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LES POINTS COMMUNS :
Les incontournables
un engagement du territoire en faveur du commerce
la réalisation d’un état des lieux du commerce
le partenariat, chacune de ces démarches s’appuie sur une concertation avec les collectivités locales, les associations représen-
tatives du commerce et les consulaires
des réexions prospectives à des degrés divers
la rédaction d’une « feuille de route » qui décrit les actions à mettre en place sur une durée variable
La mise en place de cellules de suivi et concertation
LES DIFFÉRENCES :
Le plan d’actions commerce est souvent établi à l’échelle d’une ville, il n’est pas opposable aux tiers. Généralement, il ne néces-
site pas l’intervention d’un prestataire extérieur sur une étude préalable.
Le schéma de développement commercial concerne un périmètre plus étendu (EPCI, PLDE, Pays), il nécessite la réalisation
d’une étude complète conée à un prestataire, il n’est pas opposable aux tiers, il indique les grandes orientations en faveur du
commerce.
La charte intègre une dimension politique plus afrmée avec un document ofciel qui n’est pourtant pas opposable aux tiers
Le Document d’Aménagement Commercial est un document réglementaire opposable aux tiers (notamment dans les CDAC), il
dénit les localisations préférentielles du commerce en matière d’aménagement du territoire.
CONTEXTES ET OBJECTIFS : mise en place en 2013 à l’initiative de la CCI Artois, pour 3 ans, cette charte a pour objectif de
mettre en place 7 engagements simples pour permettre une nouvelle articulation entre la ville et les partenaires, favorisant le dia-
logue et la concertation.
RÉALISATIONS :
Une conférence permanente active entre élus municipaux et associations de commerçants (instance préférentielle de débats et
d’échanges sur l’ensemble des sujets du commerce, stationnement, animations, taxe locale sur la publicité extérieure, taxe sur les
friches commerciales, etc…) se réunit régulièrement. La charte sera renouvelée avec un enjeu primordial : la concertation.
BONNES PRATIQUES EN NORD-PAS DE CALAIS
LA CHARTE COMMERCE DE LA VILLE D’ARRAS
CONTEXTES ET OBJECTIFS :
En 2013, devant la multiplication des projets commerciaux de périphérie, la Communauté d’Agglomération Paloise s’est penchée
sur l’élaboration d’un schéma de développement commercial pour mettre un peu d’ordre dans les initiatives.
L’enjeu : la survie du commerce du centre-ville Palois.
RÉALISATIONS :
Ecriture d’ un schéma de développement commercial qui sert de base à la rédaction de la charte 2013-2019 pour développer la
commercialité du centre-ville de l’Agglomération Pau-Pyrénées
EXEMPLE HORS TERRITOIRE : PAU, CENTRE-VILLE D’AGGLOMÉRATION
Action 1 Prospection et accueil d’enseignes, de marques novatrices et de concepts
commerciaux métropolitains
Action 2 Promotion de l’offre commerciale et artisanale de l’agglomération Paloise
Action 3 Développement des circuits courts à l’échelle du Pays du Grand Pau et moder-
nisation des halles de Pau et des marchés de plein vent
Action 4 Mise en oeuvre de dispositifs d’accompagnement de l’activité commerciale et
artisanale dans le cadre des grands travaux dans l’agglomération
Action 5 Création d’un observatoire de l’activité commerciale et artisanale