Manuel - nbb.be

Investissements directs avec
l'étranger
- Etablissements de crédit
Enquêtes GRPFDI:
S23FDI:
R23FDI:
S23FAT:
structure du groupe
encours des investissements directs
résultats des investissements directs
données FATS (Foreign Affiliates Trade Statistics)
Manuel – Ed. 2014
© Banque Nationale de Belgique
Tous droits réservés. La reproduction partielle ou intégrale de cette
publication à des fins éducatives et non commerciales est autorisée
moyennant mention de la source.
Table des matières
1. Glossaire
5
1.1 Résident ou non-résident
1.1.1 Résident
1.1.2 Non-résident
1.2 Relation d'investissement direct avec l'étranger
1.3 Entreprise du groupe
1.4 Groupe d'entreprises
1.5 Droit d'ingérence
2. Dispositions générales
5
5
5
6
6
6
6
7
2.1 Obligation légale
2.2 Redevables des informations aux enquêtes
2.3 Responsabilité
2.4 Description des enquêtes
2.4.1 Enquête sur la structure du groupe (GRPFDI)
2.4.2 Enquête sur les encours des investissements directs (S23FDI)
2.4.3 Enquête sur les résultats des investissements directs (R23FDI)
2.4.4 Enquête sur les données FATS - (Foreign Affiliates Trade Statistics)
(S23FAT)
2.5 Périodicité et délai
2.6 Modes de transmission
2.7 Relevé avec indication "néant"
2.8 Adresse
7
7
7
8
8
8
8
8
8
8
8
9
3. Source des données
11
4. Informations à fournir et codification
13
4.1
4.2
Identification de votre entreprise
Identification de la personne de contact dans votre entreprise ou du tiers
déclarant
4.3 Période de déclaration
4.4 Contenu et instructions
4.4.1 Enquête sur la structure du groupe (GRPFDI)
4.4.2 Enquête sur les encours des investissements directs (S23FDI)
4.4.3 Enquête sur les résultats des investissements directs (R23FDI)
4.4.4 Enquête sur les données FATS - (Foreign Affiliates Trade Statistics)
(S23FAT)
13
21
5. Annexe 1: Les déclarations électroniques via l’application OneGate
23
13
13
13
14
15
19
5.1 Introduction
5.2 Adresse
5.3 Identification des utilisateurs
5.4 Fonctionnalités de l'application OneGate
5.4.1 Utilisation des onglets
5.4.2 L'encodage des données
5.4.3 Statut des déclarations (onglet Rapports)
23
23
23
24
24
25
29
6. Annexe 2: Codes-pays et codes-monnaies
31
3
1. Glossaire
1.1
Résident ou non-résident
1.1.1 Résident
Un résident peut aussi bien être une personne physique qu'une entreprise, y compris une succursale ou un siège
d’exploitation en Belgique d'une entreprise d'origine étrangère, exerçant des activités économiques, et qui dispose
à cette fin d’un établissement en Belgique pour une longue durée.
Plus concrètement, on entend par résident:
toute personne morale de droit privé belge, pour les activités de son siège social, de ses filiales, succursales et
sièges d’exploitation établis en Belgique;
toute personne morale de droit public belge et tous ses services en Belgique, ainsi que les représentations
diplomatiques et consulaires belges à l’étranger;
toute personne morale de droit étranger, pour les activités de ses succursales et sièges d’exploitation établis en
Belgique;
toute personne physique qui a sa résidence principale en Belgique, y compris les fonctionnaires d’une
organisation de droit international ou européen établie en Belgique. Toute personne qui est inscrite aux
registres de la population d’une commune est réputée y avoir sa résidence principale;
toute personne physique de nationalité belge qui remplit une mission dans une représentation diplomatique ou
consulaire belge à l’étranger, de même que les membres de sa famille qui composent son ménage et qui
l’accompagnent;
toute personne physique qui, tout en ayant sa résidence principale à l’étranger ou en n’étant pas inscrite aux
registres de la population d’une commune belge, exploite de façon durable une entreprise en Belgique, et ce
pour les activités de cette entreprise.
1.1.2 Non-résident
Le vocable "non-résident" désigne toute personne qui n’a pas la qualité de résident et qui a son centre d’intérêts
économiques en dehors de la Belgique. A cet égard, les maisons-mères à l'étranger d'entreprises résidentes ainsi
que les succursales à l'étranger d'entreprises résidentes sont considérées comme non résidentes. La notion de
non-résident ne correspond pas à celle d’étranger au sens habituel du terme. En effet, la nationalité n’est pas
déterminante pour définir la qualité de résident ou de non-résident.
Plus concrètement, l’on entend par non-résident:
toute personne physique ou morale qui ne peut pas être considérée comme résidente;
toute personne physique de nationalité étrangère qui remplit une mission dans une représentation diplomatique
ou consulaire de son pays, établie en Belgique, ainsi que les membres de sa famille qui font partie de son
ménage et qui l’accompagnent;
les organisations de droit international ou européen établies en Belgique;
les représentations diplomatiques et consulaires établies en Belgique.
5
1.2
Relation d'investissement direct avec l'étranger
Une relation d'investissement direct avec l'étranger est définie comme suit:
tout lien entre un résident et une entreprise établie à l'étranger qui permet à ce résident - "l'investisseur direct"
d'avoir une influence significative dans la gestion de l'entreprise concernée - "l'entreprise objet de
l'investissement direct" - et qui témoigne d'un intérêt durable de l'investisseur direct dans ladite entreprise;
tout lien entre un non-résident et une entreprise établie en Belgique qui permet à ce non-résident "l'investisseur direct" - d'avoir une influence significative dans la gestion de l'entreprise concernée- "l'entreprise
objet de l'investissement direct" - et qui témoigne d'un intérêt durable de l'investisseur direct dans ladite
entreprise.
Il existe une présomption de relation d'investissement direct lorsqu'un investisseur direct a directement ou
indirectement une participation de 10 % minimum dans l'entreprise objet de l'investissement direct.
Doit aussi être considérée comme relation d'investissement direct, toute relation d'une entreprise résidente avec
une entreprise non résidente, lorsque l'une et l'autre (sociétés-sœurs) entretiennent chacune une relation
d'investissement direct avec une même entreprise tierce (maison-mère).
1.3
Entreprise du groupe
Pour les besoins de ces enquêtes, on entend par entreprise du groupe toute entreprise appartenant au groupe
quelle que soit la nature de son activité (entreprise non financière, établissement de crédit...).
1.4
Groupe d'entreprises
Pour les besoins de ces enquêtes, on entend par groupe d'entreprises, l'ensemble des entreprises liées entre elles
par des liens d'investissements directs. Le groupe peut avoir une dimension nationale, s'il est composé
exclusivement d'entreprises résidentes, ou internationale si l'une ou plusieurs entreprises apparentées sont non
résidentes. La structure du groupe est généralement représentée par un organigramme.
Les investisseurs non résidents personnes physiques doivent également être considérés dans la définition du
groupe.
1.5
Droit d'ingérence
On entend par droit d'ingérence, le droit d'intervention qu'à un investisseur dans les processus de décision et de
gestion de l'entreprise objet de l'investissement. Pour les besoins des enquêtes sous revue, on assimile aux
entreprises pour lesquelles il existe un participation d'au moins 10%, les entreprises pour lesquelles il a un droit
d'ingérence.
6
2. Dispositions générales
2.1
Obligation légale
Tous les résidents ont l’obligation légale de notifier leurs opérations avec l'étranger directement à la Banque
nationale de Belgique (BNB). Les présentes enquêtes ont pour but de recenser les investissements directs
réalisés:
en dehors de la Belgique par des résidents (investissements directs à l'étranger);
en Belgique par des non-résidents (investissements directs de l'étranger).
Ces enquêtes s'inscrivent dans le cadre des obligations statistiques de la Belgique envers les organismes
internationaux tels que le Fonds Monétaire International (FMI), l'Organisation pour la Coopération et le
Développement Economique (OCDE), la Commission européenne (Eurostat) et la Banque centrale européenne
(BCE). Ces obligations portent à la fois sur les statistiques de balance des paiements et sur les statistiques
d'investissements à l'égard du reste du monde.
2.2
Redevables des informations aux enquêtes
Sont redevables aux enquêtes GRPFDI, S23FDI, R23FDI et S23FAT tous les établissements de crédit pour autant
qu'ils satisfassent à une des descriptions suivantes:
être une personne morale résidente, constituée selon le droit belge dans laquelle un non-résident a une
participation d'au moins 10%;
être une personne morale résidente, constituée selon le droit du pays d'origine (succursale en Belgique);
être une personne morale résidente qui a une participation d'au moins 10% dans une entreprise établie hors du
territoire national, constituée selon le droit du pays d'établissement;
être une personne morale résidente qui possède une entreprise établie hors du territoire national et constituée
selon le droit belge (succursale à l'étranger);
être une personne morale résidente ayant au moins une société-sœur non résidente.
Dans des situations particulières, le critère de détention d'une participation d'au moins 10% peut être remplacé par
la notion du droit d'ingérence détenu par l'investisseur direct dans les processus de décision et de gestion de
l'entreprise.
Cas particulier des relations indirectes:
en application de la définition de "relation d'investissement direct" (voir point 1.2 supra), les descriptions cidessus s'appliquent tant à une relation directe qu'indirecte (ex. : détention de manière indirecte, via d'autres
entreprises apparentées, d'une participation d'au moins 10 % dans une entreprise tierce non résidente).
2.3
Responsabilité
Un redevable peut mandater un tiers pour remplir ses déclarations. La responsabilité de l’exactitude, de
l’exhaustivité et de la ponctualité des déclarations relève cependant toujours du redevable.
7
2.4
Description des enquêtes
2.4.1 Enquête sur la structure du groupe (GRPFDI)
Cette enquête porte sur la structure du groupe d'entreprises dont fait partie le déclarant. Le déclarant mentionne
toutes les entreprises du groupe (actionnaires, participations, sociétés-sœurs...). Parmi celles-ci, celles qui sont
représentatives pour les autres enquêtes sur les investissements directs sont sélectionnées. Ces entreprises sont
les contreparties pour lesquelles des données sont collectées dans les enquêtes suivantes décrites ci-dessous.
Pour chaque entreprise résidente ou non résidente du groupe, il est demandé de fournir des informations
générales telles que le nom, le pays de résidence, le secteur d'activité ainsi que le taux de participation existant
entre chacune d'elles.
2.4.2 Enquête sur les encours des investissements directs (S23FDI)
Cette enquête porte sur les encours concernant les fonds propres du déclarant, les fonds propres des entreprises
dans lesquelles il existe une participation directe/indirecte et les encours d'autres instruments tels que les prêts,
les dépôts... existants vis-à-vis des entreprises non résidentes du groupe. Ces informations sont à ventiler par
entreprise non résidente du groupe et par monnaie.
2.4.3 Enquête sur les résultats des investissements directs (R23FDI)
Cette enquête porte sur les résultats du déclarant, les résultats des entreprises non résidentes dans lesquelles il
existe une participation directe ou indirecte. Ces informations sont à ventiler par entreprise.
2.4.4 Enquête sur les données FATS - (Foreign Affiliates Trade Statistics) (S23FAT)
Cette enquête porte sur des informations générales telles que le chiffre d'affaires et l'effectif, et ne concerne que
les entreprises non résidentes dans lesquelles il existe une participation directe ou indirecte d'au moins 50%. Ces
informations sont à ventiler par entreprise non résidente et, le cas échéant, par monnaie.
2.5
Périodicité et délai
Les déclarants doivent communiquer annuellement la structure du groupe, les résultats et les encours dans
les 5 mois suivant la fin de l'année concernée (GRPFDI, S23FDI, R23FDI et S23FAT).
2.6
Modes de transmission
Les déclarations ne peuvent être transmises que par voie électronique.
La BNB met à disposition une application entièrement sécurisée pour effectuer les déclarations via internet.
Grâce à cette application, les déclarations peuvent être encodées et des fichiers peuvent également être
téléchargés.
L’annexe 1 aborde en détail la déclaration électronique.
2.7
Relevé avec indication "néant"
Pour les encours, il y a lieu d'introduire une déclaration même si aucune variation n'est constatée. De même, si les
encours sont restés à une valeur nulle, il y a lieu d'introduire une déclaration reprenant ces valeurs nulles (enquête
S23FDI et enquête R23FDI).
8
En ce qui concerne les résultats et les données FATS (enquêtes R23FDI et S23FAT), l'introduction de valeurs
nulles ou non nulles est obligatoire.
2.8
Adresse
Les déclarations électroniques peuvent être transmises via l'application internet OneGate
soit via notre site portail à l’adresse internet http://www.nbb.be/onegate
soit directement via les adresses URL suivantes:
https://onegate-standard.nbb.be pour déclaration avec nom d'utilisateur et mot de passe ou
https://onegate-certificate.nbb.be pour déclaration avec certificat électronique.
9
3. Source des données
Les données des investissements directs doivent être recherchées dans l'organigramme du groupe, dans la
comptabilité de votre entreprise, ainsi que dans la comptabilité des entreprises non résidentes détenues (en ce qui
concerne les fonds propres et les résultats uniquement).
Pour rappel, seules les opérations avec les entreprises non résidentes du groupe sélectionnées sur base
des informations sur le groupe sont représentatives pour les investissements directs.
11
4. Informations à fournir et codification
4.1
Identification de votre entreprise
Votre numéro d’entreprise unique à 10 positions est utilisé pour l’identification de la déclaration. Le plus souvent, il
correspond à votre numéro de TVA à 9 positions, précédé de 0 (les numéros d’entreprise récents peuvent aussi
commencer par 1).
Attention: le numéro d'unité d'établissement ne peut en aucun cas être utilisé comme numéro d'identification.
4.2
Identification de la personne de contact dans votre entreprise ou du tiers
déclarant
Afin de nous permettre de communiquer rapidement avec le responsable chargé de la déclaration, veuillez
mentionner directement dans la déclaration les données d’identification de la personne de contact de votre
entreprise (ou du tiers déclarant).
4.3
Période de déclaration
La période sur laquelle porte une déclaration est codifiée sous la forme "AAAA" dans laquelle "AAAA" est
l'identifiant de l'année.
La période à considérer est l'année calendrier.
"AAAA" étant l'identifiant de l'année, il vaut "2010", "2011", "2012" et ainsi de suite.
4.4
Contenu et instructions
Seuls sont significatifs les encours du déclarant vis-à-vis d'entreprises non résidentes et les opérations avec les
entreprises non résidentes. Les valeurs à déclarer sont des valeurs comptables. Aucune valorisation au prix du
marché ou autre n'est requise.
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4.4.1 Enquête sur la structure du groupe (GRPFDI)
Cette enquête est un relevé systématique de l'organigramme (ou de la structure) du groupe (participations,
actionnaires, sociétés-sœurs, …). Pour toutes les entreprises du groupe, résidentes ou non résidentes, l'enquête
relève les informations décrites dans le tableau ci-après qu'il convient de valider. Les investisseurs non résidents
qui ne sont pas constitués sous forme d'entreprise doivent également être mentionnés.
INFORMATION
DESCRIPTION
Nom
Dénomination
Pays
Pays d'établissement
Société-mère ultime
A cocher s'il s'agit de la société-mère ultime du déclarant.
La société-mère ultime est l'actionnaire direct ou indirect qui contrôle l'entreprise
déclarante et qui n'est pas lui-même contrôlé par une autre entreprise
La société-mère ultime peut être résidente (le cas échéant le déclarant lui-même) ou
non résidente.
Il ne peut y avoir qu'une seule entreprise désignée comme société-mère ultime.
Droit d'ingérence
A cocher s'il existe un droit d'ingérence.
Le droit d'ingérence est le droit par lequel un lien d'investissement direct est admis
même si la détention de la participation est inférieure à 10%.
Entreprise cotée en
bourse
A cocher s'il s'agit d'une entreprise cotée en bourse.
Secteur d'activité
A compléter: secteur d'activité ou code NACE de l'entreprise, voir lien ci-après:
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-RA-07-015/FR/KS-RA-07015-FR.PDF
Date de fin de l'exercice
comptable
La date (JJ/MM) indique la fin de l'année comptable de l'entreprise.
Valeur par défaut: 31/12
Le taux de participation existant entre deux entreprises membres du groupe doit également être communiqué.
L’application internet pour la collecte des données propose une présentation graphique de l’organigramme du
groupe. Sur base de cet organigramme, l’application informatique déterminera la liste des entreprises nonrésidentes pour lesquelles une déclaration doit être établie.
Dès lors que sur base de la première déclaration l’organigramme a été établi par le système informatique, le
déclarant ne doit plus que les adapter si nécessaire lors des déclarations subséquentes.
Etant donné que l'organigramme enregistré via l'enquête sur la structure du groupe (GRPFDI) sert de base à la
détermination de la liste des entreprises non résidentes pour lesquelles une déclaration est due, il est absolument
indispensable que le déclarant valide l'enquête GRPFDI préalablement aux enquêtes sur les encours (S23FDI),
sur les résultats et les encours des fonds propres (R23FDI) ainsi que sur les données FATS (S23FAT).
En effet, à partir des informations sur le groupe, l'application informatique définit les entreprises non
résidentes du groupe représentatives (participation, actionnaire, société-sœur ou autre) pour lesquelles
des données sont à communiquer dans ces différentes enquêtes.
14
4.4.2 Enquête sur les encours des investissements directs (S23FDI)
Les tableaux ci-dessous présentent par type d'instrument (actionnariat, participations, autres instruments...) les
différentes rubriques à déclarer, identifiées par un code alphanumérique.
Remarque : tous les montants sont à introduire sans signe négatif (sauf si précisé dans les tableaux ci-après)
4.4.2.1 Actionnariat
Il s'agit des encours concernant les fonds propres du déclarant, dans la monnaie de la comptabilité du déclarant.
Les valeurs déclarées pour la période précédente sont affichées par défaut, le déclarant les modifie s'il y a lieu.
CODE
M5211
M5212
M5213
M5214
M5215
M5216
DÉFINITION
Capital
Primes d'émission
Plus-values de réévaluation (le montant peut être négatif)
Réserves et subsides en capital
Résultats reportés
bénéfice reporté
perte reportée
Il s'agit des fonds propres du déclarant.
Pour les déclarants constitués en succursales, il y a lieu de mentionner les dotations dans les
rubriques M5215/M5216.
4.4.2.2 Participations
Il s'agit des encours concernant les fonds propres des entreprises non résidentes dans lesquelles il existe une
participation directe ou indirecte. Ces informations se trouvent dans la comptabilité des entreprises non résidentes.
Ces encours doivent être ventilés par entreprise non résidente détenue directement et déclarés dans la monnaie
de la comptabilité de l'entreprise non résidente.
CODE
M1211
M1212
M1213
M1214
M1215
M1216
DÉFINITION
Capital
Primes d'émission
Plus-values de réévaluation (le montant peut être négatif)
Réserves et subsides en capital (le montant peut être négatif)
Résultats reportés
bénéfice reporté
perte reportée
Il s'agit des fonds propres des entreprises non résidentes du groupe dans lesquelles il existe une
participation directe et/ou indirecte.
Pour les entreprises non résidentes constituées en succursales, il y a lieu de mentionner les dotations
dans les rubriques M1215/M1216.
La valeur comptable de chaque entreprise non résidente détenue directement est également demandée. Ces
informations se trouvent dans la comptabilité du déclarant et doivent être ventilées par entreprise non résidente.
15
CODE
M1217
DÉFINITION
Valeur comptable de la participation
4.4.2.3 Autres instruments
4.4.2.3.1 Comptes courants et comptes inter-compagnies
Il s'agit des encours des comptes inter-compagnies et des comptes courants dont la contrepartie est une
entreprise non résidente du groupe. Ces encours doivent être ventilés par entreprise non résidente du groupe et
par monnaie.
CODE
M2019
M6519
DÉFINITION
Solde à la fin du mois du/des compte(s) inter-compagnies et/ou compte(s) courants auprès
d'une entreprise non résidente du groupe
solde débiteur
solde créditeur
Ces informations sont à déclarer par entreprise non résidente du groupe (actionnaire,
participation ou autre entreprise du groupe).
Si plusieurs comptes sont détenus auprès de l'entreprise faisant partie du groupe, les différents
soldes peuvent être agrégés par monnaie pour ne former qu'un solde total net soit créditeur, soit
débiteur.
4.4.2.3.2 Prêts, emprunts, et dépôts dans le groupe: à très court terme ( 30j)
Il s'agit des encours de prêts, d'emprunts et de dépôts (excepté les dépôts de titres) inférieurs à 30 jours dont la
contrepartie est une entreprise non résidente du groupe. Ces encours doivent être ventilés par entreprise non
résidente du groupe et par monnaie.
CODE
M2016
DÉFINITION
Prêts octroyés à la contrepartie
solde débiteur 30 jours
Ces informations sont à déclarer par entreprise non résidente du groupe (actionnaire,
participation ou autre entreprise du groupe). La durée à considérer est la durée d'origine.
M6516
Prêts reçus de la contrepartie
solde créditeur 30 jours
Ces informations sont à déclarer par entreprise non résidente du groupe (actionnaire,
participation ou autre entreprise du groupe). La durée à considérer est la durée d'origine.
M2017
Dépôts constitués auprès de la contrepartie
solde débiteur 30 jours
Ces informations sont à déclarer par entreprise non résidente du groupe (actionnaire,
participation ou autre entreprise du groupe).
M6517
Dépôts reçus de la contrepartie
solde créditeur 30 jours
Ces informations sont à déclarer par entreprise non résidente du groupe (actionnaire,
participation ou autre entreprise du groupe).
16
4.4.2.3.3 Prêts, emprunts et dépôts dans le groupe: à court terme (> 30 jours et
(> 1 an)
1an) et à long terme
Il s'agit des encours de prêts, d'emprunts et de dépôts (à l’exception des dépôts de titres) dont la contrepartie
est une entreprise non résidente du groupe.
Ces encours doivent être ventilés par entreprise non résidente du groupe et par monnaie.
CODE
M2011
M2111
DÉFINITION
Prêts octroyés à la contrepartie: solde débiteur
> 30 jours et 1 an
> 1 an
Ces informations sont à déclarer par entreprise non résidente du groupe (actionnaire, participation
ou autre entreprise du groupe). La durée à considérer est la durée d'origine, il faut donc incorporer
les créances éventuellement reclassées.
M6511
M6611
Prêts reçus de la contrepartie: solde créditeur
> 30 jours et 1 an
> 1 an
Ces informations sont à déclarer par entreprise non résidente du groupe (actionnaire, participation
ou autre entreprise du groupe). La durée à considérer est la durée d'origine, il faut donc incorporer
les dettes reclassées.
M2013
M2113
Dépôts constitués auprès de la contrepartie: solde débiteur
> 30 jours et 1 an
> 1 an
Ces informations sont à déclarer par entreprise non résidente du groupe (actionnaire, participation
ou autre entreprise du groupe).
M6513
M6613
Dépôts reçus de la contrepartie: solde créditeur
> 30jours et 1 an
> 1 an
Ces informations sont à déclarer par entreprise non résidente du groupe (actionnaire, participation
ou autre entreprise du groupe).
17
4.4.2.3.4 Titres de dettes
Il s'agit des encours des titres de dettes (obligations...) dont la contrepartie est une entreprise non résidente du
groupe. Ces encours doivent être ventilés par entreprise non résidente du groupe et par monnaie.
CODE
M6521
M6621
DÉFINITION
Titres de dettes (obligations, ...) émis par le déclarant et détenus par l'entreprise non
résidente du groupe
1 an
> 1 an
Ces informations sont à déclarer par entreprise non résidente du groupe (actionnaire,
participation ou autre entreprise du groupe). La durée à considérer est la durée d'origine, y
compris les dettes reclassées.
M2021
M2121
Titres de dettes (obligations, ...) émis par l'entreprise non résidente du groupe et détenus
par le déclarant
1 an
> 1 an
Ces informations sont à déclarer par entreprise non résidente du groupe
(actionnaire, participation ou autre entreprise du groupe).
18
4.4.3 Enquête sur les résultats des investissements directs (R23FDI)
Les tableaux ci-dessous présentent les différentes rubriques à déclarer, identifiées par un code alphanumérique.
Remarque : tous les montants sont à introduire sans signe négatif (sauf si précisé dans les tableaux ci-après)
4.4.3.1 Résultats des investissements directs
4.4.3.1.1 Résultats du déclarant
Il s'agit des résultats du déclarant, dans la monnaie de la comptabilité du déclarant. Ces données sont redevables
à partir de la fin de l'exercice comptable du déclarant.
CODE
DÉFINITION
J0011
J0012
Résultat d'exploitation
Bénéfice d'exploitation
Perte d'exploitation
J0019
J0020
Résultat exceptionnel
Produit exceptionnel
Charge exceptionnelle
J0013
J0014
Résultat net de l'exercice (après prélèvement d'impôts)
Bénéfice de l'exercice
Perte de l'exercice
Il s'agit du résultat de l'exercice avant transfert ou prélèvements sur les réserves immunisées
J0015
J0016
J0017
J0018
Impôts sur le résultat
(le montant peut être négatif en cas de remboursement d’impôt)
Affectation du résultat
Bénéfices réservés, à reporter
Perte à reporter
Dividendes attribués
4.4.3.1.2 Résultats des participations
Il s'agit des résultats des entreprises non résidentes dans lesquelles il existe une participation directe ou indirecte.
Ces informations se trouvent dans la comptabilité des entreprises non résidentes. Ces résultats doivent être
ventilés par entreprise non résidente et déclarés dans la monnaie de la comptabilité des participations. Ces
données sont collectées en fonction de la date de fin d'exercice comptable de l'entreprise non résidente détenue
directement ou indirectement.
CODE
DÉFINITION
J0011
J0012
Résultat d'exploitation
Bénéfice d'exploitation
Perte d'exploitation
J0019
J0020
Résultat exceptionnel
Produit exceptionnel
Charge exceptionnelle
19
CODE
J0013
J0014
J0015
J0016
J0017
J0018
DÉFINITION
Résultat net de l'exercice (après prélèvement d'impôts)
Bénéfice net de l'exercice
Perte nette de l'exercice
Impôts sur le résultat
(le montant peut être négatif en cas de remboursement d’impôt)
Affectation du résultat
Bénéfice réservés, à reporter
Perte à reporter
Dividendes attribués
20
4.4.4 Enquête sur les données FATS - (Foreign Affiliates Trade Statistics) (S23FAT)
Cette enquête a pour but la collecte de certaines variables concernant les entreprises non résidentes dans
lesquelles il existe une participation directe ou indirecte dont le taux est supérieur ou égal à 50%. Ces entreprises
non résidentes sont également sélectionnées sur base des informations sur le groupe (enquête GRPFDI) en fin
d'année calendrier. Les informations collectées doivent être ventilées par entreprise non résidente et le cas
échéant par monnaie.
Remarque : tous les montants sont à introduire sans signe négatif. (sauf si précisé dans les tableaux ci-après)
CODE
Z0001
Z0002
Z0003
Z0004
Z0005
DÉFINITION
Achats de biens et services à l'entreprise non résidente
Ventes de biens et services à l'entreprise non résidente
Chiffre d'affaires ou équivalent de l'entreprise non résidente
Effectif travaillant à temps complet
Effectif travaillant à temps partiel
Ces informations sont à déclarer par entreprise non résidente détenue directement ou indirectement
avec un taux de participation supérieur ou égal à 50%
21
5. Annexe 1: Les déclarations électroniques via
l’application OneGate
5.1
Introduction
Les déclarations statistiques à notifier à la BNB sont transmises par voie électronique via l’application internet
dénommée OneGate, la nouvelle version de notre serveur central pour les déclarations statistiques CSSR (Central
Server for Statistical Reporting).
Cette application permet:
l’encodage de la déclaration à l’aide d’un formulaire web (onglet Rapports);
l'importation sécurisée de fichiers au format CSV via le formulaire web (onglet Rapports).
L'application OneGate permet également aux déclarants de:
définir ses coordonnées afin de s'identifier (onglet Profil);
vérifier si leur obligation de déclaration a été correctement complétée (onglet Rapports);
consulter leurs déclarations antérieures (onglet Rapports);
envoyer des messages vers le gestionnaire du domaine ou le gestionnaire du dossier à la BNB (onglet
Rapports + );
consulter les messages reçus ou envoyés et consulter l'évolution du traitement des fichiers transmis (onglet
Messageries).
Ces différentes fonctionnalités sont décrites en détail ci-après.
5.2
Adresse
L'application OneGate est disponible à l’adresse suivante: http://www.nbb.be/onegate.
Une application-test entièrement identique à l’application de production est également disponible.
5.3
Identification des utilisateurs
Avant de pouvoir accéder à l’application OneGate, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, que l’utilisateur
s’identifie. Dès que les déclarants sont informés de leur obligation d’effectuer une déclaration, leur code
d’identification ainsi qu'un mot de passe leur sont communiqués par voie postale. Néanmoins, il peut arriver qu’il
faille renouveler le code d’identification et le mot de passe pour l’une ou l’autre raison (oubli, perte, …). Dans ce
cas, il suffit de s’adresser au helpdesk (e-mail: access.onegate @nbb.be; tél. +32 2 221 49 39).
23
5.4
Fonctionnalités de l'application OneGate
5.4.1 Utilisation des onglets
Naviguer dans l'application OneGate se fait via un certain nombre d'onglets.
L'utilisateur dispose via les onglets affichés dans la partie supérieure de l'écran des fonctions :
Profil : Compléter des données personnelles (nom, e-mail,...) du déclarant.
Rapports : Encoder et consulter des rapports et importer des fichiers en format CSV.
Messagerie : Système OneGate pour l’échange d’information via une messagerie.
Chargement Transférer des fichiers XML.
A propos : Consulter la version de l'application.
Chaque onglet permet d'accéder à son propre menu.
Les fonctions de l'application sont accessibles au moyen d'icônes standards suivantes:
Retour à l'écran précédent
Retour à la page précédente d'une liste
Accès à la page suivante d'une liste
Accès à la documentation
A côté des icônes standards nous trouvons aussi des icônes dédiées aux rapports:
Clôture d'une déclaration pour une période donnée (approbation et envoi)
Importation d'une déclaration sous forme de fichier (CSV)
Exportation d'une déclaration sous forme de fichier CSV ou XML
Impression ou export en format PDF du statut de collecte d'une déclaration
Définition d'une déclaration néant pour un formulaire (tous les champs sont vides)
Remise des champs d'un formulaire au statut initial
Validation du contenu d'une déclaration (présente seulement en cas d'erreur)
Enregistrement des données déclarées
Ajout d'une ligne au sein d'une rubrique
Ajout de plusieurs lignes au sein d'une rubrique
Suppression d'une ligne au sein d'une rubrique
Visualisation de la liste des entités
Visualisation des données déjà introduites
Effacement des données
24
Pour la plupart des fonctions vous devez d'abord sélectionner un ou plusieurs formulaires en cochant la case
adéquate. L'application donne un message d'erreur lorsqu’aucun formulaire n'a été sélectionné.
En outre, vous trouverez quelques boutons spécifiques:
Pour sauvegarder des données personnelles introduites
Pour effectuer une recherche en utilisant éventuellement des critères de sélection
Pour effacer des données, des critères de sélection
Recherche des fichiers sur le PC
Téléchargement dans l'application des fichiers sélectionnés au moyen du navigateur (Browse)
En outre l'utilisateur dispose des boutons suivants dans l'onglet "Messagerie":
Consultation de l'historique et des détails d'un fichier chargé.
Suppression des données ou des messages.
5.4.2 L'encodage des données
Pour le domaine DIV, vous avez les rapports suivants à compléter:
GRPFDI : Structure du groupe
S23FDI : Encours des investissements directs
R23FDI : Résultats du déclarant et des participations / Fonds propres des participations détenues
indirectement
S23FAT : Foreign Affiliates Trade Statistics (FATS)
Vous avez deux possibilités pour introduire des données dans l'application online OneGate:
introduction manuelle: cette méthode est à privilégier si le nombre de données à enregistrer est limité.
importation d'un fichier CSV. Cette méthode est à choisir si le nombre de données à enregistrer est plus
important. Elle permet un gain de temps substantiel.
5.4.2.1 L'encodage manuel des données
5.4.2.1.1 Rapport GRPFDI - Structure du groupe
Vous sélectionnez le rapport souhaité en cliquant dans la liste. Comme auparavant, vous devez commencer par
la structure du groupe (GRPFDI).
L'écran suivant "Rapport: GRPFDI (Aperçu de ... à ...)" donne un aperçu général des périodes pour lesquelles le
rapport a été complété ainsi que l'état de chacune de ces périodes. Les périodes clôturées ont comme état "OK"
et "Fermé".
Vous cliquez sur la première période pour laquelle l'état est "initial". Par cette action, la structure de la période
précédente "fermée" est recopiée automatiquement. S'il n'y a pas de changement à apporter à la structure, vous
pouvez la confirmer en cliquant sur l'icône suivante:
Si la structure a changé par rapport à la période précédente vous pouvez modifier celle-ci ou encore prendre
contact avec votre gestionnaire qui fera pour vous les adaptations nécessaires.
25
5.4.2.1.2 Rapport S23FDI - Enquête sur les encours des investissements directs
Cliquez sur le "rapport S23FDI" et choisissez la période pour laquelle des données sont à enregistrer, ensuite
cliquez sur « S23FDI - Enquête sur les encours des investissements directs » et vous apercevrez les
différentes sections pour lesquelles des données sont demandées:
Encours des fonds propres du déclarant
Encours des fonds propres des participations directes du déclarant
Valeur comptable des participations directes du déclarant
...
Pour la section "Encours des fonds propres du déclarant", vous devez enregistrer les fonds propres de votre
société de l'exercice en cours.
Pour les autres sections, il s'agit d'enregistrer les encours des différentes entités non résidentes du groupe en
cliquant sur l'icône
En cliquant sur le nom de l'entreprise qui apparaît, vous recevez la liste des entités pour lesquelles des données
peuvent être enregistrées. Choisissez celle pour laquelle vous désirez enregistrer des données puis cliquez
ensuite sur OK. Vous obtenez ainsi un aperçu de toutes les rubriques pour lesquelles des données peuvent être
remplies.
Quand vous avez enregistré toutes les données pour une entité déterminée, avant de sélectionner une entité
suivante, n'oubliez pas de sauvegarder celle-ci en cliquant sur l'icône
Quand toutes les données de toutes les entités ont été introduites et sauvées, vous devez cliquer
sur l'icône
pour revenir à l'écran précédent "rapport S23FDI".
Pour clôturer le formulaire S23FDI, vous le sélectionnez
et vous cliquez ensuite sur l'icône
Les données sont maintenant confirmées et envoyées.
Attention: Pour les fonds propres du déclarant et les fonds propres et valeur comptable des participations, il n'est
pas possible de mettre à néant l'enquête S23FDI. Un rapport de validation avec erreur apparait sur l'écran. Vous
pouvez consulter le rapport de validation en cliquant sur
5.4.2.1.3 Rapport R23FDI - Enquête sur les résultats du déclarant et des participations directes / Fonds
propres des participations indirectes
Cliquez sur le "rapport R23FDI" et choisissez la période pour laquelle des données sont à enregistrer, ensuite
cliquez sur »R23FDI - Enquête sur les résultats du déclarant / Fonds propres des participations
indirectes ».
Vous apercevrez les différentes sections pour lesquelles des données sont demandées:
Résultats des investissements directs
Encours des fonds propres des participations indirectes
Pour chacune des sections, il s'agit d'enregistrer les encours du déclarant et des différentes entités non résidentes
du groupe en cliquant sur l'icône
En cliquant sur le nom de l'entreprise qui apparaît, vous recevez la liste des entités pour lesquelles des données
peuvent être enregistrées. Choisissez celle pour laquelle vous désirez enregistrer des données puis cliquez sur
OK. Quand vous avez enregistré toutes les données pour une entité déterminée, n'oubliez pas de sauvegarder
celles-ci en cliquant sur l'icône
26
Quand toutes les données de toutes les entités ont été introduites et sauvées, vous devez cliquer
sur l'icône
pour revenir à l'écran précédent "rapport R23FDI".
Pour clôturer le formulaire R23FDI, vous le sélectionnez
et vous cliquez ensuite sur l'icône
Les données sont maintenant confirmées et envoyées.
Attention: Pour les résultats et es fonds propres des participations, il n'est pas possible de renseigner une
déclaration «néant . Tant que des données n’ont pas été introduites, un rapport de validation avec « erreur »
apparait sur l'écran. Vous pouvez consulter le rapport de validation en cliquant sur
5.4.2.1.4 Rapport S23FAT - Foreign Affiliates Trade Statistics (FATS)
Cliquez sur le "rapport S23FAT" et choisissez la période pour laquelle des données sont à enregistrer, ensuite
cliquez sur « S23FAT - Foreign Affiliates Trade Statistics (FATS) » et vous apercevrez les différentes sections
pour lesquelles des données sont demandées:
FATS : achats et ventes de biens et services et chiffre d'affaires
FATS : effectif travaillant à temps complet ou partiel
Pour chacune des sections, il s'agit d'enregistrer les données des différentes entités non résidentes du groupe en
cliquant sur l'icône
En cliquant sur le nom de l'entreprise qui apparaît, vous recevez la liste des entités pour lesquelles des données
peuvent être enregistrées. Choisissez celle pour laquelle vous désirez enregistrer des données puis cliquez sur
OK.
Quand vous avez enregistré toutes les données pour une entité déterminée, n'oubliez pas de sauvegarder celles-ci
en cliquant sur l'icône
Quand toutes les données de toutes les entités ont été introduites et sauvées, vous devez cliquer
sur l'icône
pour revenir à l'écran précédent "rapport S23FAT".
Pour clôturer le formulaire S23FAT, vous le sélectionnez
et vous cliquez ensuite sur l'icône
Les données sont maintenant confirmées et envoyées.
5.4.2.2 Importation des données sous forme de fichier CSV
Etape 1 Choisissez l'onglet "Rapports"
Vous sélectionnez le rapport souhaité en cliquant dans la liste. Comme auparavant, vous devez commencer par la
structure du groupe (GRPFDI).
L'écran suivant "Rapport: GRPFDI (Aperçu de ... à ...)" donne un aperçu général des périodes pour lesquelles le
rapport a été complété ainsi que l'état de chacune de ces périodes. Les périodes clôturées ont comme état "OK"
et "Fermé".
Vous cliquez sur la première période pour laquelle l'état est "initial". Par cette action, la structure de la période
précédente "fermée" est recopiée automatiquement. S'il n'y a pas de changement à apporter à la structure, vous
pouvez la confirmer en cliquant sur l'icône suivante:
Si la structure a changé par rapport à la période précédente, vous pouvez modifier celle-ci soit manuellement, soit
prendre contact avec votre gestionnaire qui fera pour vous les adaptations nécessaires.
27
Etape 2: Importation d'un fichier CSV pour le rapport « S23FDI Enquête sur les encours des investissements
directs »
Cliquez sur le "rapport S23FDI" et choisissez la période pour laquelle des données sont à enregistrer. Sélectionnez
le formulaire "S23FDI Enquête sur les encours des investissements directs " en cochant…….. et cliquez ensuite
sur l'icône
Sur l'écran apparaît "S23FDI (2012-12)-Import CSV", vous devez alors sélectionner "Ajout" ou "Remplace" et
cliquez sur le bouton
pour importer le fichier CSV préalablement confectionné.
Lorsque votre fichier est sélectionné, veuillez cliquer sur le bouton.
Si le fichier CSV a été correctement chargé, vous apercevrez l'écran reprenant les différentes sections du rapport
dans lequel vous pourrez consulter le nombre de lignes importées et éventuellement vérifier les données.
Dans le cas contraire, vous recevez le message « votre remise a été reçue par OneGate + date + heure. Votre
numéro de ticket est ... »
Sur l’écran « Fichiers échangés » vous pouvez suivre l’état d’avancement du traitement des données. Pour suivre
le déroulement des opérations vous devez sélectionner la ligne correspondant à votre ticket en cochant la case
adéquate
et en cliquant sur l'icône suivante
(« Historique »)
Vous pouvez alors consulter le rapport de validation "feedback XML".
Remarque: Le téléchargement d'un fichier peut durer un certain temps et l’utilisateur doit donc attendre avant de
visualiser le compte-rendu.
Après le chargement du fichier CSV vous retournez vers le "Rapport F23FDI ..." et vous le sélectionnez en cochant
la case adéquate
et ensuite vous cliquez sur l'icône
(« Fermer et envoyer le rapport »)
Seulement à ce moment, les données sont confirmées et envoyées et l’obligation de déclaration est remplie.
La procédure est identique pour les autres rapports (R23FDI, S23FAT)
Etape 3: Vous pouvez retourner sur l'écran "Mes rapports", sélectionner le rapport souhaité et vérifier le statut de
la période concernée. Si celle-ci est "OK" et "Fermée" vous pouvez quitter l'application via le lien en haut à droite
"Déconnecter", c’est-à-dire clôturer votre session.
Format du fichier CSV à télécharger
Comme base, vous utilisez un tableau Excel avec les colonnes A/B/C/D (respectivement N°ID / Rubrique /
Monnaie / Montant).
Dans un fichier texte CSV, les champs sont séparés par un point-virgule et chaque enregistrement est placé à
une nouvelle ligne. Dans le fichier, les champs doivent absolument être présentés dans l’ordre indiqué ci-après, un
ordre qui correspond à l’apparition des champs sur l’écran.
Exemple : ordre des champs à l’écran :
1. Rapports F23FDI et R13FDI :
N°ID / Rubrique / Monnaie / Montant
Exemple d’un fichier CSV à télécharger:
12;M1301;EUR;1000000
28
2. Rapport S23FAT :
Pour les rubriques Z0001, Z0002 et Z0003, chaque enregistrement comprend 4 champs :
N°ID / Rubrique / Monnaie / Montant
Exemple d’un fichier CSV à télécharger:
12;Z0001;EUR;10000
Pour les rubriques Z0004 et Z0005, chaque enregistrement comprend 3 champs :
N°ID / Rubrique / Effectif
Exemple d’un fichier CSV à télécharger:
12;Z0004;150
5.4.3 Statut des déclarations (onglet Rapports)
Après sélection d'un rapport dans la liste sous "Mes Rapports" l'écran suivant donne un aperçu de toutes les
périodes pour lesquelles un rapport a été initialisé en indiquant le statut du rapport pour chaque période. Nous
appelons cet écran le panneau de contrôle ou Rapports.
Dans l'application OneGate, une déclaration peut avoir l'un des statuts suivants:
Initial
La période pour laquelle la déclaration est obligatoire, est en cours; le déclarant a la possibilité
d’enregistrer des données. L’indication dans cette colonne indique qu’aucune donnée n'a été
enregistrée pour la période.
Ouvert
Le déclarant a enregistré des données mais n’a pas encore clôturé ses activités. La collecte est
toujours en cours. Le déclarant a toujours la possibilité de modifier le contenu de sa
déclaration.
Erreur
Le déclarant a enregistré des données. Les données déclarées ne sont pas conformes aux
règles de validation. Avant de clôturer la déclaration, il doit corriger les erreurs présentes.
Avertissement
Les données collectées ne sont pas conformes aux règles de validation mais sont néanmoins
acceptables sous certaines conditions.
OK
Les données qui ont déjà été enregistrées respectent les règles de validation.
Fermé
La collecte est clôturée. Le déclarant a approuvé et envoyé sa déclaration. Il peut consulter sa
déclaration, mais ne peut plus la modifier, sauf s’il en demande l’autorisation à la BNB.
Une documentation plus exhaustive de l'application OneGate est disponible sur notre site internet à l'adresse:
http://www.nbb.be/onegate
29
6. Annexe 2: Codes-pays et codes-monnaies
La liste la plus récente de tous les codes-pays et -monnaies se trouve sur le site web
http://www.nbb.be/pub/stats/bop/bop.htm?l=fr&tab=Declarations dans la section "liste des codes utilisés".
Pays
Monnaie
Liste des codes-pays et monnaies ISO utilisés
Afghanistan
AF
Afghani
AFN
Afrique du Sud
ZA
Rand
ZAR
Åland (iles)
AX
Euro (UEM)
EUR
AL
Lek
ALL
code alternatif: FI (Finlande)
Albanie
Algérie
DZ
Dinar (Algérie)
DZD
Allemagne
y compris Helgoland
à l'exclusion de Büsingen et de Büttenhardter
Höfe (zones franches appartenant au territoire
douanier de la Suisse, code CH)
DE
Euro (UEM)
EUR
Andorre
AD
Euro (UEM)
EUR
Angola
y compris Cabinda
AO
Kwanza (nuevo reajustado)
AOA
Anguilla
AI
Dollar (Caraïbes orientales)
XCD
Antarctique
Territoires situés au sud du soixantième degré
de latitude sud; non compris les Terres
australes françaises (code: TF), l'île Bouvet
(code: BV), la Géorgie du Sud et les îles
Sandwich du sud (code: GS)
AQ
Antigua-et-Barbuda
AG
Dollar (Caraïbes orientales)
XCD
Antilles néerlandaises
Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et la
partie méridionale de Saint-Martin
AN
Florin (Antilles néerlandaises)
ANG
Arabie Saoudite
SA
Riyal
SAR
Argentine
AR
Nuevo peso (Argentine)
ARS
Arménie
AM
Dram
AMD
Aruba
AW
Florin (Aruba)
AWG
Australie
AU
Dollar (Australie)
AUD
Autriche
AT
Euro (UEM)
EUR
Azerbaïdjan
AZ
Manat (nouveau) (Azerbaïdjan)
AZN
Bahamas
à l'exclusion des îles Turks et Caïques (code:
TC)
BS
Dollar (Bahamas)
BSD
Bahreïn
BH
Dinar (Bahreïn)
BHD
Bangladesh
BD
Taka
BDT
Barbade
BB
Dollar (Barbade)
BBD
Pays
Monnaie
Belarus
forme usuelle: Biélorussie
BY
Rouble (Belarus)
BYR
Belgique
BE
Euro (UEM)
EUR
Belize
BZ
Dollar (Belize)
BZD
Bénin
BJ
Franc CFA (BCEAO)
XOF
Bermudes
BM
Dollar (Bermudes)
BMD
Bhoutan
BT
Ngultrum
BTN
Bolivie
BO
Boliviano
BOB
Bonaire, Saint-Eustache et Saba
anciennement partie du code AN (15/12/2010);
code alternatif: NL (Pays-Bas)
BQ
Florin (Antilles néerlandaises)
ANG
Bosnie-Herzégovine
BA
Euro (UEM)
EUR
Botswana
BW
Pula
BWP
Bouvet (île)
BV
Couronne (Norvège)
NOK
Brésil
BR
Real (Brésil)
BRL
Brunei
BN
Dollar (Brunei)
BND
Bulgarie
BG
Lev
BGN
Burkina Faso
BF
Franc CFA (BCEAO)
XOF
Burundi
BI
Franc (Burundi)
BIF
Caïmans (îles)
KY
Dollar (Îles Caïmans)
KYD
Cambodge
KH
Riel
KHR
Cameroun
CM
Franc CFA (BEAC)
XAF
Canada
CA
Dollar (Canada)
CAD
Cap-Vert
CV
Escudo (Cap-Vert)
CVE
Centrafricaine (République)
CF
Franc CFA (BEAC)
XAF
Chili
CL
Peso (Chili)
CLP
Chine
à l'exclusion de Hong-Kong (code: HK), de
Macao (code: MO) et de Taiwan (code: TW)
CN
Yuan renminbi
CNY
Christmas (île)
CX
Dollar (Australie)
AUD
Chypre
CY
Euro (UEM)
EUR
Cocos (Keeling) (îles)
CC
Dollar (Australie)
AUD
Colombie
CO
Peso (Colombie)
COP
Comores
y compris Anjouan, Grande Comore et Mohéli
KM
Franc (Comores)
KMF
Congo (Brazzaville)
CG
Franc CFA (BEAC)
XAF
Congo (Kinshasa)
anciennement Zaïre
CD
Franc (Congo-Kinshasa)
CDF
Cook (îles)
CK
Dollar (Nouvelle-Zélande)
NZD
Corée du Nord
KP
Won (Corée du Nord)
KPW
Corée du Sud
KR
Won (Corée du Sud)
KRW
Costa Rica
CR
Colón (Costa Rica)
CRC
Côte d'Ivoire
CI
Franc CFA (BCEAO)
XOF
Croatie
HR
Kuna
HRK
Cuba
CU
Peso (Cuba)
CUP
Curaçao
anciennement partie du code AN (15/12/2010)
CW
Florin (Antilles néerlandaises)
ANG
Danemark
à l'exclusion des îles Féroé (code: FO) et du
Groenland (code: GL)
DK
Couronne (Danemark)
DKK
Djibouti
DJ
Franc (Djibouti)
DJF
Dominicaine (République)
DO
Peso (Rép. Dominicaine)
DOP
Dominique
DM
Dollar (Caraïbes orientales)
XCD
Égypte
EG
Livre (Égypte)
EGP
Pays
Monnaie
El Salvador
SV
Colón (El Salvador)
Dollar (États-Unis)
SVC
USD
Émirats arabes unis
Aboû Dabî, Doubaï, Chârdjah, Adjmân, Oumm
al Qaïwaïn, Ras al Khaïmah et Foudjaïrah
AE
Dirham (Émirats Arabes Unis)
AED
Équateur
y compris les îles Galápagos
EC
Dollar (États-Unis)
USD
Érythrée
ER
Nakfa
ERN
Espagne
y compris Baléares, Ceuta et Mellila et îles
Canaries – à l’exclusion d’Andorra (code: AD)
ES
Euro (UEM)
EUR
Estonie
EE
Euro (UEM)
EUR
États-Unis
y compris Porto Rico (code: PR)
US
Dollar (États-Unis)
USD
Éthiopie
ET
Birr
ETB
Falkland (îles) (îles Malouines)
FK
Livre (Falkland)
FKP
Féroé (îles)
FO
Couronne (Danemark)
DKK
Fidji
FJ
Dollar (Fidji)
FJD
Finlande
FI
Euro (UEM)
EUR
France
FR
Euro (UEM)
EUR
Gabon
GA
Franc CFA (BEAC)
XAF
Gambie
GM
Dalasi
GMD
Géorgie
GE
Lari
GEL
Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud
GS
Livre sterling (Royaume-Uni)
GBP
Ghana
GH
Cedi (nouveau)
GHS
Gibraltar
GI
Livre (Gibraltar)
GIP
Grèce
GR
Euro (UEM)
EUR
Grenade
y compris les îles Grenadines du Sud
GD
Dollar (Caraïbes orientales)
XCD
Groenland
GL
Couronne (Danemark)
DKK
Guadeloupe
y compris Grande Terre, Basse Terre, Marie
Galante, Les Saintes, Iles de la petite Terre,
Désirade
à l'exclusion de Saint-Barthélémy (code: BL) et
Saint-Martin (partie française)(code: MF)
GP
Euro (UEM)
EUR
Guam
GU
Dollar (États-Unis)
USD
Guatemala
GT
Quetzal
GTQ
Guernesey
comprend les îles de Alderney, Brecqhou,
Burhou, Herm, Jethou, Lihou, Little Sark, et
Sark
GG
Livre sterling (Royaume-Uni)
GBP
Guinée
GN
Franc (Guinée)
GNF
Guinée Équatoriale
GQ
Franc CFA (BEAC)
XAF
Guinée-Bissau
GW
Franc CFA (BCEAO)
XOF
Guyana
GY
Dollar (Guyana)
GYD
Guyane française
GF
Euro (UEM)
EUR
Haïti
HT
Dollar (États-Unis)
Gourde
USD
HTG
Heard (île) et McDonald (îles)
HM
Dollar (Australie)
AUD
Honduras
y compris les îles du Cygne
HN
Lempira
HNL
Hong-Kong
HK
Dollar (Hong Kong)
HKD
Hongrie
HU
Forint
HUF
Inde
y compris l'île d'Amindivi, l'île de Laccadive, l'île
de Minicoy, les îles d'Andaman, les îles de
Nicobar et le Sikkim
IN
Roupie (Inde)
INR
Pays
Monnaie
Indonésie
ID
Roupie (Indonésie)
IDR
Iran
IR
Rial (Iran)
IRR
Iraq
IQ
Dinar (Iraq)
IQD
Irlande
IE
Euro (UEM)
EUR
Islande
IS
Couronne (Islande)
ISK
Israël
IL
Shekel
ILS
Italie
à l'exclusion de Saint-Marin (code: SM) et du
Vatican (code: VA)
IT
Euro (UEM)
EUR
Jamaïque
JM
Dollar (Jamaïque)
JMD
Japon
JP
Yen
JPY
Jersey
JE
Livre sterling (Royaume-Uni)
GBP
Jordanie
JO
Dinar (Jordanie)
JOD
Kazakhstan
KZ
Tenge
KZT
Kenya
KE
Shilling (Kenya)
KES
Kirghizistan
KG
Som
KGS
Kiribati
KI
Dollar (Australie)
AUD
Kosovo
XK
Euro (UEM)
EUR
Koweït
KW
Dinar (Koweït)
KWD
Laos
LA
Kip
LAK
Lesotho
LS
Loti
LSL
Lettonie
LV
Euro (UEM)
EUR
Liban
LB
Livre (Liban)
LBP
Libéria
LR
Dollar (Libéria)
LRD
Libye
LY
Dinar (Libye)
LYD
Liechtenstein
LI
Franc (Suisse)
CHF
Lituanie
LT
Litas
LTL
Luxembourg
LU
Euro (UEM)
EUR
Macao
MO
Pataca
MOP
Macédoine
MK
Denar
MKD
Madagascar
MG
Ariary
MGA
Malaisie
y compris Malaisie péninsulaire et Malaisie
orientale (Sarawak, Sabah et Labuan)
MY
Ringgit
MYR
Malawi
MW
Kwacha (Malawi)
MWK
Maldives
MV
Rufiyaa
MVR
Mali
ML
Franc CFA (BCEAO)
XOF
Malte
y compris Gozo et Comino
MT
Euro (UEM)
EUR
Man (île de)
IM
Livre sterling (Royaume-Uni)
GBP
Mariannes du Nord (îles)
à l'exclusion de Guam (code: GU)
MP
Dollar (États-Unis)
USD
Maroc
y compris le Sahara occidental (code: EH)
MA
Dirham (Maroc)
MAD
Marshall (îles)
MH
Dollar (États-Unis)
USD
Martinique
MQ
Euro (UEM)
EUR
Maurice
Ile Maurice, île Rodrigues, îles d'Agalega et les
îles de Cargados Carajos (îlesSaint-Brandon)
MU
Roupie (Maurice)
MUR
Mauritanie
MR
Ouguiya
MRO
Mayotte
YT
Euro (UEM)
EUR
Mexique
MX
Peso (nouveau) (Mexique)
MXN
Pays
Monnaie
Micronésie (Etats fédérés de)
y compris Chuuk, Kosrae, Pohnpei et Yap; à
l’exclusion de Palaos (code: PW)
FM
Dollar (États-Unis)
USD
Mineures éloignées des Etats-Unis d’Amérique
(îles)
y compris les îles Baker, Howland,
Jarvis,Johnston, Kingman, Midway, Navassa,
Palmyra et Wake
UM
Dollar (Etats-Unis)
USD
Moldavie
MD
Leu (Moldavie)
MDL
Monaco
MC
Euro (UEM)
EUR
Mongolie
MN
Tugrik
MNT
Monténégro
anciennement Serbie et Monténégro (code:
CS)
ME
Euro (UEM)
EUR
Montserrat
MS
Dollar (Caraïbes orientales)
XCD
Mozambique
MZ
Metical (nouveau)
MZN
Myanmar
anciennement Birmanie
MM
Kyat
MMK
Namibie
NA
Dollar (Namibie)
NAD
Nauru
NR
Dollar (Australie)
AUD
Népal
NP
Roupie (Népal)
NPR
Nicaragua
y compris les îles de Maïs
NI
Córdoba oro
NIO
Niger
NE
Franc CFA (BCEAO)
XOF
Nigéria
NG
Naira
NGN
Niué
NU
Dollar (Nouvelle-Zélande)
NZD
Norfolk (île)
NF
Dollar (Australie)
AUD
Norvège
y compris Svalbard et île Jan Mayen (code: SJ)
NO
Couronne (Norvège)
NOK
Nouvelle-Calédonie
y compris les îles Loyauté (Maré, Lifou et
Ouvéa)
NC
Franc CFP
XPF
Nouvelle-Zélande
y compris les îles d'Antipodes, l’île d'Auckland,
l'île de Générosité, l'île de Campbell, les îles de
Kermadec, les îles de Chatham, les îles de
Snares
à l'exclusion de la dépendance de Ross
(Antarctique (code: AQ)
NZ
Dollar (Nouvele-Zélande)
NZD
Océan Indien (Territoire britannique de l’)
y compris l'archipel des Chagos
IO
Dollar (Etats-Unis)
USD
Oman
y compris les îles de Kuria Muria
OM
Rial (Oman)
OMR
Ouganda
UG
Shilling (Ouganda)
UGX
Ouzbékistan
UZ
Sum
UZS
Pakistan
PK
Roupie (Pakistan)
PKR
Palaos
PW
Dollar (États-Unis)
USD
Palestine
Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) et bande
de Gaza
PS
Dinar (Jordanie)
Shekel
JOD
ILS
Panama
y compris l'ancienne Zone du Canal
PA
Balboa
PAB
Papouasie-Nouvelle-Guinée
y compris l'archipel de Bismarck, l'archipel de
Louisiade, les îles de l'Amirauté, les îles
Salomon Nordiques (Bougainville, Buka,
Green), les îles d'Entrecasteaux, Lavongai, les
îles de Trobriand, Nouvelle Bretagne, Nouvelle
Irlande, Woodlark et les îles associées
PG
Kina
PGK
Paraguay
PY
Guarani
PYG
Pays
Monnaie
Pays-Bas
à l'exclusion d’Aruba (code: AW), Bonaire,
Saint-Eustache et Saba (code: BQ), Curaçao
(code: CW) et Saint-Martin (partie néerlandaise)
(code: SX)
NL
Euro (UEM)
EUR
Pérou
PE
Nuevo Sol
PEN
Philippines
PH
Peso (Philippines)
PHP
Pitcairn (îles de)
y compris les îles Ducie, Henderson et Oeno
PN
Dollar (Nouvelle-Zélande)
NZD
Pologne
PL
Zloty
PLN
Polynésie française
y compris les îles Marquesas, l'archipel de la
Société (dont Tahiti), les îles Tuamotu, les îles
Gambier, les îles Australes (y compris l’île
Clipperton)
PF
Franc CFP
XPF
Porto Rico
code alternatif à utiliser: US (États-Unis)
PR
Dollar (Etats-Unis)
USD
Portugal
y compris les Açores et Madère à l'exclusion de
Macao (code: MO)
PT
Euro (UEM)
EUR
Qatar
QA
Rial (Qatar)
QAR
Réunion
RE
Euro (UEM)
EUR
Roumanie
RO
Leu (nouveau) (Roumanie)
RON
Royaume-Uni
à l'exclusion de Jersey (code: JE), Guernesey
(code: GG), l’île de Man (code: IM)
GB
Livre sterling (Royaume-Uni)
GBP
Russie (Fédération de)
RU
Rouble (nouveau) (Fédération de Russie)
RUB
Rwanda
RW
Franc (Rwanda)
RWF
Sahara occidental
code alternatif à utiliser: MA (Maroc)
EH
Dirham (Maroc)
MAD
Saint-Barthélémy
BL
Euro (UEM)
EUR
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
y compris les îles de Gough, Inaccessible,
Nightingale et Stoltenhoff
SH
Livre (Sainte-Hélène)
SHP
Sainte-Lucie
LC
Dollar (Caraïbes orientales)
XCD
Saint-Kitts-et-Nevis
KN
Dollar (Caraïbes orientales)
XCD
Saint-Marin
SM
Euro (UEM)
EUR
Saint-Martin (partie française)
MF
Euro (UEM)
EUR
Saint-Martin (partie néerlandaise)
anciennement partie du code AN (15/12/2010)
SX
Florin (Antilles néerlandaises)
ANG
Saint-Pierre-et-Miquelon
PM
Euro (UEM)
EUR
Saint-Vincent-et-Grenadines
y compris Les îles Nordiques de Grenadines
VC
Dollar (Caraïbes orientales)
XCD
Salomon (îles)
y compris les îles Salomon Méridionales,
principalement Guadalcanal, Malaita, San
Cristobal, Santa Isabel, Choiseul
SB
Dollar (îles Salomon)
SBD
Samoa
anciennement West-Samoa
WS
Tala
WST
Samoa américaines
AS
Dollar (États-Unis)
USD
São Tomé et Principe
ST
Dobra
STD
Sénégal
SN
Franc CFA (BCEAO)
XOF
Serbie
anciennement Serbie et Monténégro (code:
CS)
à l'exclusion du Kosovo (code: XK)
RS
Dinar (Serbie)
RSD
Pays
Monnaie
Seychelles
y compris l'île d'Alphonse, l'île de Bijoutier, l'île
de St François, l'île de St Pierre, les îles de
Cosmoledo, Amirantes, Providence, Aldabra,
Farquhar et Desroches, Mahé, Silhouette,
Praslin (y compris Digue), Frégate, Mamelles et
Récifs
SC
Roupie (Seychelles)
SCR
Sierra Leone
SL
Leone
SLL
Singapour
SG
Dollar (Singapour)
SGD
Slovaquie
SK
Euro (UEM)
EUR
Slovénie
SI
Euro (UEM)
EUR
Somalie
SO
Shilling (Somalie)
SOS
Soudan
SD
Livre (Soudan)
SDG
Soudan (Sud)
SS
Livre (Soudan Sud)
SSP
Sri Lanka
LK
Roupie (Sri Lanka)
LKR
Suède
SE
Couronne (Suède)
SEK
Suisse
y compris Büsingen et Büttenhardter Höfe
CH
Franc (Suisse)
CHF
Surinam
SR
Dollar (Surinam)
SRD
Svalbard et île Jan Mayen
code alternatif à utiliser: NO (Norvège)
SJ
Couronne (Norvège)
NOK
Swaziland
SZ
Lilangeni
SZL
Syrie
SY
Livre (Syrie)
SYP
Tadjikistan
TJ
Somoni
TJS
Taiwan
y compris le territoire douanier séparé de
Taiwan, de Penghu, de Kinmen et de Matsu
TW
Dollar (Taiwan)
TWD
Tanzanie
y compris Tanganyka, Zanzibar et Pemba
TZ
Shilling (Tanzanie)
TZS
Tchad
TD
Franc CFA (BEAC)
XAF
Tchèquie
CZ
Couronne (Tchèque)
CZK
Terres australes françaises
y compris les îles Kerguelen, l'île Amsterdam,
l'île Saint-Paul et l'archipel Crozet
TF
Euro (UEM)
EUR
Thaïlande
TH
Baht
THB
Timor-Leste
y compris l'exclave d'Oecussi
TL
Dollar (États-Unis)
Roupie (Indonésie)
USD
IDR
Togo
TG
Franc CFA (BCEAO)
XOF
Tokelau
TK
Dollar (Nouvelle-Zélande)
NZD
Tonga
TO
Pa'anga
TOP
Trinité-et-Tobago
TT
Dollar (Trinité-et-Tobago)
TTD
Tunisie
TN
Dinar (Tunisie)
TND
Turkménistan
TM
Manat (nouveau) (Turkménistan)
TMT
Turks et Caïques (îles)
TC
Dollar (États-Unis)
USD
Turquie
TR
Livre (Turquie)
TRY
Tuvalu
TV
Dollar (Australie)
AUD
Ukraine
UA
Hryvnia
UAH
Uruguay
UY
Peso uruguayo (Uruguay)
UYU
Vanuatu
VU
Vatu
VUV
Vatican (Cité du) (Saint-Siège)
VA
Euro (UEM)
EUR
Venezuela
VE
Bolivar fuerte
VEF
Vierges britanniques (îles)
y compris les îles Anegada, Jost Van Dyke,
Tortola et Virgin Gorda
VG
Dollar (États-Unis)
USD
Pays
Monnaie
Vierges des États Unis (îles)
y compris les îles Sainte-Croix, Saint-John et
Saint-Thomas
VI
Dollar (Etats-Unis)
USD
Vietnam
VN
Dong
VND
Wallis et Futuna
y compris l'île Alofi
WF
Franc CFP
XPF
Yémen
y compris le Yémen du nord, le Sud Yémen,
Perim, Kamaran, l'île de Socotra et les îles
associées
YE
Rial (Yémen)
YER
Zambie
ZM
Kwacha (Zambie)
ZMW
Zimbabwe
ZW
Dollar (Zimbabwe)
ZWL
Codes-pays complémentaires
Banque Centrale Européenne – Francfort)
XA
Banque des Règlements Internationaux (BRI) - Bâle
XH
Banque européenne d’investissement (BEI) Luxembourg
4C
Organismes de l’Union européenne ayant leur siège
hors de Belgique
à l'exclusion de la Banque Centrale
Européenne- Francfort (code: XA) et à
l’exclusion de la Banque européenne
d’investissement - Luxembourg (code: 4C)
Mécanisme européen de stabilité (ESM) Luxembourg
Organismes de l’Union européenne ayant leur siège
en Belgique
Organismes internationaux ayant leur siège hors de
Belgique
à l'exclusion des organismes de l’Union
Européenne (code: XG) ainsi que de l’OTAN et
du SHAPE (code: XF) et à l'exclusion de la
Banque des Règlements Internationaux (BRI) Bâle (code: XH)
XG
XI ou 4S
XD
XB
Organismes internationaux ayant leur siège en
Belgique
à l'exclusion des organismes de l’Union
Européenne (code: XD) ainsi que de l’OTAN et
du SHAPE (code: XC)
XE
OTAN, SHAPE et organismes et services
subordonnés ayant leur siège à l’étranger
XF
OTAN, SHAPE et organismes et services
subordonnés ayant leur siège en Belgique
XC
Tous pays confondus
Ce code ne peut être utilisé que pour les
produits dérivés
XX
Pour de plus amples informations
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à propos de ce manuel et de la méthodologie, vous
pouvez vous adresser au service Statistiques extérieures
Tél. +32 2 221 23 06 – Fax +32 2 221 31 46
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Editeur responsable
Rudi Acx
Chef du département de la Statistique Générale
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© Illustrations: Gettyimages – Photodisc
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Mise en pages: BNB – Statistiques extérieures
Couverture : Prepress & Image NBB
Publié en janvier 2014.