CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

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ROYAUME DU MAROC
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MINISTERE DES FINANCES ET DE LA
PRIVATISATION
CONSEIL NATIONAL DE LA
COMPTABILITE
PLAN COMPTABLE
DES ORMVA

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PLAN COMPTABLE
DES ORMVA

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SOMMAIRE
INTITULE PAGE
LIMINAIRE :
Chapitre premier : principes comptables fondamentaux
A– Le principe de continuité d’exploitation
B– Le principe de permanence des méthodes
C– Le principe du coût historique
D– Le principe de spécialisation des exercices
E– Le principe de prudence
F– Le principe de clarté
G– Le principe d’importance significative
Chapitre deux : Organisation de la comptabilité
A– Objectifs de l’organisation comptable
B– Structures fondamentales de la comptabilité
C– Plan de comptes
D– Livres et autres supports comptables
E– Procédures d’enregistrement
F– Préparation des états de synthèse
G– Procédures de traitement
Chapitre trois : Principes et règles générales pour l’établissement des
états de synthèse
A– Finalités et nature des états de synthèse
B– Etablissement des états de synthèse
C– Etablissement du Bilan (B.L)
D– Etablissement du compte de produits et charges (CPC)
E– Etablissement de l’état des soldes de gestion
F– Etablissement du tableau de financement (T.F)
G– L’établissement de l’état des informations complémentaires
(ETIC)
H- Les états de synthèse
Chapitre quatre : Méthodes d’évaluation : principes et règles générales
A– Principes d’évaluation
B– Règles générales d’évaluation
C- Modalités d’application
D- Méthodes d’évaluation et leurs modalités d’application de
l’ORMVA
Chapitre cinq : Cadre comptable et plan de comptes
A- Structure générale des comptes
B– Cadre comptable du P.C.S
C- Le plan des comptes de l’ORMVA
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Chapitre six : Contenu et modalités de fonctionnement des comptes
A– Comptes de financement permanent
B– Comptes d’actif immobilisé
C– Comptes d’actif circulant (hors trésorerie)
D– Comptes de passif circulant (hors trésorerie)
E– Comptes de trésorerie actif et passif
F– Comptes de gestion : les charges
G– Comptes de gestion : les produits
H– Comptes de résultats
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Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°.......
du........................ relatif aux plan comptable des ORMVA
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le
dahir n° 1-92-138 du 30 Joumada II 1413 (25 décembre 1992) ;
Vu l’arrêté du Ministre des Finances, n° 2-0200 du 5 février 1993, portant organisation
financière et comptable des Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole ;
Sur proposition du Conseil National de la Comptabilité ;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER
Sont approuvées les règles comptables applicables aux ORMVA, telles que prescrites par le
document, annexé à l’original du présent arrêté, dénommé « Plan comptable des ORMVA ».
ARTICLE SECOND
Les règles comptables, visées à l’article premier ci-dessus, entreront en vigueur à compter
de l’exercice clos, après la date de publication du présent arrêté au Bulletin Officiel.
ARTICLE TROISIEME
Le présent arrêté sera publié au Bulletin Officiel.
Rabat le
Le Ministre des Finances
et de la Privatisation
Fathallah OUALALOU