Plaquette Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Notarial

MASTER ENTREPRISE ET PATRIMOINE • 14/03/17 • www.univ-tln.fr
MASTER BAC+5
UFR Faculté de Droit
MASTER ENTREPRISE ET PATRIMOINE
Spé. Droit notarial
OBJECTIFS
Ce Master est une formation transversale. Elle offre de nombreux
débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de
l’immobilier, de la banque, de l’assurance, du notariat ainsi que
dans le secteur social. Les enseignements permettent d’acquérir les
éléments nécessaires au raisonnement juridique et à l’élaboration de
consultations : veille juridique, analyse de dossiers, formulation des
questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques.
En M1 l’objectif est d’assurer aux étudiants une solide formation
en droit civil, en droit des affaires et en droit social.
En M2, l’objectif est de donner dans tous les domaines concernés
par l’activité notariale une base solide aux étudiants.
 Approfondissement des connaissances théoriques dans des
matières fondamentales;
 Acquisition d’un savoir faire professionnel qui s’appuie sur
l’enseignement de matières techniques;
 Initiation à la pratique notariale et au fonctionnement d’une
étude.
 Acquisition d’une maîtrise de la présentation orale et écrite
sufsante sur des thèmes juridiques généraux.
DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS
 A l’issue du M1 : Notaire, Conseiller en gestion du patrimoine,
Promoteur immobilier, Juriste d’entreprise, Avocat, Rédacteur de
contrats, Juriste en droit social, Responsable de RH, Gestionnaire du
contentieux des établissements de crédit, de maison de retraite ou de
cliniques privées, de structures associatives du secteur sanitaire, ...
 A l’issue du M2 : Notaire et collaborateur de notaire, Juriste dans
le secteur immobilier, de la banque, de l’assurance, Collaborateur
juridique.
INSCRIPTION
Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique
Inscriptions du site : www.univ-tln.fr
Si vous bénéciez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du
travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue :
Tél. [phone] ou Email [email protected]
INFOS GÉNÉRALES
Durée des études : 2 ans
Lieu : Campus de Toulon
 Formation Initiale et Formation
Continue
CONDITIONS D’ACCÈS
 Pour le M1 : Accès direct pour les
titulaires d’une licence générale du
domaine juridique.
Pour les Licences non juridiques,
accès sur dossier unique d’admission.
 Pour le M2 : Aucun accès direct :
vous devez renseigner un dossier
unique d’admission.
RESPONSABLE(S)
 Geneviève REBECQ, (rebecq@univ-
tln.fr), Maître de conférences HDR,
responsable du M1.
 Alain GUILLOTIN, (alain.guillotin@
univ-tln.fr), Maître de conférences,
HDR, et Louis ABBATE, Notaire,
responsables du M2.

Université de Toulon • 14/03/17 • Document non contractuel
Master Entreprise et patrimoine • Université de Toulon
CONTENU DES ENSEIGNEMENTS
SEMESTRE 1
› 2 matières au choix
• Droit des régimes matrimoniaux; droit des sûretés; droit
des instruments de paiement et de crédit; droit du travail
approfondi; droit de la protection sociale.
›1 matière au choix parmi les précédentes
› 3 matières au choix
• Groupes de sociétés; Publicité foncière; Droit bancaire;
Droit de la construction, Droit privé comparé; Droit de
l’environnement; Droit international privé; Fiscalité.
›Ouverture : 1 Langue étrangère parmi
• Allemand, anglais, espagnol ou italien.
SEMESTRE 2
› 2 matières au choix
• Droit des entreprises en difculté;
• Successions et libéralités; Voies d’exécution;
• Droit du travail approfondi; Droit de la protection sociale.
›1 matière au choix parmi les précédentes
›2 matières au choix
• Droit des assurances; Droit de la concurrence; Droit privé
comparé : droit des contrats; Comptabilité et analyse
nancière; Histoire du droit privé
›Ouverture :
• au choix mémoire, stage et rapport; 1 matière non choisie
précédemment
›Langue étrangère au choix parmi
• Allemand, anglais, espagnol ou italien.
SEMESTRE 3
› Droit de la famille (personnes et patrimoine)
• Personnes, incapacités, famille;
• Succession et libéralités;
• Régimes matrimoniaux; Droit international privé des
successions.
› Droit des contrats et des obligations
• Droit commun des contrats;
• Ventes d’immeubles existants; Baux civils.
› Droit immobilier
• Responsabilité et assurances, construction; Administration
de l’immeuble : droit de la copropriété;
• Droit de l’urbanisme et aménagement du territoire; de la
promotion immobilière.
›Langue étrangère
• Allemand, anglais, espagnol ou italien.
SEMESTRE 4
› Droit commercial
• Droit des sociétés et des groupements; Baux
commerciaux; Opération sur les fonds de commerce.
›Fiscalité notariale
› Droit des sûretés et publicité foncière
›Droit rural
›Évaluation et expertise immobilière
›Langue étrangère
• Allemand, anglais, espagnol ou italien.
›Stage
• Soutenance du rapport de stage.
CONTACTS
 UFR FACULTÉ DE DROIT
35 Av. Alphonse Daudet • 83056 Toulon Cedex
Tél. [phone] • Fax : [phone]
Email. [email protected]
Web : http://droit.univ-tln.fr
 SERVICE ACCOMPAGNEMENT EN
ORIENTATION ET INSERTION
Direction des Études et de la Vie Étudiante
(DEVE)
Bâtiment V1 • Rez de chaussée Campus de
La Garde • Avenue de l’Université • 83130 LA
GARDE
Tél. [phone] • Email. [email protected]
STAGE / INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
 Stage en M1 : Incitation au stage dès le M1 avec le choix laissé à
l’étudiant entre le stage et le mémoire.
Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il
donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury.
L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12h sur la
méthodologie du stage.
 Stage obligatoire en M2 : d’une durée de 3 mois.
Possibilité de l’effectuer à l’étranger.
Présentation complète de la
formation sur le site
www.univ-tln.fr
ou en scannant ce tag. L’UTLN sur les réseaux sociaux