Rapport développement durable Bouygues Immobilier

Reporting Extra-financier
Direction du développement
durable
Rapport développement durable
Bouygues Immobilier
Contributions environnementales et sociétales - Période 01/10/2013 – 30/09/2014
Contributions sociales - Période 01/01/2014 – 31/12/2014

Préface :
Assurer la transparence en matière sociétale et environnementale est une volonté forte pour Bouygues
Immobilier. En effet, les enjeux sociétaux et environnementaux du secteur de l’immobilier en France
impliquent une grande responsabilité de la part des différents acteurs du secteur. C’est la raison pour
laquelle nous mettons en œuvre tous les outils à notre disposition pour permettre d’améliorer chaque
année notre performance environnementale, créer de la valeur sur les territoires dans lesquels nos
projets s’implantent, et développer la qualité de vie de nos collaborateurs.
Le présent document a pour objectif de donner une vision exhaustive des engagements
environnementaux, sociétaux et sociaux de Bouygues Immobilier à travers des principaux thèmes abordés
dans l’article 225 de la loi Grenelle 2 :
Environnemental
 Politique générale en matière d’environnement
 Pollution et gestion des déchets
 Utilisation durable des ressources
 Changement climatique
 Protection de la biodiversité
Sociétal
 Impact territorial, économique et social de l’activité de la société
 Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la
société
 Sous-traitance et fournisseur
 Loyauté des pratiques
Social
 L’emploi
 L’organisation du travail
 Relations sociales
 Santé et sécurité
 Formation
 Diversité et égalité des chances
 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT
Ce document vient donc compléter le document de référence de Bouygues SA consolidant les réponses à
l’article 225 de la loi Grenelle 2 des entités du Groupe dont Bouygues Immobilier.
Les informations publiées au titre de l'article 225 de la loi grenelle 2 et ayant valeur légale au regard
de ce dernier sont accessibles au sein du rapport de gestion de Bouygues SA.

1
Le calendrier de reporting RSE a été établi pour l’année 2014 par rapport aux exigences de publication
du Document de référence du groupe Bouygues.
En mai 2014, il a été décidé de maintenir la date de clôture de l’exercice pour les indicateurs sociaux
au 31 décembre.
En mai 2014, il a été décidé d’avancer la date de clôture de l’exercice pour les indicateurs
environnementaux et sociétaux au 30 septembre. Pour cette raison, le reporting Bouygues pour l’année
2014 portera aussi sur la période du 01/10/2013 au 30/09/2014 pour l’ensemble des indicateurs des
volets Environnemental et Sociétal.
Périmètres de reporting :
La couverture du périmètre des indicateurs sociétaux et environnementaux est renseignée selon la règle
suivante pour chacun d’entre eux : (sur la période de reporting du 01/10/2013 au 30/09/2014)
Périmètres
Part du CA
CA (en M€)
Couverture Logement France Hors Filiales*
71,5 %
1 961
Couverture IE France Hors Filiales
20,8 %
569
Couverture France Hors Filiales
92,3 %
2 531
Couverture France
97 %
2 660
Couverture France + international
100 %
2 742
*Filiales au 30/09/2014 : Urbis, Urbiparc, Ossabois et SLC.
Le périmètre des indicateurs sociaux est renseigné préalablement à chaque tableau d’indicateurs, ils
couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.
Le périmètre France comprend l’ensemble des filiales françaises consolidées au 31 décembre 2014, à
savoir Urbis, Urbiparc, Ossabois, SLC, Loticis et Le Chêne Vert.
Le périmètre monde comprend le périmètre France et l’ensemble des filiales à l’international.

2
I Notre démarche Développement Durable ....................................................................... 4
I.1 Quatre axes .................................................................................................... 4
II Point d’avancement sur les objectifs chiffrés 2012 – 2015 de la démarche développement durable .. 7
III Politique générale en matière d’environnement ............................................................... 8
III.1 L’Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas
échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement ................... 8
III.2 Les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de
l’environnement ...................................................................................................... 10
III.3 Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions .......... 10
III.4 Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sous réserve
que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en
cours 11
IV Pollution et gestion des déchets ................................................................................. 11
IV.1 Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol
affectant gravement l’environnement ............................................................................ 11
IV.2 Les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets ............................. 11
IV.3 La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une
activité ................................................................................................................. 12
V Utilisation durable des ressources ............................................................................... 12
V.1 La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales .... 12
V.2 La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans
leur utilisation ........................................................................................................ 12
V.3 La consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le
recours aux énergies renouvelables ............................................................................... 13
V.3.1 BEPOS ..................................................................................................... 13
V.3.2 BEPAS ..................................................................................................... 14
V.3.3 Réhabilitation............................................................................................ 15
V.3.4 Sobriété énergétique ................................................................................... 15
V.3.5 Smart Grids .............................................................................................. 16
V.3.6 L’innovation au service de la performance énergétique .......................................... 16
V.4 L’utilisation des sols ......................................................................................... 17
VI Changement climatique ........................................................................................... 18
VI.1 Les rejets de gaz à effet de serre .......................................................................... 18
VI.2 L’adaptation aux conséquences du changement climatique ........................................... 19
VII Protection de la biodiversité .................................................................................. 19
VII.1 Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité .................................. 19
VIII Impact territorial, économique et social de l’activité de la société .................................... 21
VIII.1 En matière d’emploi et de développement régional ................................................. 21
VIII.2 Sur les populations riveraines ou locales ............................................................... 22
IX Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société
22
IX.1 Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations ...................................... 23

3
IX.2 Les actions de partenariat ou de mécénat ............................................................... 23
X Sous-traitance et fournisseurs ................................................................................... 24
X.1 La prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux .......... 24
X.2 L’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs
et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale .................................... 26
XI Loyauté des pratiques ............................................................................................. 27
XI.1 Les actions engagées pour prévenir la corruption ....................................................... 27
XI.2 Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs .................... 28
XI.3 Les autres actions engagées, au titre des informations relatives aux engagements sociétaux, en
faveur des Droits de l’homme ...................................................................................... 28
XII Emploi ............................................................................................................ 29
XII.1 Embauches et licenciements ............................................................................. 30
XII.2 Mobilité interne ............................................................................................ 31
XII.3 Rémunération et leurs évolutions ....................................................................... 32
XIII Organisation du travail ......................................................................................... 33
XIII.1 L’organisation du travail .................................................................................. 33
XIII.2 Absentéisme ................................................................................................ 34
XIV Relations sociales ............................................................................................... 34
XIV.1 L’organisation du dialogue social ........................................................................ 34
XIV.2 Bilan des accords collectifs .............................................................................. 34
XV Santé et sécurité ................................................................................................ 35
XVI Formation ........................................................................................................ 36
XVII Diversité et égalité des chances .............................................................................. 37
XVII.1 La politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et
les hommes ............................................................................................................ 37
XVII.2 La politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des
personnes handicapées .............................................................................................. 37
XVII.3 La politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de la lutte contre les
discriminations ........................................................................................................ 38
XVIII Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT ...................... 38