Manuel - nbb.be

Investissements directs avec
l'étranger
- Etablissements de crédit
Enquêtes GRPFDI: structure du groupe
S23FDI: encours des investissements directs
R23FDI: résultats des investissements directs
S23FAT: données FATS (Foreign Affiliates Trade Statistics)
Manuel – Ed. 2014

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Table des matières
1. Glossaire 5
1.1 Résident ou non-résident 5
Résident 5 1.1.1
Non-résident 5 1.1.2
1.2 Relation d'investissement direct avec l'étranger 6
1.3 Entreprise du groupe 6
1.4 Groupe d'entreprises 6
1.5 Droit d'ingérence 6
2. Dispositions générales 7
2.1 Obligation légale 7
2.2 Redevables des informations aux enquêtes 7
2.3 Responsabilité 7
2.4 Description des enquêtes 8
Enquête sur la structure du groupe (GRPFDI) 8 2.4.1
Enquête sur les encours des investissements directs (S23FDI) 8 2.4.2
Enquête sur les résultats des investissements directs (R23FDI) 8 2.4.3
Enquête sur les données FATS - (Foreign Affiliates Trade Statistics) 2.4.4
(S23FAT) 8
2.5 Périodicité et délai 8
2.6 Modes de transmission 8
2.7 Relevé avec indication "néant" 8
2.8 Adresse 9
3. Source des données 11
4. Informations à fournir et codification 13
4.1 Identification de votre entreprise 13
4.2 Identification de la personne de contact dans votre entreprise ou du tiers
déclarant 13
4.3 Période de déclaration 13
4.4 Contenu et instructions 13
Enquête sur la structure du groupe (GRPFDI) 14 4.4.1
Enquête sur les encours des investissements directs (S23FDI) 15 4.4.2
Enquête sur les résultats des investissements directs (R23FDI) 19 4.4.3
Enquête sur les données FATS - (Foreign Affiliates Trade Statistics) 4.4.4
(S23FAT) 21
5. Annexe 1: Les déclarations électroniques via l’application OneGate 23
5.1 Introduction 23
5.2 Adresse 23
5.3 Identification des utilisateurs 23
5.4 Fonctionnalités de l'application OneGate 24
Utilisation des onglets 24 5.4.1
L'encodage des données 25 5.4.2
Statut des déclarations (onglet Rapports) 29 5.4.3
6. Annexe 2: Codes-pays et codes-monnaies 31