IFRS 15
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www.pwc.fr Actualités techniques PwC IFRS 15 Nouvelle norme sur la comptabilisation du chiffre d’affaires Jeudi 3 juillet 2014 Intervenants PwC Philippe Vogt Associé PwC Olivier Schérer Associé PwC 01 56 57 84 20 [email protected] 01 56 57 69 65 [email protected] Michel Vique Senior manager PwC Frédéric Allègre Directeur PwC 01 56 57 84 69 [email protected] 01 56 57 69 37 [email protected] 2 Jeudi 3 juillet 2014 IFRS 15 – Reconnaissance du revenu Avant Après Divergences IFRS / US GAAP Norme commune aux IFRS et US GAAP Des modèles séparés : - ventes de biens - prestations de services - contrats de construction - transactions spécifiques (IFRIC 13/15/18 et 1 modèle unique pour tous les types de transactions < SIC 31) Des règles plus prescriptives et détaillées MAIS nécessitant beaucoup de jugements Principes généraux et peu explicites - Quelques concepts novateurs : - Transfert de contrôle - Abolition du lissage de marge Transfert des risques et avantages Lissage de marge (IAS 11) PwC 3 Jeudi 3 juillet 2014 Reconnaissance du revenu Une démarche générale en 5 étapes Etape 1 : Identification du contrat Etape 2 : Identification des obligations de performance distinctes (OP) au sein du contrat Etape 3 : Evaluation du prix du contrat Identification des unités de compte Paiements variables ou incertains Etape 4 : Allocation du prix à chaque OP Etape 5 : Comptabilisation du revenu lorsqu’une OP est satisfaite À un instant donné En continu PwC 4 Jeudi 3 juillet 2014 Etape 1 : Identification du contrat Scope de la norme IFRS 15 Revenus = produits des activités ordinaires Un contrat est un accord qui crée des droits et des obligations exécutoires entre deux parties ou plus • • • • • Approbation par les parties (écrit, oral ou pratiques commerciales habituelles) Substance commerciale Identification des droits et obligations exécutoires Identification des conditions de paiement Probabilité de recouvrement au commencement du contrat Hors du champ d’IFRS 15 : • • • • PwC Contrats de location Contrats d’assurance Instruments financiers Accord de coopération 5 Jeudi 3 juillet 2014 Etape 1 : Identification du contrat Regroupement de contrats Contrat A Contrat B ----------------------- ----------------------- 1 Même client (ou parties liées) 2 Conclus à des dates proches 3 Regroupement de A et B si : Négociation en bloc Prix de B dépend avec un même du prix de A ou ou objectif commercial ou de l’exécution de A PwC 6 Biens et/ou services promis au titre de A et B = 1 seule OP Jeudi 3 juillet 2014 Etape 2 : Identification des OP Identification des OP du contrat Un bien/service constitue une OP distincte des autres biens ou services promis au contrat si deux conditions cumulatives sont remplies : Distinct dans l’absolu Le bien/service a une utilité pour le client à lui seul ou combiné avec d’autres ressources immédiatement disponibles Indicateur Le vendeur vend régulièrement le bien/service séparément ET Indicateurs Distinct dans le cadre du contrat Le bien/service est indépendant des autres biens et services promis au contrat PwC Le vendeur n’utilise pas le bien/service comme un input qu’il intègre avec d’autres B&S pour réaliser l’output prévu au contrat Le bien/service ne modifie pas significativement un autre bien/service prévu au contrat Le client pourrait décider d'acheter ou non le bien/service sans affecter significativement les autres B&S prévus au contrat 7 Jeudi 3 juillet 2014 Etape 2 : Identification des OP Identification des OP – exemples Contrat de service : - Facturation initiale de frais de mise en route Facturation mensuelle sur la base du nombre de transactions traitées • Abonnement téléphonique • Logiciel N/A X • Service d’implémentation - Customisation et intégration complexe dans l’environnement du client - Peut être réalisé par un tiers 8 2 OP Distinct dans le cadre du contrat Distinct dans l’absolu - Générique - Vendu aussi séparément 1 OP Distinct dans le cadre du contrat Distinct dans l’absolu • Smartphone PwC X Distinct dans l’absolu 1 OP Distinct dans le cadre du contrat Jeudi 3 juillet 2014 Ventes assorties de garanties Etape 2 : Identification des OP Ex : Extension de garantie de 4 ans Oui Garantie optionnelle Non Oui Garantie correspondant à un service additionnel Garantie allant au-delà de l’assurance que les biens livrés sont conformes aux spécifications convenues Ex : Maintenance Non Garantie « service » OP séparable Garantie « assurance » OP non séparable Provision IAS 37 Si impossibilité de distinguer la part « assurance » et la part « service » comptabilisation de l’ensemble comme une seule OP, distincte du produit vendu PwC 9 Jeudi 3 juillet 2014 Options d’achat de biens/services additionnels Etape 2 : Identification des OP Contrat incluant une option pour l’achat ultérieur de biens ou services gratuits ou à prix réduit Option d’achat = OP séparée • Nécessité de différer du revenu au titre de l’option • “Breakage” à prendre en compte Exemples : - Programme de fidélité - Vente assortie de coupon de réduction - Option de renouvellement d’un contrat de maintenance PwC 10 Jeudi 3 juillet 2014 Evaluation du prix du contrat Etape 3 : Evaluation du prix du contrat Prix du contrat = montant auquel l’entité s’attend à avoir droit en échange des biens et services du contrat Montants fixes et certains + Montants variables ou incertains +/- Composante financière significative - Montants à payer au client + Contreparties en nature --------------------------------------------- = • Pas d’ajustement nécessaire si l’intervalle entre prestation et paiement ≤ 1 an Prix du contrat • Présentation EN CHARGE • Evaluation et comptabilisation selon IAS 39/ IFRS 9 Risque de crédit client PwC Exemples : Délai de paiement étendu Acompte significatif 11 Jeudi 3 juillet 2014 Paiements variables ou incertains (1/2) Rabais, remises, ristournes Droits de retour Royalties Etape 3 : Evaluation du prix du contrat Droits à remboursement Pénalités Primes de performance Clauses d’ajustement de prix Estimation des paiements variables • Méthode de la valeur attendue • Méthode du montant le plus probable PwC 12 Jeudi 3 juillet 2014 Paiements variables ou incertains (2/2) Etape 3 : Evaluation du prix du contrat Estimation nécessaire des paiements variables / incertains Mais plafonnement au montant pour lequel il est « hautement probable » qu’ils ne feront pas ultérieurement l’objet d’ajustement significatif à la baisse Indicateurs de risque d’ajustement significatif à la baisse : Incertitude sur une longue période Expérience limitée de contrats similaires Sensible à des facteurs hors du contrôle du vendeur Vaste éventail de montants Conséquences • Reconnaissance d’un montant minimum « hautement probable » • Réévaluation lors de chaque clôture (jusqu’à résolution de l’incertitude) PwC 13 Jeudi 3 juillet 2014 Etape 3 : Evaluation du prix du contrat Paiements variables – Exemple 1 • M vend une machine pour 100 M€ + un bonus (≤ 5% du prix) • Bonus dépend des gains de productivité réalisés par le client au bout de 3 ans • M commercialise ces machines depuis quelques mois Analyse des indicateurs de risque d’ajustement significatif à la baisse : Incertitude sur une longue période Expérience limitée de contrats similaires Sensible à des facteurs hors du contrôle du vendeur Vaste éventail de montants Evaluation initiale du prix de la transaction = 100 M€ PwC 14 Jeudi 3 juillet 2014 Paiements variables – Exemple 2 • • • • Etape 3 : Evaluation du prix du contrat M vend une machine pour 100 M€ + un bonus (≤ 5% du prix) Bonus dépend des gains de productivité réalisés par le client au bout de 3 ans M a une bonne expérience de ce type de contrat 95% de chance d’obtenir un bonus compris entre 3 et 4% Analyse des indicateurs de risque d’ajustement significatif à la baisse : Incertitude sur une longue période X Expérience limitée de contrats similaires X Sensible à des facteurs hors du contrôle du vendeur X Vaste éventail de montants Evaluation initiale du prix de la transaction : 103 M€ PwC 15 Jeudi 3 juillet 2014 Paiements variables – Exemple 2 suite • • • • Etape 3 : Evaluation du prix du contrat M vend une machine pour 100 M€ + un bonus (≤ 5% du prix) Bonus dépend des gains de productivité réalisés par le client au bout de 3 ans M a une bonne expérience de ce type de contrat A l’approche de la fin du contrat, 95% d’obtenir la totalité du bonus Analyse des indicateurs de risque d’ajustement significatif à la baisse : Incertitude sur une longue période X Expérience limitée de contrats similaires X Sensible à des facteurs hors du contrôle du vendeur X Vaste éventail de montants Reconnaissance d’un complément de 2 M€ PwC 16 Jeudi 3 juillet 2014 Allocation du prix de vente du contrat à chaque OP Etape 4 : Allocation du prix de vente 1- Détermination des prix de vente spécifiques • Prix de vente observable lorsque l’entité vend les B&S séparément • A défaut de prix directement observable, estimation nécessaire - Prix de marché ajusté - Coût attendu plus marge Privilégier les données observables ! 2- Allocation du prix de vente du contrat aux différentes OP du contrat • Au prorata des prix de vente spécifiques de chaque OP • Méthode résiduelle = prix du contrat - somme des prix observables des autres OP - Applicable si prix de vente très variable ou incertain - Le prix résiduel doit être réaliste PwC 17 Jeudi 3 juillet 2014 Etape 4 : Allocation du prix de vente Allocation du prix de vente – Exemple Exemple : Vente d’un pack téléphonique Prix de vente contractuel : - Terminal = 10 € - Abonnement = 360 € Total = 370 € Prix de vente observables : - Terminal = 110 € - Abonnement = 360 € Total = 470 € Allocation du prix de vente : - Terminal = 370 x 110/470 = 87 € - Abonnement = 370 x 360/470 = 283 € 100 90 80 70 60 50 Cash 40 Revenu 30 20 10 M0 PwC M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 18 M8 M9 M10 M11 M12 Jeudi 3 juillet 2014 Comptabilisation du revenu lorsque chaque OP est satisfaite Etape 5 – Comptabilisation du revenu lorsqu’une OP est satisfaite Contrôle = capacité : - de décider de l’utilisation de l’actif et d'en obtenir la quasi-totalité des avantages économiques résiduels 3 conditions pour le transfert de contrôle en continu Au moins 1 condition remplie ? Oui PwC Non Reconnaissance du revenu à l’avancement « Over time » Reconnaissance du revenu à une date donnée « Point in time » Sélection de la méthode de mesure de l’avancement 5 indicateurs pour déterminer cette date 19 Jeudi 3 juillet 2014 Conditions à remplir pour le transfert de contrôle en continu PwC Le client consomme des avantages du service au fur et à mesure de la performance du vendeur Non Oui Le client contrôle l’actif au fur et à mesure de sa construction Non Oui L’actif final n’a pas d’utilité alternative pour le vendeur ET le vendeur a un droit à paiement pour les travaux réalisés à date? 20 Non A une date spécifique A l’avancement Oui Etape 5 – Comptabilisation du revenu lorsqu’une OP est satisfaite Jeudi 3 juillet 2014 Exemple : Avancement vs. achèvement Etape 5 – Comptabilisation du revenu lorsqu’une OP est satisfaite PwC Le client consomme les avantages du service au fur et à mesure de la performance du vendeur X X X Le client contrôle l’actif au fur et à mesure de sa construction L’actif final n’a pas d’utilité alternative pour le vendeur ET le vendeur a un droit à paiement pour les travaux réalisés à date? 21 A une date spécifique A l’avancement • Vente d’un équipement conçu selon des spécifications uniques au client • Termes de paiement : 20% non remboursable à la commande 30% à la livraison 50% à l’acceptation finale • En cas de résiliation avant livraison, le client doit rembourser les coûts engagés Coûts encourus à date + marge normale Jeudi 3 juillet 2014 Mesure de l’avancement La méthode n’est pas un libre choix mais doit refléter le transfert des B&S au client Etape 5 – Comptabilisation du revenu lorsqu’une OP est satisfaite Méthode des outputs • Relevés quantitatifs, « milestones », nombre de transactions, d’unités produites ou livrées - « Unités produites ou livrées » non appropriée si travaux en cours ou stock de produits finis significatifs Méthode des inputs • Coûts engagés, ressources consommées, heures de travail, etc. - Exclusion des coûts d’inefficacité non prévus dans le prix du contrat - Exclusion des matériels livrés non installés Prorata temporis • Méthode adaptée pour une obligation de type « stand-ready » sur une période donnée (ex. Assistance téléphonique, accès à un club de gym) PwC 22 Jeudi 3 juillet 2014 Indicateurs de transfert de contrôle à une date spécifique Droit actuel au paiement Etape 5 – Comptabilisation du revenu lorsqu’une OP est satisfaite Acceptation de l’actif par le client Transfert de propriété juridique Transfert des risques et avantages significatifs de la propriété Transfert de la possession matérielle Aucun indicateur n’est déterminant à lui seul PwC 23 Jeudi 3 juillet 2014 Etape 5 – Comptabilisation du revenu lorsqu’une OP est satisfaite Transfert de contrôle Exemple de « FOB destination synthetic » • Transfert des titres de propriété à l’expédition : «FOB shipping point » • Le vendeur indemnise le client pour les produits perdus pendant le transport Expédition Livraison Transfert du contrôle Transfert des risques Vente d’acier IAS 18 IFRS 15 Vente d’acier Prestation d’assurance PwC 24 Jeudi 3 juillet 2014 Licences de propriété intellectuelle (« PI ») 1. 2. Condition préalable : licence distincte des autres B&S du contrat Licence : dynamique ou statique ? Licence dynamique Licence statique • Droit d’accès à la PI telle qu’elle évoluera sur la durée de la licence du fait des actions du concédant • Droit d’utiliser la PI telle qu’elle existe à la date de l’accord Revenu reconnu à une date spécifique (“point in time”) Etalement du revenu (“over time”) « Dynamique » : 3 conditions à remplir Le vendeur effectuera des actions qui affecteront significativement la PI PwC Le client est exposé aux effets de ces actions 25 Ces actions ne constituent pas une OP séparable Jeudi 3 juillet 2014 Licences de propriété intellectuelle Statique ou dynamique ? Exemples de licence Software Eléments considérés • Droit d’utilisation pour 5 ans • Droit à mises à jour : Vendus en option Non essentiels à la fonctionnalité du logiciel Licence de marque / • Le concédant effectue les campagnes publicitaires, analyse le marché et franchise développe de nouveaux produits • Le revenu du licencié dépend des actions du vendeur • Les ventes de produits utilisant Nom et logo le logo du club dépendent des d’un club de football performances sportives de l’équipe PwC 26 Type de licence Statique « point in time » Dynamique « over time » Dynamique « over time » Jeudi 3 juillet 2014 Cas spécifiques des royalties sur licences • Licence de propriété intellectuelle • Royalties liées aux ventes du client (ou à l’utilisation de la licence) Obligation de reconnaitre le revenu au fur et à mesure des ventes (ou de l’utilisation par le client) …même si l’entité peut estimer un montant minimum « hautement probable » Exemples : • Pharmaceutique • Software et technologie • Media PwC 27 Jeudi 3 juillet 2014 Coûts du contrat Coût d’obtention Activation si : - coûts marginaux et - récupérables Coût d’exécution -Apprécier d’abord au regard des autres normes (stock, immobilisations…) Activation uniquement si : Mesure de simplification : Comptabilisation en charge possible si durée d’amortissement inférieure à 12 mois - coûts directement liés à un contrat, - crée ou améliore une ressource permettant de remplir des OP futures, - et récupérables Ex: Frais de mise en route d’un service Ex: Commissions Amortissement • Au même rythme que le revenu • Sur une durée incluant les renouvellements de contrat probables PwC 28 Jeudi 3 juillet 2014 Coûts du contrat Lissage de marge sur les contrats à l’avancement IAS 11 : Lissage de marge Les coûts sont reconnus au compte de résultat en fonction du degré d’avancement, au même rythme que le revenu IFRS 15 : La reconnaissance des coûts au compte de résultat n’est pas calculée en fonction du degré d’avancement du revenu En pratique : • Si l’avancement du revenu est mesuré sur la base des coûts engagés lissage de marge « naturel » • Autres méthodes de mesure de l’avancement des coûts pas de lissage de marge PwC 29 Jeudi 3 juillet 2014 Modification d’un contrat Ajout d’un bien ou service distinct à son juste prix Nouveau contrat séparé 100 € Ajout d’un bien ou service distinct mais pas à son juste prix « Annule et remplace » 40 € Ajout d’un bien ou service non distinct PwC Impact prospectif Ajustement « catch-up » cumulatif 30 Jeudi 3 juillet 2014 Autres sujets traités par la norme Paiement up-front non remboursable Accord de rachat Droit de retour Agent / principal Vente à livrer Ventes en consignation Bill & hold Série de biens ou services similaires Droits non exercés Breakage Acceptation par le client PwC Présentation 31 Jeudi 3 juillet 2014 Informations à fournir en annexe Objectif : expliquer la nature, le montant, le calendrier et le degré d’incertitude des produits et des flux de trésorerie provenant des contrats conclus avec les clients Information quantitative • Décomposition du revenu Information qualitative • (par type de biens, clients, marché, zone géographique …) • • Rapprochement des soldes à l’ouverture et à la clôture des actifs et passifs du contrat Description de la nature des OP (nature des B&S, conditions de paiement, existence de droit de retour, garanties…) • Jugements significatifs (méthode de mesure à l’avancement, détermination des prix de vente spécifique, allocation du prix aux OP, évaluation des paiements variables…) Montant des OP restants à exécuter Privilégier les informations pertinentes Pas d’approche « check-list » PwC 32 Jeudi 3 juillet 2014 Transition Double reporting en 2016 Option 1 – Rétrospective IAS 8 Option 2– Rétrospective ajustée 1ère application obligatoire : 1er janv 2017 2016 comparatif 2017 IFRS 15 IFRS 15 Plusieurs mesures de simplification Impact cumulé en réserve au 1er janv 2016 IAS 11 & 18 Impact cumulé en réserve au 1er janv 2017 IFRS 15 Disclosure des chiffres 2017 selon IAS 11 & 18 Double reporting en 2017 Application anticipée possible sous réserve de l’adoption par l’UE PwC 33 Jeudi 3 juillet 2014 Contrat à éléments multiples – allocation du prix aux OP x Licences (dynamiques vs. statiques) x Avancement vs. date spécifique Sélection de la méthode de mesure de l’avancement x Capitalisation des coûts d’acquisition ou d’exécution de contrats x Paiements « up-front » x x Automobile Gestion d’actifs Média & loisir Software & Technologie x x x x x x x x x x Paiements variables et incertains PwC Consommation Distribution x Produits industriels x Pharma x Immobilier x x Energie Identification des OP séparables Aérospatial & Défense Regroupement ou modification de contrats Engineering & Construction Telecom Impacts comptables potentiels x x x x x x x x x x x x x x x x x x x 34 Jeudi 3 juillet 2014 Des impacts sur l’ensemble de l’organisation Reporting financier • • • • • Processus, systèmes et contrôles Modification du modèle de reconnaissance du revenu Davantage de jugements et d’estimations Davantage d’informations en annexe Options de transition Convergence/divergence entre reporting Groupe (IFRS) et comptes statutaires • Processus de collecte et retraitement des données commerciales nécessaires aux estimations, allocations et informations en annexe. • Adaptation des systèmes d’information • Mise en place des contrôles assurant l’exhaustivité et l’exactitude des informations, et la cohérence des jugements Business Fonctions concernées • • • • • • • • PwC • Communication financière externe et indicateurs clefs de performance • Pratiques commerciales : clauses contractuelles, pricing, etc. • Indicateurs internes de performance : processus budgétaire, plans d’intéressement et de commissionnement • Covenants bancaires • Impacts fiscaux pour les filiales ayant des comptes statutaires en IFRS Comité d'audit Relations investisseurs Direction commerciale Direction juridique Direction fiscale Direction informatique Ressources humaines Contrôle interne 35 Jeudi 3 juillet 2014 Actions à entreprendre Phase 2 : Planifier Phase 1 : Diagnostiquer • Comprendre la nouvelle norme • Mettre en place une gestion de projet (gouvernance, ressources) • Participer/suivre les réflexions menées en matière d’interpréta- • tion et de modalités d’application • • Inventorier les sources de revenu et offres commerciales • Analyser les contrats types • Identifier les changements à apporter aux politiques comptables • Identifier les adaptations des processus, systèmes d’information et dispositifs de contrôle interne PwC Retro-planning et milestones Communiquer en interne : alerte et sensibilisation de la Direction et du Comité d’Audit • Communiquer en externe : répondre aux attentes des investisseurs, analystes et régulateurs sur les effets attendus Phase 3 : Exécuter • Mise en œuvre des changements de processus et systèmes • Collecter et retraiter les données nécessaires • Déployer les nouvelles procédures à tous les niveaux • Eduquer et former les parties prenantes • Effectuer les choix critiques : option de transition, double reporting, approche portefeuille versus par contrat, ajustements manuels versus systèmes, solutions transitoires vs définitives, etc. 36 Jeudi 3 juillet 2014 Questions ? PwC 37 Jeudi 3 juillet 2014 Ressources PWC Pour en savoir plus : Publications « In depth » Panorama détaillé de la norme 13 suppléments sectoriels (6 parus, 7 à paraître) Disponibles sur notre site : http://www.pwc.fr/nouvelle-norme-sur-la-reconnaissancedu-revenu.html PwC 38 Jeudi 3 juillet 2014 Merci This publication has been prepared for general guidance on matters of interest only, and does not constitute professional advice. You should not act upon the information contained in this publication without obtaining specific professional advice. 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