Références bibliographiques

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dossier
Références
bibliographiques
Bernadette Plumelle
La questiondufinancementdel’éducationest prégnante, tant pour les pays développés que
pour les pays émergents ou en développement. Elle s’est imposée de manièreplusforte
encore aveclacrise économique et financièrede2008. Privatisation, marchédel’éducation,
concurrence, partenariat public-privé, marchandisationsontdes sujets quiparcourentles
débats éducatifsactuels.Cetravail bibliographique chercheàdonnerunaperçude
cesdébats àunniveau international, avecune sélection de référencestrèsrécentes(àpartir
de 2008).
Lesdeuxpremières parties comportent, d’une part, desétudes internationales proposant un
ensemble de données surlefinancementdel’éducationet, d’autrepart, despublications qui
analysentl’impact de la crise économique surles budgetsdel’éducation. Lesdeuxparties
suivantes rendentcomptedes problématiques différentesdel’éducationscolaire(les évolutions
en matièredefinancement, les frontières public-privé, les dépenses desménages) et de l’ensei-
gnementsupérieur (les tensions entrepublic et privé, l’internationalisationetlaquestiondes
droits d’inscription)Enfin sont recensés les sites desorganisations internationales qui
produisent desdonnées statistiques surlefinancementdel’éducation.
Bibliographie arrêtée le 1er mars2014
Donnéessur le financement
de l’éducation
BRIERE Luc, RUDOLF Marguerite, «Comparaisonentre pays descoûts de l’édu-
cation:dessourcesdefinancementaux dépenses »,Éducation et formations,
décembre2011, n° 80, p. 31-40, disponible sur:http://media.education.gouv.fr/
L’articleanalyselastructuredefinancementdes dépenses d’éducationausein despaysde
l’OCDE et sonévolution récente.Tousniveaux confondus, au sein desfinanceurs publics, le
poids respectifdel’État centraletdes collectivités territoriales dépendenpartiedes choixen
matièred’organisationadministrative despays, le rôle deséchelonslocaux étant plus impor-
tant dans les États fédéraux. Lesauteurs déterminent le niveau desdépenses d’éducation,
considérées àlafoispar rapportàla richesse nationale et par rapportaux effectifsscolarisés,
et ils établissent une comparaisonentre la moyenne despaysdel’OCDE et la France, selonles
niveaux d’enseignement.
Eurydice: réseau d’information surl’éducation en Europe, National sheets on
education budgetsinEurope2013,EACEA/Bruxelles, 2013, 86 p.,disponible sur:
http://eacea.ec.europa.eu
Investir dans l’éducationest une priorité de la Stratégie Europe 2020 et il est essentielde
disposerd’informations récentessur les investissements publics en éducationenEurope.
Le rapportpropose desfiches nationales surles budgetsdel’éducationenEurope, avecles
données les plus récentessur les dépenses en éducationplanifiées en 2013. Lesbudgetssont
présentés par type de dépense et niveau d’enseignement.

revue internationale d’éducation-SÈVRES
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OCDE :Organisation de coopération et de développementéconomiques, Regards
surl’éducation 2013 :les indicateurs de l’éducation, 452 p.,disponible sur:
http://www.oecd.org
Ce rapportannuel, organisé thématiquement, présenteunensemble d’indicateurs actualisés et
comparables surles résultats dessystèmes d’enseignement despaysdel’OCDE. Il comporte
un chapitre consacré aux ressourcesfinancières et humaines (dépenses par élève/étudiant,
dépenses en pourcentageduPIB,répartition entreinvestissement privéetpublic, montant
total desdépenses d’éducation, etc.) et apporte, dans l’édition2013, les données tendancielles
de 1995 à2010-2011.
UNESCO,ISU :Institut de statistique de l’UNESCO,UNESCO.Bureau régional
pour l’éducation en Afrique, IIPE :Institut international de planification de l’édu-
cation, BREDA, Pôle de Dakar, Le financementdel’éducation en Afrique
subsaharienne :relever les défis de l’expansion de l’équité et de la qualité,ISU/
Montréal, 2011, 128 p.,disponible sur:http://www.uis.unesco.org
Le rapportprésenteles données récentesetcomplètes surlefinancementdel’éducationdans
45 pays d’Afrique subsaharienne. Lesdonnées historiques permettent de saisir les tendances
apparues depuis le Forummondial surl’éducationen2000 et d’étudierl’impact financierdes
engagements pris par de nombreux États africains pour réaliserl’éducationprimaireuniver-
selle. Lesauteurs se penchent surles récentesévolutions dans le financementdel’enseigne-
ment et dans l’aidepublique au développement, quireprésenteplusde50% desbudgets
privés dans certains pays.
UNESCO.Bureau régional pour l’éducation en Asie et dans le Pacifique, Finan-
cing of secondaryeducation in the Asia-Pacific region: synthesis paper,
UNESCO/Bangkok, 2013, 55 p.,disponible sur:http://unesdoc.unesco.org
L’enseignement secondaireest assez bien développé dans la plupartdes pays de la régionAsie-
Pacifique mais il yadesdisparités notables entreetauseindes pays,ainsi quedans la qualité
de l’enseignement dispensé. Le document offreunaperçudel’état actuel de l’enseignement
secondairepour la régionAsie-Pacifique et apportedes informations utiles surles politiques
despaysetles expériences menées (gratuité ou frais de scolarité, subventions, contributions
desménages…) relatives au financementdel’enseignement secondaire.
L’impactdelacrise
économiquesur le
financementdel’éducation
Commission européenne/EACEA/Eurydice, Funding of education in Europe
2010-2012: the impactofcrisis,Officedes publications de l’Union européenne/
Luxembourg, mars2013, 104 p.,disponible sur:http://eacea.ec.europa.eu
Ce rapportexamine les dépenses de l’éducationsur la période 2000-2012, ainsi quel’impact
de la crise financièresur les budgetsdel’éducationen2011 et 2012 dans 31 pays européens.
L’analyseporte surles évolutions en matièredefinancementdel’éducation, du pré-primaire
àl’enseignement supérieur et donne un aperçu desprincipales tendances dans le secteurde
l’apprentissagedes adultes. L’étudecomprenddes informations surlecontexteéconomique,
les dépenses publiques, les évolutions budgétaires nationales en matièred’éducation, le finan-
cement desressourceshumaines, desinfrastructures scolaires ainsi quesur les systèmes de
soutien et d’aidefinancièreaux étudiants.

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ROSE Pauline, STEER Liesbet, Financing forglobaleducation opportunities for
multilateral action: areportpreparedfor the UN special envoyfor global
education forthe high-levelroundtable on learning forall:coordinating the
financing and delivery of education,UNESCO/Paris, septembre2013, 44 p.,
disponible sur:http://unesdoc.unesco.org
L’accès àune éducationdebase de qualité pour tous les enfants est une promesse de la
communauté internationale. Cependant, 250 millions d’enfants scolarisés ne savent toujours
ni lireoucompter.Lerapport se concentresur lafaçondontlacommunauté internationale
et les organismes multilatéraux peuventcontribueràaméliorerlasituationenmobilisant
les ressourcesfinancières et en assurant leur utilisation. Un montant supplémentairede
26 milliards de dollars par an serait nécessairepourque tous les enfants reçoiventune éduca-
tion de base d’ici 2015. Si les déclarations publiques desinstitutions multilatérales suggèrent
un fortengagementencesens, l’aideàl’éducationdebase ralentit (62 %audébut de
la décennie, 51 %en2011) comparée àl’enseignement supérieur par exemple.
VANDAMME Dirk,KARKKAINEN Kiira, Theimpactofthe economic recession
and fiscal crisis on education in OECD countries,OCDE/Paris, février 2011,
27 p.,disponible sur:www.oecd-ilibrary.org
Cetteenquête, menée auprès de 25 pays membresen2010, montre queles systèmes éducatifs
ne souffrentpas considérablement descoupesbudgétaires globales.Enrègle générale, les
pouvoirs publics semblent parvenir assez bien àpréserver les dépenses d’éducation. Certains
pays ontmême augmenté les fonds alloués àdes secteurs spécifiques du système éducatif afin
d’enaméliorerles résultats et l’efficacité. Certains gouvernements prennent également en
considérationlasituationdifficile desménages et augmententles mesures sociales visant à
contenir le coût de l’éducation.
VERA-TOSCANO Esperanza, Public financing of education in EU countries: a
cross-country systematic analysis: different approachesfor monitoring educa-
tion spending towardsqualityassurance,Officedes publications de l’Union
européenne/Luxembourg, 2013, 52 p.,disponible sur:http://ipsc.jrc.ec.europa.eu/
Ce rapportvise àexaminerlacompositionetl’évolutiondes dépenses d’éducationprivées et
publiques dans l’Unioneuropéenne, avecune attention particulièreportéeàl’impact de la
crise économique et financièreactuellesur les dépenses d’éducation. Il rappelle brièvementles
effets de la structuredémographique despayssur les dépenses éducatives nationales. Il aborde
ensuitelaquestiondelaqualité desdépenses d’éducationentermes d’efficacité, d’adéquation
aux besoins et d’équité et présenteune méthodologiepourlaventilationdes dépenses d’édu-
cationdugouvernement.
Enseignementscolaire
Financement de l’éducation :
quelschoixpolitiques?
ALONSO Juan Diego, SANCHEZ Alonso, Reforming education financeintran-
sition countries: six casestudies in percapita financing systems,Banque
mondiale/Washington, juin 2011, 336 p.,disponible sur:http://www-wds.world-
bank.org
Après l’èresoviétique, les pays d’Europeetd’Asie centrale ontprogressivement réformé leurs
structures de gouvernance(décentralisationdupouvoir et économie de marché). Cettepubli-
cationexamine l’expériencedefinancementdel’éducationgénérale, Arménie, Estonie,

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Géorgie, Lituanie, Pologne, République russe de Tchouvachie, pour apprendrequelsrésultats
ontété atteintsetcomment. La Banque mondiale asoutenu activement les réformes dans ces
pays et,dans certains cas, ajoué un rôle fondamental dans leur mise en œuvre.
CYTERMANN Jean-Richard, CHEVA ILLIER Thierry, «Les financements de
l’éducationenFranceetailleurs:quipayequoi?Comment ?»,Administration
et éducation,octobre 2012, n° 135, p. 73-78.
Depuis 1974, les travaux de la Directiondel’évaluation, de la prospective et de la performance
(DEPP) donnent les caractéristiques du financementdel’éducationenFranceetpermettent
de suivre sonévolution.Les travaux de l’OCDE permettent d’observer les tendances mondiales
mais aussi de mesurer le caractèresouvent atypique de la situationfrançaise. Lesétudes
d’Eurydice, enfin, permettent de comparer les pratiques et les politiques de financemententre
les pays de l’UnionEuropéenne. Lesdifférencesdans les structures de financementetdans les
choixbudgétaires relèventenfait deschoix de politique éducativedes pays.
DUPRIEZ Vincent, DUMAYXavier, «Les quasi-marchés scolaires :aubénéfice
de qui ?»,Revue françaisedepédagogie,septembre2011, n° 176, p. 83-100.
Depuis quelques décennies, la figuredumarchéafait clairementirruption dans le champ
scolaireetest présentée par certains auteurscomme une forme de coordinationalternativeà
la régulationpar les pouvoirs publics, susceptible de mieux rencontrer les objectifspoursuivis
par les systèmes éducatifs. Àtravers une analysedelabase de données PISA 2006, les auteurs
mettentàl’épreuvedes faits cettehypothèse. Lesrésultats obtenusmontrentque lequasi-
marchéest, d’une part, associé àdavantagedeségrégationscolaireetacadémique entreétablis-
sements, qu’il, tend, d’autrepart, àaccroître les effets de cetteségrégationet, enfin, qu’il est
principalement lié àune augmentationdelaperformancedes élèves scolarisés dans les établis-
sements socialement les plus favorisés.
FELOUZIS Georges, MAROY Christian, VA NZANTEN Agnès, Lesmarchés
scolaires :sociologied’une politique publique d’éducation,PUF/Paris, 2013,
217 p.
Que faut-il comprendrepar «marchés scolaires »?Comment fonctionnent-ils ?Quelest leur
impact surl’efficacité et l’équité de l’école ?Les auteurs s’appuient surles recherches interna-
tionales pour analyser les politiques de marchéscolairedans plusieurspays(France, États-
Unis, Angleterre,Chine, Écosse, Finlande, Pays-Bas, Chili, Belgique, Suisse, Nouvelle-Zélande).
Après avoirdonné une définitiondes marchés scolaires, ils en dressent une typologie: les
marchés privés, les quasi-marchés et les marchés officieux. Ilss’y intéressent ensuiteenprenant
en compteladiversité descontextes locaux et l’évolutiondes dynamiques au fil du temps.
GENEVOIS Ilona, THEVENIN Anne (éd.), Lesdéfis du financementdel’ensei-
gnementdebase: réexaminerles solutions impliquant le secteur privé,
UNESCO.IIPE/Paris, 2012, 52 p.,disponible sur:http://www.iiep.unesco.org
Garantir une éducationdebase de qualité àtousles enfants implique de mobiliserd’impor-
tants moyens humains, matériels et financiers.Or, dans nombre de pays en développement, le
dynamisme démographique augmenteles besoins, tandis quelafaiblesse de la base fiscale
limiteles ressourcespubliques. Des solutions impliquant secteurprivé, écoles, partenariats ou
financements innovants représententdepossibles alternatives. En 2010, l’Institutinternational
de planificationdel’éducation(IIPE) de l’UNESCO aorganisé un forum international surle
thème. L’ouvragereprend les quatre thèmes du forum :dépenses desménages et barrière
économique àl’accès àl’éducation, politiques de gratuité pour l’enseignement primaire, offre
privée d’éducationpourl’enseignement de base, partenariats public-privé dans l’enseignement
de base.

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LAURENT Sylvie, Où va l’écoleaméricaine ?,IFRI/Paris, octobre2010, 32 p.,
disponible sur:http://www.ifri.org
Depuis 2008, les États-Unis sont engagés dans une réforme rigoureuse de l’école secondaire
quisuscitelacontroversechez les progressistes. La réforme scolairedeBarackObama est basée
surcertainsprincipes :concurrenceentre les établissements pour obtenirunfinancement
public, renforcement des charterschools au fonctionnement autonome, évaluationdes résultats
pédagogiques, salaireauméritepour desenseignants du secondairequi doivent renoncer à
l’emploiàvieetaccepterd’être renvoyés en cas d’« incompétence ». Selon cettepolitique,
l’école doitrechercherson efficacité dans les méthodesdusecteur privéet, surtout, elle doit
rendredes comptes(accountability).
PEROValéria, Bolsa familia :une nouvelle génération de programmes sociaux
au Brésil,SciencesPO/Paris, CERISCOPE Pauvreté, 2012, disponible sur:http://
ceriscope.sciences-po.fr
Le Brésil aété le premierpaysd’Amérique latine àmettreenplace un programme de transfert
conditionné de revenu,avecleprogramme Bolsa Escola en 1995. Celui-ci aservi de base pour
la conception d’autres programmes dans la région. Ce programme vise àdonnerdes incita-
tionsmonétaires pour favoriserlascolarisationdes enfants de milieux très défavorisés.
WASLANDER Sietske, PATER Cissy,WEIDE Maartjev.der Weide, Marketsin
education: an analytical review of empirical researchonmarketmechanisms in
education,OCDE/Paris, octobre2010, 93 p. disponible sur:http://search.oecd.org
Au coursdes troisdernières décennies, de nombreux gouvernements ontintroduit desméca-
nismes de marchéausein de leur système éducatif. Ilsont valorisé le choixdes parents d’élèves,
encouragé la compétitionscolaire(suppressiondelacarte scolaire, créationdeprogrammes
accessibles àl’aidedechèquesscolaires, et mis en place desécoles àcharte (charterschools).
Cesmécanismes de marchéont donné naissanceàdesdébats passionnés dans les milieux
politiques et scientifiques. Cependant, les toutes premières recherches dans ce secteuront
conclu queles effets desmécanismes de marchésur le secteuréducatif sont mineurs. L’impact
desmécanismes de marchéest lié àd’autres politiques quiinfluencentlechoix desparents
d’élèves ainsi queles actionsmises en place dans les écoles.
Nouvelles oppositions
entrepublic et privé
D’AIGLEPIERRE Rohen, L’enseignement privé en Afrique subsaharienne :
enjeux, situations et perspectives de partenariats public-privé,AFD/Paris, août
2013, n° 22, 158 p.,disponible sur:http://www.afd.fr
Malgré les engagementsdes États en faveur d’une éducationdequalité pour tous et d’impor-
tants progrès réalisés lors de la dernièredécennie, la situationéducativeresteproblématique
en Afriquesubsaharienne en termes d’accès, de qualité et d’équité. De fortescontraintes
budgétaires, organisationnelles et institutionnelles existent, alors queces pays fontfaceàune
forte augmentationetàune diversificationdelademandeéducative. L’ouvrageanalysele
fonctionnement de l’enseignement privéenAfrique subsaharienne, un enjeuessentielpourla
région(offreetdemande, encadrement, financements et réalisations). Àpartirdes contextes
spécifiques despaysdelarégion, il s’agit de s’interroger surles atouts, les faiblesses et les
risques àprendre en compte pour le développementdel’enseignement pour pouvoirdavan-
tageassocierlesecteur privéàl’effortéducatif despaysd’Afrique subsaharienne.