L`expérience

Outil de maintenance
environnementale
des bâtiments
L’ e xpérience
La démarche s’applique dans le cadre de la maintenance et l’entretien des bâtiments
communautaires de la Cub, c'est-à-dire un patrimoine composé de 150 bâtiments soit
220 000 m2de surface. Elle consiste globalement à définir les actions concrètes en terme de
maintenance, tout en intégrant désormais les impacts environnementaux. Les thèmes abor-
dés sont l’énergie, l’eau, les déchets, la qualité de l’air intérieur, la lumière, le bruit et le
confort été/hivers.
Les acteurs
Il s’agit d’une démarche volontaire du service entretien et maintenance des bâtiments au
sein de la direction des moyens généraux. Elle implique également une sensibilisation des
occupants des bâtiments. Elle a été testée sur deux circonscriptions de voiries (Le Taillan et
Pessac) celles-ci ayant des activités diversifiées.
Thématique
Exemplarité
Mots clés
Cohésion sociale
Économie plurielle
Environnement
Transversalité
Croisement
des dimensions
Optimisation
des moyens
Capitalisation
et transfert
Evaluation
Réversibilité, droit
à l’expérimentation
et à l’erreur
Articulation des
échelles de temps
et d’espace
Subsidiarité
Précaution
Prévention
Responsabilité
Participation
Actualisation
Novembre 2004
© La Cub

Contacts
Stéphane PEYRICHOU – Direction des moyens généraux – service maintenance des bâtiments
E-mail : [email protected] - Tél. : [phone]
La prise en compte du développement durable
Le secteur du bâtiment est responsable à 25 % des émissions de gaz à effet de serre et représente 42,9 %, en 2003, de
la consommation énergétique totale en France. Le taux de renouvellement du parc ne s’élevant qu’à 1 %, la démarche
environnementale pour les bâtiments existants s’avère particulièrement pertinente.
Les difficultés / les avancées
Cette démarche environnementale permet d’améliorer en continue les critères environnementaux mais aussi le confort
des occupants des bâtiments communautaires. Le guide pratique informatisé permet une application plus aisée de la
démarche au sein des services de maintenance, dont les postes sont équipés.
On note également quelques avancées significatives supplémentaires :
- Une première opération concernant l’utilisation d’énergies renouvelables a ainsi pu voir le jour : un chauffe-eau
solaire a été installé dans une école primaire.
- L’utilisation d’indicateurs de performance permettra de se rendre compte en continu des caractéristiques
environnementales de chaque site et ainsi les agents pourront agir en conséquence.
Ils sont aussi d’excellents vecteurs de communication mettant en avant la contribution importante
(mais souvent méconnue) des services de maintenance aux actions en faveur du développement durable.

Cycle de l’eau
L’ e xpérience
Dès 1992, année de la loi sur l’eau, la Communauté urbaine mettait en œuvre au travers de
son contrat d’agglomération d’assainissement et de sa charte d’environnement les grandes
lignes de la politique de l’eau.
Le contrat d'agglomération reconduit, permet des interventions sur les réseaux, la
modernisation des stations d'épuration et la vérification de la conformité des branchements,
l’assistance technique pour les habitants sur les travaux à réaliser et l'aide financière qui en
découle.
Les pollutions sont diagnostiquées, un fichier de suivi des pollutions est également instauré.
En parallèle des contrôles opérés sur les rejets d’eau industriels, un partenariat est
engagé avec les entreprises par la signature de conventions qui fixent notamment les
termes de l’autocontrôle.
Pour assurer la sécurité de la ressource, les captages et les forages sont protégés, la
Communauté urbaine dispose d’un plan de secours d’adduction d’eau. La nouvelle usine
d'eau potable complétera ce dispositif et garantira la distribution d'une eau de qualité aux
usagers.
En matière de milieu naturel et de lutte contre les inondations, les zones humides sont
conservées comme zones d’expansion de crue. L’entretien, en direct ou avec les
associations de pêcheurs, permet la restauration de l'état des berges et du lit des cours
d’eau. Des travaux de grande ampleur pour désengorger les réseaux permettront même de
rétablir le lien naturel entre la mer et la Divette. Les documents d’urbanisme intègrent la
problématique d’imperméabilisation et de lutte contre les risques d'inondations.
L’implication de la population est mise en œuvre au travers de campagnes de sensibilisation
et d'information. Enfin le bilan annuel permet la transparence dans ce domaine et les
analyses de la qualité des eaux distribuées réalisées soit par la DDASS, soit en
autocontrôle sont transmises aux Maires et
à la facture d’eau potable.
La gestion de l’eau nécessite de raisonner
en terme de bassin versant, des accords
sont passés avec les collectivités
périphériques par convention pour la mise
en commun de moyens de distribution et de
collecte des eaux.
Les acteurs
Tous les acteurs de l’eau, l’Agence de l’eau,
les habitants, les entreprises et sur le
terrain : pompiers, police municipale,
services techniques des villes, service
d'astreinte, l’Etat et ses directions départe-
mentales, les pêcheurs, Institut National des
Sciences et Techniques de la Mer, les
bureaux d’études…
Thématique
Eau
Mots clés
Cohésion sociale
Économie plurielle
Environnement
Transversalité
Croisement
des dimensions
Optimisation
des moyens
Capitalisation
et transfert
Evaluation
Réversibilité, droit
à l’expérimentation
et à l’erreur
Articulation des
échelles de temps
et d’espace
Subsidiarité
Précaution
Prévention
Responsabilité
Participation
Actualisation
Novembre 2004

Contacts
Jean-Luc SIMON - Chargé de mission environnement
E-mail : [email protected] - Tél. : [phone]
Guy DANNEVILLE - Directeur du cycle de l’eau - Tél. : [phone]
Chantal LOY - Responsable contrôle des eaux - E-mail : [email protected]
Jean-Yves MARIE - Responsable de l’eau potable - E-mail : [email protected]
La prise en compte du développement durable
La Communauté urbaine entend, tout au long du cycle de l'eau, assurer une qualité maximale, pour garantir la
distribution d'une eau en qualité et en quantité suffisante, mais également pour veiller au respect de l'intégrité des milieux
récepteurs.
Elle a mis en place une politique visant à assurer la maîtrise publique, administrative, technique et financière de
l’ensemble du cycle de l’eau. Cette maîtrise passe par le management environnemental du cycle de l’eau, pour laquelle
elle a dans un premier temps obtenu une certification ISO 14 001 pour le périmètre assainissement en avril 2001,
renouvelée depuis. C’est dans cet esprit que le conseil a adopté la politique qualité, environnement, prévention et
sécurité.
La première condition que s’est fixée la Communauté urbaine est la maîtrise publique du cycle de l’eau, notamment en
terme financier.
La plupart des axes de cette politique sont issus des études du schéma directeur d'approvisionnement en eau potable,
diagnostic des réseaux d'assainissement, des audits et des conclusions des rapports d’activités.
Les difficultés / les avancées
Les nombreuses législations et réglementations publiées ces dernières années doivent être ingérées, digérées et mise en
œuvre, avec les moyens financiers qui en découlent. Une trêve juridique serait la bienvenue, le temps de cette mise en
œuvre.
La mise en conformité des captages et des forages en terme de procédures administratives est parfois complexe, et la
négociation avec les propriétaires des terrains concernés parfois difficile. Il doit dans ce domaine s’instaurer un climat de
confiance et de respect mutuel qui demande du temps.
Après une période de grands travaux pour remettre à niveau les installations et une structuration des services repensant
totalement l’organigramme, la direction du cycle de l’eau a atteint une maturité qui se traduit par une internalisation de la
prise en compte de l’environnement, avec la démarche de management environnemental.

Gestion des déchets
L’ e xpérience
La loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets, a fixé les orientations
de la politique déchets pour les dix années à venir. Les travaux préparatoires à cette loi,
inscrits dans le plan national pour l'environnement, fixaient pour objectif minimal aux
agglomérations de plus de 100 000 habitants, de remettre 15 % des déchets urbains dans
les circuits de la récupération et de créer 1 000 déchetteries dans les 5 ans.
La Communauté urbaine anticipant ces mesures, adoptait en 1991, un schéma permettant
de répondre à ces futurs objectifs. Il était ainsi décidé, de créer en amont du traitement une
collecte sélective prévoyant un tri à la source des matériaux directement recyclables, de
valoriser les déchets végétaux, d'éliminer les déchets toxiques en quantité dispersée et de
créer un réseaux de déchetteries. Ces objectifs ont été transcrits dans la charte
d'environnement signée avec l'Etat en 1993.
Dix ans après, à l'heure du bilan de l'application de la loi de 1992, la Communauté urbaine
a plus que satisfait à ces objectifs en affichant un taux de valorisation de plus 30 %, sur les
80 000 tonnes de déchets que produit l'écosystème urbain. Les recettes générées par le
recyclage représentent plus de 10 % du budget, ce qui diminue d'autant le coût de traitement
des déchets.
Les acteurs
Les acteurs impliqués sont la Communauté urbaine, les habitants, les producteurs de
déchets industriels, l’association des compagnons d’Emmaüs, la Station d’investissement
légumière de Basse-Normandie (Sileban), les maraîchers du Cotentin, l’Agence de
l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Eco-Emballages et les filières de matériaux.
Thématique
Déchets
Mots clés
Cohésion sociale
Économie plurielle
Environnement
Transversalité
Croisement
des dimensions
Optimisation
des moyens
Capitalisation
et transfert
Evaluation
Réversibilité, droit
à l’expérimentation
et à l’erreur
Articulation des
échelles de temps
et d’espace
Subsidiarité
Précaution
Prévention
Responsabilité
Participation
Actualisation
Novembre 2004