PROGRAMME RÉGIONAL COMMERCE STRATÉGIES COMMERCIALES DE TERRITOIRES Le commerce est un facteur de dynamisme et d’attractivité d’un territoire et un atout majeur pour la vitalité et l’animation du centreville. Dans un contexte de mutation du commerce, de renouvellement des attentes du consommateur et d’incertitude juridique sur la réglementation en matière d’urbanisme commercial, la question de l’organisation du commerce s’impose pour percevoir et orienter l’évolution d’un territoire. Il est important de dresser un inventaire des démarches qui peuvent être mises en place. LES DIFFÉRENTES “FEUILLES DE ROUTE” À UTILISER (source AID Observatoire) QUELLE FORME PEUT PRENDRE UNE STRATÉGIE COMMERCIALE DE TERRITOIRE ? Plan d’actions pour le commerce Schéma de développement commercial Charte de développement commercial Document d’aménagement commercial et artisanal État des lieux État des lieux État des lieux État des lieux Prospective Prospective Prospective Prospective Enjeux Étude de marché Étude de marché Enjeux Plan d’actions Enjeux Enjeux Stratégie d’aménagement de territoire (PADD) Stratégie commerciale de territoire Stratégie commerciale de territoire Concertation Concertation Concertation Axes d’orientation Axes d’orientation Axes d’orientation (DOO) Plan d’actions Plan d’actions Répondre à des dysfonctionnements ponctuels du commerce Organiser le développement commercial futur Engagement politique Engagement politique S’engager sur le développement commercial futur Règlementer le développement commercial futur LES POINTS COMMUNS : Les incontournables un engagement du territoire en faveur du commerce la réalisation d’un état des lieux du commerce le partenariat, chacune de ces démarches s’appuie sur une concertation avec les collectivités locales, les associations représentatives du commerce et les consulaires des réflexions prospectives à des degrés divers la rédaction d’une « feuille de route » qui décrit les actions à mettre en place sur une durée variable La mise en place de cellules de suivi et concertation LES DIFFÉRENCES : Le plan d’actions commerce est souvent établi à l’échelle d’une ville, il n’est pas opposable aux tiers. Généralement, il ne nécessite pas l’intervention d’un prestataire extérieur sur une étude préalable. Le schéma de développement commercial concerne un périmètre plus étendu (EPCI, PLDE, Pays), il nécessite la réalisation d’une étude complète confiée à un prestataire, il n’est pas opposable aux tiers, il indique les grandes orientations en faveur du commerce. La charte intègre une dimension politique plus affirmée avec un document officiel qui n’est pourtant pas opposable aux tiers Le Document d’Aménagement Commercial est un document réglementaire opposable aux tiers (notamment dans les CDAC), il définit les localisations préférentielles du commerce en matière d’aménagement du territoire. EXEMPLE HORS TERRITOIRE : PAU, CENTRE-VILLE D’AGGLOMÉRATION CONTEXTES ET OBJECTIFS : En 2013, devant la multiplication des projets commerciaux de périphérie, la Communauté d’Agglomération Paloise s’est penchée sur l’élaboration d’un schéma de développement commercial pour mettre un peu d’ordre dans les initiatives. L’enjeu : la survie du commerce du centre-ville Palois. RÉALISATIONS : Ecriture d’ un schéma de développement commercial qui sert de base à la rédaction de la charte 2013-2019 pour développer la commercialité du centre-ville de l’Agglomération Pau-Pyrénées Action 1 Prospection et accueil d’enseignes, de marques novatrices et de concepts commerciaux métropolitains Action 2 Promotion de l’offre commerciale et artisanale de l’agglomération Paloise Action 3 Développement des circuits courts à l’échelle du Pays du Grand Pau et modernisation des halles de Pau et des marchés de plein vent Action 4 Mise en oeuvre de dispositifs d’accompagnement de l’activité commerciale et artisanale dans le cadre des grands travaux dans l’agglomération Action 5 Création d’un observatoire de l’activité commerciale et artisanale BONNES PRATIQUES EN NORD-PAS DE CALAIS LA CHARTE COMMERCE DE LA VILLE D’ARRAS CONTEXTES ET OBJECTIFS : mise en place en 2013 à l’initiative de la CCI Artois, pour 3 ans, cette charte a pour objectif de mettre en place 7 engagements simples pour permettre une nouvelle articulation entre la ville et les partenaires, favorisant le dialogue et la concertation. RÉALISATIONS : Une conférence permanente active entre élus municipaux et associations de commerçants (instance préférentielle de débats et d’échanges sur l’ensemble des sujets du commerce, stationnement, animations, taxe locale sur la publicité extérieure, taxe sur les friches commerciales, etc…) se réunit régulièrement. La charte sera renouvelée avec un enjeu primordial : la concertation. 2 LE DÉVELOPPEMENT DE L’ENTITÉ COMMERCIALE DU PAYS DE SAINT-OMER CONTEXTES ET OBJECTIFS : Face à des difficultés économiques engendrées par la fragilisation de Arc International, une prise de conscience collective est à l’origine de la dynamique lancée sur la ville de Saint-Omer et à étendre à l’ensemble du Pays avec un objectif de diversification économique et de renforcement de l’attractivité commerciale. RÉALISATIONS EN COURS : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’une charte et d’un plan d’action en faveur du commerce Définition d’une entité marketing durable et identitaire à l’échelle du Pays Démarche participative et mobilisation d’un groupe d’acteurs locaux Lancement d’un programme de prospection du commerce, projet de pépinière commerciale et mise en place d’un Grenelle du commerce à l’échelle de la ville LES CHARTES DE LA CCI GRAND LILLE (20 EN CRÉATION) CONTEXTES ET OBJECTIFS : La CCI Grand Lille a souhaité professionnaliser les stratégies commerciales des villes en mettant en place des feuilles de routes variables selon les problématiques locales. RÉALISATIONS À VENIR : Développer une nouvelle articulation entre la ville et les partenaires, favorisant le dialogue et la concertation permanente Mettre en place une meilleure organisation du développement commercial sur le territoire Mettre en place une stratégie et une vision prospective concernant l’organisation et l’évolution du commerce sur la ville,… Mise en place d’un conseil de la charte Etude linéaire commercial préalable à toute mise en place de charte. (A Bartoszak CCI Grand Lille) LE SCHÉMA, LA CHARTE ET LE DAC DU TERRITOIRE DU BOULONNAIS CONTEXTE ET OBJECTIFS : La charte de développement du commerce Boulonnais a été signée en 2011 pour une durée de 6 années suite à la fin d’un programme de revitalisation pour le commerce (FISAC). RÉALISATIONS : Des grandes orientations pour le commerce, un engagement des élus sur une charte, laquelle a servi de base à l’écriture du DAC Un comité technique qui éclaire les décisions des élus en matière de commerce : observatoire du commerce, pré-étude des dossiers de CDAC, économie numérique … QUELQUES PRESTATAIRES SPÉCIALISÉS : (liste non limitative et non exhaustive) Pivadis : www.pivadis.tm.fr Implantaction : www.implantaction.fr Cabinet Albert : www.cabinet-albert.com Aid Observatoire : www.aidobservatoire.fr Bérénice : www.berenice.fr Cercia : www.cercia.fr C2jconseil : www.c2j-conseil.fr Sad marketing: www.sad-marketing.com Cibles et stratégies: www.cibles-strategies.com SOURCES : Charte de l’agglomération Paloise – power point 22 slides disponible auteur AID Observatoire David Sarrazin - [email protected]> Charte de la Ville d’Arras : charte 13 pages-CCI Artois Azzedine Boudrari - [email protected] Le développement de l’entité commerciale du Pays de SaintOmer : power point 22 slides-PLDE du Pays de St Omer Hubert Darques - [email protected] Schéma de développement commercial du Boulonnais : power point 15 slides-Boulogne Développement Catherine Druon - [email protected] 3