Legal Aid-Section FM FR.indd - About the Governance and Justice

L'ACCÈS À LA JUSTICE EN AFRIQUE ET AU-DELÀ
Plus d'un million de personnes sont détenues dans les prisons d'Afrique.
Presque toutes sont pauvres et ne peuvent s'offrir un avocat. Sans
soutien juridique, elles passent des années à attendre leur procès, ou
sont condamnées à de longues peines, ce qui contribue à la surpopu-
lation chronique constatée dans les prisons délabrées du continent.
Dans cet ouvrage, des praticiens de la justice pénale, issus de toute la
planète, étudient les différents moyens d'apporter aux plus pauvres une
assistance juridique en matière pénale, qu'ils se trouvent en Afrique
ou dans d'autres sociétés en développement. Ces spécialistes établis-
sent une définition de l'assistance juridique large et complète et en
appellent aux gouvernements pour que, en partenariat avec la société
civile, ils apportent une assistance juridique à toutes les étapes de la
procédure pénale, qu'ils reconnaissent le rôle des méthodes informel-
les de résolution des conflits, y compris les forums traditionnels, qu'ils
diversifient les prestataires de l'assistance juridique et encouragent
les citoyens à mieux maîtriser le droit. Ce livre contient également la
Déclaration de Lilongwe sur l'accès à l'assistance juridique dans le
système pénal en Afrique et le Plan d'action de Lilongwe, ainsi que
des extraits des principaux instruments internationaux relatifs au
traitement des personnes ordinaires aux prises avec la justice pénale.
L'ACCÈS À LA JUSTICE EN AFRIQUE ET AU-DELÀ PRI/Bluhm
Penal Reform International
et la Bluhm Legal Clinic
de la faculté de droit de
Northwestern University
L'ACCÈS À LA JUSTICE EN
AFRIQUE ET AU-DELÀ
POUR QUE L’ÉTAT DE DROIT DEVIENNE UNE RÉALITÉ
L'ACCÈS À LA JUSTICE EN
AFRIQUE ET AU-DELÀ

◆ L’ACCÈS À LA JUSTICE EN AFRIQUE ET AU-DELÀ ◆
POUR QUE L’ÉTAT DE DROIT DEVIENNE UNE RÉALITÉ

Copyright © 2007 PRI
PRI autorise et encourage la libre reproduction, distribution et traduction de
tout ou partie de cet ouvrage à la simple contition de créditer Penal Reform
International et la présente publication. Les questions et commentaires
sur ce livre peuvent être adressés à Marie-Dominique Parent, à PRI
([email protected]) ou Thomas F. Geraghty à la Bluhm Legal Clinic
([e-mail]).

◆ L’ACCÈS À LA JUSTICE EN AFRIQUE ET AU-DELÀ ◆
POUR QUE L’ÉTAT DE DROIT DEVIENNE UNE RÉALITÉ
Penal Reform International
et la
Bluhm Legal Clinic
de la faculté de droit de
Northwestern University
Chicago, IL USA

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L’ACCÈS À LA JUSTICE EN AFRIQUE ET AU-DELÀ
TABLE DES MATIÈRES
REMERCIEMENTS ..................................................................................................... IX
PRÉFACE
L’IMPORTANCE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DANS
LA RÉFORME PÉNALE
STEPHEN GOLUB .................................................................................... xv
SECTION I — CERNER LES PROBLÈMES
INTRODUCTION ET PANORAMA DE L’ASSISTANCE
JUDICIAIRE EN AFRIQUE
ADAM STAPLETON .................................................................................... 3
PERSPECTIVES
LE POINT DE VUE DU CORPS JUDICIAIRE : DÉCISIONS
DÉLICATES, OPTIONS DIFFICILES DANS LA MISE À
DISPOSITION DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE
JOHANN KRIEGLER ........................................................................... 27
LE POINT DE VUE DU GOUVERNEMENT
HENRY PHOYA ..........................................................................................33
ÉVOLUTIONS DE LA RÉFORME PÉNALE EN AFRIQUE
PADDINGTON GARWE ................................................................................37
SECTION II — POUR UNE COMPREHENSION ELARGIE DE
L’ASSISTANCE JURIDIQUE
DÉCLARATION DE LILONGWE SUR L’ACCÈS À L’ASSISTANCE
JURIDIQUE DANS LE SYSTÈME PÉNAL EN AFRIQUE ....................... 43
PLAN D’ACTION DE LA DÉCLARATION DE LILONGWE ...................51
SECTION III — OUVRIR LES HORIZONS : PISTES DE TRAVAIL
NATIONALES ET INTERNATIONALES
L’ACCÈS À LA JUSTICE : PROBLÈMES, MODÈLES ET PARTICIPATION
DES NON-AVOCATS À LA PRESTATION DE SERVICES JURIDIQUES
THOMAS F. GERAGHTY ET AL. ....................................................................... 59
LE PLURALISME JURIDIQUE : UN NOUVEAU DÉFI POUR LES
AGENCES D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT
MARKUS WEILENMANN ..................................................................................95