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Evolution, Enjeux & Perspectives du
secteur extractif au Senegal
Conference Publique ITIE
Dakar, 21 Avril 2017
Contexte general & postulats de base
 La recherche et l’exploitation minières requièrent des capitaux importants dont les pays en
voie de développement ne disposent pas le plus souvent
 D’où une compétition entre les pays pour l’obtention de ces fonds dont les sociétés minières
décident de la destination en fonction de certains critères.
 Dans l’exposé des motifs de la loi 2016-32 portant code minier, le législateur sénégalais
traduit sa volonté de maintenir l’attractivité du secteur minier sénégalais et garantir un certain
équilibre de manière à promouvoir un partenariat mutuellement avantageux entre l’Etat,
l’investisseur et les communautés hôtes.
 Dans sa déclaration de politique minière, l’Etat entend assurer la promotion et l’attrait du
secteur minier sénégalais auprès des investisseurs en se dotant d’une législation moderne et
conforme à l’orientation générale du droit minier international susceptible de drainer des
investissements massifs au Sénégal
2
Particularités de l’investissement minier

Longues périodes d’exploration et faible probabilité de découverte économiquement viable

Dépenses en capital très importantes

Investissement réalisé principalement en phase d’exploration et de construction

Analyses des cadres législatifs et juridiques des pays-hôtes menées par les investisseurs et les banques qui financent le secteur minier.

Subsistance d’un risque avant la mise en production réelle que les niveaux de production estime ne soient pas atteint: incertitude
liées aux modèles géologiques et au processus d’extraction et de transformation.

Volatilité du prix des matières premières

Difficulté de transfert de l’investissement

Longue durée de vie des projets qui doivent résister:
 aux changements dans les régimes politiques et aux changements de politique ;
 à l'évolution des prix des produits et des intrants.
3
Cycle de l’activité minière
SMC, Randgold,
EMC/Stratex,
Sonkho, Kansala
Iamgold,
Torogold
Carnegie
SGO, GCO, ICS
Sococim, CDS,
Dangote,
SOMIVA, SSPT,
SERPM
4
Phase de Recherche (exploration)
 Espoir faible, risque élevé (99% des projets de recherches n’aboutissent pas à la
Mine)
 Budget relativement faible, limité et contrôlé
 Durée de vie : 1 à 10 ans en fonction des résultats
 Emplois précaires et limités. MO : 30 à 100 personnes en fonction du degré de
maturité du projet avec surtout l’emploi de géologues et personnel de soutien.
Métiers intimement liés à la géologie.
5
Phase de Réalisation des Investissements (Construction)
 Espoir confirmé, risque réduit (95% des projets à ce stade passent en production en fonction
des conditions économiques du moment et de la situation juridique du pays).
 Investissement massif (plusieurs millions à quelques milliards de $ de budget pour construire la
mine et réaliser plusieurs infrastructures liées à l’exploitation)
 Durée 2 à 5 ans
 Emplois massifs et variés, mais précaires pour la partie directement liée à la construction. MO :
500 à 5000 personnes dans divers corps de métiers : comptable, avocats conseil, ingénieurs des
mines et de génie civil, environnementalistes, sociologues, logisticiens, déclarants en douane,
tous corps de métiers, restauration, ouvriers, maçons, menuisiers, opérateurs d’engins etc…
6
Phase de Production
 Espoir concrétisé, rentabilité en principe assurée néanmoins dépendant des aléas des cours
mondiaux des matières premières et des facteurs de production (coût de l’énergie surtout, mais aussi
de la main d’œuvre) ainsi que des risques liés à une mauvaise étude de préfaisabilité
 Durée 2 à 100 ans
 Investissement dans le maintien de l’unité de production et parfois l’augmentation de la capacité de
production
 Emplois importants, divers et durables. MO : 200 à 3000 personnes dans divers métiers liés à
l’industrie de production, de transformation et de commercialisation : ingénieurs des mines,
métallurgistes, géologues, comptables, managers, logisticiens, gestionnaires, restauration,
conducteurs, mécaniciens, operateurs, agents de sécurité, ouvriers, environnementalistes,
sociologues, marketing et communication etc.
7
Critères qui orientent le choix des investisseurs
CRITERE GEOLOGIQUE

Le pays doit disposer d’un potentiel géologique avéré
CRITERE FINANCIER OU ECONOMIQUE


Régime fiscal et économique incitatif (code minier, code des impôts, code des
investissements) qui permette un taux de retour de l’investissement en rapport avec
le risque pris par l’investisseur
Stabilité du régime fiscal, douanier et économique négocié
CRITERE POLITIQUE OU RISQUE



Recherche de la stabilité politique
Préférence des régimes démocratiques
Classement des pays suivant le degré de risque.
CRITERE DES INFRASTRUCTURES


L’existence des routes, de l’énergie, des structures sanitaires et la disponibilité des
ressources humaines constituent des facteurs incitatifs à l’investissement minier
L’industrie minière peut apporter ou contribuer au développement des éléments cidessus cités au cas où ils n’existeraient pas
8
Le Sénégal satisfait globalement ces conditions
Pays Politiquement Stable
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Population de 13 millions d’habitants
Stable et democratique depuis son independence en 1960 avec deux alternances politiques sans heurts
Monnaie FCFA, garantie par le trésor farncais et à parité fixe avec l’ Euro
Membre de l’espace UEMOA
L’un des 7 pays africains classés par l’indice Moody (B1) et S&P (B+)
Pays candidat à l’ITIE
Classé dans la catégorie “Pays a faible risque securiatire” par Control Risks
Dans le top 10 en termes de gouvernance par l’indice Mo Ibrahim
Actuel Président Géologue et Gouvernement favorable aux investisseurs
Regime Fiscal Minier Competitif:
•
•
•
•
•
•
10% participation gratuite de l’Etat dans les projets miniers
3% de redevance minière proportionnelle
30% Impôt sur les Sociétés
Conge fiscal de 7 a 15 ans
Stabilisation des regimes fiscaux, douaniers et economiques négociés
Garanties des droits de cession, amodiation et de libre commercialisation et de rapatriation des revenus
Potentiel Geologique
•
•
Socle riche en metaux en particulier l’or avec plus de 12 millions d’onces d’or découverts au Senegal et plus de 50 millions d’onces au Mali et le Fer (gisement de
plusieurs centaines de millions de tonnes de magnetite et hematite de bonne teneur)
Bassin riche en phosphates et mineraux lourds (zircon et titane)
Doté en bonnes Infrastrucutures modernes
•
•
•
Ressources Humaines de qualité
Réseau de communication de pointe
Port modern et infrastructures de transports appropriés
9
Attentes de l’Etat
 Fiscalité qui supporte les cash-flows stables et prévisibles
 Disposer de revenus dès le début du projet
 Augmentation significative des parts de marché des sous-traitants et prestataires nationaux
 Equilibre de la balance commerciale
 Création d’emplois et de richesse
 Construction de nouvelles infrastructures
 Retombées économiques sur le vécu des populations hôtes des projets miniers
 Atténuer les risques sur l’environnement
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Attentes de l’Investisseur
 Transparence dans l’attribution et la Garantie des titres miniers;
 Stabilité des régimes fiscaux, douaniers et économiques;
 Taxation des bénéfices et non des revenus ;
 Principe de l’arbitrage international ;
 Exonérations pour compenser le risque de l’investisseur, le manque d’infrastructures et
favoriser un retour rapide sur l’investissement
 Respect des procédures et traitement diligent des dossiers pour éviter les négociations
fastidieuses à travers les conventions
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Secteur minier dans le PSE
 Le secteur minier fait partie des 6 secteurs prioritaires du PSE
 6 projets miniers font partie des 27 projets phares du Plan d’Action Prioritaire 2014-2018 du PSE
 L’Axe 1 du PSE vise à transformer structurellement l’économie sénégalaise par la consolidation des moteurs de
croissance existants et le développement de nouveaux moteurs
 L’Axe 2 tend à améliorer de façon significative le bien être des communautés locales et stimuler le développement
de régions viables
12
Les projets miniers phare du PSE
13
Ceinture aurifère de classe mondiale
Potentiel de découvertes majeures
Ceinture aurifère chevauchant la frontière entre le Sénégal et
le Mali où + de 50 millions d’onces ont été découvertes
Unique usine de traitement aurifère au Sénégal
Capacité à exploiter des découvertes régionales et à etablir
des associations stratégiques afin d’exploiter les gisements
avoisinants
Plus de 12M d’onces d’or
découvertes au cours des
10 dernières années
Plus de 40M d’onces d’or
découvertes au cours des
25 dernières années
Etat stable très favorable au secteur minier
Etat démocratique très favorable au secteur minier le
considérant comme un axe central de croissance de
l’économie sénégalaise.
Ceinture aurifère birimienne
Concession minière de Sabodala
Périmètre d’exploration régional
de Sabodala
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Cas de Teranga Gold Corporation
Un partenaire dans l’atteinte des objectifs du PSE
TERANGA ET L'ÉTAT DU SÉNÉGAL ONT UNE VISION PARTAGÉE DE SUCCÈS
 Teranga s'engage à partager les bénéfices de ses activités minières avec l'État et ses
communautés

L'État du Sénégal et Teranga travaillent ensemble dans le cadre de l’Accord
Global
Prix de la Responsabilité sociale &
environnementale 2017
 Au cours de la dernière année, l’engagement de Teranaga envers ses
communautés a été reconnu par un nombre d'institutions mondiales prestigieuses
 Teranga s'engage à assurer la transparence dans toutes ses opérations financières
Meilleure pratiques ESG – Gestion minière
responsable – Afrique de l’Ouest 2016
 Publication de ses états financiers vérifiés par les autorités de la Bourse
 Conformité volontaire et leadership avec l‘ITIE au Sénégal
 Réglementation de l'industrie extractive canadienne, Loi sur les mesures de
transparence dans le secteur extractif en 2017
 Un élan positif grâce à une approche renouvelée de l'exploration dans le cadre de
la concession minière de Sabodala et du portefeuille d'exploration régional, avec un
engagement important de personnel et un financement des activités d'exploration à
court terme »
 Maximiser la valeur à long terme pour le Sénégal et les actionnaires de Teranga
est un facteur-clé pour atteindre notre vision partagée du succès
Trophée Canadien du Pacte Mondial pour
l’atteinte des objectifs de développement
durable des Nations Unies 2016
17ème entreprise dans le classement des futures
PMEs canadiennes leaders en développement
durable 2016
16
IMPORTANTE BASE DE RESERVES SUR UNE DURÉE DE VIE DE LA MINE ESTIMEE A 13 ANS ET DEMI
Réserves prouvées & probables(1)
(en Moz)
2.6Moz de réserves prouvées et probables à 1100$
l’once d’or.
Teneur moyenne de 1,59 grammes par tonne*
(au 31 décembre 2015)
30
90
(8)
180
220
310
330
350
390
Augmentation de 80% dans les réserves depuis l’IPO
730
Augmentation de la base des réserves de 80%, 5 ans de production pris en compte, grâce à l'acquisition et à l'exploration
* Stock de 0,39 Moz non compris
17
La contribution économique de Teranga Gold représente 1% du PIB du Sénégal

•
•
Un des principaux investisseurs étrangers au
Sénégal et un employeur important
> 600 milliards FCFA (1 milliard US$)
investis à ce jour au Sénégal
Un des plus importants acheteurs de biens
et de services
•
Plus de 1 000 sénégalais employés par
Sabodala et plus de 5 000 personnes
positivement impactées dans la region
de Kedougou.
67B XOF
U$110M
2011 - 2014
(avant exonération
fiscale)
Leader en tant que
Minier Responsable

•
Nous avons reçu le prix Network
Canada Sustainability du PMNU
(Pacte Mondial des Nations Unies)
pour notre engagement social au
Sénégal
•
Leader en matière de sécurité :
plus de 10 million d’heures homme
travaillées avec zero incident
•
Minier responsable signifie respect
de nos communités et employés
731M XOF
Plus de 60 milliards FCFA (100 M
US$) investis en campagnes
d’exploration à Sabodala et au sein du
périmètre d’exploration régional.
•
30 milliards FCFA (50M US$)
investis sur les 4 permis en
question
•
Nous souhaitons investir 15 milliards
FCFA supplémentaires (25M US$)
en exploration au cours des 3
prochaines années
87B XOF
U$150M
2015 - 2017

Un promoteur de l’investissement au Sénégal
•
Nous promouvons le Sénégal en tant qu’économie attractive à
l’investissement
•
Nous intervenons dans le but de défendre le PSE
507M XOF
297M XOF
Leader dans le domaine de l’exploration au Sénégal
•
Government Payments
Un des plus importants contribuables au
Sénégal - 30 milliards FCFA (50 M US$),
qui seront acquittés en 2016
•



Avec l’appui du Président dans le cadre de
l’Accord Global signé en 2013, nous avons
généré de la croissance.
L’Etat du Sénégal a tout à gagner durant la durée de la vie de la mine de SGO
Paiements de Teranga à l’Etat du Sénégal depuis
2011
~700M US$ de versements en faveur de
l’Etat prévus durant la durée la vie de la
mine de Teranga
$56,4M
$36,6M
$36,4M
Paiements à
l’Etat du Sénégal Versements prévus
en faveur de
(2011 – 2015):
l'Etat du Sénégal
165M US$
(2016 - 2029):
$22,9M
$607M
$12,6M
US$525M
2011
2012
TOTAL TAXES
2013
2014
2015
TOTAL GOVERNMENT PAYMENTS
Relations mutuellement bénéfiques entre Etat, Minières & Communautés
Bénéfices au profit de l’Etat
• Investissement dans le pays
• Impôts
• Salaires
• Redevances
• Infrastructure
Bénéfices aux communautés
• Développement d’Infrastructure &
nouvelle technologie
• Emplois, Education & Formation
• Engagement et responsabilité
sociale
• Développement communautaire &
entrepeneurial
Gouvernement
du
Sénégal
Teranga Gold
Bénéfices a la société
• Acceptabilité sociale
• Nouvelles ressources et
opportunités d’affaires
• Accès à diverses sources
de capital
• Savoir faire
Communautés
20
Partage des bénéfices
Investissement communautaire
Partenaire du PSE
 Un fonds de 10M US$ pour la construction
de projets liés au PSE, tels que le DAC
(Développement Agricole Communautaire) d’Itato, la construction de salles de
classe dans la région de Kedougou.
 Des partenariats directement avec des
acteurs du développement en vue
d’atteindre les objectifs du PSE :
SODEFITEX, Fondation Paul Gérin
Lajoie, RRFDK, etc.
Approvisionnement local
DÉPENSES SOCIALES 2015 PAR RÉGION
Gora
$440K
Sabodala et Golouma
Khossanto
$171K
$338K
Croiss.
Eco.
Durable
Agriculture
& sécurité
alimentaire
Education
et emploi
des
jeunes
Localisation
Empreinte
minière
Empreinte
sociale
Origine
des fonds
Sabodala
SGO
Niakafiri
5 villages
6,000 p.
Fonds
social
Goulouma (OJVG)
Masato
Goulouma
Kerekounda
9 villages
9,750 p.
Fonds
social
Gora
Gora pit &
haul road
7 villages
2,060 p.
Fonds
communau
taire
$80K
Khossanto
Gora, OJVG
12 villages
4,222 p.
Fonds
social
$51K
$88K
$18K
Kedougou R.
TBD
TBD
Fonds
social
$406K
$210K
$155K
$771K
Tamba. & Kedougou
TBD
TBD
Fonds
social
$114K
$150K
$264K
$78K
Investissement total
$86K
$16K
Santé &
autres
Health:
$32.5K
Total
$338K
TBD: $126K
$615K
$498K
$339K
Health: $60K;
TBD: $300K
$440K
Health: $14K
$171K
$532.5K
$1.984K
Kedougou &Tamba.
$264K
Kedougou R.
22
$771K
22
En Conclusion
Les pays qui attirent le plus d’investissement direct étranger et qui ont réussi à établir une industrie minière prospère et profitable,
aussi bien pour l’opérateur que pour le pays hôte, ont adopté un cadre législatif et fiscal cohérent avec ces objectifs de
développement économique.
Les cours des matières premières étant par essence très volatiles, l’investisseur est d’autant plus sensible à l’environnement des
affaires marqué par :

Un cadre législatif minier simple et clair qui permet un accès libre et étendu aux ressources minérales

Un processus transparent, automatisé et diligent d’attribution et de renouvellement des titres miniers à l’opposé de procédures
discrétionnaires où le ministre des mines disposerait des pleins pouvoirs d’attribuer, renouveler ou retirer les permis.
 Conditions de délivrance des permis : « 1er venu, 1er servi » à qualification technique et capacité financière équivalentes.
 Des pratiques d’attribution peu transparentes renforcent le risque de corruption, de spéculations sur les titres miniers et
réduit l’attractivité pour les investisseurs étrangers. Il ne faut pas oublier que la transparence est également un souhait des
acteurs du secteur privé, cela garantit la sécurité des investissements et fait partie des aspects de la due diligence menée
par les institutions financières internationales lors des levées de fonds.

La sécurité des investissements et des titres miniers
 La stabilité juridique, fiscale, douanière et économique du régime négocié à l’entame du projet est primordiale pour garantir
la viabilité d’un investissement.

La liberté de céder, amodier et hypothéquer les droits miniers sans restriction
23