Placement protégé pour particuliers et Placement protégé pour

Placement protégé pour
particuliers et Placement
protégé pour compagnies
GUIDE DU CONSEILLER
À L’USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS

Introduction ..................................................................................... 3
Marché cible ..................................................................................... 3
Défis que pose l’impôt ............................................................................ 4
Fonctionnement du PPP et du PPC ................................................................. 5
Les avantages de l’assurance-vie ................................................................... 7
Présenter les stratégies PPP et PPC en utilisant Eos .................................................. 8
Le rapport pour client du PPP et du PPC ........................................................... 11
Éléments à considérer dans les stratégies PPP et PPC ............................................... 12
Choix du produit pour le PPP et le PPC ............................................................ 13
Pour vous faciliter la tâche ....................................................................... 14
TABLE DES MATIÈRES

PLACEMENT PROTÉGÉ POUR PARTICULIERS ET PLACEMENT PROTÉGÉ POUR COMPAGNIES 3
Tous ces clients peuvent avoir des objectifs de planification similaires pour l’immédiat et le long terme,
notamment payer le moins d’impôt possible et s’assurer que leurs familles jouissent d’assises financières
stables après leur décès.
Malheureusement, l’impôt sur les revenus de placement peut entraver les efforts du client pour atteindre ces
objectifs. Le Placement protégé pour particuliers (PPP) et le Placement protégé pour compagnies (PPC) sont
des stratégies qui montrent comment avoir recours à un contrat d’assurance-vie permanente peut contribuer
à réduire la facture fiscale totale et à léguer un patrimoine plus important qu’en se fiant uniquement aux
placements imposables. Les stratégies comparent la valeur successorale nette que procure un contrat
d’assurance-vie exonéré aux valeurs produites par un portefeuille de placements classique.
Les stratégies PPP et PPC pourraient convenir aux clients qui ont des fonds ou des revenus excédentaires
et qui souhaitent maximiser la valeur de leur succession ou de leur entreprise.
PPP PPC
Particulier âgé de 60 ans ou plus
et en bonne santé
Actionnaire principal ou actionnaire clé d’une
société privée sous contrôle canadien, âgé de
50 ans ou plus et en bonne santé
Possède des biens non enregistrés ou des revenus
excédentaires d’une valeur significative dont il n’a
pas besoin pour maintenir son niveau de vie.
Possède des bénéfices non répartis ou des
ressources financières excédentaires dont
l’entreprise n’a pas besoin pour fonctionner.
Souhaite maximiser la valeur de son patrimoine
qui sera transmise à ses héritiers.
Souhaite maximiser la valeur de son entreprise
à son décès.
A un revenu élevé et un patrimoine important
lui assurant un avenir financier sûr.
A une entreprise prospère générant des rentrées
de fonds stables et possédant de bonnes
perspectives d’avenir.
Souhaite réduire l’impôt payable sur
ses placements.
Souhaite réduire l’impôt payable sur le revenu
de placement de la société.
Pour déterminer si le PPP ou le PPC est le bon choix pour un client, réfléchissez aux points suivants :
Le client possède-t-il un revenu ou un excédent d’actif suffisants?
Les stratégies PPP et PPC nécessitent le transfert de placements imposables à la valeur de rachat d’un contrat
d’assurance-vie. Ces stratégies s’adressent donc à des particuliers ou à des sociétés qui ont soit un excédent
de revenu soit un excédent d’actif qui ne sont pas requis pour maintenir leur style de vie ou exploiter
l’entreprise. Ces stratégies pourraient ne pas convenir à des clients dont le revenu varie et qui possèdent
un actif moindre.
Certains clients qui ont épargné avec constance, qui ont touché un gros
héritage ou qui ont vendu leur entreprise peuvent avoir accumulé un
patrimoine important qu’ils n’ont pas l’intention de dépenser. Il y a aussi
le client qui était actionnaire d’une société privée sous contrôle canadien
(SPCC) florissante et qui a accumulé des avoirs importants dans sa société
de portefeuille.
MARCHÉ CIBLE

4 PLACEMENT PROTÉGÉ POUR PARTICULIERS ET PLACEMENT PROTÉGÉ POUR COMPAGNIES
DÉFIS QUE POSE L’IMPÔT
Le client est-il en bonne santé?
Les stratégies PPP et PPC font appel à l’assurance-vie; par conséquent, les clients doivent être en assez
bonne santé et doivent se qualifier pour l’assurance afin de tirer parti de ses avantages.
Le client planifie-t-il pour le long terme?
Les stratégies PPP et PPC sont des stratégies que l’on met en place pour la vie durant de la personne assurée.
Une vision à long terme est essentielle pour maximiser les avantages de la stratégie.
Le client souhaite-t-il maximiser la valeur de son patrimoine?
Il s’agit là d’un point important. Dans la plupart des cas, la réponse sera oui, mais la définition de patrimoine
à léguer peut varier. Assurez-vous que maximiser la valeur du patrimoine qu’il léguera à son décès fait bien
partie des objectifs du client et que c’est ce qu’il vise.
Défis que pose l’impôt la vie durant
L’important, ce n’est pas combien vous gagnez, mais combien vous en conservez. Le revenu des placements
non enregistrés d’un client – par exemple les intérêts, les dividendes et les gains en capital – peut être
imposable. L’impôt payé chaque année réduit le rendement total net et peut ralentir considérablement
la croissance du patrimoine du client et la valeur de sa succession.
De l’impôt doit être payé sur les gains en capital lors de la vente de placements, ce qui ralentit la
croissance du patrimoine et réduit la valeur successorale nette. Toucher trop de revenus de placement
peut aussi avoir des conséquences imprévues. Pour un particulier, cela peut réduire la prestation de la
Sécurité de la vieillesse. Pour une société, cela peut limiter les avantages que l’on peut tirer de la
déduction pour petite entreprise.
Défis que pose l’impôt au décès
Au décès, on présume qu’il y a disposition des biens à leur juste valeur marchande. Lorsque le prix de vente
d’un bien dépasse le prix de base rajusté du bien, il y a gain en capital. Présentement, 50 % du gain en
capital est imposable, cela peut réduire considérablement la valeur finale de la succession.
Lorsqu’il s’agit d’une société, les biens qui sont transmis de la société aux héritiers de l’actionnaire décédé
sont considérés comme un revenu ordinaire, ou comme un dividende, et ils sont imposables. Cela réduit
encore le montant que les bénéficiaires peuvent toucher.
Revenus de
placement annuels
(imposables)
Frais de règlement
de la succession
Impôt sur les gains en
capital différés
$Placements imposables
Valeur nette versée
aux bénéficiaires
Valeur après impôt
En plus de l’impôt payable sur les gains
en capital provenant de placements
non enregistrés traditionnels, il peut y
avoir des frais d’homologation, des frais
juridiques et des frais d’administration.
Tous ces frais réduisent encore plus
le montant payable aux bénéficiaires.

PLACEMENT PROTÉGÉ POUR PARTICULIERS ET PLACEMENT PROTÉGÉ POUR COMPAGNIES 5
FONCTIONNEMENT DU PPP ET DU PPC
Placement protégé pour particuliers
La stratégie PPP compare la valeur successorale nette que procure un contrat d’assurance-vie exonéré avec
les valeurs produites par un portefeuille de placements classique.
Une personne ou un couple achète un contrat d’assurance permanente avec valeur de rachat. On utilise
le revenu excédentaire ou des transferts de biens non enregistrés imposables pour payer les primes.
La croissance de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie est libre d’impôt, sous réserve de certaines
limites. En transférant des fonds d’un placement non enregistré imposable à un contrat d’assurance-vie
avec valeur de rachat fiscalement avantagé, une personne peut réduire son revenu imposable et obtenir
une meilleure croissance éventuelle de son patrimoine.
Au décès de la personne assurée, ou au décès du survivant des conjoints s’il s’agit d’un contrat sur deux
têtes payable au dernier décès, la prestation de décès peut être versée directement au bénéficiaire
désigné, en franchise d’impôt. Dans le cas des biens non enregistrés, au décès, le produit entre dans
la succession. Cela augmente les frais et en bout de ligne réduit le montant payable aux bénéficiaires
de la succession.
De plus, on présume qu’il y a disposition des placements imposables à leur juste valeur marchande (JVM)
au décès, ce qui peut entraîner un gain en capital. Tout gain doit être déclaré dans la dernière déclaration
de revenus du défunt. L’impôt successoral doit être réglé avant que l’administrateur puisse distribuer les
biens aux bénéficiaires. En transférant les biens à un contrat d’assurance-vie fiscalement avantagé,
les contribuables peuvent limiter le montant des gains en capital imposables.
$Contrat d’assurance-vie Pas d’impôt annuel sur
la croissance accumulée
dans le contrat
Capital-décès non
assujetti à l’impôt
Frais de règlement
de la succession
Capital-décès disponible
pour les bénéficiaires
Montant net d’impôt pour les bénéficiaires
Bénéficiaires nommément
désignés dans le contrat
Aucuns frais de règlement
de la succession lorsque
le capital-décès est
versé directement
aux bénéficiaires