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Université Hassan II – Casablanca
Faculté Juridiques, Économiques et Sociales
- Aïn Chock
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5Mercredi et Jeudi 6 Juillet 2017
Appel à Communication
Les nouvelles formes de contrats entre Établissements publics et Établissements
privés au Maroc supposent en effet de recourir à l’analyse économique et financière
dans la négociation du contrat, son financement et sa supervision. Cette nouvelle
situation justifie la nécessité du recours à l’analyse économique du Droit.
L’analyse économique du droit consiste à étudier, en utilisant les outils et les critères
de jugement des économistes, la manière dont les agents économiques
appréhendent l’environnement juridique, afin de comprendre l’émergence des règles
de droit et d’évaluer leur pertinence. En effet, l’économie du droit a pris naissance
dans les années 1950, durant lesquelles la théorie économique s’est orientée vers des
disciplines connexes relevant de la sphère non marchande. Nous pouvons citer les

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travaux de Gary Becker
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sur les questions de fécondité et les comportements
criminels ou encore ceux de Ronald Coase
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, à travers son approche du coût social.
Qualifié parfois d’impérialiste et initié par l’école de Chicago, ce déplacement de la
théorie économique vers l’analyse de phénomènes externes à ses objets de
prédilection a naturellement participé au développement de l’économie du droit en
permettant une plus grande prise en compte des environnements historiques,
culturels et institutionnels dans lesquels évoluent les agents. Ce développement
s’inscrit par ailleurs dans un contexte intellectuel d’après-guerre propice aux
réflexions sur le rôle de ces environnements dans le fonctionnement des économies.
Sur cette base, l’analyse économique du droit prend véritablement son essor dans les
années 1970 sous l’égide de deux juristes, Guido Calabresi
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et Richard Posner
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.
Le droit est considéré comme un ensemble de règles et de sanctions qui ont des
conséquences économiques. Ainsi la législation, la réglementation, l'appareil juridictionnel,
les modes d'application et de respect du droit ont des conséquences sur le comportement
des individus et des organisations, sur le fonctionnement du marché, l'allocation des
ressources, les performances des entreprises et du système productif et, de manière plus
générale, le bien-être social.
La science économique analyse le droit à deux niveaux :
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Gary Becker est né en décembre 1930 aux Etats-Unis dans la ville de Pottsville et mort le 03 mai 2014, est un
économiste américain. Il a été professeur au sein de l’université de Chicago pendant 9 ans de 1957 à 1968. Ses
principaux travaux reposent sur les notions de capital humain et de la criminalité et relèvent de l’impérialisme
économique. Il s’agit d’une méthode scientifique qui consiste à expliquer des phénomènes sociaux par
l’intrusion de l’économie Les disciplines concernées sont par exemple le droit, la sociologie, l’anthropologie,
l’histoire et la psychologie
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Ronald Coase né le 29 décembre 1910 à Willesden, dans la banlieuse de londres, mort le 2 septembre 2013 ,
est un économiste américain. Il est le père fondateur de l’analyse économique du droit et de la théorie des
coûts de transactions
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Guido Calabresi né en 1932 à Milan, Italie, est un juriste amérocain d’origine italienne
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Richard Allen Posner né le 11 janvier 1939 à New york est jugé à la cour d’appel à la cours d’appel des Etats-
Unis.

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A un premier niveau, l'analyse économique du droit est alors positive : elle a une portée
explicative. Elle fournit des explications théoriques sur le comportement des agents et leurs
effets. Les incitations créées par le système juridique rentrent donc dans le champ d'analyse
des économistes.
A un second niveau, cette fois-ci normatif, la science économique tente d'expliquer la
rationalité des règles juridiques, leurs fondements économiques (les décisions des juges, des
agences de régulation, voire lois adoptées par le législateur ont-elles un sens par rapport à la
rationalité économique) : les effets d'une règle de droit sont-ils souhaitables, bénéfiques
pour la société ? Répond-elle au critère d'efficience économique ?
Sur cette base, la théorie économique propose des critères permettant de définir les règles
juridiques qui soient souhaitable et dans l'intérêt de la société.
Aujourd’hui, l’analyse économique du droit est incontournable aux Etats-Unis et
surtout aux pays anglo-saxons pour étudier de nombreux pans du droit, elle reste
encore presque méconnue dans notre pays. Peu nombreux sont encore les
chercheurs marocaines et marocains qui ont choisi de découvrir et d’investir cette
discipline.
En fait, la nécessité, pour les économistes comme pour les juristes, de participer à la
construction d’un discours interdisciplinaire à la frontière de la théorie du droit et de
la théorie économique est devenue de plus en plus évidente. D’une part, la place
grandissante des contentieux juridiques sur des questions économiques (droit des
contrats, droit de la propriété industrielle, droit du travail,…) impose aux économistes
de mieux connaître, de mieux comprendre et de mieux expliquer le rôle des règles de
droit et de leur application au sein des économies contemporaines. D’autre part,
l’effet économique des règles juridiques impose également aux juristes de mieux
connaître les conséquences économiques de chacune de leurs décisions.
Il faut remarquer d’emblée que le crime et l’économie partagent une relation étroite,
si bien que l’étude de la criminalité passe souvent par une bonne connaissance des
mécanismes de l’économie et du contexte économique. L’économie, notamment la

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microéconomie, permet tout d’abord de comprendre le processus de passage à l’acte
criminel et donc de rationaliser l’existence du crime
De ce fait, les juristes ne peuvent plus ignorer la place prise par les considérations
économiques dans le droit, et dans le droit public en particulier. La question qui se
pose alors immédiatement est de déterminer si le monde du droit doit s’ouvrir à
l’économie et, dans l’affirmative, dans quelle mesure et à quel type d’économie.
C’est dans cette optique que nous organisons un deuxième colloque sur la criminalité
financière sous le thème « Analyse Économique du Droit et Sanctions des Crimes
Financiers Organisés » afin d’apporter quelques éléments d’analyse et proposer des
perspectives pour un dialogue renouvelé entre juristes et économistes.
Cette rencontre scientifique a pour objectif principal d'échanger et de partager les
expériences entre les différents acteurs (Chercheurs, Professionnels, Décideurs, …)
intervenant en matière de lutte (Détection, Prévention et Sanctions) contre cette finance
illégale et mondialisée pour élaborer une politique criminelle performante.
Pour ce faire, ce colloque international sera articulé autour de Neuf axes :
Axe 1 : Origines et Fondements de l’Analyse Économique du Droit
Axe 2 : Outils de la Micro-économie Traditionnelle
Axe 3 : Théories Economiques des crimes et Théorie du Droit
Axe 4 : Considérations économiques, production des règles de droit, Sanction
des crimes financiers
Axe 5 : Management des risques et actes criminels financiers
Axe 6 : Déterminants de l’acte criminel financier et Décisions juridiques

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Axe 7 : Analyse économique du Droit et l’autonomie du Droit
Axe 8 : Analyse économique du Droit et Jurisprudence
Axe 9 : Analyse économique du Droit et Sanctions appliquées aux crimes
financiers : Présentation des Cas
Axe 10 : Détection des avoirs criminels ou des avantages patrimoniaux
criminels
Comité Scientifique
ABDERRAHIM FARACHA Université Hassan II – Casablanca, Faculté des Sciences Juridiques,
Économiques et Sociales Aïn Chock
ABDERRASSOUL LEHADIRI Université Mohamed V, Faculté de Sciences Juridiques,
Économiques et Sociales de Rabat Souissi
ADIT FARTAKH Université Hassan II – Casablanca, École Supérieur de Technologie Casablanca
AZEDDINZ BENSETTI Université Hassan II – Casablanca, Faculté des Sciences Juridiques,
Économiques et Sociales Aïn Chock
CHANTAL CUTTAJAR Université de Strasbourg – Directrice Générale du Collège Européen de
l’Investigation Financière et de l’Analyse Financière Criminelle
DOUNIA KARIMI Université Hassan II – Casablanca, Faculté des Sciences Juridiques,
Économiques et Sociales Aïn Chock
DUPONT BENOIT Université de Montréal, École de criminologie
GEERT-OSCART DELRUE Professeur L’Ecole de Police – Flandre Occidentale – Bruges
GILLES DUTEIL Université Aix-Marseille, Directeur du CETFI (Centre d’Etudes des techniques
Financières) et du Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la
Criminalité Organisée (DELFICO) Faculté de Droit et de Science Politique