
Université de Toulon • 13/02/17 • Document non contractuel
Master Entreprise et patrimoine • Université de Toulon
CONTENU DES ENSEIGNEMENTS
 SEMESTRE 1
 › UE1 - 90h - Droit des suretés, Droit des instruments de 
paiement et de crédit
 › UE2 - 30h - Droit des régimes matrimoniaux
 ›UE3 - 72h - Publicité foncière, Droit de la construction, 
Fiscalité
 › UE4 - 12h - Anglais
 SEMESTRE 2
 › UE5 - 90h - Droit des entreprises en difcultés, Voies 
d’exécution
 › UE6  - 30h - Successions et libéralités
 › UE7 - 48h - Droit des assurances, Comptabilité et analyse 
nancière
 › UE8 - 14h - Droit des contrats
 ›UE9 - 12h - Anglais
 SEMESTRE 3
 › UE1 - 83h (Propriété et droits réels; Responsabilité et 
assurance construction; Gestion scale du patrimoine 
immobilier; Ventes d’immeubles existants; Administration de 
l’immeuble : droit de la copropriété.)
 › UE2 - 56h (Droit de l’urbanisme; aménagement du territoire et 
droit du sol; Baux commerciaux; civils; Promotion immobilière.)
 › UE3 - 48h (Transmission de l’immeuble à titre gratuit; Droit 
scal de l’immobilier; Saisie immobilière.)
 › UE4 - 12h - Anglais
 SEMESTRE 4
 › UE5 - 62h (Droit des instruments nanciers; Assurance-vie; 
Evaluation et transmission de l’entreprise.)
 › UE6 - 42h (Les sociétés immobilières SCI/SCPI, Sûretés 
personnelles, Sûretés réelles.)
 › UE7 - 34h (Droit pénal nancier, Les aspects internationaux 
des investissements nanciers, Responsabilité 
professionnelle du conseil en gestion du patrimoine.)
 › UE8 - 12h - Anglais
 ›UE9 - 6h - Stage, Méthodologie et rapport de stage
CONTACTS
  SERVICE FORMATION TOUT AU 
LONG DE LA VIE (FTLV)
Bâtiment V1 • Rez de chaussée 
Campus de La Garde • CS 60584 • 83041 
TOULON CEDEX 9 • Tél. 04 94 14 22 50
Secrétariat pédagogique
UFR Droit de Toulon •  Service FTLV
35, avenue A. Daudet BP 1416
83056 Toulon Cedex
Tél. 04 94 46 75 72
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
 CALENDRIER
 Cours le vendredi et le samedi matin de septembre à juillet pour les M1 et 
d’octobre à juillet pour les M2, sous réserve de modications.
 COÛT PÉDAGOGIQUE
Du M1 : 
 Tarif personnel : 3600, 00 € * 
 Tarif prise en charge : 4600, 00 € *
Du M2 : 
 Tarif personnel : 4200, 00 € * 
 Tarif prise en charge : 5800, 00 € *
* Droits universitaires en sus du coût pédagogique.
 Toute formation est due selon les modalités prévues dans le contrat de formation.
 EFFECTIF
 Spécique à chaque diplôme.
  L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une 
formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.
Présentation complète de la 
formation sur le site
http:/www.univ-tln.fr
ou en scannant ce tag.
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