnostics principaux sont : l’insuffisance cardiaque (401 séjours), autres formes de cardiopathies (392 séjours), maladies hypertensives (225 séjours), douleur thoracique, sans précision (209 séjours). Ces 4 diagnostics principaux représentent 56,36 % des séjours de ce GP. Le taux de fuite est supérieur (27,5 %) au taux d’attractivité (11 %). Les patients vont principalement sur le TS n° 4. L’activité de Cardiologie du TS n° 8 est essentiellement réalisée au CHCB. La prise en charge tardive en cardiologie peut-être liée à des actions de prévention mal conduites ou mal assimilées ou mal acceptées, à une filière à consolider pour pallier à la crainte d’aller vers des plateaux techniques éloignés et à une certaine fatalité dans l’acceptation des complications des pathologies cardiaques ? Le questionnement sur l’implantation d’une USIC sur Pontivy s’inscrit dans ce contexte, ainsi que le travail en filières avec Lorient, Vannes, St-Brieuc et les actions à mener en matière d’ETP ; - pneumologie (GP M09 : 2 365 séjours) dont les diagnostics principaux : Insuffisance respiratoire aiguë (302 séjours), Broncho-pneumopathie, sans précision (216 séjours), Maladie pulmonaire obstructive chronique avec infection aiguë des voies respiratoires inférieures (179 séjours) représentent 29,52 % des séjours de ce GP. Le taux de fuite est très important (35,3 %). Les patients partent principalement sur le TS n° 4 (CHBA). L’attractivité s’élève à 12,6 %. L’activité de Pneumologie du TS n° 8 est essentiellement réalisée au CHCB ; - diabète, maladies métaboliques, endocrinologie (hors complications) (GP M24 1 611 séjours), dont 5 diagnostics principaux « diabète » représentent 67,49 % des séjours de ce GP. Les taux de fuite et d’attractivité sont proches (de l’ordre de 16 %), le TS n° 8 est notamment attractif sur les patients résidents dans le TS n° 7. L’explication pour le diabète se situe dans les modalités de prise en charge : certes le CHCB a un service d’endocrinologie très actif, mais l’épidémiologie n’explique pas un taux de recours égal au double de la région. Une possible prise en charge avec ré-hospitalisation pour suivi de la maladie est à confirmer ; - endoscopies ORL, avec ou sans anesthésie (GP M12 : 69 séjours). L’offre libérale et hospitalière est de bonne renommée, ce qui n’exclut pas de supposer que les pratiques de prise en charge soient à analyser. Toutefois, le nombre de séjours constaté est faible. Les atypies de type sous consommation concernent : - douleur et soins palliatifs (GP M29 : 201 séjours). Le taux de fuite est très important (62,1 %), les patients partent principalement sur le TS n° 7 (CAR). L’attractivité s’élève à 10,5 %. Un défaut de codage suite aux contrôles PMSI peut être un facteur explicatif. Le CHCB ne dispose pas de LISP ; - médecine inter spécialités (GP M31 : 78 séjours) liée à une faiblesse de l’offre ? ; - les chimiothérapies pour affection non tumorale (séjour ou séance) (GP M30/M21 : 293 séjours/séances). 48 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 Le taux de fuite est très important (53,4 %), les patients sont hospitalisés principalement au CHBS, CHBA, CH St Brieuc, CAR et au CRLCC et peut s’expliquer par la faiblesse de l’offre. L’attractivité s’élève à 11,2 %. Il ressort des éléments ci-dessus la nécessité d’organiser un travail en filière en médecine cardiologique, de travailler plus en amont sur l’éducation thérapeutique du patient et enfin de mettre en place des LISP au CHCB. • EN CHIRURGIE La consommation du territoire (774 séjours pour 10 000 habitants) est proche de la consommation régionale (740 séjours) et nationale (786 séjours). En chirurgie également, la population du territoire de santé N° 8 a un recours aux soins (774 séjours pour 10 000 habitants) supérieur à la moyenne régionale (740 séjours pour 10 000 habitants) et proche de la moyenne nationale (786 séjours pour 10 000 habitants). La lettre RAC relative au CPOM de la polyclinique de Pontivy en date du 11 avril 2011 relevait que le taux de fuite en chirurgie sur le territoire de santé n° 8 était conséquent, de l’ordre de 42 % en 2009, et plus particulièrement dans certaines spécialités chirurgicales : vasculaires périphériques (63,6 %), cardiologie (65,4 %), gynécologie (55,3 %), ophtalmologie (44,3 %), orthopédie traumatologie (42,9 %), uro-néphrologie (39,5 %), ORL stomatologie (32,5 %), et digestif (30 %). Les atypies de type sur consommation portent sur : - la chirurgie viscérale autre : rate, grêle, hernies, occlusions (GP C07 1 346 séjours) dont les diagnostics principaux : hernie inguinale, unilatérale ou sans précision, sans occlusion ni gangrène (266 séjours), appendicite aiguë, sans précision (202 séjours), occlusions intestinales (132 séjours), représentent 44,58 % des séjours. Le territoire de santé n° 8 se situe parmi les 10 % de territoires nationaux qui consomment le plus. Le taux de fuite est supérieur (25,7 %) au taux d’attractivité (11,1 %), les patients partent sur les TS n° 7 et 4. Le CHCB et la polyclinique de Pontivy se partagent cette activité sur le T8 ; - la chirurgie ORL, Stomatologie (GP C17 : 1 123 séjours) dont les diagnostics principaux : hypertrophie des végétations adénoïdes (165 séjours), otite moyenne séreuse aiguë (161 séjours) représentent 29 % des séjours. Le territoire de santé n° 8 avec les territoires 1 et 6 se situe parmi les 10 % de territoires nationaux qui consomment le plus. Le taux de fuite est supérieur (26,9 %) au taux d’attractivité (12,2 %), les patients partent sur le TS n° 4 principalement. Le CHCB et la polyclinique de Pontivy se partagent cette activité sur le TS n° 8. Si l’offre libérale et hospitalière, de bonne renommée, participe à un taux de recours élevé cela n’exclut pas de supposer que les pratiques de prise en charge seraient à analyser. On constate néanmoins que le taux de fuite est important (44 %). Il conviendrait d’analyser les pratiques de prise en charge en distinguant hospitalisation complète et ambulatoire, comme sur les endoscopies en ORL. Les atypies de type sous consommation concernent : - les chirurgies autres de l’appareil locomoteur (GP C12 : 1 713 séjours) dont les diagnostics principaux : syndrome du canal carpien (235 séjours), soins de contrôle impliquant l’enlèvement d’une plaque et autre prothèse interne de fixation (202 séjours), fracture fermée de l’extrémité inférieure du radius (85 séjours), Hallux valgus (acquis) (81 séjours), lésion traumatique du muscle et du tendon extenseurs d’un autre doigt au niveau du poignet et de la main (60 séjours) représentent 38 % des séjours. Le taux de fuite est très important (45,8 %), les fuites sont réparties vers les TS n° 4, 5 et 6. L’attractivité s’élève à 14,1 %. Le CHCB regroupe 69 % de cette activité sur le TS n° 8 ; - la chirurgie du sein (GP C21 : 195 séjours). Le taux de fuite (69,32 %) est très important comparé à un faible taux d’attractivité (10,6 %). Les patients du territoire n° 8 hospitalisés hors du territoire sont principalement pris en charge dans le territoire de santé n° 4 et n° 7 (Vannes et CH Privé St-Brieuc). Les actions de dépistage seraient sans doute à renforcer ; - la chirurgie urologique (GP C22 : 336 séjours). Le taux de fuite (43,45 %) est important et le taux d’attractivité (8,6 %) faible Les patients du territoire n° 8 hospitalisés hors du territoire sont principalement pris en charge dans les établissements du territoire n° 7 (CH Privé de St Brieuc) et du territoire°4. Un diagnostic plus précis est à élaborer sur la Chirurgie viscérale (sur consommation). Il conviendrait également d’analyser les pratiques de prise en charge avec comparaison HC/HDJ en ORL et chirurgie inter spécialités. Le vieillissement du territoire n° 8 se confirme dans les années à venir. La part de population reste stable. La démographie médicale est inquiétante et doit faire encourager les coopérations et les expérimentations de télémédecine. Le taux d’équipement médico-social paraît favorable mais doit tenir compte de l’âge de la population. 49 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS L’activité hospitalière du territoire est peu stabilisée avec des fuites importantes. Paradoxalement, les recours aux soins hospitaliers de médecine et chirurgie sont élevés. À l’inverse, on retrouve une sous-consommation en SSR (sauf amputation) qui suit l’offre mais qui doit prendre en compte la création de 20 lits de SSR spécialisés en pneumologie à Loudéac. Au vu de ce diagnostic du territoire, les hypothèses de travail ARS posées ont été les suivantes : - réaliser un focus sur la chirurgie viscérale ; - vérifier les codages des endoscopies en ORL et en diabétologie ; - analyser des pratiques de prise en charge avec comparaison HC/HDJ en ORL et chirurgie inter spécialités ; - étudier la pertinence d’une USIC au CHCB ? Création de LISP ? ; - encourager les actions de dépistage et ETP. II. ENJEUX IDENTIFIÉS DÉCOULANT DU DIAGNOSTIC Au vu de ce diagnostic territorial, les acteurs du groupe de travail ont identifié les enjeux suivants : - le renforcement et l’adaptation de l’offre de soins du territoire en cohérence avec les orientations du PRS ; - le développement des coopérations et des partenariats entre acteurs du territoire de santé. III. OBJECTIFS ET ACTIONS OBJECTIF STRATÉGIQUE 1 : RENFORCER ET ADAPTER L’OFFRE DE SOINS DU TERRITOIRE EN COHÉRENCE AVEC LES ORIENTATIONS DU PRS • Action n° 1 : Le renforcement du maillage territorial en soins de suite et réadaptation. • Action n° 2 : L’installation d’une filière AVC sur territoire avec désignation d’un animateur. • Action n° 3 : Le développement de la pratique de la chirurgie ambulatoire sur le pôle de santé public-privé de Kério. • Action n° 4 : L’amélioration de la place du SSR dans le parcours du patient. • Action n° 5 : Le développement des alternatives à l’hospitalisation en SSR. • Action n° 6 : La consolidation d’une offre de soins graduée et territorialisée en Soins Palliatifs. • Action n° 7 : La reconnaissance d’une unité cognitivo-comportementale sur le territoire n° 8. • Action n° 8 : L’identification d’un site de prise en charge en stomatologie et odontologie. OBJECTIF STRATÉGIQUE 2 : DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS ET LES PARTENARIATS ENTRE ACTEURS DU TERRITOIRE DE SANTÉ • Action n° 9 : Conforter le positionnement du pôle de santé public-privé de Kério en tant que pôle de référence. • Action n° 10 : L’amorce de la mise en place d’équipes médicales de territoire. • Action n° 11 : La mise en place d’actions de communication autour de l’offre de soins du pôle de santé public-privé de Kério. • Action n° 12 : Favoriser le fonctionnement en réseau des unités de réanimation et de surveillance continue. • Action n° 13 : L’identification et la consolidation d’une filière cancérologie commune (chimiothérapie). • Action n° 14 : L’optimisation de l’organisation de la filière chirurgicale (notamment en cancérologique sur le pôle). • Action n° 15 : Le développement d’actions de partenariat en direction des professionnels libéraux du territoire. 50 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 THÈMATIQUE N° 1 : RENFORCER ET ADAPTER L’OFFRE DE SOINS DU TERRITOIRE EN COHÉRENCE AVEC LES ORIENTATIONS DU PRS ACTION 1 : LE RENFORCEMENT DU MAILLAGE TERRITORIAL EN SOINS DE SUITE ET RÉADAPTATION Enjeu(x) Conformément au SROS IV, poursuivre le maillage SSR du territoire n° 8 dans le contexte d’un taux de recours inférieur aux moyennes régionales (5 140 journées pour 10 000 habitants en moyenne régionale, 4 202 pour le territoire 8) et d’un taux d’équipement le plus faible de Bretagne (168 lits et places pour 100 000 habitants, 113 lits pour le territoire 8), afin de : - répondre aux besoins de la population ; - remédier au déficit de capacités d’hospitalisation en médecine ; - renforcer l’attractivité du territoire dans le domaine de la prise en charge SSR ; - offrir une réponse de proximité notamment sur le bassin pontivien et proche du plateau technique de Kerio mais également sur les zones ouest du territoire. Objectifs / Schéma cible du PRS • Développer les capacités d’accueil en SSR (HJ et HC) sur le fondement d’un projet territorial articulant tous les acteurs. • Développer l’activité de l’HAD. Portage de l’action Les structures du territoire Plan d’actions • Diagnostic sur les besoins du territoire (analyse des besoins en termes de spécialités SSR sur le territoire). • Élaboration d’un projet territorial de développement de l’offre en SSR (notamment projet médical) prenant en compte les besoins de la population en soins de suite polyvalents, spécialisés respiratoires, PAPD et SSRAA (Addictologie). • Articulation avec les filières ; gériatrique, addictologique, chirurgicale et de médecine. • Assurer la couverture géographique du territoire. Mise en œuvre • Analyse du diagnostic en vue de la rédaction d’un projet médical de territoire associant l’ensemble des structures du territoire s’inscrivant dans les filières d’amont et d’aval. • Élaboration des demandes d’autorisation en concertation et réflexion sur les modalités juridiques de coopération. • Généralisation du dossier unique d’admission en EHPAD. Articulation avec d’autres démarches Voir avec les fiches actions médecine, chirurgie, personnes âgées, addictions. Acteurs et / ou partenaires à mobiliser • Les structures du territoire, dont l’HAD. • Les médecins généralistes. • Les médecins coordonnateurs d’EHPAD. • L’ARS. Ingénierie/ étude de financement Formalisation des projets par les acteurs du territoire et l’ARS. Calendrier • Février 2013 : transmission du diagnostic détaillé écrit par l’ARS demandé par le groupe en octobre 2012. • Avril 2013 : présentation d’un pré-projet de territoire. • 2013 : dépôt des demandes autorisations. • 2014-2015 : Mise en œuvre des autorisations. Indicateurs • Nombre de capacités autorisées, capacités installées. • Taux d’équipement du territoire. • Taux de fuite. • Taux d’attractivité. • Taux de recours. 51 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS THÈMATIQUE N° 1 : RENFORCER ET ADAPTER L’OFFRE DE SOINS DU TERRITOIRE EN COHÉRENCE AVEC LES ORIENTATIONS DU PRS ACTION 2 : L’INSTALLATION D’UNE FILIÈRE AVC SUR TERRITOIRE AVEC DÉSIGNATION D’UN ANIMATEUR Enjeu(x) Conforter la filière de prise en charge des AVC sur le territoire. Schéma cible du PRS Reconnaissance dans le SROS 4 d’une unité référente en neuro-vasculaire du territoire 8. Portage de l’action CHCB Plan d’actions Consolider l’activité de l’UNV dans la filière de prise en charge des AVC (Ouverture de l’UNV le 5 mars 2012). Mise en œuvre (ce qui reste à faire) • Désigner un animateur référent de la filière AVC. • Confirmer la désignation du coordonnateur de l’UNV. • Travailler sur le parcours patients AVC. • Rédaction de protocoles de soins (éducation, prise en charge globale). Articulation avec d’autres démarches • Volet prévention : éducation thérapeutique du patient vasculaire. • Consolider le maillage en SSR sur le territoire (projet SSR polyvalent sur le pôle Kério). • L’HAD sur le territoire. Acteurs et / ou partenaires à mobiliser • ARS • Groupe régional thématique • Réseaux spécifiques • Unités de neurochirurgie et UNV des CHU de Rennes et de Brest • SAMU et services d’urgence • Société française de neurologie Ingénierie/ étude de financement • Financements des actions de prévention et d’éducation thérapeutique. • Campagnes de communication. Calendrier 2013 Indicateurs Indicateurs d’activité de la filière (AVC, attractivité de la filière, bilan d’activité de l’animateur, délai de prise en charge, nombre d’orientations HAD, rééducations précoces…) THÈMATIQUE N° 1 : RENFORCER ET ADAPTER L’OFFRE DE SOINS DU TERRITOIRE EN COHÉRENCE AVEC LES ORIENTATIONS DU PRS ACTION 3 : LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE DE LA CHIRURGIE AMBULATOIRE SUR LE PÔLE DE SANTÉ PUBLIC-PRIVÉ DE KÉRIO 52 Enjeu(x) Ils sont à la fois organisationnels qualitatifs stratégiques et financiers. Schéma cible du PRS • Augmenter la part de la chirurgie ambulatoire au sein de l’activité chirurgicale. • Étendre ce mode de prise en charge à l’ensemble de l’activité de chirurgie et des patients éligibles. • Utiliser la chirurgie ambulatoire pour diminuer le taux de fuite du territoire. • Soutenir la chirurgie ambulatoire innovante. Portage de l’action Pôle de santé public-privé de Kério Plan d’actions • Poursuivre la sensibilisation et les formations des opérateurs sur le développement de la chirurgie ambulatoire. • Actions de communication en direction des patients et des médecins adresseurs sur les pratiques de la chirurgie ambulatoire. • Mettre en place des organisations adaptées et coordonnées à cette prise en charge sur le pole (consultation, programmation opératoire, anticipation de la sortie…). Mise en œuvre • Actions de communication. • Mise en place de protocoles d’organisation. • Analyses de dossiers patients et des pratiques. Articulation avec d’autres démarches Fiches actions « gradation des soins en chirurgie ». Acteurs et / ou partenaires à mobiliser • Chirurgiens et anesthésistes du pôle public privé de Kerio. • Médecins généralistes. • Coordinateurs médicaux et paramédicaux des UCA du pole. • Paramédicaux de ville. Ingénierie/ étude de financement Analyse prévisionnelle de l’activité de chirurgie ambulatoire. Calendrier • Analyse de l’activité 2013. • Autres actions 2013-2016. Indicateurs • Nombre d’actions de communication réalisées. • Nombre de dossiers analysés. • Nombre de protocoles rédigés. • Taux d’activité (actes traceurs ambulatoires). • Taux de répartition (ambulatoire/hospitalisation). PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 THÈMATIQUE N° 1 : RENFORCER ET ADAPTER L’OFFRE DE SOINS DU TERRITOIRE EN COHÉRENCE AVEC LES ORIENTATIONS DU PRS ACTION 4 : L’AMÉLIORATION DE LA PLACE DU SSR DANS LE PARCOURS DU PATIENT Enjeu(x) • Favoriser le recours à la rééducation, la réadaptation et la réinsertion des patients du territoire dans les structures adaptées. • Améliorer l’orientation des patients tout au long de leur prise en charge. Schéma cible du PRS • Favoriser les admissions directes afin de limiter le recours aux services d’urgence et de court séjour, en améliorant la communication auprès des médecins de ville. • Fluidifier les sorties des patients. Portage de l’action • Les établissements du territoire. • Filière aval et amont. • Les médecins généralistes et modes d’exercices collectifs coordonnés. Plan d’actions • Communiquer autour de l’offre existante en SSR sur le territoire. • Optimisation de la pertinence de l’adressage en amont avec les services de courts séjours. • Conforter la participation des médecines de ville à la prise en charge de leur patient au sein des structures SSR. • Anticiper les sorties dès l’admission des patients et plus particulièrement les personnes de moins de 60 ans. Mise en œuvre • Inventaire des structures du territoire (localisation, spécialisation, équipements disponibles). • Engager des actions de sensibilisation de communication de partenariat avec les acteurs (structures de soins, HAD, les services sociaux, les services à domicile, la médecine de ville). • Systématiser un projet social au sein du projet personnalisé de soins (PPS) dès l’entrée et le réévaluer en cours de séjour afin d’anticiper la sortie. Articulation avec d’autres démarches • Outil ORIS • Fiche 1 SSR Acteurs et / ou partenaires à mobiliser • Les structures du Territoire. • Les acteurs de la filière gériatrique. • Médecine de ville. Ingénierie/ étude de financement Étudier les modalités de financement des actions de communication Calendrier 2013-2014 Indicateurs • Pourcentage d’admission directe en SSR. • Taux de satisfaction des médecins généralistes via un questionnaire. • Pourcentage de séjours en SSR supérieur à 30 jours hors raison médicale. • Nombre d’orientations HAD. THÈMATIQUE N° 1 : RENFORCER ET ADAPTER L’OFFRE DE SOINS DU TERRITOIRE EN COHÉRENCE AVEC LES ORIENTATIONS DU PRS ACTION 5 : LE DÉVELOPPEMENT DES ALTERNATIVES À L’HOSPITALISATION EN SSR Enjeu(x) • Améliorer l’adéquation entre l’offre de soins et les besoins exprimés de la population. • Limiter les hospitalisations complètes. • Renforcer le maillage territorial à partir des structures existantes. Schéma cible du PRS Favoriser le développement des alternatives à l’hospitalisation complète en SSR en diversifiant l’offre de soins du territoire. Portage de l’action L’ensemble des structures du territoire. Plan d’actions • Étudier l’opportunité de mise en œuvre de lit d‘hospitalisation de semaine au sein des lits de SSR existants sur le territoire. • Ouverture et reconnaissance des places de jour autorisées sur le territoire en SSR spécialisés neurologique et locomoteur. • Projet d’identification de places de jour au sein des lits spécialisés pour insuffisants respiratoires autorisés sur le territoire. Mise en œuvre • Étude des besoins en hospitalisation de semaine recensés sur le territoire. • Demande de visite de conformité des places de jour installées. • Adapter les locaux à la prise en charge en hospitalisation de jour. Articulation avec d’autres démarches Voir fiche 1 du groupe Acteurs et / ou partenaires à mobiliser ARS Ingénierie/ étude de financement • Élaboration des plans de financement concernant les travaux. • Adaptation des DAF. Calendrier 2013-2014 Indicateurs • Nombre de journées et de séjours. • Taux de rotation en activité de jour et nombre de patients. • File active de patients. 53 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS THÈMATIQUE N° 1 : RENFORCER ET ADAPTER L’OFFRE DE SOINS DU TERRITOIRE EN COHÉRENCE AVEC LES ORIENTATIONS DU PRS ACTION 6 : LA CONSOLIDATION D’UNE OFFRE DE SOINS GRADUÉE ET TERRITORIALISÉE EN SOINS PALLIATIFS Enjeu(x) • Répondre aux besoins de santé de la population du territoire. • Améliorer le taux d’équipement en SP du territoire. • Assurer le maillage territorial en soins palliatifs. Schéma cible du PRS • Poursuivre la mise en œuvre des reconnaissances et promouvoir la gradation des soins par l’action des structures alternatives à l’hospitalisation. • Consolider la filière palliative et l’organiser sur le territoire de manière graduée. Portage de l’action Établissements du territoire (sanitaires, personnes âgées, réseaux de soins palliatifs, HAD…). Plan d’actions • Élaboration d’un projet territorial de développement de l’offre en soins palliatifs (notamment projet médical) prenant en compte les besoins de la population. • Articulation avec les filières SSR, médecine. • Reconnaître une unité de soins palliatifs sur le territoire. • Renforcer l’offre de lits identifiés soins palliatifs sur le territoire. • Consolider les interventions de l’EMSP y compris dans les EHPAD/ • Communication à destination des professionnels libéraux et des structures de soins : numéro unique (réseau de soins palliatifs). • Développer les formations communes entre les établissements du territoire. Mise en œuvre • Dépôt des projets et demande reconnaissance d’identification ou de création. • Action de communication : - réunion à thème ; - publication de plaquette d’information (recensement des outils d’information), Alimentation des sites internet des établissements ; - numéro unique (réseau de soins palliatifs). • Élaboration de plan de formation commun. Articulation avec d’autres démarches Fiche action SP groupe filière gérontologique et fiche action SSR. Acteurs et / ou partenaires à mobiliser Équipe mobile de soins palliatifs. Ingénierie/ étude de financement Réflexion sur les modalités juridiques de coopération. Calendrier 2013 – 2014 Indicateurs • Taux d’équipement du territoire. • Nombre de séjours avec CMC soins palliatifs. • Nombre de conventions du territoire. • Nombre de formations communes. • Nombre de professionnels formés en partenariat. • Nombre d’interventions de l’EMSP. THÈMATIQUE N° 1 : RENFORCER ET ADAPTER L’OFFRE DE SOINS DU TERRITOIRE EN COHÉRENCE AVEC LES ORIENTATIONS DU PRS ACTION 7 : LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ COGNITIVO-COMPORTEMENTALE SUR LE TERRITOIRE N° 8 54 Enjeu(x) • Améliorer la prise en charge des personnes âgées du Territoire. • Adapter l’offre aux besoins spécifiques de la population âgée du Territoire n° 8. • Compléter la filière gériatrique existante. Schéma cible du PRS Améliorer la prise en charge pour les besoins non couverts. Portage de l’action Acteurs du territoire. Plan d’actions Réflexion sur la localisation géographique de l’unité. Mise en œuvre Mise en œuvre du cahier des charges national de l’UCC au sein de la structure porteuse. Articulation avec d’autres démarches Fiches action du groupe filière gériatrique. Acteurs et / ou partenaires à mobiliser Acteurs de la filière gériatrique et géronto-psychiatrique. Ingénierie/ étude de financement Étude de financement. Calendrier 2013-2014 Indicateurs Cahier des charges national de l’UCC. PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 THÈMATIQUE N° 1 : RENFORCER ET ADAPTER L’OFFRE DE SOINS DU TERRITOIRE EN COHÉRENCE AVEC LES ORIENTATIONS DU PRS ACTION 8 : L’IDENTIFICATION D’UN SITE DE PRISE EN CHARGE EN STOMATOLOGIE ET ODONTOLOGIE Enjeu(x) • Proposer une prise en charge lourde en stomatologie et odontologie des patients dépendants du territoire. • Favoriser l’accès aux soins des personnes âgées et handicapées. Schéma cible du PRS • Identifier un ou des sites pour des prises en charge spécifiques et formaliser certaines filières de soins. • Identifier un site par territoire. Portage de l’action Le pôle de santé public-privé de Kério. Plan d’actions Structurer une filière territoriale de prévention d’accès aux soins dentaires et de prise en charge en stomatologie et odontologie lourde notamment en direction des personnes âgées et handicapées. Mise en œuvre • Pérenniser et consolider l’activité du cabinet dentaire ouvert sur l’EHPAD de Kervénoel en lien avec l’activité du plateau technique (chirurgie). • Améliorer et coordonner la prise en charge médico-psycho-sociale. • Favoriser l’accès par conventions des résidents des structures médico-sociales du territoire. Articulation avec d’autres démarches • Fiches actions du groupe de travail handicap. • Fiche 4 « à compléter » chirurgie. Acteurs et / ou partenaires à mobiliser • ARS • Assurance Maladie • DDCS • Structures médico-sociales • Ordre des chirurgiens-dentistes • Réseau spécifique dentaire • Handicap22 Comité d’entente du handicap morbihannais Ingénierie/ étude de financement Étude de besoins de financement en cours (groupe travail ARS). Calendrier 2013 Indicateurs • Indicateurs classiques d’activité. • Indicateurs qualités. • Nombre de conventions signées. • Bilan annuel financier. THÈMATIQUE N° 2 : DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS ET LES PARTENARIATS ENTRE ACTEURS DU TERRITOIRE DE SANTÉ ACTION 9 : CONFORTER LE POSITIONNEMENT DU PÔLE DE SANTÉ PUBLIC-PRIVÉ DE KÉRIO EN TANT QUE PÔLE DE RÉFÉRENCE Enjeu(x) • Répondre aux besoins de la population en proposant une offre de soins médicale graduée. • Enjeux transversaux au-delà de la médecine (chirurgie). Schéma cible du PRS Consolider le maillage territorial gradué en favorisant les équipes de territoire. Portage de l’action • Pôle de santé public-privé de Kério • AHB, • L’hôpital de Guéméné, • L’AUB santé Plan d’actions • Identifier les besoins du territoire. • Identifier l’offre du territoire. • Engager une réflexion et rédiger un projet médical commun vers des CPOM articulés. Mise en œuvre Groupe de travail spécifique Kério avec une composition élargie à l’AUB santé, l’AHB et l’hôpital de Guéméné. Articulation avec d’autres démarches Toutes les démarches communes, transversales. Acteurs et / ou partenaires à mobiliser • ARS, • Associations, réseaux • Toutes les structures du territoire Ingénierie/ étude de financement N.R Calendrier 2013-2016 Indicateurs • Taux de recours. • Taux d’attractivité. 55 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS THÈMATIQUE N° 2 : DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS ET LES PARTENARIATS ENTRE ACTEURS DU TERRITOIRE DE SANTÉ ACTION 10 : L’AMORCE DE LA MISE EN PLACE D’ÉQUIPES MÉDICALES DE TERRITOIRE DANS LE CADRE DU PROJET MÉDICAL DU PÔLE DE SANTÉ PUBLIC-PRIVÉ DE KÉRIO 56 Enjeu(x) • Développer le partenariat public-privé du centre Bretagne. • Renforcer l’attractivité du pôle de santé public-privé de Kério pour le recrutement médical et pour les usagers. • Améliorer le parcours de soins du patient du territoire. Schéma cible du PRS Encourager la constitution et la complémentarité des équipes médicales de territoire pour garantir l’égal accès des soins à la population. Portage de l’action Le pôle de santé public-privé de Kério. Plan d’actions • Engager une réflexion et rédiger un projet médical commun vers des CPOM articulés. • Conforter la filière chirurgicale sur Le pôle de santé public-privé de Kério notamment en cancérologie (fiche 2). • Communication des listes de gardes et/ou d’astreinte entre les deux structures pour envisager une organisation commune dans le cadre de la continuité des soins sur la base du volontariat adossée à des réunions par spécialité. • Coordination avec le service d’urgence du CHCB dans le cadre de la continuité des soins (prévenir le praticien référent – Polyclinique – du patient se présentant aux urgences du CHCB). • Réflexion sur la permanence des soins sur la base du volontariat. • Étude de faisabilité sur le fonctionnement d’un bloc commun le week-end (personnel médicaux, paramédicaux, matériels, locaux du CHCB…). Au regard des résultats de l’étude : - formalisation d’une convention de partenariat entre le CHCB et la Polyclinique ; - mise en place des protocoles d’organisation du bloc (charte de bloc) ; - mise en place des protocoles d’organisation de la prise en charge des patients. Mise en œuvre • Identification d’un référent des listes de garde et/ou d’astreinte dans les deux structures. • Élaboration de protocoles : - de prise en charge pour le service des urgences (semaine et WE) ; - d’organisation du bloc ; - de prise en charge des patients. • Réalisation de l’étude de fonctionnement d’un bloc commun le week-end. • Concertation sur les politiques de recrutements médicaux (échanges d’informations coordonnés). Articulation avec d’autres démarches Fiche action N° 2 – Optimisation de l’organisation de la filière chirurgicale (y compris cancérologie). Acteurs et / ou partenaires à mobiliser • ARS, réseaux de santé (cancérologie). • Equipes médicales du pole. Ingénierie/ étude de financement Étude prospective de l’impact financier de ces mesures. Calendrier • Réalisation de l’étude 2013. • Autres actions 2013-2016. Indicateurs • Réalisation et communication de l’étude. • Nombre de protocoles élaborés. • Nomination des référents. • Nombre et qualité de recrutement médical sur le pole. PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 THÈMATIQUE N° 2 : DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS ET LES PARTENARIATS ENTRE ACTEURS DU TERRITOIRE DE SANTÉ ACTION 11 : LA MISE EN PLACE D’ACTIONS DE COMMUNICATION AUTOUR DE L’OFFRE DE SOINS DU PÔLE DE SANTÉ PUBLIC-PRIVÉ DE KÉRIO Enjeu(x) Conforter l’attractivité du nouveau pôle de santé public-privé de Kério en lien avec les autres structures du territoire. Schéma cible du PRS Améliorer le parcours de soins du patient. Renforcer le lien médecine de ville / pole de santé / structures d’aval. Portage de l’action Le pôle de santé public-privé de Kério. Plan d’actions • Recenser les offres de soins du pôle. • Identifier les actions mises en commun (coopération). • Communiquer sur les projets à venir. Mise en œuvre Politique de communication concertée (article de presse, réunions d’information, supports d’information formalisés, formation médicale…). Articulation avec d’autres démarches Ensemble des fiches « gradation des soins ». Acteurs et / ou partenaires à mobiliser • Tous les professionnels de santé libéraux. • L’AUB santé. • L’AHB. • Toutes les structures du territoire (centre de santé, maisons de santé pluri-professionnelles, pôle de santé, ex-hôpitaux locaux, USLD, EHPAD…). Ingénierie/ étude de financement Coût lié aux actions de communication. Calendrier 2013 – 2016. Indicateurs • Nombre d’actions de communication. • Nombre de professionnels concernés. • Nombre de supports distribués. THÈMATIQUE N° 2 : DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS ET LES PARTENARIATS ENTRE ACTEURS DU TERRITOIRE DE SANTÉ ACTION 12 : FAVORISER LE FONCTIONNEMENT EN RÉSEAU DES UNITÉS DE RÉANIMATION ET DE SURVEILLANCE CONTINUE Enjeu(x) Fluidifier et organiser la filière réanimation et surveillance continue. Schéma cible du PRS Le volet SROS 4 du PRS prévoit qu’en cas d’établissements en site unique, il y ait regroupement des capacités d’USC. Portage de l’action Pole de santé public - privé de Kério. Plan d’actions • S’assurer de lever la contrainte économique liée aux effets pénalisant de la tarification à l’activité (bornes basses / acte chirurgical). • Définir une organisation médicale coordonnée (continuité et permanence des soins, temps partagé…) en lien avec le projet médical du pôle de santé public-privé de Kério. • Implanter l’USC commune dans les locaux du CHCB. • Renforcer et réactualiser les coopérations liées à l’activité de réanimation, et articulation avec les urgences. • Évaluer les besoins nécessaires en réanimation sur le territoire en adaptant les équipes en conséquence. Mise en œuvre • Groupe de travail spécifique Kério. • En attente d’une solution technique apportée par l’agence sous l’angle du PMSI. • Échanges formalisés entre l’agence et les 2 structures dans le cadre d’un groupe spécifique. Articulation avec d’autres démarches Articulation avec la fiche USIC du groupe urgence Acteurs et / ou partenaires à mobiliser • CPAM 56 • ARS • Services de réanimation partenaires • SAMU 56 et 22 • Transporteurs Ingénierie/ étude de financement Lever impérativement la question financière d’une USC unique qui ne pénalise aucune des parties à la coopération. Calendrier 1er semestre 2013 Indicateurs • Indicateurs d’activité (par file active, nombre de séjours…). • Indicateurs financiers (recettes, dépenses). • Indicateurs épidémiologiques (profil patients). 57 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS THÈMATIQUE N° 2 : DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS ET LES PARTENARIATS ENTRE ACTEURS DU TERRITOIRE DE SANTÉ ACTION 13 : L’IDENTIFICATION ET LA CONSOLIDATION D’UNE FILIÈRE CANCÉROLOGIE COMMUNE (CHIMIOTHÉRAPIE) 58 Enjeu(x) • Apporter une réponse de proximité aux besoins de la population. • Poursuivre la mutualisation des moyens et des compétences. • Améliorer la qualité de la prise en charge (parcours de soins, sécurité…). Schéma cible du PRS • Garantir au patient un parcours de soins personnalisé et efficace. • Favoriser les coopérations inter-établissements. Portage de l’action • Pôle de santé public privé de Kério. • Partenariat avec la Clinique Océane (Centre Saint Yves). Plan d’actions • Définition d’une responsabilité unique de lieu et d’équipe unique avec des soins de support accessibles sur place (dont assistantes sociales) pour qu’un site unique public-privé puisse être autorisé (et non plus 2 sites associés avec la clinique Océane). • Assurer une unicité de lieu pour la préparation et l’administration des chimiothérapies au sein du pole par voie conventionnelle. • Maintenir l’identification des files actives de patients (CHCB, Polyclinique). • Identifier un secteur dédié et adapté (CHCB Hôpital de jour). • Éclairage juridique sur la faisabilité du projet (sous-traitance des préparations assurées par l’hôpital pour le compte de la Polyclinique). • Réflexion sur la mise en commun / projet médical commun, / qualité de parcours des patients, / moyens (dispositif d’annonce). • Rédiger des protocoles communs (prise en charge complications post-chimiothérapie…). • À terme, engager une réflexion pour que le pole de santé soit autorisé en tant que tel. Mise en œuvre • Groupe de travail spécifique Kério. • Articulation avec les fiches actions concernant la chirurgie, l’HAD et le SSR. Articulation avec d’autres démarches • Les fiches actions du groupe gradation des soins concernant la chirurgie et la cancérologie. • Les fiches actions du groupe gradation des soins concernant les soins palliatifs. • Projet SSR polyvalent du pôle de santé public privé de Kério. Acteurs et / ou partenaires à mobiliser • Réseaux de santé spécifiques. • HAD (suivi post chimiothérapie). Ingénierie/ étude de financement • Évaluer les coûts actuels des 2 entités. • Estimer l’activité sur un site unique. Calendrier • Projets de conventions. • Réalisation – 1er trimestre 2013. • Autorisation du pôle – 2014. Indicateurs • Les files actives. • Indicateurs d’activité (nombre de poches, de séances…). • Indicateurs qualité (satisfaction, événements indésirables). PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 THÈMATIQUE N° 2 : DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS ET LES PARTENARIATS ENTRE ACTEURS DU TERRITOIRE DE SANTÉ ACTION 14 : L’OPTIMISATION DE L’ORGANISATION DE LA FILIÈRE CHIRURGICALE (NOTAMMENT EN CANCÉROLOGIQUE SUR LE PÔLE) Enjeu(x) • Maintenir les autorisations de chirurgie carcinologique sur le pôle de santé public-privé de Kério. • Améliorer l’attractivité chirurgicale en proposant une offre coordonnée au travers d’une filière organisée. Schéma cible du PRS Améliorer la prise en charge des patients du territoire. Portage de l’action Le pôle de santé public-privé de Kério. • Analyser le potentiel de chaque structure par spécialité au regard des seuils d’autorisation pour l’activité de cancérologie. • Favoriser l’adressage réciproque sur le site de Kério. • Conventionner des prestations croisées de chirurgiens. • Mettre en œuvre une concertation sur les politiques de recrutements médicaux (échanges d’informations coordonnés). • Envisager des demandes d’autorisation commune en cancérologie. • Analyser l’activité chirurgicale sur 3 ans par spécialité (données PMSI – 2010/2012). • Analyser l’activité cancérologie (cf. dossiers évaluation des autorisations). • Proposer une organisation de la filière chirurgicale (notamment cancérologie). • Lien avec la fiche 3 Groupe Médecine – gradation des soins médecine (Chimiothérapie). • Lien avec la fiche 3 Groupe Chirurgie – développement de la pratique de la chirurgie ambulatoire. • Renouvellement des autorisations en 2013. • ARS. • Centre Saint Yves. • Réseaux de cancérologie. Plan d’actions Mise en œuvre Articulation avec d’autres démarches Acteurs et / ou partenaires à mobiliser Ingénierie/ étude de financement • Étude activité 2013 • Autres actions 2013-2016 • Nombre d’interventions et de patients pris en charge. • Nombre de recrutements de praticiens. • Nombre de postes ou de temps chirurgicaux partagés. • Seuils d’autorisation. • Nombre et qualité des autorisations détenues par le pôle de santé public-privé de Kério. Calendrier Indicateurs THÈMATIQUE N° 2 : DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS ET LES PARTENARIATS ENTRE ACTEURS DU TERRITOIRE DE SANTÉ ACTION 15 : LE DÉVELOPPEMENT D’ACTIONS DE PARTENARIAT EN DIRECTION DES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX DU TERRITOIRE Enjeu(x) Schéma cible du PRS Portage de l’action Plan d’actions Mise en œuvre Articulation avec d’autres démarches Acteurs et / ou partenaires à mobiliser Ingénierie/ étude de financement • Fluidifier et améliorer le parcours de soins de l’usager. • Renforcer l’attractivité du pole de santé. • Améliorer les liens entre la médecine de ville et le pole pour développer l’organisation programmée. • Diminuer les flux d’admissions aux urgences (notamment pour les personnes âgées). Régulation des flux de patients (admissions et anticipation de sortie). Pôle de santé public privé de Kério. • Mettre en œuvre des actions de communication au nom du pôle (offre de soins). • Accessibilité téléphonique directe avec des professionnels du pôle. • Développer un projet d’ouverture de maison médicale de spécialistes adossée au pôle de santé. • Favoriser le rôle d’interface de l’HAD entre secteurs hospitalier et ambulatoire. • Groupe de travail Kério. • Rencontres avec les professionnels de santé et les élus du territoire et des territoires voisins. • Les fiches actions du groupe filière gérontologique. • Les fiches actions sur les modes d’exercice collectifs et coordonnés. • Professionnels libéraux • Élus • ARS • HAD • Projet immobilier de la maison médicale. • Plan de communication. Calendrier 2013-2016 Indicateurs • Indicateurs d’activité du PRS. • Indicateurs activité (taux de ré-hospitalisation, admissions directes, nombre de passages aux urgences, attractivité). • Enquête d’image. 59 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS THÉMATIQUE N°5. L’ORGANISATION DES GARDES ET DES ASTREINTES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ PRÉAMBULE La loi du 21 juillet 2009 HPST qualifie la permanence des soins de mission de service public à laquelle tout établissement de santé peut contribuer (article L 6112-1) et donne compétence au directeur général de l’ARS, dans le cadre du schéma régional d’organisation des soins, pour l’organisation territoriale et l’attribution de cette mission. Le CPOM est l’outil juridique pour contractualiser sur l’organisation de la PDSES avec les établissements attributaires de cette mission pour une ou plusieurs disciplines médicales ou chirurgicales, dans le cadre de la région ou d’un territoire de santé. La Permanence des soins (PDSES) consiste en une mission d’accueil et de prise en charge de nouveaux patients, dans une structure de soins d’un établissement de santé en aval et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d’urgence, la nuit à partir de 20h jusqu’à 8h, les samedis après-midi, les dimanches et jours fériés de 8h à 20h. La PDSES concerne le seul champ Médecine-Chirurgie-Obstétrique (MCO). La permanence des soins inclut des activités médicales réglementées, non réglementées et médico-techniques. Elle se distingue de la continuité des soins, qui peut se définir comme la prise en charge et la surveillance des patients déjà hospitalisés au sein de l’établissement, aux horaires de permanence des soins (la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ainsi que les jours fériés). Pour le territoire de santé N° 8, est concerné par la PDSES le site de Pontivy. À ce titre, la conférence de territoire de santé N° 8 n’a pas traité de cette thématique aux travers de fiches actions propres à celle-ci mais l’a plutôt abordé dans le cadre du groupe de travail gradation des soins, notamment sur la chirurgie entre le CHCB et la Polyclinique de Pontivy : les 2 établissements de santé du pôle de santé public-privé de Kério dans le cadre de la fiche action n° 10 concernant la thématique de la mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique et en imagerie : « l’amorce de la mise en place d’équipes médicales de territoire ». I. DIAGNOSTIC DE LA THÉMATIQUE CONCERNÉE Au niveau des astreintes, le schéma cible annexé au PRS ne mentionne que les gardes (G) et astreintes (A) sans différencier les astreintes opérationnelles, de sécurité ou forfaitisées. (*) : Astreinte de début de nuit ainsi que le samedi après midi, dimanches et jours fériés de 8h à 20h. 60 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 Dans le territoire 8, les organisations prévues au schéma cible du PRS sont les suivantes : SPÉCIALITÉS LIGNES DE GARDES ET ASTREINTES PRÉVUES PAR LE SCHÉMA CIBLE DU PRS ORGANISATION CIBLE 2016 ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES Gynéco obstétrique et pédiatrie Les maternités de niveau 1 et 2A < à 1 500 naissances : 1 Astreinte Gynéco dédiée - 1 Astreinte anesthésiste et 1 Astreinte pédiatre Niveau 2A < à 1 500 : CHCB Pontivy Unité de Surveillance Continue Activité liée à la continuité des soins Elle est mutualisée en interne au sein des établissements. Ne fait pas l’objet d’un financement PDSES spécifique Unité de Soins Intensifs Cardiologiques (USIC) 1 Garde sur place par unité Pas encore d’USIC sur le territoire (l’annexe territoriale prévoit de 0 à 1 site) Une Astreinte Pontivy Réanimation Unité Neuro-vasculaire circulaire ACTIVITÉS NON RÉGLEMENTÉES L’organisation de la PDSES chirurgicale au sein d’un territoire de santé doit privilégier les mutualisations entre établissements dans le cadre d’équipes médicales de territoire. La chirurgie viscérale et digestive Le schéma de PDSES intègre la recommandation du Conseil National de Chirurgie d’une ligne de PDSES pour 400 000 à 600 000 habitants. Une Astreinte = > Pontivy La chirurgie orthopédique et traumatologique Une seule ligne d’astreinte territoriale mutualisée rémunérée avec une pondération selon des critères populationnels, d’accessibilité géographique et de distances entre centres. À cet effet, inscription au schéma d’une astreinte avec la notion de permanence de début de nuit, WE et JF jours fériés de 8 h à 20h pour certains sites. Une Astreinte = > Pontivy ORL 1 astreinte Pontivy Permanence des soins liée aux activités non réglementées des blocs opératoires Une garde par établissement référent et Une demigarde + demi-astreinte pour les établissements de proximité disposant d’urgences, de bloc opératoire avec maternité < 1 500 accouchements et d’une USC polyvalente. Une garde = > Pontivy Médecine polyvalente 1 astreinte rémunérée par structure autorisée en médecine polyvalente disposant d’un site de médecine d’urgence. Une astreinte = > Pontivy Endoscopie digestive Une astreinte par site disposant d’une unité de réanimation, pondéré pour raison d’accessibilité géographique. Une astreinte = > Pontivy Cardiologie hors USIC Permanence est mutualisée avec la garde de l’USIC pour les centres de référence Une astreinte dans les centres de proximité selon activité, disponibilité médicale et accessibilité géographique. Une astreinte = > Pontivy selon la mise en œuvre de l’annexe territoriale (l’annexe territoriale prévoit de 0 à 1 site). L’imagerie médicale Principe d’une garde mutualisée sur le territoire s’appuyant sur la télémédecine dans le cadre d’une mutualisation d’équipe médicale intégrant des médecins publics et libéraux d’un ou plusieurs territoires. Une astreinte = > Pontivy La biologie médicale Le principe du schéma s’appuie sur la notion d’équipe de biologiste territoriale : une permanence par établissement référent ainsi que par structure disposant d’urgences et/ou maternité pondérée par la distance géographique entre 2 structures permettant ces mutualisations (inférieure ou égale à 30 minutes). Une mutualisation au sein des grosses structures notamment les CHU (2 astreintes par CHU). T 8 : 1 astreinte. 1 astreinte mutualisée au sein des établissements du Territoire : Pontivy. Activités chirurgicales Chirurgie spécialitée Anesthésie liée aux activités non réglementées Spécialités médicales Activités médicotechniques 61 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS II. ENJEUX IDENTIFIÉS DÉCOULANT DU DIAGNOSTIC Le Principal enjeu consiste en l’organisation de la permanence des soins à l’échelle du territoire, au regard du schéma cible inscrit au PRS et des financements attribués, afin de garantir à la population du territoire l’accès aux soins et la qualité de la prise en charge. Pour le territoire de santé N° 8, est concerné par la PDSES le site de Pontivy. À ce titre, la conférence de territoire de santé N° 8 n’a pas traité de cette thématique aux travers de fiches actions propres à celle-ci mais l’a plutôt abordé dans le cadre du groupe gradation des soins, notamment sur la chirurgie entre le CHCB et la Polyclinique de Pontivy : les 2 établissements du pôle de santé public privé de Kério dans le cadre de la fiche action n° 10 concernant la thématique de la mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique et en imagerie : « l’amorce de la mise en place d’équipes médicales de territoire ». III. OBJECTIFS ET ACTIONS La fiche action N° 10 concernant la thématique de la mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique et en imagerie : L’amorce de la mise en place d’équipes médicales de territoire aborde cette thématique : 62 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 THÈMATIQUE N° 1 : GRADATION DES SOINS EN CHIRURGIE ACTION 10 : L’AMORCE DE LA MISE EN PLACE D’ÉQUIPES MÉDICALES DE TERRITOIRE DANS LE CADRE DU PROJET MÉDICAL DU PÔLE DE SANTÉ PUBLIC-PRIVÉ DE KÉRIO Enjeu(x) • Développer le partenariat public-privé du centre Bretagne. • Renforcer l’attractivité du pôle de santé public-privé de Kério pour le recrutement médical et pour les usagers. • Améliorer le parcours de soins du patient du territoire. Schéma cible du PRS Encourager la constitution et la complémentarité des équipes médicales de territoire pour garantir l’égal accès des soins à la population. Portage de l’action Le pôle de santé public-privé de Kério. Plan d’actions • Engager une réflexion et rédiger un projet médical commun vers des CPOM articulés. • Conforter la filière chirurgicale sur le pôle de santé public-privé de Kério notamment en cancérologie (fiche 2). • Communication des listes de gardes et/ou d’astreinte entre les deux structures pour envisager une organisation commune dans le cadre de la continuité des soins sur la base du volontariat adossée à des réunions par spécialité. • Coordination avec le service d’urgence du CHCB dans le cadre de la continuité des soins (prévenir le praticien référent – Polyclinique – du patient se présentant aux urgences du CHCB). • Réflexion sur la permanence des soins sur la base du volontariat. • Étude de faisabilité sur le fonctionnement d’un bloc commun le week-end (personnel médicaux, paramédicaux, matériels, locaux du CHCB…). Au regard des résultats de l’étude : - formalisation d’une convention de partenariat entre le CHCB et la Polyclinique ; - mise en place des protocoles d’organisation du bloc (charte de bloc) ; - mise en place des protocoles d’organisation de la prise en charge des patients. Mise en œuvre • Identification d’un référent des listes de garde et/ou d’astreinte dans les deux structures • Élaboration de protocoles : - de prise en charge pour le service des urgences (semaine et WE) ; - d’organisation du bloc ; - de prise en charge des patients. • Réalisation de l’étude de fonctionnement d’un bloc commun le week-end. • Concertation sur les politiques de recrutements médicaux (échanges d’informations coordonnés). Articulation avec d’autres démarches Fiche action N° 2 – Optimisation de l’organisation de la filière chirurgicale (y compris cancérologie) Acteurs et / ou partenaires à mobiliser • ARS, réseaux de santé (cancérologie). • Equipes médicales du pole. Ingénierie/ étude de financement • Étude prospective de l’impact financier de ces mesures. Calendrier • Réalisation de l’étude 2013. • Autres actions 2013-2016. Indicateurs • Réalisation et communication de l’étude. • Nombre de protocoles élaborés. • Nomination des référents. • Nombre et qualité de recrutement médical sur le pole. 63 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS THÉMATIQUE N°6. LE DÉVELOPPEMENT DES MODES D’EXERCICE COLLECTIFS ET COORDONNÉS PRÉAMBULE La démarche d’accompagnement des professions libérales dans leurs organisations est amorcée en Bretagne depuis 2005 avec comme pierre angulaire l’élaboration de projets de santé entre les professionnels d’un territoire pour prendre en charge la population correspondante. Le projet de santé doit développer deux axes, les modalités de travail collectif entre les professionnels et les modalités de prise en charge des patients, en lien avec les autres acteurs de santé concernés. Un plan national de développement des maisons de santé en milieu rural, toujours en cours, est venu en 2008 conforter les objectifs recherchés en publiant un cahier des charges et en mettant l’accent également sur le projet de santé. Toute maison de santé pluri professionnelle ne peut ainsi être financée par les services de l’État si le projet de santé n’est pas validé par l’ARS. L’objectif de ce plan est de faire émerger 250 MSP sur le territoire national. Il est nécessaire de souligner que la construction de MSP n’est pas l’objectif premier de l’ARS mais l’organisation structurée entre professionnels de santé. Le volet ambulatoire du SROS est concentré sur ces évolutions organisationnelles de la médecine libérale et développe le schéma cible de manière assez détaillée. Concernant les modalités des prises en charge, l’objectif est de s’appuyer sur ces modes d’exercice coordonné pour conforter ou développer la prise en charge des patients sur les thématiques prioritaires figurant dans les schémas prévention (exemple des addictions, de l’éducation thérapeutique) et médico-social (exemple des personnes âgées, de la santé mentale) et le volet hospitalier du SROS. (exemple de la chirurgie ambulatoire). Cette démarche est confortée par la récente décision ministérielle de création d’un « pacte territoire-santé » qui constitue un plan global de lutte contre les déserts médicaux, composé de 12 engagements qui s’articulent autour de 3 objectifs : - changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins ; - transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé ; - investir dans les territoires isolés. 64 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 I. DIAGNOSTIC DE LA THÉMATIQUE CONCERNÉE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE DU TERRITOIRE DE SANTÉ N° 8 Niveau de dotations des cantons en professionnels de santé libéraux de 1er recours au 1er janvier 2011 MÉDECINS GÉNÉRALISTES Densité de médecins généralistes pour 100 000 habitants au 01/01/2011 BRETAGNE Densité MG pour 100 000 habitants TERRITOIRE 8 98 76 dont médecins âgés de 60 ans et plus (%) 26,5 40,6 dont médecins âgés de moins de 40 ans (%) 10,2 7,5 % Source : Assurance Maladie, FNPS-INSEE, recensement de la population 2007 65 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS Le territoire 8 est largement moins bien doté en médecins généralistes que la moyenne régionale. Par ailleurs, la part des médecins généralistes de 60 ans et plus est plus importante que la moyenne régionale alors que celle de moins de 40 ans est inférieure à la moyenne régionale. Infirmiers libéraux Densité d’infirmiers libéraux (cabinets primaires) au 01/01/2011 BRETAGNE TERRITOIRE 8 Densité Infirmiers libéraux pour 100 000 habitants 132 116 Dont infirmiers âgés de 55 ans et plus (%) 18,9 11,2 * pondéré sur l’âge des populations Source : Bretagne FNPS, Assurance Maladie – Janvier 2011 / France : SNIR 2009, EcoSanté / Population : INSEE, RP 2007 La densité d’infirmiers libéraux est inférieure à la moyenne régionale. Globalement, avec des densités les plus faibles de la région dans de nombreuses spécialités médicales, le territoire de santé n° 8 est le territoire le plus fragile en offre de soins de premier recours. De plus, il est faiblement attractif au regard des évolutions du nombre de professionnels de santé sur les quatre dernières années. Le point inquiétant est la répartition par âge avec un pourcentage élevé de médecins de plus de 40 ans, voire de plus de 60 ans. La répartition des professionnels sur le territoire présente des situations de fragilité dans certains cantons ruraux. LE ZONAGE DU TERRITOIRE 66 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 Globalement sur la carte, à l’exception du canton de Rostrenen, l’ensemble des cantons du territoire n° 8 sont en zones prioritaires, fragiles ou à surveiller. Le schéma régional d’organisation des soins, dans son volet ambulatoire, définit cinq zones (prioritaires – fragiles – à surveiller – avec peu de difficultés – sans difficultés) pour la mise en œuvre de mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé. Ces zones dites « prioritaires » bénéficient d’aides spécifiques encadrées par les textes réglementaires et se substituent au zonage défini par la MRS (mission régionale de santé) en 2005. De plus, outre ce zonage, l’Agence Régionale de Santé Bretagne a souhaité se doter d’une marge de manœuvre supplémentaire pour anticiper les difficultés de certains territoires et propose de les accompagner : - soit par un soutien méthodologique et financier sur le Fonds d’Intervention Régional (FIR) ; - soit par des aides émanant des collectivités territoriales et des préfectures, dans le cadre d’un partenariat organisé. PROJETS DE MAISONS DE SANTÉ PLURI-PROFESSIONNELLES (MSP) La politique régionale d’accompagnement des maisons et pôles de santé pluri-professionnels se décline en 5 phases : PHASES OBJET OBJECTIFS ZONE CONCERNÉE 1 Réponse à une prise de contact Mettre en relation les acteurs Toutes les zones 2 Encadrement (Coaching)/Fédération des professionnels de santé Évaluer la dynamique des professionnels (projet d’organisation, d’axes de travail…) Prioritaire Fragile À surveiller 3 Aide à la réflexion et à la détermination d’axes de travail Structurer le pré-projet de santé Prioritaire Fragile À surveiller 4 Appui méthodologique pour la formalisation d’un projet de santé Finaliser le projet de santé Prioritaire Fragile À surveiller 5 Accompagnement au démarrage de la mise en œuvre du projet de santé Mettre en œuvre le projet de santé Prioritaire Fragile Le territoire s’est fortement engagé dans le développement de ces modes d’exercice collectifs et coordonnés des professionnels de santé. 8 projets sont recensés à ce jour : - Guémené / Plöerdut - Plessala - Interpole Centre Bretagne : Pôle de santé pluridisciplinaire de Réguiny et Pôle de santé pluridisciplinaire Ty Lan de Brehan - La Chèze - Cléguérec - Mûr de Bretagne - Pontivy - Rostrenen 67 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS LES MAÎTRES DE STAGE SUR LE TERRITOIRE La répartition des maîtres de stage sur le territoire est inégale et se concentre principalement autour de Pontivy. II. ENJEUX IDENTIFIÉS DÉCOULANT DU DIAGNOSTIC À partir du diagnostic réalisé et partagé par l’ensemble des acteurs du groupe, plusieurs enjeux majeurs se sont dégagés, notamment de : - conforter l’accès aux soins de premier recours sur le territoire ; - développer les coopérations avec les organismes de formation initiale. III. OBJECTIFS ET ACTIONS OBJECTIF N° 1 : CONFORTER L’ACCÈS AUX SOINS DE PREMIER RECOURS • Action n° 1 : Le développement des modes d’exercice collectifs et coordonnés sur le Territoire de Santé n° 8. • Action n° 2 : L’amélioration de l’accès aux logements des étudiants réalisant leur stage ou leur internat sur le Territoire de Santé n° 8. OBJECTIF N° 2 : DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS AVEC LES ORGANISMES DE FORMATION INITIALE • Action n° 3 : Le développement des stages auprès de professionnels de santé libéraux. 68 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 THÈMATIQUE N° 1 : CONFORTER L’ACCÈS AUX SOINS DE PREMIER RECOURS ACTION 1 : DÉVELOPPEMENT DES MODES D’EXERCICE COLLECTIFS ET COORDONNÉES SUR LE TERRITOIRE DE SANTÉ N° 8 Enjeu(x) • Renforcer l’offre de soins de 1er recours sur le territoire. • Renforcer l’attractivité d’un exercice professionnel en zone déficitaire. • Développer des modes de pratiques coopératives entre professionnels de santé et contribuer ainsi à rompre leur isolement et à limiter la charge de leurs contraintes. • Permettre l’innovation dans les modes de prises en charge à des fins de meilleure efficience du système de soins. Schéma cible du PRS Cf. Schéma cible de l’offre de soins en ambulatoire • Conforter l’accès aux soins de 1er recours • 3.1.4 Les organisations cibles Portage de l’action • Les professionnels de santé • ARS • Les collectivités territoriales • URPS • CPAM Plan d’actions • Action de communication auprès des professionnels de santé et des collectivités territoriales (dispositifs : maisons de santé pluri-professionnelles et pôles de santé, centre de santé, mode de financement…) dans les zones définies comme prioritaires et fragiles. • Encourager la mutualisation du temps de secrétariat (question de la responsabilité ?). • Simplifier les démarches administratives des professionnels de santé. • Arrêter un système d’information commun entre les professionnels de santé et développer à terme le dossier médical personnalisé du patient (DMP). Mise en œuvre • Information sur les dispositifs par l’ARS et URPS à : - conférence de Territoire ; - aux communautés de commune et maires avec la participation des professionnels de santé ; - CLS ; - formation continue des professionnels de santé. • Informer sur les dispositifs juridiques (SCM, SISA…) aux professionnels de santé. • Attente d’une réponse régionale voir nationale sur le DMP. Articulation avec d’autres démarches Action 2 « Promouvoir les modes d’exercice collectifs et coordonnées par les stages auprès des professionnels » Ingénierie/ étude de financement • Le fond d’intervention régional (FIR). • Les crédits État. • Les aides des collectivités territoriales ou leurs groupements. • Des modes de financement complémentaires essentiellement axés sur les médecins généralistes permettent également d’encourager ce dispositif : - le contrat d’engagement de service public (CESP) ; - les aides définies dans le cadre de la nouvelle convention médicale par : - l’option Démographie destinée aux médecins libéraux conventionnés s’engageant à exercer sur une zone prioritaire en contrepartie d’un forfait annuel comme aide à l’investissement et d’une rémunération complémentaire annuelle comme aide à l’activité ; - l’option Santé Solidarité Territoriale, destinée aux médecins conventionnés, dont l’objectif est d’inciter les médecins exerçant en zone fortement dotée à donner du temps dans les zones prioritaires (au moins 28 jours par an) en contrepartie d’une rémunération complémentaire calculée sur l’activité réalisée sur le territoire prioritaire. Calendrier • 2013 Prises de contact avec les présidents des communautés de communes • 2013-2016 Indicateurs • Nombre de réunions d’information (annuelles). • Nombre de participants aux réunions (annuelles). • Nombre de projets de MSP, pôles de santé, centres de santé créés annuellement et pendant la durée du PTS. 69 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS THÈMATIQUE N° 1 : CONFORTER L’ACCÈS AUX SOINS DE PREMIER RECOURS ACTION 2 : L’AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX LOGEMENTS DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ EFFECTUANT DES STAGES ET INTERNATS SUR LE TERRITOIRE DE SANTÉ N° 8 70 Enjeu(x) • Renforcer l’offre de soins de 1er recours sur le territoire. • Renforcer l’attractivité du territoire pour de jeunes praticiens. Schéma cible du PRS Cf. Schéma cible de l’offre de soins en ambulatoire Conforter l’accès aux soins de 1er recours Portage de l’action • Collectivités territoriales et élus locaux • Établissements hospitaliers • Les maîtres de stage en médecine et professionnels de santé Plan d’actions • Recensement de référent logement pour les stagiaires et internes (gîtes, chambres, internat, appartements…) et actualisation annuelle. • Sensibilisation et inscription dans le projet de santé de la MSP, du pôle de santé de l’accès aux logements pour les futurs professionnels. • Communication du listing des référents logements aux maîtres de stages, aux facultés et écoles de formation. Mise en œuvre • Prise de contact avec les collectivités territoriales et les centres hospitaliers pour établir un listing des référents logements. • Mise à jour du listing en avril de chaque année. • Information lors de la réalisation du projet de santé de la MSP et pôle de santé afin de pérenniser l’offre de soins du territoire (nouveaux professionnels). • Envoi par mail et courrier de la liste des référents logements aux maîtres de stages, aux facultés et écoles de formation. Articulation avec d’autres démarches • Promotion des maîtres de stage sur le territoire. • Mise en place d’une plateforme d’appui aux professionnels de santé. Acteurs et / ou partenaires à mobiliser • Les facultés de médecine de Brest et de Rennes • Les écoles de formations • ARS • Collectivités territoriales et élus locaux • Établissements hospitaliers Calendrier • Recensement des logements pour avril 2013 • 2013-2016 Indicateurs • Mise en œuvre du listing. • Nombre de listings adressés. • Nombre de logements accordés suite à une prise de contact avec les référents logements. • Nombre d’étudiants hors région. PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 THÈMATIQUE N° 2 : DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS AVEC LES ORGANISMES DE FORMATION INITIALE ACTION 3 : LE DÉVELOPPEMENT DES STAGES AUPRÈS DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX Enjeu(x) • Pérenniser l’offre de soins de premier recours. • Encourager les professionnels de santé à se faire agréer comme maître de stage et à accueillir des stagiaires, afin de leur faire découvrir tant l’exercice libéral que le territoire, et espérer ainsi inciter ces derniers à venir par la suite exercer sur le territoire. Schéma cible du PRS Cf. Schéma cible de l’offre de soins en ambulatoire Développer des coopérations avec les organismes de formation initiale. Portage de l’action • Ordre des médecins • Facultés • École de formation • ARS Plan d’actions • Sensibilisation lors des projets de santé (MSP, du pôle de santé) à ce que les professionnels deviennent maîtres de stage. • Sensibilisation des professionnels exerçant en libéral. • Inciter les écoles de formation, facultés à adresser également des stagiaires auprès des MSP, pôle de santé du territoire. Mise en œuvre • Information lors de la réalisation du projet de santé de la MSP et pôle de santé afin de pérenniser l’offre de soins du territoire (nouveaux professionnels). • Organiser des temps d’information sur la maîtrise de stage afin d’encourager les professionnels de santé à se faire agréer comme maître de stage. • Prise de contact avec les écoles de formation et facultés. Articulation avec d’autres démarches Cf. fiche action « Favoriser l’accès aux logements des professionnels de santé effectuant des stages et internats sur le territoire de santé n° 8 ». Acteurs et / ou partenaires à mobiliser • Les facultés de médecine de Rennes et Brest • Les écoles de formations professionnelles (IFSI, Kinésithérapeute…) • Ordre des médecins • ARS Ingénierie / Étude de financement • Aides financières octroyées par les collectivités territoriales. • Indemnité versée au professionnel suivant une formation de maître de stage. Calendrier 2013-2016 Indicateurs • Nombre de professionnels de santé agréés comme maîtres de stage. • Nombre de stagiaires accueillis. • Essai de bilan de satisfaction des stagiaires et des maîtres de stage. 71 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS THÉMATIQUE N°7. LE DÉVELOPPEMENT D’OUTILS DE COORDINATION ET DE DÉCLOISONNEMENT DES ACTEURS DE LA SANTÉ PRÉAMBULE Cette thématique est par définition transversale et a donc irrigué toutes les réflexions conduites dans les différents champs traités par le programme territorial. De nombreuses fiches actions élaborées par les groupes de travail des conférences portent soit sur la mise en place d’instance destinées à améliorer la coordination des acteurs, soit sur la mise en place d’outils favorisant le décloisonnement des interventions des professionnels de santé. Le tableau ci-après recense les outils et les instances projetées dans le programme d’actions du PTS : I. DIAGNOSTIC DE LA THÉMATIQUE VOLET THÉMATIQUE DU PTS OBJECTIFS PORTAGE DE L’ACTION RENVOI VERS LA FICHEACTION Réseau en addictologie Permettre aux acteurs du territoire de se coordonner en appui avec les réseaux existants Les acteurs du territoire souhaitant se fédérer en réseau N° 8 La prise en charge des personnes âgées Développer la télémédecine entre les EHPAD et le centre hospitalier Développer des outils permettant de simplifier le parcours de prise en charge des personnes âgées Les EHPAD et le CHCB N° 5 La prise en charge des personnes âgées Diffusion d’une fiche navette Favoriser le partage d’information entre les EHPAD, les hôpitaux et les intervenants à domicile Pondic-clic N° 5 La prise en charge des personnes âgées Informer les acteurs du Mise en place d’un annuaire territoire sur les structures commun et professionnels existants Plateforme de coordination Morbihannaise (Pondi-clic MAIA) N° 6 La prise en charge des personnes âgées Mise en place d’un numéro unique Clic-MAIA Permettre aux services à domicile d’informer rapidement Plateforme de coordination Morbihannaise (Pondi-clic MAIA) N° 6 La mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique et en imagerie Projet territorial Développer les capacités d’accueil en SSR (HJ et HC) sur le fondement d’un projet territorial articulant tous les acteurs. Développer l’HAD Les structures du territoire N° 1 La mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique et en imagerie Filière AVC Conforter la filière de prise en charge des AVC sur le territoire CHCB N° 2 Actions de communication Augmenter la part de la chirurgie ambulatoire au sein de l’activité chirurgicale. Étendre ce mode de prise en charge à l’ensemble de l’activité de chirurgie et des patients éligibles. Utiliser la chirurgie ambulatoire pour diminuer le taux de fuite du territoire. Soutenir la chirurgie innovante. Pôle santé public-privé de Kério N° 3 La prévention et la prise en charge des conduites addictives La mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique et en imagerie 72 TYPE D’INSTANCE OU D’OUTIL FAVORISANT LA COORDINATION OU LE DÉCLOISONNEMENT PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac VOLET THÉMATIQUE DU PTS TYPE D’INSTANCE OU D’OUTIL FAVORISANT LA COORDINATION OU LE DÉCLOISONNEMENT Conférence de Territoire n°8 RENVOI VERS LA FICHEACTION OBJECTIFS PORTAGE DE L’ACTION Actions de sensibilisation, de communication Favoriser les admissions directes afin de limiter le recours aux services d’urgence et de court séjour en améliorant la communication auprès des médecins de ville. Fluidifier les sorties des patients. Établissements du territoire Filière amont et aval Médecine générale et modes d’exercices collectifs coordonnés N° 4 La mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique et en imagerie Projet territorial de développement de l’offre en soins palliatifs Poursuivre la mise en œuvre des reconnaissances et promouvoir la gradation des soins par l’action des structures alternatives à l’hospitalisation. Consolider la filière palliative et l’organiser de manière graduée. Établissements du territoire N° 6 La mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique et en imagerie Filière territoriale de prévention d’accès aux soins dentaires et de prise en charge lourde en stomatologie et ondotologie Proposer une prise en charge lourde en stomatologie et odontologie aux patients dépendants du territoire. Favoriser l’accès aux soins des personnes âgées et handicapées. Pôle de santé public-privé de Kério N° 8 La mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique et en imagerie Équipe médicale de territoire Développer le partenariat public-privé du Centre Bretagne. Renforcer l’attractivité du pôle de santé public-privé de Kério pour le recrutement médical et pour les usagers. Améliorer le parcours de soins du patient du territoire Pôle de santé public-privé de Kério N° 10 La mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique et en imagerie Politique de communication concertée Conforter l’attractivité du nouveau pôle de santé public-privé de Kério en lien avec les autres structures du territoire Pôle de santé public-privé de Kério N° 11 La mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique et en imagerie Organisation médicale coordonnée, coopérations Fluidifier, organiser la filière réanimation et surveillance continue Pôle de santé public-privé de Kério N° 12 Filière cancérologie commune (chimiothérapie) Apporter une réponse de proximité aux besoins de la population. Poursuivre la mutualisation des moyens et des compétences. Améliorer la qualité de la prise en charge Pôle de santé public-privé de Kério N° 13 La mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique et en imagerie Filière chirurgicale Maintenir les autorisations de chirurgie carcinologiques sur le pôle de santé publicprivé de Kério. Améliorer l’attractivité en proposant une offre coordonnée au sein d’une filière organisée Pôle de santé public-privé de Kério N° 14 Le développement des modes d’exercice collectifs et coordonnés Référent logement Permettre aux stagiaires et internistes de se loger facilement sur le territoire en passant par un référent Collectivités territoriales et élus locaux Établissements hospitaliers N° 2 La mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique et en imagerie La mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique et en imagerie 73 I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PTS TYPE D’INSTANCE OU D’OUTIL FAVORISANT LA COORDINATION OU LE DÉCLOISONNEMENT OBJECTIFS L’amélioration de l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement Plateforme de coordination territorialisée Améliorer la prise en charge décloisonnée des personnes handicapées permettant la fluidité des parcours de vie. Adapter l’offre aux évolutions des attentes du public. Répondre à de nouveaux besoins de prise en charge. ARS et Conseils Généraux Fiche outil L’amélioration de l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement Formations partagées, stages, échanges de pratiques, échanges de personnel Apporter des solutions alternatives aux aidants, les soulager, éviter les situations d’aggravation ou d’urgence en cas de défaillance des aidants Plateforme N° 1 Programmations de visites interservices, organisation de rencontres Développer la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement médico-social. Améliorer la fluidité des parcours des personnes. Favoriser le soutien aux aidants. ARS - Conseils Généraux N° 3 L’amélioration de l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement Formation initiale et continue Développer la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement médicosocial pour les personnes elles-mêmes et leurs familles ARS - Conseils Générauxassociations N° 5 L’amélioration de l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement Formation, protocoles d’accueil spécialisé aux personnes handicapées, référent handicap Favoriser un accès équilibré aux dispositifs de droit commun sur le territoire Plateforme N° 7 Réseau local, partage d’expériences, rencontres et collectifs, sensibilisation, information, formation Réduire l’incidence du suicide en optimisant les dispositifs de soin et de prévention sur le territoire. Accompagner la mise en œuvre de réseaux et collectifs pluridisciplinaires de proximité afin de permettre aux acteurs de 1ère ligne de mieux repérer les signes de souffrance et favoriser l’accueil, l’orientation et la prise en charge Groupe de travail territorial Association Hospitalière de Bretagne Mutualité Française de Bretagne N° 1 Fonction de personne sentinelle, sensibilisation, formation Identifier la souffrance psychique pour prévenir le passage à l’acte suicidaire. Sensibiliser à la fonction de sentinelle toute personne au contact du public et permettre au plus grand nombre de devenir acteur de prévention du suicide. Permettre aux participants de mieux repérer et de participer à la prise en charge de la souffrance psychique et de la crise suicidaire. Groupe de travail territorial Association Hospitalière de Bretagne Mutualité Française de Bretagne N° 2 VOLET THÉMATIQUE DU PTS L’amélioration de l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement La promotion de la santé mentale et la prévention du suicide La promotion de la santé mentale et la prévention du suicide 74 PORTAGE DE L’ACTION RENVOI VERS LA FICHEACTION PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 75 II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N° 8 THÉMATIQUE N°8. L’AMÉLIORATION DE L’ACCOMPAGNEMENT DU HANDICAP, DE LA PERTE D’AUTONOMIE, DES DÉPENDANCES ET DU VIEILLISSEMENT PRÉAMBULE L’écriture de ce préambule et du diagnostic de cette thématique, comme les autres préambules et diagnostics des autres thématiques figurant dans le présent PTS, n’a pas été effectuée en groupes de travail. La thématique de l’accompagnement des personnes en situation de handicap s’inscrit dans le cadre du schéma régional d’organisation médico-social du programme régional de santé de l’ARS mais aussi en lien avec les schémas départementaux des Conseils Généraux des Côtes d’Armor et du Morbihan (du fait de la configuration du territoire de santé N° 8 partagé sur le sud des Côtes d’Armor et nord du Morbihan). Cette thématique s’inscrit dans une logique de parcours de vie de la personne en situation de handicap ancrée sur le territoire. Pour améliorer l’accompagnement de ces personnes, les axes de travail sont les suivants : - repérer les points d’efforts et les manques du territoire concernant les axes priorisés ; - repérer et analyser des expériences de terrain visant la prévention et la lutte contre les inégalités dans l’accès aux soins et l’accompagnement, concernant la coordination des acteurs pour favoriser la fluidité des parcours et privilégier le maintien à l’autonomie dans les dispositifs de droit commun en recherchant également des solutions alternatives organisées sur le territoire ; - poursuivre le travail et le partenariat facilitant les coopération set les mutualisations à l’échelle du territoire en intégrant les processus de concertation et d’évaluation par l’évolution vers des plateformes coordonnées de ressources à destination du public et des professionnels, par les modes de gouvernance au sein des associations gestionnaires pour le partage des compétences, de coopérations et/ou mutualisations dans le développement territorial. Cette thématique tient compte également des périodes de clés de vie constituant des points de fragilité dans le parcours de vie : la découverte du handicap, l’entrée à l’école, la transition de l’adolescence à l’âge adulte, l’apparition des signes de fatigabilité annonciateurs du vieillissement. Ainsi, la réflexion des acteurs du territoire s’inscrit dans les 4 axes suivants : - favoriser la citoyenneté en développant l’information des usagers et des familles sur les ressources existantes en milieu ordinaire et protégé, en facilitant l’accessibilité et la représentation des usagers et des familles à ces dispositifs et services ; - optimiser la palette d’offre d’établissements et services médico-sociaux sur le territoire en structurant les services spécialisés de prévention et de dépistage précoce, en développant des réponses attendues aux besoins et/ou innovantes ; - développer les leviers d’actions possibles pour améliorer la fluidité des parcours en professionnalisant les services d’accompagnement à domicile, en recherchant des solutions alternatives au tout établissement ; - favoriser la synergie entre les champs de l’associatif, du sanitaire, du social et du médico-social en améliorant la complémentarité des dispositifs et le travail en réseau, en œuvrant pour une meilleure information et connaissance mutuelle entre acteurs de terrain, 76 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 en développant des projets coordonnés et partagés entre les promoteurs du territoire. Les acteurs du territoire peuvent identifier des besoins et proposer des éléments de réponse dans le cadre de la démarche stratégique conjointe ARS-Conseils Généraux concernant l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes. I. DIAGNOSTIC DE LA THÉMATIQUE CONCERNÉE Le diagnostic concernant les personnes en situation de handicap pour le territoire N° 8 s’effectue au vu des données des 2 départements des Côtes d’Armor et du Morbihan puisque ce territoire a la particularité d’être partagé sur le sud des Côtes d’Armor et nord du Morbihan. La politique d’accompagnement des personnes en situation de handicap est de surcroît partagée entre les partenaires institutionnels suivants que sont en l’occurrence l’ARS et les Conseils Généraux des Côtes d’Armor et du Morbihan et au vu de leurs schémas respectifs. Les décisions d’orientation des personnes du territoire 8 en situation de handicap sont prises par les MDPH des Côtes d’Armor et du Morbihan. Les données concernant les personnes en situation de handicap sont donc essentiellement disponibles aux niveaux régional et départemental et plus rarement aux échelons des territoires de santé plus récents. En matière d’accompagnement des jeunes du territoire 8, il ressort une absence de CAMSP contrairement à tous les autres territoires et de ce fait, des durées d’attente en CMPP plus longues pour ces jeunes. Il faut surtout indiquer que plus le dépistage et plus l’accompagnement du handicap est précoce (rôle des CAMSP), plus grandes sont les chances pour les jeunes en matière d’évolution et d’accompagnement de leur handicap, de parcours de vie et d’insertion dans le milieu ordinaire. A contrario, ne peut-on pas alors évoquer une perte de chance pour les jeunes du territoire 8 en situation de handicap faute de CAMSP présent sur le territoire ? Le territoire ne compte pas d’établissement spécifique à l’accompagnement des jeunes déficients sensoriels, pas plus d’établissement d’accompagnement pour jeunes déficients moteurs. Par contre, il n’est pas le seul territoire dans ce cas de figure. Le taux d’équipement du territoire en ITEP (0.3) est inférieur à la moyenne régionale (0.46). Le territoire comprend un taux d’équipement en IME (5.99) quasi 3 fois supérieur à la moyenne régionale (1.99), ce taux d’équipement du territoire en IME peut-il s’expliquer par une absence et un plus faible taux d’équipement des établissements spécifiques précités pour le territoire ? Le taux d’équipement en SESSAD (2.49) est quant à lui un peu inférieur au taux moyen régional (2.88). L’offre d’accompagnement des jeunes en situation de handicap sur le territoire 8 par comparaison avec les autres territoires et la moyenne bretonne est la suivante (données FINESS au 31/12/2011) : 77 II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N°8 « PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN » TYPE D’ETAB. OU SERVICE TERRITOIRE TERRITOIRE TERRITOIRE TERRITOIRE TERRITOIRE TERRITOIRE TERRITOIRE 1* 2* 3* 4* 5* 6* 7* TERRITOIRE 8 RÉGION BRETAGNE Nb d’Ets.. ou services/ capacité installée/ taux d’équipe pour 1 000 jeunes de – de 20 ans (données INSEE recensement 2007) Nb d’Ets. ou services/ capacité installée/ taux d’équipe pour 1 000 jeunes de – de 20 ans (données INSEE recensement 2007) CAMPS 3/155 1/50 1/50 2/75 7/100 1/0 3/110 0/0/0 18/540/0.67 CMPP 5/0 1/0 1/0 1 7/0 1/0 1/180 2/0/ 0.06 CMMP pour 1 000 jeunes 19/180/ 0.24 CMPP pour 1 000 jeunes CENTRE D’ACCUEIL FAM SPÉCIAL - - - 1 2/21 - - - 3/21/ 0.026 ET ACCUEIL TEMPORAIRE - - 1/12 - 1/2 1/5 2/10 - 5/29/ 0.036 ET POLYVALENTS 2/36 1/11 1/20 - 3/42 2/18 2/25 1/1/0.03 12/153/ 0.19 ET EXPÉRIMENTAL - - - - 1/10 - - - 1/10/ 0.012 IEM 1/25 - 1/30 - 2/28 - 1/20 - 5/103/ 0.13 IME 8/249 3/65 4/93 6/135 14/476 6/211 4/169 7/200/ 5.99 52/1 598/ 1.99 ITEP 2/57 2/110 1/13 6/143 1/15 1/20 1/10/ 0.3 14/368/ 0.46 1/12 - - 1/20 2/85 - 1/4 - 5/121/ 0.15 1/6 - - - 1/25 1/7 - 3/38/ 0.047 13/448 6/161 4/94 10/264 22/702 6/168 4/83/ 2.49 77/2307/ 2.88 INST DÉF AUDITIFS INST DÉF VISUELS SESSAD 12/387 * : (Nb d’Ets ou services / capacité installée) Par ailleurs, concernant les jeunes dits « sous amendement creton » du territoire 8, au vu de l’étude de 2011 du CREAI Bretagne et ARS, sur 437 jeunes adultes de plus de 20 ans en situation de handicap maintenus dans 48 établissements bretons pour jeunes au 31/12/2011, 63 jeunes adultes dans 6 établissements du territoire 8 de type IME étaient concernés (2 sur le 22 et 4 sur le 56) : - IME de St-Bugan à Loudéac pour 13 jeunes, - IME Bel Aire de Plémet pour 5 jeunes, - IME de Kervihan de Bréhan pour 2 jeunes, - IME de Kerdreineg de Crédin pour 23 jeunes, - IME Ange Guépin de Pontivy pour 18 jeunes, - IME de Tréleau de Pontivy pour 2 jeunes. L’âge moyen de ces jeunes bretons est de 21 ans allant de 19 à 32 ans, l’âge moyen des jeunes adultes accompagnés dans les IME du territoire 8 est comparable allant de 19 à 26 ans. Les orientations de ces jeunes bretons concernent les ESAT pour 38.4 %, les foyers de vie pour 27.9 %, les FAM pour 11.4 % et les MAS pour 10.1 %. 78 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 Les orientations des jeunes adultes accompagnés par les IME du territoire 8 concernent les ESAT pour 42.9 %, les foyers de vie pour 12.7 %, les FAM pour 14.3 %, les MAS pour 20.6 %, double orientation MAS/FAM pour 6.3 %, pas d’orientation hormis l’AAH pour 3.2 %. 121 de ces 437 bretons, soit 27.7 % ont trouvé une solution au 01/06/2012 : en ESAT pour 29.8 %, en foyer de vie pour 29.8 %, en FAM pour 9.9 %, par des sorties d’établissements pour 9.9 %. 14 de ces 63 jeunes du territoire 8, soit 22.2 % ont trouvé une solution au 01/06/2012 : en ESAT pour 42.88 %, en foyer de vie pour 14.28 %, vers le soin pour 14.28 %, en SAMSAH pour 7.14 %, à domicile pour 7.14 %, en famille d’accueil pour 7.14 % et sans solution avec refus de l’orientation pour 7.14 %. En matière d’accompagnement des adultes en situation de handicap, comme d’autres territoires bretons, le territoire de santé N° 8 est dépourvu de CPO, centre ressources, CRP, accueil temporaire et établissement expérimental. Le territoire dispose d’un taux d’équipement en ESAT (6.57) quasi 2 fois supérieur à celui régional (3.53). Le taux d’équipement du territoire en FAM (1.26) est supérieur à celui régional (1.06) alors que le taux d’équipement du territoire en MAS (0.44) est inférieur à la moyenne régionale (0.70). Par contre, le taux d’équipement FAM/MAS du territoire (1.70) est quasi semblable à celui de la région (1.76). L’offre en établissements et services pour personnes adultes en situation de handicap par comparaison avec les autres territoires et la moyenne régionale est la suivante (données FINESS au 31/12/2011, **corrigées sur les données SAVS et complétées sur les données foyers d’hébergement en ESAT : sources Conseils Généraux) : TYPE D’ET OU SERVICE TERRITOIRE TERRITOIRE TERRITOIRE TERRITOIRE TERRITOIRE TERRITOIRE TERRITOIRE 1* 2* 3* 4* 5* 6* 7* TERRITOIRE 8 RÉGION BRETAGNE Nb d’Ets. ou services/ capacité installée/ taux d’équipe pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans (données INSEE recensement 2007) Nb d’Ets. ou services/ capacité installée/ taux d’équipe pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans (données INSEE recensement 2007) CPO 2/28 1/8 1/24 - 2/40 - 1/11 - 7/111/ 0.069 CENTRE RESSOURCES 1/5 - 1/5 - 1/15 - - - 3/25/ 0.015 CRP - - - - 2/248 1/32 - 3/280/ 0.17 ESAT 13/288 14/844 8/511 9/602 25/1 730 6/608 9/674 5/452/ 6.57 89/5 709/ 3.53 ET ACCUEIL TEMPORAIRE - - - - 1/2 - 2/13 - 3/15/ 0.009 ET EXPÉR - - - - 1/6 - - - 1/6/ 0.004 FAM 21/338 10/387 4/103 6/173 18/331 5/129 7/173 2/87/ 1.26 73/1721/ 1.06 MAS 4/107 3/68 2/30 4/171 4/343 3/67 9/320 1/30/ 0.44 30/1136/ 0.70 NR NR NR NR NR NR NR 2/83 NR NR NR NR NR NR NR NR 2/57 NR SAVS** FOYERS D’HÉBERGEMENT EN ESAT ** 79 II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N°8 « PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN » Les données concernant l’AAH, la PCH et l’ACTP ne sont pas disponibles à l’échelon des territoires de santé. Le territoire étant partagé sur 2 départements : sud des Côtes d’Armor et nord du Morbihan, ces données disponibles aux échelons départemental, régional et national sont indiquées pour ordre d’idée (sources : CNAF, CCMSA, DREES) : ALLOCATAIRES CÔTES D’ARMOR MORBIHAN FRANCE MÉTROPOLITAINE BRETAGNE AAH (ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ) Nombre d’allocataires au 31/12/2010 9 957 10 636 48 180 884 839 Allocataires de l’AAH/ 1 000 personnes de 20 à 64 ans 30.9 26 26.5 24.1 PCH (PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP) ET ACTP (ALLOCATION COMPENSATRICE POUR TIERCE PERSONNE) Nombre d’allocataires PCH + ACTP au 31/12/2009 2 305 2 485 10 473 211 962 Nombre d’allocataires PCH + ACTP sur la population générale 3.9 3.4 3.2 3.4 Comme indiqué précédemment, une grosse difficulté pour les acteurs du groupe de travail concernant cette thématique porte sur les éléments de diagnostic non disponibles à l’échelon du territoire de santé. De par la configuration de ce territoire, les données nécessaires relevant de l’accompagnement des personnes handicapées (offre en établissements et services quel que soit l’autorité compétente en matière d’autorisation ARS et/ou CG, accompagnement en milieu ordinaire, décisions d’orientations, listes d’attente, jeunes dits sous amendements cretons, personnes handicapées vieillissantes, allocataires des prestations, adaptation architecturale des locaux aux handicaps…) concernent la partie sud des Côtes d’Armor et la partie nord du Morbihan. Or, les données sont disponibles à l’échelon des départements dans leur globalité. De par la configuration du territoire de santé, la politique d’accompagnement des personnes handicapées est décidée au niveau des départements des Côtes d’Armor et du Morbihan ainsi que de l’ARS, ce qui représente pas moins de 3 schémas : les 2 schémas départementaux pour personnes en situation de handicap et le SROSMS, pour une population globale du territoire 8 de 137 873 habitants, dont 33 365 jeunes de moins de 20 ans et 68 799 adultes de 20 à moins de 60 ans. Les décisions d’orientations des personnes handicapées du territoire relèvent de deux maisons départementales des personnes handicapées des deux conseils généraux. Les prestations versées aux personnes handicapées du territoire relèvent des CAF des 2 départements. De même, les jeunes en situation de handicap du territoire en milieu ordinaire relèvent des rectorats des 2 départements. Le lien avec le domaine social pour le territoire doit s’effectuer avec les 2 DDCS. La thématique de l’accompagnement des personnes en situation de handicap nécessite d’être traitée en transversalité des différents champs (prévention, soins ambulatoires, soins sanitaires, médico-social (personnes âgées-personnes handicapées), social, éducation, travail, accessibilité aux logements, aux transports, dans les villes et communes…) avec les différents acteurs et partenaires institutionnels pour apporter des réponses concertées les plus complètes possibles aux problématiques des personnes en situation de handicap. La configuration de ce territoire 8 partagée sur 2 départements nécessite donc une coordination des acteurs et des institutions au service de l’accompagnement des personnes en situation de handicap. 80 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 II. ENJEUX IDENTIFIÉS DÉCOULANT DU DIAGNOSTIC Au vu de la connaissance des acteurs de leur territoire et des données disponibles, les enjeux et réponses identifiés par les acteurs sont les suivants : - une proposition d’outil d’amélioration de l’accompagnement des personnes en situation de handicap : la plateforme de coordination territorialisée ; - un axe d’amélioration de l’accompagnement des personnes en situation de handicap du point de vue de l’entourage : le soutien aux aidants ; - des axes d’amélioration de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, tels que vus par ces personnes : le dépistage et l’accompagnement précoce, la transversalité en santé mentale, les coopérations et coordinations au service des personnes handicapées vieillissantes ; - des axes d’amélioration de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, tels qu’identifiés par les professionnels : le développement de la qualité, l’identification et la valorisation des expériences et expérimentations, l’amélioration de l’accessibilité. Le schéma suivant précise la vision des acteurs de ce groupe de travail : POINT DE VUE DES PROFESSIONNELS POINT DE VUE DE LA PERSONNE Développer le dépistage précoce et l’accompagnement précoce des enfants sur le territoire Améliorer la transversalité en santé mentale entre les différents secteurs (prévention, social, médico-social et sanitaire) Développer des coopérations et coordinations autour de la problématique d’accompagnement et de prise en charge des PHV Développer la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement médico-social Identifier et valoriser les outils existants et expériences innovantes et expérimentations Améliorer l’accessibilité aux différents services de prise en charge PLATE FORME DE COORDINATION POINT DE VUE DE L’ENTOURAGE Développement des coopérations et coordinations autour de la notion de soutien aux aidants 81 II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N°8 « PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN » III. OBJECTIFS ET ACTIONS OBJECTIF STRATÉGIQUE 1 : UNE PROPOSITION D’OUTIL D’AMÉLIORATION DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : LA PLATEFORME DE COORDINATION TERRITORIALISÉE • Fiche outil : La montée en charge de la plateforme de coordination territorialisée. OBJECTIF STRATÉGIQUE 2 : UN AXE D’AMÉLIORATION DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU POINT DE VUE DE L’ENTOURAGE : LE SOUTIEN AUX AIDANTS • Action n° 1 : Le développement des coopérations et coordinations autour de la notion des aidants. OBJECTIF STRATÉGIQUE 3 : DES AXES D’AMÉLIORATION DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TELS QUE VUS PAR CES PERSONNES : LE DÉPISTAGE ET L’ACCOMPAGNEMENT PRÉCOCE, LA TRANSVERSALITÉ EN SANTÉ MENTALE, LES COOPÉRATIONS ET COORDINATIONS AU SERVICE DES PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES • Action n° 2 : Le développement du dépistage précoce et de l’accompagnement précoce des acteurs du territoire. • Action n° 3 : L’amélioration de la transversalité en santé mentale entre les différents acteurs (prévention, social, médico-social, offre de soins). • Action n° 4 : Le développement des coopérations et coordinations autour de la problématique d’accompagnement et de prise en charge des personnes handicapées vieillissantes. OBJECTIF STRATÉGIQUE 4 : DES AXES D’AMÉLIORATION DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TELS QU’IDENTIFIÉS PAR LES PROFESSIONNELS : LE DÉVELOPPEMENT DE LA QUALITÉ, L’IDENTIFICATION ET LA VALORISATION DES EXPÉRIENCES ET EXPÉRIMENTATIONS, L’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ. • Action n° 5 : Le développement de la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement médico-social. • Action n° 6 : L’identification et la valorisation des outils existants, expériences innovantes et expérimentations. • Action n° 7 : L’amélioration de l’accessibilité aux différents services de prise en charge. 82 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 THÈMATIQUE N° 1 : UNE PROPOSITION D’OUTIL D’AMÉLIORATION DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : LA PLATEFORME DE COORDINATION TERRITORIALISÉE FICHE OUTIL : LA MONTÉE EN CHARGE DE LA PLATEFORME DE COORDINATION TERRITORIALISÉE NB : Les fiches actions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la plateforme de coordination devront s’articuler avec le dispositif régional d’appui à la fluidité des parcours des personnes en situation de handicap. Enjeu(x) Améliorer l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement. Thèmes • Améliorer la prise en charge décloisonnée des personnes handicapées permettant la fluidité des parcours de vie. • Adapter l’offre aux évolutions des attentes du public. • Répondre à de nouveaux besoins de prise en charge. Plan d’actions Proposition de définition du cahier des charges de la plateforme de coordination : • Mission par rapport à toute personne en situation de handicap et quel que soit son âge et leur famille : - information et accompagnement dans les démarches de premier niveau et orientation vers les associations ; - orientation vers les dispositifs pouvant répondre à la problématique repérée ; - identification des situations complexes ou sans réponses adaptées sur le territoire. • Mission par rapport aux acteurs du territoire : - identification des dispositifs existants sur le territoire ; - identification des thématiques de formation ; - rôle de veille sur certains dispositifs émergeant ou évoluant ; - diffusion et communication et promotion des dispositifs émergeants ou évoluants ; - collecte et diffusion des offres d’emploi du secteur ; - organisation de réunion d’information ou d’événement thématique ponctuelle (ex : évaluation externe). • Mission par rapport aux instances décisionnelles (tel que MDPH, MDA, les Conseils Généraux et l’ARS) - permettre le lien entre MDA et MDPH sur le territoire n° 8 ; - mise à jour des cartographies des dispositifs autorisés existants et identification des projets en perspective ; - communication des cartographies ; - contribution à faire remonter les besoins identifiés sur le territoire dans la perspective des appels à projet ; - lien avec les autres dispositifs qui s’articulent avec la problématique des personnes handicapées (ex : CLIC, MAIA, CHRS…). Mise en œuvre Échange sur le dispositif plateforme de l’ADAPEI 22 et la transférabilité de ce dispositif sur le territoire et à l’ensemble des personnes en situation de handicap. • Échange avec le collectif handicap 22 et le comité d’entente 56. Articulation avec d’autres démarches • Réflexion régionale ARS sur les dispositifs de coordination • Plateforme Adapei 22 • Collectif handicap 22 Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser • Intercommunalités, élus • MDPH • MDA • Les associations • Le Comité d’Entente HANDICAP BRETAGNE • Le Comité d’Entente HANDICAP MORBIHANAIS • Handicap 22 • Les Conseils généraux et l’ARS au travers de leurs dispositifs propres et des établissements sous leur champ de compétence Calendrier À partir de 2013. Indicateurs Mise en place de la plateforme. Portage de l’action ARS et les conseils généraux (proposition du groupe). 83 II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N°8 « PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN » THÈMATIQUE N° 2 : UN AXE D’AMÉLIORATION DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU POINT DE VUE DE L’ENTOURAGE : LE SOUTIEN AUX AIDANTS ACTION 1 : LE DÉVELOPPEMENT DES COOPÉRATIONS ET COORDINATIONS AUTOUR DE LA NOTION DE SOUTIEN AUX AIDANTS NB : Les fiches actions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la plateforme de coordination devront s’articuler avec le dispositif régional d’appui à la fluidité des parcours des personnes en situation de handicap. 84 Enjeu(x) Améliorer l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement. Thèmes Apporter des solutions alternatives aux aidants, les soulager, éviter les situations d’aggravation ou d’urgence en cas de défaillance des aidants. Plan d’actions • Élaboration d’un diagnostic de l’offre sur le territoire de santé n° 8 en coordination avec le diagnostic régional (interdépartemental). • Élaboration d’un diagnostic des besoins sur le territoire de santé n° 8 en lien avec les données régionales (interdépartemental) en lien avec les MDPH et MDA. • Améliorer la réactivité de prise en charge face aux situations d’urgence : mise en place d’un dispositif d’urgence coordonné (notion de plateforme). • Faciliter l’accès à la formation et l’information des aidants sur les différents dispositifs existants et aux alternatives à l’hospitalisation (HAD, SSIAD, SAMSAH…). • Mettre en place des solutions de relais des aidants naturels au travers de dispositifs de répit (accueil de jour, dispositif de familles d’accueil…), essentiellement par transformation de places. • Augmentation des alternatives d’accompagnement et de prise en charge temporaires extérieures au domicile (personnes handicapées vivant à domicile). • Offrir un accompagnement et une prise en charge temporaires à domicile. • Favoriser la mobilité du personnel sur le territoire (formations partagées, stages, échanges de pratique, échanges de personnel). Mise en œuvre Modification des agréments pour la mise en place des accueils temporaires • Proposition de mission de la plateforme : - identification des thématiques de formation ; - mise en lien avec les associations ; - identifier les établissements pour personnes handicapées susceptibles de mettre en place l’accueil temporaire ; - réalisation d’un questionnaire sur la qualité de vie des aidants ; - bourse d’emploi pour les professionnels. Articulation avec d’autres démarches préexistantes • Les associations • Les CCAS - CIAS • Association Atheol • Dispositif d’accueil à domicile Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser • Les associations • Les CCAS - CIAS • L’ARS • Conseils généraux • HAD Calendrier • Priorité d’action finalisation du travail de diagnostic du territoire • 2013-2015 Indicateurs • Nombre de personnes formées dont les aidants naturels. • Nombre de places dédiées aux relais des aidants sur le territoire n° 8. • Evolution des résultats de l’enquête. • Autoévaluation de la plateforme. PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 THÈMATIQUE N° 3 : DES AXES D’AMÉLIORATION DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TELS QUE VUS PAR CES PERSONNES : LE DÉPISTAGE ET L’ACCOMPAGNEMENT PRÉCOCE, LA TRANSVERSALITÉ EN SANTÉ MENTALE, LES COOPÉRATIONS ET COORDINATIONS AU SERVICE DES PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES ACTION 2 : LE DÉVELOPPEMENT DU DÉPISTAGE PRÉCOCE ET DE L’ACCOMPAGNEMENT PRÉCOCE DES ENFANTS SUR LE TERRITOIRE Enjeu(x) Favoriser le dépistage précoce et améliorer l’accompagnement des enfants sur le territoire. Thèmes • Pallier à l’absence de dispositif de type CAMSP sur le territoire. • Désengorger les CMPP du territoire. Portage de l’action ARS et les conseils généraux dans la perspective d’un appel à projet pour le territoire 8. Plan d’actions • Meilleure identification des besoins du territoire et lisibilité de l’offre sur le territoire en coordination avec le diagnostic régional (interdépartemental). • Acceptation de l’ARS et du CG de l’autorisation et du financement à venir. • Consultation de l’ensemble des partenaires pour identifier les spécificités et y répondre au mieux. • Promulgation d’un appel à projet CG56 et ARS. • Rédaction commune de l’appel à projet (CG 56 et ARS) et convention avec le (CG22) avec prise en compte de l’étude du CREAI 2012 concernant les CAMSP. • Inscription dans l’appel à projet des liens à avoir avec le champ sanitaire du territoire et les PMI 22 et 56. • Information sur le lancement de l’appel à projet. • Lancement de l’appel à projet. Mise en œuvre Porteur retenu en fonction de l’appel à projet. Articulation avec d’autres Articulation avec d’autres démarches préexistantes • Fiche action périnatalité du groupe addiction. • Les CMPP. Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser • Les CMPP du territoire • Le secteur sanitaire du territoire • Les CAMSP des territoires voisins • Services Conseils Généraux (dont PMI 22 et 56) • Les professionnels libéraux • Les SESSAD • Les réseaux Périnatalité 22 et 56 • Les CAF 22 et 56 Ingénierie / Étude de financement • Appel à projet • PRIAC Calendrier • Dès 2013 • 2015 : année de financement prévu pour le CAMSP conformément au PRIAC. Indicateurs • Lancement de l’appel à projet. • Installation du CAMPS. 85 II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N°8 « PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN » THÈMATIQUE N° 3 : DES AXES D’AMÉLIORATION DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TELS QUE VUS PAR CES PERSONNES : LE DÉPISTAGE ET L’ACCOMPAGNEMENT PRÉCOCE, LA TRANSVERSALITÉ EN SANTÉ MENTALE, LES COOPÉRATIONS ET COORDINATIONS AU SERVICE DES PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES ACTION 3 : L’AMÉLIORATION DE LA TRANSVERSALITÉ EN SANTÉ MENTALE ENTRE LES DIFFÉRENTS SECTEURS (PRÉVENTION, SOCIAL, MÉDICO-SOCIAL ET OFFRE DE SOINS) NB : Les fiches actions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la plateforme de coordination devront s’articuler avec le dispositif régional d’appui à la fluidité des parcours des personnes en situation de handicap. 86 Enjeu(x) Améliorer l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement. Thèmes Développer la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement médico-social, améliorer la fluidité des parcours des personnes, favoriser le soutien aux aidants. Portage de l’action ARS, CG. Plan d’actions • Inviter les acteurs de proximité à se visiter (programme de visites inter-services), organiser les rencontres dans un lieu différent à chaque fois. • Associer des médecins psychiatres aux diagnostics initiaux et décisions d’orientation et de réorientation, permettant d’identifier les aspects cliniques psychiatriques présentés par les patients. • Encourager la coordination entre la MDPH 22 et la MDA 56, entre les deux conseils généraux ainsi qu’entre les structures sanitaires et médico-sociales sur le territoire de santé n° 8 (instances partagées…). • Constitution d’équipes pluridisciplinaires au cas par cas plutôt que par classification d’âge (enfants// adultes//personnes âgées…) : - pour une prise en charge globale des besoins de la personne en situation de handicap ; - pour un travail en commun vers des Thèmes à travailler ensemble pour favoriser le réseau (pathologie, alimentation, hygiène, prévention…). • Mettre en place les moyens d’échange réguliers psychiatrie-Établissements et services pour la continuité de la prise en charge des personnes dans les établissements (échanges de pratiques). Mise en œuvre Montée en charge de la plateforme. Articulation avec d’autres démarches préexistantes • Le groupe de travail santé mentale du territoire n° 8. • Le groupe thématique régional sur la santé mentale de l’ARS. • La semaine nationale sur la santé mentale. Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser • Les établissements et les services psychiatriques • Les établissements et services médico-sociaux • Les associations dont les associations tutélaires et les associations de prévention et social • GEM • DDCS 22 et 56 • Les conseils généraux • L’ARS • La MDPH et la MDA Calendrier 2012-2015 Indicateurs • Ouverture de la plateforme. • Évaluation du dispositif au vu du rapport d’activité de la plateforme. PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 THÈMATIQUE N° 3 : DES AXES D’AMÉLIORATION DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TELS QUE VUS PAR CES PERSONNES : LE DÉPISTAGE ET L’ACCOMPAGNEMENT PRÉCOCE, LA TRANSVERSALITÉ EN SANTÉ MENTALE, LES COOPÉRATIONS ET COORDINATIONS AU SERVICE DES PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES ACTION 4 : LE DÉVELOPPEMENT DES COOPÉRATIONS ET COORDINATIONS AUTOUR DE LA PROBLÉMATIQUE D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES NB : Les fiches actions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la plateforme de coordination devront s’articuler avec le dispositif régional d’appui à la fluidité des parcours des personnes en situation de handicap. Enjeu(x) Améliorer l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement. Thèmes Renforcer la coordination des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement. Plan d’actions • Élaboration d’un diagnostic de l’offre sur le territoire de santé n° 8 en lien avec le diagnostic régional (interdépartemental). • Élaboration d’un diagnostic des besoins sur le territoire de santé n° 8 en lien avec le diagnostic régional (interdépartemental) et en lien avec les MDPH et MDA. • Permettre l’accès à des places dédiées et spécifiques aux personnes handicapées au sein des structures pour personnes âgées (petite unité adaptée à la double problématique vieillissement - handicap, à l’image des unités spécifiques Alzheimer). • Permettre l’accès à des places d’accueil médicalisées dédiées à la problématique du vieillissement au sein de foyers de vie (prioritairement création de places d’accueil médicalisées dans les foyers de vie existants, à défaut transformation ponctuelle de places de foyer de vie en foyer d’accueil médicalisé…) en lien avec la réflexion régionale (interdépartemental). • Développer les dispositifs d’accompagnement et de prise en charge des personnes handicapées vieillissantes vivant à domicile et notamment l’HAD et la formation des professionnels. • Montée en charge d’une plateforme de coordination entre les différents acteurs (extension du rôle du clic aux problématiques des personnes handicapées vieillissantes sans notion d’âge). Articulation avec d’autres démarches préexistantes • Maisons du département des Côtes d’Armor comme relais contact. • Plateforme Adapei 22. Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser • ARS dans le cadre de l’élaboration du diagnostic. • Autorité de contrôle - des EHPAD (CG/ARS) pour extension ou modification des conventions tripartites ; - ARS /CG pour modification des places de FDV en FAM. • CLIC 22. • Plateforme de coordination morbihannaise (CLIC-MAIA). • HAD. • Pôle retraite de l’ARESAT. Calendrier • Priorité d’action finalisation du travail de diagnostic du territoire de santé n° 8 2013-2014. • Suite PTS pour autres actions. Indicateurs • Diagnostic réalisé et partagé à l’ensemble des partenaires. • Nombre de places dédiées aux personnes handicapées vieillissantes. • Nombre de personnes accueillies dans le cadre de la mise en œuvre de cette plate-forme. • Nombre de professionnels du secteur de l’aide à domicile formés et répertoriés sur le territoire. 87 II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N°8 « PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN » THÈMATIQUE N° 4 : DES AXES D’AMÉLIORATION DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TELS QU’IDENTIFIÉS PAR LES PROFESSIONNELS : LE DÉVELOPPEMENT DE LA QUALITÉ, L’IDENTIFICATION ET LA VALORISATION DES EXPÉRIENCES ET EXPÉRIMENTATIONS, L’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ. ACTION 5 : LE DÉVELOPPEMENT DE LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE ET DE L’ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL NB : Les fiches actions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la plateforme de coordination devront s’articuler avec le dispositif régional d’appui à la fluidité des parcours des personnes en situation de handicap. 88 Enjeu(x) Améliorer l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement. Thèmes Développer la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement médico-social pour les personnes elles-mêmes et leurs familles. Portage de l’action ARS, Conseils généraux, Associations… Plan d’actions • Mener une politique volontariste de formation des professionnels (formation initiale et continue) sur l’évolution des besoins, des pathologies et l’accompagnement qui en découle. • Constitution d’équipes pluridisciplinaires au cas par cas plutôt que par classification d’âge (enfants// adultes//personnes âgées…) : - pour une prise en charge globale des besoins de la personne en situation de handicap ; - pour un travail en commun vers des Thèmes à travailler ensemble pour favoriser le réseau (pathologie, alimentation, hygiène, prévention…). • Education à la santé (hygiène quotidienne, etc.) pour les personnes en situation de handicap. • Sensibiliser/former les professionnels à l’appréhension des facteurs déterminant l’émergence de situations de violence • Dès les diagnostics initiaux et décisions d’orientation et de réorientation, permettre l’association des médecins et des psychiatres afin d’identifier les aspects cliniques présentés et permettre une bonne adéquation entre les propositions envisagées et les besoins de la personne tout au long de son parcours. • Communication du suivi des notifications et des réels besoins identifiés par la MDPH et la MDA. • Favoriser l’accompagnement des structures dans la démarche d’évaluation interne et externe pour l’identification des facteurs de qualité et l’amélioration des pratiques. • Encourager la mutualisation de moyens sur le développement et la mise en œuvre d’une démarche qualité pour coordonner les interventions et organiser l’échange de bonnes pratiques entre les acteurs : méthodologie à mettre en œuvre, formation, animation au long court de la démarche. Mise en œuvre Montée en charge de la plateforme de coordination. Articulation avec d’autres démarches préexistantes • Expérimentations sur d’autre département. • Les groupes de travail « handicap » du territoire n° 7, du territoire n° 3 et n° 4. Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser OPCA ; ARS ; CG ; les associations ; MDPH ; MDA. Calendrier 2012-2015 Indicateurs Ecarts évaluations interne et externe. PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 THÈMATIQUE N° 4 : DES AXES D’AMÉLIORATION DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TELS QU’IDENTIFIÉS PAR LES PROFESSIONNELS : LE DÉVELOPPEMENT DE LA QUALITÉ, L’IDENTIFICATION ET LA VALORISATION DES EXPÉRIENCES ET EXPÉRIMENTATIONS, L’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ. ACTION 6 : L’IDENTIFICATION ET LA VALORISATION DES OUTILS EXISTANTS, EXPÉRIENCES INNOVANTES ET EXPÉRIMENTATIONS NB : Les fiches actions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la plateforme de coordination devront s’articuler avec le dispositif régional d’appui à la fluidité des parcours des personnes en situation de handicap. Enjeu(x) Améliorer l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement. Thèmes Développer l’efficience et la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement médico-social. Portage de l’action ARS, CG Plan d’actions • Réalisation d’un diagnostic des outils existants sur le territoire et communication aux acteurs. • Identifier un moyen de collecte des pratiques innovantes (ex : Handiplanet…) et communiquer sur son existence auprès des professionnels et des financeurs. • Diffusion de pratiques innovantes et d’expériences, mutualisation de ressources entre acteurs du champ médico-social d’une part et extérieur au champ médico-social d’autre part (exemple : coopération et ressources mutuelles entre des IME et l’éducation nationale pour l’accompagnement en lycée professionnel de jeunes à orientation mixte), etc. • Identifier des sources de financement pour l’essaimage des expérimentations validées (ex : démarches EQUAL projets fonds européens-Financements pour expérimentation + évaluation+essaimage). • Généralisation progressive de la contractualisation des CPOM à l’ensemble des structures médico-sociales avec un soutien aux petites structures, notamment associatives. Mise en œuvre • Étude sur les outils du territoire • Mise en œuvre dépend de la création de la plateforme • Développement d’un plan de communication sous l’égide de la plateforme de coordination : - organisation de colloques ; - organisation de réunions ; - cartographie ; - glossaires ; - création d’un site internet. Articulation avec d’autres démarches préexistantes Handiplanet. Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser • Réseaux professionnels et associatifs • ARS • Les conseils généraux • La MDPH et la MDA • Pôle Formation des différentes Fédérations et Associations Calendrier 2012-2015 Indicateurs • Existence du recueil des expérimentations. • Nombre d’expérimentations/témoignages déposés. • Nombre d’expérimentations financées sur le territoire. • Évaluation du dispositif de communication : - nombre de colloques ; - nombre de réunions ; - nombre de documents diffusés ; - nombre de visiteurs sur le site. 89 II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N°8 « PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN » THÈMATIQUE N° 4 : DES AXES D’AMÉLIORATION DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TELS QU’IDENTIFIÉS PAR LES PROFESSIONNELS : LE DÉVELOPPEMENT DE LA QUALITÉ, L’IDENTIFICATION ET LA VALORISATION DES EXPÉRIENCES ET EXPÉRIMENTATIONS, L’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ. ACTION 7 : L’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ AUX DIFFÉRENTS SERVICES DE PRISE EN CHARGE NB : Les fiches actions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la plateforme de coordination devront s’articuler avec le dispositif régional d’appui à la fluidité des parcours des personnes en situation de handicap. NB : Concernant l’accès aux soins, cette fiche doit être analysée comme une contribution à la réflexion régionale impliquant les différents schémas du PRS. Cette réflexion sera précisée dans le cadre des recommandations nationales à paraître. 90 Enjeu(x) • Favoriser l’accès à des soins de qualité. • Améliorer l’articulation entre l’ensemble des schémas. Thèmes Favoriser un accès équilibré aux dispositifs de droit commun sur le territoire. Portage de l’action À l’initiative de la plateforme. Plan d’actions • Reconnaître les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap hospitalisées, notamment en matière d’aide humaine, d’alimentation, de communication, de gestion de l’attente etc. • Recenser les besoins et les difficultés des professionnels de santé du territoire. • Identifier les professionnels de santé accessibles aux personnes handicapées et communication. • Adapter la formation initiale et continue des professionnels médicaux et paramédicaux par un développement de l’enseignement des handicaps (causes et conséquences des handicaps, expression et prise en charge de la douleur, communication en cas de difficulté d’élocution). • Former les professionnels administratifs de tous les lieux de soins à l’accueil des personnes en situation de handicap avec ou sans difficulté d’élocution et de communication. • Accéder à une offre de soins de qualité, de droit commun et à proximité du domicile tout en tenant compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. • Accompagner les professionnels responsables de la mise en accessibilité des lieux de soins et des matériels nécessaires aux examens de santé. • Élaborer et mettre en œuvre des protocoles d’accueil spécifiques aux personnes handicapées dans les structures hospitalières non spécialisées (services des urgences…). • Développer les moyens de transports adaptés notamment en zones déficitaires et/ou en termes de périodes non scolaires afin d’améliorer l’accessibilité matérielle des personnes handicapées. • Informer, communiquer dans les deux sens (patients, professionnels). Mise en œuvre • Organisation d’échange avec les professionnels de santé et les établissements de santé sur les besoins et difficultés rencontrés. • Communiquer sur l’existence de la plateforme de coordination via un numéro vert d’information. • Mise en place de référent handicap dans les structures et organismes professionnels. • Plan de formation des hôpitaux. • Formation continue des professionnels de santé. Articulation avec d’autres démarches préexistantes • Loi sur l’amélioration de la qualité de prise en charge des patients • Loi HPST • Loi 2002-02 • Groupe de travail addictions du T8 • Groupe de travail handicap du T7 • Groupes qualité (médecins libéraux) • Fiche outil : mise en place d’une plate-forme de coordination Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser • Les élus. • Les professionnels de santé. • Les établissements de santé et médico-sociaux du territoire. • Les associations. Ingénierie / Etude de financement • Plan de financement de la plateforme. • Plan de formation. Calendrier 2013-2016 Indicateurs • Mise en place de la plateforme. • Nombre de formations réalisées. • Nombre de référents identifiés. PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 91 II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N°8 « PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN » THÉMATIQUE N°9. LA PROMOTION DE LA SANTÉ MENTALE ET LA PRÉVENTION DU SUICIDE PRÉAMBULE La thématique de la santé mentale est une thématique transversale au SROP, SROSMS, SROS. L’objectif au niveau des territoires est de : - repérer et analyser des expériences de terrain visant la prévention et la lutte contre les inégalités dans l’accès aux soins et à l’accompagnement, la coordination des acteurs pour favoriser la fluidité des parcours et privilégier le maintien de l’autonomie dans des dispositifs de droit commun, la promotion de la santé mentale et la prévention du suicide ; - développer des pistes de travail et de partenariat facilitant les coordinations, les coopérations et les mutualisations à l’échelle d’un territoire ; - diversifier des réponses afin d’adapter l’offre de promotion, de soins et d’accompagnement à l’évolution des besoins en tenant compte des spécificités des territoires. Les chantiers du PRS en matière de santé mentale sont les suivants : - dispositif de coordination des acteurs en santé mentale dans le cadre d’une politique de secteur rénovée ; - circuit de l’urgence psychiatrique ; - amélioration de la prise en charge des personnes ayant fait une tentative de suicide ; - devenir des personnes hospitalisées au long cours ; - adaptation de l’offre médico-sociale au handicap psychique ; - formation des personnes en 1ère ligne à l’intervention de crise suicidaire ; - renforcement de la postvention après un suicide ou une tentative de suicide ; - accès et maintien dans le logement ; - accompagnement de l’action des GEM ; - information et sensibilisation de la population sur les questions de santé mentale ; - accueil, écoute et orientation des personnes en souffrance psychique. Chaque territoire doit décider au vu de ses éléments diagnostics et des priorités identifiées, le ou les chantiers qu’il souhaite lancer. Les propositions élaborées doivent s’appuyer sur un diagnostic territorial objectivé. Le travail fourni au sein de ce territoire a permis de rassembler des acteurs des différents champs transversaux en santé mentale dont certains pouvaient se connaître mais pas tous. Des acteurs ont ainsi pu apprendre à se connaître. Ce travail a permis aux acteurs de réfléchir et d’échanger ensemble sur cette thématique pour formuler des propositions d’actions à mettre ensuite en œuvre sur le territoire. Le groupe de travail s’est davantage concentré sur la prévention du suicide à ce stade de rassemblement des acteurs et d’échanges. Le groupe de travail a conscience que tous les acteurs ne sont pas encore forcément identifiés sur l’ensemble du territoire (notamment sur la zone de Loudéac) et que les acteurs ont besoin de temps pour se connaître sur l’ensemble du territoire, se fédérer, échanger et travailler de la manière la plus concertée possible dans le cadre d’une montée en charge pour la mise en œuvre d’actions au service des usagers dans le cadre de la prévention du suicide ; mais aussi plus largement de la promotion de la santé mentale. 92 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 I. DIAGNOSTIC DE LA THÉMATIQUE CONCERNÉE En préambule aux données disponibles de diagnostic de la thématique sur le territoire, les acteurs mobilisés sur divers champs transversaux en santé mentale dans le groupe de travail prévention du suicide et promotion de la santé mentale souhaitent indiquer l’intérêt de l’observation du phénomène suicidaire en Bretagne : en cohérence avec les objectifs du PRS (pour une meilleure connaissance du phénomène suicidaire). Ils souhaitent également souligner que devant la complexité du phénomène suicidaire et les difficultés de répertorier les passages à l’acte suicidaire, se pose la question de la méthodologie à utiliser et la nécessité de faire porter toute démarche au niveau régional sous l’égide de l’ARS. Les acteurs du territoire indiquent que dans ce cas, ils souhaitent pouvoir intégrer toute démarche d’enquête et de recherche. Au vu des données disponibles (source : la santé dans les pays ORS Bretagne ARS Région Bretagne mai 2010), la mortalité par suicide des habitants du territoire 8 par comparaison avec la moyenne nationale apparaissent défavorables : • Pays COB indice comparatif de mortalité sur la période 2000-2006 (moyenne nationale 100) : - pour les hommes 217 (34 décès par an dont 20 pour des hommes ayant moins de 65 ans) ; - pour les femmes 162 (9 décès par an dont 6 pour des femmes ayant moins de 65 ans). • Pays Pontivy indice comparatif de mortalité sur la période 2000-2006 (moyenne nationale 100) : - pour les hommes 183 (20 décès par an dont 13 pour des hommes ayant moins de 65 ans) ; - pour les femmes 166 (6 décès par an dont 4 pour des femmes ayant moins de 65 ans). • Pays Centre Bretagne indice comparatif de mortalité sur la période 2000-2006 (moyenne nationale 100) : - pour les hommes 143 (9 décès par an dont 5 pour des hommes ayant moins de 65 ans) ; - pour les femmes 150 (3 décès par an dont 2 pour des femmes ayant moins de 65 ans). Les données de santé du territoire 8 en matière de mortalité par suicide par comparaison avec la moyenne régionale apparaissent plus défavorables sur 2 des 3 pays (source : la santé dans les pays ORS Bretagne ARS Région Bretagne mai 2010) : • Pays COB indice comparatif de mortalité sur la période 2000-2006 : - pour les hommes 217 (34 décès par an dont 20 pour des hommes ayant moins de 65 ans) (moyenne régionale 158) ; - pour les femmes 162 (9 décès par an dont 6 pour des femmes ayant moins de 65 ans) (moyenne régionale 160). • Pays Pontivy indice comparatif de mortalité sur la période 2000-2006 : - pour les hommes 183 (20 décès par an dont 13 pour des hommes ayant moins de 65 ans) (moyenne régionale 158) ; - pour les femmes 166 (6 décès par an dont 4 pour des femmes ayant moins de 65 ans) - (moyenne régionale 160). • Pays Centre Bretagne indice comparatif de mortalité sur la période 2000-2006 : - pour les hommes 143 (9 décès par an dont 5 pour des hommes ayant moins de 65 ans) (moyenne régionale 158) ; - pour les femmes 150 (3 décès par an dont 2 pour des femmes ayant moins de 65 ans) (moyenne régionale 160). Ainsi, le pays du COB (217) et le pays de Pontivy (183) ont respectivement les indices comparatifs de mortalité par suicide, pour les hommes, les plus mauvais de la région Bretagne (158), après le pays de Guingamp (231) ; alors que la région Bretagne dénombre les écarts les plus importants avec la moyenne française concernant la mortalité masculine par suicide (+58 %) et concernant la mortalité féminine par suicide (+60 %). La région Bretagne est d’ailleurs la région la plus touchée de France par le suicide. La mortalité par suicide en Bretagne comme en France est néanmoins en diminution depuis le début des années 1990, cette baisse a concerné essentiellement les jeunes (15-34 ans) et les personnes de plus de 55 ans. Les décès par suicide sont 3 fois plus nombreux chez les hommes que chez les femmes. La fréquence des décès par suicide augmente avec l’âge. Chez les 25-34 ans, le suicide est la 1ère cause de mortalité. Contrairement aux décès par suicide, il y a une prédominance féminine des tentatives de suicide surtout chez les jeunes. 93 II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N°8 « PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN » Si ce recensement des données de mortalité par suicide et l’analyse a été faite par l’ORSB au niveau de chaque pays breton et identifie bien la problématique, ce recensement est également mal aisé et sous estimé car sous déclaré. Une autre des difficultés concernant le diagnostic du territoire en matière de promotion de la santé mentale et de la prévention du suicide consiste dans l’identification des acteurs afin de tenter de les rassembler. Cette thématique étant par essence même transversale, les acteurs sont multiples. Le territoire compte 2 établissements de soins réalisant également des actions de prévention : le centre hospitalier de Plouguernével de l’AHB et l’établissement de Ker Joie à Bréhan. L’EPSM de ST Avé présent sur le territoire de santé N° 4 est également présent dans le groupe de travail. Des acteurs de prévention du territoire sont présents dans le groupe de travail : la Mutualité Française Bretagne, le PAEJ, l’animatrice de santé du pays du COB. Des représentants des Conseils généraux se sont également associés à ce groupe de travail. Le directeur de Pondiclic, une conseillère du CLIC de Loudéac sont également présents ainsi que le pilote de la MAIA de Pontivy. Les GEM du territoire ont également participé à ce groupe de travail : Loudéac, Rostrenen, Pontivy ; à l’exception de celui de Locminé. En effet, si la ville de Locminé est présente sur le territoire 8, elle est tournée vers le territoire 4 en matière de santé mentale notamment avec l’EPMS de St Avé. Il est à noter que la ville de Locminé a un projet depuis plusieurs années de conseil local de santé mentale et participe à la semaine de santé mentale depuis plusieurs années. Tous les acteurs en matière de santé mentale ne sont pas forcément encore identifiés sur le territoire (notamment la zone de Loudéac). Or, le travail en santé mentale nécessite la mise en réseau (au moins informel) des différents acteurs des divers champs transversaux de la santé mentale pour un travail concerté des acteurs au service des usagers. La MSA a également été invitée à ce groupe de travail « promotion de la santé mentale, prévention du suicide » du territoire de santé N° 8 du fait de la configuration rurale de ce territoire, car celle-ci a notamment le soin de mettre en œuvre un plan de prévention du suicide dans le monde agricole pour le ministère de l’agriculture. Cette démarche d’amorce de coordination des acteurs en santé mentale par ce groupe de travail sur le territoire de santé N° 8 doit s’inscrire également avec le travail confié à l’association Convergence Bretagne par l’ARS Bretagne. La finalité est de conduire une démarche d’élaboration d’une méthodologie régionale de mise en place et d’animation d’un dispositif de coordination des acteurs de santé mentale sur l’année 2012 avec finalisation au 1er semestre 2013. Des réunions départementales et régionales avec les acteurs en santé mentale ont été organisées en 2012 et sur le 1er semestre 2013 dans le cadre de ce travail mené par l’association Convergence Bretagne. Une fois que ce rapport final sera rédigé par cette association et remis à l’ARS au 1er semestre 2013, il s’agira de faire vivre les conditions et modalités de coordinations et coopérations répondant aux besoins des usagers en santé mentale que ce soit aux niveaux local, départemental, régional. Il est à noter que le calendrier de mise en œuvre postérieure au 1er semestre 2013 est très proche de celui des PTS et que ces travaux de l’association Convergence Bretagne alimenteront utilement les travaux du groupe de travail du territoire de santé N° 8. En effet, la mise en œuvre des fiches actions des PTS s’effectuera après la signature des PTS fixée au 28 mars 2013. La prochaine réunion du groupe de travail prévention du suicide, promotion de la santé mentale est dors et déjà fixée au 11 avril 2013 matin, ce qui témoigne de la volonté dynamique des acteurs du territoire de santé N° 8 de faire vivre le PTS. 94 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 II. ENJEUX IDENTIFIÉS DÉCOULANT DU DIAGNOSTIC Au vu de ces données diagnostic et de la montée en charge de la mise en réseau des acteurs du territoire en santé mentale, les acteurs du groupe de travail ont choisi de traiter essentiellement de la prévention du suicide en améliorant le travail de prévention du suicide par un travail coordonné des acteurs du territoire. III. OBJECTIFS ET ACTIONS OBJECTIF STRATÉGIQUE 1 : L’AMÉLIORATION DES ACTIONS DE PRÉVENTION DU SUICIDE PAR UN TRAVAIL COORDONNÉ ET CONCERTÉ DES ACTEURS DU TERRITOIRE • Action n° 1 : Le renforcement et l’optimisation des démarches de coopération et de coordination entre les différents acteurs du soin et de la prévention. • Action n° 2 : L’identification, le repérage des « personnes sentinelles » et la sensibilisation à la problématique suicidaire. 95 II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N°8 « PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN » THÈMATIQUE N° 1 : L’AMÉLIORATION DES ACTIONS DE PRÉVENTION DU SUICIDE PAR UN TRAVAIL COORDONNÉ ET CONCERTÉ DES ACTEURS DU TERRITOIRE ACTION 1 : LE RENFORCEMENT ET L’OPTIMISATION DES DÉMARCHES DE COOPÉRATION ET DE COORDINATION ENTRE LES DIFFÉRENTS ACTEURS DU SOIN ET DE LA PRÉVENTION Enjeu(x) • Réduire l’incidence du suicide en optimisant les dispositifs de soin et de prévention sur le territoire. En effet, localement sur le territoire 8, les chiffres de mortalité par suicide sont plus élevés que la moyenne régionale : « significativement plus de décès par suicide qu’en région ». • Accompagner la mise en œuvre de réseaux et collectifs pluridisciplinaires de proximité, afin de permettre aux acteurs de première ligne, de mieux repérer les signes de souffrance et de favoriser l’accueil, l’orientation et la prise en charge. Schéma cible du PRS En lien avec la thématique transversale santé mentale, renforcer les modalités de coordination et de coopération entre acteurs. Portage de l’action Le groupe de travail « prévention du suicide » et en particulier Association Hospitalière de Bretagne (AHB) et Mutualité Française Bretagne (MFB). Concernant la prévention du suicide : 1 - Faire un état des lieux des différents acteurs de prévention et du soin intervenant sur le territoire. 2 - En assurer la diffusion. 3 - Développer des actions de prévention dans les zones peu pourvues. 4 - Développer un réseau local favorisant la mise en relation de l’ensemble des acteurs (professionnels du champ sanitaire, médico-social, social, éducatif, parents, bénévoles, élus…) pour un partage d’expériences afin d’améliorer notamment la qualité et la continuité des prises en charge et la fluidité des parcours des personnes en souffrance psychique. Plan d’actions 96 Mise en œuvre : - organisation de rencontres des collectifs ; - réalisation de revues de presse et de dossiers documentaires ; - mise à disposition d’outils de prévention ; - intervention de personnes ressources ; - veille d’information sur les territoires de santé ; - rencontres avec les interlocuteurs privilégiés de chaque territoire (Élus, Professionnels de santé, Acteurs sociaux…). 5 - Encourager la concertation entre l’ensemble des acteurs autour des actions portant sur : - la sensibilisation et l’information en direction du grand public, notamment du public jeune, des élus, des bénévoles - dans l’idée que la prévention du suicide et de la souffrance psychique des jeunes est l’affaire de tous ; - la formation sur le thème de la souffrance psychique en direction des professionnels et bénévoles (cf Fiche Action N° 2). Articulation avec d’autres démarches • Projets des Établissements de santé du territoire (CPOM et projet d’établissement). • CPOM de la Mutualité portant sur les réseaux de proximité de prévention du suicide. • Fiche action sur l’optimisation des formations des personnes sentinelles sur le territoire n° 8. • Les actions menées par les réseaux et collectifs existants. • Les dispositifs sociaux et médico-sociaux portés par d’autres acteurs tels que le PRAPS, la Plateforme gérontologique… • Articulation avec les dispositifs et les contrats locaux de santé : ATS du Pays COB, CLS de Pontivy Communauté, Loudéac (demande en cours). • Articulation avec les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et pôles de santé. Acteurs et / ou partenaires à mobiliser • Membres des réseaux et collectifs du territoire, à ce jour. • Professionnels et bénévoles intervenants dans le champ sanitaire, social, éducatif, judiciaire. • Élus. • Représentants politiques et institutionnels de chaque territoire concerné. Ingénierie / Étude de financement À déterminer par le groupe Calendrier 2013-2016 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 Évaluation du réseau : - liste des membres adhérant au réseau et leurs statuts ; - type d’institutions représentées et degré d’implication ; - calendrier des rencontres, comptes rendus des rencontres… Évaluations des actions destinées aux professionnels et/ou grand public : - nombre de temps forts (manifestation, événement…) d’actions ; - nombre et type de participants ; - taux de satisfaction des participants ; - mesure de l’évolution des pratiques professionnelles… EFFETS ATTENDUS Indicateurs Au niveau du territoire : - créer un maillage d’acteurs de prévention de la souffrance psychique et du phénomène suicidaire ; - faire évoluer les acteurs dans leurs pratiques professionnelles ; - encourager les membres du réseau à devenir référents de cette thématique au sein de leurs structures ; - favoriser l’interconnaissance des différentes structures présente dans le réseau. Au niveau des actions : - faire prendre conscience que le suicide est l’affaire de tous, et que chacun peut jouer un rôle ; - faire que les personnes formées deviennent de véritables « sentinelles » en mesure d’orienter au mieux les personnes en état de crise suicidaire ou en situation de mal-être vers les structures du territoire. THÈMATIQUE N° 1 : L’AMÉLIORATION DES ACTIONS DE PRÉVENTION DU SUICIDE PAR UN TRAVAIL COORDONNÉ ET CONCERTÉ DES ACTEURS DU TERRITOIRE ACTION 2 : L’IDENTIFICATION, LE REPÉRAGE DES « PERSONNES SENTINELLES » ET LA SENSIBILISATION À LA PROBLÉMATIQUE SUICIDAIRE Enjeu(x) • Identifier la souffrance psychique pour prévenir le passage à l’acte suicidaire. • Sensibiliser à la fonction de « Sentinelle » toute personne au contact du public et permettre au plus grand nombre de devenir acteur de prévention du suicide. • Permettre aux participants de mieux repérer et de participer à la prise en charge de la souffrance psychique et de la crise suicidaire. Schéma cible du PRS • Prévenir le passage à l’acte des individus vulnérables ou en souffrance. • Favoriser l’accueil, l’écoute et l’orientation et la prise en charge des personnes en souffrance psychique. Portage de l’action Le groupe de travail « prévention du suicide » et en particulier l’Association Hospitalière de Bretagne (AHB) et la Mutualité Française Bretagne (MFB). La fonction « SENTINELLE » • Définir la notion de « Personne Sentinelle » : réflexion partagée au sein du groupe et apports théoriques. • Identifier et répertorier les PERSONNES SENTINELLES sur le Territoire N° 8. • Sensibilisation à leur fonction Sentinelle et leur proposer des outils adaptés. Plan d’actions et mise en œuvre Offre de FORMATION • Reprendre l’état des lieux au NIVEAU LOCAL des acteurs de formation, leur champ d’intervention, la nature de l’offre de formation (éléments qualitatifs et quantitatifs…) sur le territoire réalisées au sein des réseaux et collectifs existants (Pays COB, Misaco Pontivy…), au sein des établissements de santé (projet Centre de formation AHB) et autres acteurs importants du territoire au vu de l’étude régionale IREPS Bretagne sur le dispositif TERRA. • Développer et adapter l’offre de formation en tenant compte de l’état des lieux régional IREPS et des formations proposées : - Dans le cadre de la formation continue : - Formation « Repérage de la crise suicidaire » (relais en local du dispositif national de formation conduit par le Pr. TERRA à Lyon) ; - Formations spécifiques à destination des professionnels intervenants auprès de public spécifique (15-25 ans, personnes âgées, personnes en situation de précarité…) ; - Projet de soirées de formation auprès de médecins généralistes (et autres professionnels libéraux) sur les cantons de Pontivy (à partir des expériences de Guémené sur Scorff en 2009 et Locminé en 2011…). - Dans le cadre de la formation initiale : - Information/formation sur le repérage suicidaire à l’IFSI de Pontivy ; - Autres organismes de formation du champ sociale, éducatif et médico-social (aide-soignante, assistante sociale…). 97 II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N°8 « PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN » Articulation avec d’autres démarches • Étude régionale de l’IREPS Bretagne sur le dispositif de formation TERRA (État des lieux, évaluation…). • Offres de formations proposées par les établissements de santé du territoire (AHB, CHCB…) et les acteurs de prévention. • Articulation avec les dispositifs et les contrats locaux de santé : ATS du Pays COB, CLS de Pontivy Communauté, Loudéac (demande en cours). Acteurs et / ou partenaires à mobiliser • Les partenaires listés dans la fonction « sentinelle ». • Les acteurs de prévention. • Les membres du Réseau local. Ingénierie / Étude de financement Coût de l’ingénierie des formations. Calendrier 2013 -2016 Modalités de suivi : - cahiers des charges des formations ; - évaluation des formations (questionnaires de satisfactions, bilans auprès des stagiaires et des formateurs…). Indicateurs d’évaluation : - nombre de personnes repérées et sensibilisées dans la fonction « Sentinelle » ; - nombre de personnes formées ; - satisfaction des stagiaires et des évaluateurs ; - « appropriation » de la formation dans les pratiques professionnelles. Indicateurs EFFETS ATTENDUS En fin de la formation, les participants seront en mesure de : - repérer une crise suicidaire sous ses différentes formes et à ses différents stades ; - conduire une entrevue pour aborder la souffrance de la personne en crise ; - permettre l’expression des émotions et nouer une relation de confiance ; - évaluer l’urgence, l’existence d’un scénario et la dangerosité suicidaire ; - intervenir, alerter et orienter selon le degré d’urgence et de dangerosité ; - connaître les ressources locales. 98 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 99 II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N°8 « PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN » THÉMATIQUE N°10. LA PRISE EN CHARGE DES MALADIES CARDIO-VASCULAIRES PRÉAMBULE Les maladies cardio-vasculaires sont la première cause de mortalité dans le monde : il meurt chaque année plus de personnes en raison de maladies cardio-vasculaires que de toute autre cause. Les maladies cardio-vasculaires recouvrent un ensemble de troubles affectant le cœur et les vaisseaux sanguins, qui comprennent : - les cardiopathies coronariennes (touchant les vaisseaux sanguins qui alimentent le muscle cardiaque) ; - les maladies cérébro-vasculaires (touchant les vaisseaux sanguins qui alimentent le cerveau) ; - les artériopathies périphériques (touchant les vaisseaux sanguins qui alimentent les bras et les jambes) ; - les cardiopathies rhumatismales, affectant le muscle et les valves cardiaques et résultant d’un rhumatisme articulaire aigu, causé par une bactérie streptocoque ; - les malformations cardiaques congénitales (malformations de la structure du cœur déjà présentes à la naissance) ; - les thromboses veineuses profondes et les embolies pulmonaires (obstruction des veines des jambes par un caillot sanguin, susceptible de se libérer et de migrer vers le cœur ou les poumons). La loi de santé publique de 2004 a préconisé, à un horizon quinquennal, de réduire la mortalité associée aux maladies cardiovasculaires de 13 %. Cet objectif vise à diminuer les décès par cardiopathie ischémique (de 13 % chez les hommes et de 10 % chez les femmes) et par thrombose veineuse profonde (de 15 % globalement). Les accidents vasculaires cérébraux et l’insuffisance cardiaque sont traités dans le cadre d’objectifs spécifiques. Les indicateurs principaux de suivi de cet objectif proviennent de l’exploitation des certificats de décès par le CépiDc de l’lNSERM. Les décès par cardiopathie ischémique représentent une proportion importante des décès cardiovasculaires (25,8 % en 2008). Ils seraient toutefois sous-estimés dans la statistique nationale des causes de décès, en raison du peu d’informations dont disposent les médecins certificateurs, en cas notamment de mort subite coronaire 1. Compte tenu de la gravité et de la fréquence des cardiopathies ischémiques, un indicateur d’hospitalisation pour cardiopathie ischémique a été ajouté. L’indicateur présenté pour le suivi de la mortalité associée aux thromboses veineuses profondes comptabilise les décès ayant pour cause initiale une thrombose veineuse profonde ou une embolie pulmonaire. En région Bretagne, le territoire n° 8 est le territoire présentant le plus fort taux de mortalité sur cette affection. C’est pourquoi, la Conférence de territoire a souhaité constituer un groupe de travail pour aborder spécifiquement cette thématique. I. DIAGNOSTIC DE LA THÉMATIQUE CONCERNÉE QUELQUES DONNÉES ÉPIDÉMIOLOGIQUES • Sur le plan national et régional (source : « l’état de santé de la population en France – Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique – Rapport 2011 ») Le poids des décès cardiovasculaires dans la mortalité totale reste important, mais a diminué progressivement (de 33,2 % en 1990 à 27,5 % en 2008). 100 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 Les décès par cardiopathie ischémique représentent une proportion importante des décès cardiovasculaires (25,8 % en 2008). Les taux standardisés de décès par cardiopathie ischémique ont diminué de 44 % entre 1990 et 2008. Cette diminution s’inscrit dans une tendance à la baisse plus ancienne, qui a débuté à la fin des années 1970 pour les personnes de moins de 75 ans et au milieu des années 1990 pour les plus âgées. Ces évolutions sont attribuées aux améliorations progressives tant de la prévention primaire, individuelle mais aussi collective, que de la prise en charge des malades lors de la phase aiguë et de la prévention secondaire. Pour la période 2004-2008, la mortalité par cardiopathie ischémique a diminué de 15 % chez les hommes et de 18 % chez les femmes. La diminution des taux standardisés d’hospitalisation est moins marquée. En 2008, 4 822 décès avaient pour cause initiale une thrombose veineuse ou une embolie pulmonaire. Les taux standardisés de décès ont fluctué entre 1990 et 2004, puis diminué. Le niveau atteint en 2008 était inférieur de 17 % à celui de 1990. - CONCERNANT LES CARDIOPATHIES ISCHÉMIQUES : • L’indicateur principal : le nombre et taux de décès par cardiopathie ischémique En 2007, comme les années précédentes, le taux de mortalité coronaire relevé sur les certificats de décès était relativement faible en France2 : parmi les 27 pays de l’Union européenne (UE), c’est en France que l’on observe la mortalité la plus basse en 2007. En 2008, 146 127 décès cardiovasculaires ont été enregistrés en France métropolitaine, dont 37 744 par cardiopathie ischémique : 5 115 ont concerné des personnes de moins de 65 ans, 17 420 des personnes ayant entre 65 et 84 ans et 15 209, des personnes âgées de 85 ans ou plus. Le taux de mortalité par cardiopathie ischémique augmente fortement avec l’âge. En 2008, les taux bruts de décès étaient de 9,7 pour 100 000 chez les personnes de moins de 65 ans, de 194,3 chez celles ayant entre 65 et 84 ans et de 1 082,8 chez celles ayant 85 ans ou plus. Le nombre de décès était plus élevé chez les hommes et leur taux de décès standardisé sur l’âge était 2,6 fois celui des femmes. Entre 1990 et 2008, le nombre et le taux de décès par cardiopathie ischémique ont connu une baisse importante. Le nombre de décès a diminué de 23 % et le taux standardisé, de 44 % (40 % pour les hommes et 48 % pour les femmes). Cette diminution a concerné aussi bien les personnes de moins de 65 ans (-46 %) que celles ayant 65 ans ou plus (-43 %). Entre 2000 et 2008, le taux standardisé de mortalité a diminué de 28 % pour les hommes et de 31 % pour les femmes, et de respectivement 15 et 18 % entre 2004 et 2008 (graphique 1). Le niveau de la mortalité varie fortement selon les régions françaises. En 2008, le Nord – Pas-de-Calais présentait le taux standardisé de décès le plus élevé, dépassant de plus de 20 % le taux moyen de France métropolitaine (tableau 2). En Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Alsace, Picardie, Corse, Bretagne, Haute-Normandie et Franche-Comté, les taux de décès dépassaient de 10 % le taux moyen de France métropolitaine. Pour les taux de décès prématurés (avant 65 ans), c’est dans les régions Nord – Pas-de-Calais, Corse, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie et Haute-Normandie que les taux de décès par cardiopathie ischémique étaient les plus élevés (supérieurs d’au moins 20 % au taux moyen en France métropolitaine) ainsi que les régions Languedoc-Roussillon et Lorraine (supérieurs de plus de 10 % au taux moyen en France métropolitaine). 101 II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N°8 « PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN » Les régions présentant les taux (tous âges) les plus faibles étaient l’Île-de-France, Poitou-Charentes et Paca. Entre 2000-2002 (période de référence) et 2008, la baisse des taux de décès a concerné toutes les régions. • L’indicateur complémentaire : Le nombre et taux d’hospitalisation en MCO pour cardiopathie ischémique Selon les données 2007 de la base HFA-DB de l’OMS4, Malte, Chypre, l’Espagne, le Portugal, la Roumanie, l’Irlande, la Slovénie, le Royaume-Uni et la France enregistraient les taux d’hospitalisation pour cardiopathie ischémique les plus faibles de l’Union européenne. En 2008, 214 000 personnes ont été hospitalisées au moins une fois pour cardiopathie ischémique à temps complet (au moins une « hospitalisation complète »). Parmi elles, 109 000 ont été hospitalisées pour syndrome coronaire aigu et 56 000, pour infarctus du myocarde. Les taux standardisés correspondants s’élevaient respectivement à 268,5, 132,4 et 67,2 pour 100 000 habitants. 102 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 Entre 2002 et 2008, les taux standardisés ont diminué de 7,6 % pour l’ensemble des personnes hospitalisées pour cardiopathie ischémique, de 11,3 % pour les personnes hospitalisées pour syndrome coronaire aigu et de 15,9 % pour les infarctus du myocarde. Au total, les services de soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) ont enregistré 309 000 séjours motivés par une cardiopathie ischémique en 2008, soit un taux brut d’hospitalisation de 483 séjours pour 100 000 habitants. Ce taux augmente fortement avec l’âge jusqu’à 85 ans, mais il était un peu moins élevé chez les 85 ans ou plus que chez les 65-84 ans (respectivement 1 623,9 et 1 753,8 séjours pour 100 000 habitants en 2008). Ces séjours ont surtout concerné des hommes (71 %) : 41,7 % des séjours ont été effectués par des hommes de 45-64 ans, 48,7 % par les 65-84 ans et 4,5 % par ceux de 85 ans ou plus. Ces proportions étaient respectivement de 23,8 %, 58,3 % et 14,9 % pour les femmes. Les taux d’hospitalisation étaient plus élevés pour les hommes que pour les femmes dans tous les groupes d’âges, en particulier pour les 45-64 ans (avec un taux 4,5 fois supérieur chez les hommes) et les 65-84 ans (avec un taux près de trois fois supérieur). Entre 1997 et 2008, le taux standardisé d’hospitalisation a diminué de 12,9 % pour les hommes et de 10 % pour les femmes, soit une baisse globale de 12,4 % (-9,8 % entre 2000 et 2008). Les disparités régionales des taux standardisés d’hospitalisations ne sont pas superposables à celles observées pour la mortalité. En particulier, le taux d’hospitalisation pour cardiopathie ischémique est très inférieur à la moyenne nationale en Bretagne, où la mortalité est relativement élevée (tableau 6). Pour les femmes, les régions Guadeloupe, Martinique, Bretagne, Pays de la Loire et Guyane présentaient des taux d’hospitalisation faibles (inférieurs d’au moins 18 % à la moyenne nationale). 103 II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N°8 « PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN » - CONCERNANT LES THROMBOSES VEINEUSES PROFONDES • L’indicateur principal : Le nombre et taux de décès par thrombose veineuse et embolie pulmonaire Les thromboses veineuses et les embolies pulmonaires peuvent constituer la cause terminale de décès ayant pour origine diverses pathologies. En l’absence d’étude de validation, nous avons choisi de présenter un indicateur uniquement basé sur la cause initiale de décès. En 2008, 4 822 décès avaient une thrombose veineuse ou une embolie pulmonaire pour cause initiale. Le taux de décès standardisé correspondant s’élevait à 4,5 pour 100 000 (4,9 chez les hommes et 4,1 chez les femmes). Les taux de décès augmentent fortement avec l’âge. Les taux standardisés sur l’âge ont fluctué entre 1990 et 2004 puis diminué. Le taux observé en 2008 étant inférieur de 17 % à celui de 1990. Pour la période 2000-2002, comme en 2008, les régions Nord – Pas-de-Calais, Limousin, Alsace, Picardie, Bourgogne et Lorraine présentaient les taux standardisés les plus élevés. • sur le territoire Le territoire n° 8 est celui des 8 territoires bretons qui a le plus fort taux de mortalité par cardiopathie ischémique, traduisant ainsi un manque de prise en charge précoce et adaptée sur le territoire. 104 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 ÉTAT DES LIEUX DE L’OFFRE • Précisions sur l’offre de soins hospitalière Le CHCB ne dispose pas d’un service de cardiologie mais d’un service de médecine à orientation cardiologique de type 1. Ce service comprend 29 lits classiques et 6 lits de soins continus. Il existe une astreinte opérationnelle de cardiologie. L’équipe médicale se compose de 2,5 ETP praticiens hospitaliers cardiologues, et d’un praticien contractuel. Le service pratique les examens courants de cardiologie (dont les échocardiographies transœsophagiennes), ainsi que les scanners coronaires et la pose de pacemakers. • Précisions sur les cabinets libéraux de cardiologie du territoire Deux cabinets libéraux de cardiologie sont présents sur le territoire de santé n° 8 - 1 situé à Loudéac (1 cardiologue) - 1 situé à Pontivy (3 cardiologues) Le cardiologue de Loudéac n’est présent que deux demi-journées par semaine à Loudéac ; le reste du temps, il est à Saint-Brieuc. Deux des trois cardiologues de Pontivy ont plus de 60 ans ; parmi les deux autres, l’un est à mi-temps à l’hôpital. Les cardiologues de Pontivy assurent également des consultations à l’hôpital local de Guémené-sur-Scorff et à l’hôpital spécialisé de Plouguernével. La densité en cardiologues libéraux est particulièrement faible sur le territoire de santé n° 8. Le risque de perte de compétences spécialisées (essentiellement en raison de départs en retraite non remplacés faute de candidat) est donc important. Sauf à ce que ces pertes soient compensées par de nouvelles installations, cela risque de conduire, de plus en plus, à une prise en charge cardiologique des patients assurée par des médecins généralistes. • Précisions sur médecins généralistes du territoire Densité de médecins généralistes pour 100 000 habitants au 01/01/2011 BRETAGNE Densité MG pour 100 000 habitants TERRITOIRE 8 98 76 dont médecins âgés de 60 ans et plus (%) 26,5 40,6 dont médecins âgés de moins de 40 ans (%) 10,2 7,5 (Source : Assurance Maladie, FNPS-INSEE, recensement de la population 2007) Le territoire 8 est largement moins bien doté en médecins généralistes que la moyenne régionale. Par ailleurs, la part des médecins généralistes de 60 ans et plus est plus importante que la moyenne régionale alors que celle de moins de 40 ans est inférieure à la moyenne régionale. 105 II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N°8 « PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN » II. ENJEUX IDENTIFIÉS DÉCOULANT DU DIAGNOSTIC Les principaux enjeux identifiés par la Conférence sont : - d’assurer une meilleure prise en charge des maladies cardio-vasculaires sur le territoire ; - d’engager une réflexion sur les perspectives à venir pour le territoire. III. OBJECTIFS ET ACTIONS OBJECTIF STRATÉGIQUE 1 : ASSURER UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES MALADIES CARDIO-VASCULAIRES POUR LE TERRITOIRE • Action n° 1 : Développement des modalités de coopération dans la filière cardiologique. • Action n° 2 : Redensification du territoire de santé n° 8 en cardiologues. • Action n° 3 : Développement de la prévention et de l’éducation thérapeutique du patient en cardiologie sur le territoire de santé n° 8. • Action n° 4 : Mise en place d’une Unité de Soins Intensifs en cardiologie (USIC) sur le pôle de santé public-privé. OBJECTIF STRATÉGIQUE 2 : ENGAGER UNE RÉFLEXION SUR LES PERSPECTIVES À VENIR/FUTURES POUR LE TERRITOIRE • Action n° 5 : Réalisation d’une étude épidémiologique sur le parcours de soins en cardiologie des patients du territoire de santé n° 8. THÈMATIQUE N° 1 : ASSURER UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES MALADIES CARDIO-VASCULAIRES POUR LE TERRITOIRE ACTION 1 : DÉVELOPPER LES MODALITÉS DE COOPÉRATION DANS LA FILIÈRE CARDIOLOGIQUE 106 Enjeu(x) Réduire la mortalité par cardiopathie ischémique, la plus forte de la région Bretagne dans le territoire de santé n° 8 (SROS IV 2006-2010). Thèmes • Mettre en œuvre une prise en charge précoce et adaptée sur le territoire de santé n° 8 en vue de réduire les pertes de chance des patients souffrant : - d’insuffisance coronaire aigue et d’infarctus du myocarde ; - d’insuffisance cardiaque sévère ; - de troubles graves du rythme et de la conduction ; - d’arrêt cardiaque, collapsus et choc cardiogénique ; - d’embolie pulmonaire ; - d’accidents cardiaques des intoxications et intolérances médicamenteuses ; - de pathologie aigue des gros vaisseaux. • S’inscrire dans la graduation de la filière de prise en charge en cardiologie interventionnelle avec les partenaires détenteurs des autorisations que ce soit de type 1,2 ou 3. • Contribuer à la redensification de l’offre de soins en matière de cardiologie dans le territoire de santé n° 8 en favorisant : - l’attractivité et l’installation des médecins libéraux en ville ; - le recrutement de praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier du Centre Bretagne. • Chaque habitant du territoire doit pouvoir accéder à une filière complète de prise en charge en cardiologie (hospitalisation conventionnelle, Soins de suite et de réadaptation, cardiologie interventionnelle, éducation thérapeutique du patient) par contractualisation avec les partenaires du territoire et hors territoire • Renforcer les coopérations déjà existantes et en développer de nouvelles en matière de cardiologie avec les centres hospitaliers de Vannes, Lorient, Saint Brieuc et le CHU de Rennes afin de permettre la mise en place de temps partagé médical au Centre Hospitalier du Centre Bretagne en vue d’accroître ses effectifs de cardiologues • Optimiser : - la prise en charge des patients nécessitant un transfert par le SAMU vers les centres de cardiologie interventionnelle ; - les transports inter-établissements en cas de nécessité de transfert de patients. • Développer des activités nouvelles au Centre hospitalier du Centre Bretagne afin de consolider sa position d’établissement de référence du territoire de santé n° 8. • Favoriser l’équilibre financier du Centre hospitalier du Centre Bretagne à horizon 2013. • Favoriser la mise en place de l’USIC au Centre Hospitalier du Centre Bretagne. • Réaliser les programmes d’éducation thérapeutique du patient en cardiologie. PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 Portage et acteurs de l’action • Agence Régionale de Santé • Centre Hospitalier du Centre Bretagne • Établissements hospitaliers des territoires de santé voisins • Cardiologues libéraux du territoire de santé n° 8 • Polyclinique de Kério • Professionnels de santé libéraux • SAMU 22 et 56 Plan d’actions • Contacter les établissements de santé des territoires voisins en vue de connaître leur position quant à une coopération élargie en matière de cardiologie. • Contacter la polyclinique de Kério en vue d’établir un projet de coopération en cardiologie. • Contacter les professionnels de santé libéraux en vue de connaître leur volonté d’intégrer le dispositif de coopération en cardiologie. • Finaliser les conventions d’adressage des patients du CHCB nécessitant une prise en charge de cardiologie interventionnelle vers les centres de coronarographie et d’angioplastie. • Établir une procédure de transfert par les SAMU des patients du territoire de santé n° 8 nécessitant une prise en charge de cardiologie interventionnelle à l’image de la procédure existant pour l’UNV du CHCB. • Mettre en place les dispositifs résultant des coopérations acceptées et formalisées par conventions. Moyens humains : Praticiens hospitaliers ayant accepté un temps médical partagé ou une activité d’intérêt général au Centre Hospitalier du Centre Bretagne. Mise en œuvre Méthodologie : Organisation et planification des activités intégrant les praticiens hospitaliers concernés et éventuellement de la garde sur place par le service de cardiologie et la Direction des affaires médicales du Centre Hospitalier du Centre Bretagne. Articulation avec d’autres démarches • Fiche action « Prévention et éducation thérapeutique en cardiologie ». • Fiche action « Mise en place d’une Unité de Soins Intensifs en cardiologie (USIC) au Centre Hospitalier du Centre Bretagne ». • Groupe de travail « Gradation des soins ». Ingénierie/ étude de financement Estimation financière de l’activité résultant des coopérations mises en œuvre (bilan prévisionnel). Calendrier • Contact avec les établissements de santé des territoires voisins : quatrième trimestre 2012. • Formalisation des conventions : - concernant les coopérations nouvellement engagées : premier semestre 2013 - concernant les coopérations relatives au transfert de patients du territoire de santé n° 8 ayant besoin d’un recours à la cardiologie interventionnelle : premier semestre 2013 • Élaboration et formalisation de procédures en vue d’optimiser le transfert des patients du territoire de santé n° 8 dont l’état de santé nécessite le recours à la cardiologie interventionnelle vers les centres hospitaliers des territoires voisins : premier semestre 2013 • Mise en œuvre des dispositifs et des activités résultant des coopérations engagées : second semestre 2013 – année 2014 Indicateurs • Nombre d’établissements contactés. • Nombre d’établissements ayant répondu positivement à une demande de coopération du CHCB. • Nombre de conventions de coopération signées. • Nombre de praticiens hospitaliers ayant accepté une coopération avec le CHCB. 107 II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N°8 « PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN » THÈMATIQUE N° 1 : ASSURER UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES MALADIES CARDIO-VASCULAIRES POUR LE TERRITOIRE ACTION 2 : REDENSIFICATION DU TERRITOIRE DE SANTÉ N° 8 EN CARDIOLOGUES 108 Enjeu(x) • Réduire la mortalité par cardiopathie ischémique, la plus forte de la région Bretagne dans le territoire de santé n° 8. • Mettre en œuvre une prise en charge précoce et adaptée sur le territoire de santé n° 8 en vue de réduire les pertes de chance des patients souffrant : - d’insuffisance coronaire aigue et d’infarctus du myocarde ; - d’insuffisance cardiaque sévère ; - de troubles graves du rythme et de la conduction ; - d’arrêt cardiaque, collapsus et choc cardiogénique ; - d’embolie pulmonaire ; - d’accidents cardiaques des intoxications et intolérances médicamenteuses ; - de pathologie aigue des gros vaisseaux. • Contribuer à la redensification de l’offre de soins libérale en matière de cardiologie dans le territoire de santé n° 8 en favorisant l’attractivité et l’installation des médecins libéraux en ville. • Développer les coopérations avec les établissements hospitaliers des territoires voisins (CH Saint Brieuc, Vannes, Lorient, CHU de Rennes) et la polyclinique de Pontivy. • Apporter une réflexion sur la mise en place sur le pôle de santé d’une filière complète de prise en charge en cardiologie (hospitalisation conventionnelle, Soins de suite et de réadaptation, cardiologie interventionnelle, éducation thérapeutique du patient). • Répondre aux recommandations de la Société française de cardiologie préconisant que tout service de médecine à orientation cardiovasculaire dispose d’une USIC. • Favoriser l’équilibre financier du Centre hospitalier du Centre Bretagne à horizon 2013. • Permettre au professionnel paramédical de s’inscrire dans la prise en charge des phénomènes aigus en cardiologie. Diagnostic(s) • La densité en cardiologues libéraux du territoire de santé n° 8 est la plus faible de toute la Bretagne : - il y a une densité de 3 cardiologues libéraux pour 100.000 habitants dans le territoire de santé n° 8, pour une moyenne de 8 pour 100.000 habitants en Bretagne ; - il y a 4 cardiologues libéraux (3 à Pontivy et 1 à Loudéac), dont deux à mi-temps et un dont c’est la dernière année d’activité (départ en retraite). • Le service de cardiologie du Centre hospitalier du Centre Bretagne (CHCB) est composé de 2,5 praticiens hospitaliers à temps plein et d’un praticien contractuel. • Délai d’attente pour un premier rendez-vous est de 4 mois sur le territoire. Thèmes • Adapter l’offre de soins cardiologique aux besoins de santé du territoire. • Limiter les fuites de patients vers les autres territoires de santé et répondre ainsi aux besoins de santé de la population du territoire de santé n° 8. • Mener des actions visant à augmenter la densité en cardiologues libéraux : - renouvellement du cardiologue sur le départ ; - recrutement d’autres cardiologues, travaillant à temps plein ou à temps partagé dans le territoire de santé n° 8. • Mener des actions visant à augmenter les effectifs de cardiologues hospitaliers sur le pôle de santé : - publication d’annonces de recrutement dans la presse spécialisée ; - recours éventuel à des sociétés spécialisées dans le recrutement de personnels médicaux ; - coopération avec les établissements hospitaliers références des territoires de santé voisins. Portage et acteurs de l’action • Agence Régionale de Santé • Cardiologues libéraux du territoire de santé n° 8 • Pôle de santé public-privé (CHCB et Polyclinique de Kério) • Communautés de communes concernées • CHU et hôpitaux des autres territoires • Maisons de santé pluridisciplinaires Plan d’actions • Utiliser l’espace existant de consultation, afin de faire venir des cardiologues libéraux ou des cardiologues hospitaliers d’autres territoires, pour une à deux journées par semaine : - à l’hôpital ; - à la Polyclinique (loué par le cabinet de cardiologie de Pontivy) ; - à la maison médicale de Loudéac (cabinet loué deux demi-journées par semaine par un cardiologue). • Ouvrir le plateau technique à des praticiens du territoire ou des territoires voisins. • Poursuivre la publication régulière d’annonces de recherche de cardiologues libéraux et hospitaliers dans la presse spécialisée et auprès de la Société Française de Cardiologie. • Contacter les mairies des communes qui ont recouru aux services de sociétés de recrutement spécialisées en personnel médical pour le recrutement de médecins généralistes. • Contacter les mairies de Pontivy et Loudéac, au sujet des locaux disponibles et les projets de maison médicale pluridisciplinaire. • Renforcer les liens avec les filières existantes en cardiologie. • Renforcer les coopérations avec les CHU, pour permettre aux jeunes cardiologues de découvrir le territoire de santé n° 8. • Demander l’agrément pour l’accueil d’un interne par le service de médecine à orientation cardiologique du Centre hospitalier du Centre Bretagne. PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 Moyens humains • Recours aux cardiologues public et privé. • Praticiens hospitaliers cardiologues. Mise en œuvre Méthodologie • Demander à l’ARS Bretagne un accompagnement dans les contacts avec les territoires et les établissements de santé voisins pour prise de contact avec les cardiologues. • Établir un plan de communication à l’attention des médecins cardiologues libéraux de la région sur les activités du CHCB et la possibilité qui leur est offerte d’utiliser l’espace consultation une à deux journées par semaine. • Contacter les établissements de santé publics et privés de la région afin de leur indiquer la possibilité qui leur est offerte d’utiliser l’espace consultation une à deux journées par semaine ; en cas d’accord d’un ou plusieurs de ces établissements, établissement d’une convention de coopération en cardiologie. • Contacter les mairies des communes du territoire de santé n° 8 désirant implanter une maison médicale de garde ou une maison de santé pluridisciplinaire pour des cardiologues qui pourraient être intéressés de s’installer en MSP. Articulation avec d’autres démarches • Projets des communautés de communes du territoire de santé n° 8 désirant implanter une maison médicale de garde ou une maison pluridisciplinaire de santé. • Rapprochement avec les maisons de santé pluridisciplinaires existantes ou en cours d’installation dans le territoire de santé n° 8. Ingénierie/ étude de financement • Élaboration préalable du plan de communication à l’égard des différents acteurs : - cardiologues libéraux du territoire de santé n° 8 ; - cardiologues libéraux des autres territoires de santé (1 à 7) ; - communautés de communes concernées (mairies du territoire de santé n° 8 et mairies des communes disposant d’un projet de maison pluridisciplinaire de santé) ; - CHU de Rennes et Brest et hôpitaux des autres territoires de santé. • Coût prévisionnel des annonces d’offres d’emploi dans la presse spécialisée ou dans une société de recrutement de médecins. Calendrier • Quatrième trimestre 2012 : contacts avec les établissements publics de santé des territoires voisins et établissement de conventions de coopération en cardiologie. • Quatrième trimestre 2012 : contact avec les communautés de communes du territoire de santé n° 8 et souhaitant mettre en œuvre un projet de maison pluridisciplinaire de santé. • Quatrième trimestre 2012 : contact avec les cardiologues libéraux. • Premier trimestre 2013 : ouverture de l’espace consultation du CHCB aux cardiologues libéraux et aux praticiens hospitaliers : Indicateurs Dans le cadre de la mise en œuvre des actions ci-avant développées : - nombre de cardiologues libéraux contactés ; taux de réponses ; - nombre de mairies contactées du territoire de santé n° 8 et des territoires de santé voisins ; nombre et taux de réponses ; - nombre de cardiologues libéraux répondant positivement et s’engageant dans la démarche de collaboration avec le pôle de santé public-privé ; - nombre de mairies contactées du territoire de santé n° 8 et des territoires de santé voisins et s’engageant dans la démarche de collaboration avec le pôle de santé public-privé. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet au pôle de santé public-privé : - nombre de plages de consultations de cardiologie réalisées dans l’espace de consultation du pôle de santé public-privé par des cardiologues libéraux ou des praticiens hospitaliers d’établissements d’autres territoires de santé et éventuellement la polyclinique de Kério ; - nombre de consultations de cardiologie réalisées mensuellement et annuellement par des cardiologues libéraux ou des praticiens hospitaliers d’établissements d’autres territoires de santé dans l’espace de consultation du pôle de santé public-privé. 109 II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N°8 « PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN » THÈMATIQUE N° 1 : ASSURER UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES MALADIES CARDIO-VASCULAIRES POUR LE TERRITOIRE ACTION 3 : DÉVELOPPER LA PRÉVENTION ET L’ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT EN CARDIOLOGIE SUR LE TERRITOIRE DE SANTÉ N° 8 Enjeu(x) • La prise en charge d’un patient globale admis en cardiologie ne se limite pas au traitement du phénomène aigu. • Afin d’éviter la récidive, la prise en charge des facteurs de risque du patient et l’éducation thérapeutique sont partie intégrante du traitement de la maladie cardiovasculaire. Thèmes • Que tout patient de moins de 65 ans sortant du service de cardiologie (ou du pôle) ait des facteurs de risque évalués, expliqués, corrigés ou en voie de correction ; • Que le patient à la sortie du service ait compris : - sa maladie ; - son traitement, les éventuels effets secondaires, l’importance de l’observance ; - les signes d’alerte de déstabilisation de la maladie (coronaropathie et insuffisance cardiaque) ; - les efforts de la vie courante possibles. Portage et acteurs de l’action • Agence Régionale de Santé • Centre hospitalier du Centre Bretagne, service de cardiologie et pôle de médecine 2 • Associations de patients • Médecine de ville • Services de Soins de Suite et de Réadaptation • Maisons de santé pluridisciplinaires • Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) • Rédiger un programme d’éducation thérapeutique du patient conforme à la réglementation. • Identifier, dans le pôle de Médecine 2, une infirmière d’éducation thérapeutique. • Lister les infirmières de cardiologie (et du pôle) et un ou deux médecins motivés pour participer à l’équipe d’éducation thérapeutique. L’infirmière d’éducation thérapeutique aura un rôle de coordination entre patient, médecins, infirmières, diététicienne, les associations de patients et éventuellement le centre de réadaptation où le patient sera adressé ; Plan d’actions 1. AUPRÈS DU PATIENT : Cibler trois types de patients : 1. tout patient de moins de 65 ans, hospitalisé dans le service de cardiologie (et si possible dans le pôle) : remplir une fiche concernant les facteurs de risque cardiovasculaire, afin de déterminer son risque cardiovasculaire ; Dès qu’il a un facteur majeur ou deux mineurs, consultation auprès de l’IDE d’éducation thérapeutique et auprès de la diététicienne ; Fiche de suivi donné au patient en avertissement du médecin généraliste ; 2. tout patient ayant présenté un syndrome coronaire aigu, ou de retour d’angioplastie ou de pontages coronaires : consultation systématique par l’IDE d’éducation thérapeutique (+/- la diététicienne) : a. vérification de la compréhension et de la maîtrise des facteurs de risque ; b. vérification de la compréhension de la maladie et des traitements ; c. mise en lien avec une association de type Club Cœur et Santé. 3. tout patient insuffisant cardiaque : consultation auprès de l’IDE d’éducation thérapeutique et de la diététicienne : a. vérification de la compréhension de la maladie et de ces traitements ; b. vérification de la compréhension des premiers signes de décompensation ; c. information donnée sur les efforts de la vie courante ; d. lien avec les associations de patients. 2. AUPRÈS DU PERSONNEL INFIRMIER ET AIDE-SOIGNANT : - information régulière délivrée par l’IDE d’éducation thérapeutique ou un médecin sur les facteurs de risque, leurs maîtrises et sur l’éducation thérapeutique, afin que le personnel soit sensibilisé et informe le patient le temps de son hospitalisation ; - mise en place dans le pôle de pancartes et d’information écrite. 110 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 Moyens humains UNE INFIRMIÈRE D’EDUCATION THÉRAPEUTIQUE pour le service ou le pôle Mise en œuvre Méthodologie • Identifier et former les personnels médicaux et soignants pouvant intervenir en éducation thérapeutique du patient. • Établir un dossier de reconnaissance du programme d’éducation thérapeutique du patient en cardiologie. • Réflexion sur la mise en place au CHCB d’une plate-forme d’éducation thérapeutique intégrant l’ensemble des programmes d’éducation thérapeutique du patient. > recours au temps de coordination régional Articulation avec d’autres démarches • Reconnaissance des programmes d’activités d’éducation thérapeutique par l’Agence Régionale de Santé. • Réflexion sur la création d’une plate-forme d’éducation thérapeutique au CHCB intégrant l’éducation thérapeutique en cardiologie. Ingénierie/ étude de financement • Étude du coût prévisionnel de l’activité à réaliser en vue du dépôt du dossier : - moyens humains ; - moyens matériels. Calendrier • Étude du coût prévisionnel de l’activité à réaliser : quatrième trimestre 2012 (moyens humains, moyens matériels). • Formation des personnels, finalisation du projet, demande de reconnaissance du programme d’éducation thérapeutique : premier semestre 2013. • Démarrage du programme d’éducation thérapeutique : second semestre 2013. Indicateurs • Évaluation chiffrée du nombre de consultations (mois, semestre, année). • Périodicité des consultations. • Nombre d’entrées et de sorties annuelles du programme d’éducation thérapeutique. • Questionnaire de satisfaction. • Enquêtes de satisfaction ciblée (exemple : régimes alimentaires). • Degré d’insuffisance coronarienne à l’entrée et à la sortie du programme. • Nombre de réintégrations nécessaires et cause de l’échec. • Nombre de personnels formés. • Nombre de formations dispensées sur le territoire. • Taux de réhospitalisation chez les personnes souffrant d’insuffisance cardiaque. • Nombre de patients dans l’année qui ont bénéficié du programme d’éducation thérapeutique du patient. 111 II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N°8 « PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN » THÈMATIQUE N° 1 : ASSURER UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES MALADIES CARDIO-VASCULAIRES POUR LE TERRITOIRE ACTION 4 : MISE EN PLACE D’UNE UNITÉ DE SOINS INTENSIFS EN CARDIOLOGIE (USIC) SUR LE PÔLE DE SANTÉ PUBLIC-PRIVÉ Enjeu(x) • Réduire la mortalité par cardiopathie ischémique, la plus forte de la région Bretagne dans le territoire de santé n° 8. • Mettre en œuvre une prise en charge précoce et adaptée sur le territoire de santé n° 8 en vue de réduire les pertes de chance des patients souffrant : - d’insuffisance coronaire aigue et d’infarctus du myocarde ; - d’insuffisance cardiaque sévère ; - de troubles graves du rythme et de la conduction ; - d’arrêt cardiaque, collapsus et choc cardiogénique ; - d’embolie pulmonaire ; - d’accidents cardiaques des intoxications et intolérances médicamenteuses ; - de pathologie aigue des gros vaisseaux contribuer à la redensification de l’offre de soins libérale en matière de cardiologie dans le territoire de santé n° 8 en favorisant l’attractivité et l’installation des médecins libéraux en ville. • Développer les coopérations avec les établissements hospitaliers des territoires voisins (CH Saint Brieuc, Vannes, Lorient, CHU de Rennes) et la polyclinique de Pontivy. • Répondre aux recommandations de la Société française de cardiologie préconisant que tout service de médecine à orientation cardiovasculaire dispose d’une USIC. • Favoriser l’équilibre financier du Centre hospitalier du Centre Bretagne à horizon 2013. • Permettre au professionnel paramédical de s’inscrire dans la prise en charge des phénomènes aigus en cardiologie. Thèmes Transformer les 6 lits d’USC à vocation cardiologique en USIC au Centre hospitalier du Centre Bretagne à horizon 2013. Portage et acteurs de l’action • Agence Régionale de Santé • Pôle de santé public-privé (CHCB et Polyclinique de Kério) • Établissements hospitaliers des territoires de santé voisins • Cardiologues libéraux du territoire de santé n° 8 Plan d’actions • Mettre en place la garde médicale en cardiologie. • Identifier parmi les personnels infirmiers et soignants de l’USC actuelle l’équipe qui sera dédiée à l’USIC. • Élaborer et mettre en œuvre les procédures qualité relatives à la prise en charge des patients en USIC. • Élaborer et mettre en œuvre un plan de formation des personnels intervenant à l’USIC en lien avec les établissements de santé des territoires de santé voisins. • Finaliser la coopération en cardiologie avec les établissements hospitaliers des territoires de santé périphériques (Saint-Brieuc, Vannes, Lorient) par l’élaboration de conventions relatives à la formation des personnels, au transfert de patients. • Élaborer les besoins en matériels et procéder aux acquisitions nécessaires en vue de l’obtention de la conformité. • Mettre en œuvre un plan de communication à l’attention des établissements de santé publics et privés de la région, des SAMU, des professionnels de santé libéraux et de la population du territoire de santé n° 8. • Ouvrir l’USIC au second semestre 2013. Mise en œuvre Moyens humains Le point fort du projet, s’il est porté par le CHCB, est l’installation de 6 lits d’USIC à immédiate proximité au niveau 3, face à l’entrée de l’USC. Personnel médical Une garde sur place sera organisée 24h/24, 7j/7, à la place de l’astreinte opérationnelle Personnel paramédical > cadre de santé : le cadre de santé du service de cardiologie partagera son temps entre l’unité fonctionnelle de cardiologie à raison de 60 % et l’USIC à raison de 40 %, vu la proximité des deux unités. Concernant les personnels infirmiers (IDE) et aides-soignants (AS), le projet du Centre Hospitalier du Centre Bretagne sera établi conformément à la réglementation. Les personnels IDE et AS sont formés aux gestes et soins d’urgence de niveau 2. > autres personnels spécialisés : Intervention d’un masseur-kinésithérapeute et d’une psychologue à la demande. Méthodologie Personnel médical > organisation et planification de la garde sur place par la Direction des affaires médicales du CHCB. Personnel paramédical > mise à jour des effectifs par la Direction des Soins, Infirmiers, de Rééducation et médico-techniques. > élaboration du calendrier de formation des personnels intervenant dans l’USIC. 112 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 Articulation avec d’autres démarches • Fiche action « Prévention et éducation thérapeutique en cardiologie » • Groupe de travail « Gradation des soins » • Fiche action « redensification du territoire de santé n° 8 en cardiologues » Ingénierie/ étude de financement • Étude de financement à réaliser par la Direction des Finances et le DIM du CHCB sur la base d’un taux d’occupation de 80 %. • Estimation des besoins en matériels et coût des équipements à réaliser par le service biomédical. Calendrier • Étude de financement : quatrième trimestre 2012. • Estimation des besoins en matériels et coût des équipements à réaliser par le service biomédical : quatrième trimestre 2012. • Organisation de la garde médicale : premier trimestre 2013. • Dépôt du dossier de reconnaissance : premier trimestre 2013. • Mise à jour des effectifs paramédicaux (recrutement, formation) : premier semestre 2013. • Ouverture de l’USIC après visite de reconnaissance. Indicateurs • Taux d’occupation de l’USIC avec périodicité mensuelle et annuelle. • Nombre de patients pris en charge en USIC (périodicité mensuelle et annuelle). • Nombre de transferts réalisés vers d’autres établissements de santé (USIC). • Durée moyenne de séjour en USIC. • Nombre de patients pris en charge en cardiologie interventionnelle après séjour en USIC. • Taux de réhospitalisation après sortie d’USIC. • Nombre de personnel formés. • Nombre de formation. • Nombre de médecins extérieurs au pôle de santé participants aux gardes. 113 II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N°8 « PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN » THÈMATIQUE N° 2 : ENGAGER UNE RÉFLEXION SUR LES PERSPECTIVES À VENIR/FUTURES POUR LE TERRITOIRE ACTION 5 : RÉALISATION D’UNE ÉTUDE ÉPIDÉMIOLOGIQUE SUR LE PARCOURS DE SOINS EN CARDIOLOGIE DES PATIENTS DU TERRITOIRE DE SANTÉ N° 8 114 Enjeu(x) • Réduire la mortalité par cardiopathie ischémique, la plus forte de la région Bretagne dans le territoire de santé n° 8 • Mettre en œuvre une prise en charge précoce et adaptée sur le territoire de santé n° 8 en vue de réduire les pertes de chance des patients souffrant : - d’insuffisance coronaire aigue et d’infarctus du myocarde ; - d’insuffisance cardiaque sévère ; - de troubles graves du rythme et de la conduction ; - d’arrêt cardiaque, collapsus et choc cardiogénique ; - d’embolie pulmonaire ; - d’accidents cardiaques des intoxications et intolérances médicamenteuses ; - de pathologie aigue des gros vaisseaux. Thèmes Recherche et analyse des dysfonctionnements qualitatifs dans l’acheminement et la prise en charge des patients résidant dans le territoire de santé n° 8 en s’appuyant sur le diagnostic de l’ORS Bretagne. Portage et acteurs de l’action • Agence Régionale de Santé • Pôle de santé du Centre Bretagne • Établissements hospitaliers des territoires de santé voisins • Cardiologues libéraux du territoire de santé n° 8 • SAMU 22 et 56 Plan d’actions • Recenser, à partir de la base régionale PMSI des années 2010 à 2012, les patients pris en charge pour des coronarographies et des angioplasties coronaires dans l’ensemble des établissements de santé de la région. • Déterminer les modalités de l’acheminement et de la prise en charge de ces patients dans les établissements de santé de la région disposant d’une autorisation de cardiologie interventionnelle. • Procéder à une étude médico-économique comparative sur le coût de la prise en charge dans les établissements de santé de la région disposant d’une autorisation de cardiologie interventionnelle et le Centre hospitalier du Centre Bretagne s’il était autorisé à la pratique de la cardiologie interventionnelle. • Déterminer la proportion de patients réintégrant le Centre hospitalier du Centre Bretagne après intervention. Mise en œuvre • Analyse des bases régionales PMSI des trois dernières années. • Réalisation de l’étude dans ses aspects médicaux, économiques et financiers. Articulation avec d’autres démarches • Fiche action « Prévention et éducation thérapeutique en cardiologie ». • Groupe de travail « Gradation des soins ». • Fiche action « redensification du territoire de santé n° 8 en cardiologues ». Ingénierie/ étude de financement • Étude financière comparative du coût du traitement des patients dans des établissements hospitaliers situés dans les autres territoires de santé de la région et au Centre Hospitalier du Centre Bretagne. • Estimation des pertes de chance des patients du territoire de santé n° 8 à partir de l’analyse des bases régionales du PMSI sur trois années consécutives. Calendrier 2013-2016 Indicateurs Indicateurs résultant de l’étude financière et médico-économique à réaliser non encore connus. PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 115 III. LE SUIVI ET L’ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PTS Pour chaque thématique le COPIL a décidé de maintenir, sur toute la durée du PTS, les groupes de travail afin de poursuivre et renforcer la dynamique territoriale. La démarche programme territorial de santé se compose de deux phases : - l’une d’élaboration de ce programme ; - l’autre de mise en œuvre concrète des fiches actions composant ce programme. Tout au long de l’année 2012 et début 2013, les groupes de travail ont élaboré des fiches actions au vu des diagnostics thématiques territoriaux, voire départementaux quand les données n’étaient pas disponibles par territoire. Ces fiches actions ont été soumises et validées en COPIL territorial. La conférence de territoire N° 8 a pris connaissance puis s’est prononcée le 15 mars 2013 sur le programme territorial de santé, composé notamment de ces fiches actions et diagnostics. Il n’en demeure pas moins qu’après la signature le 28 mars 2013 des programmes territoriaux de santé votés favorablement, la phase la plus importante va commencer, à savoir la phase opérationnelle de mise en œuvre de ces fiches actions sur le territoire au bénéfice de ses usagers. Cette phase opérationnelle est donc appelée à s’engager dès fin mars 2013 jusque 2016. Cette phase comprendra également le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de ces fiches actions. Pour se faire, les groupes de travail thématiques continueront à œuvrer. Le COPIL continuera à se réunir au moins deux fois par an. La conférence de territoire continuera de se tenir sur un rythme d’au moins 2 fois par an. Les groupes de travail thématiques seront chargés de la mise en œuvre opérationnelle des fiches actions sur le territoire. La mise en œuvre de ces fiches actions sur le territoire s’effectuera en lien avec les réflexions régionales des groupes régionaux thématiques, avec les réflexions nationales, régionales à décliner par territoire (exemple : les pactes territoriaux de santé ont lieu courant mars 2013), avec l’évolution de la législation et les mesures concernant la politique de santé (exemple : futur projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devant être présenté fin 2013). Le COPIL sera chargé d’assurer le suivi et l’évaluation de cette mise en œuvre. La conférence de territoire connaîtra la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de ces fiches actions composant le programme territorial de santé. Un bilan annuel pourra utilement faire le point sur l’avancée dans la mise en œuvre des fiches actions afin d’assurer leur suivi et évaluation. Ce bilan annuel permettra également d’essayer d’apporter réponses aux points d’achoppement concernant les problématiques de mise en œuvre de ces fiches actions de manière à mettre en œuvre les fiches actions du programme territorial de santé. Un bilan final de la mise en œuvre de ces fiches actions permettra de mesurer si toutes les fiches actions ont bien été réalisées, si non en raison de quels points d’achoppement n’ayant pas pu trouver réponse. Ce bilan final permettra d’élaborer un nouveau projet régional de santé et programme territorial de santé tenant compte de cette évaluation de la mise en œuvre opérationnelle du présent programme territorial de santé. 116 PTS PTS N°8 N°-8PONTIVY - PONTIVY/LOUDÉAC/ROSTRENEN / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 117 ANNEXES TABLE DES ANNEXES • ANNEXE N° 1 : composition du COPIL • ANNEXE N° 2 : organisation du groupe de travail sur « La prévention et la prise en charge des conduites addictives » • ANNEXE N° 3 : organisation du groupe de travail sur « La prise en charge des personnes âgées » • ANNEXE N° 4 : organisation des groupes de travail sur « la mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique et en imagerie » • ANNEXE N° 5 : organisation des groupes de travail sur « Le développement des modes d’exercices collectifs et coordonnés » • ANNEXE N° 6 : organisation des groupes de travail sur « La mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique et en imagerie » • ANNEXE N° 7 : organisation du groupe de travail sur « La prise en charge et l’accompagnement des personnes en situation de handicap » • ANNEXE N° 8 : organisation du groupe de travail sur « La promotion de la santé mentale et la prévention du suicide » • ANNEXE N° 9 : étude sur l’offre de soins en addictologie du territoire 118 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 ANNEXE N° 1 COMPOSITION DU COPIL • Des membres du bureau > M. LE DORZE Henri Président de la Conférence de la Territoire > Mme ABREU-LELIEVRE, Vice-présidente de la Conférence et Directrice Adjointe d’ESAT > Dr JOUSSET, Président de la CME du CHCB > Dr LE GRU, Gynécologue-obstétricien libéral à la Polyclinique de Pontivy > M. LE RUN, Représentant France Alzheimer > Dr MORVANT, Réseau Palliatif Centre Bretagne > M. STEPPE, Directeur du CH de Plouguernével • Pilote ou Co-pilote des groupes de travail > Pilote : > Dr SEBBE (Médecin au CHCB), > Mme LE BIHAN (Directrice de l’Association Douar Nevez), > Mme MEUNIER (Directrice adjointe chargée de la gériatrie au CHCB et gestion déléguée de l’hôpital et de la MAS de Guéméné), > M. GOUPIL (Directeur de l’ESAT les ateliers du Marais) > M.BOURGEAT (Président de la CME du CH de Plouguernével) > M.MEUNIER (Directeur CHCB) – Représentant de la Polyclinique – Représentant de Plouguernével > Co-pilote : > Dr LE MOUROUX (Cardiologue au CHCB), > M.STEPPE (Directeur du CH de Plouguernével), > Mme GASCHARD (Directrice de l’EHPAD le Quillio) > M. COSTE Guy (Président de l’association Trisomie 21 du Morbihan) > M.RIGUIDEL Nicolas (Mutualité Française) > Dr JOUSSET (CHCB) – Représentant de la Polyclinique – Représentant de Plouguernével • Représentants de la DT > Mme VIVIER et Mme GESTIN • Représentants du Conseil Général > M. GUEGUEN (22) > M. BOUGEARD (56) • Représentants de la Cohésion Sociale > Mme DENIS et M. RENARD (22) > Mme MUZELLEC Claire, Mme POMARIEGA Valérie, VIELLE-BOUSSION Aline (56) • L’Animatrice Territoriale de Santé et des représentants des Pays > Mme LE FAUCHEUR (Pays du Centre Bretagne) ou sa représentante > M. ODIC Wilfried, Directeur du Pays Centre Bretagne > Mme POHARDY Fanny, Directrice du Syndicat Mixte du Pays de Pontivy 119 ANNEXES ANNEXE N° 2 Organisation du groupe de travail sur « La prévention et la prise en charge des conduites addictives » • Pilote : Mme LE BIHAN Sandrine Directrice DOUAR NEVEZ • Co-pilote : M. STEPPE Georges Directeur CH PLOUGUERNEVEL DATES DES RÉUNIONS SÉANCE PLÉNIÈRE 14/03/2012 25/04/2012 30/05/2012 11/01/2013 Composition du groupe de travail NOM - PRÉNOM FONCTION INSTANCE DUPONT Jean-Pierre Directeur CH CHCB GEROT Françoise Médecin Alcoologue CHCB KERVOEL Annick Chargée de mission « territoires » Conseil Général 22 GUEDES Jean-Marie Inspecteur Direction Départementale Cohésion Sociale LATIMIER Christine Coordonnateur Médical DOUAR NEVEZ LAVOLE Fabienne Chargée de Prévention CH PLOUGUERNEVEL LE BIHAN Sandrine Directrice DOUARD NEVEZ LE FAUCHEUR Pauline ATS PAYS COB MENGUY Jo Représentant usagers CROIX D’OR Région OUEST ROY Guy Médecin Alcoologue CH PLOUGUERNEVEL STEPPE Georges Directeur Général CH PLOUGUERNEVEL ZARELLA André-Dominique Directeur Adjoint CHCB GUILLO Anne-Marie Attachée d’Administration CHCB LE PRIOL Yvette Représentant usagers CROIX D’OR Région OUEST RIGUIDEL Nicolas Responsable d’activité Mutualité française THOMAS DE GIGOU Florence Cadre de Santé CHCB • Composition des sous-groupes de travail : SOUS-GROUPE DE TRAVAIL PÉRINATALITÉ DATES DES RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 02/07/2012 17/09/2012 22/10/2012 12/11/2012 NOM - PRÉNOM 120 FONCTION INSTANCE ANTENEN Lilas Infirmière CSAPA DOUAR NEVEZ THOMAS DE GIGOU Florence Cadre de Santé CHCB BOTREL Ghyslaine Sage femme addictologue CHCB OGE Gaël Infirmier addictologue CHCB/AHB GUILLEMAIN Michèle Sage femme – Conseille conjugale CHCB BERNICOT Marie-Paule Coordinatrice Périnatalité 56 ODIER Clémence Médecin PMI alcoologue CG 56 BOISRAME Marie-Renée Chargée de prévention ANPAA POURADE Anne Sage femme – Coordinatrice PMI CG 56 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 SOUS-GROUPE DE TRAVAIL SUBSTITUTION DATES DES RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 25/10/2012 NOM - PRÉNOM FONCTION INSTANCE TRUBUILT Bernard Cadre Infirmier CH PLOUGUERNEVEL LE CLERC Denis Médecin généraliste URPS LATIMIER Christine Addictologue CSAPA DOUAR NEVEZ LE MOIGNE Micheline Médecin DOUAR NEVEZ ZARELLA André Dominique Directeur Adjoint CHCB SOUS-GROUPE DE TRAVAIL : addictions aux urgences DATES DES RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 04/10/2012 27/11/2012 NOM - PRÉNOM FONCTION INSTANCE GUILLO Anne-Marie Attachée d’Administration CHCB HABERT Daniel Médecin urgentiste CHCB FRANCOIS Corinne Aide soignante CHCB STEPPE Georges Directeur Général AHB CH PLOUGUERNEVEL MONNIER Cyril Infirmier Urgences CHCB GOUAULT Emeline IDE CSAPA CSAPA PONTIVY OGE Gaël Infirmier addictologie CHCB/AHB LETELLIER Amandine Assistante sociale CHCB LE MAGUER Mégane Stagiaire ASS 1 CHCB LE TALLEC Caroline IADE FF Cadre de santé urgences ère année CHCB/AHB SOUS-GROUPE DE TRAVAIL Intervention en milieu scolaire et professionnel DATES DES RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 18/10/2012 18/12/2012 NOM - PRÉNOM FONCTION INSTANCE RIGUIDEL Nicolas Responsable d’activité Mutualité française LE COZ Annie Médecin EN22 Direction Académique 22 MENGUY Jo Représentant usagers CROIX D’OR Région OUEST LE PRIOL Yvette Représentant usagers CROIX D’OR Région OUEST PEDRONO Elisabeth Formatrice Référente Alcoologie IFSI PONTIVY LAVOLE Fabienne Chargée de Prévention CH PLOUGUERNEVEL 121 ANNEXES ANNEXE N° 3 Organisation du groupe de travail sur « La prise en charge des personnes âgées » • Pilote : Mme MEUNIER Stéphanie Directrice Adjointe CHCB • Co-pilote : Mme GASCHARD Sylvie Directrice EHPAD LE QUILLIO DATES DES RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 02/02/2012 27/04/2012 08/06/2012 20/09/2012 26/10/2012 Composition du groupe de travail NOM - PRÉNOM 122 FONCTION INSTANCE AMESTOY Isabelle Chargée de mission CG 56 BERNARD Francis Infirmier retraité Conseil Municipal BESNIER JEBLI Fanny Médecin Généraliste LOUDEAC CABRIERES Laurent Directeur EHPAH ST-JOSEPH GOUAREC CADORET Ange Représentant CODERPA 22 CALVARY Odette Cadre supérieur EHPAD PONTIVY FOURMOND Caroline Pilote MAIA Plateforme de coordination morbihannaise (CLIC MAIA) à Pontivy GASCHARD Sylvie Directrice EHPAD LE QUILLIO JOUANNIGOT martine Gériatre ROSTRENEN KERVOEL Anick Chargée de mission « territoires » CG 22 LE BOULH Colette - JAMALV LE BUHAN Anne Coordinatrice CLIC ROSTRENEN LE CLERC Denis Médecin généraliste URGPS LE DANVIC Christiane Cadre supérieur de santé H.L. GUEMENE LE GUEVEL Annie Directrice EHPAD TY MEM BRO CREDIN LE NOAN Elisabeth Conseiller ordinal CROM Bretagne LE POTTIER Huguette Représentante des usagers au Conseil de surveillance CHCB LE RUN Roger Représentant des usagers France Alzheimer MEUNIER Stéphanie Directrice-Adjointe CHCB MORVAN Yves Médecin Réseau Palliatif Centre Bretagne ROLLAND Gwendal Directeur PONDI-CLIC Plateforme de coordination morbihannaise (CLIC MAIA) à Pontivy ROPERS Marc Maire GLEGUEREC VITROUIL Chantal - CG 22 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 ANNEXE N° 4 Organisation du groupe de travail sur « La mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique et en imagerie » • Pilotes : M. MEUNIER Jérôme - M. TROLIO Raphaël - M. STEPPE Georges • Co-pilote : Dr JOUSSET DATES DES RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL - MÉDECINE - USC 05/09/2012 13/11/2012 23/01/2013 Composition du groupe de travail NOM - PRÉNOM FONCTION INSTANCE BENNAZZOUZ Mohammed Psychiatre KERJOIE BERTHELOT Anne Responsable des opérations Polyclinique PONTIVY BOURGEAT Philippe Président CME AHB DUPONT Jean-Pierre Directeur CHCB GEST Denis Psychiatre KERJOIE GUILLO Anne-Marie Attachée d’administration CHCB JOUSSET Philippe Président CME KERIO CHCB LE DENMAT Céline Chargée de mission Polyclinique PONTIVY LEGRU Alain Gynécologue Polyclinique PONTIVY LE ROUX Jean-Michel Médecine polyvalente CHCB LE TOUZIC-MEUNIER Stéphanie Directrice-adjointe HL GUEMENE MEUNIER Jérôme Directeur Adjoint CHCB TROLIO Raphaël Directeur Polyclinique PONTIVY • Composition des sous-groupes de travail : Sous-groupe : SSR - Soins Palliatifs DATES DES RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 04/10/2012 20/11/2012 NOM - PRÉNOM FONCTION INSTANCE GUILLO Anne-Marie Attachée d’administration CHCB JOUSSET Philippe Président CME KERIO CHCB LE DENMAT Céline Chargée de mission Polyclinique PONTIVY STEPPE Georges Directeur Général AHB/CH PLOUGUERNEVEL CHEVASSU Xavier Directeur adjoint idem MEUNIER Jérôme Directeur Adjoint CHCB TROLIO Raphaël Directeur Polyclinique PONTIVY ROLLAND Philippe Directeur AUB SANTÉ 123 ANNEXES Sous-groupe : Chirurgie - Cancérologie DATES DES RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 08/10/2012 23/11/2012 NOM - PRÉNOM FONCTION INSTANCE TROLIO Raphaël Directeur Polyclinique PONTIVY MEUNIER Jérôme Directeur Adjoint CHCB JOUSSET Philippe Président CME KERIO CHCB BERTHELOT Anne Responsable des opérations Polyclinique PONTIVY LE DENMAT Céline Chargée de mission Polyclinique PONTIVY LE ROUX Jean-Michel Médecine polyvalente CHCB VALLEE Patrick Médecin responsable pôle femme-enfant CHCB GUILLO Anne-Marie Attachée d’administration CHCB ANNEXE N° 5 Organisation du groupe de travail sur « Le développement des modes d’exercices collectifs et coordonnés » • Pilote : Dr SEBBE Dominique Médecin CHCB • Co-pilote : Dr LE MOUROUX Alain Cardiologue CHCB DATES DES RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL - SÉANCE PLÉNIÈRE 09/02/2012 12/04/2012 20/06/2012 SOUS-GROUPE SUR LES MODES D’EXERCICES COLLECTIFS ET COORDONNÉS 10 octobre 2012 28 novembre 2012 Composition du groupe de travail NOM - PRÉNOM 124 FONCTION INSTANCE ANGEE Régine Maire MERDRIGNAC BERNARD Françis Infirmier en retraite Conseil Municipal BESNIER-JEBLI Fanny Médecin Généraliste LOUDEAC CADORET Ange Représentant CODERPA 22 DALLA VALLEE Thérèse Représentante usagers UFC QUE CHOISIR DE BRUYN Xavier Médecin CHCB GAUTIER Joseph Représentant usagers DIAB’ARMOR HEMON Jean-Pierre Président Commission santé Conseil Développement COB CAT GLOMEL LE LOIR Noël Conseiller Général Mairie GUENIN LE MOUROUX Alain Cardiologue CHCB LE NOAN Elisabeth Médecin Généraliste CROM Bretagne LE CLERC Denis Médecin Généraliste URPS LEGRU Alain Gynécologue Polyclinique PONTIVY ROPERS Marc Maire CLEGUEREC SEBBE Dominique Médecin CHCB TILLY Georges Président Communauté communes GUERLEDAN TROLIO Raphaël Directeur Polyclinique PONTIVY VALLEE Patrick Médecin responsable pôle femme-enfant CHCB ZARELLA André Dominique Directeur Adjoint CHCB PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 ANNEXE N° 6 Organisation du groupe de travail sur « La prise en charge et l’accompagnement des personnes en situation de handicap » • Pilote : M. GOUPIL Directeur ESAT Les Ateliers du Marais • Co-pilote : M. COSTE Président Trisomie 21 Morbihan DATES DES RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 19 juin 2012 21 septembre 2012 16 octobre 2012 7 novembre 2012 4 décembre 2012 15 janvier 2013 Composition du groupe de travail NOM - PRÉNOM FONCTION INSTANCE BLANCHARD Maurice Administrateur PEP 22 BOURGEAT Philippe Président CME Centre Hospitalier CABRIERES Laurent Directeur Maison de retraite St Joseph COSTE Guy Président Trisomie 21 Morbihan DESSENES Jacques Directeur APF 22 ETIEMBLE Lucien Membre CD APF22 APF 22 GAUTIER Jean-Louis Directeur EPMS Belna GOUPIL François Directeur ESAT Ateliers du Marais JOSSELIN Monique Représentante des associations des personnes handicapées et des associations de retraités et personnes âgées UDAPEI KERVOEL Annick Chargée de mission "Territoires" Conseil Général des Côtes d’Armor LE BOURVELLEC Gérard Directeur IME AMISEP LECOCQ Daniel Responsable de l'hébergement Association Adapei du Morbihan-Les Papillons blancs LELIEVRE- ABREU Paula Représentante des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médicosociaux FEGAPEI-URAPEI MAILLARD Sébastien Directeur général Association Kervihan MARCILIAT Monique Directrice Foyer St Georges AMISEP 125 ANNEXES ANNEXE N° 7 Organisation du groupe de travail sur « La promotion de la santé mentale et la prévention du suicide » • Pilote : Docteur Philippe BOURGEAT Président CME - AHB • Co-pilote : M.Nicolas RIGUIDEL Responsable Prévention - Mutualité Française Bretagne DATES DES RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 05/09/2012 23/10/2012 14/11/2012 10/01/2013 Composition du groupe de travail NOM - PRÉNOM 126 FONCTION INSTANCE ANGOUJARD Evelyne Présidente Vivre ensemble 22 BAILLY Morgane Chargée de Mission MISACO BENAZZOUZ Mohammed Psychiatre KERJOIE BLOUIN Caroline Coordinatrice GEM L’arbre de vie GEM LOUDEAC BOILET Pascale idem Idem BOURGEAT Philippe Président CME - AHB AHB CORDEBAR Régis Médecin Sapeur-Pompier SDIS 56 DEROCHE Vivier Animateur Le Passage GEM PONTIVY GEST Denis Psychiatre KERJOIE GOURLAOUEN Muriel Responsable de territoire Conseil Général 56 LE BRUN Maela Conseillère CLIC LOUDEAC Conseil Général 22 LE FAUCHEUR Pauline Animatrice Territoire de santé PAYS COB MANDARD Jean-Charles Psychologue AHB OGE Nicolas GEM ROSTRENEN ROSTRENEN PETIT Nathalie Cadre de Santé EPMS ST AVE RAULIC Isabelle Adhérente L’arbre de vie GEM LOUDEAC RIGUIDEL Nicolas Responsable Prévention Mutualité Française Bretagne COHONNER Nathalie Commission santé Centre Ouest Bretagne CG 56 KERVOEL Annick Chargée de mission « territoires » CG 22 MENORET Vincent Responsable PAEJ Association SESAM Bretagne FOURMOND Caroline Pilote dispositif MAIA Plateforme de coordination morbihannaise (CLIC MAIA) à Pontivy ROLLAND Gwendal Direction Pondiclic et sa région Plateforme de coordination morbihannaise (CLIC MAIA) à Pontivy STEPPE Georges Directeur Général AHB PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 ANNEXE N° 8 Organisation du groupe de travail sur « La prise en charge des maladies cardio-vasculaire » • Pilote : Dr SEBBE Dominique Médecin CHCB • Co-pilote : Dr LE MOUROUX Alain Cardiologie CHCB DATES DES RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL - SÉANCE PLÉNIÈRE 09/02/2012 12/04/2012 20/06/2012 SOUS-GROUPE : CARDIOLOGIE 31/07/2012 19/09/2012 02/10/2012 06/11/2012 Composition du groupe de travail NOM - PRÉNOM FONCTION INSTANCE ANGEE Régine Maire MERDRIGNAC BERNARD Françis Infirmier en retraite Conseil Municipal BESNIER-JEBLI Fanny Médecin Généraliste LOUDEAC CADORET Ange Représentant CODERPA 22 DALLA VALLEE Thérèse Représentante usagers UFC QUE CHOISIR DE BRUYN Xavier Médecin CHCB GAUTIER Joseph Représentant usagers DIAB’ARMOR HEMON Jean-Pierre Président Commission santé Conseil Développement COB CAT GLOMEL LE LOIR Noël Conseiller Général Mairie GUENIN LE MOUROUX Alain Cardiologue CHCB LE NOAN Elisabeth Médecin Généraliste CROM Bretagne LE CLERC Denis Médecin Généraliste URPS LEGRU Alain Gynécologue Polyclinique PONTIVY ROPERS Marc Maire CLEGUEREC SEBBE Dominique Médecin CHCB TILLY Georges Président Communauté communes GUERLEDAN TROLIO Raphaël Directeur Polyclinique PONTIVY VALLEE Patrick Médecin responsable pôle femme-enfant CHCB ZARELLA André Dominique Directeur Adjoint CHCB 127 ANNEXES LISTE DES ACRONYMES ET AUTRES ABRÉVIATIONS A A : Astreintes AAH : Allocation Adulte Handicapé ACT : Appartement de Coordination Thérapeutique ACTP : Allocation Compensatrice Tierce Personne ADEPAFIN : Association Départementale pour l’Étude et la Prévention des Affections Fœtales et de leurs Incidences Néonatales ADMR : Association à Domicile en Milieu Rural AJ : Accueil de Jour ANPAA : Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie ARS : Agence Régionale de Santé AHB : Association Hospitalière de Bretagne ARESAT : Association Régionale des Établissements et Services d’Aide par le Travail ATS : Animatrice Territoriale de Santé AUB : Association des Urémiques de Bretagne AVC : Accident Vasculaire Cérébral C C : Chirurgie CAARUD : Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la réduction des Risques pour les Usagers de Drogues CAMSP : Centre d’Action Médico-Sociale Précoce CAR : Clinique Armoricaine de Radiologie (ST BRIEUC) CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et Santé au Travail CCAS : Centre Communal d’Action Sociale CCMSA : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole CESP : Contrat d’Engagement de Service Public CG : Conseil Général CH : Centre Hospitalier CHBA : Centre Hospitalier Bretagne Atlantique (VANNES) CHBS : Centre Hospitalier Bretagne Sud (LORIENT) CHCB : Centre hospitalier du Centre Bretagne (LOUDEAC-PONTIVY) CHU : Centre Hospitalier Universitaire CIAS : Centre Intercommunal d’Action Sociale CIRDD : Centre d’Informations Régionales sur les Drogues et les Dépendances CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination CLIS : Classe d’Intégration Scolaire CLS : Contrat Local de Santé CMC : Catégorie Majeure Clinique CMP : Centre Médico Psychologique CMPEA : Centre Médico Psychologique Enfants et Adolescents CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique CMPP : Conseil de Modernisation des Politiques Publiques CMPS : Centre Médico-Psychologique Spécialisé CMU : Couverture Médicale Universelle CMU-C : Couverture Maladie Universelle – Complémentaire CNAF : Caisse Nationale d’Allocations Familiales COB : Centre Ouest Bretagne CODES : Comité Départemental d’Education pour la Santé 128 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 COPIL : COmité de PILotage CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie CPEF : Centre de la Petite Enfance et de la Famille CPO : Centre de Pré Orientation CPOM : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens CREAI : Centre Régional d’Études, d’Actions et d’Informations CRLCC : Centre Régional de Lutte Contre le Cancer CRP : Centre de Reclassement Professionnel CSAPA : Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie D DAF : Dotation Annuelle de Fonctionnement DDCS : Direction Départementale Cohésion Sociale DG : Directeur Général DMP : Dossier Médical Personnel DMS : Durée Moyenne de Séjour DREES : Direction de la Recherche, des Études, de l’Evaluation et des Statistiques DU : Diplôme Universitaire E EFA : Effets Fœtaux Alcooliques EHLSA : Équipe Hospitalière de Liaison et de Soins en Addictologie EHPA : Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées EHPAD : Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes EMG : Équipe Mobile de Gériatrie EMSP : Équipe Mobile de Soins Palliatifs EPMS : Établissement Public Médico-Social ERA : Élu Référent Addictions ESA : Équipe Spécialisée Alzheimer ESAT : Établissement et Service d’Aide par le Travail ETP : Education Thérapeutique du Patient ETP : Effectif Temps Plein F FAM : Foyer d’Accueil Médicalisé FASD : Fetal Alcohol Spectrum Disorder FDV : Foyer De Vie FINESS : Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux FIQCS : Fond d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins FIR : Fond d’Intervention Régional FMC : Formation Médicale Continue FNPS : Fichier National des Professionnels de Santé G G : Gardes GEM : Groupements d’Entraide Mutuelle GP : Groupes de Patients H HAD : Hospitalisation A Domicile HC : Hospitalisation Complète HDJ : Hôpital De Jour 129 ANNEXES HJ : Hôpital de Jour HPST : Hôpital Patients Santé Territoire HT : Hébergement Temporaire I IDE : Infirmier Diplômé d’État IFSI : Institut de Formation et de Soins Infirmiers IME : Institut Médico-Educatif INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Economiques INSERM : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale IPA : Indice de Pilotage de l’Activité IPM : Ivresse Publique Manifeste IREPS : Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé ITEP : Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique J JF : jour férié L LISP : Lits Identifiés de Soins Palliatifs M M : Médecine MAIA : Maison pour l’Autonomie et l’Intégration pour les malades d’Alzheimer MAS : Maison d’Accueil Spécialisée MCO : Médecine, Chirurgie, Obstétrique MDA : Maison Départementale de l’Autonomie MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées MFB : Mutualité Française de Bretagne MG : Médecins Généralistes MSA : Mutualité Sociale Agricole MSP : Maison de Santé Pluriprofessionnelle N NR : Non Renseigné O OMPHALE : Outil Méthodologique de Projection d’Habitants, d’Actifs et d’Élèves OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé ORL : Oto-Rhino-Laryngologie ORS : Observatoire Régional de la Santé ORSB : Observatoire Régional de la Santé en Bretagne P PA : Personne Âgée PAPD : Personnes Âgées Personnes Dépendantes PASA : Pôles d’Activité et de soins Adaptés PCH : Prestation Compensatrice du Handicap PDSA : Permanence Des Soins Ambulatoires PDSES : Permanence Des Soins en Établissements de Santé PH : Personne Handicapée PMI : Protection Maternelle et Infantile PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information 130 PTS N°8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n°8 PPS : Prévention Promotion de la Santé PPS : Projet Personnalisé de Soins PRIAC : PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie PRS : Programme Régional de Santé PTS : Programme Territorial de Santé R RAC : Revue Annuelle de Contrat RP : Recensement de la Population S SAE : Statistique Annuelle des Établissements de santé SAF : Syndrome d’Alcoolisation Fœtale SAMSAH : Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés SAMU : Service d’Aide Médicale Urgente SAVS : Service d Accompagnement à la Vie Sociale SCM : Société Civile de Moyens SEGPA : Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté SESSAD : Service d’Education Spécialisé et de Soins à Domicile SISA : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires SNIR : Système National Inter-Régimes SPASAD : Service Polyvalent d’Accompagnement et de Soins A Domicile SROP : Schéma Régional de l’Organisation en Prévention SROS : Schéma Régional de l’Organisation des Soins SROSMS : Schéma Régional de l’organisation Médico-Sociale SSIAD : Services de Soins Infirmiers A Domicile SSR : Soins de Suite et de Réadaptation SSRAA : Soins de Suite et de Réadaptation Addictologique orienté en Alcoologie STATISS : STATistiques et Indicateurs de la Santé et du Social T T : Territoire TS : Territoire de Santé TSO : Traitement de Substitution aux Opiacées U UCA : Unité de Chirurgie Ambulatoire UCC : Unité Cognitivo-Comportementale UHR : Unité d’Hébergement Renforcé ULIS : Unité Localisée pour l’Insertion Scolaire UMP : Unité Médico Psychologique UNA : Union Nationale de l’Aide, des soins à domicile UNV : Unité Neuro-Vasculaire URML : Union Régionale des Médecins Libéraux URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé USC : Unité de soins continue USIC : Unité de Soins Intensifs Cardiologiques USLD : Unité de Soins de Longue Durée USP : Unité de soins palliatifs W WE : Week-End 131
