DG DGS-SAJ Juriste droit social 26.04.17 - Institut Mines

Institut Mines-Télécom
Direction Générale
Description de poste pour appel à
candidatures
Date de mise à jour : 25 avril 2017
Intitulé du poste : Juriste en droit social et réglementation publique et privée
Localisation : Institut Mines-Télécom – 37-39 rue Dareau 75014 Paris
Le poste a vocation à être situé à Palaiseau, au moment du déménagement prévu en 2019
Entité/Service : Direction générale / Direction générale des services / Service
d’appui juridique
Poste du supérieur hiérarchique : Directrice générale des services et lien direct avec la Direction
des Ressources Humaines
Catégorie – métier du poste : II – G (Cadre administratif)
Catégorie – métier des agents pouvant postuler : catégorie II ou fonctionnaires de catégorie A
1. ENVIRONNEMENT DU POSTE
L’Institut Mines-Télécom est un EPSCP Grand Etablissement, créé par le décret du 28 février 2012 modifié par le
décret du 14 novembre 2016, qui a repris l’activité de l’Institut Télécom. Les missions de l’Institut sont l’enseignement
supérieur, la recherche scientifique et technologique ainsi que le transfert de technologie, le soutien à l’innovation et
au développement économique, l’information et la diffusion de la culture scientifique et technique.
L’Institut Mines-Télécom comprend depuis le 1er janvier 2017 deux écoles supérieures des Télécom et une école de
management : Télécom ParisTech à Paris ; Télécom SudParis et Télécom École de Management à Évry, ainsi que trois
écoles supérieures des Mines (Albi, Alès, Saint-Etienne), et deux écoles issues de fusions (IMT Atlantique issue de la
fusion de l’école des Mines de Nantes et de Télécom Bretagne, IMT Lille Douai issue de la fusion de l’école des Mines
de Douai et de Télécom Lille). L’école des Mines de Paris est associée à l’IMT.
L’IMT est placé sous la tutelle du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique.
L’Institut et ses écoles emploient 4500 personnes (fonctionnaires, contractuels de droit public et de droit privé en CDI
et CDD) et accueillent sur les différents campus 12500 étudiants pour des formations de niveau M et D (Master et
Doctorat).
La direction générale est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie d’ensemble.
Délégué aux affaires
juridiques et à la
Propriété
Intellectuelle
Poste concerné
Juriste marchés
publics
Direction
Financière Direction des
Ressources
Humaines
Direction
Immobilière
Service d’Appui
Juridique
Directrice générale
des services
Mission Saclay Délégation aux
Systèmes
d’Information
Pôle Droit public et
commande publique
Responsable droit
public et commande
publique
2 Juristes marchés
publics Assistante

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Direction Générale
Description de poste pour appel à
candidatures
2. MISSIONS :
• Veille juridique et réglementaire dans le domaine des ressources humaines (secteurs
public et privé)
• Conseil et assistance aux Directions RH des écoles de l’Institut dans le traitement
juridique des dossiers
• Gestion administrative du corps des Maîtres-assistants et des Professeurs de l’Institut
Mines-Télécom
• Organisation des élections professionnelles
• Conseiller(e) de prévention
3. ACTIVITES PRINCIPALES
• Veille juridique et réglementaire dans le domaine des ressources humaines (secteurs
public et privé)
- Veille à l’applicabilité et au respect des dispositions juridiques et règlementaires
s’appliquant aux personnels de l’Institut Mines-Télécom (contractuels de droit public et de
droit privé, fonctionnaires en position d’activité ou de détachement)
- Garantit l’actualisation continue des textes s’appliquant à l’ensemble des écoles (cadre de
gestion et instructions)
- Conseil en prévention des risques de contentieux
• Conseil et l’assistance aux Directions RH des écoles de l’Institut dans le traitement
juridique des dossiers
- Interprète le Cadre de gestion et les textes afférents, à la demande des services RH des
écoles et de la Direction générale
- Instruit les dossiers de personnel soulevant un problème d’ordre juridique : conseille pour
l’identification de solutions fondées en droit et conformes à la politique RH de l’Institut
Mines-Télécom
- Prépare les dossiers disciplinaires et assure le suivi des contentieux (publics et privés), en
liaison, le cas échéant, avec l’avocat de l’Institut (CCP, CAP, tribunaux)
- Rédige les notes juridiques, projets d’instruction …
• Gestion administrative du corps des Maîtres-assistants et des Professeurs de l’Institut
Mines-Télécom
- Assure le suivi et actualisation des dossiers administratifs des agents
- Assure l’interface entre les services gestionnaires des écoles des Mines et la tutelle
ministérielle (Conseil général de l’économie – Ministère de l’économie et des Finances)
- Organise les concours en lien avec les écoles
- Organise la CAP
• Organisation des élections professionnelles
- Organise les élections professionnelles en lien avec la DRH
- Assure la mise en œuvre des droits syndicaux

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Description de poste pour appel à
candidatures
• Conseiller(ère) de prévention
- Conseille et assiste la DRH dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité du
travail
- Anime le réseau des acteurs de la politique de l’Institut en matière d’hygiène et de sécurité,
- Participe aux réunions du CHSCT de l’Institut
4. FORMATION ET COMPETENCES
Niveau de formation et/ou expérience minimums requis :
- Formation de niveau supérieur (Bac + 5) en droit du travail et réglementation publique des
ressources humaines
Compétences, connaissances et expériences indispensables :
- Très bonne connaissance du cadre juridique et réglementaire, y compris en droit social
s’appliquant aux personnels de l’Institut : contractuels de droit public et de droit privé,
fonctionnaires,
- Maîtrise des procédures contentieuses
Capacités et aptitudes :
- Très bonne capacité d'analyse, d'argumentation, de raisonnement
- Fiabilité, rigueur, précision et discrétion
- Très bonnes compétences rédactionnelles
- Réactivité et capacité à anticiper l’impact de l’évolution règlementaire et législative
- Aisance relationnelle