CAP ATLANTIQUE - Conseil régional des Pays de la Loire

CAP ATLANTIQUE - CRA 2009-2012 - avenant
Action 1 : Requalification du centre culturel et de congrès ATLANTIA (1ère tranche)
1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) :
Cf pages 41 à 43 du rapport programme
Le défi des ressources contraintes du territoire
S'agissant des déplacements, les difficultés liées à la configuration géographique du territoire sont exacerbées sous
la densité des flux touristiques, à la fois en termes d'accessibilité externe du territoire, contraint à ses points d'entrée,
et en termes d'accessibilité au littoral, à l'intérieur même du territoire. Les orientations envisageables sur ces points
interfèrent directement avec le champ d'action du Scot.
Le défi des équilibres du territoire
Les orientations potentielles de rééquilibrage interne au champ touristique et affectant simultanément le positionnement
des différentes parties du territoire les unes par rapport aux autres peuvent, comme pour le point précédent, impliquer
la mise en oeuvre de projets et de moyens en infrastructures et en services du ressort du SCOT.
Le défi de l'organisation et du rayonnement du territoire
Le champ touristique et l'acuité de ses enjeux amène, là encore, à souligner une problématique très représentative des
questions qui se posent plus généralement à Cap Atlantique (bien que ces champs organisationnels et de réflexion sur
les compétences soient extérieurs par nature aux orientations du Scot) :
- l'organisation interne des différentes composantes locales de la filière touristique au sens large, en commençant par
les offices de tourisme (qui relèvent de statuts différents selon les endroits), d'une part,
- l'organisation des rapports de Cap Atlantique avec son environnement, d'autre part : la redéfinition en cours du
périmètre des différentes composantes du pôle touristique international conduit à poser la question des modes de
relation et de coopération, notamment avec les destinations urbaines de Nantes-Saint-Nazaire,
- la place du tourisme d'affaires dans le territoire et spécialement à La Baule-Escoublac, pose elle aussi la question
des relations avec les agglomérations voisines : le Palais des Congrès de La Baule (« ATLANTIA ») est et peut devenir
plus encore à l'avenir, non seulement le centre de congrès du territoire de Cap Atlantique, mais encore celui de toute
la presqu'île guérandaise, Saint-Nazaire compris, et même un centre de congrès à l'échelle régionale et nationale, axé
sur une clientèle nationale, européenne et internationale.
1.2- Intérêts du projet pour le territoire :
Cf pages 41 à 43 du rapport programme
Plus généralement, la place de l'activité touristique dans Cap Atlantique, dans un contexte économique porteur à
l'échelle nationale, européenne et internationale, mais dans un climat de concurrence nationale et internationale avivée,
est posée avec acuité.
L'activité touristique stricto-sensu (activité liée aux excursions et à l'hébergement) représente une part très importante
des emplois et de la valeur ajoutée du territoire. Elle constitue un élément essentiel de sa croissance. Sa réalité est bien
loin des clichés souvent véhiculés sur le caractère aléatoire de sa contribution au développement de Cap Atlantique.
Elle demeurera à très long terme un élément fondamental de l'économie du territoire.
Mais la réponse stratégique et technique aux questions actuellement posées constitue un préalable à toute construction
économique complexe tendant à prolonger et à renouveler le remarquable essor dont le tourisme a constitué le moteur
interne depuis quarante ans sur le territoire.
2- DESCRIPTIF DU PROJET
2.1- Maître d'ouvrage : Commune de La Baule Escoublac
2.2- Localisation du projet : La Baule-Escoublac
2.3- Descriptif du projet financé :
1) Requalification complète du bâtiment (pathologie, sécurité, accessibilité) Requalification de l'espace « Galaxie » et
"Brière" et mise en valeur des accès et accessibilité handicapés.
2) Optimisation des espaces intérieurs et extérieurs, associée à la salle de restauration « Brière »
3) Eventuellement, selon propositions pertinentes du maître d'oeuvre : optimisation de tout ou partie de l'infrastructure
touristique et des congrès visant à valoriser l'attractivité de l'équipement
06/09/2012 15:53
2.4- Mode de gestion et animation du projet :
Association de gestion existante.
2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet :
Prise en compte du
développement économique
- Meilleur positionnement commercial
du tourisme d'affaires par une offre de
qualité (promotion sur la base d'un
bâtiment entièrement rénové)
- Augmentation du nombre de congrès
- Possibilité d'augmentation du nombre
d'emplois
- Maintien ou création d'emplois
indirects (hôtellerie, restauration ')
Prise en compte
de l'environnement
- Référentiel de Haute Qualité
Environnementale exigé
- Relation harmonieuse du
bâtiment avec son environnement
immédiat
- Choix intégré des procédés
et produits de construction,
notamment pour la requalification
des murs extérieurs
- Eco-gestion de l'eau, de
l'énergie
- Gestion des déchets
Recherche
de
confort
hygrothermique,
acoustique,
visuel, olfactif
- Qualité sanitaire des espaces,
de l'air et de l'eau
Prise en compte de
la cohésion sociale
- Amélioration de l'accessibilité aux
personnes à mobilité réduite
- Programmation à l'intention des aînés :
repas, divertissements, semaine bleue '
2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
Phases d'exécution du projet
Phase d'étude :
Phase de travaux :
Date estimée de dépôt du dossier de demande de
subvention :
Début
01/07/2009
01/04/2012
Fin
01/04/2011
01/05/2014
Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum
avant approbation contrat en cp): 13/10/2008
Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 02/02/2012
3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
Postes de dépenses
HT
1e tranche de travaux
3 000 000€
Total
3 000 000€
TTC
Participations financières
Organismes
Montants
Etat
393 000€
Région (contrat)
900 000€
Département (autre)
361 540€
Maître d'ouvrage
845 460€
Région hors contrat
500 000€
3 000 000€
%
13 %
30 %
12 %
28 %
17 %
100 %
4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE)
Postes de dépenses
Structure
Clos et couvert
Aménagements et
finitions
06/09/2012 15:53
HT
1 473 435€
3 668 198€
2 113 035€
TTC
Participations financières
Organismes
Montants
Etat
1 000 000€
Région (contrat)
900 000€
Région hors contrat
500 000€
%
9%
8%
5%
Postes de dépenses
Equipements
techniques
Scénographie
VRD-Espaces vertsEclairages extérieurs
Architecture en toile
tendue
Total
HT
TTC
2 613 884€
146 457€
532 597€
Participations financières
Organismes
Montants
Département (contrat
361 540€
de territoire)
Maître d'ouvrage
8 098 587€
%
3%
75 %
312 521€
10 860 127€
10 860 127€
100 %
5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE
6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER
Nom
Anne GUILBAUD
Anne MENAGE
06/09/2012 15:53
Qualité
Directrice adjointe des
finances
Chargée de mission
de l’aménagement, de
l’architecture et des projets
de territoir
Tél
02 51 75 75 07
02 51 75 75 45
Mail
[email protected]
[email protected]
CAP ATLANTIQUE - CRA 2009-2012 - avenant
Action 5 : Lancement de la mise en valeur du village paludier de Saillé - 1ère tranche
1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) :
Le projet de Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) vise « un territoire authentique dans
des modes de vie et une économie en mouvement ». Il assigne également au tourisme de multiples objectifs : le
renforcement de l'attractivité du territoire, une contribution au développement économique et une mise en valeur des
secteurs et atouts du territoire.
1.2- Intérêts du projet pour le territoire :
La réhabilitation d'un village paludier associé à l'aménagement des marais salants sont pour le territoire de Cap
Atlantique de grands atouts naturels et patrimoniaux.
L'encrage de la production du sel sur le territoire de Cap Atlantique
Un patrimoine paysager et bâti de qualité renforce l'image attractive du territoire et favorise le développement touristique
et économique.
La saliculture et les divers éléments de culture et de patrimoine qui y sont liés (dont les villages paludiers) constituent
à la fois une activité économique dont la renaissance récente représente la base du développement de l'emploi de tout
le secteur primaire de la Presqu'île et une activité emblématique dont l'image d'authenticité et de nature façonne une
large part des potentiels touristiques locaux.
2- DESCRIPTIF DU PROJET
2.1- Maître d'ouvrage : Ville de Guérande
2.2- Localisation du projet : Guérande
2.3- Descriptif du projet financé :
Première phase d'aménagement du Village PALUDIER de SAILLE.
Cet aménagement consiste à procéder à la mise en valeur d'une première partie du site en y réalisant :
- l'effacement de l'ensemble des réseaux aériens (EDF / France Telecom)
- L'aménagement et la réfection des voies avec traitement qualitatif et notamment
- Rue du Rocher
- Rue de la Crique
- Place Jean IV
- Rue Basse
- Rue du Four
- Rue Jeanne de Navarre
- Rue de la Croix Sérot
- Un aménagement urbain et paysager
2.4- Mode de gestion et animation du projet :
2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet :
Prise en compte du
développement économique
Maintenir et développer l'activité
économique des différents partenaires
Favoriser l'installation d'artisans et
commerçants au sein du village dans le
cadre de la vente de produits
Prise en compte
de l'environnement
Améliorer l'environnement du
village dans le cadre de
l'effacement des réseaux
Retrouver l'atmosphère d'antan
du village
Prise en compte de
la cohésion sociale
Amélioration du cadre de vie
Impulse la réhabilitation de l'habitat par
les privés qui pourront bénéficier d'aides
financières de la ville de la région voire
de l'Etat
2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
Phases d'exécution du projet
Phase d'étude :
06/09/2012 15:57
Début
01/01/2009
Fin
31/12/2010
Phases d'exécution du projet
Phase de travaux :
Date estimée de dépôt du dossier de demande de
subvention :
Début
01/01/2010
Fin
31/12/2013
Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum
avant approbation contrat en cp): 13/10/2008
Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 09/07/2009
3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
Postes de dépenses
ETUDES (Mise à jour)
Maîtrise d’Oeuvre
TRAVAUX
Divers et aléas
Total
HT
TTC
15 000€
65 000€
2 000 000€
50 000€
2 130 000€
Participations financières
Organismes
Montants
Région (contrat)
627 000€
Maître d'ouvrage
1 503 000€
%
29 %
71 %
2 130 000€
100 %
4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE)
Action non phasée
5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE
6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER
Nom
Brigitte DAZY
Sylvain MICHELET
06/09/2012 15:57
Qualité
Directeur des Moyens et
Ressources
Directeur des Services
Techniques
Tél
02 40 15 60 40
02 40 15 60 41
Mail
[email protected]
[email protected]
CAP ATLANTIQUE - CRA 2009-2012 - avenant
Action 14 : SIG Communautaire
1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) :
Le SIG communautaire est un outil des différentes politiques stratégiques de Cap Atlantique :
- SCOT,
- PLH,
- Programme d'actions prioritaires pour le développement de la destination touristique « La Baule Presqu'île de
Guérande »,
- Inventaire des Zones Humides,
- Conteneurisation du Nord du territoire,
- CRE-ZH,
- Espaces agricoles durables,
- PSR
- Réalisation des ZA
1.2- Intérêts du projet pour le territoire :
Outil de connaissance du territoire participant à la modernisation de la gestion des services de Cap Atlantique et des
communes.
Outil d'analyse, de cartographie et d'aide à la décision.
Outil de communication sur les projets menés par Cap Atlantique et ses communes.
Outil favorisant le partage d'une donnée commune entre l'agglomération et les communes, donnée fiabilisée et mise
à jour.
Mutualisation des moyens mis en oeuvre sur le projet, fédération des acteurs intéressés (communes et agglomération)
pour travailler sur es projets communautaires.
2- DESCRIPTIF DU PROJET
2.1- Maître d'ouvrage : CAP ATLANTIQUE
2.2- Localisation du projet : Intercommunale
2.3- Descriptif du projet financé :
Le schéma directeur géomatique de Cap Atlantique a pour objectifs de mettre en place un véritable système
d'information dédié à la connaissance et à la gestion du territoire intercommunal, de favoriser la modernisation des
services publics et de mutualiser les ressources mises en oeuvre pour qu'elles soient exploitées par l'ensemble des
acteurs publics qui en auraient l'utilité (Cap Atlantique, communes et partenaires). In fine, les informations créées et
mises à jour par les collectivités seront diffusées à la population via internet.
Programme prévisionnel 2009-2011 :
- Mise en place de la maintenance évolutive afin d'ajuster les fonctionnalités des outils déployés aux nouveaux besoins
des utilisateurs (SIG AEP-EU, SIG Parcs d'activités, extranet cartographique mutualisé avec les communes, SIG
déchets, SIG Environnement)
- Mise en oeuvre du socle communautaire de données :
. mise à jour de l'orthophotoplan,
. mise à jour des PLU numériques
14-SIG communautaire /Version du 28/01/2009 - 2 . mise en oeuvre d'un référentiel adresse
- Développement de progiciel : Randonnée - Pistes cyclables / Gestion des Transports
2.4- Mode de gestion et animation du projet :
Gestion en mode projet. Objectifs, ressources, programme, organisation fixés dans une charte géomatique signée par
les 15 communes et l'agglomération en juin 2007.
Animation : Groupe de travail en charge de l'étude technique des projets « Groupe métier SIG » composé paritairement
de techniciens communaux et intercommunaux ;
03/10/2012 17:57
Equipes opérationnelles mises en place pour études nécessitant des travaux complémentaires ou plus spécifiques (liés
à des métiers en particulier)
Objectifs, validation intermédiaires sur les projets … fixés parle comité de pilotage SIG-Observatoire
Validation des projets en Bureaux ou Conseils communautaires et municipaux.
2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet :
Prise en compte du
développement économique
1 poste créé au sein de la structure Cap
Atlantique au lancement du projet pour
assurer le surplus de travail induit par la
mutualisation avec 15 communes et par
le schéma directeur géomatique (fixant
responsabilités,
ressources,
programme et organisation autour du
projet)
Prise en compte
de l'environnement
Outil
participant
à
une
de
gestion
efficace
du
territoire (connaissance, analyse,
évaluation, communication) Un
SIG dédié à la gestion des
milieux naturels a été créé et
continue à être développé afin
de répondre aux besoins de
la Direction de l'Environnement
dans la gestion de ses projets
(CRE-ZH, Inventaire des zones
humides, CAD, Démoustication,
Définition des espaces agricoles
durables,
Plans de désherbage, Natura
2000).
Prise en compte de
la cohésion sociale
Démarche partenariale dans les projets
menés :
- avec les communes,
- les services de l'Etat (numérisation des
PLU, du cadastre),
- les départements (club SIG 44)
- les Régions (Géopal et Géobretagne)
…
Démarche de convention d'échange de
données entre structures :
- DGI
- DDE
- DIREN
- CG44
- CARENE…
2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
Phases d'exécution du projet
Phase d'étude :
Phase de travaux :
Date estimée de dépôt du dossier de demande de
subvention :
Début
01/01/2005
01/01/2009
Fin
01/01/2006
31/12/2012
15/07/2012
Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum
avant approbation contrat en cp): 13/10/2008
Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 18/05/2006
3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
Postes de dépenses
SIG Déchets
SIG Randonnée/
Pistes
SIG Transport
Formations
Installations et
paramétrages
Maintenance évolutive
Numérisation des PLU
Numérisation données
agricoles
Maintenance annuelle
des progicielles
03/10/2012 17:57
HT
2 360€
2 360€
2 360€
1 950€
1 720€
30 000€
8 000€
18 000€
30 000€
TTC
Participations financières
Organismes
Montants
Région (contrat)
98 000€
Région hors contrat
2 000€
Maître d'ouvrage
133 370€
%
42 %
1%
57 %
Postes de dépenses
Hébergement du
serveur
Poste de technicien
SIG
Total
HT
TTC
Participations financières
Organismes
Montants
%
18 000€
118 620€
233 370€
233 370€
100 %
4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE)
Action non phasée
5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE
6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER
Nom
Mattmann Nadège
03/10/2012 17:57
Qualité
Resp. service SIGObservatoire
Tél
02.51.75.77.75
Mail
[email protected]
CAP ATLANTIQUE - CRA 2009-2012 - avenant
Action 17 : Schéma de gouvernance du système d'information
et de communication (SIC) du territoire de CAP Atlantique
1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) :
« Objectifs généraux et moyens de développement économique de CAP Atlantique :
- Accroître à long terme le niveau général d'activité du territoire
- Accroître l'autonomie économique du territoire
Les moyens ou leviers d'action :
- Favoriser, inciter, faciliter le développement d'une économie productive et non uniquement résidentielle par la mise
sur le marché de surfaces d'activité tertiaire, secondaire et mixtes adaptées à la demande.
- Accompagner l'évolution de l'économie résidentielle vers un développement intensif, notamment des services
numériques au particulier et aux entreprises et les services adaptés au vieillissement.
L'image « qualité de vie / environnement / technologie » pourra être utilisée pour dynamiser le marché tertiaire, ce qui
passe par la stimulation de services technologiques (TIC et éco-technologies) en cohérence avec de nouveaux besoins
(télétravail, santé, vieillissement, adaptation des logements, e-administration…), mais également par la formation des
professionnels.
Pour ce qui concerne le tourisme, la mise en valeur de l'ensemble des secteurs et atouts du territoire nécessite
notamment une meilleure coordination / mutualisation des institutionnels et des professionnels et par le développement
des services numériques. »
Enfin, en termes de modes d'information sur l'action publique, le pré-diagnostic territorial mettait en exergue : « un
foisonnement d'informations et une conception des sites des collectivités locales témoignant souvent plus d'un objectif
de promotion de manifestations que de démocratie locale (« évanescence du politique dans les sites web municipaux
»), une information restant pour l'essentiel utile, technique et descendante, loin de l'interactivité que rend possible l'outil,
qui dans ses applications se cantonne au mieux à proposer aux internautes un contact électronique. »
1.2- Intérêts du projet pour le territoire :
« Le développement des TIC constitue un objectif de modernité et d'efficacité dans l'offre de services qui contribuent
à la qualité de vie et à l'image du territoire de CAP Atlantique : impulsion à donner pour stimuler l'émergence et le
développement de nouveaux services (santé, domotique, tourisme, loisirs, services publiques, télétravail, formation,
emploi) – PADD. » Pour répondre à cette nécessaire impulsion, CAP Atlantique propose d'engager la mise en oeuvre
d'un Schéma de gouvernance du système d'information et de communication (SIC).
* Ce schéma de gouvernance, outil de management stratégique au service du « projet », vise à assurer la meilleure
adéquation possible entre les besoins du territoire en matière de développement des TIC et les réponses apportées par
le projet politique. Il consistera donc à donner du sens à la mobilisation de tous les acteurs autour des projets relatifs
aux TIC, dans le respect des objectifs généraux du projet de territoire, en s'ajustant avec l'organisation et les moyens de
CAP Atlantique et des communes membres, avec la ferme intention de dégager de la valeur pour l'acteur économique,
l'usager, le visiteur, le citoyen…
2- DESCRIPTIF DU PROJET
2.1- Maître d'ouvrage : CAP ATLANTIQUE
2.2- Localisation du projet : Intercommunale
2.3- Descriptif du projet financé :
Il s'agit donc d'élaborer en confiant une mission à un prestataire un diagnostic global du système d'information et de
communication de CAP Atlantique, concomitant avec un « état des lieux » du territoire en termes de desserte et réseaux,
puis de coordonner les objectifs stratégiques des scénarios de développement choisis et des plans d'actions mis en
oeuvre, dans un schéma de gouvernance permettant aux élus de disposer d'un outil de pilotage en adéquation avec
les objectifs du PADD pour une mise en cohérence, dans une vision stratégique globale, des enjeux et orientations
des différents projets relatifs aux TIC actuellement en cours, à l'étude, ou à venir. En l'état actuel, il s'agit dores et
déjà d'inscrire dans la réflexion sur le schéma de gouvernance du SIC de CAP Atlantique, les objectifs stratégiques
et opérationnels des projets suivants :
03/10/2012 17:58
- Projet 1 : la réalisation d'un diagnostic et d'un plan d'action multi-partenaires (collectivités, institutionnels, opérateurs)
relatif à la problématique de l'aménagement du territoire de CAP Atlantique en infrastructures et réseaux de
télécommunication, le niveau et le rythme de la desserte en fibre optique du territoire étant déterminant.
- Projet 2 : la réalisation d'un schéma directeur informatique (SDI), outil de planification et d'arbitrage permettant de
préparer les investissements informatiques et l'évolution de l'organisation et des pratiques au sein de « l'organisation »
CAP Atlantique ; particularité du SDI de CAP Atlantique : il fixera notamment les orientations futures de la mutualisation
du personnel et des moyens informatiques et de télécommunication entre CAP Atlantique, la ville de La Baule, la ville
de Guérande.
- Projet 3 : la mise en oeuvre technique et la définition de contenu d'un portail internet du territoire, le plus interactif
possible tant avec les sites des communes membres (CAP Atlantique se positionne alors en prescripteur direct
d'information) qu'avec l'usager des services publics, le visiteur, l'acteur économique… Il sera complété d'un extranet
pour les élus, membres du Conseil de Développement, les partenaires et d'un intranet pour les services.
- Projet 4 : CAPGéo, SIG communautaire dont le développement est fortement dépendant du plan d'action « réseaux » et
du Schéma Directeur Informatique qui lui apportent les supports techniques indispensables à une utilisation mutualisée
efficace et dynamique.
- Projet 5 : Les observatoires mis en place au sein de CAP Atlantique : quelles informations ? pour quoi ? pour
qui ? Ce qui est observé, compilé, analysé, évalué, doit aussi s'inscrire dans un schéma cohérent de gouvernance de
l'information et de la communication entre CAP Atlantique, ses partenaires (notamment la DDRN), et les destinataires
de ces informations.
2.4- Mode de gestion et animation du projet :
Gestion et animation en mode projet.
Représentant du maître d'ouvrage : comité de pilotage composé de 6 élus et des DGS de CAP Atlantique, La Baule
et Guérande.
Un directeur de projet ayant pour mission de coordonner l'ensemble des réflexions et projets en cours liés au système
d'information et de communication du territoire de CAP Atlantique, et plus particulièrement :
- de veiller au respect de la cohérence du programme général du projet
- de veiller aux moyens du pilotage stratégique au niveau de l'exécutif de CAP Atlantique
- de coordonner la mise en oeuvre de la stratégie de communication indispensable au projet
- d'assurer l'animation et le portage transversal du projet
- d'offrir un appui méthodologique aux différents pilotes de projets opérationnels
Des pilotes de projet opérationnels :
- Directeur du service mutualisé informatique et télécommunication (SMIT) pour le Schéma Directeur Informatique
- Responsable du service communication pour le projet portail du territoire
- Responsable du SIG communautaire
Une équipe pluri-disciplinaire de consultants pour la réalisation des différents diagnostics et l'accompagnement dans
l'élaboration des scénarios et plans d'actions puis la formalisation et la mise en oeuvre du Schéma de Gouvernance du
Système d'information et de Communication du territoire de CAP Atlantique.
Une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du portail internet du territoire et de ses sites thématiques ainsi
que pour la définition de l'architecture et du contenu de l'intranet des services et de l'extranet élus et partenaires.
2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet :
Prise en compte du
développement économique
Favoriser le développement d'une
économie productive par la mise
sur le marché de surfaces d'activité
équipées en haut et très haut
débit, une fois les secteurs-clés
à aménager identifiés. ccompagner
'évolution de l'économie résidentielle
vers un développement des services
numériques aux particuliers et aux
entreprises.
03/10/2012 17:58
Prise en compte
de l'environnement
Le PADD de CAP Atlantique
vise à dynamiser une image
du territoire liant qualité de vie,
environnement et technologie.
La gouvernance d'un schéma
relatif au développement des TIC
s'impose donc comme un levier
du développement durable du
territoire, adapté à son équilibre et
sa diversité.
Prise en compte de
la cohésion sociale
Veiller à l'accessibilité de l'information
sur le territoire, en général et
notamment dans la conception des sites
internet.
Faciliter le quotidien des citoyens
par les TIC : informations, transports
publics, SIG…
Accompagner l'évolution des services
numériques liés au vieillissement,
notamment
Prise en compte du
développement économique
Trouver des partenariats innovants
avec les acteurs institutionnels et les
opérateurs privés, notamment pour la
desserte en très haut débit. Mutualiser
les équipements et investissements
numériques entre collectivités, créer
des plateformes communes, tout
en maîtrisant la dépense publique
(économies d'échelle).
Accompagner la mise en réseau des
professionnels du tourisme par les outils
numériques nécessaires à la promotion
de la destination touristique « La Baule
- Presqu'île de Guérande ». Favoriser à
plus long terme le développement sur le
territoire d'écotechnologies adaptées à
son économie littorale et rétro-littorale.
Prise en compte
de l'environnement
La
construction
d'un
outil
de gouvernance relatif au
développement des TIC va
devoir prendre en compte
les problématiques liées aux
antennes relais, la pose de
réseaux enterrés ou aériens, etc.
Cela participera tant à la réflexion
sur les problématiques de santé
qu'à la politique « paysage » du
territoire
(littoral
et
rétro-littoral
de
boccage).
Le développement futur des
écotechnologies sur le territoire
sera favorisé par la gouvernance
publique relative aux TIC.
Prise en compte de
la cohésion sociale
la télémédecine.
Répondre aux nouveaux besoins
sociaux
:
télétravail,
télésanté,
adaptation des logements.
Favoriser
le
développement
de
la
formation
sur
le
territoire
en
créant
les
conditions
favorables au développement des
nouvelles technologies, plateformes
collaboratives, à la création d'espaces
publics numériques (projet en cours à
Guérande).
Favoriser le développement du Elearning.
Favoriser le développement de la Eadministration et l'accès aux services
publics dématérialisés.
Dynamiser les modes d'information sur
l'action publique et l'interactivité avec le
citoyen, l'usager, l'acteur économique,
le visiteur… Mettre à disposition via
les sites internet les informations,
analyses, données sur le territoire
(acquisition et diffusion de l'information
géographique territoriale via C@pGéo,
le SIG communautaire). La réflexion
globale sur le Système d'Information
et de communication du territoire de
CAP Atlantique sera axée sur la
problématique de création de valeur
pour l'usager.
2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
Phases d'exécution du projet
Phase d'étude :
Phase de travaux :
Date estimée de dépôt du dossier de demande de
subvention :
Début
01/06/2009
01/10/2009
Fin
01/09/2009
01/10/2010
Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum
avant approbation contrat en cp): 13/10/2008
Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement:
3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
Postes de dépenses
Diagnostic et plan
d’action desserte
numérique et réseaux
TIC
03/10/2012 17:58
HT
60 200€
TTC
Participations financières
Organismes
Montants
Région (contrat)
98 000€
%
42 %
Postes de dépenses
Diagnostic et schéma
directeur informatique
Portail du territoire /
Extranet / intranet
Accompagnement
dans l’élaboration
du Schéma de
Gouvernance SIC
Total
HT
TTC
21 500€
Participations financières
Organismes
Montants
Maître d'ouvrage
133 305€
%
58 %
231 305€
100 %
119 400€
30 205€
231 305€
4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE)
Action non phasée
5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE
Seront recherchés prioritairement des indicateurs d'impact mettant en exergue la création de valeur par le SIC
(notamment la valeur pour l'utilisateur), dans ses différentes composantes, et notamment : - Niveau d'intégration de
la coopération TIC sur le territoire (public/privé) - Niveau d'aménagement du territoire en réseaux haut débit et fibre
optique / rythme des investissements - Niveau d'accès SDSL des communes, OT et partenaires - nombre et analyse
des visites sur les sites internet / retour d'enquêtes - part de sous-traitance et d'externalisation des activités liées au
SI - degré d'autonomie des utilisateurs vis-à-vis des outils du SI (transfert de compétences et formation) - taux de
procédures dématérialisées – E administration - niveau d'intégration de la mutualisation entre partenaires, notamment
entre CAP Atlantique et ses communes membres (savoir-faire et outils)
6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER
Nom
pas de nom
03/10/2012 17:58
Qualité
Tél
02.51.75.77.75
Mail
CAP ATLANTIQUE - CRA 2009-2012 - avenant
Action 18 : Etudes de requalification de Villejames à GUERANDE
1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) :
- renforcement de la capacité d'accueil du territoire
- pérenniser un développement économique porteur
Le SCOT de CAP ATLANTIQUE confirmera les objectifs économiques liés à l'accroissement du niveau général d'activité
du territoire en tenant compte des polarités économiques (Guérande est un pôle d'équilibre du territoire) et d'accroitre
son autonomie économique par rapport aux territoires voisins.
L 'économie de l'espace souhaitée par ailleurs par le SCOT induit nécessairement une valorisation du tissu économique
existant («' mesures d'urbanisme facilitant l'utilisation maximale du tissu urbain existant ») traduites dans les orientations
du « Document d'orientations générales » du SCOT qui précisent « l'opportunité d'une étude de requalification des sites
d'activités existant avant de prévoir leur extension avec l'ambition d'une mise en cohérence urbaine avec la qualité
urbaine et environnementale »
1.2- Intérêts du projet pour le territoire :
Définir à partir du diagnostic de l'existant, un parti d'aménagement et de requalification du parc d'activités de Villejames
à Guérande qui permette l'amélioration du tissu existant, de l'accessibilité du parc ou encore de la gestion des espaces
publics et privés et qui favorise ainsi une valorisation globale de l'identité du parc et de l'attractivité du parc de Villejames
Les difficultés constatées en matière de circulation et les insuffisances des accès existants ne permettront pas d'assurer
la fluidité de la circulation sur le parc d'activités, et par ricochet dans la ville et sur le territoire de la Presqu'île. La situation
pourrait s'aggraver dès la commercialisation à partir de 2009 des premiers lots disponibles sur les ZAC de Métairie de la
Lande et Brehany Villeneuve. Ces contraintes nécessitent dès lors une intervention anticipée sur certaines intersections
stratégiques, nécessaire à une amélioration des accès et sorties du parc d'activités.
2- DESCRIPTIF DU PROJET
2.1- Maître d'ouvrage : CAP ATLANTIQUE
2.2- Localisation du projet : Guérande
2.3- Descriptif du projet financé :
Le programme opérationnel des études de requalification de Villejames se décomposent en 3 phases :
- la réalisation par CAP Atlantique d'un diagnostic du site existant et la formalisation des enjeux de requalification
au travers d'un cadrage pré-opérationnel des axes d'amélioration, avec l'assistance opérationnelle de l'Agence du
Développement Durable de la Région Nazérienne (ADDRN).
- la réalisation par CAP Atlantique d'un Schéma d'Accueil des Entreprises intégrant un volet "plan guide de requalification
du parc d'activités de Villejames"; orientation stratégique pour le positionnement économique de la zon d'accueil des
entreprises, gestion des accessibilités et des déplacements, maîtrise des impacts environnementaux, organisation et
offre en équipements et services aux entreprises, espaces publics à qualifier ou requalifier, dispositif d'accompagnement
à la valorisation des espaces privés et du bâti, signalétique et règlement de publicité.
- une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage confiée par CAP Atlantique à l'ADDRN pour suivre la réalisation du
plan guide de requalification de Villejames dans le cadre du Schéma d'Accueil des Entreprises.
Cette action s'intègre dans le programme global de requalification du Parc d'activités de Villejames.
2.4- Mode de gestion et animation du projet :
2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet :
Prise en compte du
développement économique
La requalification de Villejames
répond au souci de pérenniser
un pôle économique majeur de
CAP Atlantique attractif et bien
positionné mais qui présente un
25/09/2012 16:00
Prise en compte
de l'environnement
La définition du Plan guide
de requalification de Villejames
sur la maîtrise des impacts
environnementaux :
Prise en compte de
la cohésion sociale
La définition du Pan guide de
requalification de Villejames inclue
la prise en compte de réflexions
permettant le renforcement de la
cohésion sociale sur site et son
Prise en compte du
Prise en compte
développement économique
de l'environnement
réel risque de déqualification et des - amélioration paysagère et
dysfonctionnements.
préservation des haies bocagères
- extension potentiel du corridor
écologique
- création de cheminements
en faveur des modes de
déplacements
doux
(vélos,
piétons)
préconisations
pour
l'économie d'énergie (bâtiment infrastructures).
Prise en compte de
la cohésion sociale
intégration dans la ville de Guérande, et
notamment la gestion des accessibilités
et des déplacements ou l'organisation et
l'offre en équipements et services aux
entreprises.
La problématique de la requalification
s'inscrit également dans un contexte
plus large qui participera à l'équilibre
de l'aménagement du territoire et à
l'adéquation du projet avec les besoins
et usages de la population locale.
2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
Phases d'exécution du projet
Phase d'étude :
Phase de travaux :
Date estimée de dépôt du dossier de demande de
subvention :
Début
13/10/2009
Fin
31/12/2011
30/03/2012
Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum
avant approbation contrat en cp): 13/10/2008
Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 15/09/2011
3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
Postes de dépenses
HT
Diagnostic du site
14 000€
Plan guide de
requalification
AMO suivi études
57 032€
Total
81 032€
TTC
10 000€
Participations financières
Organismes
Montants
Autres - Ville de
16 611€
GUERANDE
Département (contrat
16 206€
de territoire)
Région (contrat)
24 310€
Maître d'ouvrage
23 905€
81 032€
4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE)
Action non phasée
5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE
6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER
Nom
Stéphane PUIL
25/09/2012 16:00
Qualité
Chargé de mission
Développement
économique
Tél
02.51.75.77.57
Mail
[email protected]
%
20 %
20 %
30 %
30 %
100 %
CAP ATLANTIQUE - CRA 2009-2012 - avenant
Action 19 : Etude de circulation de Villejames GUERANDE
1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) :
- renforcement de la capacité d'accueil du territoire
- pérenniser un développement économique porteur
Le SCOT de CAP ATLANTIQUE confirmera les objectifs économiques liés à l'accroissement du niveau général d'activité
du territoire en tenant compte des polarités économiques (Guérande est un pôle d'équilibre du territoire) et d'accroitre
son autonomie économique par rapport aux territoires voisins.
L 'économie de l'espace souhaitée par ailleurs par le SCOT induit nécessairement une valorisation du tissu économique
existant («' mesures d'urbanisme facilitant l'utilisation maximale du tissu urbain existant ») traduites dans les orientations
du « Document d'orientations générales » du SCOT qui précisent « l'opportunité d'une étude de requalification des sites
d'activités existant avant de prévoir leur extension avec l'ambition d'une mise en cohérence urbaine avec la qualité
urbaine et environnementale
1.2- Intérêts du projet pour le territoire :
Définir à partir du diagnostic de l'existant, un parti d'aménagement et de requalification du parc d'activités de Villejames
à Guérande qui permette l'amélioration du tissu existant, de l'accessibilité du parc ou encore de la gestion des espaces
publics et privés et qui favorise ainsi une valorisation globale de l'identité du parc et de l'attractivité du parc de Villejames
Les difficultés constatées en matière de circulation et les insuffisances des accès existants ne permettront pas d'assurer
la fluidité de la circulation sur le parc d'activités, et par ricochet dans la ville et sur le territoire de la Presqu'île. La situation
pourrait s'aggraver dès la commercialisation à partir de 2009 des premiers lots disponibles sur les ZAC de Métairie de la
Lande et Brehany Villeneuve. Ces contraintes nécessitent dès lors une intervention anticipée sur certaines intersections
stratégiques, nécessaire à une amélioration des accès et sorties du parc d'activités.
2- DESCRIPTIF DU PROJET
2.1- Maître d'ouvrage : Ville de Guérande
2.2- Localisation du projet : Guérande
2.3- Descriptif du projet financé :
Réalisation par la Ville de Guérande d'un comptage de circulation permettant un état des lieux des flux actuels sur
la RD 99 au droit de Guérande et la modélisation de l'évolution prévisible des flux de circulation et des solutions
d'aménagements à étudier.
L'étude de circulation sur le territoire de la ville de Guérande se fera en 3 temps :
- synthèse des données générales du trafic routier
- campagne de comptage routiers
restitution des données et analyses thématiques.
2.4- Mode de gestion et animation du projet :
2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet :
Prise en compte du
développement économique
La requalification de Villejames
répond au souci de pérenniser
un pôle économique majeur de
CAP Atlantique attractif et bien
positionné mais qui présente un
réel risque de déqualification et des
dysfonctionnements.
21/09/2012 16:37
Prise en compte
de l'environnement
Gestion des déplacements et des
accessibilités.
Création
de
cheminements
en faveur des modes de
déplacements doux.
Prise en compte de
la cohésion sociale
La définition du Pan guide de
requalification de Villejames inclue
la prise en compte de réflexions
permettant le renforcement de la
cohésion sociale sur site et son
intégration dans la ville de Guérande, et
notamment la gestion des accessibilités
et des déplacements ou l'organisation et
l'offre en équipements et services aux
entreprises.
Prise en compte du
développement économique
Prise en compte
de l'environnement
Prise en compte de
la cohésion sociale
La problématique de la requalification
s'inscrit également dans un contexte
plus large qui participera à l'équilibre
de l'aménagement du territoire et à
l'adéquation du projet avec les besoins
et usages de la population locale.
La nécessité de prévoir à long terme
et ménager dès maintenant la capacité
à mettre en oeuvre une amélioration
du franchissement de Guérande. Cette
réflexion relève de l'élaboration d'un
plan directeur des déplacements à
l'échelle du territoire.
2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
Phases d'exécution du projet
Phase d'étude :
Phase de travaux :
Date estimée de dépôt du dossier de demande de
subvention :
Début
01/11/2009
Fin
31/12/2010
Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum
avant approbation contrat en cp): 13/10/2008
Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 12/12/2011
3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
Postes de dépenses
Etude
Total
HT
36 720€
36 720€
TTC
Participations financières
Organismes
Montants
Département (contrat
7 344€
de territoire)
Région (contrat)
11 016€
Autres - CAP
10 832€
ATLANTIQUE
Maître d'ouvrage
7 528€
36 720€
4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE)
Action non phasée
5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE
6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER
Nom
Hervé SABAROTS
21/09/2012 16:37
Qualité
Tél
DGA Moyens et Ressources 02.40.15.65.54
GUERANDE
Mail
[email protected]
%
20 %
30 %
29 %
21 %
100 %
CAP ATLANTIQUE - CRA 2009-2012 - avenant
Action 20 : Programme travaux de requalification Renforcement accès Voie d'insertion - Villejames GUERANDE
1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) :
- renforcement de la capacité d'accueil du territoire
- pérenniser un développement économique porteur
Le SCOT de CAP ATLANTIQUE confirmera les objectifs économiques liés à l'accroissement du niveau général d'activité
du territoire en tenant compte des polarités économiques (Guérande est un pôle d'équilibre du territoire) et d'accroitre
son autonomie économique par rapport aux territoires voisins.
L 'économie de l'espace souhaitée par ailleurs par le SCOT induit nécessairement une valorisation du tissu économique
existant («' mesures d'urbanisme facilitant l'utilisation maximale du tissu urbain existant ») traduites dans les orientations
du « Document d'orientations générales » du SCOT qui précisent « l'opportunité d'une étude de requalification des sites
d'activités existant avant de prévoir leur extension avec l'ambition d'une mise en cohérence urbaine avec la qualité
urbaine et environnementale
1.2- Intérêts du projet pour le territoire :
Définir à partir du diagnostic de l'existant, un parti d'aménagement et de requalification du parc d'activités de Villejames
à Guérande qui permette l'amélioration du tissu existant, de l'accessibilité du parc ou encore de la gestion des espaces
publics et privés et qui favorise ainsi une valorisation globale de l'identité du parc et de l'attractivité du parc de Villejames
Les difficultés constatées en matière de circulation et les insuffisances des accès existants ne permettront pas d'assurer
la fluidité de la circulation sur le parc d'activités, et par ricochet dans la ville et sur le territoire de la Presqu'île. La situation
pourrait s'aggraver dès la commercialisation à partir de 2009 des premiers lots disponibles sur les ZAC de Métairie de la
Lande et Brehany Villeneuve. Ces contraintes nécessitent dès lors une intervention anticipée sur certaines intersections
stratégiques, nécessaire à une amélioration des accès et sorties du parc d'activités.
2- DESCRIPTIF DU PROJET
2.1- Maître d'ouvrage : SELA
2.2- Localisation du projet : Guérande
2.3- Descriptif du projet financé :
Ces travaux de réalisation de la voie d'insertion se décompose en 3 secteurs :
- secteur 1 : aménagement d'un carrefour giratoire
- secteur 2 : requalibrage de route de Sandun
- secteur 3 : bretelle d'insertion sur la RD99E.
2.4- Mode de gestion et animation du projet :
2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet :
Prise en compte du
développement économique
La requalification de Villejames
répond au souci de pérenniser
un pôle économique majeur de
CAP Atlantique attractif et bien
positionné mais qui présente un
réel risque de déqualification et des
dysfonctionnements.
21/09/2012 16:38
Prise en compte
de l'environnement
La définition du Plan guide
de requalification de Villejames
sur la maîtrise des impacts
environnementaux :
- amélioration paysagère et
préservation des haies bocagères
- extension potentiel du corridor
écologique
- gestion des accessibilités et des
déplacements
- création de cheminements
en faveur des modes de
Prise en compte de
la cohésion sociale
La définition du Pan guide de
requalification de Villejames inclue
la prise en compte de réflexions
permettant le renforcement de la
cohésion sociale sur site et son
intégration dans la ville de Guérande, et
notamment la gestion des accessibilités
et des déplacements ou l'organisation et
l'offre en équipements et services aux
entreprises.
La problématique de la requalification
s'inscrit également dans un contexte
Prise en compte du
développement économique
Prise en compte
de l'environnement
déplacements
doux
(vélos,
piétons)
préconisations
pour
l'économie d'énergie (bâtiment infrastructures).
Prise en compte de
la cohésion sociale
plus large qui participera à l'équilibre
de l'aménagement du territoire et à
l'adéquation du projet avec les besoins
et usages de la population locale.
2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
Phases d'exécution du projet
Phase d'étude :
Phase de travaux :
Date estimée de dépôt du dossier de demande de
subvention :
Début
Fin
01/05/2009
30/06/2010
30/03/2012
Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum
avant approbation contrat en cp): 13/10/2008
Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement:
3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
Postes de dépenses
HT
Travaux
339 284€
Total
339 284€
TTC
Participations financières
Organismes
Montants
Région (contrat)
108 363€
Autres - Ville de
141 346€
Guérande
Maître d'ouvrage
89 575€
339 284€
%
32 %
42 %
26 %
100 %
4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE)
Action non phasée
5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE
6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER
Nom
Hervé SABAROTS
David LEBRETON
21/09/2012 16:38
Qualité
Tél
DGA Moyens et Ressources 02.40.15.65.54
GUERANDE
SELA
02.51.84.96.28
Mail
[email protected]
[email protected]
CAP ATLANTIQUE - CRA 2009-2012 - avenant
Action 21 : Programme travaux de requalification Renforcement accès VC9 - Villejames GUERANDE
1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) :
- renforcement de la capacité d'accueil du territoire
- pérenniser un développement économique porteur
Le SCOT de CAP ATLANTIQUE confirmera les objectifs économiques liés à l'accroissement du niveau général d'activité
du territoire en tenant compte des polarités économiques (Guérande est un pôle d'équilibre du territoire) et d'accroitre
son autonomie économique par rapport aux territoires voisins.
L 'économie de l'espace souhaitée par ailleurs par le SCOT induit nécessairement une valorisation du tissu économique
existant («' mesures d'urbanisme facilitant l'utilisation maximale du tissu urbain existant ») traduites dans les orientations
du « Document d'orientations générales » du SCOT qui précisent « l'opportunité d'une étude de requalification des sites
d'activités existant avant de prévoir leur extension avec l'ambition d'une mise en cohérence urbaine avec la qualité
urbaine et environnementale
1.2- Intérêts du projet pour le territoire :
Définir à partir du diagnostic de l'existant, un parti d'aménagement et de requalification du parc d'activités de Villejames
à Guérande qui permette l'amélioration du tissu existant, de l'accessibilité du parc ou encore de la gestion des espaces
publics et privés et qui favorise ainsi une valorisation globale de l'identité du parc et de l'attractivité du parc de Villejames
Les difficultés constatées en matière de circulation et les insuffisances des accès existants ne permettront pas d'assurer
la fluidité de la circulation sur le parc d'activités, et par ricochet dans la ville et sur le territoire de la Presqu'île. La situation
pourrait s'aggraver dès la commercialisation à partir de 2009 des premiers lots disponibles sur les ZAC de Métairie de la
Lande et Brehany Villeneuve. Ces contraintes nécessitent dès lors une intervention anticipée sur certaines intersections
stratégiques, nécessaire à une amélioration des accès et sorties du parc d'activités.
2- DESCRIPTIF DU PROJET
2.1- Maître d'ouvrage : SELA
2.2- Localisation du projet : Guérande
2.3- Descriptif du projet financé :
Renforcer la voie communale 9 pour permetttre une gestion des flux en entrée et sortie de Villejames.
Ce renforcement est à mettre en perspective avec la voie d'insertion prolongeant ce renforcement.
Rechargement et rééquilibrage de la chaussée.
Mise en place d'une continuité piétonne.
Traitement des accotements.
Engazonnement des abords.
2.4- Mode de gestion et animation du projet :
2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet :
Prise en compte du
développement économique
La requalification de Villejames
répond au souci de pérenniser
un pôle économique majeur de
CAP Atlantique attractif et bien
positionné mais qui présente un
réel risque de déqualification et des
dysfonctionnements.
21/09/2012 16:39
Prise en compte
de l'environnement
La définition du Plan guide
de requalification de Villejames
sur la maîtrise des impacts
environnementaux :
- amélioration paysagère et
préservation des haies bocagères
- extension potentiel du corridor
écologique
- gestion des accessibilités et des
déplacements
Prise en compte de
la cohésion sociale
La définition du Pan guide de
requalification de Villejames inclue
la prise en compte de réflexions
permettant le renforcement de la
cohésion sociale sur site et son
intégration dans la ville de Guérande, et
notamment la gestion des accessibilités
et des déplacements ou l'organisation et
l'offre en équipements et services aux
entreprises.
Prise en compte du
développement économique
Prise en compte
de l'environnement
- création de cheminements
en faveur des modes de
déplacements
doux
(vélos,
piétons)
préconisations
pour
l'économie d'énergie (bâtiment infrastructures).
Prise en compte de
la cohésion sociale
La problématique de la requalification
s'inscrit également dans un contexte
plus large qui participera à l'équilibre
de l'aménagement du territoire et à
l'adéquation du projet avec les besoins
et usages de la population locale.
2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
Phases d'exécution du projet
Phase d'étude :
Phase de travaux :
Date estimée de dépôt du dossier de demande de
subvention :
Début
Fin
31/12/2012
31/12/2014
Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum
avant approbation contrat en cp): 13/10/2008
Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement:
3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
Postes de dépenses
HT
Travaux
254 982€
Total
TTC
254 982€
Participations financières
Organismes
Montants
Région (contrat)
81 438€
Autres - Ville de
14 143€
Guérande
Autres - CAP
106 226€
Atlantique
Maître d'ouvrage
53 175€
254 982€
4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE)
Action non phasée
5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE
6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER
Nom
Stéphane PUIL
21/09/2012 16:39
Qualité
Chargé de mission
Développement
économique CAP
Atlantique
Tél
02.51.75.77.57
Mail
[email protected]
%
32 %
6%
42 %
21 %
100 %
CAP ATLANTIQUE - CRA 2009-2012 - avenant
Action 22 : Programme travaux de requalification - Renforcement
accès Création d'un giratoire - Villejames GUERANDE
1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) :
- renforcement de la capacité d'accueil du territoire
- pérenniser un développement économique porteur
Le SCOT de CAP ATLANTIQUE confirmera les objectifs économiques liés à l'accroissement du niveau général d'activité
du territoire en tenant compte des polarités économiques (Guérande est un pôle d'équilibre du territoire) et d'accroitre
son autonomie économique par rapport aux territoires voisins.
L 'économie de l'espace souhaitée par ailleurs par le SCOT induit nécessairement une valorisation du tissu économique
existant («' mesures d'urbanisme facilitant l'utilisation maximale du tissu urbain existant ») traduites dans les orientations
du « Document d'orientations générales » du SCOT qui précisent « l'opportunité d'une étude de requalification des sites
d'activités existant avant de prévoir leur extension avec l'ambition d'une mise en cohérence urbaine avec la qualité
urbaine et environnementale
1.2- Intérêts du projet pour le territoire :
Définir à partir du diagnostic de l'existant, un parti d'aménagement et de requalification du parc d'activités de Villejames
à Guérande qui permette l'amélioration du tissu existant, de l'accessibilité du parc ou encore de la gestion des espaces
publics et privés et qui favorise ainsi une valorisation globale de l'identité du parc et de l'attractivité du parc de Villejames
Les difficultés constatées en matière de circulation et les insuffisances des accès existants ne permettront pas d'assurer
la fluidité de la circulation sur le parc d'activités, et par ricochet dans la ville et sur le territoire de la Presqu'île. La situation
pourrait s'aggraver dès la commercialisation à partir de 2009 des premiers lots disponibles sur les ZAC de Métairie de la
Lande et Brehany Villeneuve. Ces contraintes nécessitent dès lors une intervention anticipée sur certaines intersections
stratégiques, nécessaire à une amélioration des accès et sorties du parc d'activités.
2- DESCRIPTIF DU PROJET
2.1- Maître d'ouvrage : SELA
2.2- Localisation du projet : Guérande
2.3- Descriptif du projet financé :
Réalisation du giratoire sur la route départementale 247 au carrefour avec la pénétrante du parc d'activités de BréhanyVilleneuve. Ce giratoire permettra de sécuriser :
- le croisement des flux
- les entrées et sorties des commerces environnants au regard d'une augmentation du trafic prévisible
- les flux de piétons / cycles seront intégrés à l'ouvrage.
L'intervention globale comporte :
- un renforcement de la voirie existante afin de recréer les conditions de circulation adaptées au trafic
- des modifications des réseaux existants en conformité avec les demandes des concessionnaires
- un traitement qualitatif paysager de l'anneau central et des abords
- des cheminements doux en périphérie.
2.4- Mode de gestion et animation du projet :
2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet :
Prise en compte du
développement économique
La requalification de Villejames
répond au souci de pérenniser
un pôle économique majeur de
CAP Atlantique attractif et bien
positionné mais qui présente un
21/09/2012 16:39
Prise en compte
de l'environnement
La définition du Plan guide
de requalification de Villejames
sur la maîtrise des impacts
environnementaux :
- amélioration paysagère et
préservation des haies bocagères
Prise en compte de
la cohésion sociale
La définition du Pan guide de
requalification de Villejames inclue
la prise en compte de réflexions
permettant le renforcement de la
cohésion sociale sur site et son
intégration dans la ville de Guérande, et
Prise en compte du
Prise en compte
développement économique
de l'environnement
réel risque de déqualification et des - extension potentiel du corridor
dysfonctionnements.
écologique
- gestion des accessibilités et des
déplacements
- création de cheminements
en faveur des modes de
déplacements
doux
(vélos,
piétons)
préconisations
pour
l'économie d'énergie (bâtiment infrastructures).
Prise en compte de
la cohésion sociale
notamment la gestion des accessibilités
et des déplacements ou l'organisation et
l'offre en équipements et services aux
entreprises.
La problématique de la requalification
s'inscrit également dans un contexte
plus large qui participera à l'équilibre
de l'aménagement du territoire et à
l'adéquation du projet avec les besoins
et usages de la population locale.
2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
Phases d'exécution du projet
Phase d'étude :
Phase de travaux :
Date estimée de dépôt du dossier de demande de
subvention :
Début
Fin
01/05/2010
31/12/2010
Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum
avant approbation contrat en cp): 13/10/2008
Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement:
3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
Postes de dépenses
HT
Travaux
312 700€
Total
TTC
312 700€
Participations financières
Organismes
Montants
Région (contrat)
99 873€
Autres - CAP
130 271€
Atlantique
Maître d'ouvrage
82 556€
312 700€
%
32 %
42 %
26 %
100 %
4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE)
Action non phasée
5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE
6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER
Nom
Stéphane PUIL
David LEBRETON
21/09/2012 16:39
Qualité
Chargé de mission
Développement
économique CAP
Atlantique
SELA
Tél
02.51.75.77.57
Mail
[email protected]
02.51.84.96.28
[email protected]
CAP ATLANTIQUE - CRA 2009-2012 - avenant
Action 6 : Elaboration du Plan Climat Energie Territorial
1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) :
1.3 Références aux orientations stratégiques et documents du territoire CAP Atlantique :
Le Plan Climat Energie Territorial s'inscrit dans la continuité des orientations évoquées dans le Projet d'Aménagement
et de Développement Durable du SCOT en cours de finalisation.
1.2- Intérêts du projet pour le territoire :
Faire de CAP Atlantique un territoire performant au plan énergétique dans une perspective de dynamisme économique
du territoire et de pouvoir d'achat de ses habitants tout en contribuant, à son niveau, à la lutte contre le réchauffement
climatique.
2- DESCRIPTIF DU PROJET
2.1- Maître d'ouvrage : CAP ATLANTIQUE
2.2- Localisation du projet : Intercommunale
2.3- Descriptif du projet financé :
Il s'agit de connaître les principales sources d'émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire de CAP
ATLANTIQUE pour définir une politique de réduction des émissions de GES adapté au territoire et hiérarchisé
quantitativement.
A partir d'un bilan carbone, il sera établi un programme d'actions concernant tous les acteurs du territoire :
établissements publics, entreprises, citoyens,... Ce programme sera défini dans le cadre d'une large concertation avec
l'ensemble des forces vives du territoire et des partenaires extérieurs. Le bilan carbone sera confié à un prestataire
extérieur. La phase de concertation-négociation sera animée par CAP Atlantique.
2.4- Mode de gestion et animation du projet :
2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet :
Prise en compte du
Prise en compte
développement économique
de l'environnement
Le PCET s'inscrit dans une démarche Le PCET a pour finalité la
globale
visant
à
améliorer
la lutte contre le réchauffement
performance
climatique
énergétique et le développement des
énergies renouvelables. Il contribuera
a accroître la compétitivité économique
du
territoire
en
diminuant
sa
dépendance aux énergies fossiles et
en développant de nouvelles activités
(bâtiment,…).
Prise en compte de
la cohésion sociale
Le PCET peut avoir un impact indirect
sur la cohésion sociale :
-par le développement des transports
en commun permettant ainsi de réduire
la
fracture « transports »
- par la réduction des dépenses
énergétiques des plus vulnérables
grâce à
l'amélioration de l'isolation.
2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
Phases d'exécution du projet
Phase d'étude :
Phase de travaux :
Date estimée de dépôt du dossier de demande de
subvention :
Début
01/01/2009
Fin
Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum
avant approbation contrat en cp): 13/10/2008
Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement:
06/09/2012 16:28
3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
Postes de dépenses
Etude « bilan Carbone
»
HT
TTC
70 560€
Participations financières
Organismes
Montants
Europe
15 000€
Région (contrat)
Autres - ADEME
Maître d'ouvrage
Total
70 560€
12 000€
14 000€
29 560€
70 560€
%
21 %
17 %
20 %
42 %
100 %
4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE)
Action non phasée
5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE
le PCET définira ses propres indicateurs en fonction du territoire
6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER
Nom
Clément MAHE
06/09/2012 16:28
Qualité
Chargé de mission «
Energie »
Tél
02 51 75 77 63
Mail
clement.mahe@cap_atlantique.fr
CAP ATLANTIQUE - CRA 2009-2012 - avenant
Action 7 : Restauration hydraulique et reconquête écologique des marais
salants situés entre Guérande et La Baule (Secteur dit de Careil-Mouzac)
1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) :
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents du territoire CAP Atlantique :
SDAGE du bassin de Loire-Bretagne : Sauvegarder et mettre en valeur les zones humides
Projet de SDAGE du bassin Loire-Bretagne : Préserver les zones humides et la biodiversité
Projet de SAGE Estuaire de La Loire : Atteindre le bon état écologique des milieux aquatiques et reconquérir leur
biodiversité
Projet de SCOT de CAP Atlantique (PADD) : - assurer le fonctionnement pérenne des marais et de la saliculture
- préserver les espaces remarquables
Document d'objectifs Natura 2000 « Marais salants de Guérande, Traicts du Croisic et Dunes de Pen Bron » : conserver
une mosaïque d'habitats en marais salants (lagunes, prés salés, roselières, …) favorable à l'expression de la biodiversité
(flore et avifaune)
1.2- Intérêts du projet pour le territoire :
Participer au développement de l'activité salicole tout en préservant la biodiversité
2- DESCRIPTIF DU PROJET
2.1- Maître d'ouvrage : CAP ATLANTIQUE
2.2- Localisation du projet : Guérande
2.3- Descriptif du projet financé :
Objectifs :
- préserver et améliorer l'outil de travail des paludiers en redonnant les conditions hydrauliques d'origine,
- maintenir ou favoriser la diversité des milieux et la richesse biologique,
- permettre une gestion en eau des différents bassins de marais (vasières, cobiers et salines),
- lutter contre les espèces invasives (ragondins, baccharis) et les moustiques.
Descriptif :
Afin de répondre aux objectifs décrits précédemment, un programme de restauration a été établi. Il concerne :
les étiers (curage, restauration de digue, protection de berges, restauration d'un ouvrage)
- les bassins de marais (restauration de talus, curage, décapage, remplacement des systèmes d'alimentation ou de
vidange, création d'îlots de nidification)
- les accès (remise en état, création, curage des fossés attenant)
- le débroussaillage (îlots de vasière existant et baccharis)
- les mares d'eau douce (curage)
- la régulation du ragondin
Il convient de préciser que les travaux seront réalisés sans apports ni exportation de matériaux hors site. Ainsi, pour
exemple, le produit issu du curage des étiers et des fossés, servira au renforcement des talus ou des digues.
2.4- Mode de gestion et animation du projet :
Gestion en mode projet : Etat des lieux physique (réseau hydraulique et bassins salicoles), biologique et des usages,
synthèse des enjeux, définition des objectifs, des travaux de restauration, des modalités de gestion en eau post-travaux
et du suivi scientifique.
Animation : Un comité de pilotage « classique » en charge de la validation des différentes phases du projet, un
groupe de professionnels, d'usagers et de scientifiques (connaissances terrains et légitimité technique), un groupe «
propriétaires » (présentation de l'état des lieux, participation aux choix de gestion pour leurs propriétés) et de nombreux
contacts individuels avec les professionnels et usagers du site. Validation du projet en Conseil communautaire de CAP
Atlantique.
2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet :
06/09/2012 15:59
Prise en compte du
développement économique
Les marais salants du bassin de
Guérande constituent le plus important
bassin salicole de la façade atlantique
avec une production moyenne annuelle
de 18 000 tonnes de gros sel gris et de
800 tonnes de
fleur de sel. Le chiffre d'affaire global
de la filière salicole est compris entre
15 et 17 millions d'euros par an.
La restauration des marais salants
de Careil-Mouzac va permettre de
restaurer le réseau hydraulique de ce
marais afin de favoriser partout ou cela
est possible le retour à la saliculture :
potentiel de l'ordre de 300 oeillets
reprenables qui correspond à environ 6
exploitations moyennes.
Prise en compte
de l'environnement
Les marais salants du bassin de
Guérande, qui intègrent le secteur
des marais salants de Careil
Mouzac concernés par ce projet,
sont intégrés dans de nombreux
périmètres de protection ou de
zonages environnementaux tant
au niveau départemental (zone
humide de Loire-Atlantique) qu'au
niveau national (site classé),
européen (Natura 2000) et
international (Ramsar). Ils font
donc partie des milieux naturels
les plus remarquables du territoire
ligérien. Restaurer le secteur
des marais de Careil- Mouzac
contribue à sauvegarder et
protéger les spécificités d'un
milieu naturel sensible et rare
à l'échelle européenne : le
marais salant. Ce projet a aussi
pour objectif de maintenir ou
favoriser la diversité des milieux
et la richesse biologique de ces
marais salants. Pour cela, il
s'appuie sur un état des lieux
biologique (avifaune, habitats
naturels, herbiers aquatiques,
odonates, amphibiens) de la zone
concernée par les travaux.
Le projet ne se limite pas à la
seule réalisation de travaux de
restauration.
D'ores et déjà la gestion future
après les travaux (en faveur
de la saliculture, de la diversité
biologique et des paysages)
est identifiée et envisageable
concrètement avec les structures
gestionnaires (paludiers, service
de démoustication, association
de protection de la nature,
chasseurs, …).
Prise en compte de
la cohésion sociale
- très large concertation en amont de
ce projet (10 réunions et plus de 50
contacts lors de la phase d'étude)
- validation des acteurs locaux
(paludiers, associations de protection
de la nature, chasseurs, …) des
objectifs de gestion définis pour chaque
bassin
- gestion en eau à mettre en oeuvre
après les travaux déjà définie et
envisageable concrètement avec les
acteurs locaux
2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
Phases d'exécution du projet
Phase d'étude :
Phase de travaux :
Date estimée de dépôt du dossier de demande de
subvention :
06/09/2012 15:59
Début
Fin
01/01/2010
01/03/2012
Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum
avant approbation contrat en cp): 13/10/2008
Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 18/10/2007
3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
Postes de dépenses
Etudes réglementaires
Maîtrise d’oeuvre
Frais de
communication et
publicité
Travaux
Suivi scientifique
Total
HT
10 068€
28 428€
4 181€
281 646€
12 542€
336 865€
TTC
Participations financières
Organismes
Montants
Europe
89 843€
Région (contrat)
61 000€
Département (autre)
98 827€
Maître d'ouvrage
%
27 %
18 %
29 %
87 195€
26 %
336 865€
100 %
4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE)
Action non phasée
5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE
surface de marais salants concernée par le projet ha réalisation 86 linéaire d'étiers concerné par des travaux de
restauration km réalisation 18,8 surface de bassin salicole réhabilitée par des travaux sur les fonds ha réalisation 7,89
nombre d'inventaires et/ou de cartographies flore/faune/habitats/milieux naturels remarquables réalisés après travaux
(suivi scientifique) réalisation 3 nombre d'habitats protégés d'intérêt communautaire concernés résultat 13 surface de
bassins de marais remis et gérés en eau à l'issue du projet ha réalisation 10
6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER
Nom
EONNET Jérôme
06/09/2012 15:59
Qualité
Tél
Technicien marais salants – 02-51-77-77-84
espaces naturels
Mail
[email protected]
CAP ATLANTIQUE - CRA 2009-2012 - avenant
Action 8 : Station de transfert de Guérande
1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) :
- SCOT (gestion des déchets)
- Schéma directeur communautaire de traitement des déchets
1.2- Intérêts du projet pour le territoire :
- réceptionner et conditionner avant l'acheminement vers des filières de traitement des déchets des ménages provenant
de l'ensemble du territoire
- dédier partiellement les installations à la réception des déchets des entreprises du BTP
2- DESCRIPTIF DU PROJET
2.1- Maître d'ouvrage : CAP ATLANTIQUE
2.2- Localisation du projet : Guérande
2.3- Descriptif du projet financé :
La collectivité est propriétaire de la station de transfert située sur la commune de Guérande.
Des travaux de modernisation et de mise en conformité environnementale sont nécessaires sur le site :
- travaux de fermeture de l'installation sur toutes ses faces (y compris couverture)
- suppression des nuisances environnementales (bruit, odeurs)
Réflexion sur l'intégration de l'accueil des professionnels sur le site.
2.4- Mode de gestion et animation du projet :
Maîtrise d'ouvrage : Cap Atlantique
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Maitre d'oeuvre : à définir
2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet :
Prise en compte du
Prise en compte
développement économique
de l'environnement
- Améliorer les conditions d'exploitation - Traitement paysager des
installations contribuant à la
requalification environnementale
de la Zone d'Activités de
Villejames
- Traitement du bruit et des odeurs
- Respect des dispositions
environnementales
d'une
Installation Classée pour la
Protection de l'Environnement
Prise en compte de
la cohésion sociale
- Concertation avec les entreprises
locales, sur les programmes de
modernisation de la station
- DREAL
- Commune
2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
Phases d'exécution du projet
Phase d'étude :
Phase de travaux :
Date estimée de dépôt du dossier de demande de
subvention :
Début
01/01/2010
01/01/2011
Fin
01/01/2011
31/12/2012
Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum
avant approbation contrat en cp): 13/10/2008
Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 07/07/2011
3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
06/09/2012 15:59
Postes de dépenses
HT
Travaux et MO
1 509 196€
Total
1 509 196€
TTC
Participations financières
Organismes
Montants
Région (contrat)
444 000€
Département (autre)
400 000€
Maître d'ouvrage
665 196€
1 509 196€
4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE)
Action non phasée
5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE
Bilan des activités annuelles, et contrôle par la DREAL
6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER
Nom
LEYGONIE Soizic
06/09/2012 15:59
Qualité
Responsable du service
déchets
Tél
02 51 76 96 16
Mail
[email protected]
%
29 %
27 %
44 %
100 %
CAP ATLANTIQUE - CRA 2009-2012 - avenant
Action 9 : Extension-restructuration du Musée des Marais Salants- Tranche 2
1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) :
Le projet de Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) vise « un territoire authentique dans des
modes de vie et une économie en mouvement ».
Il assigne également au tourisme de multiples objectifs : le renforcement de l'attractivité du territoire, une contribution
au développement économique et une mise en valeur des secteurs et atouts du territoire.
1.2- Intérêts du projet pour le territoire :
• Renforcer l'identité et l'attractivité du territoire en réconciliant tourisme et culture, développement touristique et vie
locale.
• Mettre à disposition de la population du territoire de CAP Atlantique, un équipement culturel structurant, dont l'objet
est de valoriser les collections patrimoniales du musée intercommunal, d'approfondir et de diffuser les connaissances
sur la production du sel atlantique sous les aspects historiques, techniques, sociologiques et économiques. Le Musée
des Marais salants est un équipement structurant et labellisé en 2006 Musée de France, dont l'agrandissement devrait
permettre un redéploiement de l'offre culturelle. Le musée des marais salants constitue à la fois une activité économique
dont la renaissance récente représente la base du développement de l'emploi de tout le secteur primaire de la Presqu'île
et une activité emblématique dont l'image d'authenticité et de nature façonne une large part des potentiels touristiques
locaux.
2- DESCRIPTIF DU PROJET
2.1- Maître d'ouvrage : CAP ATLANTIQUE
2.2- Localisation du projet : Batz-sur-Mer
2.3- Descriptif du projet financé :
• Acquisition Magasins Bertrand
• Prestations équipes CONCOURS
• Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la restitution de la laverie à sel
• Restitution de la laverie à sel
• Prestations complémentaires pour les Handicapés (boucles magnétiques)
• Mise en sécurité des collections (demande de la Direction des Musées de France)
• Equipements pour Musée
Objectifs de l'extension-restructuration du Musée intercommunal
• Redéployer sur 900 m2 le parcours muséographique dans un lieu patrimonial réhabilité
• Améliorer capacités et conditions d'accueil pour tous les publics
• Améliorer les conditions de travail des personnels et de conservation des collections
9-Musée MS tranche 2 /Version du 09/06/2009 - 2 • Renforcer la complémentarité thématique et dynamique des équipements structurants du Site Classé (Maison des
Paludiers, Terre de Sel) Grandes lignes du programme architectural, muséographique et culturel
• Réhabilitation de salorges de la seconde moitié du 19e siècle et intégration de constructions neuves
• Restitution d'une laverie à sel artisanale expliquée par une maquette virtuelle
• Un panorama chronologique et patrimonial sur les marais salants et le sel de Guérande dans toutes ses dimensions,
de la préhistoire au 21e siècle, en passant par le 19e siècle, temps de l'industrialisation des activités salicoles.
• Une section sur la société des gens du marais au 19e siècle
• Une salle d'exposition temporaire de 135 m2 et un auditorium de 50 places
• Une salle pour ateliers pédagogiques
• Des réserves destinées à la conservation des collections non présentées
• Un programme d'expositions et d'animations culturelles et pédagogiques
• Un centre de documentation sur le sel, les marais salants, le territoire, sa société leur l'histoire et son patrimoine.
2.4- Mode de gestion et animation du projet :
• Politique : Yves LAINE et Commission Equipements Culturels Communautaires.
06/09/2012 16:01
• Technique : Didier ELIE, Michaële SIMONNIN, Gildas BURON
2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet :
Prise en compte du
développement économique
• Création d'un poste de médiateur
culturel et d'un poste de documentaliste
• Participation au développement
raisonné de la fréquentation touristique
du territoire
Prise en compte
de l'environnement
• Evacuation raisonnée des
matériaux de démolition en
provenance du chantier des
salorges (tris sélectif)
• Réhabilitation d'un bâtiment
du 19e siècle avec cibles HQE
(détails des cibles en annexe)
• Participation à la gestion des flux
touristiques sur le site classé des
marais
salants
Prise en compte de
la cohésion sociale
• Prise en compte de la loi sur les
handicaps dans la mise en oeuvre du
projet
• Equipement pensé pour une ouverture
à l'année en direction du public local et
notamment scolaire
2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
Phases d'exécution du projet
Phase d'étude :
Phase de travaux :
Date estimée de dépôt du dossier de demande de
subvention :
Début
01/01/2007
01/01/2008
Fin
01/01/2009
01/12/2012
Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum
avant approbation contrat en cp): 13/10/2008
Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 29/03/2012
3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
Postes de dépenses
Etudes
Travaux archi et
muséo
Restitution de la
laverie
Total
HT
TTC
439 091€
1 155 528€
55 000€
Participations financières
Organismes
Montants
Europe
75 000€
Région (contrat)
486 000€
17 316€
1%
Département (autre)
Maître d'ouvrage
560 977€
510 326€
1 649 619€
34 %
31 %
100 %
1 649 619€
Action non phasée
5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE
6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER
Nom
06/09/2012 16:01
Qualité
5%
29 %
Région hors contrat
4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE)
Didier ELIE
%
Tél
Mail
CAP ATLANTIQUE - CRA 2009-2012 - avenant
Action 10 : Réhabilitation centre culturel d'Athanor
1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) :
La DTA mentionne 3 pôles principaux sur le territoire, Guérande occupe une place centrale dans les équipements
en particuliers du fait de l'importance des scolaires et surtout des collégiens sur son territoire. Le PADD prévoit le
renforcement de cette position avec un développement axé sur le rétro littoral.
Le projet de Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) vise aussi « un territoire authentique dans
des modes de vie et une économie en mouvement ». Il assigne également au tourisme de multiples objectifs : le
renforcement de l'attractivité du territoire, une contribution au développement économique et une mise en valeur des
secteurs et atouts du territoire.
1.2- Intérêts du projet pour le territoire :
Le centre culturel accueille des adhérents de l'ensemble des communes du territoire de CAP Atlantique, ce qui contribue
à encrer l'identité culturelle sur le territoire et à développer l'intérêt grandissant pour le patrimoine local et la culture. Les
politiques culturelles sont un élément essentiel d'aménagement des territoires et plus généralement la culture constitue
un puissant vecteur du sentiment d'appartenance à un territoire.
Le préambule de la charte fondatrice de CAP Atlantique de décembre 2002, stipule que « la Communauté
d'Agglomération s'efforcera de protéger et de mettre en valeur son patrimoine historique, culturel et environnemental,
tout en favorisant la pérennité des activités liées plus spécifiquement à la grande presqu'île et qui constituent ses atouts
essentiels »
2- DESCRIPTIF DU PROJET
2.1- Maître d'ouvrage : Ville de Guérande
2.2- Localisation du projet : Guérande
2.3- Descriptif du projet financé :
Réhabilitation du Centre Culturel d'ATHANOR avec notamment :
- Aménagement de la salle PERCEVAL en salle de conférences avec mise aux normes pour accessibilité des personnes
handicapées
- Mise aux normes du système de sécurité incendie
- Reprise des peintures intérieures du bâtiment
- Insonorisation des salles de musiques
- Réfection du sol au RDC
10-Centre culturel Athanor /Version du 09/06/2009 - 2 - Reprise structures métalliques extérieures du bâtiment
Tarification :
- Médiathèque
- Tarif réduit pour les étudiants (-25 ans), demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RMI/RSA, de l'allocation adultes
handicapés
et du minimum vieillesse (ASPA) sur présentation d'un justificatif
- Animations culturelles
- Jeunes et demandeurs d'emploi (enfants, scolaires 1er et second degré, étudiants de moins de 25 ans, apprentis,
demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RMI)
- Pass culture
2.4- Mode de gestion et animation du projet :
2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet :
06/09/2012 16:01
Prise en compte du
Prise en compte
développement économique
de l'environnement
Des tarifs réduits sont actuellement Amélioration
du
rendement
appliqués
thermique du bâtiment
Une tarification prenant en compte
la notion du quotient familial est
actuellement à l'étude, au niveau de la
ville, pour une mise en oeuvre en 2010
Prise en compte de
la cohésion sociale
Amélioration du niveau d'accueil du
bâtiment en vue de faciliter l'accès au
site au plus grand nombre
Prise en compte de l'accessibilité aux
personnes handicapées
2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
Phases d'exécution du projet
Phase d'étude :
Phase de travaux :
Date estimée de dépôt du dossier de demande de
subvention :
Début
01/01/2009
01/05/2009
Fin
01/09/2009
31/07/2012
Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum
avant approbation contrat en cp): 13/10/2008
Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 12/07/2010
3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
Postes de dépenses
HT
TRAVAUX
Maîtrise d’OEuvre
Bureau d’études
Fluides
Bureau de Contrôle
Cabinet Acoustique
Coordonnateur S.P.S.
Divers
Total
TTC
250 000€
5 000€
2 000€
Participations financières
Organismes
Montants
Région (contrat)
80 000€
Département (autre)
54 000€
Maître d'ouvrage
140 500€
%
29 %
20 %
51 %
3 000€
3 000€
1 500€
10 000€
274 500€
274 500€
100 %
4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE)
Action non phasée
5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE
6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER
Nom
Brigitte DAZY
Sylvain MICHELET
06/09/2012 16:01
Qualité
Directeur des Moyens et
Ressources
Qualité : Directeur des
Services Techniques
Tél
02 40 15 60 40
02 40 15 60 41
Mail
[email protected]
[email protected]
CAP ATLANTIQUE - CRA 2009-2012 - avenant
Action 11 : Aménagement des espaces extérieurs du Musée des marais salants
1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) :
PADD/SCOT/CAP Atlantique (version 1.1/octobre 2008 disponible au 17/04/2009)
« Grands équipements » (page 26) : « Optimisation des équipements culturels existants : rénovation du Musée
intercommunal des maraissalants à Batz-sur-Mer ».
1.2- Intérêts du projet pour le territoire :
L'aménagement de la place Adèle Pichon contribue à la valorisation du Musée et de ses accès dans une démarche
globale de qualité environnementale et d'accueil. Cette démarche participe à développer l'intérêt du public à l'égard
d'un investissement culturel original dans la recherche d'une fréquentation accrue en rapport avec les investissements
réalisés. Optique de développement économique liée à la valorisation touristique suscitée par la nouvelle dimension
acquise par le Musée Intercommunal des marais salants.
2- DESCRIPTIF DU PROJET
2.1- Maître d'ouvrage : Commune de Batz sur Mer
2.2- Localisation du projet : Batz-sur-Mer
2.3- Descriptif du projet financé :
Ce projet communal s'inscrit dans le cadre de l'extension du musée des marais salants. L'objectif est d'aménager
la place Adèle Pichon pour mettre en valeur l'espace public, le patrimoine bâti et créer des cheminements piétons
conformes aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Le projet devra également intégrer les besoins
de desserte du musée (arrêt bus notamment).
Le planning des travaux est directement lié à celui du futur musée.
Préalablement aux travaux d'aménagement, l'effacement des réseaux aériens sera réalisé par le SYDELA.
2.4- Mode de gestion et animation du projet :
2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet :
Prise en compte du
développement économique
- Valorisation esthétique des abords
du Musée Intercommunal des Marais
Salants et création de places de
stationnement facilitant l'arrêt des
touristes. Pas d'interaction directe
significative sur la fréquentation
touristique de la commune
Prise en compte
de l'environnement
Les réseaux aériens seront
effacés ce qui participera à la
mise en valeur de l'espace public
et du patrimoine bâti.
Dans le cadre de l'extension du
musée des marais salants, un
arrêt bus sera créé sur la Place
Adèle Pichon afin de favoriser le
transport en commun du public.
Une liaison piétonne sera
valorisée entre le parking des
Grandes Salorges et la place
Adèle Pichon.
Prise en compte de
la cohésion sociale
L'aménagement de la Place Adèle
Pichon sera conforme aux normes
relatives à l'accessibilité aux personnes
à mobilité réduite.
2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
Phases d'exécution du projet
Phase d'étude :
Phase de travaux :
Date estimée de dépôt du dossier de demande de
subvention :
06/09/2012 16:02
Début
01/01/2010
01/01/2011
Fin
01/06/2010
30/06/2013
Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum
avant approbation contrat en cp): 13/10/2008
Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 04/11/2011
3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
Postes de dépenses
HT
Travaux + MO (BP)
600 000€
Total
600 000€
TTC
Participations financières
Organismes
Montants
Région (contrat)
85 000€
Maître d'ouvrage
515 000€
600 000€
%
14 %
86 %
100 %
4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE)
Action non phasée
5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE
6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER
Nom
Chantal Guédoux
François GUERIN
06/09/2012 16:02
Qualité
Responsable du pôle
ressources et logistique
Responsable du pôle
technique, urbanisme et
environnement
Tél
02 40 23 78 32
Mail
[email protected]
02 51 82 63 12
[email protected]
CAP ATLANTIQUE - CRA 2009-2012 - avenant
Action 12 : Pôle équestre programme de travaux pour labellisation du C.S.I.O. au top level
1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) :
1.2- Intérêts du projet pour le territoire :
La Ville de LA BAULE-ESCOUBLAC dispose d'un pôle équestre composé de deux éléments complémentaires :
1. Un stade international, (stade François ANDRE) réhabilité en 2004, où sont organisés les concours hippiques
internationaux,
2. Un centre équestre, exploité en délégation de service public, destiné à la pratique sportive à l'année.
Le concours de saut international d'obstacles (CSIO) organisé chaque année est une manifestation phare pour LA
BAULE et toute la région. C'est le seul CSIO de France, dont la fédération équestre internationale (FEI) prescrit les
conditions d'organisation.
Afin de se maintenir au tout premier rang mondial, le CSIO de LA BAULE est candidat au TOP LEVEL nations serie's cup.
Pour cela, la FEI impose un cahier des charges strict portant, pour les installations bauloises, sur deux équipements :
1. La construction d'une écurie de 196 boxes, selon les normes exigées, en remplacement de 120 boxes actuels
particulièrement vétustes, qui sont également utilisés par le centre équestre municipal,
2. La réhabilitation de la carrière d'entraînement, laquelle est également utilisée par le centre équestre à l'année.
Ce programme de travaux s'applique à des équipements en mauvais état, dont l'utilisation ne peut être longtemps
poursuivie par les sportifs à l'année sans inconvénient pour eux-mêmes ou pour les chevaux. Il est par conséquent
doublement profitable de réaliser ce programme.
2- DESCRIPTIF DU PROJET
2.1- Maître d'ouvrage : Commune de La Baule Escoublac
2.2- Localisation du projet : La Baule-Escoublac
2.3- Descriptif du projet financé :
1) Construction d'une écurie industrialisée de 196 boxes, aux dimensions unitaires de 12,25 m².
2) Réhabilitation de la carrière d'entraînement.
2.4- Mode de gestion et animation du projet :
Délégation de service public du centre équestre à M. BILLARD
2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet :
Prise en compte du
développement économique
CSIO :
- 25 000 spectateurs
- 78 heures de diffusion TV en 2008
- 70 exposants dans le village
commercial
- Participants logés dans les grands
hôtels
- L'association organisatrice emploie 3
personnes à temps complet
- Cette manifestation vise à soutenir la
filière équine tant sur le plan national
que régional.
Prise en compte
de l'environnement
Boxes
- Economie du foncier
- Larges espaces de plantations
- Choix de matériaux nobles et
pérennes
Traitement
des
façades
en bois valorisant l'intégration
harmonieuse des bâtiments dans
le site. - Optimisation des
systèmes d'arrosage et de
drainage
- Poursuite de la mise aux normes
de l'assainissement du centre
équestre afin de neutraliser les
rejets à proximité de l'étier.
2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
06/09/2012 16:02
Prise en compte de
la cohésion sociale
Utilisation par le délégataire du
service public du centre équestre,
dont l'objet est l'apprentissage de
l'équitation, notamment en direction des
scolaires et associations de la ville,
l'accueil et la surveillance de 'équitation
individuelle, la formation des cavaliers
et l'organisation de manifestations
sportives.
Le CSIO est une manifestation grand
public dont l'entrée est gratuite pour
tous les spectateurs.
Phases d'exécution du projet
Phase d'étude :
Phase de travaux :
Date estimée de dépôt du dossier de demande de
subvention :
Début
Fin
01/01/2009
01/04/2009
01/03/2009
Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum
avant approbation contrat en cp): 13/10/2008
Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 16/12/2008
3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
Postes de dépenses
travaux
Missions CSPS - CT
Fournitures Boxes
SEPIG-ERDF
MO
Total
HT
TTC
1 642 571€
8 625€
5 393€
21 779€
13 000€
1 691 368€
Participations financières
Organismes
Montants
Etat
694 000€
Région (contrat)
297 000€
Région hors contrat
152 000€
Département (autre)
197 000€
Maître d'ouvrage
351 368€
1 691 368€
%
41 %
18 %
9%
12 %
21 %
100 %
4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE)
Action non phasée
5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE
6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER
Nom
Anne GUILBAUD
Alain DORE
06/09/2012 16:02
Qualité
Directrice adjointe des
finances
Directeur général adjoint
technique
Tél
02 51 75 75 07
02 51 75 75 50
Mail
[email protected]
[email protected]
CAP ATLANTIQUE - CRA 2009-2012 - avenant
Action 13 : Réaménagement et valorisation du secteur Athanor et des abords du cinéma
1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) :
La DTA mentionne 3 pôles principaux sur le territoire, Guérande occupe une place centrale dans les équipements
en particuliers du fait de l'importance des scolaires et surtout des collégiens sur son territoire. Le PADD prévoit le
renforcement de cette position avec un développement axé sur le rétro littoral.
Le projet de Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) vise aussi « un territoire authentique dans
des modes de vie et une économie en mouvement ». Il assigne également au tourisme de multiples objectifs : le
renforcement de l'attractivité du territoire, une contribution au développement économique et une mise en valeur des
secteurs et atouts du territoire.
1.2- Intérêts du projet pour le territoire :
Intégration d'un nouvel équipement à vocation sociale et culturelle destiné aux habitants de l'ensemble des communes
de CAP Atlantique, ainsi que l'aménagement d'un parvis devant le futur cinéma et la rénovation urbaine de l'Avenue
Anne de Bretagne en y intégrant Vélocéan.
L'aspect voirie avec la sécurisation de l'accès et l'amélioration de la voirie communale à vocation intercommunale Les
politiques culturelles sont un élément essentiel d'aménagement des territoires et plus généralement la culture constitue
un puissant vecteur du sentiment d'appartenance à un territoire.
Le préambule de la charte fondatrice de CAP Atlantique de décembre 2002, stipule que « la Communauté
d'Agglomération s'efforcera de protéger et de mettre en valeur son patrimoine historique, culturel et environnemental,
tout en favorisant la pérennité des activités liées plus spécifiquement à la grande presqu'île et qui constituent ses atouts
essentiels ».
2- DESCRIPTIF DU PROJET
2.1- Maître d'ouvrage : Ville de Guérande
2.2- Localisation du projet : Guérande
2.3- Descriptif du projet financé :
- Aménagement qualitatif du parvis devant les cinémas
- Réfection de l'Avenue Anne de Bretagne entre les ronds points de l'Europe et Place du 11 novembre en y incorporant
un traitement architectural
- Création d'une voie Vélocéan sur l'ensemble du linéaire
- Traitement paysager de l'ensemble avec mobilier urbain
- Mise en place d'un éclairage public
2.4- Mode de gestion et animation du projet :
2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet :
Prise en compte du
Prise en compte
développement économique
de l'environnement
Maintien de l'activité professionnelle au Aménagement urbain
sein des entreprises qui vont réaliser les Aménagement Vélocéan
opérations
L'axe doit permettre de fluidifier
la circulation et maintenir un lien
intercommunal
Accompagner le développement du
cinéma
06/09/2012 16:02
Prise en compte de
la cohésion sociale
Intégration d'un nouvel équipement
culturel et d'un outil pédagogique
Aménagement urbain permettant un
lien entre les différents quartiers
Sécurisation de l'accès au site pour les
établissements scolaires
Génération d'une nouvelle dynamique
commerciale liée à l'implantation
d'un établissement de restauration
dans
l'enceinte
du
complexe
cinématographique
2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
Phases d'exécution du projet
Phase d'étude :
Phase de travaux :
Date estimée de dépôt du dossier de demande de
subvention :
Début
01/03/2009
01/06/2009
Fin
01/12/2009
31/12/2011
Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum
avant approbation contrat en cp): 13/10/2008
Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 09/07/2009
3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
Postes de dépenses
ETUDES
Maîtrise d’Oeuvre
TRAVAUX
Divers et aléas
Total
HT
TTC
7 000€
65 000€
1 000 000€
25 000€
1 097 000€
Participations financières
Organismes
Montants
Région (contrat)
323 000€
Maître d'ouvrage
774 000€
%
29 %
71 %
1 097 000€
100 %
4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE)
Action non phasée
5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE
6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER
Nom
Brigitte DAZY
Sylvain MICHELET
06/09/2012 16:02
Qualité
Directeur des Moyens et
Ressources
Directeur des Services
Techniques
Tél
02 40 15 60 40
02 40 15 60 41
Mail
[email protected]
[email protected]
CAP ATLANTIQUE - CRA 2009-2012 - avenant
Action 16 : Requalification urbaine du bourg de Batz sur Mer
1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) :
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de CAP Atlantique insiste particulièrement sur la
richesse patrimoniale du territoire dont Batz et son petit bourg typique est un parfait exemple grâce en particulier à
l'église Saint Guénolé autour de laquelle la commune a déjà fait de gros efforts de mise en valeur. Le bourg de Batz
sur Mer et particulièrement la Grande Rue sont le point de passage obligé vers Le Croisic et est donc particulièrement
fréquenté.
1.2- Intérêts du projet pour le territoire :
La volonté de renforcer l'urbanisation et l'activité dans les centres bourgs est au service du développement économique
et touristique de la pointe sud de la Presqu'île. L'attractivité de ce secteur permettra non seulement la préservation et la
mise en valeur d'un bourg typique mais aussi grâce à l'activité induite par cette attractivité, le maintien de commerces
de proximité à destination des populations locales, en particulier âgées.
2- DESCRIPTIF DU PROJET
2.1- Maître d'ouvrage : Commune de Batz sur Mer
2.2- Localisation du projet : Batz-sur-Mer
2.3- Descriptif du projet financé :
Réaménager la Grande rue dans la continuité des travaux réalisés rue de la Plage et rue du Général de Gaulle.
L'ensemble des modes de déplacement devra être pris en compte et le stationnement devra être organisé. Les
cheminements piétons transversaux (rue du Vicariat, rue des Prêtres, venelle rue Jean XXIII) seront valorisés.
Programme et objectifs :
-Mettre en valeur le patrimoine bâti et notamment les abords de l'église Saint Guénolé et de la Chapelle du Mûrier.
- Améliorer la sécurité et le confort des usagers en prenant en compte les modes de déplacement doux (valoriser les
cheminements piétons, intégrer l'itinéraire cyclable Vélocéan).
- Rendre la Grande Rue accessible au sens de la loi du 11 février 2005.
- Offrir un espace public convivial susceptible de recevoir des manifestations.
- Maintenir et organiser une offre de stationnement.
- Intégrer au projet l'ancien puits existant sous la chaussée actuelle.
- Prévoir des aménagements paysagers.
- Si nécessaire réhabiliter le réseau d'eaux pluviales (diagnostic en cours)
L'effacement des réseaux aériens sera réalisé au préalable.
2.4- Mode de gestion et animation du projet :
2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet :
Prise en compte du
Prise en compte
développement économique
de l'environnement
Maintenir et développer l'activité - Mise en place d'une charte
économique des différents partenaires, chantier vert
notamment touristique et résidentielle. - Qualité de la réalisation garantie
par l'avis de l'Architecte des
Bâtiments de France.
Prise en compte de
la cohésion sociale
Accessibilité de la voirie.
- Amélioration de la qualité de vie des
habitants
- Amélioration de cadre de vie.
Accessibilité de la voirie, signalétique,
cheminements adaptés à tous les
usagers « Une voirie pour tous ».
2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
Phases d'exécution du projet
Phase d'étude :
06/09/2012 16:03
Début
01/07/2009
Fin
01/12/2009
Phases d'exécution du projet
Phase de travaux :
Date estimée de dépôt du dossier de demande de
subvention :
Début
01/01/2010
Fin
01/03/2012
Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum
avant approbation contrat en cp): 13/10/2008
Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 08/08/2011
3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
Postes de dépenses
Travaux
Maîtrise d'oeuvre
Insertion presse
Mission de
coordination
Divers
Total
HT
TTC
429 849€
29 596€
315€
3 257€
22 110€
485 127€
Participations financières
Organismes
Montants
Autres - Réserves
50 000€
parlementaires
Région (contrat)
184 000€
Département (autre)
17 714€
Autres - Fonds
63 507€
de concours CAP
Atlantique
Maître d'ouvrage
169 906€
485 127€
%
10 %
38 %
4%
13 %
35 %
100 %
4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE)
Action non phasée
5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE
6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER
Nom
Chantal Guédoux
François GUERIN
06/09/2012 16:03
Qualité
Responsable du pôle
ressources et logistique
Responsable du pôle
technique, urbanisme et
environnement
Tél
02 40 23 78 32
Mail
[email protected]
02 51 82 63 12
[email protected]
CAP ATLANTIQUE - CRA 2009-2012 - avenant
Action 15 : Soutien au fonctionnement du Conseil de Développement
1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) :
Le Conseil de Développement a été installé par décision du Conseil Communautaire de CAP Atlantique.
1.2- Intérêts du projet pour le territoire :
Le Conseil de Développement est une instance consultative qui représente la société civile du territoire et constitue
un lieu de débat et de concertation.
Avis sur les grandes orientations pour le développement du territoire et maintien une relation de proximité entre la
population, les socioprofessionnels et les élus du territoire.
2- DESCRIPTIF DU PROJET
2.1- Maître d'ouvrage : CAP ATLANTIQUE
2.2- Localisation du projet : Intercommunale
2.3- Descriptif du projet financé :
Le soutien financier de la Région va permettre au Conseil de Développement de CAP Atlantique de disposer de crédits
de fonctionnement, d'études et d'ingénierie pour son fonctionnement spécifique.
2.4- Mode de gestion et animation du projet :
2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet :
Prise en compte du
Prise en compte
Prise en compte de
développement économique
de l'environnement
la cohésion sociale
1/3 de temps du collaborateur de CAP Sensibilisation
à
la
prise Association de la société civile
Atlantique affecté au soutien du Conseil en compte de la dimension et participation à la démarche de
de Développement
environnement dans les objectifs démocratie participative.
du contrat.
2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
Phases d'exécution du projet
Phase d'étude :
Phase de travaux :
Date estimée de dépôt du dossier de demande de
subvention :
Début
Fin
Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum
avant approbation contrat en cp): 13/10/2008
Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 05/04/2012
3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
Postes de dépenses
HT
pas de poste
20 000€
Total
20 000€
TTC
Participations financières
Organismes
Montants
Région (contrat)
5 000€
Maître d'ouvrage
15 000€
20 000€
4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE)
Action non phasée
5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE
06/09/2012 16:03
%
25 %
75 %
100 %
6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER
06/09/2012 16:03