Rapport de gestion 2013

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RAPPORT DE GESTION
2013

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Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Conformément à l'article 93 c de la loi du 28 février 1956 sur les communes et à l'article 110 du Règlement du
Conseil communal du 1er janvier 2009, la Municipalité a l'honneur de vous soumettre ci-après le rapport sur sa
gestion pendant l'année 2013.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 1 MUNICIPALITÉ 3
RÉPARTITION DES DIRECTIONS ET ORGANISATION 3
RELATIONS AVEC LES AUTORITÉS CANTONALES, RAPPORTS INTERCOMMUNES ET AVEC LAUSANNE RÉGION 3
CHAPITRE 2 CONSEIL COMMUNAL 5
BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL 5
COMMISSION DE GESTION 5
SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAL 7
CHAPITRE 3 DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DS FINANCES ET DES AFFAIRES CULTURELLES 9
MESSAGE DU SYNDIC 9
SERVICE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE 9
SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES 17
SERVICE DE LA COMMUNICATION 23
SERVICE DU PERSONNEL 25
SERVICE DES FINANCES 28
SERVICE INFORMATIQUE 31
CHAPITRE 4 DIRECTION DES DOMAINES, GÉRANCES ET SPORT 32
MESSAGE DE LA CONSEILLÈRE MUNICIPALE 32
SERVICE DES DOMAINES, GÉRANCES ET SPORTS 32
CHAPITRE 5 DIRECTION DES TRAVAUX ET DES SERVICES INDUSTRIELS 40
MESSAGE DU CONSEILLER MUNICIPAL 40
DOMAINES TRANSVERSAUX 40
RÉSEAUX (ASSAINISSEMENT, STEP, EAU POTABLE, ÉLECTRICITÉ, ÉCLAIRAGE PUBLIC, ROUTES) 42
VOIRIE, Y COMPRIS GESTION DES DÉCHETS ET ROUTES 47
BUREAU TECHNIQUE - CADASTRE - SIT 49
BUREAU TECHNIQUE - CHANTIERS 50
ÉTUDES EN COURS OU TERMINÉES 52
CHAPITRE 6 DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 54
MESSAGE DU CONSEILLER MUNICIPAL 54
PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT DE LA VILLE 55
AMÉNAGEMENTS URBAINS 58
ACTIVITÉS DE LA CONSTRUCTION 59
TRANSFORMATIONS ET RÉNOVATIONS DU PATRIMOINE IMMOBILIER 60
TRAVAUX DES COMMISSIONS 61
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES CIMETIÈRES 61
POLICE EST LAUSANNOIS 62
SERVICE DE DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS 65
ORGANISATION RÉGIONALE DE PROTECTION CIVILE 69
CHAPITRE 7 DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES AFFAIRES SOCIALES 72
MESSAGE DU CONSEILLER MUNICIPAL 72
LES PÔLES DE COMPÉTENCE DE LA DJAS 72
LES GRANDS PROJETS 72
SERVICE SOCIAL COMMUNAL 74
STRUCTURE D’ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR 76
ADMINISTRATION SCOLAIRE DE COMPÉTENCE COMMUNALE 77
SUBSIDES AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES 79
PRESTATIONS PARASCOLAIRES 80
ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES 81
FONDATION DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE 82
CHAPITRE 8 CONCLUSION 84
CHAPITRE 9 GLOSSAIRE 85

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MUNICIPALITÉ
Au 1er janvier 2013 :
Présidence : M. G. Reichen, Syndic
Vice-présidence : M. M. Lambert, Conseiller municipal
Au 1er juillet 2013 :
Présidence : M. G. Reichen, Syndic
Vice-présidence : M. M. Zolliker, Conseiller municipal
RÉPARTITION DES DIRECTIONS ET ORGANISATION
RÉPARTITION DES DIRECTION, SUPPLÉANCES
• Administration générale, finances et affaires culturelles (ci-après DAGF)
Direction : M. G. Reichen, Syndic
Suppléance : Mme L. Masmejan, Conseillère municipale
Secrétaire municipal : M. Ph. Steiner
• Domaines, gérances et sports (ci-après DDGS)
Direction : Mme L. Masmejan, Conseillère municipale
Suppléance : M. M. Lambert, Conseiller municipal
• Travaux et services industriels (ci-après DTSI)
Direction : M. M. Zolliker, Conseiller municipal
Suppléance : M. D. Margot, Conseiller municipal
• Urbanisme, environnement et sécurité publique (ci-après DUES)
Direction : M. M. Lambert, Conseiller municipal
Suppléance : M. G. Reichen, Syndic
• Jeunesse et affaires sociales (ci-après DJAS)
Direction : M. D. Margot, Conseiller municipal
Suppléance : M. M. Zolliker, Conseiller municipal
SÉANCES DE LA MUNICIPALITÉ
La Municipalité, qui siège le mercredi, a tenu 44 séances ordinaires et y a traité 1'339 objets divers. Elle a
également tenu 7 séances thématiques, durant lesquelles des projets de grande ampleur ou dont la
thématique est particulièrement complexe ont été traités, tels que :
 la politique foncière de la commune ;
 le futur de la STEP ;
 les besoins scolaires et parascolaires ;
 la requalification de la rue de la Poste et de l'av. Samson Reymondin ;
 la classification des fonctions et le règlement du personnel.
RELATIONS AVEC LES AUTORITÉS CANTONALES, RAPPORTS
INTERCOMMUNES ET AVEC LAUSANNE RÉGION
AUTORITÉS CANTONALES
La Municipalité et les Conseillers municipaux, à titre individuel, entretiennent des relations directes avec les
Conseillers d'Etat au gré des dossiers sensibles de la Commune, comme celui de l'accueil des migrants, de la
péréquation, ou encore de la réorganisation des Offices régionaux de protection civile. De même, des contacts
réguliers ont lieu avec le Préfet pour des sujets tels que le plan directeur régional ou la réorganisation
scolaire.
DISTRICT DE LAVAUX-ORON
La visite annuelle du Préfet a eu lieu en décembre et s'est déroulée à son entière satisfaction. Tous les
documents requis ont été présentés, confirmant l'ordre et la rigueur de la gestion administrative communale.
Les questions abordées ont notamment porté sur l'archivage électronique, la protection des données et les relations
avec le préposé cantonal. Il a également été répondu à différentes questions du Bureau cantonal de l'égalité
femmes-hommes (BEFH).
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UNION DES COMMUNES VAUDOISES
La Ville de Pully est représentée par M. le Syndic G. Reichen au sein du groupe des villes qui réunit les
communes de plus de 7'000 habitants.
La Municipalité a répondu aux consultations de l'UCV pour les sujets revêtant une importance particulière pour
Pully, notamment la révision partielle de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), l'arrêté fédéral
sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2015, le projet de
nouvelle procédure de demandes de cartes d'identité auprès des communes (NAVIG), la révision partielle de la
Loi fédérale sur les droits politiques ou encore l'élaboration d'un contre-projet direct à l'initiative législative
" Sauver Lauvaux ".
LAUSANNE RÉGION
Se référer au rapport d'activité de Lausanne Région, publié sur Internet à l'adresse www.lausanneregion.ch, et
distribué par voie électronique au Conseil communal.
RAPPORTS INTERCOMMUNES
Promotion Pully Paudex Belmont (ci-après PPPB)
L'Association a pour but de développer le tourisme sous toutes ces formes et de contribuer au développement
économique et culturel de la région concernée.
Durant l'année 2013, PPPB a soutenu le Corps de Musique de Pully, l'organisation des " Cartes de visite
pulliérannes ", la " Course à travers Pully ", les Nocturnes de Pully, le Festival'entre'2, la petite Fête de la
Grand-Rue ainsi que la Fête fédérale de Gymnastique 2013. De plus, PPPB a financé la nouvelle table
d'orientation située sur l'esplanade du Prieuré.
Taxe intercommunale de séjour
Conformément à la Loi cantonale sur l'appui au développement économique, entrée en vigueur le 1er janvier
2008, le nouveau Règlement intercommunal sur la taxe de séjour prévoit l'adaptation des barèmes de la taxe
de séjour, désormais uniquement communale, une définition simplifiée des assujettis et des personnes
exemptées, l'instauration d'un mode de calcul unique de la taxe, sur la base des seules nuitées, l'adaptation
des tarifs destinée à financer une offre en matière de transports publics pour les hôtes et, enfin, des modalités
simplifiées de collaboration à l'échelle de la région. En complément au règlement, une convention règle les
aspects techniques de la collaboration intercommunale.
Pour la commune de Pully, cette taxe est entièrement versée à PPPB, qui la répartit conformément au
Règlement intercommunal, soit :
 20 % à l'Office du tourisme de la Commune de Lausanne (Lausanne-Tourisme)
CHF 9'017.15
 50 % au fonds pour l'équipement touristique de la région lausannoise (FERL)
CHF 22'543.00
 15 % au fonds de réserve pour l'équipement touristique de Pully, géré par PPPB
CHF 6'762.90
 15 % pour le financement de manifestations, concerts, achat de matériel utile à
agrémenter le séjour des hôtes de passage CHF 6'762.95
A Pully, une taxe communale de séjour de CHF 45'086.00 a été encaissée durant l'année 2013.

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CONSEIL COMMUNAL
BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL
Composition du Bureau du Conseil communal jusqu'au 30 juin 2013
Présidente : Mme M. Thalmann soc.
1re vice-présidente : M. S. Coendoz (jusqu'au 10 octobre 2012) rad.
M. P. Zappelli (dès le 31 octobre 2012) rad.
2e vice-président : M. C. Milliquet UP
Scrutateurs : M. A. Freise lib.
Mme F. Medana Les Verts
Scrutateurs suppléants : M. S. Marion VL
M. F. O. Pfister UDC
Secrétaire : Mme J. Vallotton
Secrétaire-suppléante : Mme L. Bianchi
Composition du Bureau du Conseil communal depuis le 1er juillet 2013
Président : M. P. Zappelli rad.
1er vice-président : M. C. Milliquet UP
2e vice-présidente : Mme N. Jaquerod Lib.
Scrutateurs : M. S. Marion VL
Mme F. Medana Les Verts
Scrutateurs suppléants : M. E. Moser PS
M. F. O. Pfister UDC
Secrétaire : Mme J. Vallotton
Secrétaire-suppléante : Mme A. Mumenthaler UDC
COMMISSION DE GESTION
Composition de la Commission de gestion depuis le 1er juillet 2013
Président : M. J.-M. Chevallaz rad.
Membres : Mme V. Anglard soc.
M. D. Bolens rad.
Mme V. Bory Beaud Les Verts
M. M. Godart UP
Mme L. Lio VL
M. P.-W. Loup lib.
M. J.-M. Marlétaz lib.
Mme A. Mumenthaler UDC
M. Y. Rochat Les Verts
Mme K. Stékel Diviani PS
Membres suppléants : M. M. Aguet lib.
M. F. Ducret UP
M. J.-F. Dutruit UDC
M. M. Fernandez rad.
M. R. Golay Les Verts
M. S. Marion VL
M. G. Mieli PS
Pour assurer une parfaite transparence relative à la suite donnée par la Municipalité aux vœux de la Commission
de gestion, il convient de rappeler, ci-après, les réponses apportées pour l'exercice 2012.
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