Code :
ULBIB06A
Faculté ou Service organisateur :
BOURGES - COLLEGIUM DROIT ECONOMIE ET GESTION
Intitulé :
INTRODUCTION AU DROIT DU RISQUE INDUSTRIEL
INTRODUCTION AU DROIT DU RISQUE INDUSTRIELINTRODUCTION AU DROIT DU RISQUE INDUSTRIEL
INTRODUCTION AU DROIT DU RISQUE INDUSTRIEL
Semestres :
semestres 3
Nombre de crédits :
3
Langue de l'enseignement :
français
Objectifs
Acquérir les bases en droit du risque industriel. Comprendre la législation et la réglementation à travers
différents codes, le code de l'environnement, le code du travail, le code de la sécurité sociale, le code de
l'urbanisme. A travers les différents acteurs, tant publics que privés, cerner la transversalité de la matière.
Description :
Ce cours traite de l'organisation de la sécurité tant sur le plan national, local que sur le plan de l'entreprise. Les différents acteurs de
la sécurité sont identifiés. Le cours aborde ainsi les notions d'hygiène et de sécurité ainsi que les responsabilités qui en découlent
en cas d'inobservation des règles prévues principalement dans le code du travail.
Un certain nombre de documents rédigés par le chef d'entreprise seront étudiés : le document unique, le plan de prévention, le plan
de déchargement... La réglementation des installations classées sera également présentée, principalement la classification des
différentes entreprises. Enfin différents documents seront étudiés : l’étude d'impact, l'étude de danger, le plan d’opération interne et
le plan particulier d'intervention.
Pré-requis/observations :
Horaires d'enseignement : selon l'emploi du temps fixé dans les antennes universitaires
Nombre d'étudiants : 20
Responsable : M. CHARPENTIER