Plan de cours

Année universitaire 2014/2015
Master concerné
Semestre de printemps
Droit du financement des entreprises
H. de VAUPLANE
L’objectif de ce cours est de présenter aux étudiants un panorama des instruments juridiques des activités de
financement par les banques. Mais aussi par les non banques avec le développement de la « finance parallèle »
(« shadow banking »).
Si les banques effectuent aussi d’autres opérations que celles liées au financement de l’économie (gestion des moyens
de paiement, activités de marchés, conseil en fusion et acquisition…), ces activités de financements constituent
toutefois le cœur de leurs activités même si les banques sont aujourd’hui soumises à des contraintes prudentielles fortes
pour diminuer (i) leur taille de bilan et (ii) leurs risques sur les marchés financiers. Ces nouvelles restrictions
réglementaires, nées de la crise bancaire de 2007 afin d’éviter de nouvelles faillites bancaires, ne sont pas sans poser
des problèmes au financement de l’économie avec l’apparition du « shadow banking ». Et on conduit beaucoup de
banques à modifier leur stratégie en adoptant un modèle « originate to distribute » au lieu et place du modèle classique
Lire pour le premier cours le document suivant :
Le financement de l’économie :
https://sesmassena.sharepoint.com/Documents/CHAP%202%20%20-%2022%20-%20A%20%20Le%20financement%20de%20l'%C3%A9conomie%20(Cours%201ere)%20(2010-2011).pdf
Rôle des banques dans l’économie :
https://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/fre/2012/03/pdf/basics.pdf
Afin de replacer la problématique juridique dans son environnement économique, chaque cours hebdomadaire est divisé
en deux parties (d’inégale importance) :
-
l’une sur les aspects macro-économiques du financement de l’économie et du rôle des banques ;
-
l’autre sur les aspects juridiques du financement bancaire.
L’enseignement semestriel s’appuie sur des documents mis à disposition chaque semaine aux étudiants sur la base
intranet de Sciences Po. Sauf indication contraire, lorsqu’un document est mis sur le site, il doit être entièrement lu et
étudié par les étudiants. Ces documents, juridiques, économiques ou commerciaux, ont vocation à apporter un éclairage
complémentaire au cours. Ils sont donc tout aussi importants que l’enseignement oral.
Les étudiants sont invités par leur enseignant par voie de courriels internes à réfléchir sur une ou plusieurs
problématiques particulières sur la base des documents mis à disposition.
Le cours se fait ensuite sous forme d’échanges entre l’enseignant et les étudiants en fonction des indications données
par l’enseignant aux étudiants dans les courriels.
L’enseignement fait l’objet d’un examen écrit en fin de semestre.
Le plan du cours ci-dessous intègre à la fois les aspects juridiques et les aspects macro-financiers du financement de
l’économie. Les séances du cours sont donc une combinaison de ces deux aspects.
2
Contenu du cours
I - Droit du Financement
Contexte général : l’encadrement des activités bancaires en Europe et en France (Monopole bancaire et ratios
prudentiels)
Chapitre 1 – Le financement par la dette
A – L’emprunt
a) - Prêt à usage / Prêt de consommation
b) - Caractéristiques du contrat de prêt
- type de prêt (prêt à usage ou de consommation)
- contrat réel ou consensuel
- objet (prêt affecté ou non)
- parties au contrat (professionnel ou non / consommateur)
- durée
- clause contractuelle d’intérêt (fixe ou variable)
- cout total du prêt (TEG)
- sûretés et garanties
- condition du remboursement anticipé
- cas d’exigibilité anticipée
- clause attributive de juridiction
c) – l’intérêt / l’usure / le TEG
Documents à lire :
- Le financement de l’économie : Rapport Paris Europlace : http://www.pariseuroplace.net/files/Rapport_FINECO_Paris_EUROPLACE.pdf
- Présentation des ratios prudentiels des banques :
http://www.fimarkets.com/pages/ratio_solvabilite_mcdonough_cooke.php
- Contrat de prêt
- fiche LCL Ouverture de crédit ;
- extraits Th. Bonneau, L’ouverture de crédit
- extraits Th. Bonneau, Les opérations de crédit
- extraits Ph. Malaurie, Le prêt
d) – Les différentes formes de crédit bancaire
- le crédit par engagement
- l’ouverture de crédit ;
- le crédit confirmé
- le crédit non confirmé
- le crédit par signature
B – La subordination
-
organisation d’une hiérarchie de créance en définissant un rang de priorité entre créanciers en cas de défaut de
l’emprunteur ;
subordination légale ou conventionnelle
senior / mezzanine / junior
rang de paiement au sein d’une même catégorie de créanciers
3
Documents à lire :
- Dette subordonnée et super subordonnée, P. Ordonneau, Blog Cercle Les Echos, 25/02/11
C – Le financement par syndication
Documents à lire :
- contrat de prêt syndiqué
- extraits E. Bourretz, Crédits syndiqués
D – Les LBO
Documents à lire
- contrat de LBO
- Guide du LBO
Chapitre 2 – Le financement par mobilisation d’actifs
A – La cession de créance et la mobilisation d’actifs pour le financement des entreprises
Documents à lire :
- Cession et transfert de créances (Fiche cabinet de Pardieu)
- les effets de commerce : http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-des-effets-de-commerce/cours-de-droitdes-effets-de-commerce,r170392.html
a) – cession de créances de droit commun
a) – effet solo consensu de l’opération entre les parties ;
b) – Opposabilité : notification et acceptation (différences entre les deux)
c) – transfert des accessoires
d) – garantie d’existence de la créance / garantie de solvabilité du débiteur cédé
e) – retrait litigieux
f) – les conflits entre cessionnaires successifs
Document à lire :
- Cass. Com. 12 janvier 2010
- Flour et Aubert, Cession de créances
- Fiche Cession de créances, Université Lyon III
- Divers modèles Cession de créances
b) – cession de créances « Dailly »
a) – Le cadre générale : une opération à double finalité : cession et garantie
b) – Le rôle du bordereau dans la simplification des formalités
Documents à lire :
- cours en ligne sur le Dailly : http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-des-effets-de-commerce/la-cessiondaily,a3445473.html
- Modèle Bordereau Dailly
B – L’affacturage
Documents à lire :
- Formules affacturage
- Rapport Charpin, IGF (2013) :
http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2012/2012-M-07004%20Credit%20inter%20entreprises%20.pdf
C – La titrisation
4
a) – Objet de la titrisation : alléger les bilans des banques en transformant des créances en titres placés auprès
d’investisseurs
b) – La particularité de la cession de créance de l’article L. 214-43 par rapport à la cession Dailly et la cession
de droit commun
d) – les différents acteurs de la titrisation : La banque cédante / le SPV / L’arrangeur / L’agence de notation /
Les investisseurs
Documents à lire :
- Fiche Subprime Master 2 Affaires Fiscalité
- Note Pédagogique Titrisation n° 16 par F. Leroux ;
- La Titrisation en France, document Banque de France rédigé par Birouk et Cassan
Chapitre 3 : Le financement du commerce international
A- Financements des exportations
Crédit prospection / Crédit fournisseur / Préfinancement export / Crédit acheteur / Crédit documentaire
B – Financement de projet
C – Financement du commerce international
Documents à lire :
- JP Mattout : droit bancaire international
II - Environnement des activités bancaires
1 - Qu’est-ce qu’une banque ? Son rôle dans l’économie et le monopole bancaire
2 - Le risque de crédit et les ratios prudentiels des banques
3 - Différents modèles de banques (banque universelle, banque de détail, banque d’investissement)
4 - Séparation des activités bancaires : Règle Volcker / Rapport Vickers / Rapport Liikanen / Loi de séparation des
activités bancaires, 2013 – Notions de « compte propre », « tenue de marché », « couverture »
5 - Prévention et Résolution des crises bancaires : Loi de séparation des activités bancaires, 2013 / Différences avec le
droit commun de la faillite
6 – Le crowdfunding : don et prêt / Monopole bancaire
7 – Les LBO
8 – La crise des subprime
9 – Le Shadow Banking
10 – La crise des dettes souveraines (si temps suffisant)
5
Plan des séances
Séance 1 : L’activité bancaire et l’économie et le financement de l’économie :
- Rôle des banques dans le financement de l’économie
- Rôle des « non banques » dans le financement de l’économie
Séance 2 : L’encadrement réglementaire en France
- Les directives et règlements bancaires en Europe ;
- Le monopole bancaire (rationae materiae et locci)
Séance 3 :
- Les différents modèles de banques : banques universelles et banques spécialisées
- Les exceptions au monopole bancaire
Séance 4 :
- Le changement de modèle de la banque depuis la crise de 2007 : Originate to loan / Originate to distribute
- Le contrat de prêt (Prêt à usage et prêt de consommation / Caractéristique du contrat de prêt)
Séance 5
- Le risque de crédit : les ratios prudentiels des banques
- L’intérêt, l’usure, le TEG
Séance 6 :
- Le shadow banking
- Les différents types de crédit bancaires (crédit par engagement et crédit par signature) et les différentes
sûretés bancaires
Séance 7
- Le financement alternatif : crowdfunding et financement par les assureurs
- La subordination de créances
Séance 8
- La prévention et le traitement des faillites bancaires
- Le financement par syndication
Séance 9
- La séparation des activités bancaires
- La cession de créances de droit commun
Séance 10
- La crise des surprimes
- La cession de créance Dailly, l’affacturage
Séance 11
- Les Agences de notation
- La titrisation
Séance 12
- La crise des dettes souveraines
- Le financement LBO
Séance 13
Le financement du commerce international (Financement du négoce / Financement de projet / Financement des
exportations)
6