ACCÈS LE MANS - LAVAL - Etudiants titulaires d’un BTS Agricole orienté vers la gestion agricole (ACSE, Productions Animales, Productions Végétales...) - Etudiants titulaires d’un bac + 2 ou équivalent en droit, économie ou gestion (Licence II, BTS notariat, CGO, MUC, PME, NRC, etc. DUT carrières juridiques...) - Professionnels justifiant d’au moins cinq ans d’activité dans le secteur agricole ou para-agricole (après avis d’une commission de validation d’acquis), dans le cadre d’une convention avec pôle emploi ou d’un congé individuel de formation (CIF). PROGRAMME Volume horaire global de la formation (hors projet tuteuré et hors stage) Projet tuteuré sur une question juridique posée par une entreprise agricole selon la spécialité choisie 385 h Durée du stage de fin d’études (avril, mai, juin) Rapport écrit et soutenance orale 12 semaines SEMESTRE 1 SEMESTRE 2 Tronc commun : Introduction au droit,Introduction à la gestion des entreprises agricoles, Droit des contrats (droit commun et droits spéciaux), Droit du travail, Droit de la responsabilité (civile, pénale, administrative), Droit des assurances, Droit de l’environnement, Droit des sociétés, Droit rural, contraintes réglementaires et tarifaires, Environnement économique, Financement bancaire, Techniques d’expression écrite. Tronc commun : Création et transmission d’entreprises agricoles, Droit de la production et de la distribution, Fiscalité appliquée, Voies d’exécution, Anglais. - Option : activités cultures/élevages Pratique des contrats spéciaux, Droit du travail appliqué à l’entreprise agricole, Contrats d’assurance, Responsabilité liée à l’environnement. - Option : activités équestres Cas de création d’entreprises équestres, Fiscalité appliquée aux entreprises équestres, Principaux contentieux équestres. - Option : activités équestres Présentation de la filière équine, Contrats spéciaux, Droit du travail, contrat d’assurance. PARRAINAGE - Option : activités cultures/élevages Cas de création d’entreprises, Fiscalité appliquée, Principaux contentieux en cultures/élevages. Au cours des 2 semestres, des formations sont organisées in situ : exploitation agricole, entreprise équestre, SIA Paris, SPACE Rennes, salon du cheval, tribunal paritaire des baux ruraux, chambre d'agriculture, centre de traitement des déchets... 2010-2011 Jacques Foyer, Professeur émérite de l’Université Paris-II/Panthéon-Assas, Co-directeur scientifique de la Revue de droit rural. 2011-2012 Jacques Druais, Avocat, Président de l’Association nationale de droit rural.