La comptabilité nationale

Jean-Paul Piriou
La comptabilité
nationale
QUATORZIÈME ÉDITION
(conforme à la nouvelle base 2000.
Données disponibles en 2005)

Du même auteur
L’Indice des prix, coll. « Repères », La Découverte, nouvelle édition, 1992.
Lexique de sciences économiques et sociales, coll. « Repères », La Découverte,
septième édition, 2004.
Nouveau Manuel, sciences économiques et sociales, terminale ES (direction avec
Pascal Combemale), La Découverte, nouvelle édition, 2003.
Nouveau Manuel, sciences économiques et sociales, seconde (direction avec Pascal
Combemale), La Découverte, 1997.
Jean-Paul Piriou, brutalement décédé le 29 février 2004, dirigeait la collection
« Repères » depuis 1987. La présente édition de ce livre a été mise à jour (chiffres de
l’année 2004, dans la nouvelle base 2000) en novembre 2005 par Jacques Bournay
et Pascal Combemale.
ISBN 2-7071-4839-3
Le logo qui figure au dos de la couverture de ce livre mérite une explication. Son objet
est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, tout particu-
lièrement dans le domaine des sciences humaines et sociales, le développement massif du
photocopillage.
Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressé-
ment la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or cette pratique
s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse
brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des
œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée.
Nous rappelons donc qu’en application des articles L. 122-10 à L. 122-12 du code de
la propriété intellectuelle, toute reproduction à usage collectif par photocopie, intégra-
lement ou partiellement, du présent ouvrage est interdite sans autorisation du Centre
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1994, 1996, 1997, 1999, 2001, 2003, 2004, 2006.

Introduction
«C roissance du PIB »,«stagnation du revenu disponible des
ménages »,«chute de la FBCF »,«amélioration du taux de marge des
sociétés»,«besoin de financement des administrations »,etc.:les
médias nous font ingurgiter des informations économiques que nous
digérons d’autant moins bien que nous manquons d’éléments de
comparaison pour apprécier l’importance des chiffres cités et que nous
connaissons mal la signification des sigles utilisésouladéfinition des
notions employées. Cette omniprésence envahissante des informa-
tions économiques quantitatives peut avoir des effets pervers redou-
tables : faute d’en saisir le sens et la portée, nous sommes conduits à
nous en désintéresser et àconsidérer que les données économiques sont
réservées aux «experts ». Cette attitude tout àfait compréhensible
s’accompagne alors souvent soit d’un scepticisme désabusé(«on peut
faire dire n’importe quoi aux statistiques »), soit d’une fétichisation du
chiffre et d’un abandon de tout esprit critique.
Chacun peut améliorer spectaculairement sa perception des informa-
tions économiques en s’initiant àla comptabiliténationale (CN). Car
celle-ci est précisément le cadre dans lequel sont définies et quantifiées
la plupart des notions économiques que les médias véhiculent, que les
hommes politiques reprennent dans leurs débats ou leurs polémiques,
et que les économistes utilisent pour leurs analyses. S’initier àla CN, ce
n’est pas seulement en acquérir quelques rudiments. S’initier, c’est entrer
dans la logique interne de ce système de normalisation de l’information
économique qu’estlaCN;saisirsacohérence et son intérêt, mais aussi
ses limites et ses problèmes, comprendre que la CN n’est pas réductible
àune technique, mais qu’elle est une pratique sociale. L’unique ambi-
tion de ce livre est de permettre àchacun d’atteindre cet objectif et de
rejoindre ainsi le cercle malheureusement restreint des initiés.
La CN est une représentation globale, détailléeetchiffréedel’économie
nationale dans un cadre comptable.Leséléments de cette définition seront
explicités dans ce livre, mais il faut insister immédiatement sur le fait
quelaCNestunereprésentation. On entend souvent dire que la CN est

objective, qu’elle est la photographie du réel. C’est au moins oublier que
d’un même objet il peut exister de nombreuses photos qui diffèrent par
l’éclairage, l’angledeprisedevue,etc.C’est surtout omettre que l’objet
quelaCNreprésente, met en scène, n’est pas déjàlà, mais est construit
par la CN elle-même. En ce sens, la CN ne peut avoir un point de vue
«objectiviste »;ellen’est pas un rassemblement de «données »écono-
miques (données par qui, d’ailleurs ? Par l’évidence, par les appa-
rences ?). La CN repose sur une démarche «constructiviste »:elle
constitue la réalitééconomique en objet. Si les faits économiques
peuvent acquérir du sens, c’est parce qu’ils ne sont plus des données
(des faits bruts) mais des résultats (des faits construits). Cette remarque
est importante car la CN renvoie àun univers qui peut nous paraître
familier, et le risque est alors grand de considérer qu’elle se contente
d’ordonner et de quantifier des phénomènes en quelque sorte natu-
rels àl’aide de notions évidentes (production, consommation,
investissement…).
En réalité, la CN est un produit historique au confluent de considé-
rations théoriques et de préoccupations pratiques. On pourrait lui
trouver de nombreux ancêtres (voir [Vanoli, 2002])
1
,maisl’invention
de la CN proprement dite est le produit des perturbations écono-
miques et politiques de la période 1930-1945. L’ampleur de la crise,
l’insuffisance des statistiques disponibles pour éclairer les interven-
tions publiques et l’intérêtportéaux phénomènes macroéconomiques
sous l’influence de Keynes [Combemale, 2003] orientent tout d’abord
les préoccupations statistiques vers l’élaboration et l’évaluation
d’agrégats, c’est-à-diredegrandeurssynthétiques caractéristiques de
l’économie nationale (produit national, revenu national…). Mais c’est
pendant la Seconde Guerre mondiale que sont élaborés les premiers
schémas de comptes nationaux par Meade et Stone en Grande-
Bretagne, Tinbergen aux Pays-Bas et Vincent en France. Après la guerre,
le Système simplifié(1950) puis le Système normaliséde comptabiliténatio-
nale (1952) concrétisent les efforts de normalisation entrepris dans le
cadre de l’OECE (Organisation européenne de coopération économique,
devenue ensuite l’OCDE). Ces travaux sont repris par l’ONU qui publie
en 1953 le premier Système de comptabiliténationale des Nations unies
(SCN, sigle officiel).
La France fait cavalier seul. La CN s’y inscrit dans une conception du
développement commune aux forces politiques et sociales trauma-
tisées par le désastre de 1940. Celles-ci sont convaincues de l’incapacité
du patronat et des mécanismes du marchéàreconstruire et àdéve-
lopper l’économie. Elles considèrent la CN comme un instrument indis-
pensable de la planification et des interventions «éclairées »de l’État
1. Les références entre crochets renvoient àla bibliographie en fin d’ouvrage.
LA COMPTABILITÉ NATIONALE4

[Fourquet, 1980]. D’oùune CN originale, beaucoup plus détailléeque
celle que les Anglo-Saxons ont fait entériner par l’ONU.
Cette originalitéprend fin en 1976 avec l’avènement du Système élargi
de CN (officiellement appeléSECN et marginalement réviséen 1987).
Il est l’adaptation aux caractéristiques institutionnelles françaises du
SEC 70, Système européen des comptes. Ce dernier est lui-même l’adapta-
tion àl’Europe en 1970 du SCN adoptépar l’ONU en 1968. D’une façon
générale, le SCN 68 peut être considérécomme un aboutissement
conceptuel dans la mesure oùil résulte assez largement de la fusion des
apports anglo-saxons et français.
En 1993, l’ONU révise ànouveau son système. Comme la plupart
des modifications de la CN, ce changement est aussi une adaptation
aux évolutions des économies et àcelles des besoins d’information. Il
est significatif àcet égard que le SCN 93 (nouvelle appellation du
système) prenne enfin en compte —au moins partiellement —l’imma-
tériel dans la définition de l’investissement ou bien —mondialisation
oblige —qu’il constitue une avancée significative dans l’harmonisa-
tion internationale des normes des organismes internationaux eux-
mêmes. Le SCN 93 a étéen effet préparéàpartir de 1982 sous l’égide
d’un groupe de travail associant l’ONU, le Fonds monétaire interna-
tional (dont la cinquième édition du Manuel de la balance des paie-
ments, les statistiques des finances publiques et les statistiques
financières sont désormais très proches du SCN), la Banque mondiale,
l’OCDE et l’Office statistique des communautéseuropéennes (Eurostat).
Un groupe de cinq experts (allemand, américain, argentin, indien et
français, en l’occurrence AndréVanoli) a jouéun grand rôle dans ces
travaux trèslourdsd’élaboration du nouveau système.
Tous les pays ont maintenant pratiquement adoptéle système de
l’ONU, y compris, bien évidemment, ceux auxquels les Soviétiques
avaient imposéleur «Système de la balance de l’économie natio-
nale », plus souvent appeléCPM pour comptabilitédu produit matériel
parce que la conception de la production s’y limitait aux «produits
matériels »(objets, énergie) et aux services «matériels »nécessaires à
leur circulation (transport, commerce…), les autres services étant exclus
duchampdelaproduction.
Le SEC 95, adaptation par l’Union européenne du SCN 93, a le statut
d’un règlement européen : adoptéen juin 1996 par le Conseil de l’UE
sur proposition de la Commission, il s’impose àtous les pays de l’Union
(tous ont commencéàpublier des comptes conformes au SEC 95 en
1999). Il s’agit non seulement de pouvoir rendre plus facilement compa-
rables les différentes économies, mais aussi de disposer d’évaluations
ne prêtant pas àcontroverses pour un certain nombre d’indicateurs
sensibles : par exemple, le PNB qui constitue l’assiette de la «quatrième
ressource »du budget de l’UE,ouledéficit public parce qu’il doit obéir
INTRODUCTION 5