accès programme - Université du Maine

ACCÈS
PROGRAMME
- Etudiants titulaires d’un BTS Agricole orienté vers la gestion agricole
(ACSE, Productions Animales, Productions Végétales...)
- Etudiants titulaires d’un bac + 2 ou équivalent en droit, économie ou gestion
(Licence II, BTS notariat, CGO, MUC, PME, NRC, etc. DUT carrières juridiques...)
- Professionnels justifiant d’au moins cinq ans d’activité dans le secteur agricole ou para-agricole (après avis d’une commission
de validation d’acquis), dans le cadre d’une convention avec pôle emploi ou d’un congé individuel de formation (CIF).
Tronc commun :
Introduction au droit,Introduction à la gestion
des entreprises agricoles, Droit des contrats (droit
commun et droits spéciaux), Droit du travail, Droit de
la responsabilité (civile, pénale, administrative), Droit
des assurances, Droit de l’environnement, Droit des
sociétés, Droit rural, contraintes réglementaires et
tarifaires, Environnement économique, Financement
bancaire, Techniques d’expression écrite.
- Option : activités cultures/élevages
Pratique des contrats spéciaux, Droit du travail
appliqué à l’entreprise agricole, Contrats d’assurance,
Responsabilité liée à l’environnement.
- Option : activités équestres
Présentation de la filière équine, Contrats spéciaux,
Droit du travail, contrat d’assurance.
Tronc commun :
Création et transmission d’entreprises agricoles,
Droit de la production et de la distribution, Fiscalité
appliquée, Voies d’exécution, Anglais.
- Option : activités cultures/élevages
Cas de création d’entreprises, Fiscalité appliquée,
Principaux contentieux en cultures/élevages.
- Option : activités équestres
Cas de création d’entreprises équestres, Fiscalité
appliquée aux entreprises équestres, Principaux
contentieux équestres.
Volume horaire global de la
formation
(hors projet tuteuré
et hors stage)
385 h
Projet tuteuré sur une question
juridique posée par une entreprise
agricole selon la spécialité choisie
Durée du stage de n
d’études (avril, mai, juin)
Rapport écrit et soutenance
orale
12 semaines
SEMESTRE 1 SEMESTRE 2
2010-2011 Jacques Foyer, Professeur émérite de l’Université Paris-II/Panthéon-Assas,
Co-directeur scientifique de la Revue de droit rural.
2011-2012 Jacques Druais, Avocat, Président de l’Association nationale de droit rural.
PARRAINAGE
Au cours des 2 semestres, des formations sont
organisées in situ : exploitation agricole, entreprise
équestre, SIA Paris, SPACE Rennes, salon du cheval,
tribunal paritaire des baux ruraux, chambre
d'agriculture, centre de traitement des déchets...
LE MANS - LAVAL