Y a-t-il une bonne et une mauvaise dette

Le 8 décembre 2009
Les Rendez-vous Parlementaires
du Contribuable
N° 28
Y a-t-il une bonne
et une mauvaise dette ?
Présidé par Lionel Tardy, député UMP de Haute Savoie
42, rue des Jeûneurs, 75077 Paris 02
Tél. : [phone] - Fax : [phone] - www.contribuables.org
Bonne ou mauvaise, la dette ? La mauvaise empoisonne nos finances publiques.
Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie et chef d’entreprise, souligne que la Révision
générale des politiques publiques (RGPP) qui représente 7 milliards d’économie sur trois
ans, est bien loin du compte : 115 milliards de déficit public sont prévus dans le projet
de loi de finance 2010. Il appelle à une plus forte mobilisation des députés pour remplir
leur mission d’évaluation et de contrôle de la dépense publique. Michel Brulé, cofon-
dateur de l’institut BVA, fait état de sondages Ifop-Le Cri édifiants : 83% des Français
sont inquiets du déficit et de la dette publics ; 90% pensent que la priorité, en ces
temps de crise, est de diminuer la dépense publique ; 60% critiquent le Grand
Emprunt. Un État peut faire faillite, en particulier le nôtre, explique Philippe Herlin,
chercheur en finance. La dette publique est un risque majeur : si la France venait à
perdre la confiance des marchés internationaux, elle serait en faillite parce que les 2/3
de sa dette publique sont détenus par des non-résidents. Réduire rapidement son
surendettement est vital pour elle.Valentin Petchankin, chercheur à l’institut économi-
que Molinari, montre que c’est possible : le Canada l’a fait. Tout comme la France, ce
pays s’enfonçait depuis les années 70 dans un surendettement qui atteignit 102% en
1995-96. Il prit alors le taureau par les cornes, ramenant sa dette à 68% en 2008. Les
dirigeants ayant mis en place cette politique d’austérité ont été réélus… Certes, la crise
a fait repartir à la hausse l’endettement du Canada, mais, pour l’affronter ce pays reste
en meilleure position que la France.
Résumé

Les Rendez-vous
Parlementaires
du Contribuable
N° 28
le 8 décembre 2009
Y A-T-IL
UNE BONNE
ET UNE MAUVAISE
DETTE ?
Députés participants
2
ABOUD Elie
BLUM Roland,
CAILLAUD Dominique,
CINIERI Dino,
COLOMBIER Georges,
COURSON de Charles,
DIEFENBACHER Michel,
FASQUELLE Daniel,
FERRAND Jean-Michel,
FOURGOUS Jean-Michel,
GARRAUD Jean-Paul,
GATIGNOL Claude,
GILARD Franck,
GOSSELIN Philippe,
GRALL Michel,
GUÉDON Louis,
HILLMEYER Francis,
HUNAULT Michel,
HUYGHE Sébastien,
JACQUAT Denis,
LAMOUR Marguerite,
LE NAY Jacques,
LETEURTRE Claude,
LUCA Lionnel,
MARIANI Thierry,
MAURER Jean-Philippe,
MEUNIER Philippe,
MOYNE-BRESSAND Alain,
NESME Jean-Marc,
PERRUT Bernard,
QUENTIN Didier,
ALMONT Alfred
BERNIER Marc,
BESSE Véronique,
BODIN Claude,
BONNOT Marcel,
BOUCHET Jean-Claude,
BOURRAGUÉ Chantal,
BOYER Valérie,
BOURRAGUÉ Chantal,
BRIAND Philippe,
BROCHAND Bernard,
CECCALDI-RAYNAUD Joëlle,
DALLOZ Marie-Christine,
DEBRÉ Bernard,
DECOOL Jean-Pierre,
DELONG Sophie,
DEPIERRE Bernard,
DESCOEUR Vincent,
DOOR Jean-Pierre,
DOUILLET David,
REMILLER Jacques,
ROUBAUD Jean-Marc,
SPAGNOU Daniel,
TARDY Lionel,
TERROT Michel
TAUGOURDEAU Jean-Charles,
TIAN Dominique,
VANNESTE Christian,
VANNSON François
VERCHERE Patrice.
Députés représentés

DUPONT Jean-Pierre,
FERRY Alain,
FORT Marie-Louise,
FRANCO Arlette,
FRANCINA Marc,
FROMION Yves,
GAUDRON Gérard,
GEST Alain,
GORGES Jean-Pierre,
GROSSKOST Arlette,
HAMEL Gérard,
HERBILLON Michel,
HERTH Antoine,
HOUILLON Philippe,
JEANNETEAU Paul,
LECOU Robert,
LE FUR Marc,
LE MÉNER Dominique,
LETT Céleste,
MALLIÉ Richard,
MARTINEZ Henriette,
MESLOT Damien,
POLETTI Bérengère,
PREEL Jean-Luc,
REYNES Bernard,
SOISSON Jean-Pierre,
SOUCHET Dominique,
TEISSIER Guy,
TIBERI Jean,
TRON Georges,
VERPILLERE de la Charles,
VITEL Philippe,
WOJCIECHOWSKI André.
3
Sommaire :
Accueil
par Benoîte TAFFIN, porte-parole de Contribuables Associés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 4
I. Les grandes réformes sont impossibles à mener sans y associer les Français
par Lionel TARDY, député UMP de Haute Savoie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 5
II. Le déficit public inquiète les Français
par Michel BRULE, co-fondateur de l’institut BVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 10
III. La dette publique française est un risque majeur
par Philippe HERLIN, chercheur en finance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 13
IV. Comment le Canada a maîtrisé sa dette et ses déficits
par Valentin PETKANTCHIN, chercheur à l’institut économique Molinari . . . . . . . . . . . Page 19
Débat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 22
Conclusion
par Alain Mathieu, président de Contribuables Associés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 25

Accueil
par Benoîte Taffin,
porte-parole de Contribuables Associés
Nos Rendez-vous parlementaires ont débuté il y a cinq ans. Ils vous
permettent d’entendre des interventions de vos collègues mais aussi
d’experts, comme vous avez pu le constater. Nous faisons parvenir le compte-
rendu écrit aux 577 députés : même s'ils n'ont pas participé à nos travaux, ils
ont accès à leur contenu. Nous nous en faisons aussi l’écho dans notre journal
mensuel le Cri du contribuable : nos 146 000 adhérents sont au courant de ces
réunions et des personnes qui y ont assisté. On y débat de sujets d'actualité,
souvent un peu difficiles voire tabous. Nos réunions ont souvent débouché
sur des propositions de loi cosignées par de nombreux députés. Même si elles
ne sont pas soumises au vote, cela fait avancer le débat.
Aujourd’hui nous posons une question qui vous préoccupe
tous : il y a-t-il une bonne et une mauvaise dette ? C’est un sujet
d’actualité rendu brûlant par la dette, le déficit et l’emprunt.
Je remercie Lionel Tardy, député UMP de Haute Savoie, l’un des
fidèles de nos rendez-vous parlementaires, de bien vouloir présider cette
réunion : le sujet de la dette lui tient particulièrement à cœur. Après son
introduction, nous entendrons Michel Brulé, co-fondateur de l’institut BVA.
Il vous présentera un sondage réalisé le mois dernier sur l’opinion des
Français sur la dette. Ce n’est pas celle des médias. Il vous parlera d’un autre
sondage, non encore paru, mais qui vous intéressera sûrement. Puis vous
entendrez Philippe Herlin, économiste, chercheur en finance, qui anime le
blog ladettedelafrance.fr présenté dans le dossier qui vous a été remis. Il
analysera les risques et perspectives liés à la dette française. Et enfin Valentin
Petkantchin, directeur de la recherche à l’institut économique Molinari,
décrira l’expérience canadienne qui prouve qu’un pays peut réduire ses
déficits et se débarrasser de sa dette. Le président de Contribuables Associés,
Alain Mathieu, conclura la séance.
4
« L’opinion
des Français
sur la dette
n’est pas celle
des médias. »

I. LES GRANDES RÉFORMES SONT
IMPOSSIBLES À MENER SANS Y ASSOCIER
LES FRANÇAIS
par Lionel TARDY, député UMP de Haute Savoie
Vaste sujet : il y a-t-il une bonne et une mauvaise dette ? Pour ma
part, je vais me cantonner à l’endettement et à l’inquiétude des
Français, pour dire que nous, les députés, sommes conscients du
problème. Nous en sommes si conscients que nous avons organisé
en juin – c'est une première - les États généraux de la dépense
publique, à l’initiative du groupe UMP de l’Assemblée : 102 réunions
publiques en circonscriptions ont permis de relayer les attentes des
Français concernant cette dette. Au début de ces réunions, un question-
naire rapide était remis aux participants. Les réponses montrent que les
Français sont conscients du problème. Mais ils ont des difficultés avec les
chiffres et ont tendance à tout mélanger : dette publique, produit intérieur
brut (PIB), déficits publics. Nous nous sommes efforcés de clarifier les
données pour que tout le monde prenne bien conscience de ce problème de
dette : c’est par la base qu’on réussira à faire changer les choses. Les
grandes réformes que requiert la situation seront impossibles à mener à bien
sans y associer les Français.
Au fil de ces réunions (tout au moins celles que j’ai organisées), aucune
mesure phare n’a été proposée en dehors de la réduction du nombre de
fonctionnaires. Ne furent préconisées que de petites mesures d’économie :
100 millions d'euros par-ci, 100 millions d'euros par-là. Les Français
comprennent la gravité de la situation mais quand on entre dans le
détail – que faudrait-il supprimer, comment faire ? –, il leur est plus
difficile de répondre. Dans ces réunions des États généraux de la dépense
publique, j’ai rappelé les chiffres : en 2009 (on verra 2010 après), 140 milliards
d’euros de déficit (1 000 milliards de francs), c’est assez impressionnant. Ces
140 milliards se décomposent en déficit structurel (50 milliards), et en déficit
de crise qui représente 52 milliards de pertes de recettes et 38 milliards de
plan de relance. C’est ce dont on va débattre aujourd’hui.
Ces réunions ont mis en évidence des chantiers structurels à
mener : la réforme des collectivités locales, les financements croisés
et plus d'équité entre le privé et le public. Ce dernier point correspond
à une préoccupation majeure des Français : ils ont l’impression qu’ils ne sont
pas tous traités de la même façon. En période de crise, disent-ils, il faudrait
que tout le monde soit sur un pied d'égalité, qu’une remise à plat des aides
sociales soit effectuée. Ça pose le problème de la fraude qui représente à
5
«Les Français
pensent qu’en
période de crise
une remise à plat
des aides
sociales doit être
effectuée. »