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les dépasser,
– vu le rapport de l’expert indépendant portant sur l’exercice par les personnes âgées de
tous les droits de l’homme,
– vu la législation existante, les mécanismes de coordination des politiques et les
instruments financiers de l’Union européenne dans les domaines de l’emploi, de la
politique sociale, de la politique économique et monétaire, du marché intérieur, de la
libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux, du Fonds social
européen et de la cohésion économique, sociale et territoriale,
– vu les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 mars 2010 et du 17 juin 2010, ainsi
que la communication de la Commission du 3 mars 2010 intitulée "Europe 2020: Une
stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive" (COM(2010)2020),
– vu les conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2007 approuvant des principes
communs de flexicurité et reconnaissant l’importance d’une approche solide, intégrée et
équilibrée pour faire face aux principaux défis de la mondialisation des marchés du
travail,
– vu les recommandations et les conclusions du Conseil sur l’intégration des Roms,
– vu la recommandation de la Commission du 3 octobre 2008 relative à l’inclusion active
des personnes exclues du marché du travail (2008/867/CE),
– vu la recommandation de la Commission intitulée «Investir dans l’enfance: pour briser
le cercle vicieux de l’inégalité", de 2013
– vu les conclusions du Conseil du 7 décembre 2015 sur la promotion de l’économie
sociale en tant que vecteur essentiel du développement économique et social en Europe,
– vu la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi
,
– vu la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification
de la directive sur le congé de maternité présentée par la Commission (COM(2008)
0637),
– vu la directive relative à la déclaration écrite
,
– vu la directive sur le travail à durée déterminée
,
– vu la directive sur l’égalité de traitement des travailleurs intérimaires
,
Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de
l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (JO L 303 du 2.12.2000, p. 16).
Directive 91/533/CEE du Conseil du 14 octobre 1991 relative à l’obligation de l’employeur d’informer le
travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail (JO L 288 du 18.10.1991, p. 32).
Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée
conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES (JO L 175 du 10.7.1999, p. 43).
Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail
intérimaire (JO L 327 du 5.12.2008, p. 9).