Présentation du

Présentation
du Syndicat Intercommunal d’Energies,
d’Equipement et d’Environnement
de la Nièvre
Exercice de la compétence électricité
Réunions SIE – Printemps – 2014

Du SIEN… au SIEEEN
Historique
Le Syndicat Intercommunal d’Électricité de la Nièvre (SIEN) est
créé le 30 décembre 1946 à l’initiative de la plupart des
syndicats primaires d’électricité du département. Sa première
mission fut en premier lieu d’alimenter les 15 % de Nivernais
qui ne reçoivent pas l’électricité, puis de répondre aux besoins
énergétiques croissants du département.
S’appuyant sur ce partenariat réussi avec les collectivités locales, le Syndicat a diversifié peu à
peu ses compétences et ses missions répondant aux sollicitations des communes, du
Département et des services de l’État.
> Retenir l’essentiel
Expressions du principe fondateur de solidarité, les différentes compétences exercées par le
SIEEEN visent à proposer aux nivernais un service de qualité. Le principe même de
l’intercommunalité est que le Syndicat doit garantir le respect des valeurs essentielles que sont
l’égalité de traitement, la péréquation des coûts et la mutualisation des moyens.
Dans un département rural comme la Nièvre le défi pour le SIEEEN est de trouver les
ressources nécessaires pour offrir à l’ensemble des usagers un service public de qualité
contribuant à améliorer leur cadre de vie tout en préservant le développement durable du
territoire. L’objectif étant de toujours proposer une approche globale dans la conception des
projets et de mettre en synergie son capital des savoirs faire.
o Les grandes étapes du Syndicat
La loi du 15 juin 1906 confie le pouvoir concédant en matière de distribution publique
d’énergie électrique aux communes propriétaires des réseaux de distribution d’électricité.
A compter des années 20, les communes vont se réunir et constituer les syndicats primaires
d’électricité qui seront la première émanation de la coopération intercommunale.
La décennie 1930 contribuera à renforcer le rôle des collectivités face à la demande accrue de
l’électrification des campagnes : 1933, création du fonds d’amortissement des charges
d’électrification (FACE), 1934, création de la Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies (FNCCR).
• 1946 : Création du SIEN, qui regroupe dès le départ à travers les syndicats primaires
d’électricité la quasi-totalité des communes de la Nièvre, pour l’électrification des
zones rurales où se pose la difficulté du financement pour la réalisation des ouvrages.
• 1970 : Développement de l’éclairage public dans les centres bourgs.
• 1976 : Création à l’initiative de François Mitterrand, du service équipement.
Sa mission est de permettre aux collectivités de bénéficier d’un outil de valorisation de
leur patrimoine.

• 1988 : Développement de l’éclairage public et installation du service collectif
d’entretien de l’éclairage public (SCEEP). Ce service a pour objectif d’assurer la
maintenance des installations de l’éclairage public à l’échelle départementale.
• 1992 : Initié par l’Union Amicale des Maires de la Nièvre, le programme
d’informatisation des mairies est repris et développé par le SIEEEN avec la création du
service TIC (traitement de l’information et de la communication).
• 1996 : Le SIEEEN après avoir participé à l’élaboration du Plan Départemental
d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés, crée le service déchets ménagers
pour assurer le transfert et le traitement des déchets ménagers.
• 1998 : Naissance du service cartographie avec la numérisation du cadastre et la mise
en œuvre du SIG (système d’information géographique).
• 2003 : Réforme statutaire : le SIEEEN devient un syndicat mixte ouvert à la carte.
• 2004 : Définition des axes stratégiques de développement des énergies renouvelables
(bois énergie, micro hydraulique, solaire thermique et électrique).
• 2005 : Les collectivités transfèrent leur compétence éclairage public et signalisation
lumineuse au SIEEEN, adhésion du Conseil général de la Nièvre.
• 2005 : Les communes nivernaises peuvent adhérer au SIEEEN pour la compétence
réseaux de chaleur.
• 2006 : Mise en œuvre de la compétence distribution publique du gaz.
• 2010 : Création de « l’Agence Locale de l’Energie », afin d’informer de façon neutre
les habitants de la Nièvre sur les aides, la maîtrise de l’énergie et les projets.
• 2012 : Création de la Société d’Economie Mixte Locale « Nièvre Energies » ; le
SIEEEN confirme ainsi sa volonté de développer le grand éolien pour assurer une
production décentralisée d’électricité en s’appuyant sur la participation citoyenne.
• 2013 : Mise en œuvre de la compétence infrastructures de charge de véhicules
électriques et hybrides.
Les missions du SIEEEN sont définies dans ses statuts. Elles se répartissent entre les
compétences que ses collectivités adhérentes lui transfèrent et les prestations de services qui
peuvent lui être confiées.

ORGANISATION STATUTAIRE DES MISSIONS DU SYNDICAT
Transfert de compétence
• Distribution publique de l’électricité
• Distribution publique de gaz
• Production décentralisée d’électricité
• Achat d’énergie
• Éclairage public et signalisation lumineuse
• Traitement des déchets ménagers et assimilés
• Réseaux et infrastructures de télécommunication
• Réseaux de chaleur
• Déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques
Prestation de service
• Éclairage public et signalisation lumineuse
• Réseaux et infrastructures de télécommunication
• Architecture et gestion patrimoniale
• Technologies de l’information et de la communication
• Cartographie et exploitation de données numérisées
• Déchets ménagers et assimilés
• Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
• Réseaux de chaleur
Le SIEEEN
Les organes de décision et de concertation - Rôle du délégué
Le SIEEEN est un établissement public de coopération intercommunale. Il est régi par les
articles L. 5721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et par ses statuts.
Il a la nature juridique d’un syndicat mixte ouvert à la carte.
Il est constitué des collectivités suivantes : syndicats
primaires d’électricité, syndicats mixtes fermés,
communes, communautés de communes et Conseil
général.
Le SIEEEN est administré par un Comité syndical
composé de délégués élus par ses collectivités adhérentes
et par un Bureau syndical émanation du Comité.
Quelques chiffres
• 23 syndicats intercommunaux et 2 communes sont adhérents pour la distribution
de l’électricité, ainsi que le Conseil général,
• 3 communautés de communes et 281 communes adhèrent à l’éclairage public et
la signalisation lumineuse.
• 6 syndicats intercommunaux et 8 communautés de communes ont délégué la
compétence traitement des déchets ménagers.