Analyse de l’implémentation de la CCT N°100 dans les entreprises affiliées à
un service externe de prévention et de protection au travail
Dr J. COLIN
Université de Liège – Master complémentaire en Médecine du Travail
Année académique 2010 - 2011
Résumé
Introduction : On sait depuis longtemps que la consommation d’alcool et de drogues, et
surtout ses effets, dans le milieu de travail est un phénomène relativement répandu, quoique
souvent peu reconnu. Bien que la plupart des personnes (actives) ne consomment pas
d’alcool ou des drogues de manière problématique, cette dernière est l’un des facteurs qui
peut influencer négativement la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que de leur
entourage.
Conscients du problème, dans l’accord interprofessionnel du 2 février 2007, les partenaires
sociaux se sont engagés à conclure, au sein du Conseil National du Travail, une convention
collective de travail afin que chaque entreprise mette en oeuvre une politique en matière
d’alcool et/ou de drogues. Aussi, la CCT N°100 a-t-elle été conclue en date du 1
er
avril 2009 et
rendue obligatoire, pour les entreprises du secteur privé, par l’Arrêté Royal du 28 juin 2009.
Objectifs : Les objectifs de ce mémoire de fin d’études sont d’analyser, de manière
exploratoire, d’une part, la mise en place effective, par les entreprises, d’une politique
préventive en matière d’alcool et de drogues au travail. D’autre part, nous nous intéressons à
la manière dont la CCT N°100 est implémentée au sein des entreprises du secteur privé. Enfin,
nous essayons d’identifier les facteurs bloquant et les facteurs facilitant la mise en place de
pareille politique.
Méthodologie utilisée : Pour ce faire, 750 entreprises privées, également réparties sur les
trois régions du pays et affiliées au service externe de prévention et de protection au travail
IDEWE ont été interrogées à l’aide d’un questionnaire ; 122 questionnaires sont revenus
complétés, ce qui correspond à un taux de participation de 16,27%.
Résultats : Les résultats montrent que l’obligation légale semble avoir eu un léger impact sur
la mise en place d’une politique en matière d’alcool et/ou de drogues dans les entreprises.
Elle illustre également le fait que l’implémentation de cette politique préconisée par la notice
d’élaboration du Conseil National du Travail n’a pas toujours été suivie. Enfin, d’une part, des
facteurs facilitants ayant trait à la participation et à la communication entre les différents
acteurs clés de l’entreprise (direction, syndicats, travailleurs, …) ont pu être identifiés. D’autre
part, des facteurs bloquants ont pu également être identifiés. Ceux-ci concernent les aspects
temporels et financiers. La présence de ces facteurs, bloquants et facilitants, n’a pu être
vérifiée vu le faible taux de réponse à cette partie du questionnaire.
Pistes de réflexion : Nous avons conclu notre étude en étendant notre réflexion à différentes
pistes afin de favoriser la mise en place de politique de prévention dans les entreprises. De
cette réflexion, il ressort qu’il nous paraît essentiel, à l’avenir, d’intégrer davantage ces
politiques dans un véritable système de management de la santé et de la sécurité. En outre,
les outils que nous utilisons pour concevoir ces politiques doivent davantage tenir compte de
notre tissu économique composé de petites et moyennes entreprises. Troisièmement, la
sensibilisation et la formation des différents acteurs internes à l’entreprise pour les questions
relatives à la santé et à la sécurité au travail doit être renforcée par le biais d’arguments
démontrant le lien entre le Bien-Etre au Travail et la performance de l’organisation. Enfin, une
activité préventive efficace ne saurait se concevoir sans une nécessaire et saine distance
d’avec une pratique commerciale.
Mots-clés : Implémentation – CCT N°100 – politique de prévention – alcool et drogues au travail –
facteurs bloquants et facilitants