MEMO/04/182
Bruxelles, 15 juillet 2004
Questions et réponses sur la réforme de la politique
de cohésion et les fonds structurels pour la période
2007-2013
Pourquoi faut-il une nouvelle politique de cohésion ?
Comme le prévoit le traité, la politique de cohésion vise à réduire les disparités entre
les régions de l'Union européenne et à les aider à mieux exploiter leur potentiel
économique et humain en vue de parvenir à une croissance soutenue.
L'élargissement de l'Union à 25 États membres, puis à 27, constitue un défi sans
précédent pour sa compétitivité et sa cohésion interne.
Par exemple, l'écart de développement économique, exprimé en PIB par habitant,
entre le dixième de la population vivant dans les régions les plus prospères et le
même pourcentage vivant dans les régions les moins prospères a plus que doublé
par rapport à la situation de l'Europe des 15.
Simultanément, c'est toute l'Union qui doit faire face aux défis que constituent
l'accélération vraisemblable de la restructuration économique par suite de la
mondialisation, l'ouverture des marchés, la révolution technologique, le
développement de l'économie et de la société fondées sur la connaissance, le
vieillissement de la population et le développement de l'immigration.
Enfin, la croissance économique dans l'Union européenne s'est beaucoup ralentie
depuis 2001. De ce fait, le chômage est de nouveau en hausse dans de
nombreuses régions de l'Union, avec toutes les conséquences qui en découlent sur
le plan social. L'Union se doit d’exploiter pleinement les possibilités offertes par la
tendance actuelle à la reprise, véritable tremplin pour l'avenir.
Qu'y a-t-il de nouveau dans la proposition de la Commission par
rapport au système actuel ?
La proposition de la Commission cherche à promouvoir une approche plus
stratégique, moins bureaucratique et mieux ciblée, dans la perspective des défis
économiques et sociaux que l'Union doit relever du fait de l'élargissement.
Plus stratégique: dorénavant, la politique de cohésion sera définie en fonction des
priorités stratégiques à long terme de la Communauté et du débat annuel mené à
l’occasion du Conseil du printemps.
Moins bureaucratique: concentration du budget, décentralisation de la gestion des
fonds, proportionnalité des règles, diminution du nombre d'instruments et
simplification du régime de mise en oeuvre.
Mieux ciblée: concentration géographique sur les États membres et les régions
ayant le plus de besoins dans l'Union élargie, sur la compétitivité (stratégie de
Lisbonne) et sur le développement durable (stratégie de Göteborg).