La Vie économique - Die Volkswirtschaft
publicité
Revue de politique économique La Vie économique 10-2014 87e année CHF 15.90 Série Éclairage Dossier La Suisse méridionale, une région de tourisme et de déficits structurels L’Europe centrale et ­orientale, cible d’investissements directs suisses Comment l’économie suisse gère le risque ­monétaire Thème du mois «Swissness»: pourquoi et pour qui? Wichtiger Wichtiger HINWEIS HINWEIS ! ! Innerhalb Innerhalb der Schutzzone der Schutzzone (hellblauer (hellblauer Rahmen) Rahmen) darf darf kein anderes kein anderes Element Element platziert platziert werden! werden! Ebenso Ebenso darf der darf Abstand der Abstand zu Formatzu Formatresp. Papierrand resp. Papierrand die Schutzzone die Schutzzone nicht verletzen! nicht verletzen! Hellblauen Hellblauen Rahmen Rahmen der Schutzzone der Schutzzone nie drucken! nie drucken! Siehe auch SieheHandbuch auch Handbuch „Corporate „Corporate DesignDesign der Schweizerischen der Schweizerischen Bundesverwaltung“ Bundesverwaltung“ KapitelKapitel „Grundlagen“, „Grundlagen“, 1.5 / Schutzzone 1.5 / Schutzzone www. cdbund.admin.ch www. cdbund.admin.ch 27. internationales Europa Forum Luzern 10 et 11 novembre 2014 europa-forum-luzern.ch MARCHÉS MONDIAUX OUVERTS Conditions internationales – Stratégies d’exportation pour les entreprises Karl-Ernst Brauner Didier Chambovey Silvia Liebrich Josef Maushart Erwin Stoller Felix Sutter Directeur général adjoint, WTO Chef du centre de prestations Commerce mondial, Secrétariat d’Etat à l’économie SECO Rédacteur, Süddeutsche Zeitung Président du Conseil d’administration et PDG, FRAISA Président du Conseil d’administration, Rieter Holding Head Asia Business Group, PwC Partenaire principal Partenaires de réseau scienceindustries Swissmem VSUD ab Partenaires médias L’Hebdo moneycab persönlich Schweizer Monat Die Volkswirtschaft Sommaire Thème du mois 3Éditorial Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch 4La «marque Suisse» profite de l’image du pays dans le monde Matthias Bucher et Roman Wiprächtiger 8La croix suisse peut désormais figurer sur les emballages Patrik Aebi et Stefan Szabo 11Quels impacts la protection de l’indication d’origine «Suisse» a-t-elle sur le plan économique? Edith Bernhard 14Que font les autres pays pour protéger leur marque nationale? Erik Thévenod-Mottet 3–27 La législation «Swissness» fixe les conditions qui permettent aux denrées alimentaires et aux produits industriels d’arborer la croix suisse, certifiant ainsi leur provenance. Les dispositions d’exécution sont actuellement en consultation. Pour certains de ses participants, le diable se cache dans les détails. Au niveau macroéconomique, il est important de respecter un équilibre entre la protection de la «marque Suisse» et les bénéfices tirés de chaînes de valeur mondialisées. 17 Les nouvelles dispositions «Swissness» sont-elles compatibles avec le droit international? Thomas Cottier et Rachel Liechti-McKee 20L’importance des nouvelles règles «Swissness» pour l’industrie horlogère Hanspeter Rentsch Prises de position 22Empêcher le corsetage réglementaire de l’industrie alimentaire Urs Furrer 23«Swissness»: l’industrie cosmétique suisse passe à l’offensive Bernard Cloëtta 24Ne galvaudons pas le projet «Swissness»! Martin Rufer 25Suisse dehors, Suisse dedans! Florence Bettschart 26Le projet «Swissness» ne réussira que s’il est appliqué de façon pragmatique Marlis Henze 30–33 La Suisse méridionale regroupe les cantons des Grisons, du Valais et du Tessin. Nombre des principales destinations touristiques du pays se trouvent dans cette grande région. L’hôtellerie-restauration représente plus de 20% de l’économie dans un dixième de ses communes. Cette région périphérique et de montagne doit, toutefois, lutter contre des problèmes structurels. L’écart de prospérité avec le reste de la Suisse n’a fait que se creuser depuis quelques années. 27 La législation «Swissness» doit avoir plus de considération pour les PME Hans-Ulrich Bigler Série 28Agenda de politique économique 30Une région de tourisme: la Suisse méridionale Natalia Held Éclairage 34 Les experts prévoient un recul du chômage après la légère progression enregistrée en 2013 Boris Zürcher 38Le deuxième rapport sur la péréquation financière: revue de détail d’un pilier du fédéralisme Svetlana Taboga et Pascal Utz 42Les entreprises suisses investissent davantage en Europe centrale et orientale depuis la crise financière Christian Hauser 42–45 Après la chute du rideau de fer, les pays d’Europe centrale et orientale (Peco) sont devenus une destination intéressante pour les investissements directs suisses. Ceux-ci se sont accélérés depuis la crise économique et financière. Comparés toutefois à d’autres régions, les Peco sont toujours d’une importance secondaire pour notre économie. En outre, les tensions qui règnent en Ukraine créent un climat d’insécurité. 46Appel d’offres pour des études sur la croissance de l’économie suisse Christian Busch Dossier 48 La bonne gestion du risque de change dans les entreprises à vocation exportatrice Thomas K. Birrer et Felix Schmutz 52 Le franc suisse, une valeur refuge? Christian Grisse et Thomas Nitschka Les chiffres-clés de l’économie 57 Sélection de tableaux statistiques Thème du mois du prochain numéro: Un grand projet complexe: la troisième réforme de l’imposition des entreprises 01_Inhaltsverzeichnis.indd 1 48–54 La forte valorisation du franc vis-à-vis notamment de l’euro après la crise financière de 2007/08 a, durant un temps, posé de gros problèmes aux exportateurs suisses. On peut, dès lors, se demander s’ils se prémunissent contre le risque de change et, si oui, comment? Le second article du dossier montre qu’en temps de crise, le franc sert de valeur refuge. 23.09.2014 13:40:24 Dessin du mois Conjoncture: zone euro rêt Taux d’inté ues: économiq PrévisionsSuisse Impressum Publication Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR, Secrétariat d’État à l’économie SECO Rédaction Cheffes de la rédaction: Susanne Blank, Nicole Tesar Rédaction: Simon Dällenbach, Käthi Gfeller, Christian Maillard, Jane-Lise Schneeberger Comité de rédaction Eric Scheidegger (président), Antje Baertschi, ­Susanne Blank, Rudolf Christen, Simon Dällenbach, Eric Jakob, Peter Moser, Markus Tanner, Nicole Tesar Chef du secteur Publications: Markus Tanner Holzikofenweg 36, 3003 Berne téléphone +41 (0)58 462 29 39 fax +41 (0)58 462 27 40 courriel: [email protected] Internet: www.lavieeconomique.ch 02_Impressum.indd 2 Mise en page Marlen von Weissenfluh Couverture Atelier graphique Hannes Saxer, Berne Dessin du mois Stephan Bornick, ton & grafik design, Berne Abonnements/Service aux lecteurs téléphone +41 (0)58 462 29 39 fax +41 (0)58 462 27 40 courriel: [email protected] Prix de l’abonnement Suisse Fr. 149.–, étranger Fr. 169.–, étudiants Fr. 74.50, Vente au numéro Fr. 15.90 (TVA comprise) Impression Somedia Production Kasernenstrasse 1 7007 Chur Le teneur des articles reflète l’opinion de leurs ­auteurs et ne correspond pas nécessairement à celle de la rédaction. Reproduction autorisée avec l’accord de la rédaction et indication de la source; remise de justificatifs souhaitée. ISSN 1011-386X Parution dix fois par an en français et en allemand (sous le titre Die Volkswirtschaft), 87e année, avec suppléments périodiques. 23.09.2014 13:48:49 Thème du mois Éditorial Les produits «Swiss made» suscitent de fortes attentes Swatch, Victorinox, Alprose Chocolat, Kambly, Banque Pictet: ces entreprises, et bien d’autres encore, incarnent le «Swissness». L’indication de provenance «Swiss made» ou simplement le nom «Suisse» sont quasiment considérés comme une marque dans le monde entier. Bon nombre d’études soulignent la place qu’occupent les produits suisses dans l’image du pays à l’étranger: Les personnes interrogées dans ce cadre associent spontanément la Confédération à des marchandises connues. Viennent en tête le chocolat, les montres et le fromage. Il en découle que la perception de la Suisse à l’étranger est dans une large mesure façonnée par ses produits (et par les entreprises qui leur sont liées). Les marques suisses incarnent des valeurs telles que la qualité, le luxe, l’exclusivité et la tradition, qui forgent l’image du pays depuis des décennies, chez nous comme à l’étranger. Pour les consommateurs du monde entier, les produits suisses forment autant de promesses en termes de prestations. Ces attentes permettent à nos producteurs de placer leurs marchandises dans des segments de prix haut de gamme. Selon plusieurs études, le bonus «Swissness» peut représenter jusqu’à 20% du prix de vente d’un produit suisse typique. Il en découle que l’information «Swiss made» et la croix suisse constituent un avantage comparatif pour les fabricants. La législation sur le «Swissness» vise à garantir que les produits bénéficiant de ce label soient à la hauteur des attentes des consommateurs. En clair: ils ne doivent pas avoir de suisse que l’emballage. Dans un monde globalisé, pouvoir se fier à l’authenticité d’un produit et en connaître la provenance est un besoin toujours plus criant des consommateurs. Ces derniers réagissent ainsi à la complexité des chaînes mondiales de valeur ajoutée, souvent impénétrables. N’oublions pas, toutefois, que la réputation de la «marque Suisse» dépend de bien d’autres facteurs que le projet «Swissness»: elle ne pourra se maintenir à long terme que si le produit qui l’arbore apporte effectivement une plus-value tangible aux consommateurs. En d’autres termes, les produits suisses doivent être innovants et de qualité, tout en demeurant compétitifs. Ils ne pourront durablement affronter la concurrence que s’ils trouvent un équilibre entre la protection de la «marque Suisse», d’une part, et une production efficiente et performante s’appuyant sur des chaînes de valeurs mondialisées, d’autre part. Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch Directrice du Secrétariat d’État à l’économie SECO 03_Editorial.indd 3 22.09.2014 19:33:01 Thème du mois La «marque Suisse» profite de l’image du pays dans le monde Les entreprises qui utilisent l’indication de provenance «Suisse» peuvent vendre leurs marchandises à un prix supérieur à celui du marché. Suivant les cas, l’écart peut atteindre 20%. Ceci provient d’abord de l’excellente qualité de nombreux produits suisses. Il faut aussi y voir la façon dont le pays est perçu à l’étranger. En tant qu’organe de communication internationale, Présence Suisse s’efforce d’accroître la notoriété et la réputation de la Suisse à l’étranger. Présence Suisse mène au Brésil un programme de communication internationale de deux ans. Intitulé ­« Swissando», celui-ci vise à surprendre grâce aux perspectives inattendues qu’il ouvre sur la Suisse. Photo: SG-DFAE, Présence Suisse Les produits, marques et prestataires de services suisses revêtent un rôle fondamental pour l’image de la Suisse à l’étranger. Les enquêtes internationales montrent que notre pays est spontanément associé, outre les caractéristiques de son paysage, au chocolat, au fromage, aux montres et aux banques1. Cela illustre bien à quel point l’image de la Suisse repose sur les prestations de ses Matthias Bucher Chef de la section Monitoring et analyse de Présence Suisse, Secrétariat général du Département fédéral des affaires étrangères (SG-DFAE) Roman Wiprächtiger Collaborateur scientifique, section Monitoring et analyse de Présence Suisse, Secrétariat général du Dépar­ tement fédéral des affaires étrangères ­(SG-DFAE) acteurs économiques. À l’inverse, son économie profite beaucoup des valeurs qui sont attachées au pays, telles que la fiabilité, la recherche de la qualité et la tradition. Ces valeurs se sont forgées au cours des décennies grâce au travail de ses citoyens et de ses institutions étatiques ou privées. La communication internationale, une forme de défense des intérêts L’image d’un pays façonne non seulement la façon dont ses produits et ses prestations sont perçus, mais aussi son influence politique possible et sa marge de manœuvre en ce domaine. Elle contribue également à l’attrait que le territoire concerné exerce sur les investissements étrangers, le tourisme et les échanges scientifiques. C’est pourquoi tous les pays ont un grand intérêt à influer sur la façon dont ils sont perçus à l’étranger grâce à la communication internationale. En Suisse, ce rôle revient à Présence Suisse, qui est rattachée au Département fédéral des affaires 4 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 04_Bucher.indd 4 23.09.2014 13:50:25 Thème du mois étrangères (DFAE) et collabore à cette fin avec les ambassades et consulats du pays. Les outils utilisés en matière de relations publiques doivent servir à défendre les intérêts de la Suisse à l’étranger, à mieux la faire connaître, à favoriser une certaine compréhension vis-à-vis de ses positions politiques et à développer les liens avec les décideurs d’aujourd’hui et de demain à l’étranger2. Une approche thématique L’orientation stratégique de la communication internationale est définie tous les quatre ans par le Conseil fédéral. Elle suit actuellement une approche thématique visant surtout à mettre en avant les points forts de la Suisse: formation et recherche ou système politique notamment. Ce type de communication doit empêcher que l’opinion publique réagisse seulement sur des objets qui suscitent habituellement une grande attention et des critiques à l’étranger. Citons notamment les questions financières et fiscales, les rapports entre la Suisse et l’UE ou les thèmes sensibles de politique sociale, tels que les étrangers et la migration, qui ressurgissent toujours dans les débats publics liés aux votations. Les principaux groupes cibles à l’étranger sont le grand public, les leaders d’opinion et les médias. Pour atteindre ses objectifs, la communication internationale a besoin d’outils qui permettent à la fois l’information et la communication, ainsi que le monitorage et l’analyse. Information et communication Les expositions universelles, les Jeux olympiques et les grands événements sportifs internationaux constituent des plateformes importantes pour la communication internationale. La House of Switzerland peut ainsi toucher de manière régulière un large public, comme ce fut récemment le cas durant les Jeux olympiques d’hiver à Sotchi et la Coupe du monde de football au Brésil. Présence Suisse prépare déjà intensivement l’exposition universelle qui se tiendra à Milan l’année prochaine sur le thème «Nourrir la planète». Dans le cadre du Giro del Gusto 2014, elle présente dans diverses villes italiennes des spécialités culinaires suisses et offre une large palette d’informations sur d’autres sujets, tels que l’agriculture, les transports, l’innovation et le tourisme. Des projets menés en étroite collaboration avec nos représentations à l’étranger permettent aussi de mettre en lumière les points forts de la Suisse. Présence Suisse soutient par exemple les pionniers de Solar Impulse, qui diffuseront l’image d’une Suisse innovante et durable lors de leur tour du monde en avion solaire, prévu pour 2015. Par ailleurs, des délégations étrangères dont les membres appartiennent aux groupes cibles (journalistes, personnalités politiques et leurs collaborateurs, autres décideurs) sont régulièrement invitées à voyager en Suisse pour y aborder des questions spécifiques: elles peuvent ainsi se faire leur propre idée de la situation et s’entretenir avec des spécialistes afin de mieux comprendre le pays et ses positions. En outre, avec www.swissworld.org, Présence Suisse gère le portail national officiel de la Suisse, mettant à disposition de nombreux supports d’information sur le pays dans différentes langues. Monitorage et analyse Les instruments de monitorage et d’analyse servent à déceler rapidement les crises d’image, à déterminer les thèmes et canaux prioritaires de la communication et à élaborer les bases stratégiques de la communication internationale. La veille médiatique et les études d’images sont les principaux outils en la matière. En ce qui concerne la première, les principaux médias des pays prioritaires pour la politique extérieure de la Suisse font l’objet d’une surveillance permanente à l’aide d’un système de monitorage informatique, complété par un travail de rédaction. Les études d’image permettent, quant à elles, de se faire une idée sur la façon dont une population étrangère perçoit la Suisse. Des analyses qualitatives et quantitatives d’image et de réputation sont ainsi régulièrement menées, et les données mises à disposition sur le marché par des comparateurs internationaux, comme le Nation Brands Index (NBI)3 font l’objet d’analyses. Bonne image de la Suisse à l’étranger À l’étranger, la Suisse jouit d’une image relativement bonne et stable. Pour 2013, le NBI l’a classée au huitième rang sur un total de cinquante, ce qui a fait d’elle le petit État le mieux placé. Au cours des dernières années, la Suisse a d’ailleurs toujours fait partie des dix premiers pays de ce classement. Son image varie, toutefois, fortement en fonction des différents critères du NBI. Elle obtient les meilleurs résultats pour son système politique: l’intégrité et la compétence de sa gouvernance sont considérées comme excellentes. Sa qualité de vie obtient les meilleures notes parmi tous les 5 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 04_Bucher.indd 5 23.09.2014 13:50:25 Thème du mois La House of Switzerland est une plateforme qui allie événements et communication. Le Giro del Gusto – ici à Milan – attire l’attention sur le pavillon que présentera la Suisse lors de l’exposition universelle de 2015. pays évalués. Les conditions de travail et d’investissement sont elles aussi qualifiées de remarquables. L’image de l’économie suisse et de ses produits est également très bonne. Sur le plan du tourisme et de la population, les résultats sont plus mitigés, même s’ils restent bons: la Suisse se place très bien pour ce qui est de la beauté de ses paysages et figure très haut dans la liste des destinations touristiques. Toutefois, elle obtient un résultat moyen pour l’attrait de ses bâtiments et monuments historiques ainsi que pour les séjours urbains. Le peuple suisse est, quant à lui, considéré comme très fiable, mais son amabilité et son ouverture suscitent des réactions plus contrastées. La Suisse ne fait pas non plus partie du peloton de tête dans les domaines de la recherche et de l’innovation. Bien qu’elle se positionne régulièrement très bien dans les différentes enquêtes (par exemple sur le nombre de brevets déposés par an), elle n’est pas perçue comme un centre d’innovation à l’étranger. Enfin, c’est dans les domaines de la culture et du sport que la Suisse obtient les moins bons résultats. L’image de la Suisse varie aussi en fonction des pays. Les plus éloignés géographiquement la considèrent généralement mieux que ceux qui sont proches d’elle. Cela s’explique notamment par le fait que son image est plus globale et plus stéréotypée dans les contrées éloignées. La beauté des paysages helvétiques y joue un rôle bien plus important que les débats sur la place financière. L’Allemagne fait exception à la règle: elle classe régulièrement la Suisse en tête de liste dans le NBI. Photo: SG-DFAE, Présence Suisse Une image ambivalente de la Suisse dans les médias étrangers Compte tenu de sa taille, la Suisse jouit d’une forte présence dans les médias étrangers. On remarquera que la bonne image dont elle bénéficie généralement contraste avec celle plus ambivalente que relaient les médias étrangers. Cela peut s’expliquer d’un côté par le fait que les grands titres négatifs et les scandales font davantage vendre, et de l’autre côté par la fréquence d’articles plutôt critiques à l’encontre de la place financière helvétique. On peut ainsi citer les amendes frappant les grandes banques suisses aux États-Unis ou la découverte de comptes secrets détenus par des personnes politiquement exposées, comme Alice Schwarzer et Uli Hoeness en Allemagne. Même si dans ces cas fortement médiatisés, il est souvent question de querelles liées à la politique intérieure, le «paradis fiscal suisse» et sa mauvaise réputation se retrouvent toujours sur le devant de la scène. Les articles portant sur la finance montrent, toutefois, une évolution positive ces derniers temps: les efforts déployés par la Suisse pour se doter d’une place financière propre (reprise des normes de l’OCDE pour l’échange automatique d’informations, participation des banques suisses au programme du ministère américain de la Justice) ont été remarqués et commentés avec bienveillance. Les médias étrangers évoquent la politique suisse en des termes ambivalents. Ils en parlent d’ailleurs plus rarement que des thèmes financiers et fiscaux. Les sujets 6 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 04_Bucher.indd 6 23.09.2014 13:50:27 Thème du mois soulevés par les votations nationales, leurs résultats ainsi que les campagnes qui ont précédé provoquent notamment un certain intérêt en dehors des frontières. Récemment, l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse» a été extrêmement remarquée. Celles portant sur les rémunérations abusives et les salaires minimums ne sont pas non plus passées inaperçues. Les activités actuellement menées par la Suisse dans le cadre de la présidence de l’OSCE et de la crise en Ukraine trouvent, quant à elles, un large écho dans les médias étrangers. La presse internationale évoque souvent l’économie helvétique et elle le fait de manière plutôt positive. En raison de leur résistance aux crises et de leurs résultats relativement bons, la place commerciale et l’industrie suisses ont fait l’objet de divers articles positifs. Quelques commentaires critiques paraissent sporadiquement sur les entreprises internationales qui ont leur siège en Suisse, souvent en corrélation avec des questions de réglementation et de fiscalité. Globalement, les articles économiques dressent plutôt un portrait avantageux du pays. Néanmoins, les médias étrangers traitent rarement de l’art et de la culture en Suisse. Ils évoquent surtout les grands festivals et foires, comme le Festival du film de Locarno ou Art Basel. L’image de la Suisse résulte d’une attitude globale 1 Institut de marketing de l’université de Saint-Gall, Swissness Worldwide 2013. Image und internationaler Mehrwert der Marke Schweiz, 2013. 2 Loi fédérale et ordonnance sur la promotion de l’image de la Suisse à l’étranger (RS 194.1 et RS 194.11). 3 Le Anholt-GfK Roper Nation Brands Index (NBI) réalise des enquêtes sur l’image de plus de cinquante pays. Il mène ses sondages dans vingt pays et se base sur un échantillon global d’environ 20 500 interviews. Les personnes sondées sont des adultes de plus de 18 ans ayant accès à Internet. Les enquêtes portent sur les domaines suivants: exportations/innovation, gouvernance, culture/sport, peuple, tourisme et investissements/logement/travail. L’image véhiculée par un pays est l’aboutissement d’un processus influencé par de nombreux facteurs. Les produits et acteurs économiques nationaux constituent certes l’un d’entre eux. Toutefois, ce qui compte avant tout, ce sont les comportements des citoyens, des institutions étatiques et des organisations privées, ainsi que les événements politiques, les spécificités sociales et culturelles, les phénomènes naturels et les particularités géographiques du pays. La communication internationale de l’État, comme celle dont Présence Suisse est responsable, peut contribuer à améliorer l’image de la Suisse à l’étranger. Cependant, ceux qui ont intérêt à ce que le pays soit prospère partagent cette responsabilité et doivent l’endosser activement. C’est à ces conditions que la bonne réputation dont jouissent la Suisse, ses produits, ses marques et ses prestataires de services, gagnée au fil des générations, pourra être ■ sauvegardée et développée. 7 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 04_Bucher.indd 7 23.09.2014 13:50:27 Thème du mois La croix suisse peut désormais figurer sur les emballages Un nombre croissant d’entreprises utilisent des dénominations telles que «Suisse», ­«qualité suisse», «made in Switzer­land» et la croix suisse pour promouvoir leurs produits et leurs services. Comme les consommateurs sont prêts à débourser davantage dans ce cas, la «marque Suisse» vaut son ­pesant d’or. Que ce soit dans notre pays ou à l’étranger, elle attire de nombreux fraudeurs qui l’apposent sur leurs produits. Abusives ou discutables, de telles pratiques contribuent à l’érosion de la marque et lui font perdre de sa valeur. Que prévoit le projet «Swissness» Bien que la croix suisse ne puisse être utilisée à des fins commerciales en vertu du droit actuel, on la trouve Photo: Keystone sur une quantité de produits. pour les ­produits alimentaires et industriels? Les produits et les services suisses sont particulièrement appréciés des consommateurs. Leur excellente réputation, à l’intérieur du pays comme à l’étranger, n’a donc rien d’étonnant. Cela apparaît dans plusieurs études et sondages; citons le plus récent: Swissness Worldwide 20131. C’est pourquoi certains produits suisses peuvent se vendre plus cher que d’autres comparables d’origine étrangère ou inconnue. C’est ce qu’on appelle la plus-value liée au Stefan Szabo Porte-parole et collaborateur du service juridique Droit de la propriété intellectuelle, Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) Patrick Aebi Chef du secteur Promotion de la qualité et des ventes, Office fédéral de l’agriculture (OFAG) «Swissness». Un nombre croissant d’entreprises apposent ainsi la croix suisse ou une autre référence aux origines helvétiques de leurs produits à côté de leur propre marque («co-branding»). Or, l’usage de cet emblème à des fins commerciales est interdit en vertu du droit actuel. Protéger une marque qui gagne Le succès rencontré par la «marque Suisse» s’est accompagné d’une forte progression des utilisations abusives. Cette situation a donné lieu à des plaintes des milieux économiques et des consommateurs, puis au dépôt d’interventions parlementaires . Souhaitant désormais prévenir de tels abus et préserver la plus-value liée à la marque, le Parlement a adopté la réglementation «Swissness» le 21 juin 2013, au terme de plus de trois ans d’intenses débats. Il a approuvé à une large majorité la modification des lois sur la protection des marques et celle des armoiries publiques, que proposait le Conseil fédéral . Le 20 juin dernier, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative 8 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 05_Szabo_Aebi.indd 8 22.09.2014 19:38:58 Thème du mois aux quatre ordonnances d’exécution «Swiss­ ness» . Celles-ci précisent les modifications législatives adoptées précédemment par le Parlement quant à l’usage de l’indication «Suisse» et de la croix suisse pour tous les produits et services. Quels sont les objectifs de la ­réglementation «Swissness»? La révision vise à renforcer la protection dont jouissent l’indication de provenance «Suisse» et la croix fédérale, notamment pour faciliter les procédures judiciaires à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières. C’est pourquoi le législateur a défini de nouveaux instruments juridiques, tels que le registre des indications géographiques pour les produits non agricoles (sur le modèle du registre pour les produits agricoles tenu par l’Ofag), la marque géographique et des peines plus sévères. Les nouvelles dispositions donnent également à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) qualité pour agir dans des cas d’abus manifestes. L’inscription de règles précises régissant la provenance géographique d’un produit ou d’un service dans la loi sur la protection des marques est au cœur de la révision. Les critères qui y sont énumérés déterminent dans quelle mesure un produit peut être qualifié de «suisse». La révision a également pour objectif de lever l’interdiction, jugée obsolète aujourd’hui, d’employer la croix suisse sur les produits, alors même qu’ils sont suisses! Seuls les agents économiques qui décident, de leur plein gré, de faire usage de cet emblème ou de l’indication «Suisse» sur leurs produits et leurs services sont tenus de se conformer à la nouvelle réglementation «Swissness». Celle-ci prévoit des règles différentes pour les denrées alimentaires et pour les produits industriels. Cela se justifie par le fait que les attentes des consommateurs ne sont pas les mêmes selon qu’ils achètent du fromage ou une brosse à dents suisses. Déterminer la provenance suisse des denrées alimentaires L’utilisation intensive de la «marque Suisse» dans le marketing alimentaire montre la valeur et l’importance que les consommateurs accordent à ce label. C’est ce qui ressort clairement d’un sondage5 bisannuel réalisé par l’Ofag sur les préférences des consommateurs, le dernier datant de 2013. Ainsi, 84% d’entre eux préfèrent acheter des œufs suisses plutôt qu’étrangers, 73% pour le lait et les produits laitiers, 63% pour les produits céréaliers et 59% pour la charcuterie. Les chiffres sont du même ordre pour la plupart des autres produits alimentaires. Les utilisations abusives ou discutables de la «marque Suisse» dans le cas des produits alimentaires écornent son image et en diminuent la valeur. Les produits suisses issus du secteur primaire font plutôt partie du segment de prix supérieur si l’on procède à une comparaison internationale: cette dépréciation est donc particulièrement préjudiciable, car elle menace d’éroder à terme la valeur de la marque sur le marché. Après de longues délibérations, les Chambres fédérales ont fini par adopter, le 21 juin 2013, le message du Conseil fédéral portant révision de la loi sur la protection des marques. Il s’agit là d’une étape importante permettant de mieux protéger la «marque Suisse» et la croix fédérale, notamment dans le cas des denrées alimentaires. La loi émet des exigences en la matière qui sont déjà relativement précises. Elle prescrit ainsi que l’étape essentielle de transformation doit avoir lieu en Suisse et que 80% du poids des matières premières composant la denrée alimentaire doit aussi provenir de Suisse. Ce pourcentage doit même atteindre 100% pour le lait et les produits laitiers. La loi prévoit également des exceptions dont il faut tenir compte en calculant la part minimale de «Swissness» requise: –– les produits naturels qui ne peuvent pas être produits en Suisse en raison des conditions naturelles (par exemple les citrons et les poissons de mer); –– les matières premières dont le taux d’auto-approvisionnement est inférieur à 20% (par exemple les noisettes); –– les produits naturels qui ne sont pas disponibles en raison de mauvaises récoltes; –– les matières premières pour lesquelles le taux d’auto-approvisionnement se situe entre 20 et 49,9% (par exemple les fraises) ne sont, quant à elles, prises en compte que pour moitié (le calcul est effectué sur la base des flux de marchandises d’une année civile pour le produit considéré). L’ordonnance sur l’utilisation de l’indication «Suisse» pour les denrées alimentaires, actuellement en consultation, prévoit des exceptions supplémentaires importantes concernant la mise en œuvre: le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) peut ainsi exclure du calcul les produits naturels qui, bien qu’ils soient d’une manière générale disponibles en Suisse, ne peuvent pas y être produits selon les exigences techniques nécessaires à l’utilisation prévue. 9 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 05_Szabo_Aebi.indd 9 22.09.2014 19:38:58 Thème du mois Une clause «de minimis» précise en outre que les ingrédients qui sont négligeables par rapport au produit fini et qui n’entrent pas dans sa dénomination (par exemple les levures, les additifs, les épices) peuvent également être exclus du calcul. Outre ces divers assouplissements, les points suivants sont d’une grande importance pour l’industrie alimentaire. Tout d’abord, l’agrégation de diverses matières premières en produits dits «semi-finis» n’est pas admise. Sans cela, les matières premières étrangères utilisées dans un produit semifini suisse seraient aussi considérées comme telles, par exemple le cacao dans le chocolat. L’eau potable (à l’exception des eaux de source et minérale) est elle aussi exclue du calcul, ceci pour éviter une «dilution» de ce qui détermine la provenance suisse. La réglementation doit pouvoir s’appliquer aussi simplement que possible. Ainsi, l’utilisation de la «marque Suisse» n’est soumise à aucune autorisation ou procédure. Comme aujourd’hui, il incombera aux entreprises de vérifier si un produit satisfait aux critères légaux. Rappelons que l’utilisation de cette indication est facultative. Le cas des produits industriels Encadré 1 «Swissness» et services Un service ne peut être qualifié de «suisse» que si le siège de son prestataire est en Suisse ou qu’une partie de sa gestion s’y effectue. Dans ce dernier cas, il s’agit d’éviter que le label «Swissness» s’applique aux sociétés boîtes aux lettres. Pour les produits industriels, 60% au minimum de leur prix de revient doit avoir été réalisé en Suisse. Les coûts de recherche et de développement, de même que ceux liés à l’assurance qualité et à la certification peuvent être pris en considération dans le calcul. En outre, au moins une étape de fabrication proprement dite doit avoir eu lieu sur le sol helvétique. Le législateur a également défini des exceptions applicables aux produits naturels qui n’existent pas en Suisse (par exemple l’acier ou le pétrole). La croix suisse pourra être apposée sur les produits 1 Feige Stephan, Fischer Peter, von Matt Dominique et Reinecke Sven (contribution de Felix Addor), Swissness Worldwide 2013 Image und internationaler Mehrwert der Marke Schweiz, Thexis, 2013. 2 Postulats 06.3056 Hutter («Protection de la marque Suisse») et 06.3174 Fetz («Renforcer la marque Made in Switzerland»). 3 Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (RS 232.11); loi sur la protection des armoiries publiques: loi fédérale du 5 juin 1931 pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics (RS 232.21). 4 La procédure de consultation court jusqu’au 17 octobre 2014. Le dossier peut être consulté sur Internet à l’adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/ pendent.html. De plus amples informations sur le projet peuvent être téléchargées sur le site Internet de l’IPI (www.ige.ch/swissness) et sur celui de l’Office fédéral de l’agriculture (www.ofag.admin.ch > «Thèmes» > «Production et ventes» > «Swissness». 5 DemoSCOPE Research & Marketing, «Herkunft von Landwirtschaftsprodukten», 2013. Une fois la réglementation «Swissness» entrée en vigueur, la croix suisse – l’indication de provenance la plus précieuse en termes de marketing aujourd’hui – pourra être apposée sur les produits. Les producteurs disposeront ainsi d’un vecteur publicitaire important, qui est actuellement réservé aux entreprises de services. Il sera donc possible, à l’avenir, d’utiliser en toute légalité la croix suisse sur un paquet de biscuits ou un emballage de sous-vêtements, à condition bien sûr que ces produits répondent aux nouvelles exigences légales. L’emploi des armoiries fédérales – la croix suisse dans un écusson – sera par contre réservé à la Confédération. Un nouveau registre et une marque géographique Afin de renforcer la protection des indications géographiques en Suisse et surtout à l’étranger, le législateur a prévu la création d’un nouveau registre des indications géographiques pour les produits non agricoles, qui sera tenu par l’IPI. Il sera donc possible, à l’avenir, d’y inscrire des produits comme des montres et des textiles. L’ordonnance correspondante – elle aussi en consultation – régit l’enregistrement et la protection de ces indications. En vertu de la nouvelle réglementation, toutes les indications géographiques enregistrées et inscrites dans un registre officiel seront protégées en tant que marques géographiques. Ainsi, des dénominations protégées comme «Gruyère» pour du fromage ou «Suisse» pour des montres pourront aussi l’être en tant que marques. À l’instar de l’enregistrement dans le registre des indications géographiques, l’enregistrement d’une marque géographique constitue une reconnaissance de protection officielle, qui facilitera nettement la protection et la défense de ces signes à l’étranger. Il sera désormais possible d’attribuer l’indication de provenance à un titulaire clairement identifiable (une association professionnelle ou le groupement ayant requis la protection de l’indication de provenance pour le produit alimentaire considéré): celui-ci aura ainsi les moyens d’agir contre les usurpateurs en Suisse comme à l’étranger. L’ordonnance sur la protection des marques règle les modalités d’enregistrement de cette nouvelle catégorie. Enfin, le législateur a arrêté une disposition particulière qui permet aux branches intéressées de tenir compte de leurs particularités: elles ont la possibilité de préciser dans une ordonnance spéciale les conditions auxquelles l’indication de provenance «Suisse» peut être utilisée pour des produits ou des services déterminés. Une ordonnance de branche est également un passage obligé pour faire valoir certaines exceptions prévues par la loi (par exemple l’énumération de matières premières qui ne sont pas disponibles en quantité suffisante en Suisse). Entrée en vigueur Le train d’ordonnances «Swissness» devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Les entreprises auront jusqu’au 31 décembre 2018 pour se conformer à la nou■ velle législation. 10 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 05_Szabo_Aebi.indd 10 22.09.2014 19:38:58 Thème du mois Quels impacts la protection de l’indication d’origine «Suisse» a-t-elle sur le plan économique? Exclusivité, tradition, qualité: pour les consommateurs du monde entier, ce sont là des valeurs typiquement suisses. La législation sur le «Swissness» est un progrès important, qui permettra de préserver durablement la bonne réputation de l’indication de provenance «Suisse» et de mieux protéger les acheteurs contre les tromperies. Les avantages de cette nouvelle réglementation s’accompagnent ­toutefois de risques pour les ­entreprises, les consommateurs et l’économie. Les produits suisses peuvent durablement protéger leur réputation grâce à la législation «Swissness». Cela ne Photo: Keystone suffit, toutefois, pas pour rester compétitif au niveau international. Edith Bernhard Secteur Croissance et politique de la concurrence, Secrétariat d’État à l’économie SECO, Berne Du point de vue économique, il faut d’abord se demander pourquoi la protection de l’indication de provenance «Suisse» devrait être une tâche étatique1. L’argument le plus souvent avancé est l’existence d’une information asymétrique et la nécessité de protéger les clients contre les fraudes. Si l’acheteur n’est pas en mesure de s’assurer facilement qu’un produit présente les propriétés souhaitées, il peut être amené à faire des prospections onéreuses ou des achats peu appropriés. Les caractéristiques recherchées par les consommateurs n’apparaissent en effet que plus tard, c’est-à-dire au moment de l’utilisation (par exemple la qualité, le goût), voire pas du tout (par exemple une contribution à la préservation de la tradition ou de la culture). Une désignation apposée sur l’emballage – en l’occurrence une indication de provenance – permet de supprimer ou de réduire cette asymétrie de l’information entre le producteur et le consommateur. Cependant, l’information asymétrique n’est pas nécessairement une défaillance du marché. Du point de vue économique, elle ne justifie que dans certains cas une intervention de l’État. La réputation de la Suisse ou d’une de ses régions présente les caractéristiques d’un bien public: en l’absence de règles étatiques, les producteurs de tous les pays peuvent commercialiser des «produits suisses». Ainsi, ils profitent injustement des attentes des consommateurs, lesquels sont prêts à débourser plus pour un bien de consommation portant ce label2. À titre individuel, une entreprise n’a guère intérêt à intenter une action en justice contre de tels fraudeurs et à supporter les coûts élevés d’une telle procédure. C’est pourquoi l’État a élaboré la réglementation «Swissness» qui définit les conditions régissant l’utilisation de la désignation «Suisse» dans l’indication de provenance, ainsi que le cadre juridique de son respect. Le point de vue de l’économie sur la législation «Swissness» Actuellement, on estime que les consommateurs sont prêts à payer jusqu’à 20% de 11 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 06_Bernhard.indd 11 22.09.2014 19:39:59 Thème du mois Encadré 1 Marques, indications de provenance et indications géographiques Une marque aide les consommateurs à se retrouver dans la diversité de l’offre. Elle représente la qualité d’un produit et la réputation de son fabricant. Les consommateurs sont prêts à payer plus pour cela (ce qu’on appelle une prime). Par conséquent, il n’est pas rare que les marques représentent une partie considérable de la fortune d’une entreprise. Cette dernière n’a donc aucun intérêt à laisser des fraudeurs en déprécier la valeur. Si un tiers utilise une marque sans autorisation, le propriétaire est incité à faire en sorte que cet usage illicite prenne fin. Les indications de provenance remplissent une fonction comparable à celle des marques. Elles signalent aux consommateurs l’origine d’un produit, auxquels ils attribuent généralement certaines propriétés spécifiques. L’indication de provenance en soi ne garantit toutefois pas une quelconque caractéristique ou qualité spécifique. Si un produit arbore une croix suisse, il bénéficie d’une «prime» d’environ 20%. Contrairement aux marques, les indications de provenance n’appartiennent pas à un propriétaire privé. Pour une entreprise individuelle, l’incitation à agir contre les fraudeurs est faible, car une multitude de firmes profitent de la prime et de la protection offertes par cette indication. Pour l’ensemble de l’économie, en revanche, une dilution de l’indication de provenance «Suisse» représente une perte considérable. Il importe donc que des règles claires stipulent quand une telle indication peut être utilisée, afin de préserver sa valeur. Les indications géographiques sont des indications de provenance pour des produits traditionnels originaires de régions bien délimitées. En Suisse, on les connaît généralement sous les labels AOP et IGP. En plus de l’origine géographique, elles définissent précisément le processus de fabrication, fixent des critères de qualité pour les ingrédients, etc. Contrairement aux simples indications de provenance, les indications géographiques doivent être inscrites dans un registre. Leurs propriétaires sont le plus souvent des groupements régionaux de ­p roducteurs. plus pour des produits typiquement suisses, la plus-value variant selon les marchandises et les branches3. Le niveau de cette «prime au Swissness» ainsi que sa stabilité dans le temps dépendent d’une multitude de facteurs4: –– la taille des marchés étrangers sur lesquels il sera possible d’atteindre une protection efficace du label «Suisse» grâce à la nouvelle législation; –– l’intensité de la concurrence avec d’autres produits, existants ou nouveaux; –– la manière dont les consommateurs évalueront au fil du temps le rapport entre l’origine géographique et les propriétés du produit. –– l’élasticité-prix de la demande. prévoit toutefois des solutions de rechange, comme la possibilité de recourir aux mentions «designed in Switzerland» ou «Swiss engineering»5. Reste à savoir quelle sera la taille des marchés sur lesquels les entreprises pourront toucher durablement une prime grâce à la législation «Swissness». Cela dépendra de la manière dont les nouveaux critères parviendront à s’imposer sur les marchés étrangers. La législation «Swissness» améliore sensiblement les possibilités de faire respecter ce droit dans d’autres pays6. Quelques années après son entrée en vigueur, on devrait pouvoir déterminer relativement bien où l’application du droit s’est améliorée. D’une manière générale, on peut partir de l’idée que, sans la législation «Swissness», le label «Suisse» perdrait progressivement de sa crédibilité, et donc de sa valeur, en raison des abus dont il fait l’objet. La prévention de telles pertes équivaut à un bénéfice du point de vue économique. L’ampleur de ce gain dépendra du niveau des avantages et des inconvénients, ainsi que de leur répartition entre les acteurs concernés: par exemple entre les producteurs et les consommateurs (tant en Suisse qu’à l’étranger), entre les entreprises de différentes tailles à l’intérieur d’une même branche ou entre les différents secteurs et branches. Les paragraphes suivants examinent ces points plus en détail. Le label suisse vu par les consommateurs Coûts et avantages pour les entreprises Le renforcement de la sécurité juridique – liée à à des critères clairs régissant l’usage de l’indication de provenance «Suisse» – constitue un avantage considérable pour les entreprises. Elles doivent pouvoir utiliser cette indication volontairement et sans autorisation de l’État, pour autant que leurs produits remplissent les critères «Swissness». Comme c’est le cas pour d’autres labels, la question est de savoir quelles dépenses une entreprise devra engager à court et à long termes pour que ses produits répondent aux exigences légales. Il faut aussi tenir compte de la marge de manœuvre réduite dont elle dispose par rapport à la provenance de ses matières premières ou de ses prestations préalables. Certaines firmes, qui ont utilisé la désignation «Suisse» sous le régime précédent, ne pourront plus le faire, car le prix à payer pour atteindre la quote-part suisse exigée par la loi serait plus élevé que la prime liée à cette appellation d’origine. Ainsi, cette plus-value sera nulle à court terme pour les firmes qui l’ont employé jusque-là avec une part de 50% et qui devraient maintenant passer à 60%. La nouvelle réglementation Les nouveaux critères «Swissness» ont été élaborés sur la base de différentes études qui ont examiné, tant en Suisse qu’à l’étranger, les attentes des consommateurs vis-à-vis des produits portant le label «made in Switzerland». C’est pourquoi l’un des objectifs principaux de la nouvelle réglementation est d’améliorer la protection des consommateurs contre les fraudes. Pour atteindre ce but, il est important que les acheteurs puissent détecter sans peine quelle part d’ingrédients suisses contient effectivement un produit arborant un tel label. Cela sera plus simple si les prescriptions sont les mêmes pour tous les produits, si elles ne changent pas trop souvent et si les exceptions sont claires et faciles à comprendre. Prenons l’exemple des matières premières. Certaines ne sont pas disponibles en Suisse, d’autres ne le sont pas en quantités suffisantes ou pas toute l’année. D’autres encore ne présentent pas les qualités requises. Dans ces cas, elles ne sont prises en compte que partiellement ou pas du tout dans le calcul de la part suisse d’un produit. Même si la provenance des ingrédients figure dans la description du produit, il n’est pas facile pour les consommateurs de se faire une idée claire, en particulier lorsque la disponibilité des matières premières varie au cours de l’année ou d’une année à l’autre. Néanmoins, les nouvelles prescriptions «Swissness» constituent une base qui permettra d’accroître nettement la transparence. Il convient aussi de relever que le label «Suisse» ne garantit pas le respect de normes de qualité. Tel n’est pas son objectif. Des biens de toutes sortes peuvent porter l’indication de provenance «Suisse». La nouvelle législation ne régit pas les propriétés intrinsèques d’un produit. Elle vise uniquement à protéger les 12 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 06_Bernhard.indd 12 22.09.2014 19:39:59 Thème du mois attentes des consommateurs à l’égard de ce bien. Quant à savoir si l’indication de provenance conservera avec le temps sa plus-value aux yeux des consommateurs, cela dépendra des stratégies et des comportements qu’adopteront les entreprises suisses. Encadré 2 Bibliographie –Bramley C., Biénabe E. et Kirsten J., «The Economics of Geographical Indications: Towards a Conceptual Framework for Geographical Indication Research in Developing Countries», dans Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), The Economics of Intellectual Property, Suggestions for Further Research in Developing Countries and Countries with Economies in Transition, janvier 2009, Genève. –Conseil fédéral, Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (projet Swissness), 2009. –Feige Stephan, Brockdorff Benita, Sausen Karsten, Fischer Peter, Jaermann Urs et Reinecke Sven, Swissness Worldwide – Internationale Studie zur Wahrnehmung der Marke Schweiz, étude de l’université de Saint-Gall et al., 2008. –ICTSD-CNUCED, The Socio-Economics of Geographical Indications, A Review of Empirical Evidence from Europe, Issue Paper n° 8, 2004. –OCDE, Appellations of Origin and Geographical Indications in OECD Member Countries: Economic and Legal Implications, Groupe de travail des politiques et des marchés agricoles du Comité de l’agriculture, Groupe de travail conjoint du Comité de l’agriculture et du Comité du commerce, COM/AGR/APM/TD/WP (2000)15/ FINAL, Paris, 2000. –OMPI, Rapport de 2013 sur la propriété intellectuelle dans le monde – Marques: réputation et image sur le marché mondial, série Économie et statistiques de l’OMPI, 2013. 1 Pour des raisons de place, cet article se limite aux effets de la législation «Swissness» sur les biens de consommation. Le contenu de la révision législative est présenté dans l’article de Patrick Aebi et Stefan Szabo, en page 8 de ce numéro. 2 Il existe, en outre un intérêt public pour les collectivités concernées (ensemble de la Suisse ou cantons/régions) à conserver leur bonne réputation à travers la législation «Swissness». 3 Voir Feige et al. (2008), p. 57. 4 Voir à ce sujet Bramley et al. (2009). 5 Message sur le projet «Swissness», p. 7837. 6 La création d’un registre d’appellations d’origine protégée (AOP) / indications géographiques protégées (IGP) pour les produits industriels et de la marque géographique «Suisse» permet de mieux faire valoir les demandes de protection à l’étranger. Les notions d’indication de provenance, de marque et d’indication géographique sont expliquées dans l’encadré 1. 7 Message du Conseil fédéral, p. 7843. Répercussions possibles sur le commerce et la concurrence Sous l’angle de la politique commerciale, la question est de savoir si la législation «Swissness» ne va pas conduire les consommateurs à privilégier les produits indigènes. Cela pourrait nuire aux importations et serait considérée comme protectionniste par nos partenaires commerciaux. Rappelonsle: il est essentiel que l’indication de provenance soit utilisée sur une base volontaire. Il existe donc des alternatives aux prescriptions de la réglementation «Swissness» sur les prestations indigènes. En outre, on peut partir de l’idée que l’ampleur prévue de la protection contre les abus et les tromperies justifie d’éventuelles répercussions négatives sur le commerce7. Du point de vue macroéconomique, les effets sur la concurrence sont également intéressants. Pour les producteurs, l’aspect positif réside dans la possibilité de mieux combattre les abus commis par des fabricants étrangers ou suisses qui utilisent irrégulièrement l’indication de provenance «Suisse». Les consommateurs, eux, bénéficieront de l’augmentation effective de la transparence sur le marché. Des doutes pourraient émerger par rapport à la politique de la concurrence, si la nouvelle législation avait systématiquement des effets positifs sur certaines entreprises ou types d’entreprises au sein d’une branche et négatifs sur d’autres. Comme toutes les réglementations, le projet «Swissness» comporte aussi le risque que les règles du jeu aient été conçues, pour des raisons politico-économiques, au bénéfice des acteurs existants sur le marché ou des grandes entreprises. Le cas échéant, il sera difficile pour les firmes plus petites ou spécialisées de les respecter. Plus les exigences seront restrictives, détaillées et spécifiques, que ce soit dans la législation «Swissness» ou dans les ordonnances de branche, plus ce risque s’accentuera. Ce serait le cas, par exemple, si une ordonnance de branche se montrait plus stricte que la loi en définissant précisément les opérations de fabrication qui doivent avoir lieu en Suisse ou les composants qui doivent provenir de Suisse. Ce risque sera évité si l’ordonnance est soutenue par une partie représentative des entreprises de la branche. L’amélioration du produit, la qualité et l’innovation restent essentielles En résumé, le principal défi que pose l’application de la législation «Swissness» consiste à prendre en compte aussi bien les besoins des entreprises que ceux des consommateurs. Pour les premières, un degré élevé de souplesse est avantageux. Cela implique par exemple de trouver une solution simple pour déterminer dans quelles circonstances (par exemple disponibilité au cours de l’année) certaines matières premières ou prestations préalables peuvent être acquises à l’étranger et ne sont pas pertinentes pour le calcul de la quote-part suisse. Du point de vue des consommateurs, en revanche, une application plus flexible des règles peut signifier que la proportion d’ingrédients suisses dans un produit sera variable et difficile à cerner. La protection de l’indication de provenance «Suisse» offre des avantages évidents sur le plan économique. Toutefois, elle implique aussi des dépenses et des risques. Du point de vue de l’économie globale, il sera déterminant de connaître l’équilibre qui s’installera entre les éléments suivants: les avantages de la législation «Swissness», les pertes de flexibilité qui en résulteront et les gains d’efficacité qui échapperont aux entreprises en raison d’une utilisation réduite des filières mondialisées. Grâce au projet «Swissness», les produits suisses pourront garder durablement leur bonne réputation. Toutefois, cette législation, à elle seule, ne leur suffira certainement pas à affronter la concurrence internationale. L’innovation permanente, l’amélioration des marchandises et des processus ainsi que l’élargissement de la gamme de produits seront nécessaires pour maintenir et dévelop■ per nos parts de marché. 13 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 06_Bernhard.indd 13 22.09.2014 19:39:59 Thème du mois Que font les autres pays pour protéger leur marque nationale? Il n’y a pas qu’en Suisse que l’indication de provenance ­nationale pose des questions quant à son utilisation et à sa protection. Depuis une dizaine d’années, les milieux économiques et politiques de nombreux pays ainsi que les médias lui ont donné une importance grandissante en raison de la mondialisation. Or, les règles d’origine douanière et l’indication de provenance ne se recoupent pas toujours. Certains États sont plus exigeants pour la seconde que pour les premières, d’autres multiplient les labels, tandis que, parallèlement, les initiatives privées Le label «made in USA» est bien plus exigeant que les règles sur l’origine douanière. Le produit doit être en Photo: Keystone ­totalité ou presque fabriqué sur le territoire du pays. font leur apparition. L’histoire moderne et paradoxale du «made in» est bien connue. Le Royaume-Uni adopte en 1887 le Merchandise Marks Act, destiné à lutter contre les indications de provenance frauduleuses qui font passer, aux yeux des consommateurs britanniques, des marchandises importées pour des produits du Commonwealth. Il s’agit alors de contrer la concurrence grandissante de l’industrie allemande. Mais l’indication «made in Germany», apposée sur les produits conformément à cette loi, loin de stigmatiser les Erik Thévenod-Mottet Relations commerciales internationales, Institut fédéral de la propriété intellectuelle IPI produits allemands sur le marché britannique, devient au contraire un signal de qualité pour les consommateurs. La question est traitée au niveau international en 1891, avec l’Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits. La Suisse figure parmi les premiers signataires de cet accord. Une mondialisation source de confusion Avec la mondialisation, la question des indications de provenance s’est complexifiée: de plus en plus de produits industriels, y compris les denrées alimentaires, associent des matières premières et des composants issus de différents pays. Les opérations nécessaires pour les assembler peuvent parallèlement avoir été effectuées à l’étranger. C’est le concept de «made in the world», promu par l’Organisation mondiale du commerce (OMC)1. Ses aspects, positifs ou négatifs, peuvent être discutés, mais une chose est 14 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 07_Thevenod.indd 14 23.09.2014 13:52:00 Thème du mois sûre: les indications de provenance sont des signes distinctifs qui méritent d’être protégés. Il s’agit de répondre aux attentes des consommateurs et d’assurer une concurrence loyale entre les entreprises. Dans ce contexte, le «made in» peut être source de confusion. En effet, certains pays ne font pas la distinction entre l’origine selon le droit douanier et les indications de provenance selon le droit des signes distinctifs. Ces deux mentions poursuivent toutefois des buts différents. Les règles douanières relatives à l’origine sont basées sur une réglementation très complexe. Variant selon les produits et les pays tiers, celle-ci peut utiliser trois critères différents: –– le changement de position tarifaire: la marchandise finale est classée sous un code SH (système harmonisé international de classification des marchandises) différent des matières premières utilisées dans sa fabrication; –– la valeur ajoutée: un certain pourcentage de la valeur ajoutée lors de la fabrication du produit fini doit avoir été réalisé dans le pays considéré; –– l’ouvraison spécifique (une opération bien définie doit avoir été réalisée dans le pays considéré) ou la dernière ouvraison. Quand l’origine douanière se confond avec l’indication de provenance Ces règles d’origine ne visent qu’à permettre l’application des tarifs et contingents douaniers, et non à réglementer l’utilisation des indications de provenance. Néanmoins, dans certains pays, les deux sujets sont appréhendés ensemble, à travers l’obligation de mentionner le pays d’origine (au sens douanier). Cette approche soulève de nombreuses critiques, en raison tant de la complexité des règles douanières que des contraintes liées à son caractère obligatoire. Ainsi, la proposition de règlement concernant la sécurité des produits de consommation, présentée par la Commission européenne en février 2013 et acceptée par le Parlement européen en avril 2014, est toujours en discussion au niveau du Conseil. Il existe en effet des divergences parmi les États membres concernant l’indication obligatoire du pays d’origine (au sens douanier) sur tous les produits manufacturés non alimentaires2. D’ailleurs, au niveau de l’UE, des projets antérieurs similaires n’avaient pas pu aboutir. Autre exemple: la législation Cool (Country of origin labeling, étiquetage en matière de pays d’origine), adoptée par les États-Unis en 2008, est attaquée à l’OMC devant l’Organe de règlement des différends par ses plus importants partenaires économiques. Les plaignants se réfèrent notamment à l’Accord sur les obstacles techniques au commerce. Pour mémoire, la législation «Swissness» s’inspire de principes fondamentalement différents: l’indication de provenance est clairement distinguée de la mention du pays d’origine selon les règles d’origine douanières et son utilisation est facultative. Des législations opaques favorisent le foisonnement des labels privés Certains pays appliquent ces mêmes principes douaniers aux indications de provenance, qui sont facultatives. Ainsi, pour les denrées alimentaires3, un «produit du Canada» doit être transformé au Canada et comporter au moins 98% de matières premières canadiennes, sans exception, alors qu’un «produit fabriqué au Canada» doit seulement correspondre à l’origine douanière. Dans ce deuxième cas, un énoncé descriptif, tel que «fabriqué au Canada à partir d’ingrédients importés» ou «fabriqué au Canada à partir d’ingrédients canadiens et importés», est obligatoire. Pour un «produit du Canada» non alimentaire, l’exigence des 98% de part canadienne s’applique aux coûts directs de production ou de fabrication4. Autre exemple: la législation australienne5 distingue, pour tous les produits, l’indication du pays d’origine («made in Australia») et celle de la provenance («Australian product»). La première répond aux règles douanières. La seconde correspond à la provenance de chacun des ingrédients ou composants significatifs et au lieu où toutes ou quasiment toutes les opérations de production ou de fabrication sont effectuées. Ces subtilités sont-elles bien comprises par les consommateurs? On peut en douter, au vu du développement de trois initiatives privées concurrentes pour l’étiquetage des produits australiens: «Australian made and Australian grown» («fabriqué et cultivé en Australie»); OZ-Compliance («conformité Australie») qui indique la part australienne dans le contenu, la fabrication et l’emballage du produit, ainsi que dans la propriété de l’entreprise; «Ausbuy» («achetez australien») qui met aussi l’accent sur la propriété des entreprises. Si les exigences associées à ces marques sont variables, celles-ci ont cependant un point commun: le coût que les entreprises doivent assumer pour les contrôles, l’administration et la promotion. En espérant que les consommateurs s’y retrouvent et privilégient tel ou tel label… C’est justement cette confusion, source de charges supplémentaires pour les entreprises, que la 15 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 07_Thevenod.indd 15 23.09.2014 13:52:00 Thème du mois révision «Swissness» veut éviter en définissant précisément les exigences applicables aux indications de provenance suisses. En Europe, un débat actuel 1 L’initiative «Fabriqué dans le monde» a été lancée par l’OMC pour encourager l’échange de projets, d’expériences et d’approches pratiques concernant la mesure et l’analyse du commerce sur la base de la valeur ajoutée. 2 Proposition [COM(2013)78 final] de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil ainsi que la directive 2001/95/CE, art. 7 (identification de l’origine). 3 Loi sur les aliments et drogues, art. 5; loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, art. 7. Les Lignes directrices sur les allégations «Produit du Canada» et «Fabriqué au Canada», publiées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, sont disponibles sur le site de cette dernière: www.inspection.gc.ca, rubriques «Aliments» > «Étiquetage des aliments et publicité» > «L’étiquetage des aliments pour l’industrie» > «Origine» > «Lignes directrices sur les allégations Produit du ­C anada et Fabriqué au Canada». 4 Loi sur la concurrence, art. 52 et 74.01; loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, art. 7; loi sur l’étiquetage des textiles, art. 5. La publication Les indications «Produit du Canada» et «Fait au Canada» – Lignes directrices, du Bureau canadien de la concurrence, est disponible sur le site de ce dernier, rubriques «Publications» > «Documents de nature technique» > «Lignes directrices» > «2009» > «Les indications ‹Produit du Canada’ et ‹Fait au Canada’ ». 5 Australian Competition and Consumer Act 2010, ­s ections 255–258 6 Norme générale régie par la Federal Trade Commission (FTC) depuis 1997. Dans les pays voisins de la Suisse, la situation est contrastée. En Allemagne, une partie des industriels s’inquiètent des précisions ou des exigences supplémentaires qui pourraient être décidées au niveau européen à l’égard du «made in». En France, un rapport parlementaire publié en 2010 sur le thème de la mondialisation et de la traçabilité n’a pu que constater la très faible marge de manœuvre dont dispose un État membre de l’UE dans ce domaine, en raison des principes du marché unique. Par conséquent, les milieux intéressés ont dû se contenter de lancer, avec l’approbation du gouvernement, une marque collective «Origine France garantie», avec des exigences égales ou légèrement supérieures aux règles d’origine douanières. Cette labellisation est gérée par une association privée, dont les membres doivent financer le fonctionnement et les nécessaires activités de promotion de la marque. En Italie, la pression de l’industrie sur les décideurs politiques est encore plus forte. Ainsi, le Parlement a adopté plusieurs lois qui visent à durcir les sanctions en cas de mention fallacieuse du pays d’origine au sens douanier, à définir et à protéger la mention «100% made in Italy» ou à définir le «made in Italy» de manière plus précise et restrictive que les règles douanières pour les textiles, la maroquinerie et les chaussures. Cependant, la mise en œuvre de ces lois est suspendue, car leur conformité avec la réglementation de l’UE ne semble pas assurée. Dans ce contexte, l’Istituto per la tutela dei produttori italiani (association des industries manufacturières italiennes) a développé une marque collective «100% made in Italy», dont l’utilisation requiert le paiement d’une cotisation et une procédure de certification. Comme on le voit, les réticences ou les difficultés à protéger les indications de provenance par la loi – en les définissant au moyen d’exigences plus claires et plus élevées que les règles d’origine douanières – se traduisent par le lancement de «marques nationales» privées. Celles-ci n’ont d’exclusivité ni sur l’indication de provenance ni sur le drapeau du pays concerné. Par conséquent, leur établissement nécessite de lourds investissements. D’ailleurs, certains pays ont fait l’expérience du développement de telles marques, souvent lancé voire soutenu financièrement par les pouvoirs publics, et de leur échec ultérieur. Pour une distinction claire entre origine douanière et indication de provenance En résumé, tant l’obligation de mentionner le pays d’origine au sens douanier que la faculté d’utiliser un «label national» privé ne répondent que de manière très partielle au besoin de protection de l’indication de provenance. Les États-Unis, eux aussi, ont opté pour un «made in USA» beaucoup plus exigeant que l’origine douanière: le produit doit être en totalité ou presque fabriqué aux États-Unis6. L’interprétation de cette norme au cas par cas est plutôt restrictive, dans un pays qui possède la plupart des matières premières et tous les types d’industries! Quelle est la place de la législation «Swissness» dans cet éventail d’outils? L’approche adoptée par la Suisse se fonde sur la distinction stricte entre origine douanière et indication de provenance, et associe une protection étendue de l’indication de provenance à une définition claire des exigences applicables. Elle apparaît comme une solution simple et pragmatique pour les entreprises et les consommateurs, efficace par rapport aux objectifs poursuivis et libérale dans ses ■ principes d’application. 16 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 07_Thevenod.indd 16 23.09.2014 13:52:00 Thème du mois Les nouvelles dispositions «Swissness» sont-elles compatibles avec le droit international? La nouvelle réglementation des indications géographiques concernant la provenance des denrées alimentaires dans la loi sur la protection des marques soulève des questions de compatibilité avec le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et nos accords bilatéraux avec l’UE. La Suisse doit donc s’attendre à ce que ses partenaires commerciaux réagissent. Les exigences de provenance pour les matières de base se traduisent par des restrictions commerciales et donnent à la qualité suisse la chance de mettre en avant ses procédés de On peut se demander si l’utilisation de matières premières indigènes, par exemple le sucre dans la production de chocolat, contribue suffisamment à la particularité du produit pour justifier une appellation d’origine. Photo: Keystone fabrication. La loi révisée sur la protection des marques dispose que pour les denrées alimentaires – contrairement aux produits industriels − les indications d’origine doivent correspondre au lieu d’où proviennent au moins 80% du poids de la matières de base et à l’endroit où a lieu la transformation qui donne ses propriétés essentielles à la denrée. «Le contenu des emballages où figure le mot ‘Suisse’ doit être suisse»: telle est la devise du législateur. Dérogent aux dispositions de Thomas Cottier Directeur de l’Institut für Europa- und Wirtschaftsvölkerrecht et du World Trade Institute, université de Berne Rachel Liechti-McKee Collaboratrice scientifique de l’Institut für Europa- und Wirtschaftsvölkerrecht, université de Berne l’ordonnance les produits naturels qui, bien sûr, ne peuvent être produits en Suisse, tels le cacao, le café ou les amandes. Alors que le critère retenu dans l’industrie est le pourcentage de réalisation (60% minimum) du produit dans le pays, seul compte pour les denrées alimentaires la proportion pondérale des matières de base. Protectionnisme agricole? Cela signifie que pour les denrées alimentaires, les coûts de fabrication et de composition, de recherche et de développement, d’assurance qualité réglementaire et de certification ne sont pas pris en compte. Si les producteurs ne veulent pas renoncer au label, ils sont dès lors obligés d’utiliser abondamment des matières premières indigènes très souvent plus chères, autrement dit des produits agricoles suisses. Il s’agit donc de savoir si la loi révisée sur la protection des marques est compatible avec les obligations juridiques internationales de la Suisse. La question se posera en termes pratiques 17 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 08_Cottier.indd 17 22.09.2014 19:45:48 Thème du mois quand la législation prendra effet et que les importations de matières de base déterminantes venant de l’UE et de pays tiers diminueront afin que la désignation ou la croix suisses puissent s’appliquer encore ou nouvellement comme supports publicitaires. Cela soulève des problèmes complexes qui ne peuvent recevoir ici de réponses définitives. Dans l’optique d’un système économique mondial basé sur la division du travail et de la participation de la Suisse au marché unique européen pour les produits transformés, cette réglementation apparaît toutefois comme une forme de protectionnisme agricole, lequel constitue depuis longtemps une épine dans le pied de nombreux partenaires commerciaux. Des réactions sont donc à prévoir. Dispositions du droit international Dans le cadre de l’OMC et de ses relations avec l’UE, la Suisse s’est également engagée à réduire les entraves au commerce de produits agricoles transformés. Sont déterminants à cet égard le droit de l’OMC et les accords bilatéraux Suisse – UE. Tous deux connaissent des principes comparables, mais leur application diffèrent pour les matières premières agricoles. Celles-ci tombent sous le coup du Gatt1, mais sont exclues de l’Accord de libre-échange (ALE) de la Suisse avec l’UE et réglementées en partie par l’accord agricole de 19992. Interdiction des mesures à incidences égales Le droit de l’OMC (Art. XI Gatt) ainsi que l’ALE (art. 13) interdisent en particulier les restrictions quantitatives aux importations et les mesures étatiques d’effet équivalent. Cela concerne les dispositions réglementaires ayant des effets tangibles, tels que des restrictions à l’importation. Échappent à l’interdiction, entre autres, les mesures justifiées par la propriété industrielle et commerciale en vue de protéger des indications géographiques ou appellations d’origine. Toute la question est donc de savoir si les restrictions commerciales liées aux dispositions «Swissness» peuvent se justifier sous l’angle des droits de la propriété intellectuelle. Encadré 1 Référence bibliographique Cottier Thomas, Diebold Nicolas, Kölliker Isabel, Liechti-McKee Rachel, Oesch Matthias, PayosovaTetyana et Wüger Daniel, Die Rechtsbeziehungen der Schweiz und der Europäischen Union, Berne, 2014. Bases du droit de la propriété intellectuelle La protection des appellations d’origine est reconnue en droit international depuis 1995 et réglementée dans l’accord de l’OMC relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic)3. Pour reconnaître l’existence d’une indication géographique protégée, cet accord pose trois conditions cumulatives: –– le produit à identifier doit provenir du territoire d’un État membre ou d’une région ou localité de ce territoire; –– il doit être identifié par rapport à sa provenance effective; –– la qualité, la réputation ou une autre caractéristique déterminée du produit doivent être attribuées essentiellement à son origine géographique (art. 22)4. Dans le cadre de l’accord agricole passé entre la Suisse et l’UE, l’accord sur la reconnaissance mutuelle des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées pour les produits agricoles et les denrées alimentaires est en vigueur depuis le 1er décembre 20125. Il prévoit notamment «une procédure administrative permettant la vérification que les indications géographiques correspondent bien à des produits agricoles ou des denrées alimentaires originaires d’une région ou d’un lieu déterminé, dont une qualité déterminée, la réputation ou d’autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique». L’accord exige aussi que les indications géographiques protégées correspondent à des produits spécifiques répondant à des conditions énumérées dans un cahier des charges (art. 2). Produits et procédés localement identifiables Les indications d’origine se fondent sur le droit régissant la concurrence déloyale. Elles doivent empêcher que des tiers ne tirent parti, en «pique-assiettes», d’une bonne réputation acquise par d’autres. Ces qualités se rapportent essentiellement à des produits locaux identifiables et à leurs procédés de fabrication. Elles doivent provenir du territoire d’un État membre de l’OMC ou d’une région ou localité sise dans cette région qui est déterminant pour les propriétés et la qualité spécifiques du produit. L’énoncé admet l’ensemble d’un pays comme unité géographique pertinente. On peut toutefois se demander si le recours à des matières premières indigènes est suffisant pour déterminer le caractère spécial du produit. Les matières de base suisses ne confèrent pas au produit, en règle générale, la spécificité exigée par l’article 22 Adpic. Concrètement, la qualité des sucres, céréales ou œufs suisses ne diffère pas essentiellement de celle des équivalents européens obtenus dans des conditions climatiques comparables. Il n’y a donc pas de différence significative par rapport aux produits obtenus à partir de matières étrangères analogues. Dès lors, une désignation 18 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 08_Cottier.indd 18 22.09.2014 19:45:48 Thème du mois privilégiée sur l’étiquette du produit ne se justifie pas du point de vue du droit de la propriété intellectuelle. La définition large de la loi risque de ne plus être conforme à l’objectif et au but de l’art. 22 Adpic dans les cas d’application. La position de la Cour de justice de l’Union européenne 1 Accord général sur les tarifs douaniers et le Commerce, sur lequel se fonde l’OMC. 2 S 0.916.026.81 Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles, conclu le 21 juin 1999. 3 Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; RS 0.632.20 Annexe 1 C. 4 Bosche Jan, Stoll Peter-Tobias et Wiebe Andreas (éd.), Trips, Internationales und europäisches Recht des geistigen Eigentums, Kommentar, 2ème édition, Cologne, 2013, p. 93. 5 RS 0.916.026.81 Annexe 12. 6 CJUE, aff C-388/95, Belgique c./Espagne, arrêt du 16 mai 2000, Cm 54. 7 CJUE, aff C-108/01, Consorzio del Prosciutto di Parma c./Asda Stores (Prosciutto di Parma), arrêt du 20 mai 2003, Cm 66. 8 CJUE, Commission c./Allemagne, arrêt du 5 novembre 2002, Cm 23 avec renvoi à CJUE aff 249/81, Commission c./Irlande (Buy Irish), arrêt du 24 novembre 1982, Cm 25 et CJUE, aff 222/82, Apple and Pear Development Council (Apple and Pear), arrêt du 13 décembre 1983, Cm 18. 9 CJUE, Commission/Allemagne, Cm 24. 10 CJUE, Commission/Allemagne, Cm 25. 11 CJUE, aff C-35/13, Salame Felino, du 8 mai 2014, Cm 30 et 43. 12 Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness») du 18 novembre 2009. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contient aussi des éléments confirmant pareille appréciation dans le cadre du droit européen. Elle reconnaît systématiquement que les appellations d’origine des pays membres font partie des titres de protection commerciaux et peuvent créer des obstacles légitimes au commerce dans le marché intérieur6. La CJUE avait, dans son arrêt principal concernant le jambon de Parme, relevé qu’une condition est compatible avec le droit de l’UE – indépendamment de son effet restrictif sur les échanges commerciaux – s’il est prouvé qu’elle constitue un moyen nécessaire et proportionné de nature à préserver la réputation de l’appellation d’origine protégée7. D’un autre côté, la CJUE a décidé que l’octroi du label de qualité « Markenqualität aus deutschen Landen » («qualité de marque du terroir allemand») à tous les produits de l’agriculture et de la filière alimentaire engendre, du moins potentiellement, des restrictions prohibées. La réglementation pourrait inciter les consommateurs à délaisser les produits importés pour ceux qui bénéficient du «CMA-Gütezeichen» («label de qualité CMA»)8. Le fait qu’il soit utilisé sur une base volontaire n’y change rien car c’est le label en soi qui favorise ou peut favoriser la vente des produits qui l’arborent au détriment des autres9. Pour déterminer si l’on se trouve effectivement en présence d’une telle restriction, il convient d’évaluer les conséquences de la mesure sur le commerce10. Dans son arrêt le plus récent, la Cour a noté que les appellations d’origine servant uniquement à indiquer la provenance géographique d’un produit, mais sans lien particulier avec ses caractéristiques, ne confèrent pas de régime de protection pour une dénomination géographique au sein de l’UE11. Des réflexions analogues s’imposent au sujet de l’accord agricole que nous avons signé avec cette dernière. cette réglementation, qui met beaucoup l’accent sur les matières de base nationales, peut cependant être contestée au regard du droit international. Dans la mesure où elle se traduira effectivement par d’importantes restrictions à l’importation de matières étrangères, la Suisse ne peut pas exclure des recours. À la lumière de ces doutes juridiques, il faut se demander si la voie choisie est la bonne. Dans notre pays pauvre en matières premières, la valeur ajoutée et l’activité reposent en priorité sur un développement et une production de qualité, pas sur les matières premières utilisées, que de nombreux secteurs doivent d’ailleurs importer. Depuis toujours, la Confédération applique de ce fait une politique de droits de douane modérés sur les matières premières. «Swiss made» est un critère de qualité se rapportant à la fabrication, pas à l’origine des produits de base. Ce principe devrait désormais s’appliquer aussi aux denrées alimentaires. Cela nous permettrait non seulement d’éviter des désavantages comparatifs pour l’industrie manufacturière et d’éventuels conflits avec les règles de l’OMC et de l’ALE, mais favoriserait encore une utilisation à plus large échelle des vecteurs de la qualité helvétique que sont, sur les marchés d’exportation, l’indication de provenance «Suisse» et la croix fédérale. Les incertitudes juridiques relevées appellent un réexamen de l’approche choisie. Les moyens mis en œuvre pour la protection de l’agriculture devraient rester sans incidence sur la compétitivité de l’industrie et du commerce des matières premières. ■ Signification pour la législation ­d’exécution «Swissness» Le Conseil fédéral table sur la compatibilité de la législation «Swissness» avec le droit international12. Pour les raisons énoncées, 19 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 08_Cottier.indd 19 22.09.2014 19:45:48 Thème du mois L’importance des nouvelles règles «Swissness» pour l’industrie horlogère Les nouvelles règles «Swissness», qui renforcent les exigences en matière de valeur ajoutée suisse, sont d’une importance majeure pour l’industrie horlogère. Bien que cette dernière ait été la seule branche à disposer de règles claires en ce domaine, il était ­nécessaire d’agir. En effet, les dispositions de 1972 étaient trop spécifiquement b ­ asées sur la valeur ajoutée dans les mouvements, ce qui ouvrait ­la porte à des abus. La mention de l’origine suisse d’un produit est une bonne occasion, pour le fabricant, d’en souligner indirectement la valeur et la crédibilité. Tout acheteur d’une montre suisse conclura automatiquement à une qualité élevée, à un bon rapport prix/prestation et à un excellent service. C’est aussi la raison pour laquelle, lors du lancement des montres Swatch en 1983, la publicité se limitait à une représentation de la silhouette urbaine de Francfort avec une Swatch géante sur le gratte-ciel de la Commerzbank et un texte minimaliste: «Swatch – Swiss». Lorsque le lien entre un produit et son origine suisse est utilisé dans le marketing, la déclaration doit aussi correspondre à la réalité: cela signifie que la plus grande partie du produit doit effectivement être réalisée en Suisse. Le pourcentage de la valeur totale et les éléments qui doivent impérativement être réalisés en Suisse ont fait l’objet de vives controverses lors de la révision des règles «Swissness». La réponse diffère suivant le produit, ce qui a amené la loi à prévoir des solutions par branche. Pour l’industrie horlogère, il a, en revanche, toujours été clair que la part de la valeur ajoutée réalisée en Suisse doit être nettement supérieure à 50%. En rester à ce dernier chiffre serait de nature à induire le consommateur en erreur. En effet, si l’on demande à des acheteurs de montres en Chine, au Japon ou aux États-Unis quelle part de la valeur ajoutée est «Swiss made», la réponse sera certainement «100%». La longue route de la révision «Swissness» Hanspeter Rentsch Membre de la direction générale de Swatch Group, directeur du ­département juridique La révision a été beaucoup trop lente pour l’industrie horlogère. Le débat sur un durcissement des conditions du «Swiss made» a été lancé au sein de notre branche il y a déjà dix ans, parce que les abus se multipliaient et que certains produits pouvaient être vendus légalement avec une proportion minimale de composants suisses. En 2007, la Fédération de l’industrie horlogère suisse a déposé un nouveau projet d’ordonnance, soutenu par une très grande partie de ses entreprises. Ce texte prévoyait des règles pour les mouvements et les produits finis. Il faisait la distinction entre les montres ou mouvements mécaniques et les montres à quartz. Pour les premières, le seuil a été fixé à 80% de la valeur ajouté réalisée en Suisse; alors que pour les secondes, on s’est limité à 60%. Le Conseil fédéral n’est pas entré en matière et a associé la proposition à la révision des règles «Swissness», qui venait alors de commencer. Dans le cadre de ce débat, l’industrie horlogère s’est très largement prononcée en faveur de la proposition du Conseil fédéral de 60%. C’était une question existentielle, dans la mesure où l’on était parfaitement conscient qu’une règle avec seulement 50% aurait grandement nuit à la bonne réputation de nos produits à l’étranger. À notre très grande surprise, l’horlogerie était pratiquement le seul secteur industriel à s’engager énergiquement et avec conviction en faveur du seuil de 60% proposé par le Conseil fédéral. Cette divergence a culminé lorsque l’industrie horlogère a annoncé sa démission d’Economiesuisse (une décision retirée entre-temps). Lorsqu’au milieu de l’année 2013, les deux Chambres ont approuvé (après plusieurs passages) la révision et le seuil de 60%, notre industrie a pu respirer et considérer l’avenir plus sereinement. Il s’agit maintenant de mettre en œuvre les nouvelles dispositions dans l’ordonnance d’exécution «Swissness», et notamment d’adapter les règles du secteur. C’est à ce niveau que le diable se cache dans les détails et que de nouveaux obstacles politiques doivent être surmontés. D’une part, il s’agit de régler des questions techniques complexes, comme les méthodes de calcul pour les éléments déterminants (par exemple comment calculer les coûts de recherche et développement, et les attribuer aux différents produits), et de différencier les matières premières disponibles en quantité suffisante en Suisse de celles qui ne le sont pas. Il n’est, d’autre part, pas encore possible d’affirmer que le seuil de 80% demandé par l’industrie horlogère pour les montres mécaniques finies soit réalisable. Alors que la faisabilité juridique est établie par un rapport d’expert, nous espérons que le Conseil fédéral se laissera convaincre de la faisabilité politique, face à l’UE. 20 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 09_SwatchGroup.indd 20 23.09.2014 13:54:34 Thème du mois Plus de valeur ajoutée en Suisse Les nouvelles règles relatives à la valeur ajoutée impliquent une certaine adaptation de la part de l’industrie horlogère. Une partie de la chaîne de production sera (re) transférée en Suisse. À l’avenir, certains composants devront impérativement y être produits, si l’on veut continuer de bénéficier du label «Swiss made». Cela représente un défi technologique, car il va falloir les fabriquer à des coûts aussi avantageux qu’en Chine. L’industrie horlogère relève le défi. Elle est convaincue qu’il est possible de produire à des conditions concurrentielles en Suisse. Plusieurs exemples dans l’industrie le prouvent. Dans certains cas, il faut toutefois mettre en œuvre de nouveaux matériaux, modifier les processus de production et renouveler les méthodes de travail. Nous avons en revanche la chance de disposer des technologies et du savoir-faire nécessaires, d’une main-d’œuvre qualifiée, d’un contexte stable et des ressources financières. Le rapatriement de certaines phases de production ramène également des emplois en Suisse. Ceux-ci s’adressent à des personnes hautement qualifiées et ne se limitent pas à des tâches purement répétitives. Nous sommes persuadés que le système suisse de formation professionnelle sera en mesure de se développer en ce sens à partir de ses très bonnes bases actuelles et de créer les conditions-cadres qualitatives nécessaires. Accroître la valeur ajoutée réalisée sur notre territoire ne peut que lui profiter, ainsi qu’à l’Europe. Nous sommes convaincus que la Suisse a besoin (y compris à long terme) d’une base industrielle. Il ne faut donc pas transférer en Extrême-Orient toutes les opérations de transformation. La Suisse (tout comme l’Europe) doit disposer d’une combinaison adéquate d’activités industrielles de haute technicité et de prestations qui se complètent et se soutiennent mutuellement. Une pure société de services ne correspond pas à la mentalité de notre population et serait dangereuse pour notre ■ croissance future. Le rendez-vous de l’éducation et de la formation Messe Basel Du 29 au 31 octobre 2014 www.didacta-basel.ch Idées, inspirations et informations 21 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 09_SwatchGroup.indd 21 23.09.2014 13:54:35 Prises de position Empêcher le corsetage réglementaire de l’industrie alimentaire À l’origine, le projet ­«Swissness» devait combattre les abus, supprimer l’insécurité juridique et inciter les entreprises à investir davantage en Suisse. Ainsi pouvait-on lire dans le message du Conseil fédéral: «Ces critères (…) agissent comme une incitation économique pour une place économique suisse forte et innovatrice.» Pour l’industrie alimentaire, la révision de la loi adoptée par le Parlement a, dans une large mesure, raté son objectif. L’ordonnance d’exécution projetée menace même de se ­retourner contre le but initial, en dé­té­r i­o­ rant sensiblement les conditions-cadres dont bénéficie la branche en Suisse. Le projet d’ordonnance sur l’utilisation de l’indication de provenance «Suisse» pour les denrées alimentaires a été rédigé par l’Office fédéral de l’agriculture (Ofag). Il est tout à fait patent que, dans cet office, le concept de «Swissness» doit encourager la production et la vente de produits agricoles. La loi prévoit ainsi que le lait revendu comme tel ou incorporé dans des produits laitiers (par ex. un yoghourt) doit être à 100% d’origine suisse pour bénéficier de l’indication d’origine. L’Ofag, lui, veut étendre cette exigence de 100%, au-delà de la base légale, à toutes les denrées alimentaires. Par contre, ce même organisme entend exclure l’eau du calcul, alors qu’elle est disponible en quantité suffisante – ce qui n’est pas le cas des autres matières premières – et d’excellente qualité en comparaison internationale. Certes, il faut combattre les abus. Un tel argument est, toutefois, surinterprété s’il conduit à se focaliser unilatéralement sur les matières premières produites par l’agriculture. Sans compter que cela serait incompatible avec les objectifs initiaux du projet «Swissness». Manque de praticabilité pour les entreprises Sur de nombreux points, le projet d’ordonnance est incompatible avec la pratique. Prenons l’exemple du degré de «Swissness» des ingrédients composés. Selon le rapport explicatif de l’Ofag, les calculs devraient tenir compte de chacun de leurs éléments constitutifs. Or, bien souvent, les ingrédients composés à partir de produits naturels fortement transformés franchissent plusieurs étapes de fabrication dans diverses entreprises. C’est pourquoi un calcul basé sur chaque matière première constitutive semble voué à l’échec, Urs Furrer Codirecteur de la Fédération des industries alimentaires suisses (fial) ne serait-ce qu’en raison de l’intérêt que présente le secret de fabrication pour les fournisseurs et les sous-traitants ainsi que de leur manque de réceptivité lorsqu’il s’agit de dévoiler tous les détails de leurs recettes, y compris les quantités exactes. Un autre point n’est pas en phase avec la réalité: les modalités relatives aux importantes exceptions dont bénéficient les matières premières et les ingrédients, certes produits en Suisse, mais qui, en raison de la spécification objective d’un produit donné, ne se prêtent pas à sa fabrication. En outre, le projet d’ordonnance prévoit un processus bureaucratique de consultation et d’autorisation qui aboutirait à ce qu’il faille référencer un tel produit – pour autant que le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ait accédé à une demande en ce sens – dans une annexe de l’ordonnance. Un tel mécanisme serait lourd, chronophage et coûteux, sans être ni approprié ni utile. On ne peut pas stipuler dans une ordonnance pour toutes les entreprises les propriétés objectives d’un ingrédient défini requises par la spécification d’un produit. Le système de l’autocontrôle et de l’inversion de la charge de la preuve fait qu’il incombe au final aussi aux entreprises de fournir des preuves, en cas de plainte, des raisons alléguées pour justifier une exception. C’est pourquoi le processus de validation bureaucratique, prévu dans le projet de l’ordonnance, est superflu et doit être supprimé. Corrections nécessaires et retour aux objectifs initiaux Le projet d’ordonnance contient un grand nombre d’autres erreurs qui ont, pour certaines, des conséquences absurdes. Certains points instaurent même davantage d’incertitude que de clarté. La version actuelle du projet signifierait au final un coûteux corsetage réglementaire de l’industrie alimentaire suisse. Ceci entre en contradiction avec l’objectif initial du projet «Swissness». La révision de la loi peut déjà être considérée comme un échec. Il faudra que l’ordonnance permette d’appliquer les nouvelles prescriptions sur une base qui n’accumule pas les excès bureaucratiques et qui ■ soit flexible. 22 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 10_FIAL.indd 22 23.09.2014 13:55:57 Prises de position «Swissness»: l’industrie cosmétique suisse passe à l’offensive Le projet «Swissness» a, enfin, abouti après de longs débats. Le «Swiss made» bénéficie ­désormais d’une législation claire. Il en va de même pour l’utilisation de la croix suisse sur les emballages. Bien que ce dispositif ne soit directement applicable qu’en Suisse, il facilitera la protection internationale de la «marque Suisse». L’Association suisse des cosmétiques et des détergents (SKW) ne se satisfait toutefois pas de ce texte; elle élaborera une ­ordonnance de branche «cosmétique», qui édictera des règles plus sévères et surtout plus claires. Elle espère ainsi renforcer la position des fabricants nationaux dans la concurrence La loi sur la protection des marques, actuellement en vigueur, ne contient que des prescriptions très générales, qui énumèrent les conditions auxquelles les indications de provenance – «Swiss made» entre autres – peuvent être utilisées. La pratique helvétique se fonde aujourd’hui sur quelques jugements (contestés) de tribunaux. Cela complique, en outre, considérablement toute action à l’étranger. C’est la raison pour laquelle la SKW soutient depuis le début la révision des lois sur la protection des marques et des armoiries, qu’entraîne le projet «Swissness». La SKW regroupe cinquante fabricants suisses, auxquels il convient d’ajouter quarante firmes et groupes internationaux. Ils réalisent ensemble un chiffre d’affaires national de quelque 4 milliards de francs, exportent pour 1 milliard et emploient environ 5000 personnes. On peut supposer que tous les membres de l’association sont à même de satisfaire aux nouvelles exigences. Ils peuvent, en outre, espérer que la protection des marques, en Suisse comme à l’étranger, jouira de nouveaux moyens. internationale et améliorer la lutte contre les abus. Bernard Cloëtta Directeur, Association suisse des cosmétiques et des détergents (SKW), Zurich L’ordonnance de branche «cosmétique» Les nouvelles lois issues du projet «Swissness» doivent être en adéquation avec les règles qui prévalent dans les différentes industries. La diversité des situations et des besoins de chaque branche en fait une entreprise extrêmement difficile. Le projet a failli échouer à cause de cela. La solution a été d’intégrer à la loi la possibilité de régler les exigences et les particularités propres à certaines professions avec une ordonnance de branche. Cette dernière doit, bien évidemment, être plus sévère que la loi. Il est étonnant que si peu de secteurs aient jusqu’à présent fait usage de cette possibilité. Les fabricants suisses de cosmétiques ont compris la chance qui s’offrait à eux et l’ont saisie. Ils ont demandé au comité de la SKW d’élaborer une telle ordonnance. Cette dernière a été adoptée à l’unanimité. Ses grandes lignes ont été définies et formulées lors de nombreuses séances de travail et avec l’appui de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Les travaux sont sur le point d’aboutir. L’ordonnance «cosmétique» n’entrera, toutefois, en œuvre qu’avec les autres. La SKW demande que cela se fasse le plus vite possible et que la nouvelle législation ne soit pas exagérément retardée en raison d’une période de transition trop longue. Au moins 80% des coûts de fabrication en Suisse L’ordonnance de branche «cosmétique» règle l’emploi de toutes les indications d’origine géographique. Autrement dit, elle précise ce que l’on doit comprendre par «Swiss made», que ce soit au niveau du produit luimême ou de ses composants. Une des particularités de la branche des cosmétiques est que la matière première provient à 90% de l’étranger. En tenant compte de celle qui est disponible en Suisse, il s’agit en tout cas de respecter les prescriptions légales: celles-ci veulent que 60% des coûts de production soient générés dans ce pays. L’ordonnance exige, en outre, que 80% des coûts de fabrication (autres que ceux concernant les matières premières) soient occasionnés en Suisse. Les fabricants de cosmétiques ont la possibilité d’inscrire leurs matières premières sur une liste positive qui figurera en annexe de l’ordonnance et sera actualisée tous les ans. Il est prévu que le calcul de la partie suisse des coûts de production ne tiendra compte que des éléments qui y sont recensés. Il n’y a pas que la matière première dans les coûts de fabrication. Il faut aussi lui adjoindre la recherche et le développement, la production à partir des ingrédients en vrac, l’emballage et le contrôle de qualité. Ces trois dernières étapes doivent avoir lieu sur notre sol si l’on veut que le cosmétique concerné puisse être considéré comme ■ d’origine suisse. 23 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 11_SKW.indd 23 22.09.2014 19:57:38 Prises de position Ne galvaudons pas le projet «Swissness»! Pour que les familles paysannes suisses puissent avoir leur part de la plus-value associée au «Swissness», la croix suisse ne doit figurer que sur les denrées alimentaires contenant principalement des matières premières indigènes. La proposition d’ordonnance relative Il est crucial pour l’agriculture suisse que les denrées alimentaires contenant des matières premières indigènes se distinguent sur le marché en arborant la croix suisse. De nombreux sondages indiquent que les consommateurs accordent une grande confiance aux denrées alimentaires suisses et qu’ils sont prêts à les payer un peu plus cher. à la loi sur la protection des marques tient bien compte de cette condition. Il s’agit d’empêcher que les règles définies par le Parlement ne soient édulcorées, par exemple en considérant l’eau comme une matière première. Le «Swissness» augmente la propension des clients à payer. Tous les niveaux de la chaîne de valeur ajoutée doivent pouvoir en profiter. Ce n’est possible qu’avec une mise en œuvre juste et crédible de la loi sur la protection des marques dans les ordonnances. Martin Rufer Membre de la direction, responsable du Département Production, ­marché et écologie, Union suisse des paysans, Brugg Une marque essentielle pour l’agriculture Selon les estimations prudentes de l’Union suisse des paysans (USP), le «Swissness» représente entre 400 et 800 millions de francs par an pour l’agriculture. Pour s’assurer cette somme à long terme et maintenir la crédibilité de l’origine suisse, il faut des dispositions qui correspondent aussi aux attentes des consommateurs. Comme l’ont montré différents sondages, ceux-ci souhaitent que la part de matières premières suisses dans les denrées alimentaires estampillées «Swissness» soit aussi importante que possible. Selon une enquête d’avril 2012 commandée par l’USP, 69,4% des personnes interrogées estiment qu’un produit de ce type devrait contenir au moins 80% de matières premières indigènes. Il faut ajouter que s’il s’agissait seulement d’effectuer la transformation en Suisse, l’agriculture ne participerait pas du tout à la valeur ajoutée attachée à la «marque». Comme la transformation de denrées alimentaires prend de plus en plus d’ampleur, sans réglementation claire, l’agriculture deviendrait un fournisseur interchangeable de matières premières. Le Parlement a reconnu l’importance de définir des règles «Swissness» crédibles. Il a posé les bases pour les denrées alimentaires dans la loi sur la protection des marques. Il s’agit maintenant de les mettre en œuvre au niveau des ordonnances sans galvauder les règles édictées. De l’avis de l’USP, on peut y parvenir à partir des projets soumis en consultation. L’agriculture est plus particulièrement concernée par l’ordonnance sur l’utilisation de l’indication de provenance «Suisse» pour les denrées alimentaires. doivent entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2016. Les règles qu’elles définissent sont connues depuis bien longtemps. Il ne serait pas bon de retarder encore le projet. Pour l’USP, on peut aussi imaginer que la partie concernant les denrées alimentaires entre en vigueur le 1er janvier 2016 et que les autres ordonnances relatives au «Swissness» suivent un peu plus tard. L’USP craint, en outre, que les décisions du Parlement soient édulcorées au niveau des ordonnances, ce qu’il faut empêcher à tout prix! Dans ce contexte, les points suivants sont cruciaux pour les familles paysannes. Premièrement, l’eau ne doit pas être prise en compte pour calculer la part minimale de matières premières suisses. Une exception peut être faite lorsqu’il s’agit d’eau minérale ou de source proposée comme boisson sous sa forme pure. Si l’eau est prise en compte, le risque serait grand d’en voir la quantité augmentée subitement pour que des denrées alimentaires soient considérées comme suisses: l’ajout d’eau minérale suisse à un concentré de jus de pomme importé suffirait, par exemple, à créer un jus de pomme helvétique. Il faut empêcher de telles pratiques. Deuxièmement, les exceptions au champ d’application du «Swissness» ne doivent être autorisées qu’avec circonspection. Le projet d’ordonnance prévoit que les matières premières présentes en quantité négligeable (par exemple les épices) puissent être exclues lors du calcul de la part de matières premières. Des exceptions pourront aussi être faites pour les matières premières qui ne satisfont pas aux exigences techniques de la transformation, comme une qualité spécifique de farine. Pour l’USP, il n’existe pas de base légale explicite justifiant de telles exceptions. Il faut être très restrictif en ce domaine et agir en toute transparence. Ce dernier point est essentiel pour garantir la crédibilité du projet dans son ensemble. Un jeu de cache-cache avec les exceptions va à l’encontre de la relation ■ de confiance. Mise en œuvre rapide et crédible L’USP espère que le projet «Swissness» sera rapidement mis en œuvre. Les ordonnances 24 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 12_Rufer.indd 24 22.09.2014 19:54:11 Prises de position Suisse dehors, suisse dedans! L’utilisation de la croix suisse sur les marchandises était théoriquement illicite. Désormais, avec l’adoption par les Chambres du projet «Swissness», les consommateurs devraient pouvoir se fier à la «marque Suisse» et à son symbole pour identifier les produits de provenance réellement helvétique. La Fédération romande des consommateurs (FRC) considère que le résultat final des délibérations parlementaires est globalement satisfaisant et améliorera la protection des consommateurs contre la tromperie. Des questions subsistent, néanmoins, sur la mise en œuvre de la législation. La FRC suit ce dossier depuis la consultation de 2008. Elle a toujours défendu l’idée que, pour être déclarés «suisses», les produits alimentaires ne doivent pas seulement être transformés dans le pays. Il faut également qu’une partie prépondérante des ingrédients en soit issue, soit 80% pour la FRC. Les consommateurs veulent des produits vraiment suisses Dans l’enquête réalisée en 2010 auprès des lecteurs du magazine FRC Mieux choisir, 33% d’entre eux refusaient tout compromis et réclamaient 100% d’ingrédients suisses, 45% en exigeaient 80% et seuls 11% se satisfaisaient de la seule fabrication dans le pays. Rien n’indique que les mentalités aient aujourd’hui changé. Au contraire, les questions posées à notre permanence démontrent que les consommateurs sont de plus en plus sensibles à l’origine des denrées alimentaires. Les dispositions adoptées par les Chambres correspondent à ce que réclamait la FRC: les produits alimentaires bruts devront être 100% suisses pour arborer la croix fédérale. Les produits transformés, comme les biscuits, devront contenir 80% de matières premières indigènes. Les produits laitiers devront, eux, se composer à 100% de lait suisse. Des exceptions sont prévues pour les matières premières ne pouvant temporairement pas être produites en Suisse ou dont le taux d’auto-approvisionnement est inférieur à 50 ou à 20%. Ces finesses sont difficiles à comprendre pour les consommateurs et ne sont pas favorables à la transparence souhaitée. Pour les produits industriels, 60% des coûts de production, hors des dépenses liées au marketing, à la distribution et à l’emballage, devront avoir eu lieu sur le sol national. C’est une bonne nouvelle pour les consommateurs qui s’attendent à ce qu’un produit estampillé suisse soit principalement conçu et fabriqué dans le pays. Faire respecter la législation Florence Bettschart Avocate, responsable Politique et droit, Fédération romande des consommateurs (FRC) Les quatre ordonnances d’exécution liées au projet «Swissness», actuellement en consultation, posent des questions qui, pour la FRC, ne sont pas résolues. Nous craignons qu’elles ne vident le projet de sa substance, en particulier concernant les denrées alimentaires: 1. Rien n’est prévu en ce qui concerne les autorités d’exécution: seul le rapport explicatif mentionne celles figurant dans la législation sur les denrées alimentaires. Celles-ci sont chargées de faire respecter les critères liés à la protection des marques et ainsi de lutter contre les tromperies dans le domaine alimentaire. Cette tâche est, en principe, dévolue aux chimistes cantonaux. Or, leur cahier des charges est déjà bien rempli. Étant donné que ce genre de contrôles demande des collaborateurs spécialisés, il leur faut des ressources supplémentaires. Comme ce n’est pas prévu, la surveillance risque de ne pas s’effectuer. Elle n’est d’ailleurs pas mentionnée dans l’ordonnance et, sans base légale, les cantons ne peuvent pas justifier la mise à disposition de telles ressources. 2. Aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de la législation. L’administration fédérale n’a visiblement pas pris en compte le rôle préventif que pourrait avoir l’introduction d’une sanction en cas de non-respect des ordonnances. La loi prévoit évidemment des voies de droit, mais celles-ci ne sont pas suffisantes et ne découlent pas de la surveillance du marché. Ainsi, même si un chimiste cantonal avait la possibilité de faire des contrôles, il ne pourrait pas sanctionner lui-même le producteur indélicat. Pour la FRC, il serait utile de prévoir une autorité de contrôle au niveau fédéral, qui aurait les compétences, les capacités et les moyens nécessaires pour effectuer cette surveillance de manière efficace. Le projet comporte une autre surprise: l’ajout d’eau minérale ou de source suisse pourrait servir à transformer en jus suisse un concentré de poire importé. Pour la FRC, seule une eau mise en bouteille dans sa forme pure devrait bénéficier de cette indication d’origine. Enfin, la FRC considère qu’il sera très compliqué d’appliquer cette réglementation aux produits industriels, par exemple aux cosmétiques. Le calcul du coût de revient déterminant sera notamment impossible à ■ vérifier. 25 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 13_FRC.indd 25 22.09.2014 19:55:59 Prises de position Le projet «Swissness» ne réussira que s’il est appliqué de façon pragmatique Le but du projet «Swissness» est de renforcer la «marque Suisse» au profit des producteurs et de la place économique helvétiques. La nouvelle loi sur la protection des marques définit de manière très précise les critères qu’un produit doit remplir pour recevoir cette ­dénomination. L’économie a maintenant besoin d’ordonnances d’exécution pragmatiques. Il faut conserver la souplesse dont b ­ énéficient actuellement les différentes branches lorsqu’elles mentionnent une provenance suisse. Il faut, en outre, une réglementation sans formalités inutiles afin de limiter les coûts et les charges administratives incombant aux entreprises. Ce n’est qu’à ces conditions que le projet «Swissness» réussira. La révision des lois fédérales sur la protection des marques et des armoiries approuvée par le Parlement l’été dernier vise à renforcer le droit qui régit les étiquetages, la concurrence loyale et la sécurité du droit. L’économie a fortement besoin que l’appellation d’origine suisse soit mieux protégée. Celle-ci est, en effet, précieuse. L’adjonction de la mention «made in Switzerland» à une marque de produits ou de services est synonyme dans le monde entier de fiabilité, de tradition et d’exclusivité. Protéger le «Swissness» profite à l’économie La bonne réputation de l’appellation d’origine attire aussi des profiteurs qui proposent sur le marché des prestations sans lien véritable avec la Suisse. Les abus et les difficultés rencontrées dans l’application du droit diluent l’image positive du label suisse. Une protection efficace et pragmatique de l’appellation d’origine suisse est donc dans l’intérêt de nombreuses branches et de l’ensemble de la place économique helvétique. Il va de soi que la «marque Suisse» ne doit pas être utilisée à des fins protectionnistes. Une adaptation de la loi sur la protection des marques était notamment nécessaire, parce que les critères donnant droit à l’appellation suisse n’étaient pas définis de manière concrète. Faute de modalités clairement stipulées, il subsistait des incertitudes quant aux conditions qui permettaient à un produit de prétendre au label suisse. Cela dit, cette réglementation ouverte avait l’avantage de tenir compte des différences spécifiques aux branches et de s’adapter aux usages et groupes de produits. Allier pragmatisme et exigences spécifiques aux branches Marlis Henze Collaboratrice scientifique, Concurrence et réglementation, ­economiesuisse, Zurich Pour l’économie, il est primordial que le nouveau régime permette d’utiliser l’appellation d’origine suisse avec toute la souplesse requise. Celui-ci doit tenir compte de la complexité de la mondialisation ainsi que des demandes propres aux différentes industries. Ces dernières doivent être définies par les branches elles-mêmes et non par l’administration, comme c’est le cas jusqu’ici. Une réglementation trop restrictive avec des exigences perfectionnistes constituerait une charge disproportionnée pour les producteurs helvétiques et nuirait à leur compétitivité internationale. Lors de la révision, diverses interventions politiques ont amené le Parlement à introduire des règles fixes dans la loi. Celle sur la protection des marques définit ainsi pour les diverses catégories de marchandises les seuils à atteindre pour pouvoir prétendre au label de qualité suisse. Pour les denrées alimentaires, 80% au moins du poids des matières premières doivent provenir de Suisse. Cette proportion atteint même 100% pour le lait et les produits laitiers. Pour les produits industriels, 60% au minimum du coût de revient doivent être occasionnés sur notre sol. Un deuxième critère, cumulatif, doit être rempli: l’activité ayant donné ses caractéristiques essentielles au produit doit se dérouler en Suisse. Le projet parlementaire comporte toutefois un inconvénient: le seuil de 60% fixée par le droit des marques peut s’opposer aux règles d’origine relevant de la législation douanière. La possibilité de prendre en compte les coûts liés à la recherche et au développement dans le calcul prévue par le nouveau droit constitue en revanche un avantage. Comme les exigences législatives sont déjà très nombreuses, les entreprises ont surtout besoin, à l’heure actuelle, de dispositions d’exécution pragmatiques. Economiesuisse plaide depuis des années pour que la «marque Suisse» bénéficie d’une protection pragmatique. Or, finalement, c’est l’effet sur le marché qui est important et non les pourcentages. Les ordonnances doivent tenir compte des réalités entrepreneuriales. Des formulations claires et compréhensibles sont tout aussi cruciales: Il faut limiter au maximum les coûts et les charges administratives. C’est à cette condition que le label suisse pourra être utilisé par un grand nombre d’entreprises et leur apporter la va■ leur ajoutée recherchée. 26 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 14_EcnomieSuisse.indd 26 22.09.2014 19:58:43 Prises de position La législation «Swissness» doit avoir plus de considération pour les PME Le Parlement a transpiré avant d’adopter le projet «Swissness» lors de sa session de l’été dernier. Le résultat est là pour en témoigner. La «touche suisse» dont cette législation a été ­parée – un classique! – constituera un fardeau supplémentaire pour nos petites et moyennes entreprises (PME). ­ Le bon sens et les standards ­internationaux n’en demandaient pas autant. Les PME seront aussi obligées de se livrer à de nouveaux calculs dispendieux pour connaître la part «suisse» de leurs produits. ­L’application des textes doit, dès lors, se faire dans un esprit de conciliation envers ces entreprises. La nouvelle législation «Swissness» obéit à un objectif fondé: pérenniser la plus-value de la «marque Suisse» et donc renforcer la position des entreprises de production. La possibilité d’utiliser la croix suisse sur les emballages permet d’envisager une augmentation des prix de vente. Cela est surtout vrai pour les produits haut de gamme. Il n’est évidemment pas question d’affaiblir l’économie suisse en lui imposant des règles excessives et perfectionnistes. C’est, pourtant, le cas de la législation «Swissness». À force de «Swissness», on finit par nuire à la Suisse Le projet «Swissness» comporte de graves inconvénients pour les PME. Le relèvement, à la fois inutile et excessif, des exigences minimales en matière de produits suisses est particulièrement dommageable. La Suisse s’est de nouveau crue obligée d’aller au-delà des standards internationaux qui les fixent généralement à 50% pour les produits industriels et commerciaux, alors qu’aucune nécessité ne l’y poussait. Le Parlement a monté ces minimums à 60%, ce qui met en difficulté nombre de PME et leurs produits. Cette décision doit être acceptée, mais son application doit tenir compte des dommages qu’elle pourrait entrainer pour nos PME. Si elle ne réussit pas à les atténuer, nos entreprises seront les victimes des bonnes intentions du projet «Swissness». C’est encore plus vrai si l’on considère la surcharge administrative qui risque d’en résulter. Calculer la part qui revient à notre pays dans un produit industriel peut, en effet, se révéler très complexe. C’est surtout le cas pour les PME, car leur structure ne leur permet pas de disposer d’une équipe ou d’une section de recherche importante qui pourrait mener à bien ces calculs. On en a trop peu tenu compte lors du processus législatif. Citons à ce propos le chocolatier Daniel Bloch: «Il me semble qu’une telle loi aurait pu être conçue en France, formulée en Allemagne et appliquée en Suisse». Une mise en pratique déterminante Hans-Ulrich Bigler Directeur de l’Union suisse des arts et métiers usam, Berne La Suisse se nuira-t-elle à elle-même avec son dispositif «Swissness» ou saura-t-elle en amoindrir les désavantages? Cela dépend d’abord de l’application pratique. Les quatre points suivants seront d’une importance fondamentale pour l’Usam: 1. Le «Swissness» ne devrait être vérifié que lors d’un processus concret, soit en cas de litige. Autrement, des dizaines de milliers d’entreprises devraient entreprendre des calculs compliqués et procéduriers pour prouver leur conformité aux exigences minimums de la loi sur la protection des marques. 2. Il faut que la période de transition soit assez longue pour réduire les stocks. La date du 1er janvier 2017, prévue pour l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection des marques, doit être considérée comme un minimum absolu. L’agriculture, notamment, demande de réduire ce délai. Cela se transformerait en autogoal et l’Usam s’y oppose strictement. 3. Les entreprises doivent pouvoir démontrer sans complications inutiles qu’une matière première est insuffisamment disponible et que leurs produits risquent de ne plus être «suisses». On ne peut exiger des branches qu’elles collectent et qu’elles gèrent des masses gigantesques de données sur toutes les entreprises. 4. Il est très important de donner les informations suffisamment tôt. Les entreprises doivent être renseignées sur les exigences en matière de «Swissness» de manière simple et intelligible. Il faut qu’elles comprennent clairement ce qu’elles doivent mettre en place et où l’on peut obtenir gratuitement les premiers renseignements juridiques. La «marque Suisse» doit être pérennisée et renforcer nos entreprises de production! Cela demeure le but du projet «Swissness». Il s’agira de s’en souvenir encore plus lors de l’application. Cette dernière constituera une seconde chance de prendre au sérieux les demandes et les objections des PME du pays. Nous devons absolument nous en préoccuper. Autrement, le projet ratera son objectif et la Suisse portera atteinte à la fois à son économie et à elle-même. Il est impératif de ■ tenir davantage compte des PME. 27 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 15_SGV_Bigler.indd 27 22.09.2014 20:43:01 Agenda de politique économique Dossiers Début de la consultation, message 1er Conseil Commission, plénum Révision de la loi sur les cartels (LCart) www.seco.admin.ch La Vie économique 04/2010, p. 4ss; 03/2012, p. 56ss Début de la consultation: 30/06/2010; 30/03/2011; 23/09/2011 Message: 22/02/2012 Commission: CER-E: délibération achevée (28/02/2013) Plénum: CE: délibération achevée (21/03/2013) Stratégie énergetique 2050 www.ofen.admin.ch La Vie économique 11/2012, p. 3ss Début de la consultation: 28/09/2012 Message: 04/09/2013 Commission: CEATE-N: délibération en cours (05/11/2013) Troisième réforme de l’imposition des entreprises www.dff.admin.ch Début de la consultation: 17/05/2013 (rapport intermédiaire) Révision totale de la loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (LAP) www.defr.admin.ch Début de la consultation: 20/02/2013 Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 www.dfi.admin.ch La Vie économique LVE 09/2013, p. 3ss Début de la consultation: 20/11/2013 Loi sur la mise en œuvre des recommandations du Gafi www.sfi.admin.ch La Vie économique 01-02/2014, p. 48ss Début de la consultation: 04/09/2013 Message: 13/12/2013 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers www.sfi.admin.ch Début de la consultation: 13/12/2013 Message: 03/09/2014 Révision de la loi sur la protection de l’environnement www.ofev.admin.ch Début de la consultation: 27/06/2013 Message: 12/02/2014 Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération www.odm.admin.ch Début de la consultation: 26/02/2013 Commission: CAJ-E: délibération achevée (19/02/2014) Plénum: CE: délibération achevée (11/04/2014) Commission: CEATE-N: non-entrée en matière (01/09/2014) Plénum: CE: entrée en matière (18/09/2014) Décisions du Conseil fédéral Décisions des Conseils de sanctionner les personnes physiques à l’origine de l’infraction. 3/09 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers: le CF adopte le message concernant le projet de loi. Celui-ci vise à adapter la réglementation qui régit l’infrastructure des marchés financiers et la négociation de dérivés à l’évolution des marchés et aux directives internationales. La loi renforcera durablement la stabilité et la compétitivité de la place financière suisse. 17/09 Révision de la loi sur les cartels: l’arsenal de lutte contre les cartels ne sera pas durci. Réitérant son veto, le CN enterre, par 99 voix contre 80 et 12 abstentions, une révision qui a fait trop de mécontents dans presque tous les partis. Il rejette également, par 128 voix contre 61, une initiative parlementaire UDC qui exigeait qu’aucune sanction ne soit prononcée contre une entreprise ayant mis en place un programme d’observation des règles légales. Le texte voulait introduire à la place la possibilité Décisions des commissions (du 18 août au 21 septembre 2014) (du 18 août au 21 septembre 2014) (du 18 août au 21 septembre 2014) 17/09 Révision de la loi sur les cartels: après la décision prise durant la session de printemps par le CN de ne pas entrer en matière et celle du CE de maintenir sa décision sur cette question, la CER-N examine de nouveau le projet de loi. Elle décide, en ce qui concerne l’interdiction partielle des cartels, de s’en tenir au droit en vigueur. Au sujet des entraves illicites aux achats effectués à 28 La Vie économique Revue de politique économique 9-2014 16_Agenda.indd 28 23.09.2014 13:58:27 État au 21 septembre 2014 2e Conseil Commission, plénum Règlement des divergences, vote final aux Chambres ­fédérales Référendum Commission: CER-N: non-entrée en matière (28/01/2014) Plénum: CN: rejet du projet (17/09/2014) Modifications dans l’Agenda Commission: CAJ-N: délibération achevée (27/05/2014) Plénum: CN: délibération achevée (19/06/2014) Règlement des divergences en cours l’étranger, la commission rejette la solution du CE et adopte un compromis portant sur la notion d’abus de pouvoir relatif de marché. En ce qui concerne la réforme institutionnelle, la commission se prononce pour une Comco limitée à sept membres, qui seraient exclusivement des experts indépendants. Le projet est approuvé par 14 voix contre 9 et 1 abstention (pour la décision du CN, voir ci-dessus). 25/08 Stratégie énergétique 2050: la CEATE-N poursuit l’examen du premier train de mesures. Elle règle notamment les questions liées à la promotion de la force hydraulique. 26/08 Stratégie énergétique 2050: la CEATE-N se penche sur les modifications de la loi sur l’énergie nucléaire. Elle propose d’instaurer la présentation obligatoire d’un concept d’exploitation à long terme pour les centrales nucléaires ayant fonctionné pendant plus de quarante ans. Un exploitant aurait ainsi la possibilité de présenter un concept lui permettant de prolonger de plusieurs fois dix ans la durée d’exploitation de sa centrale. 27/08 Loi sur la mise en œuvre des recommandations du Gafi. Règlement des divergences: la CAJ-E examine les divergences entre la version du CE et celle du CN. Sur la plupart des dispositions, Abréviations diverses CAJ Commission des affaires juridiques CE ou E Conseil des États CEATECommission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie CERCommission de l’économie et des redevances CF Conseil fédéral Commission des finances CdF CN ou N Conseil national Commission de politique extérieure CPE CSECCommission de la science, de l’éducation et de la culture CSSSCommission de la sécurité sociale et de la santé publique CTTCommission des transports et télé­ communications elle propose de maintenir les décisions du CE. Elle propose certaines modifications au système d’annonce de soupçons. 1/09 Révision de la loi sur la protection de l’environnement: la CEATE-E décide de ne pas entrer en matière. Cette proposition de loi sur la protection de l’environnement constitue un contre-projet indirect à l’initiative populaire «Économie verte». La commission recommande également le rejet de cette initiative. Elle estime tout à fait possible de réduire les atteintes à l’environnement découlant de la consommation des ressources sans définir un nouveau cadre législatif et sans imposer de restrictions à l’économie. 29 La Vie économique Revue de politique économique 9-2014 16_Agenda.indd 29 23.09.2014 13:58:29 Série Une région de tourisme: la Suisse méridionale La Suisse méridionale comprend les cantons des Grisons, du Tessin et du Valais. Sa superficie couvre plus du tiers du territoire national, ce qui en fait la plus grande des sept régions suisses. Largement rurale, elle se caractérise par une faible densité démographique. La diversité de ses paysages et son climat doux en ont fait une destination de voyage privilégiée dès le milieu du XIXe siècle. Comme il s’agit d’une région périphérique et de montagne, la Suisse méridionale doit lutter contre certaines lacunes structurelles. Le tourisme est la branche clé de la Suisse méridionale. L’hôtellerie-restauration représente plus de 20% de la Photo: Keystone valeur ajoutée communale dans un cas sur dix (comme à Lugano). Quelque 11% de la population suisse vit en Suisse méridionale. Elle génère un PIB nominal de 51 milliards de francs, soit 9% de toutes les richesses créées dans le pays. Comme le PIB de la région est proportionnellement inférieur à sa population, cela signifie que la valeur ajoutée produite par chacun de ses habitants est inférieure à la moyenne nationale, dont elle ne représente que 81%. Cette relative faiblesse se reflète dans l’indice de compétitivité, où la Suisse méridionale fait plutôt pâle figure par rapport à l’ensemble du pays (voir graphique 1). Natalia Held Cheffe de projet Études touristiques BAK Basel Economics Si on la compare, inversement, à l’Europe occidentale, elle sort gagnante. À l’exception du Tyrol, avec lequel elle fait jeu égal, l’indice de compétitivité de la Suisse méridionale est supérieur à celui des régions étrangères de référence. L’écart entre la Suisse méridionale et l’ensemble du pays s’élargit Si l’on considère l’évolution de la compétitivité de la Suisse méridionale par rapport à l’ensemble du pays, on constate que l’écart s’est creusé ces vingt dernières années (voir graphique 2). Dans la première moitié des années nonante, le PIB de la région et celui de la Suisse évoluaient de manière très semblable. Ce n’est qu’ensuite qu’ils se sont distancés l’un de l’autre. Cela peut notamment s’expliquer par le fait que la récession du milieu des années nonante a davantage touché le sud du pays en raison de sa forte dépendance conjoncturelle à la demande touristique. En 2012, le PIB suisse était de 36% supérieur à son niveau 30 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 17_Held.indd 30 23.09.2014 15:38:10 Série Graphique 1 Compétitivité de la Suisse méridionale mesurée à celles de la Suisse entière et d’autres régions européennes Performance Attractivité Potentiel Potential Indice Europe occidentale 2012 = 100 125 120 115 110 105 100 95 he ie t m Au tr ba ic rd ti na la ss e- Lo Pa ie - Ba an én in Rh Tr e Su nt is s e Rh -H ôn au e- tA Al di pe ge s ol Ty r Su m ér id io n is al e se 90 Source: BAK Basel Economics / La Vie économique Graphique 2 Évolution économique de la Suisse méridionale, 1990–2012 Revenu national Suisse méridionale PIB par habitant Suisse méridionale PIB Suisse méridionale Revenu national Suisse PIB par habitant Suisse PIB Suisse Indice: 1990 = 100 200 180 160 140 120 de 1990, celui du sud du pays ne l’était que de 22%. Cette différence se retrouve dans le PIB par habitant, qui a augmenté de 14% dans le premier cas et de 1% dans le second. Si l’on mesure l’évolution touristique au nombre de nuitées hôtelières, on voit que celles-ci ont reculé de 13% entre 2000 et 2013 en Suisse méridionale. Si jusqu’en 2008, la demande a augmenté, elle s’est nettement contractée les années suivantes en raison de la crise économicofinancière et du franc fort. Le phénomène a été moins violent dans l’ensemble du pays où le nombre de nuitées calculées sur la période de référence (2000–2013) se solde même par un gain de 4%. Une analyse plus fine montre que cette croissance ne concerne que les villes, tandis que le tourisme rural reculait dans tout le pays. L’indice d’attractivité mesure l’attrait d’une région pour les entreprises et pour la main-d’œuvre hautement qualifiée. Celui de la Suisse méridionale est de 108, ce qui le place en dessous de l’indice suisse (114), mais nettement au-dessus de celui des régions de référence européennes. Ce très bon score résulte principalement de la faible charge fiscale et d’une réglementation du marché relativement peu importante. Cela signifie que le cadre économique de la Suisse méridionale – un élément essentiel lorsque les entreprises cherchent un site où s’établir et la main-d’œuvre hautement qualifiée un emploi – est nettement supérieur à celui de régions européennes équivalentes. L’indice de potentiel structurel, qui exprime les possibilités de développement économique, relègue également la Suisse méridionale derrière l’ensemble du pays (118 points contre 122). La région ne doit, toutefois, pas redouter la concurrence internationale, car seul le Tyrol présente un indice supérieur au sien. Le tourisme, une branche clé 100 80 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 Source: BAK Basel Economics / La Vie économique Pour mieux comprendre les performances économiques de la Suisse méridionale, on dispose d’un instrument précieux: la structure par branches. Le secteur public et le commerce figurent – comme dans la plupart des autres régions – parmi les mieux représentées (voir graphique 3). La quotepart relativement importante du secteur financier s’explique surtout par la force de la place de Lugano. La part relativement faible de l’hôtellerie-restauration (4%, Suisse: 2%) peut, au contraire, surprendre, alors que c’est une branche majeure de l’économie touristique. Il faut, toutefois, tenir compte du fait que d’autres domaines bénéficient ou dépendent, directement ou indirectement, 31 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 17_Held.indd 31 23.09.2014 15:38:10 Série Graphique 3 Structure sectorielle de la Suisse méridionale, 2013 Suisse méridionale Suisse Participation à la valeur ajoutée, en % 20 18 16 14 12 10 8 6 4 2 ris es rs ec on en da s ire d’ éq ui pe m Au en Tr tre t an s sp se or Hé rv te be ic te es rg em nt re In en p du te os st ag tr rie e es s t au ph ra ar Ap tio m a pr n ov et c ceu is hi tiq io m u n i e ne qu s In m fo et en es rm en t e at io én n e n/ e au co m rgie m u In ni ca du tio st rie n ho rlo gè re Ag ric ul tu re Bi x au Au tre s se ct eu en tre p r n nc ie na rÿ ct eu Se rv Se ic es er ct io ili ob ns tr u Co Im m m Se Co ct eu rp m ub lic er ce 0 Source: BAK Basel Economics / La Vie économique Graphique 4 Part de la valeur ajoutée du tourisme dans les communes de Suisse méridionale ≤ 1% ≤ 1.9% ≤ 3.7% ≤ 10% ≤ 20% > 20% du tourisme. C’est le cas du commerce de détail, de l’immobilier, de la construction et des transports. Ensemble, les branches liées au tourisme pèsent pour un tiers dans l’économie de la Suisse méridionale, ce qui n’est pas le cas pour tout le pays (24%). L’importance du tourisme dépasse, dès lors, de loin les 4% attribués à l’hôtellerie-restauration. L’hôtellerie-restauration suisse regroupe la consommation hors domicile de la population indigène, qu’elle soit touristique ou non. L’hébergement constitue en moyenne 40% de la branche dans l’ensemble du territoire; en Suisse méridionale, ce chiffre est supérieur de 20 points de pourcentage. Dans les Grisons, il représente même les deux tiers de de l’hôtellerie-restauration. Comparée à la répartition par branches de l’économie nationale, celle de la Suisse méridionale privilégie, en dehors de l’hôtellerie-restauration, la construction, l’approvisionnement en énergie et en eau, l’immobilier et la chimie. Il faut y ajouter les services liés aux entreprises et les biens d’équipement. L’industrie chimique se trouve surtout dans le Valais avec les firmes Lonza et Syngenta. L’approvisionnement en énergie et en eau profite d’une topographie particulièrement propice aux centrales à accumulation. L’hôtellerie-restauration: une branche faiblement concentrée Source: BAK Basel Economics / La Vie économique L’hôtellerie-restauration est surtout constituée de petits et très petits établissements. Elle revêt une grande importance en zone de montagne: elle est, en effet, synonyme de valeur ajoutée et d’emplois dans ces régions périphériques et vulnérables. Elle est donc d’un apport déterminant à la politique régionale, dont le but est de maintenir une occupation décentralisée du territoire et de réduire les disparités géographiques. Le graphique 4 montre qu’une importante partie des hôtels-restaurants de Suisse méridionale ne se regroupent pas autour d’un petit nombre de pôles touristiques, mais que pratiquement tout le territoire est concerné. La valeur ajoutée de la branche n’est inférieure à la moyenne suisse (pour rappel: 2,0%) que dans un tiers des 440 communes concernées. Elle dépasse, inversement, 20% dans 11% des communes. Citons parmi ces citadelles touristiques: Zermatt, Loèche-lesBains et Saas-Fee au Valais; Arosa, Davos, Saint-Moritz et Flims dans les Grisons; Lugano et Ascona au Tessin. Il existe, en outre, de très nombreuses stations plus petites et moins connues où l’hôtellerie-restauration est d’un apport considérable. 32 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 17_Held.indd 32 23.09.2014 15:38:11 Série Graphique 5 Des défis à relever Région Suisse méridionale: qualité des facteurs comparatifs Suisse méridionale Suisse Imposition des sociétés 115 Qualité de vie Imposition des actifs très qualiÿ és 110 105 Nouvelles entreprises par habitant 100 Politique ÿ nancière durable 95 90 85 80 Taux d’actifs de formation tertiaire Brevets par habitant 75 Taux d’actifs de formation secondaire Indice de Shanghai par habitant Accessibilité continentale Accessibilité en TP Accessibilité en TIM Remarque: pour les besoins de la représentation, l’indice de Shanghai a été fixé à 75. Sa véritable valeur pour la région est de 0. Source: BAK Basel Economics / La Vie économique Une attractivité diverse Le graphique 5 montre les différentes dimensions de l’indice d’attractivité ainsi que d’autres facteurs qui font l’attrait de la Suisse méridionale et de l’ensemble du pays. La valeur moyenne nationale est, dans tous les cas, de 100. Les résultats ne sont pas très réjouissants pour la région étudiée dans cet article. L’imposition des entreprises et des actifs très qualifiés, de même que la qualité de vie – composée de facteurs économiques, sociétaux et écologiques – obtient un score de 95, soit légèrement inférieur à la moyenne suisse. Le résultat est bien pire en ce qui concerne l’accessibilité, en raison notamment de l’absence d’un grand aéroport. La région ne brille pas non plus en ce qui concerne le nombre de brevets par habitant, la politique financière durable et le taux d’actifs de formation tertiaire. Le nombre de nouvelles entreprises par habitant est, par contre, remarquable. Les enquêtes montrent que l’hôtellerie-restauration présente un dynamisme démographique élevé à cet égard: nombreux sont les établissements qui disparaissent et qui se créent. Ce phénomène concerne, néanmoins, davantage la restauration que l’hôtellerie. Le taux d’actifs de formation secondaire est également supérieur à la moyenne suisse. L’analyse montre clairement que les performances économiques de la Suisse méridionale sont en retrait par rapport à celles du pays. La région doit d’abord se battre contre des problèmes propres aux zones de montagne et périphériques. Elle a, en outre, particulièrement souffert, depuis quelques années, des difficultés traversées par le tourisme en raison de la crise économico-financière mondiale et du franc fort. Cette situation n’a pas touché que l’hôtellerie-restauration, mais toutes les branches qui vivent directement ou indirectement du tourisme. La construction constitue un autre défi pour l’avenir de la région. L’initiative sur les résidences secondaires, qui limite strictement leur extension, aura probablement des répercussions négatives sur l’industrie du bâtiment. La mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse constitue actuellement un autre facteur d’insécurité. L’hôtellerie-restauration emploie nettement plus d’étrangers que l’économie en général. Une région touristique comme la Suisse méridionale sera donc très sensible à la façon dont ce texte sera appliqué. Ce qui précède montre que le sud du pays doit maximaliser son potentiel – que ce soit dans cette branche ou dans les autres –, ■ afin de dynamiser sa croissance. 33 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 17_Held.indd 33 23.09.2014 15:38:11 Éclairage Les experts prévoient un recul du chômage après la légère progression enregistrée en 2013 En 2013, le taux de chômage a présenté une légère tendance à la hausse avant de se stabiliser à la fin de l’année. Par conséquent, l’excédent de l’assurance-chômage (AC) s’élevait à 587,3 millions de francs en 2013, soit la moitié de l’année précédente. D’après le Groupe d’experts de la Confédération, chargé des prévisions conjoncturelles, le chômage devrait légèrement baisser pour atteindre 3,1% en 2014 (moyenne annuelle). Le rapport de cette année est placé sous le signe de l’informatique avec l’introduction d’un système de gestion Le nombre de chômeurs et de demandeurs d’emploi a maintenu sa tendance à la hausse jusqu’à l’automne 2013, période à laquelle il a commencé à se stabiliser. Le nombre de personnes inscrites au chômage depuis plus d’un Photo: Keystone an a très faiblement bougé depuis le début de cette année. des documents uniformisé pour toutes les caisses de chômage. En 2010–2011, l’économie suisse se redressait étonnamment vite du choc que lui avaient infligé les marchés financiers. Le taux de chômage corrigé des variations saisonnières passait de plus de 4,1% à 2,7% durant l’automne 2011. Depuis le milieu de cette même année, il a eu tendance à se redresser, puis à marquer une pause à la fin de 2013. Une baisse s’est amorcée depuis le début de 2014. Le nombre de chômeurs est passé de 133 000 à quelque 138 000, après correction des variations saisonnières, au cours de l’année 2013. En moyenne annuelle, il s’établit à Boris Zürcher Chef de la Direction du travail, Secrétariat d’État à l’économie SECO 136 500, ce qui représente un taux de 3,2%. Le nombre de demandeurs d’emploi a évolué parallèlement et s’élève à 190 700 en moyenne annuelle. Chaque mois de l’année 2013, environ 7600 personnes ont été concernées par une réduction de leur horaire de travail. Cela représente quelque 2700 personnes de moins qu’en 2012, mais pratiquement neuf fois moins qu’en 2009. Cette année-là, une moyenne annuelle de 67 400 personnes avaient perçu des indemnités en ce sens. Le nombre de chômeurs et de demandeurs d’emploi a maintenu sa tendance à la hausse jusqu’à l’automne 2013, période à laquelle il a commencé à se stabiliser. En données corrigées des variations saisonnières, 136 800 personnes au chômage et 192 300 à la recherche d’un emploi étaient inscrites à fin juillet 2014, soit respectivement 1,2 et 0,4% de moins que l’année précédente. Le nombre de personnes inscrites au chômage depuis plus d’un an a légèrement augmenté, passant en moyenne de 19 300 en 2012 à 20 900 en 2013. Rapporté au nombre 34 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 18_Zuercher.indd 34 23.09.2014 15:43:14 Éclairage Tableau 1 Fonds de compensation de l’assurance-chômage: bilan au 31 décembre 2013 Liquidités des caisses de chômage Liquidités de l’organe de compensation Placements à court terme de l’organe de comp. Liquidités et placements 2013 En millions de francs 83.2 2012 En millions de francs 81.7 Différence En millions En % de francs 1.5 194.1 274.6 – – – 277.3 356.3 –79.0 –80.5 Créances diverses des caisses de chômage 80.2 73.2 7.0 Créances fondées sur l’art. 29 LACI 33.5 34.0 –0.5 Créances indemnités en cas insolvabilité 76.8 72.7 4.1 1.4 1.3 0.1 149.7 147.3 2.4 –0.2 Créances stages professionnels Créances envers les cantons 0.2 0.4 Créances de l’OC envers la CdC/AVS Créances diverses de l’organe de comp. 768.8 749.1 19.7 Retenue CdC 168.0 184.0 –16.0 Créances accords bilatéraux Créances et avoirs Comptes de régularisation actifs Actif circulant 1.0 2.6 –1.6 1’279.6 1’264.6 15.0 128.5 125.4 3.1 1’685.4 1’746.3 –60.9 Immobilisations corpor. mobilières CCh 2.1 1.6 0.5 Immobilisations corpor. mobi. de l’organe de 9.5 12.6 –3.1 Actif immobilisé 11.7 14.3 –2.6 1’697.1 1’760.5 –63.4 Engagements des caisses de chômage 20.7 13.6 7.1 Engagements de l’organe de compensation –5.6 –9.7 –4.1 ACTIFS total de chômeurs, leur proportion est restée stable, avec un taux de 15%. Ce chiffre a très faiblement évolué depuis lors, puisqu’il s’élevait à 17%, soit quelque 22 600 personnes, en juillet 2014. Cette année, le Groupe d’experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles table sur une légère hausse de l’emploi de 1,2%. En moyenne annuelle, les prévisions montrent que le taux de chômage devrait atteindre 3,1% (3,2% l’année précédente). Ce scénario se base sur la reprise de l’économie mondiale, qui est susceptible d’attirer fortement les exportations et les investissements. Il faut, toutefois, que le taux de change demeure stable (taux minimal de 1,20 franc pour un euro). Financement de l’AC Cotisations des assurés et des employeurs –3.6 Fixées à 2,2%, les cotisations des assurés et des employeurs se sont élevées à 6457,7 millions de francs en 2013 (6354,8 millions l’année précédente), soit 102,9 millions de francs (1,6%) de plus que l’année précédente. Engagements accords bilatéraux 164.5 23.8 140.7 Indemnités de chômage Engagements à court terme 179.6 27.7 151.9 Provisions fondées sur l’art. 29 LACI 33.6 34.2 –0.6 Provisions insolvabilité 76.8 72.7 4.1 1.5 1.3 0.2 Les indemnités de chômage ont atteint 4809,1 millions de francs durant l’année écoulée (4277,1 millions en 2012), soit 532,0 millions de francs ou 12,4%, de plus que l’année précédente. Cela représente une moyenne mensuelle d’environ 400,7 millions de francs. Provisions stages professionnels Provisions diverses des caisses de chômage 10.8 10.5 0.3 Provisions de l’organe de compensation 55.8 65.2 –9.4 178.4 183.9 –5.5 – – – 25.5 22.8 2.7 383.6 234.3 149.3 Provisions et correctifs de valeur Dettes bancaires à court terme Comptes de régularisation passifs Fonds étrangers à court terme 4’200.0 5’000.0 –800.0 Fonds étrangers à long terme Prêts de trésorerie Confédération 4’200.0 5’000.0 –800.0 Fonds étrangers 4’583.6 5’234.3 –650.7 –3’473.8 –4’631.7 1’157.9 587.3 1’157.9 –570.6 –2’886.5 –3’473.8 587.3 1’697.1 1’760.5 –63.4 Capital propre fonds de l’AC au 1er janvier Résultat comptable Capital propre fonds de l’AC au 31 décembre PASSIFS Indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail –49.3 –3.6 Source: SECO / La Vie économique Le montant des indemnités versées en cas de réduction de l’horaire de travail s’est élevé à 132,8 millions de francs (157,5 millions en 2012). Cela représente une diminution de 24,7 millions de francs par rapport à l’année précédente. Mesures relatives au marché du travail Les mesures individuelles relatives au marché du travail ont coûté 136,3 millions de francs durant l’exercice écoulé (123,5 millions en 2012), soit 12,8 millions de francs (10,4%) de plus que l’année précédente. Le coût des mesures collectives relatives au marché du travail a augmenté de 7,1 millions de francs (1,7%) par rapport à l’année précédente, pour un total de 431,3 millions de francs (424,2 millions en 2012). Les cantons ont participé aux frais de cours pour 9,9 millions de francs durant l’exercice écoulé (8,8 millions en 2012). Cela correspond à une augmentation de 1,1 million de francs (12,5%). 35 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 18_Zuercher.indd 35 23.09.2014 15:43:14 Éclairage Tableau 2 Remboursements liés aux frontaliers Fonds de compensation de l’assurance-chômage: compte d’exploitation du 1er janv. au 31 déc. 2013 La coordination des différents systèmes de sécurité sociale est ancrée dans l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) qui lie la Suisse à l’UE. Depuis le 1er avril 2012, elle se base sur le nouveau règlement (CE) n° 883/2004. Les frontaliers au chômage y font l’objet d’une disposition déterminante qui prévoit que les États dans lesquels l’activité est exercée participent en partie aux cotisations de l’AC. En vertu de la réglementation de l’UE, le principe régissant la situation des frontaliers au chômage veut que l’État dans lequel l’activité est exercée prélève et garde les cotisations salariales de l’AC, tandis qu’il incombe au pays de résidence de servir les prestations correspondantes. Le nouveau règlement de la CE prévoit par conséquent une compensation: les États dans lesquels l’activité est exercée remboursent en partie aux pays de résidence l’indemnité de chômage servie. Si les rapports professionnels ont duré moins de douze mois, il leur verse le coût effectif de l’indemnité de chômage pour les trois premiers mois. Si la durée est supérieure, le remboursement est exigible pour les cinq premiers mois. Ce principe s’applique également aux travailleurs frontaliers suisses. En raison des modalités de facturation définies dans le règlement de la CE, seuls les coûts de la période allant d’avril à juin 2012 ont été réclamés à la Suisse cette année-là. En revanche, les frais pour 2013 sont calculés sur une période de décompte complète de douze mois. Ils se sont élevés à 186,4 millions de francs (3,9 millions en 2012). Chômeurs inscrits / moyenne annuelle Taux de chômage Cotisations salariales Dommages-intérêts 2013 2012 136 524 125 594 3.2 2.9 En millions de francs 6 466.6 En millions de francs 6 364.4 Différence En millions de francs 102.2 En % 1.6 3.1 2.7 0.4 14.8 –11.9 –12.3 –0.4 –3.3 6 457.7 6 354.8 102.9 1.6 Confédération 449.0 442.0 7.0 1.6 Cantons 149.7 147.3 2.4 1.6 ./. Amortissements des cotisations Cotisations assurés et employeurs Contributions des pouvoirs publics PRODUITS Indemnités de chômage 598.6 589.4 9.2 1.6 7 056.4 6 944.2 112.2 1.6 12.5 4 410.3 3 919.8 490.5 Ind. journ. non soumises à cotisation 17.6 17.0 0.6 3.5 Allocations familiales 63.8 57.6 6.2 10.8 692.6 616.4 76.2 12.4 –371.2 –330.2 41.0 12.4 Cotisations AVS, SUVA et LPP ./. Cotisations assurés à l AVS/SUVA/LPP ./. Part. des cantons aux ind. journ. de crise – – – – –4.0 –3.6 0.4 11.1 4 809.1 4 277.1 532.0 12.4 132.8 157.5 –24.7 –15.7 Indemnités en cas d’intempéries 74.3 97.8 –23.5 –24.0 Indemnités en cas d insolvabilité 40.4 46.1 –5.7 –12.4 ./. Recette indemnités insolvabilité –7.0 –9.6 –2.6 –27.1 Indemnités en cas d’insolvabilité 33.3 36.6 –3.3 –9.0 Mesures relatives au marché du travail 567.6 547.7 19.9 3.6 ./. Part. des cantons aux frais de cours –9.9 –8.8 1.1 12.5 ./. Part. employeurs aux stages prof. Indemnités de chômage Indemnités réduction horaire de travail Mesures relatives au marché du travail Charges des prestations directes Indemnisation accords bilatéraux RÉSULTAT D EXPLOITATION I 557.7 538.8 18.9 3.5 5 607.3 5 107.8 499.5 9.8 188.1 4.9 1 260.9 1 831.5 183.2 3738.8 –570.6 –31.2 Frais d’administration caisses de chômage 166.4 159.1 7.3 4.6 Frais d’administration cantons 441.0 439.8 1.2 0.3 Frais d’administration CdC 19.7 19.0 0.7 3.7 Frais d admin. organe de compensation 47.0 48.0 –1.0 –2.1 674.1 666.0 8.1 1.2 Frais d’administration Résultat de l’intérêt caisses de chômage Résultat de l’intérêt organe de compensation Résultat de l’intérêt Centrale AVS/CdC Résultat financier RÉSULTAT D EXPLOITATION II 0.1 0.1 – 0.0 –7.1 –16.1 –9.0 –55.9 4.2 4.7 –0.5 –10.6 –2.8 –11.3 –8.5 –75.2 584.1 1 154.3 –570.2 –49.4 –62.5 Autres résultats 0.6 1.6 –1.0 Résultats non incorporées à la période 2.6 2.0 0.6 30.0 Résultats extraordinaires 3.2 3.6 –0.4 –11.1 587.3 1 157.9 –570.6 –49.3 RÉSULTAT Source: SECO / La Vie économique Remboursement des cotisations pour les résidents de courte durée Dans l’intervalle, la plupart des accords conclus entre la Suisse et les États membres de l’UE/AELE ont expiré. Seules la Bulgarie et la Roumanie sont encore concernées par le système de rétrocession, et cela jusqu’au 31 mai 2016. Les cotisations remboursées pour l’année écoulée se sont élevées à 1,7 million de francs (1,0 million en 2012). Résultat Le compte 2013 se clôt sur un excédent de 587,3 millions de francs (1157,9 millions en 2012). Prêts de trésorerie de la Confédération Des prêts de trésorerie d’un montant de 800,0 millions de francs ont été remboursés à la Confédération en 2013 (1000,0 millions en 2012). À la fin de l’année, les prêts atteignaient un montant total de 4200,0 millions (5000,0 millions en 2012). 36 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 18_Zuercher.indd 36 23.09.2014 15:43:14 Éclairage Du papier au tout numérique Au terme de près de 30 000 heures de travail consacrées à la numérisation de 25 millions de pages et à la migration de 18 millions de documents, le projet «Déploiement de la GED Sipac» aura abouti au cours du premier trimestre 2014, soit dans les délais impartis. Le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) a ainsi atteint un objectif essentiel: faire accéder, à l’échelle nationale, toutes les caisses de chômage au monde du numérique grâce à un système de gestion électronique des documents (GED) uniformisé. En 2004, la Commission de surveillance de l’AC rendait une décision de principe visant à introduire cette nouvelle structure. Le projet proposé prévoyait de l’installer dans le système informatique de paiement de l’AC (Sipac). Il a démarré en 2011; son objectif consistait à uniformiser la gestion des dossiers et à numériser les documents des caisses de chômage (CCh). La GED Sipac résulte de l’association de trois applications informatiques: un système de gestion des documents, un numériseur et un générateur de documents. 1. Le système de gestion électronique des documents en constitue le cœur. Il héberge les dossiers personnels ouverts pour chacun des bénéficiaires de l’AC. La structure des dossiers est la même pour tous les bénéficiaires. Le système gère l’archivage de tous les documents de l’AC correspondant à une même personne. La GED importe notamment ses données de l’application «Gestion des bénéficiaires de l’AC» du système Sipac, du numériseur et du générateur de documents. 2. Le numériseur est utilisé pour saisir électroniquement les dossiers sur papier afin de les archiver dans la GED. Une fois que le bénéficiaire de l’AC a remis à sa caisse de chômage tous les documents requis, celle-ci charge un de ses spécialistes de les numériser et de les enregistrer. Le système les transmet ensuite à la GED, où ils sont archivés dans le dossier du bénéficiaire. Ce dernier ne contient pas seulement les documents remis par le bénéficiaire, mais aussi tous ceux qui lui sont adressés. 3. Le générateur de documents assure, dans le respect de la loi, l’uniformité requise en matière de communication. En termes d’efficacité, il optimise par ailleurs le traitement des dossiers, puisqu’il fournit à chaque caisse de chômage les modèles de document et de lettre qu’elle a ellemême définis. Les données personnelles du bénéficiaire sont automatiquement reprises par le système via la gestion des bénéficiaires et introduites dans les champs correspondants. Le collaborateur spécialisé envoie alors le nouveau document généré directement dans la GED, où il est classé dans le dossier du bénéficiaire conformément à la structure préétablie. La personne chargée d’un dossier voit immédiatement si la GED contient tous les documents nécessaires à la caisse de chômage pour procéder au paiement des indemnités et s’ils remplissent les exigences légales. Il incombe toujours au responsable concerné de prendre les décisions qui s’imposent. Cependant, le fait que les exigences légales soient accessibles dans la GED simplifie et professionnalise la prise de décision. L’introduction de cette gestion de documents au niveau du Sipac met à la disposition des caisses de chômage un outil axé sur le processus, qui les assiste dans l’accomplissement de leurs tâches. L’accès aux documents devient indépendant des contraintes matérielles liées au lieu ou à l’organisation. L’année 2013 a été marquée par des efforts considérables en matière de coordination et par les requêtes individuelles des caisses de chômage. Il a, toutefois, été possible de faire migrer les documents déjà numérisés et de numériser ceux qui étaient encore sur papier, en respectant les échéances fixées et les impératifs de qualité. Depuis janvier dernier, le système est exploité en toute sécurité. Outre l’optimisation continue et le perfectionnement de la configuration de la GED Sipac, l’actualisation des deux applications informatiques doit se faire dans un proche avenir. À l’issue de ce projet, le Seco aura montré la voie et jeté des bases sérieuses en ■ matière de cyberadministration. 37 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 18_Zuercher.indd 37 23.09.2014 15:43:15 Éclairage Le deuxième rapport sur la péréquation financière: revue de détail d’un pilier du fédéralisme La réforme de la péréquation ­f inancière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) est ­entrée en vigueur en 2008. Cet instrument est précieux pour le fédéralisme helvétique. Son efficacité durant la période 2012–2015 a été évaluée de façon approfondie dans un rapport publié en mars dernier. Ce dernier comporte un certain nombre de recommandations comme la réduction de la dotation de la péréquation des ressources. Le message du Conseil fédéral subira l’épreuve du Parlement à partir de cet hiver. Svetlana Taboga Économiste, section ­Péréquation financière, Administration fédérale des finances AFF, Berne Pascal Utz Chef suppléant, section Péréquation financière, Administration fédérale des finances AFF, Berne La péréquation financière provoque d’importants mouvements de fonds entre les différentes parties, soit la Confédération et les cantons. C’est pour cette raison que son efficacité et son exécution doivent être Photo: Services du Parlement ­e xaminées tous les quatre ans. La réforme de la péréquation financière avait pour objectif d’améliorer l’efficience des activités étatiques. À ce titre, elle portait aussi bien sur la répartition des tâches assumées par la Confédération et les cantons (voir encadré 1) que sur la redistribution des moyens financiers (péréquation financière au sens strict, voir graphique 1). La péréquation financière comprend trois fonds distincts: 1. La péréquation des ressources: elle vise à réduire les disparités cantonales en matière de capacité financière. Elle comprend la péréquation verticale des ressources, financée par la Confédération, et la péréquation horizontale des ressources, alimentée par les cantons à fort potentiel (voir encadré 2). Les paiements compensatoires sont distribués aux cantons à faible potentiel de ressources de manière à favoriser particulièrement les plus faibles. 2. La compensation des charges: elle est entièrement financée par la Confédération et sert à indemniser les cantons confrontés, pour des raisons structurelles, à des surcoûts lors de la fourniture de biens et de services publics. Elle comprend la compensation des charges géotopographiques (CCG) et sociodémographiques (CCS). 3. La compensation des cas de rigueur: elle vise à atténuer les effets du nouveau système et à éviter que le changement ne pénalise les cantons à faible potentiel de ressources. Elle est limitée à 2036. Une efficacité évaluée tous les quatre ans La péréquation financière entre la Confédération et les cantons est un système complexe qui redistribue des ressources financières considérables entre les parties en présence. C’est pourquoi la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) prévoit que l’efficacité et l’exécution de la péréquation doivent être examinées tous les quatre ans. Un rapport doit être remis au Parlement, afin de fixer les dotations pour les quatre années suivantes et 38 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 19_Taboga.indd 38 23.09.2014 15:50:46 Éclairage Graphique 1 Représentation schématique de la péréquation financière 2015 Paiements en millions de francs Confédération 239 2273 verticale horizontale 2273 726 verticale horizontale Compensation des cas de rigueur Péréquation des ressources 359 3825 Cantons à faible potentiel de ressources: AG Compensation des charges 1552 géotopographiques 363 sociodémographiques 363 Cantons à fort potentiel de ressources: BL ZG AI AR GR SG SO TG TI UR VS BS GE NW SH SZ VD ZH Cantons bénéficiant de la compensation des cas de rigueur: BE FR GL JU LU NE OW Cantons assumant des charges excessives de procéder le cas échéant à des modifications de la PFCC. Le premier rapport a été publié en 2010. Son impact a été très faible en raison de la brève durée de la période d’évaluation. Le deuxième, qui couvre la période 2012–2015, a été approuvé par le Conseil fédéral en mars dernier et a été soumis à consultation1. Celle-ci vient de se terminer. Il s’agissait notamment de savoir si la péréquation financière renforce l’autonomie financière et réduit les disparités en matière de capacité financière des cantons sans pour autant affecter leur compétitivité fiscale. Ce système doit garantir aux cantons une dotation minimale en ressources financières et compenser les charges excessives sur lesquelles ils n’ont aucune influence. Le système fonctionne bien Le rapport d’évaluation conclut que la péréquation financière fonctionne bien et qu’elle a largement atteint ses objectifs, comme le montrent les constatations suivantes. 1 Le fait que le rapport, bien que publié en mars de cette année, s’étend jusqu’à fin 2015 peut surprendre. En réalité, compte tenu des délais prescrits – procédure de consultation de trois mois, ­r édaction du message du Conseil fédéral, débats parlementaires, délai référendaire, entrée en vigueur des arrêtés fédéraux le 1er janvier 2016 –, il doit être disponible au premier trimestre 2014. La période manquante est mentionnée dans le message du Conseil fédéral. Renforcement de l’autonomie ­ financière des cantons Le rapport constate un renforcement de l’autonomie financière des cantons. La quote-part des transferts financiers non affectés dans l’ensemble de ceux que la Confédération a effectués vis-à-vis des cantons a fortement augmenté depuis 2008. Elle Source: AFF / La Vie économique avoisine aujourd’hui 40%, contre 30% en 2007. Réduction des disparités À court terme (soit directement après les reversements), le mécanisme de répartition de la péréquation des ressources réduit fortement les disparités cantonales en matière de capacité financière. En outre, les moyens redistribués permettent aux cantons à faible potentiel de ressources d’améliorer leur capacité financière à moyen et à long termes (donc avant la péréquation), en améliorant leur attrait et en augmentant leur substrat fiscal. Les disparités semblent, cependant, dépendre principalement des cantons à fort potentiel et de la dynamique conjoncturelle. Ainsi, en période d’essor économique (2006–07), les écarts augmentent, tandis qu’ils diminuent lors d’un ralentissement conjoncturel (2008–10). Quant aux disparités en matière de charge fiscale, la péréquation a permis à divers cantons à faible potentiel de ressources de baisser leur taux d’imposition. On n’a, toutefois, constaté aucune tendance générale dans l’évolution des écarts en matière d’imposition. Maintien de la compétitivité fiscale des cantons La compétitivité fiscale de la Suisse et des cantons reste élevée, tant pour l’imposition des sociétés que du revenu. La concurrence fiscale intercantonale continue à bien fonctionner et s’est peut-être même intensifiée depuis l’introduction de la RPT. Ainsi, même si les effets incitatifs de la péréquation 39 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 19_Taboga.indd 39 23.09.2014 15:50:46 Éclairage Encadré 1 La réorganisation des tâches La RPT, qui est entrée en vigueur en 2008, a réorganisé les tâches communes à la Confédération et aux cantons: 1.Sept tâches ont été entièrement attribuées à la Confédération (dont les routes nationales et les rentes AVS) et dix autres sont passées aux cantons (dont les foyers pour handicapés et les écoles spéciales). 2.Certaines tâches sont désormais pilotées par des conventions-­programmes. Ces dernières s’orientent davantage vers les objectifs et l’efficacité. Elles concernent notamment la protection de l’environnement et la politique régionale. La Confédération assume la conduite stratégique, tandis que les cantons sont responsables au niveau opérationnel. 3.Pour d’autres tâches, un engagement de la Confédération n’est pas pertinent, mais une coopération entre plusieurs cantons se justifie. Ainsi, les bases légales de la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges ont été renforcées depuis 2008. Elles visent à réaliser des économies d’échellea et à indemniser les externalités territorialesb. De tels accords intercantonaux existent pour les universités ou pour la gestion des déchets, par exemple. a L es économies d’échelle désignent le fait que le coût de production à l’unité d’un bien ou d’un service diminue lorsque sa production augmente. Au niveau cantonal, plus le volume d’une prestation publique est important, plus son coût unitaire baisse. Ainsi, les cantons peuvent réaliser des économies d’échelle dès lors qu’ils collaborent et créent des synergies entre eux. b D es externalités territoriales existent lorsque la population d’une collectivité territoriale profite des prestations publiques d’une autre collectivité territoriale, sans pour autant participer pleinement à leur financement ni au processus de décision. Cette situation entraîne une offre de prestations publiques globalement inefficace. Encadré 2 Cantons à fort et à faible ­potentiel de ressources La péréquation des ressources se base sur la capacité financière des cantons, soit la valeur créée et fiscalement exploitable de chacun d’entre eux. Le potentiel des ressources prend en compte les revenus et la fortune imposables des personnes physiques, ainsi que les bénéfices des personnes morales. En comparant le potentiel de ressources par habitant d’un canton à la moyenne suisse correspondante, on obtient l’indice des ressources. Les cantons ayant un indice supérieur à 100 sont réputés à fort potentiel de ressources et sont considérés comme des contributeurs nets. Les cantons dont l’indice est inférieur à 100 sont réputés à faible potentiel de ressources. Ils bénéficient de versements provenant de la Confédération et des cantons à fort potentiel de ressources. et d’autres facteurs défavorables tendent à freiner la concurrence fiscale, particulièrement pour les cantons faibles, ces derniers sont toutefois parvenus à améliorer leur position. Les moyens fournis par la péréquation, la distribution des bénéfices de la Banque nationale suisse et d’autres facteurs ont permis cette évolution. financière et montrent que le système en place n’exige pas de modification. En tenant compte des analyses menées, le Conseil fédéral propose de réduire la dotation de la péréquation des ressources et de maintenir celle de la compensation des charges. Garantie aux cantons d’une dotation minimale en ressources financières L’objectif de dotation minimale de 85% ayant été dépassé durant la période 20122015, une adaptation de la péréquation des ressources s’avère nécessaire. Le Conseil fédéral propose d’actualiser les contributions à la péréquation des ressources sur la base des valeurs de l’année 2015 et de les réduire à hauteur du montant moyen de dépassement observé durant la période 2012–2015. La réduction serait ainsi de 330 millions de francs. Elle constituerait un allégement de 196 millions de francs pour la Confédération et de 134 millions pour les cantons forts. Selon le Conseil fédéral, la démarche proposée est conforme au système et devrait être appliquée de manière similaire si, dans le cadre d’une prochaine évaluation, on constatait que l’objectif de 85% n’était pas atteint. Le cas échéant, il faudrait augmenter la dotation de la péréquation des ressources. Après la péréquation, tous les cantons devraient disposer de suffisamment de moyens pour remplir leurs tâches essentielles. Entre 2012 et 2015, Uri, le canton au plus faible potentiel de ressources, a largement atteint l’objectif de dotation minimale par habitant, fixé à 85% de la moyenne suisse. Compensation des charges géotopographiques et sociodémographiques Les analyses actualisées du cabinet Ecoplan démontrent que les indicateurs utilisés dans la compensation des charges restent pertinents. Cependant, le degré de couverture des charges géotopographiques est toujours nettement plus élevé que celui des charges sociodémographiques. À l’introduction du nouveau système de péréquation en 2008, une pondération égale des deux instruments de compensation des charges a été choisie, malgré ces différences. Garantie d’une compensation équitable des charges entre les cantons Déjà très étroite avant la réforme, la collaboration intercantonale s’est en partie développée indépendamment de la RPT. Selon la grande majorité des cantons, cet instrument a fait ses preuves et s’est encore amélioré depuis 2008. Répartition des tâches D’après les expériences réalisées, le désenchevêtrement des tâches les plus importantes sur le plan financier – pour la Confédération: routes nationales et paiements des rentes AVS et AI; pour les cantons: formation spéciale et institutions pour personnes handicapées – semble en bonne partie réussi, malgré certaines appréhensions. L’évaluation des conventions-programmes a montré que les expériences réalisées sont en général positives. Toutefois, quelques adaptations s’imposent, comme une réduction de la densité réglementaire. Peu de modifications lors de la troisième période quadriennale Les résultats de l’évaluation attestent donc le bon fonctionnement de la péréquation Adaptation de la dotation de la péréquation des ressources Poursuite inchangée de la compensation des charges Concernant la compensation des charges, le Conseil fédéral préconise d’adapter sa dotation aux valeurs de l’année 2015, en fonction du renchérissement. En termes de dotation, le rapport entre CCG et CCS reste inchangé. En effet, à l’introduction de la RPT en 2008, il avait été expressément décidé d’alimenter pareillement les deux fonds de compensation, bien que les charges soient différentes. L’étude d’Ecoplan montre certes que les charges de nature géotopographique ont tendance à diminuer par rapport à celles de nature sociodémographique. Toutefois, selon le Conseil fédéral, les résultats du rapport ne sont pas suffisants pour augmenter la dotation des charges sociodémographiques. Le déséquilibre grandissant entre CCG et CCS concernant la couverture des coûts peut être attribué à la diminution des charges géotopographiques, dont les causes restent inconnues. On ne sait, par ailleurs, pas si ces effets sont simplement temporaires. Reconduction de la compensation des cas de rigueur Une suppression anticipée ou une réduction supérieure aux 5% par an prévus par la loi dès 2016 auraient de graves conséquences financières pour certains cantons. Le Conseil 40 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 19_Taboga.indd 40 23.09.2014 15:50:46 Éclairage cantons demandent, contrairement à l’avis du Conseil fédéral, une augmentation des ressources fédérales consacrées à la CCS. Ils font valoir que les charges excessives sociodémographiques sont moins bien indemnisées que celles de nature géotopographique. Graphique 1 Paiements de la péréquation des ressources 2015, en francs par habitant 2146 Paiements perçus 1922 SH BS 484 –1189 –2792 paiements versés Jura Thurgovie BL Zurich Argovie AR SO Zug Lucerne Neuchâtel Berne Vaud NW OW AI Compensation des cas de rigueur Saint-Gall Schwytz Glarus Uri Fribourg Grisons Tessin Genève Valais Source: AFF / La Vie économique À partir de 2016, la compensation des cas de rigueur sera réduite de 12 millions par an. Comme le Conseil fédéral, les cantons à faible potentiel de ressources refusent d’aller plus loin et s’opposent à la suppression du fonds. De leur côté, la plupart des cantons à fort potentiel de ressources y seraient plutôt favorables. Une majorité considère que les ressources ainsi libérées devraient rester acquises à la péréquation financière. La CdC et les cantons forts demandent par conséquent que ces ressources soient transférées à la CCS. Répartition des tâches entre Confédération et cantons fédéral prévoit donc de reconduire la compensation des cas de rigueur dans sa forme actuelle. Objections et critiques des cantons Tous les participants à la consultation ont soutenu le système actuel de la péréquation financière. Tant la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) qu’un certain nombre de conseils d’État, partis politiques et organisations intéressées considèrent la RPT comme un des piliers du fédéralisme suisse. Sur certains points cependant, les avis divergent nettement entre les cantons à fort potentiel de ressources et ceux à faible potentiel. Péréquation des ressources Encadré 3 Bibliographie –Conseil fédéral, Message concernant la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges entre la Confédération et les cantons pour la période de contribution 2016 à 2019, 2014. –Conseil fédéral, Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2012–2015 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons, 2014. –Brülhart Marius et Schmidheiny Kurt, Steuerwettbewerb und Mobilität der Steuerzahler. Studie zum zweiten Wirksamkeitsbericht NFA, Lausanne/Bâle, mai 2013. –Ecoplan, Kostenrelevanz und Gewichtung von Indikatoren im Lastenausgleich – Analyse für die Jahre 2008–2011, Berne, octobre 2013. Les cantons à faible potentiel de ressources s’opposent à la réduction de la dotation proposée par le Conseil fédéral et exigent au contraire son augmentation en raison des disparités croissantes. Les cantons à fort potentiel de ressources, quant à eux, trouvent que la réduction est un pas dans la bonne direction, mais ils la jugent insuffisante. Ils ont déjà présenté diverses mesures en vue d’améliorer le système avant la parution du rapport sur l’efficacité. Celles-ci ont été examinées en détail et rejetées par le Conseil fédéral. La consultation a ensuite révélé que la majorité des cantons n’y étaient pas non plus favorables. Compensation des charges Aucun participant à la consultation ne conteste la nécessité d’adapter la dotation de base de la compensation des charges en fonction du renchérissement pour les quatre années suivantes. Cependant, la majorité des La majorité des milieux consultés s’accordent sur la nécessité d’examiner la possibilité d’aller plus loin dans le désenchevêtrement des tâches. Ils demandent que cet examen ait lieu dans le cadre d’un projet distinct, et que les transferts envisagés entre Confédération et cantons respectent la neutralité budgétaire. S’agissant des conventions-programmes, la CdC et divers cantons demandent, pour les prochaines périodes quadriennales, que la Confédération se limite aux objectifs purement stratégiques, afin de donner aux cantons une plus grande autonomie d’exécution. Ils souhaitent également une diminution de la densité normative liée aux conventions-programmes et aux instructions correspondantes. L’épreuve du Parlement Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et confirmé qu’il souhaitait réduire la dotation de la péréquation des ressources. Il refuse en revanche toute autre modification du système. Le message concernant la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges devrait être examiné par le Conseil des États lors de la session d’hiver 2014 et par le Conseil national lors de la session de printemps 2015. Les deux arrêtés fédéraux relatifs aux dotations des instruments de péréquation financière seront sujets au référendum. L’objectif est de les mettre en vigueur au début de la troi■ sième période quadriennale (2016–2019). 41 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 19_Taboga.indd 41 23.09.2014 15:50:46 Éclairage Les entreprises suisses investissent davantage en Europe centrale et orientale depuis la crise financière Depuis la levée du «rideau de fer» il y a 25 ans, les entreprises suisses n’ont cessé d’étendre leurs activités en ­Europe centrale et orientale. Entre 1993 et 2012, leurs stocks d’investissements directs dans la région a été multiplié par 69 et le nombre de leurs employés sur place par plus de huit. L’analyse chronologique montre que les investisseurs suisses ont nettement renforcé leur présence sur ces marchés après la crise économique et financière de 2008–2009. En comparaison avec l’Allemagne et ­l’Autriche, ils continuent Ces dernières années, les entreprises suisses ont nettement augmenté leurs investissements directs dans les Source: La Vie économique vingt États d’Europe centrale et orientale. ­néanmoins de jouer un rôle ­mineur pour les entreprises helvétiques. L’actuelle crise ukrainienne a ramené sur le devant de la scène géopolitique et économique les vingt pays d’Europe centrale et orientale, qui faisaient autrefois partie du bloc soviétique. Du fait qu’ils ont conservé des relations économiques souvent étroites avec la Russie, ces États subissent les répercussions des sanctions économiques occidentales et des contre-sanctions prises par Moscou. La situation politique tendue dans l’est de l’Europe suscite une certaine inquiétude chez les investisseurs étrangers et les amène à reconsidérer leurs engagements. Depuis plusieurs mois, la Russie enregistre ainsi des sorties massives de capitaux. Dans ce contexte, il est intéressant de voir comment les investissements directs suisses en Europe centrale et orientale ont évolué durant les deux décennies écoulées et quelle importance revêt cette région pour notre pays, en comparaison avec l’Allemagne et l’Autriche. Les investissements directs aident à conquérir de nouveaux marchés Pr Christian Hauser Professeur de gestion d’entreprise générale et de management international à l’Institut suisse pour l’entrepreneuriat de la Haute école de technique et d’économie (HTW) de Coire Au même titre que les activités du commerce extérieur, comme l’exportation et l’importation, les investissements directs permettent de pénétrer des marchés étrangers et de s’y implanter. Il existe deux manières d’y arriver: soit en reprenant partiellement ou totalement une entreprise locale existante (acquisition, investissement 42 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 20_Hauser.indd 42 23.09.2014 15:59:54 Éclairage Graphique 1 Évolution des investissements directs suisse en Europe centrale et orientale, stocks de capitaux (à la fin de l’année), 1993–2012 Monde Peco Peco membres de l’UE27 Peco non-membres de l’UE27 Indice 1993 = 100 14100 12921 12100 10100 8100 6852 6100 5505 4100 2100 790 12 20 10 09 08 11 20 20 20 20 06 05 04 03 07 20 20 20 20 01 00 9 02 20 20 20 20 8 19 9 19 9 6 5 19 97 19 9 4 19 9 19 9 19 93 100 Source: Hauser, sur la base de données établies par la Banque nationale suisse (2014) / La Vie économique Graphique 2 Évolution des investissements directs suisses en Europe centrale et orientale, effectifs du ­personnel (à la fin de l’année), 1993–2012 Monde Peco Peco membres de l’UE27 Peco non-membres de l’UE27 Indice 1993 = 100 2600 2149 2100 1600 1100 854 603 600 216 11 10 09 12 20 20 20 20 07 06 05 04 03 02 01 08 20 20 20 20 20 20 20 20 9 00 20 19 9 8 19 9 6 5 19 97 19 9 19 9 4 19 9 19 93 100 «brownfield»), soit en créant une nouvelle société, juridiquement indépendante ou dépendante – par exemple sous la forme d’une succursale ou d’une filiale (investissement «greenfield»). Les données statistiques montrent que les investissements directs à l’étranger revêtent une grande importance pour notre économie. À la fin de 2012, les stocks de capitaux helvétiques investis à l’étranger s’établissaient à 1070,5 milliards de francs, un montant nettement supérieur au produit intérieur brut (PIB) de 591,9 milliards. Les entreprises suisses employaient au total plus de 2,9 millions de personnes à l’étranger. En même temps, elles comptaient 4,1 millions de collaborateurs en Suisse. Entre 1993 et 2012, les stocks suisses d’investissements directs au niveau mondial ont été pratiquement multipliés par huit, tandis que le personnel employé hors des frontières a plus que doublé. Source: Hauser, sur la base de données établies par la Banque nationale suisse (2014) / La Vie économique Comment les entreprises suisses ­investissent dans les Peco Fin 2012, les entreprises suisses avaient investi 47,9 milliards de francs dans les pays d’Europe centrale et orientale (Peco) et leurs filiales y employaient 292 820 personnes. Cela signifie que cette région absorbe 4,5% des investissements directs effectuées par des sociétés suisses dans le monde et qu’elle représente 10,1% de leur personnel à l’étranger. Chaque million de francs investi dans les Peco correspond à 6,1 collaborateurs. Au niveau mondial, le rapport est de 2,7 collaborateurs pour 1 million de francs. Ces chiffres montrent clairement que les entreprises suisses pratiquent essentiellement des investissements à haute intensité de maind’œuvre dans ces pays. L’analyse de la répartition des investissements directs dans la région confirme ce constat. Elle révèle que les entreprises suisses ont investi 31,5 milliards de francs dans les Peco membres de l’UE27. Ces derniers attirent donc les deux tiers des capitaux suisses investis dans la région. Sur le plan des effectifs, la répartition est légèrement différente: les entreprises suisses emploient, à travers leurs filiales, 173 154 personnes dans les Peco membres de l’UE27, où les salaires sont généralement plus élevés que dans ceux ne faisant pas partie de l’UE. Ce nombre représente 59% du personnel travaillant pour des firmes suisses dans la région. Parmi les États non-membres de l’UE27 en Europe centrale et orientale, la Fédération de Russie est de très loin le plus important pays destinataire d’investissements 43 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 20_Hauser.indd 43 23.09.2014 15:59:54 Éclairage Graphique 3 Évolution des coûts de la main-d’œuvre industrielle dans quelques pays d’Europe centrale et orientale, 2000–2012 Slovénie République tchèque Hongrie Pologne Roumanie Bulgarie Suisse = 100 40 35 30,3 30 25 21,8 pas à l’UE27. Elle s’est avérée particulièrement dynamique en Russie, où les investissements se sont accrus de 134%. Par ailleurs, l’intensité capitalistique des investissements en Europe centrale et orientale a nettement augmenté entre 1993 et 2012. Au milieu des années nonante, le rapport était encore d’environ cinquante collaborateurs pour un million de francs investis. C’était alors cinq fois plus que la moyenne mondiale. En 2012, la valeur régionale correspondait encore à un peu plus du double de la moyenne mondiale. 20 16,4 14,3 15 10 8,1 6,2 5 12 20 11 20 10 20 09 20 08 20 07 20 06 20 05 20 04 20 03 20 02 20 01 20 20 00 0 Source: Hauser, sur la base de données établies par la Banque nationale suisse (2014) / La Vie économique directs suisses. Fin 2012, les stocks de capitaux suisses y atteignaient 12,5 milliards de francs. Cela correspond à 26,2% des investissements réalisés dans l’ensemble de la région et à 1,2% du volume investi au niveau mondial. À la même période, 72 924 personnes travaillaient pour des firmes suisses en Russie. Une évolution dynamique Encadré 1 Survol des pays étudiés Cet article porte sur les pays d’Europe centrale et orientale suivants: Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Pologne, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, République tchèque et Ukraine. Ils ont été classés en deux groupes pour l’analyse: –les pays qui ont adhéré à l’Union européenne en 2004 ou 2007 (UE27); –les pays non-membres de l’UE. Le 1er juillet 2013, la Croatie est devenue le 28e État membre de l’Union européenne (UE28). L’étude présentée ici se base sur les données les plus récentes, qui couvrent jusqu’à la fin de l’année 2012. C’est pourquoi elle se réfère à l’UE27. Tandis que la Banque nationale autrichienne recense exclusivement les effectifs des participations directes à l’étranger, les chiffres fournis par la Banque nationale suisse et la Banque fédérale d’Allemagne incluent également les effectifs des participations indirectes. Comme le montrent les graphiques 1 et 2, les investissements directs suisses en Europe centrale et orientale ont suivi une évolution très dynamique ces dernières années. Ainsi, les stocks de capitaux investis par des entreprises suisses dans la région ont été multipliés par 69 entre 1993 et 2012. Le nombre de collaborateurs employés a plus qu’octuplé durant la même période. Ces valeurs sont supérieures dans les Peco non-membres de l’UE27, puisque les stocks d’investissements suisses y ont été multipliés par au moins 130 et l’effectif du personnel par presque 21. L’analyse chronologique montre que les entreprises helvétiques ont encore nettement étendu leur engagement dans la région après la crise économique et financière de 2008/09. Entre 2008 et 2012, les stocks suisses d’investissements directs dans les Peco ont pratiquement doublé. Par contre, le nombre de collaborateurs n’a augmenté que d’un petit 10%. Durant cette période, l’évolution a été légèrement supérieure dans les pays qui n’appartiennent La région offre d’intéressantes conditions d’implantation Ces chiffres montrent que la survalorisation persistante du franc a incité de nombreuses entreprises suisses à déplacer des activités commerciales vers l’Europe centrale et orientale. Les conditions prévalant dans les vingt pays de l’ancien bloc soviétique semblent favorables. Les coûts de la main-d’œuvre y sont relativement bas. Dans le secteur industriel, ils représentent seulement 6,2% de la moyenne suisse en Bulgarie et 8,1% en Roumanie (voir graphique 3). En outre, la crise économique et financière mondiale a donné un sérieux coup de frein à la hausse des prix et des salaires, que l’on avait observée durant les années précédentes. Ce ralentissement, combiné avec l’appréciation du franc, contribue à un recul parfois considérable du coût du travail dans les Peco, en comparaison avec la Suisse. Ainsi, dans le cas de la Slovénie, le rapport pour la main-d’œuvre industrielle était de 35,7% en 2008; il tombait à 30,3% en 2012. En Pologne, le tableau est similaire, les chiffres chutant de 19,8% à 14,3%. D’autres facteurs favorisent les investissements directs suisses en Europe centrale et orientale comme le fait que cette région est proche de la Suisse et qu’elle dispose d’un réservoir de travailleurs bien formés. Une région relativement peu importante pour la Suisse Même si les investissements directs suisses ont connu une évolution très dynamique ces dernières années, la comparaison avec l’Allemagne et l’Autriche montre que la région continue de jouer un rôle plutôt mineur pour nos entreprises. Les graphiques 4 et 5 en témoignent. Fin 2012, les stocks d’investissements des entreprises allemandes dans les Peco atteignaient 121,6 milliards d’euros et leurs filiales employaient plus de 1,5 million de personnes. Cela signifie que 10,1% des investissements directs allemands 44 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 20_Hauser.indd 44 23.09.2014 15:59:54 Éclairage Graphique 4 Évolution des investissements directs en Europe centrale et orientale par rapport aux ­investissements directs dans le monde, stocks de capitaux, 1993–2012 Suisse Allemagne Autriche En % 60 50 42,5 40 dans le monde sont destinés à l’Europe centrale et orientale, et que 23,4% des collaborateurs employés par des sociétés allemandes à l’étranger sont actifs dans cette région. Les investissements autrichiens montrent une orientation encore plus marquée à l’est. Fin 2012, les entreprises autrichiennes avaient investi 67,3 milliards d’euros dans les Peco et elles y employaient 511 741 collaborateurs. Cela correspond à 42,5% de leurs stocks mondiaux d’investissements et aux deux tiers de leurs effectifs à l’étranger. 30 L’inquiétude croît chez les investisseurs suisses 20 Ces dernières années, les entreprises suisses ont sensiblement renforcé leur présence en Europe centrale et orientale. Même si la Suisse n’applique pas automatiquement les sanctions internationales, ses investisseurs sont de plus en plus déstabilisés par les tensions qui règnent en Europe de l’Est sur le plan politique et économique. Si la situation actuelle devait perdurer ou se détériorer, il faudrait s’attendre à ce que les investissements des entreprises suisses flé■ chissent dans l’ensemble de la région. 10,1 10 4,5 12 10 11 20 20 20 08 07 06 05 04 03 09 20 20 20 20 20 20 20 01 02 20 00 20 20 9 8 19 9 19 9 6 5 19 97 19 9 4 19 9 19 9 19 93 0 Source: Hauser, sur la base de données établies par l’Institut de l’économie allemande, à Cologne (2013) / La Vie économique Graphique 5 Évolution des investissements directs en Europe centrale et orientale par rapport aux ­investissements directs dans le monde, effectif du personnel, 1993–2012 Suisse Allemagne Autriche En % 80 70 65,2 65,2 60 50 40 30 23,4 20 23,4 10,1 10 10,1 12 11 20 20 09 08 07 06 05 04 10 20 20 20 20 20 20 20 03 01 00 9 02 20 20 20 20 19 9 8 19 9 6 19 97 5 19 9 19 9 4 19 9 19 93 0 Source: Hauser, sur la base de données établies par la Banque fédérale d’Allemagne (2014), la Banque nationale autrichienne (2014) et la Banque nationale suisse (2014) / La Vie économique Encadré 2 Bibliographie –Banque fédérale d’Allemagne, Bestand der unmittelbaren und mittelbaren deutschen Direktinvestitionen in Osteuropa (analyse spéciale), 2014. –Banque nationale autrichienne, Österreichische Direktinvestitionen in Osteuropa (analyse spéciale), 2014. –Banque nationale suisse, Investissements directs suisses en Europe de l’Est (analyse spéciale), 2014. –Hauser Christian, Lehmann Ralph et van den Bergh Samuel (éds), Umgang mit kulturellen Barrieren bei Direktinvestitionen in Mittel- und Osteuropa – Handbuch für Schweizer Unternehmen, 2010, HTW Chur Verlag, Coire, 2010. –Institut de l’économie allemande, Industrielle Arbeitskosten im internationalen Vergleich, analyse spéciale, Cologne, 2013. –Kutschker Michael et Schmid Stefan, Internationales Management, Oldenbourg/Munich, 7e édition remaniée et actualisée, 2011. –Office fédéral de la statistique, Statistique de l’emploi (Statem), 2014. –Office fédéral de la statistique, Comptes nationaux, 2014. 45 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 20_Hauser.indd 45 23.09.2014 15:59:55 Appel d’offres pour des études sur la croissance de l’économie suisse Au cours de la décennie écoulée, la croissance de l’économie suisse a été plus forte que durant les années nonante, qui avaient été marqué par une phase de ralentissement. La Suisse s’est rapidement remise de la crise économique et financière mondiale. Par la suite, son produit intérieur brut (PIB) et son PIB par habitant ont même connu une hausse supérieure à la moyenne internationale. La croissance du PIB par habitant comprend deux éléments: l’utilisation de la main-d’œuvre (heures de travail par habitant) et la productivité du travail (rendement par heure travaillée). La ventilation entre ces deux composantes montre que, durant les dix dernières années, c’est principalement l’accroissement du volume de travail – dû à une nouvelle hausse de la participation déjà élevée au marché de l’emploi – qui a stimulé la croissance du PIB par habitant. Par contre, l’accroissement de la productivité du travail a continué de ralentir au cours des dernières années. Sur ce plan, la Suisse se situe toujours au-dessous de la moyenne internationale. Une hausse de la productivité du travail présente pourtant bien des avantages pour une économie. Elle permet par exemple d’augmenter les marges de manœuvre en cas d’augmentation de salaire (ou de réduire le temps de travail pour un même salaire). Elle peut aussi contribuer au financement des œuvres sociales. Dans ce contexte, les études commandées devront se focaliser sur ce qui explique la faible productivité du travail en Suisse par rapport à d’autres pays et suivre son évolution au fil du temps. Problématiques Les problématiques évoquées ci-dessous doivent d’abord être examinées dans le cadre des études commandées. Les soumissionnaires ont toute latitude pour présenter des offres portant sur l’une ou l’autre d’entre elles, sur un panachage de problématiques, ou de proposer d’autres études. a) Analyse de la croissance en Suisse Qu’est-ce qui explique la faible croissance de la productivité du travail et de la productivité globale des facteurs en Suisse, dans une perspective à long terme et en comparaison internationale? Quel rôle y jouent les mutations structurelles sectorielles? Dans quelles branches la Suisse obtient-elle des résultats supérieurs à la moyenne internationale? Quels facteurs réglementaires freinent la croissance de la productivité dans notre pays? Il convient, pour toutes ces questions, d’analyser en premier lieu le rôle joué par l’accumulation et la productivité des facteurs, en utilisant la méthodologie de la décomposition de la croissance. Les analyses au niveau sectoriel devront, en outre, s’accompagner de données concernant le stock de capital par branches. b) Progrès technique / investissements / épargne Comment expliquer que le taux d’investissement soit faible en Suisse et dans d’autres pays industrialisés, et qu’il continue de baisser? Quelles en seront les conséquences économiques à long terme? Quelle est l’importance macroéconomique des investisseurs étrangers dans la prospérité de la Suisse? Quels changements ont affecté les prix des biens d’investissements? Les statistiques reflètent-elles correctement ces modifications et leurs conséquences sur le processus de croissance? Les réglementations étatiques induisent-elles dans ce domaine des distorsions de prix qui freineraient la croissance en Suisse? Pourquoi la Suisse a-t-elle de la peine à transposer sa forte position dans le domaine de l’innovation dans son taux de croissance? L’allocation de moyens à la recherche et au développement (R&D) est-elle optimale en Suisse, au plan macroéconomique? Quels sont les retombées de la R&D dans les différentes branches? Quelles sont les causes et les conséquences du fait que les ménages privés, dans notre pays, disposent d’une épargne substantielle tout en accumulant de nombreuses dettes? L’endettement élevé des acteurs privés constitue-t-il une menace pour la résilience de l’économie suisse aux chocs provoqués par le secteur financier ou le marché immobilier? c) Capital humain / emploi Quel rapport peut-on établir entre la croissance et la modification du capital humain en Suisse au cours des décennies écoulées? Retrouve-t-on un lien comparable à des époques antérieures et dans d’autres pays? Quel rôle ont joué, en l’occurrence, l’immigration et l’émigration de travailleurs? Quel rôle la participation élevée au marché de l’emploi joue-telle pour la croissance de la productivité du travail en Suisse? Quelle influence le changement démographique exerce-t-il à long terme sur les investissements publics et privés ainsi que sur la consommation? d) Ouverture / capital international La Suisse est-elle plus ou moins ouverte que d’autres pays au commerce et aux flux de capitaux? Comment l’expliquer? Quelles en sont les conséquences pour la croissance économique? Existe-t-il d’autres potentiels dans ce domaine? Quelles perspectives de croissance offrirait une ouverture unilatérale des marchés? En quoi l’accès aux biens intermédiaires internationaux est-il important pour la croissance économique? Quelle importance revêt l’abondance de l’épargne en Suisse pour la croissance économique et la résilience de l’économie? Dans quelle mesure les entrées de capitaux exercent-elles une action procyclique et quelles sont leurs 46 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 21_Busch.indd 46 23.09.2014 16:02:12 conséquences macroéconomiques dans notre pays? Peuton vraiment qualifier la Suisse de «havre de paix» pour le capital-investissement? e) Qualité de la croissance / répartition En quoi la dimension spatiale est-elle importante pour la croissance économique et pour l’évolution de la structure sectorielle en Suisse? Existe-t-il des incitations négatives, par exemple une imputation des coûts d’utilisation de l’infrastructure, qui ne serait pas conforme au principe de causalité? Existe-t-il des incitations fiscales qui favorisent la répartition territoriale des lieux de travail, l’extension des zones d’habitation ou le mitage du territoire? Le cas échéant, quelles sont leurs implications pour le stock de capital et pour l’emploi? Comment la valeur ajoutée des branches et leur productivité se modifient-elles en Suisse, si l’on tient compte des effets externes dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et des transports? Comment peut-on, à cet égard, prendre également en considération les biens intermédiaires importés? Quels ont été les effets distributifs de la croissance durant la dernière décennie en Suisse? Peut-on prévoir, sur la base d’un bilan intergénérationnel, quels engagements implicites non couverts seront à la charge des générations futures en raison de la politique économique actuelle? Par quels canaux et dans quelle mesure cela peut-il affecter la croissance? Quelle importance revêt la situation sur le marché du logement et de l’immobilier pour le bien-être et la croissance en Suisse, notamment en comparaison internationale? Quels sont globalement les objectifs et l’impact économique des différentes réglementations qui influencent ce marché, au niveau de la Confédération, des cantons et des communes? Quelle est l’élasticité de l’offre de logements en Suisse, en comparaison internationale, et quel rôle joue la réglementation à cet égard? Critères de sélection Le rapport qualité-prix est l’élément déterminant pour l’attribution des projets. En ce qui concerne les prestations fournies, la sélection des études se fera sur la base des critères suivants, qui revêtent tous une importance égale: – pertinence et qualité de l’axe de recherche proposé; – pertinence de la méthodologie choisie; – pertinence des données prévues dans le cadre de l’enquête; – qualification de l’équipe de recherche prévue. Le mandant se réserve le droit de contacter les soumissionnaires après réception du dossier pour clarifier le contenu de ce dernier ou à des fins de coordination. Les soumissions doivent être envoyées d’ici au 21 novembre 2014 à l’adresse suivante: Secrétariat d’État à l’économie SECO Direction de la politique économique, DPWW Holzikofenweg 36 3003 Berne Simon Jäggi ([email protected]) et Christian Busch ([email protected]) se tiennent à votre disposition pour toute question de fond relative à cet appel d’offres. Offres Les offres doivent préciser auxquels de ces thèmes (a, b, c, d ou e) l’étude entend contribuer. Les questions posées cidessus servent à orienter la définition du contenu, mais il est possible d’y ajouter d’autres thèmes. Les offres doivent comporter une description précise de la problématique à traiter, en se basant dans une large mesure sur la littérature scientifique existante. Les offres doivent, en outre, inclure une description de la méthodologie et des données retenues, la qualification des intervenants (direction de recherche, chercheurs), la planification des étapes de recherche, ainsi qu’un récapitulatif détaillé des coûts par phase de projet et par type de dépenses (honoraires, travaux administratifs, frais de déplacement ou autres). Les études seront publiées à la fin du troisième trimestre 2015. Une enveloppe totale de 500 000 francs est disponible pour leur réalisation. Les mandats comprennent, outre la réalisation d’une recherche satisfaisant aux critères scientifiques, la rédaction d’un article qui paraîtra dans la revue La Vie économique et la présentation des travaux lors d’une manifestation publique. 47 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 21_Busch.indd 47 23.09.2014 16:02:12 Dossier La bonne gestion du risque de change dans les entreprises à vocation exportatrice Face à la hausse du franc qui a suivi la crise financière et au danger latent d’un relèvement de son cours plancher face à l’euro, l’industrie suisse a prêté davantage attention à la gestion du risque de change. Deux questions lui sont particulièrement chères: quelle est la meilleure stratégie en la matière? comment optimiser son processus? Les résultats d’un projet de recherche révèlent que le choix de la stratégie dépend de la réalité de chaque entreprise. Des mesures simples suffisent parfois pour exploiter le potentiel d’amélioration existant. L’introduction de l’euro a rapidement fait croire que la gestion du risque de change était un enjeu dont l’importance irait en diminuant pour les entreprises suisses. La forte revalorisation du franc en 2010 et en 2011 est, cependant, venue rappeler à quel point les variations du taux de change influencent l’économie suisse (voir graphique 1). En plus de leurs effets bien connus sur le tourisme, elles se font sentir dans de nombreuses entreprises industrielles. Elles se traduisent d’abord par des risques de transaction et de conversion. Elles modifient ensuite la compétitivité d’une entreprise face à ses concurrentes d’autres zones monétaires. Le risque auquel est exposée l’entreprise dans ce cas est d’ordre économique. Les différents types de risque sont énumérés dans le tableau 11. Des stratégies pour gérer le risque de change Comment les entreprises peuvent-elles se prémunir contre les effets du risque de change? En théorie, elles peuvent choisir entre l’une des stratégies suivantes, lesquelles sont surtout valables pour diminuer le risque de transaction (c’est le cas, par exemple, lorsque les recettes sont en devises)2: 1. Laisser-faire: l’entreprise ne prend aucune mesure pour contrer le risque de change et se couvrir. Thomas K. Birrer Collaborateur scientifique de l’Institut für ­F inanzdienstleistungen Zug IFZ de la Haute école de Lucerne, section économie, et doctorant à la Faculté de sciences économiques de l’université de Bâle Felix Schmutz Collaborateur scientifique de l’Institut für ­F inanzdienstleistungen Zug IFZ de la Haute école de Lucerne, section économie, et doctorant au séminaire d’économie de l’université de Lucerne 2. Refus absolu de tout risque de change: l’entreprise fait tout pour l’éviter et est prête à renoncer à certaines affaires. 3. Ouverture intégrale immédiate récurrente: toutes les positions ouvertes en monnaies étrangères sont couvertes immédiatement et intégralement. 4. Ouverture partielle plafonnée: le risque de change est couvert jusqu’à un niveau prédéfini exprimé en pourcentage. L’entreprise accepte de s’exposer à un risque résiduel. 5. Couverture sélective: les positions en monnaies étrangères sont couvertes de cas en cas. La plupart du temps, les positions couvertes sont celles où l’entreprise s’attend à une perte de change ou pour laquelle le risque d’une absence de couverture est trop grand. Cette stratégie repose sur des prévisions en matière de change. 6. Maintien de positions ouvertes en monnaies étrangères dans une perspective de gain: en appliquant cette stratégie, l’entreprise tente de réaliser un gain en maintenant volontairement des positions en monnaies étrangères. Pour cela, elle maintient non seulement celles qui résultent de ses opérations courantes, mais crée aussi des positions supplémentaires exposées aux variations de change. Dans la pratique Dans le cadre d’un projet de recherche3 mené par l’Institut für Finanzdienstleistungen Zug (IFZ) de la Haute école de Lucerne, section économie, nous avons analysé les stratégies qu’utilisent treize entreprises domiciliées en Suisse pour gérer leur risque de change. Il s’agissait pour la plupart de sociétés industrielles tournées vers l’exportation. Pour toutes les entreprises ayant participé à l’étude, le but premier de l’opération est de protéger leurs activités et donc leurs résultats opérationnels des fluctuations de cours. Aucune d’entre elles ne cherche à dégager un gain supplémentaire. Sur le plan théorique, elles sont toutes d’avis qu’il faut viser le risque zéro. En optant pour une «couverture naturelle», elles s’efforcent 48 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 22_Birrer_Schmutz.indd 48 23.09.2014 16:25:53 Dossier Tableau 1 Typologie des risques de change Direct Catégorie Indirect Risques de transaction Risques de conversion Taille Contrats en monnaies étrangères, exportations et importations à court terme Valeurs patrimoniales, positions du bilan en monnaies étrangères Stratégie de croissance, capacité de ­revenu future et valeur de l’entreprise Nature Ex ante, opérationnel Ex post, comptable Ex ante, stratégique Risque monétaire Estimation, de court à moyen terme Mesurable précisément, annuel Non mesurable précisément, prévision, à long terme Effet Sur le résultat et les liquidités Comptable, sans effet sur les liquidités Compétitivité, effets sur le résultat et les liquidités Encadré 1 Le risque monétaire net Pour calculer le risque monétaire net d’une entreprise, il faut mettre en regard les créances et les dettes de même échéance en monnaies étrangères. Seule la position nette est exposée à un risque, car les variations des taux de change s’appliquant à des créances et à des dettes se compensent mutuellement a. a Geier et al. (2011), p. 367. Risques économiques Source: De Filippis (2011), p. 128, et Kartheiser (2010), p. 26 / La Vie économique de faire en sorte que la production et la vente aient lieu dans la même zone monétaire ou dans la même monnaie. Cette stratégie est perçue comme de loin la plus efficace à long terme pour gérer ce type de risque, même si elle est difficile à réaliser parfaitement. Quant au risque de conversion, les entreprises l’acceptent sciemment parce qu’il n’a aucune influence sur les liquidités. Par conséquent, dans la plupart des cas examinés, elles renoncent à le gérer spécifiquement. La gestion du risque de transaction est très hétérogène. De nombreuses entreprises appliquent simultanément plusieurs des stratégies exposées ci-dessus. Il ressort des différents cas que la structure de la marche opérationnelle de l’entreprise exerce une influence significative sur la gestion du risque de change. Le niveau de précision des flux de trésorerie, par exemple, joue un rôle central. Si les prévisions en termes de liquidités sont très précises, une grande partie du risque de change peut être couverte. La situation financière et la capacité de risque de l’entreprise ont aussi leur importance: les sociétés qui se trouvent dans une situation tendue en matière de revenu et faiblement dotées en capital ont tendance à opter pour des stratégies comportant le moins de risques possible. La stratégie peut également être influencée par le propriétaire. Si celui-ci exige que le résultat de l’entreprise varie aussi faiblement que possible, le risque de change tend à être diminué, voire si possible éliminé. Enfin, des facteurs externes, tels que la situation sur le marché et la concurrence, exercent une influence sur le choix de la stratégie. En résumé, la stratégie choisie pour gérer le risque de change dépend tant de la structure de l’entreprise que des préférences de ses propriétaires. Si les variations des cours doivent peu influencer le résultat de l’entreprise, il est recommandé, après avoir épuisé les mesures pour se prémunir contre le risque, d’opter pour une couverture complète et immédiate pendant une période définie. Utilité d’un processus bien structuré Une fois qu’elle a choisi les grandes lignes de sa stratégie, l’entreprise doit la mettre en œuvre. Dans les ouvrages consacrés à ce sujet, les auteurs recommandent une approche itérative en trois étapes: (a) une analyse du risque, (b) sa planification et son pilotage et (c) son suivi («controlling»)4. Un tel processus est représenté schématiquement dans le graphique 2. Durant la phase d’analyse, l’entreprise établit une liste des risques existants. Les filiales ou les responsables de projets communiquent les flux de trésorerie escomptés à un service central qui peut être la trésorerie du groupe dans les moyennes ou les grandes entreprises. Les données du contrôle de gestion ou de la comptabilité peuvent aussi être utilisées. Les risques probables sont ensuite agrégés, puis convertis en valeur monétaire nette. Le succès de ce type de gestion dépend de la qualité de l’analyse. Les entreprises examinées y attachent d’ailleurs une grande importance. Dans l’ensemble, elles accomplissent un grand travail pour collecter les informations pertinentes dans les filiales et pour que la qualité des données soit élevée. Si le calcul du risque monétaire net (voir encadré 1) livre une base d’information suffisamment précise, la stratégie choisie doit s’appliquer lors de la phase de planification et de pilotage. Cette dernière 49 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 22_Birrer_Schmutz.indd 49 23.09.2014 16:25:54 Dossier nécessite le plus souvent un dispositif de couverture. Il s’agit, dès lors, de savoir qui en endosse la compétence. Celle-ci peut se situer au niveau des filiales, dans un service centralisé de la trésorerie du groupe ou dans une instance ad hoc. Les entreprises ayant fait l’objet de l’étude préconisent une centralisation des compétences de décision. La dernière étape du processus est le suivi du risque. Elle demande en particulier d’enregistrer les effets des variations de change. Des comptes rendus réguliers à la direction de l’entreprise peuvent mettre en évidence les conséquences de la stratégie choisie et améliorer la sensibilisation aux risques monétaires. Graphique 1 Indice du cours réel du franc, 1999 – 2014 Valeurs mensuelles depuis 1999, janvier 1999 = 100 Cours réel CHF/EUR Cours réel CHF/Yen Cours réel CHF/USD 180 160 140 120 100 Possibilités d’optimisation dans le pilotage du risque de change 80 14 20 13 20 12 20 11 20 10 20 09 20 08 20 07 20 06 20 05 20 04 20 03 20 02 20 01 20 00 20 19 99 60 Source: BNS / La Vie économique Encadré 2 Bibliographie –Birrer Thomas K., Management von Währungsrisiken – Fallstudien exportorientierter Schweizer Nicht- Finanzunternehmen, Working Paper, mai 2014. –Brunner Marko, «Das Economic Exposure deutscher Unternehmungen», Europäische Hochschulschriften, Reihe V, 2003. –Diederichs Marc, Risikomanagement und Risikocontrolling: Risikocontrolling – ein integrierter Bestandteil einer modernen Risikomanagement-Konzeption, 2012. –Denk Robert, Exner-Merkelt Karin et Ruthner Raoul, Corporate Risk Management: Unternehmensweites Risikomanagement als Führungsaufgabe, 2008. –De Filippis Fernando, Währungsrisikomanagement in kleinen und mittleren Unternehmen, 1re éd., 2011, Gabler Research. –Glaum Martin, «Foreign-Exchange-Risk Management in German Non-Financial Corporations: An Empirical Analysis», dans Michael Frenkel et al. (éd.), Risk Management, 2005. –Gleissner Werner, Grundlagen des Risikomanagements im Unternehmen: Controlling, Unternehmensstrategie und wertorientiertes Management, 2011. –Kartheiser Ted, Strategisches Währungsund Zinsrisikomanagement: Die Verknüpfung von Währungs- und Zinsrisikomanagement mit der Beschaffungs- und der Preispolitik, um die unternehmerische Wettbewerbsfähigkeit zu steigern, 2010. –Kobe Carmen et Lehner Patrick, «Integration des Enterprise-Risk-Managements im Innovationsprozess», dans Gassmann Oliver et Kobe Carmen (éd.), Management von Innovation und Risiko, 2006, pp. 71–100. –Geier Christian, Müller Jacob, Lerchl Thomas, Ranzenhofer Elisabeth et Sitta Matthias, «Lehre und Forschung am ­Institut für BWL des Aussenhandels», dans Puck Jonas F., Leitl Christoph et Moser Reinhard (éd.), Aussenhandel im Wandel. ­Festschrift zum 60. Geburtstag von Reinhard Moser, 2011. –Stocker Klaus, Management internationaler Finanz- und Währungsrisiken: Mit Übungen und Lösungen, 2013. –Wolf Klaus, Risikomanagement im Kontext der wertorientierten Unternehmensführung, 2003. Les processus mis en place dans les entreprises ne coïncident que partiellement avec le schéma théorique idéal décrit ci-dessus. Toute une série de possibilités d’optimisation existent: 1.L’entreprise peut réduire le risque ­d ’erreur en diminuant les interventions manuelles dans la mise à jour périodique de la base de données. Il est important de veiller à cet aspect, dans la mesure où l’analyse du risque est centrale pour tout le processus qui suit. 2.De nombreuses entreprises ne disposent pas d’une liste exhaustive et régulièrement mise à jour de leur exposition au risque de change. Il arrive que des couples de devises, des clauses contractuelles ou des offres en suspens ne soient pas pris en compte. Le calcul du risque monétaire net est lacunaire, de sorte que son pilotage devient aléatoire. 3.Quelques-unes des entreprises étudiées décèlent un potentiel d’amélioration au niveau des règlements internes, soit parce que ces directives font encore défaut, soit parce qu’elles sont incomplètes, contradictoires ou ne correspondent pas à la stratégie de gestion du risque effectivement poursuivie. Il est recommandé de formuler précisément les tâches, les responsabilités et les compétences des instances concernées, afin de définir et de contrôler la qualité du processus. 4.Certaines entreprises pourraient établir une distinction entre les produits et les projets. Si les liquidités générées par les projets sont planifiables, celles issues des produits ne le sont pas. Il pourrait donc être indiqué de prévoir des couvertures séparées. 5. Les entreprises qui ne le font pas encore devraient songer à recourir aux 50 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 22_Birrer_Schmutz.indd 50 23.09.2014 16:25:54 Dossier Graphique 2 Schéma d’un processus de gestion du risque Instance/Département Étapes du processus CA Choix de la stratégie de gestion du risque en fonction des objectifs de l’entreprise et des objectifs de gestion du risque. Formulation de directives et prise de décisions stratégiques compte tenu des aspects monétaires. Quelques dirigeants siègent évent. au sein d’un comité monétaire existant Direction générale Comité monétaire Décisions de couverture, évent. selon règles ou au cas par cas selon produits/projets et/ou selon monnaie Agrégation de l’exposition «Group Treasury» «Controlling/ Accounting» Données planifiées Filiales/resp. projet Données planifiées, y c. clauses devise et offres «Treasury Reporting» Comptabilisation, évent. mise en conformité avec IAS 39 Analyses, réévaluation couvertures Codécision, modifications structurelles Analyse du risque Remarque: l’abréviation STP signifie «Straight-ThroughProcessing» et signifie la mise en réseau avec d’autres systèmes, p. ex. celui de la comptabilité. L’IAS 39, qui fait partie des normes IFRS, contient des règles pour évaluer les valeurs patrimoniales financières, les engagements financiers et quelques contrats portant sur l’achat ou la vente de positions non financières. Les règles du «Hedge Accounting» ont une importance particulière. «Hedges» internes & externes sur plateforme, STP Communication chiffres définitifs Planification et pilotage du risque plateformes de négoce de devises. Comme le montrent les cas étudiés, celles-ci permettent non seulement d’obtenir des cours avantageux, mais aussi de gagner du temps. Ces avantages se matérialisent en particulier quand la plateforme est mise en réseau avec d’autres systèmes pour aboutir à un traitement pleinement intégré. De tels systèmes permettent, en outre, d’améliorer la traçabilité des processus. Suivi du risque Source: Wolf (2003), p. 51, Kobe et Lehner (2006), p. 72, et de Filippis (2011), p. 131 / La Vie économique nous dira si les firmes industrielles suisses sont bien armées pour affronter les turbulences que ne manquera pas de subir le ■ marché des changes. Des enteprises bien armées contre des risques futurs? 1 Pour une présentation détaillée des différents types de risque, voir par exemple Kartheiser (2010), pp. 22–26, et Filippis (2011), pp. 122–128. 2 La liste a été établie à partir des stratégies publiées dans Brunner (2003), pp. 105–106, Glaum (2005), pp. 545–546 et Stocker (2013), pp. 341–343. 3 Le projet, mené en collaboration avec vingt partenaires de l’économie, est cofinancé par la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) de la Confédération. 3 À ce sujet, voir par exemple Denk, Exner-Merkelt et Ruthner (2008), Gleissner (2011) ou encore Diederichs (2012). En résumé, on constate que la gestion optimale du risque de change est tributaire de divers facteurs. Outre les caractéristiques et la structure des opérations propres à chaque entreprise, les préférences et les avis des responsables jouent un rôle important. La mise en œuvre de la stratégie devrait se dérouler dans le cadre d’un processus bien défini où les compétences sont clairement attribuées. Un potentiel d’amélioration existe principalement en ce qui concerne la base de données utilisée et la liste des risques qu’elle sert à établir. La forme de gestion appliquée dans la plupart des cas est cependant bien adaptée, d’un point de vue organisationnel, à la réalité de l’entreprise. L’avenir 51 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 22_Birrer_Schmutz.indd 51 23.09.2014 16:25:54 Dossier Le franc suisse, une valeur refuge? Un placement financier considé­ré comme une «valeur refuge» offre aux investisseurs une ­garantie contre les risques globaux, puisque c’est précisément en temps de crise qu’il prend de la valeur. Le taux de change bilatéral du franc face à de ­nombreuses monnaies ­présente souvent cette caractéristique. On a pu le voir ­v is-à-vis de l’euro pendant les turbulences traversées par ­la finance mondiale en 2007/08, puis lors de la crise des dettes souveraines. Cette caractéristique ne vaut, toutefois, pas pour tous les taux de change ­bilatéraux du franc et elle varie avec le temps. L’appréciation massive du franc vis-à-vis de l’euro a contraint la BNS à adopter des mesures non conventionnelles, comme ses interventions sur le marché des devises. Le 6 septembre 2011, elle fixait un cours plancher de Photo: Keystone 1,20 franc pour un euro. La crise des dettes souveraines a fortement valorisé le franc par rapport à l’euro1. L’appréciation du franc ne s’explique pas seulement par des facteurs macroéconomiques, comme les différentiels de taux d’intérêt, de taux d’inflation ou de croissance du PIB. C’est ce qui a contraint la Banque nationale suisse (BNS) à adopter des mesures non conventionnelles, comme ses interventions sur le marché des devises. Le 6 septembre 2011, elle fixait un cours plancher de l’euro face au franc. Christian Grisse Économiste senior, Analyses de politique monétaire, Banque nationale suisse, Zurich Thomas Nitschka Économiste senior, ­Analyses de politique monétaire, Banque nationale suisse, Zurich Outre les facteurs économiques, on invoque d’habitude le rôle de valeur refuge joué par le franc en temps de crise. Un placement doté d’une telle propriété prend de la valeur lorsque les risques globaux se matérialisent. La propriété de valeur refuge se révèle en temps de crise. Ranaldo et Söderlind (2010) ont, par exemple, montré sur la base de données à haute fréquence que le franc tend à progresser sur les marchés lors d’événements critiques à l’échelle mondiale. Nous nous appuyons sur les nouvelles méthodes économétriques de Müller et Petalas (2010) pour déterminer et visualiser une éventuelle variabilité dans le temps des coefficients de régression, qui lie le rendement produit par le taux de change à l’évaluation du risque2 . Cela permet de mettre en évidence les phases pendant lesquelles notre monnaie est apparue comme une valeur refuge sur le marché des changes. En d’autres termes, l’objectif consiste à reconnaître les périodes au cours desquelles le franc s’est valorisé par rapport à d’autres 52 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 23_Grisse_Nitschka.indd 52 23.09.2014 16:25:46 Dossier Graphique 1 Effet d’une hausse de 1% de l’indice VIX sur les variations mensuelles nominales du franc, en %, par rapport à diverses monnaies AUD 0.1 EUR NZD En % 0 –0.1 –0.2 –0.3 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 JPY 0.3 USD En % 0.2 0.1 0 –0.1 –0.2 –0.3 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Source: Grisse, Nitschka / La Vie économique monnaies, en raison de l’aversion au risque et de l’incertitude qui dominaient. Notre analyse se limite à l’intervalle janvier 1990–août 2011, car les variations de taux de change liées à l’appréciation des risques présentent des coefficients de régression moins probants depuis l’introduction du cours plancher vis-à-vis de l’euro. Comment reconnaît-on une valeur refuge? L’analyse de la sensibilité des variations de change au risque pose un problème fondamental: quels sont les éléments qui importent lors d’une évaluation risque/ rendement menée par l’investisseur? Cette question est particulièrement importante pour le marché des devises, car la méthode standard d’évaluation des actions ou des placements n’est guère adaptée aux variations et aux rendements des taux de change3. Nous suivons donc Verdelhan (2012) qui modifie l’approche de Lustig et al. (2011) pour l’évaluation des opérations de portage ou «carry trades» 4 . Il propose deux facteurs de risque, directement tirés des données issues des taux de change. Le premier est la dynamique propre du franc, qui correspond en principe à la moyenne de toutes les variations de change en francs, indépendamment des devises considérées. Le second est censé exprimer explicitement le risque global. Il peut être déterminé directement à partir du taux de change par des méthodes statistiques, comme l’analyse en composantes principales. Ce procédé est toutefois peu intuitif, de sorte que pour le choix d’un facteur de risque global, nous nous référons à Rey (2013) et choisissons les variations de l’indice VIX 5. Cet indice apparaît, de fait, fortement corrélé aux fluctuations cycliques, à l’échelle mondiale, des flux de capitaux et des crédits. Une hausse du VIX correspond à une augmentation de l’insécurité et de l’aversion au risque 6. Dans l’analyse empirique, nous régressons les rendements issus des cours du change en francs (variations de cours) à ces deux facteurs de risque. L’état de valeur refuge devrait se refléter dans les coefficients de régression à l’égard des variations du VIX. Si le coefficient est négatif, cela signifie que le franc suisse se valorise vis-à-vis de la devise considérée quand l’insécurité et l’aversion au risque augmentent. Une telle situation traduit donc l’état de valeur refuge de notre monnaie. Si, en revanche, le coefficient est positif, le franc s’affaiblit à l’égard de l’autre monnaie et ne constitue pas une valeur refuge par rapport à elle. Quand et par rapport à quelles devises? Notre analyse se déroule en deux temps. Nous exprimons tout d’abord la sensibilité moyenne des différents cours du franc vis-à-vis des variations du VIX. Cette première étape met en évidence les devises à l’égard desquelles le franc constitue généralement une valeur refuge. Dans un deuxième temps, nous appliquons la méthode de Müller et Petalas (2010) pour observer d’éventuelles variations dans le temps de ces sensibilités. Lorsqu’il y en a, nous pouvons préciser les périodes et l’ampleur du phénomène. Cette étape permet de distinguer les intervalles de temps durant lesquelles le caractère de valeur refuge a été particulièrement prononcé. La première phase de l’analyse montre que, dans notre période d’échantillonnage, le cours du franc réagit en général de façon relativement faible aux variations du VIX. En moyenne, lorsque ce dernier évolue de 1%, le taux de change fluctue dans une marge qui se situe entre 0,02 et 0,03%. Dans la période étudiée, le franc s’est valorisé – en même temps que la VIX augmentait – par rapport à des monnaies telles que le dollar australien, le rand sud-africain, mais aussi l’euro. Il s’est, par contre, 53 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 23_Grisse_Nitschka.indd 53 23.09.2014 16:25:46 Dossier déprécié par rapport au yen et au dollar US lorsque l’incertitude et l’aversion au risque – mesurées au VIX – ont progressé. Ces sensibilités moyennes donnent une première idée des rapports entre le rendement des taux de change et les variations du VIX. Elles ne sont, toutefois, que partiellement pertinentes pour cerner ce qui fait du franc une valeur refuge. Par exemple, la sensibilité négative aux variations du VIX du cours franc-dollar australien n’est pas forcément un signe de valeur refuge. Elle peut généralement résulter d’une opération de portage d’investisseurs s’endettant en francs (afin de tirer profit de taux d’intérêt relativement faibles) pour financer des placements nettement mieux rémunérés, en l’occurrence en dollars australiens. D’autres monnaies sont aussi des valeurs refuges En résumé, notre analyse montre que le franc a le caractère d’une valeur refuge par rapport à de nombreuses devises: il s’apprécie lorsque l’aversion au risque et l’incertitude grandissent. Nous constatons, toutefois, que ce caractère est encore plus prononcé pour le cours des grandes zones monétaires, comme celui du yen ou du dol■ lar US. Sensibilité accrue du franc lors de la crise financière Bibliographie –Müller U.K. et Petalas P., «Efficient Estimation of the Parameter Path in Unstable Time Series Models», Review of Economic Studies, 77, 2010, pp. 1508–1539. –Grisse C. et Nitschka T., On Financial Risk and the Safe Haven Characteristics of Swiss Franc Exchange Rates, SNB Working Paper, 2013-4. –Ranaldo A. et Söderlind P., «Safe Haven Currencies», Review of Finance, 14, 2010, pp. 385–407. –Verdelhan A., The Share of Systematic Risk in Bilateral Exchange Rates, Working Paper MIT, 2012, Sloan & NBER. –Lustig H., Roussanov N. et Verdelhan A., «Common Risk Factors in Currency Markets», Review of Financial Studies, 24, 2011, pp. 3731–3777. –Rey H., Dilemma Not Trilemma: The Global Financial Cycle and Monetary Policy Independence, Paper presented at Jackson Hole Symposium, août 2013. 1 Au cours des trois années qui ont précédé l’introduction du taux plancher par rapport à l’euro, le franc suisse avait déjà augmenté de près de 40% par rapport à la monnaie européenne. 2 Les considérations ci-dessous s’appuient sur les résultats de Grisse et Nitschka (2013). 3 Burnside et al. (2011). 4 Ces opérations consistent généralement à acheter de la devise d’un pays à taux d’intérêt élevé avec des crédits contractés dans un pays à faible taux d’intérêt. 5 L’indicateur VIX évalue sur une période de trente jours à venir les variations de l’indice boursier américain S&P 500 (volatilité implicite). Il est publié par la Bourse de Chicago spécialisée dans les contrats d’options (CBOE). 6 Lustig et al. (2011) montrent que leur mesure du risque global sur le marché des devises est corrélée positivement, de façon très nette, à des variations du VIX. fruitcake.ch Encadré 1 Le second volet de notre analyse vise précisément à déterminer si les coefficients de régression par rapport au VIX varient dans le temps. Le graphique 1 montre que lors de la crise financière mondiale de 2007/09, la sensibilité du franc à l’égard d’autres monnaies a été nettement plus forte – de trois à cinq fois – que les valeurs moyennes ne le laissent supposer. Ce même graphique indique que le franc a été une valeur refuge par rapport à l’euro pendant la crise financière mondiale et celle des dettes souveraines. On observe, toutefois, que la progression du VIX s’est accompagnée d’une valorisation générale encore plus forte du dollar US ou du yen pendant la crise financière mondiale. Les coefficients sont positifs pour les cours du franc correspondants. Dès lors que le dollar US constitue la monnaie de réserve internationale et que de nombreuses banques internationales avaient besoin de liquidités libellées dans cette monnaie pendant la crise, une telle observation n’est pas surprenante. Cela signifie toutefois que la qualité de valeur refuge est à considérer avec nuance, puisqu’elle peut fluctuer dans le temps. L’évolution de la sensibilité du franc par rapport au yen est à cet égard éloquente. Durant la crise asiatique de 1997/98, le VIX avait augmenté. Le coefficient de régression révèle que sa progression s’est traduite par l’appréciation du franc à l’égard du yen, ce qui est bien naturel puisque le Japon a été directement touché par cette crise. En revanche, on a observé le phénomène inverse pendant la crise financière mondiale et celle des dettes souveraines dans la zone euro. 54 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 23_Grisse_Nitschka.indd 54 23.09.2014 16:25:46 5 novembre 2014 Kursaal Berne HigH tEcH PME: sourcE innovatricE En fruitcake.ch www.synergy-schweiz.ch/fr Le rendez-vous PME 23_Grisse_Nitschka.indd 55 23.09.2014 16:25:46 CAS Certificate of Advanced Studies Foreign Affairs and Applied Diplomacy From Local to Global. Crossing Borders. For further information: www.fad.zhaw.ch Head of Program Max Schweizer, Dr. phil. II, Dr. h.c., former diplomat [email protected] Zürcher Fachhochschule 01_Ins_CAS_Foreign_Affairs&Applied_Dipl_180x88.indd 1 ue omiq écon ie V a La Vie économique L La Vie écono mique ique 7/8-2014 e e tion e s -elle s sont naire? ssive s ma eau millé nnée uv Les do le du no tro le pé aire? u millén du nouvea ■ L’Espac and e Mittell désend ■ Le nt des etteme s en s public budget Suisse ■ Évalua pétrole lles le es sont-e s massiv Les donnée Pourquoi n’y a-t-il pas plus de femmes dirigeantes? ■ Bâle, au centre des sciences de la vie ■ Le manque de spécialistes techniques ■ Renforcer les capacités des pays en développement La législati on des marchés financie rs ■ La région Zurich/A rgovie ■ La concurre nce dans les entrepri ses de service public ■ La Suisse et l’accord de libre-éc hange entre l’UE et les États-Un is du travail ue La Vie e Nouv marché omiq Revue de politique économique Revue ures er de Dossi polmes on des ail itiq ue éco Évaluatiché du trav nomiqu du mar t des age se Éclair 87 année ettemen 6-2014 87end année CHF 15.90Suis en Le dés publics 7/8-201 4 87 année budgets ons elle série Éclairage CHF 15.90 Dossier nd Série des régi Mittella Série La grande région bâloise Un marché de l’emploi Comment renforcer Les gran l’Espace Zuric et sa suprématie dans lesh/Argen manque de spécialistes les capacités des pays suisses: ovie: une Éclaira sciences de la vie où la finantechniques en développement? ge s ce cotoi région La haute concurren du moi technolog e la Thème Thème dui mois ce augm Dossie parm ie r les ente Thème service entre prise Pourquoi n’y a-t-il plus du mois ord s de pas L’acc publ ic entre de libre-écha La nou l’UE et nge de femmes dans les espaces velle arc les et son financi impact États-Unis sur la cture lég ers: ass hitedirigeants? Suisse 4 5-201 s du des mesure écon économ écono La Vie CHF 15.90 La Vie économique 6-2014 ique mique 5-2014 polit e de Revu 2 : Start 2015 y r a u r 7 Feb imiler les ale des march leçons de la cris és e C’est possible si vous commandez un exemplaire gratuit au 058 462 29 39. ! ! EIS EIS HINW HINW igeriger Wicht Wicht darf darf er Rahmen) er Rahmen) werden! d ne (hellblau werden! d ne (hellblauplatziert Papierran platziert der Schutzzo resp. Papierran Element der Schutzzo resp. ! Element zu Formatanderes Innerhalb ! kein verletzen Innerhalb anderes zu Formatkein nicht ne verletzen der Abstand nie drucken! Abstand drucken! ne darf ne nicht ne nie darf derSchutzzo Ebenso die Schutzzo der Schutzzo Ebenso die der Schutzzo waltung“ n Rahmen waltung“ HandbuchBundesver n Rahmen e auch schen e Hellblaue Bundesver SieheHandbuch auch schen Hellblaue / Schutzzon Siehe Innerhalb Schweizeri 1.5 der der Innerhalb Schutzzone der Schutzzone (hellblauer (hellblauer Rahmen) Rahmen) darf darf / Schutzzon en“, der Schweizeri Design en“, 1.5 min.ch „Grundlag kein anderes kein min.ch anderes Element Element platziert platziert werden! werden! Design Kapitel „Grundlag „Corporate „Corporate Kapitel Wichtiger Wichtiger HINWEIS HINWEIS ! ! www. cdbund.ad La Vie économique dans votre boite aux lettres ? 11.08.2014 11:02:21 cdbund.ad Ebenso Ebenso darf der darf Abstand der Abstand zu Formatzu Formatresp. Papierrand resp. Papierrand www. dieInnerhalb Schutzzone die Schutzzone nicht verletzen! nicht verletzen! Innerhalb der Schutzzone Hellblauen Hellblauen Rahmen Rahmen der Schutzzone der Schutzzone nie drucken! nie drucken! kein anderes kein anderes (hellblauer (hellblauer Ebenso Element Rahmen) Ebenso Element darfauch Siehe Siehe Handbuch auch Handbuch platziert Rahmen) der darf darf platziert Abstand werden! der Abstand „Corporate „Corporate DesignDesign der Schweizerischen Schweizerischen Bundesverwaltung“ werden! darf dieder zu Bundesverwaltung“ Schutzzone die1.5 zu FormatKapitel Kapitel „Grundlagen“, „Grundlagen“, / Schutzzone 1.5 / FormatSchutzzone Schutzzone Hellblauen nicht nichtresp. Papierrand resp. Hellblauen www. cdbund.admin.ch www. cdbund.admin.chverletzen! Rahmen verletzen! Papierrand Rahmen der Schutzzone der Schutzzone „Corporate nie drucken! Siehe auch „Corporate nie drucken! Design SieheHandbuch auch Design der Wichtig Wichtig er HINWE er HINWE IS ! IS ! Schweizerisch Handbuch Kapitel der Schweizerisch Kapitel „Grundlagen“ en Bundesverwa „Grundlagen“ en , 1.5 / Schutzzone www. , 1.5 / Bundesverwa ltung“ cdbund.admi www. ltung“ cdbund.admi Schutzzone n.ch n.ch 00_Umschl ag.indd 6 22.08.2014 14:08:33 HERBSTPROGNOSE-TAGUNG 2014 Dienstag, 21. Oktober 2014, Hilton Basel Spezialthema: Die Wirtschaft im Zeichen der Unsicherheit Key Note Referat von Prof. Dr. Stefan Kooths (Institut für Weltwirtschaft, Universität Kiel) über „Globale Risiken“ BAKBASEL betrachtet die Risiken aus einer spezifisch schweizerischen Perspektive und präsentiert den konjunkturellen Ausblick für die Welt, die Schweiz, ihre Branchen und Regionen. Abschliessendes „Kreuzverhör“ mit den Referenten und unter Einbezug der Teilnehmher, moderiert von Reto Lipp, (ECO/ SRF) Melden Sie sich jetzt an unter www.bakbasel.com / Events 23_Grisse_Nitschka.indd 56 23.09.2014 16:25:49 Les chiffres-clès de l’économie Sommaire 58 A Survol international 61 B Données économiques suisses 61 B 1 64 B 2 65 B 3 69 B 4 72 B 5 74 B 6 77 B 7 79 B 8 84 B 9 85 B 10 86 B 11 89 B 12 92 B 13 93 B 14 95 B 15 96 B 16 98 B 17 Comptabilité nationale Production Économie extérieure Marchés monétaire et financier, marché des changes Prix Finances publiques Population Marché du travail Durée du travail Salaires Assurances sociales Formation Recherche et développement Structure des établissements et des entreprises Commerce de détail, consommation Tourisme Cantons 00 1 100 Index Liste des abréviations Informations statistiques complémentaires –En ce qui concerne la statistique du chômage, voir les publications mensuelles du SECO sur la situation sur le marché du travail; commande: tél. 031/322 28 64, [email protected] Voir aussi la brochure annuelle Le chômage en Suisse (commande: tél. 032/713 60 60, [email protected]). –En ce qui concerne la statistique sur les marchés monétaires et financiers ainsi que le marché des ­changes, voir aussi les Bulletins mensuels de statistiques économiques et les Bulletins trimestriels de la Banque nationale suisse; commande: 044/631 32 84, [email protected]. –Les jours de publication des nouveaux résultats statis­ tiques suisses sont annoncés un trimestre à l’avance dans le Dissemination Standards Bulletin Board du Fonds monétaire international, qui peut être consulté à l’adresse Internet http://dsbb.imf.org. Explications –Les chiffres sont mis à jour au fur et à mesure. Les don­nées révisées ne sont pas signalées spécifiquement en tant que telles. –Les chiffres provisoires, les estimations et les prévisions sont en revanche mentionnés dans des notes ad hoc en bas de tableaux. –Valeurs arrondies: dans le cas de nombres relatifs (pourcentages, moyennes, valeurs par tête, etc.), chacune des valeurs figurant dans un tableau donné est en général arrondie. Dès lors, leur somme n’est pas forcément égale à 100% ou au total mentionné. Légende des signes: La donnée correspondante n’existe pas (donnée – absolument nulle). 0 0,0Valeur inférieure à la moitié de la plus petite unité exprimée. ( ) En vertu de la protection des données, les chiffres ne peuvent être mentionnés. ... Donnée non disponible, inconcevable ou non publiée pour des raisons statistiques. 57 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x001_Inhaltsverzeichnis.indd 57 23.09.2014 11:43:47 Les chiffres-clès de l’économie A Survol international A1 Produit intérieur brut Valeur nominale en milliards Variation réelle en % par rapport à la période précédente 2010 2011 2012 2013 2/2013 3/2013 4/2013 1/2014 Suisse CHF 5921) 3.0 1.8 1.0 2.0 0.6 0.5 0.1 0.5 0.0 Allemagne EUR 2738 4.0 3.6 0.4 0.1 0.8 0.3 0.4 0.7 –0.2 2013 2/2014 France EUR 2060 1.7 2.1 0.3 0.3 0.7 –0.1 0.2 0.0 0.0 Italie EUR 1560 1.7 0.4 –2.4 –1.9 –0.3 –0.1 0.1 –0.1 –0.2 Grande-Bretagne GBP 1613 1.7 1.1 0.3 1.7 0.7 0.8 0.7 0.8 0.8 Zone euro EUR 9577 2.0 1.6 –0.7 –0.4 0.3 0.1 0.3 0.2 0.0 États-Unis USD 168002) 2.5 1.6 2.3 2.2 0.4 1.1 0.9 –0.5 1.0 Japon JPY 4783682) 4.7 –0.5 1.5 1.5 0.8 0.4 –0.1 1.5 –1.8 OCDE USD 472052) 3.0 1.9 1.3 1.4 0.5 0.7 0.5 0.2 0.4 1) 2012, chiffres provisoires. 2) Estimé. A2 Source: OFS, SECO, OCDE Indicateurs composites avancés Corrigé des amplitudes Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juillet 2013 2013 2013 2013 2013 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 Suisse 100.1 100.3 100.4 100.4 100.4 100.3 100.2 100.1 99.9 99.8 99.7 99.6 Allemagne 100.3 100.5 100.7 100.8 100.9 100.9 100.9 100.8 100.7 100.5 100.2 100.0 France 99.6 99.8 100.0 100.1 100.2 100.3 100.3 100.3 100.3 100.3 100.3 100.3 Italie 100.0 100.2 100.4 100.5 100.7 100.8 101.0 101.2 101.4 101.5 101.5 101.5 Grande-Bretagne 100.6 100.8 100.9 101.0 101.0 101.0 101.0 101.0 101.0 101.0 101.0 100.8 Zone euro 100.0 100.2 100.4 100.6 100.8 100.9 101.0 101.0 101.0 101.0 100.9 100.8 100.6 États-Unis 100.5 100.5 100.4 100.4 100.4 100.3 100.3 100.3 100.4 100.5 100.6 Japon 100.9 101.1 101.3 101.4 101.4 101.4 101.2 101.0 100.7 100.4 100.1 99.9 OCDE 100.3 100.4 100.4 100.5 100.5 100.5 100.5 100.5 100.5 100.5 100.5 100.5 Brésil 98.9 98.9 98.9 98.9 98.9 98.8 98.8 98.8 98.8 98.9 99.1 99.4 Chine 99.7 99.7 99.7 99.6 99.5 99.4 99.2 99.0 99.0 99.0 99.0 99.1 Inde 98.2 98.2 98.2 98.2 98.2 98.3 98.4 98.5 98.6 98.7 98.9 99.0 Fédération de Russie 99.1 99.2 99.3 99.4 99.5 99.5 99.6 99.8 99.9 100.1 100.2 100.3 Source: OCDE A3 Volume du commerce international Exportations Importations En milliards de dollars US Biens Monde Variation annuelle en % En milliards de dollars US Variation annuelle en % 2013 2008–2013 2012 2013 2013 2008–2013 2012 2013 18784 16.5 0.6 2.5 18874 14.2 1.0 1.7 2417 18.8 4.0 1.9 3198 10.0 3.3 0.2 Amérique du Nord1) CACM2) 37 26.5 6.6 –0.5 63 15.6 5.9 2.0 Brésil 242 22.3 –5.3 –0.2 250 37.3 –1.5 7.4 Europe 6636 2.6 –3.5 4.1 6595 –4.0 –4.9 1.2 … … –3.9 … … … –5.0 … 523 11.0 1.4 –1.1 344 18.0 3.8 2.6 UE27 Fédération de Russie Afrique Moyen-Orient Asie 600 6.9 4.9 –4.3 628 31.0 8.8 3.9 1332 30.1 4.8 3.4 770 28.5 8.5 6.8 6285 33.0 2.3 2.8 6336 38.5 4.4 2.0 Chine 2210 54.4 7.9 7.8 1950 72.2 4.3 7.3 Inde 312 60.4 –1.1 6.5 466 45.1 8.5 –4.8 4624 20.3 4.7 6.4 4341 19.9 6.2 5.7 761 27.4 6.0 7.4 561 17.2 4.1 4.4 11 38.8 13.8 6.4 8 14.2 –1.3 4.1 Services3) Monde Amérique du Nord1) CACM2) Brésil Europe UE27 Fédération de Russie Afrique Moyen-Orient Asie 37 30.0 4.0 –1.7 84 88.2 6.3 7.4 2174 10.1 3.1 7.4 1780 4.9 4.7 6.0 1971 10.6 3.2 8.4 1649 4.0 5.0 6.1 66 29.7 7.5 12.4 123 67.7 13.5 20.9 –0.6 91 6.9 5.4 1.0 161 12.7 8.4 128 33.7 12.5 2.9 240 30.9 5.8 8.0 1212 35.3 5.7 4.6 1229 38.7 7.7 4.6 17.1 Chine 207 41.4 4.4 9.0 329 108.3 18.8 Inde 153 42.9 –0.5 3.4 127 44.3 –3.8 1) Avec le Mexique. 2) Central American Common Market. 3) Sans secteur publique. 1.3 Source: OMC 58 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x002_Tabellenteil_A.indd 58 23.09.2014 11:44:28 A4 Les chiffres-clès de l’économie Balance des opérations courantes En % du PIB Suisse Allemagne En milliards de dollars US 2010 2011 2012 2013 20141) 20151) 2010 2011 2012 2013 20141) 15.0 8.9 9.5 13.4 11.3 12.7 82.4 58.6 60.0 86.8 78.8 92.2 6.3 6.8 7.5 7.6 7.9 7.4 206.8 247.8 258.2 276.1 307.1 299.0 –41.3 20151) France –1.4 –1.8 –2.2 –1.6 –1.6 –1.4 –34.9 –50.1 –56.5 –45.0 –46.8 Italie –3.5 –3.1 –0.5 0.6 1.2 1.3 –72.6 –67.2 –10.6 12.2 26.7 29.1 Grande-Bretagne –2.7 –1.5 –3.8 –4.4 –3.7 –3.1 –62.0 –36.0 –94.5 –111.6 –104.6 –91.1 Zone euro 0.6 0.8 2.1 2.8 3.1 3.2 69.2 106.1 250.6 361.6 415.9 443.5 États-Unis –3.0 –2.9 –2.7 –2.3 –2.5 –2.9 –449.5 –457.7 –440.4 –379.3 –435.8 –543.7 Japon 3.7 2.0 1.1 0.7 0.2 0.7 203.8 118.4 65.5 34.1 11.2 33.8 OCDE –0.5 –0.6 –0.5 –0.1 0.0 0.0 –202.4 –281.3 –212.9 –27.6 –5.8 –24.7 1) Estimations et prévisions (mai 2014). A5 Source: OCDE Prix à la consommation Variation en % par rapport à l’année précedente 2010 2011 2012 2013 Févr. 2014 Mars 2014 Avril 2014 Mai 2014 Juin 2014 Suisse 0.7 0.2 –0.7 –0.2 –0.1 0.0 0.0 0.2 0.0 Juillet 0.0 Allemagne 1.1 2.1 2.0 1.5 1.2 1.0 1.3 0.9 1.0 0.8 France 1.5 2.1 2.0 0.9 0.9 0.6 0.7 0.7 0.5 0.5 Italie 1.5 2.8 3.0 1.2 0.5 0.4 0.6 0.5 0.3 0.1 Grande-Bretagne 3.3 4.5 2.8 2.6 1.8 1.7 1.7 1.5 1.9 1.6 UE 2.1 3.1 2.6 1.5 0.8 0.6 0.8 0.6 0.7 0.6 1.6 3.2 2.1 1.5 1.1 1.6 2.0 2.2 2.1 2.1 Japon États-Unis –0.7 –0.3 0.0 0.4 1.5 1.6 3.4 3.7 3.6 3.4 OCDE 1.9 2.9 2.2 1.6 1.4 1.5 2.0 2.1 2.1 2.0 Source: OFS, BNS A6 Taux d’intérêt En % 2011 2012 2013 Févr. 2014 Mars 2014 Avril 2014 Mai 2014 Juin 2014 Juillet 2014 Taux d’intérêt à court terme Suisse1) 0.12 0.07 0.02 0.02 0.02 0.02 0.01 0.01 0.02 Grande-Bretagne 0.89 0.84 0.49 0.53 0.53 0.53 0.55 0.55 0.55 0.21 Zone euro 1.39 0.57 0.22 0.29 0.31 0.33 0.32 0.24 États-Unis 0.30 0.28 … … … … … … … Japon 0.33 0.33 0.24 0.21 0.21 0.21 0.21 0.21 0.21 Taux d’intérêt à long terme Suisse1) 1.47 0.65 0.95 0.95 0.95 0.86 0.77 0.71 0.62 Grande-Bretagne 3.12 1.91 2.45 2.96 2.81 2.74 2.69 2.91 2.83 Zone euro 4.31 3.05 3.01 3.09 2.89 2.61 2.55 2.28 2.16 États-Unis 2.79 1.80 2.35 2.71 2.72 2.71 2.56 2.60 2.54 Japon1) 1.10 0.84 0.69 0.59 0.61 0.61 0.57 0.54 A7 0.53 Source: OCDE 1) Fin d’année ou fin de mois. Taux de change Cours des devises, marché interbancaires (cours acheteur, à 11 h) Cours des devises1) Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juillet 2010 2011 2012 2013 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 CHF/USD 1 USD 1.04 0.89 0.94 0.93 0.90 0.89 0.88 0.88 0.89 0.90 0.90 CHF/GBP 1 GBP 1.61 1.42 1.49 1.45 1.49 1.48 1.46 1.48 1.50 1.51 1.53 CHF/JPY 100 JPY 1.19 1.11 1.18 0.95 0.87 0.88 0.86 0.86 0.87 0.88 0.88 CHF/EUR 1 EUR 1.38 1.23 1.21 1.23 1.23 1.22 1.22 1.22 1.22 1.22 1.22 Indices réels et nominaux du cours du franc2) Indice 105.9 116.3 112.5 110.7 111.4 112.0 112.8 112.3 112.1 111.8 111.7 Allemagne Indice 108.7 119.6 119.1 114.7 113.9 114.4 114.9 115.0 115.3 115.5 115.8 France Indice 106.6 117.2 116.9 113.2 113.0 113.4 113.6 113.6 113.8 114.0 114.2 Italie Indice 101.0 110.3 108.8 105.0 104.3 105.4 106.0 105.7 106.0 106.2 106.3 Grande-Bretagne Indice 126.2 137.1 126.6 126.3 121.9 122.1 123.5 122.1 120.9 119.5 118.2 États-Unis Indice 111.3 127.1 117.0 116.4 118.4 119.3 120.7 120.3 119.9 118.8 118.2 Japon Indice 118.7 127.4 119.7 147.2 159.6 158.2 161.2 158.1 156.4 155.4 154.0 Indice 122.4 138.1 137.7 144.0 140.5 141.7 142.8 142.2 141.6 141.2 141.3 Réel total Nominal total 1) Moyennes annuelles et mensuelles. 2) Par rapport à 40 partenaires commerciaux. Pour la révision des indices du cours du franc, voir Bulletin trimestriel 3/2001 de la BNS. Janvier 1999 = indice 100. Source: BNS Internet: www.snb.ch 59 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x002_Tabellenteil_A.indd 59 23.09.2014 11:44:28 Les chiffres-clès de l’économie A8 Population En millions Variation en % par rapport à l’année précédente 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2012 2006 2007 2008 2009 2010 2012 5.3 6.2 6.3 6.7 7.2 7.9 8.01) 1.5 1.1 1.4 1.1 1.1 1.1 Allemagne2) 55.6 60.7 61.6 63.3 82.2 81.7 81.9 –0.1 –0.1 –0.1 –0.3 –0.2 0.2 France 45.5 50.8 53.9 56.7 59.1 63.0 63.5 0.7 0.6 0.5 0.6 0.5 0.4 Italie 50.2 53.7 56.4 56.7 57.2 60.1 59.5 0.5 0.8 0.8 0.7 0.5 –1.3 Suisse Grande-Bretagne 52.4 55.6 56.0 57.2 58.9 61.3 63.7 0.6 0.6 0.7 –0.8 0.7 3.1 UE3) 280.2 303.3 317.9 348.0 465.9 493.7 502.4 1.2 0.4 0.4 0.3 0.8 1.5 États-Unis 180.7 205.1 227.7 250.0 282.2 309.1 313.9 0.9 1.0 0.9 1.0 0.7 0.7 93.3 103.7 116.8 123.6 126.9 127.1 127.5 0.0 0.0 –0.1 –0.1 –0.3 –0.2 Japon OCDE Monde4) 640.8 715.1 780.5 1025.3 1128.4 1235.5 1252.1 0.7 0.7 0.8 0.5 1.2 0.6 3019.0 3693.0 4450.0 5266.4 6124.1 6896.0 7080.1 1.2 1.2 1.2 1.2 1.0 1.1 1) 31 décembre. 2) Avec les nouveaux «Bundesländer» à partir de 1990. 3) UE15 à partir de 1995, UE25 à partir du 1er mai 2004, UE27 à partir du 1er janvier 2007. A9 Source: OFS, OCDE, ONU Emploi Actifs occupés En %1) Variation en % par rapport à l’année précédente En millions 2012 2012 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 4.8 79.4 2.4 2.5 2.0 0.6 0.7 2.5 1.5 Allemagne 40.1 72.8 2.0 2.2 1.8 –0.2 –0.2 2.7 0.7 France 26.5 63.9 1.0 1.4 0.6 –0.4 –2.0 0.3 2.7 Italie 22.9 57.6 1.9 1.0 0.8 –1.6 –0.7 0.4 –0.3 Grande-Bretagne 29.4 70.9 0.9 0.7 0.7 –1.7 0.3 0.4 0.9 … … 2.0 1.9 1.0 –1.7 –0.5 0.3 … 143.9 67.1 1.9 1.1 –0.5 –3.8 –0.6 0.6 2.9 Japon … … 0.4 0.5 –0.4 –1.6 –0.4 –4.5 … OCDE … … 1.8 1.5 0.6 –1.8 0.1 2.9 … Suisse UE États-Unis 1) Actifs occupés en % de la population résidante en âge de travailler. A 10 Source: OFS, OCDE Chômage Chômeurs Taux de chômage en milliers Févr. Mars Avril Mai Juin Juillet 2012 2010 2011 2012 2013 2/2013 3/2013 4/2013 1/2014 2/2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 Suisse 1361) 3.5 2.8 2.9 3.2 3.0 3.0 3.3 3.4 2.9 3.5 3.3 3.2 3.0 2.9 2.9 Allemagne 2314 7.1 6.0 5.5 5.3 5.3 5.3 5.2 5.2 5.0 5.2 5.1 5.1 5.0 5.0 4.9 France 2677 9.7 9.2 9.8 10.3 10.3 10.3 10.2 10.2 10.2 10.2 10.2 10.1 10.2 10.2 10.3 Italie 2744 8.4 8.4 10.7 12.2 12.1 12.3 12.5 12.5 12.5 12.6 12.4 12.5 12.6 12.3 12.6 Grande-Bretagne 2519 7.8 8.0 7.9 7.5 7.7 7.5 7.1 6.7 … 6.7 6.5 6.4 6.4 … … Zone euro 17882 10.2 10.1 11.3 12.0 12.0 12.0 11.9 11.7 11.6 11.7 11.7 11.6 11.6 11.5 11.5 États-Unis 12506 9.6 9.0 8.1 7.4 7.5 7.2 7.0 6.7 6.2 6.7 6.7 6.3 6.3 6.1 6.2 2850 5.1 4.6 4.4 4.0 4.0 4.0 3.9 3.6 3.6 3.6 3.6 3.6 3.5 3.7 3.8 472762) 8.3 7.9 7.9 7.9 8.0 7.9 7.7 7.5 7.4 7.6 7.5 7.4 7.4 7.3 7.4 Japon OCDE 1) 2013, moyenne annuelle. 2) 2011. A 11 Source: SECO, OCDE Dépenses intérieures brutes de R&D Suisse Allemagne En % du PIB 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 ... 2.82 ... ... ... 2.87 ... ... ... 2012 3.13 2.54 2.50 2.51 2.54 2.53 2.69 2.82 2.80 2.89 2.98 France 2.18 2.16 2.11 2.11 2.08 2.12 2.27 2.24 2.25 2.29 Italie 1.10 1.09 1.09 1.13 1.17 1.21 1.26 1.26 1.25 1.27 Grande-Bretagne 1.73 1.67 1.70 1.72 1.75 1.75 1.82 1.77 1.78 1.73 UE15 1.88 1.85 1.86 1.89 1.90 1.98 2.07 2.07 2.10 2.13 États- Unis 2.55 2.49 2.51 2.55 2.63 2.77 2.82 2.74 2.76 2.79 Japon 3.14 3.13 3.31 3.41 3.46 3.47 3.36 3.25 3.38 3.35 OCDE 2.19 2.16 2.19 2.22 2.25 2.33 2.37 2.34 2.37 2.40 Source: OCDE,OFS 60 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x002_Tabellenteil_A.indd 60 23.09.2014 11:44:29 Les chiffres-clés de l’économie B Données économiques suisses B1 Comptabilité nationale B 1.1 Produit intérieur brut selon son affectation, à prix courants Intitulé Dépenses de consommation finale Ménages et ISBLSM1) Administrations publiques Formation brute de capital Formation brute de capital fixe En millions de francs 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20112) 20122) 309996 319799 323403 328052 335932 342510 352067 365222 379573 386189 394751 399868 405905 261938 268588 270621 273892 281074 286900 295720 307227 320693 324146 331823 335415 339785 48058 51211 52782 54160 54859 55610 56347 57996 58880 62042 62928 64453 66120 100648 102940 95689 93485 97881 104747 115228 121920 125280 106950 116158 124503 124192 119000 100434 98655 96847 94056 98339 102719 109227 117433 120762 110409 115012 120319 Biens d’équipement 59867 58136 55925 52994 55052 56913 62679 70120 71653 60327 62979 65782 65838 Construction 40567 40519 40922 41062 43287 45805 46549 47313 49109 50082 52033 54537 53161 Variation des stocks –365 –611 –1663 –1276 –1023 –408 2004 3568 3535 –5357 1704 4328 7760 Acquisitions moins cessions d’objets de valeur 578 4896 505 706 565 2436 3997 920 983 1898 –559 –144 –2567 196440 197919 193334 193347 209618 227957 258188 294008 308162 279221 296349 299878 309529 143446 145810 143285 141502 153125 163358 185529 206938 216910 188369 204053 208727 212386 52993 52109 50049 51844 56493 64599 72659 87069 91252 90852 92296 91151 97143 174678 177414 165640 164312 178084 196126 217447 240350 245163 217988 234593 239147 247775 150180 153096 140936 139778 148940 162967 183301 200647 205079 174887 190874 194324 196879 24498 24318 24704 24533 29144 33159 34146 39703 40083 43101 43719 44823 50896 432405 443243 446786 450572 465348 479088 508036 540800 567852 554372 572665 585102 591851 Exportations Biens Services Importations Biens Services Produit intérieur brut 1) Institutions sans but lucratif au service des ménages. 2) Chiffres provisoires. B 1.2 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 66 48 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Produit intérieur brut selon son affectation Variation en % par rapport à l’année précédente, aux prix de l’année précédente 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20112) 20122) Dépenses de consommation finale 2.2 0.2 1.3 1.4 1.4 1.3 2.0 0.6 2.0 1.4 1.1 2.5 Ménages et ISBLSM1) 2.0 0.1 1.0 1.6 1.7 1.6 2.2 1.2 1.8 1.7 1.1 2.4 Administrations publiques 3.1 0.7 2.8 0.5 0.2 –0.1 0.9 –2.5 3.3 0.2 1.2 3.2 Formation brute de capital –0.3 –1.6 –1.0 3.0 3.5 3.7 0.4 0.2 –6.2 7.1 4.0 –3.1 –0.4 Intitulé Formation brute de capital fixe –3.3 –1.0 –2.0 4.2 4.1 5.3 5.4 0.7 –8.0 4.8 4.5 Biens d’équipement –3.3 –3.2 –4.8 4.5 4.6 10.7 11.1 1.1 –15.5 5.8 6.1 1.7 Construction –3.4 2.2 1.8 3.9 3.5 –1.4 –2.3 0.0 3.0 3.5 2.5 –2.9 … Variation des stocks … … … … … … … … … … … Acquisitions moins cessions d’objets de valeur … … … … … … … … … … … … 0.7 0.2 –0.9 7.9 7.7 10.1 9.9 2.9 –7.7 7.7 3.8 2.5 2.5 Exportations Biens Services 1.4 1.4 –0.1 7.3 5.8 11.1 8.4 2.6 –11.4 9.6 6.2 –1.0 –3.2 –3.3 9.6 12.7 7.5 13.6 3.4 1.2 3.5 –1.6 2.4 Importations 1.5 –0.8 0.7 7.2 6.6 6.8 6.2 –0.3 –5.2 8.4 4.2 3.1 Biens 1.7 –1.6 1.9 5.7 5.5 7.8 5.2 –0.5 –8.0 9.7 3.6 1.6 Services 0.2 4.2 –5.8 15.8 11.9 1.7 12.0 0.6 9.0 3.0 6.8 9.4 1.2 0.2 0.0 2.4 2.7 3.8 3.8 2.2 –1.9 3.0 1.8 1.0 Produit intérieur brut 1) Institutions sans but lucratif au service des ménages. 2) Chiffres provisoires. Source: OFS Infotéléphone: 032/713 66 48 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 61 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x003_Tabellenteil_B_FR.indd 61 23.09.2014 12:46:28 Les chiffres-clés de l’économie B 1.3 Compte de production par secteurs institutionnels, à prix courants P.1 En millions de francs Production Code Secteurs institutionnels S.11 Sociétés non financières S.12 Sociétés financières 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20111) 681670 703962 718322 717586 752420 784340 2000 2001 2002 2003 2004 836079 893469 947983 915100 943583 960229 87678 83354 84848 87272 88441 92150 100318 115702 114787 109852 106444 105616 S.121/S.122 Sociétés financières (hors S.125) 58696 54090 51820 52040 54010 59211 64282 72910 69285 64019 62217 60058 S.125 Sociétés d’assurance et fonds de pension 28982 29263 33027 35231 34432 32940 36036 42793 45502 45833 44228 45559 61982 64987 66426 68221 68974 69829 71241 73345 77967 81330 82581 84167 846 858 938 1020 1217 1204 1194 1236 1278 1399 1482 1536 S.13 Administrations publiques S.1314 Administrations de sécurité sociale S.15 Institutions sans but lucratif au service des ménages 11712 12411 13217 13616 14095 14139 14794 15286 16115 17027 17187 17364 D.21 Impôts sur les produits 29767 29585 28629 28895 30027 30497 31990 33071 33977 32864 34212 34945 D.31 Subventions sur les produits –3324 –3281 –3358 –3237 –3260 –3136 –2839 –2783 –2833 –2908 –2875 –3048 869484 891017 908084 912353 950697 987819 1051582 1128090 1187996 1153265 Total P.2 Consommation intermédiaire Code Secteurs institutionnels S.11 Sociétés non financières S.12 Sociétés financières 2000 2001 2002 2003 2004 1181133 1199274 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20111) 376091 383439 395097 398081 420226 441629 473866 509257 538552 516915 527263 534288 35788 38211 39545 36222 37419 39339 41122 48799 49684 48365 47502 45659 S.121/S.122 Sociétés financières (hors S.125) 20942 21322 19667 18403 19388 21593 23360 28164 28165 26667 26461 25229 S.125 Sociétés d’assurance et fonds de pension 14845 16889 19879 17820 18030 17747 17762 20635 21520 21698 21041 20430 20657 21293 21447 22084 22158 22201 22754 23269 25641 26964 27015 27469 619 611 677 733 916 904 882 948 972 1071 1105 1161 4543 4831 5208 5393 5546 5562 5804 5964 6267 6649 6690 6756 437079 447774 461298 461781 485350 508731 543546 587289 620144 598893 608469 614172 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20111) 305579 320522 323225 319505 332194 342711 S.13 Administrations publiques S.1314 Administrations de sécurité sociale S.15 Institutions sans but lucratif au service des ménages Total B.1 Valeurs ajoutées brutes et produit intérieur brut Code Secteurs institutionnels S.11 Sociétés non financières S.12 Sociétés financières 2000 2001 2002 2003 2004 362213 384212 409432 398186 416320 425941 51890 45143 45302 51049 51022 52811 59196 66903 65103 61487 58943 59958 S.121/S.122 Sociétés financières (hors S.125) 37754 32769 32154 33638 34621 37618 40922 44745 41121 37352 35756 34829 S.125 Sociétés d’assurance et fonds de pension 14137 12374 13149 17412 16401 15193 18274 22158 23982 24134 23187 25129 41325 43693 44979 46137 46816 47628 48486 50075 52326 54366 55566 56698 227 246 261 287 301 299 312 288 306 328 378 375 7169 7580 8008 8223 8549 8577 8990 9322 9848 10377 10497 10609 432405 443243 446786 450572 465348 479088 508036 540800 567852 554372 572665 585102 S.13 Administrations publiques S.1314 S.15 Administrations de sécurité sociale Institutions sans but lucratif au service des ménages Produit intérieur brut 1) Données provisoires. B 1.4 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 66 48 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Principaux indicateurs des comptes nationaux 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20111) 20121) Produit intérieur brut 5.2 2.5 0.8 0.8 3.3 3.0 6.0 6.4 5.0 –2.4 3.3 2.2 1.2 Demande intérieure 4.3 2.0 0.4 0.4 2.9 2.5 3.6 4.6 3.7 –0.7 2.7 2.0 0.9 Produit intérieur brut 3.7 1.2 0.2 0.0 2.4 2.7 3.8 3.8 2.2 –1.9 3.0 1.8 1.0 Demande intérieure 2.8 0.8 –0.1 0.5 2.1 2.0 2.2 2.8 0.6 –0.4 2.2 1.8 1.8 À prix courants Aux prix de l’année précédente Évolution de la productivité nationale de travail en Emploi en équivalence plein temps 0.4 1.8 –0.4 … … … … … … … … … … Heures effectivement travaillées –0.8 2.9 1.8 … … … … … … … … … … Déficit des administrations publiques par rapport au PIB –0.4 –0.4 –2.3 –2.0 –2.1 –1.1 0.5 1.0 2.0 0.8 0.3 0.7 … Taux d’épargne2) Epargne des ménages en % du revenu disponible brut ajusté de l’épargne forcée 16.0 16.6 15.4 14.2 13.6 14.3 16.0 17.5 16.9 16.6 16.5 17.8 … 8.8 8.6 8.7 8.9 7.9 8.1 8.2 8.3 8.5 8.4 8.2 8.1 … Epargne forcée des ménages en % du revenu disponible brut ajusté de l’épargne forcée Epargne volontaire des ménages en % du revenu disponible brut ajusté de l’épargne forcée 7.1 7.9 6.7 5.3 5.8 6.2 7.8 9.2 8.4 8.2 8.3 9.7 … 5.0 4.6 6.2 6.4 6.8 6.6 8.0 9.9 11.1 11.0 10.8 10.4 10.4 Dépense de consommation finale des ménages et ISBLSM3) par habitant 36335 36868 36854 36987 37707 38247 39129 40326 41589 41550 42123 42391 … Consommation finale effective des ménages et ISBLSM3) par habitant 39856 40527 40722 41075 41765 42465 43363 44637 45757 46020 46623 46966 … Revenu disponible des ménages et ISBLSM3) par habitant 39425 40367 39790 39261 40219 41005 42770 44842 45784 45627 46310 47379 … Revenu disponible ajusté des ménages et ISBLSM3) par habitant 42946 44026 43657 43349 44277 45224 47004 49154 49952 50097 50810 51954 … Contribution extérieure en % du PIB 1) Données provisoires. 2) L’épargne des ménages en % du revenu disponible brut représente la part du revenu disponible qui n’a pas été utilisée à des fins de consommation. 3) Institutions sans but lucratif au service des ménages. Source: OFS, Infotéléphone: 032/713 66 48 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 62 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x003_Tabellenteil_B_FR.indd 62 23.09.2014 12:46:28 Les chiffres-clés de l’économie B 1.5 Évolution du produit intérieur brut, approche par la dépensea) onnées trimestrielles (en termes réels selon le SEC95)1) D aux prix de l’année précédente, valeurs chaînées Variation en % par rapport au trimestre précédent (données corrigées des variations saisonnières) 3/2012 4/2012 1/2013 2/2013 3/2013 4/2013 1/2014 2/2014 0.7 0.8 0.6 0.5 0.3 0.6 –0.1 0.2 Ménages et ISBLSM2) 0.7 0.8 0.7 0.5 0.2 0.6 0.1 0.2 Administrations publiques 0.9 0.6 0.6 0.2 0.9 0.4 –0.7 –0.3 Dépenses de consommation finale Formation brute de capital fixe –0.5 –0.3 –0.1 2.5 0.5 1.4 0.2 0.0 Biens d’équipement –0.7 –0.8 –0.9 3.3 –0.4 1.0 –1.3 0.7 Construction –0.7 –0.1 0.5 0.8 1.6 1.7 1.9 1.9 Demande intérieure finale3) 0.4 0.5 0.5 0.9 0.3 0.8 0.0 0.1 Demande intérieure 1.1 –0.6 0.9 0.6 0.3 1.1 –1.3 0.0 Exportations 0.7 1.7 –0.8 1.1 0.0 0.9 2.3 0.6 Biens 0.8 1.5 –1.7 1.3 0.0 0.0 2.8 0.7 1.6 –1.3 –0.7 –0.8 3.1 –1.7 2.1 0.7 0.6 2.2 1.1 0.9 –0.1 2.9 1.1 0.6 Biens sans objets de valeur4) Services Demande globale 1.0 0.3 0.3 0.8 0.2 1.0 0.0 0.2 Importations 1.6 0.0 –0.4 1.3 –0.6 3.3 –1.0 0.9 Biens 1.8 –1.0 –0.5 1.5 –0.7 2.1 –0.9 0.4 0.9 –0.7 –1.2 1.5 0.2 1.2 –0.2 0.7 0.7 3.8 –0.2 0.6 –0.3 7.5 –1.4 2.4 0.7 0.4 0.6 0.6 0.5 0.1 0.5 0.0 Biens sans objets de valeur4) Services Produit intérieur brut a) Notes voir tableau B1.8. B 1.6 Source: SECO, Infotéléphone: 031/323 16 81 Courriel: [email protected], Internet: www.seco.admin.ch Évolution du produit intérieur brut, approche par la dépensea) Données annuelles et trimestrielles (en termes nominaux selon le SEC95)1), aux prix courants Variation en % par rapport à la période correspondante de l’année précédente (données brutes) En millions de francs 20125) 20135) 3/2013 4/2013 1/2014 2/2014 20125) 20135) 3/2013 4/2013 1/2014 2/2014 Dépenses de consommation finale 405905 413368 102315 105871 103026 104256 1.5 1.8 1.8 1.8 1.1 1.0 Ménages et ISBLSM2) 339785 345295 85191 88582 85921 87227 1.3 1.6 1.6 1.5 0.9 1.0 Administrations publiques 66120 68074 17125 17289 17105 17029 2.6 3.0 3.1 3.2 1.7 1.1 119000 121065 30924 31642 30042 30639 –1.1 1.7 2.4 4.2 7.4 0.3 65838 65665 16076 17109 16281 16520 0.1 –0.3 1.0 2.4 3.5 –1.4 2.5 Formation brute de capital fixe Biens d’équipement Construction 53161 55399 14848 14534 13761 14120 –2.5 4.2 3.9 6.4 12.4 Demande intérieure finale3) 524905 534433 133239 137514 133068 134895 0.9 1.8 2.0 2.3 2.4 0.8 Demande intérieure 530097 541245 136946 138931 132870 135872 1.1 2.1 1.5 3.8 1.5 1.1 Exportations 309529 314389 76284 79969 80937 80317 3.2 1.6 1.4 0.5 3.5 0.4 212386 212748 52096 53643 54064 54041 1.8 0.2 0.0 –2.3 3.7 –1.5 Biens Biens sans objets de valeur4) Services 201191 201720 50077 51221 51465 51439 1.4 0.3 0.7 –0.1 4.4 0.6 97143 101641 24187 26327 26873 26276 6.6 4.6 4.7 6.6 3.2 4.8 0.8 Demande globale 839626 855634 213229 218900 213807 216190 1.9 1.9 1.5 2.6 2.2 Importations 247775 252798 60828 67433 62714 64250 3.6 2.0 –0.2 4.6 2.4 1.5 196879 197432 47798 51053 49421 49418 1.3 0.3 –1.5 2.5 1.3 –0.8 188251 188939 46056 48946 47514 47612 2.2 0.4 –0.5 2.8 2.5 0.1 50896 55365 13029 16381 13293 14832 13.5 8.8 5.1 11.5 6.7 9.9 591851 602837 152402 151467 151093 151940 1.2 1.9 2.2 1.7 2.2 0.6 Biens Biens sans objets de valeur4) Services Produit intérieur brut a) Notes voir tableau B1.8. B 1.7 Source: SECO, Infotéléphone: 031/323 16 81 Courriel: [email protected], Internet: www.seco.admin.ch Évolution du produit intérieur brut, approche par la productiona) onnées trimestrielles (aux termes réels selon le SEC95)1) D aux prix de l’année précédente, valeurs chaînées Variation en % par rapport au trimestre précédente (données corrigées des variations saisonnières) 3/2012 4/2012 1/2013 2/2013 3/2013 4/2013 1/2014 2/2014 –0.9 –0.5 0.3 0.4 0.2 –0.4 –0.1 0.2 A2 Industries extractives, industries manufacturière, production et distribution d’énergie et d’eau, gestion des déchets 0.9 –1.4 –0.1 –0.5 1.2 –1.2 0.5 0.4 A3 Construction 0.5 0.6 0.4 1.0 1.5 0.8 0.2 –0.4 A4 Commerce, réparation d’automobiles; transports et entreposage; Information et communication; hébergement et restauration 0.2 0.4 0.0 0.5 0.2 0.8 0.5 0.1 A5 Activités financières; assurances; activités immobilières, scientifiques et techniques; activités de services administratifs et de soutien 1.1 1.2 1.5 1.5 0.8 0.3 1.4 0.1 A1 Agriculture, sylviculture et pêche A6 Administration publique; enseignement; santé humaine et activités sociales; arts, spectacles, activités récréatives et autres activités de service; activités des ménages en tant qu’employeurs et producteurs pour usage final propre Impôts sur les produits 1.1 0.8 0.7 0.7 0.0 0.6 0.0 –0.3 –0.5 1.7 0.5 1.3 –0.7 –1.2 –0.2 –1.2 Subventions sur les produits 0.0 0.0 –8.7 0.0 0.0 0.0 –0.6 0.0 Produit intérieur brut 0.7 0.4 0.6 0.6 0.5 0.1 0.5 0.0 a) Notes voir tableau B1.8. Source: SECO, Infotéléphone: 031/323 16 81 Courriel: [email protected], Internet: www.seco.admin.ch 63 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x003_Tabellenteil_B_FR.indd 63 23.09.2014 12:46:28 Les chiffres-clés de l’économie B 1.8 Évolution du produit intérieur brut, approche par la production Données annuelles et trimestrielles (en termes nominaux selon le SEC95)1), aux prix courants Variation en % par rapport à la période correspondante de l’année précédente (données brutes) En millions de francs 20125) 20135) 3/2013 4/2013 1/2014 2/2014 20125) 20135) 3/2013 4/2013 1/2014 2/2014 4096 4493 1142 1169 1137 1145 –5.7 9.7 13.0 10.9 5.8 3.5 119206 118909 29560 29890 29874 30057 1.2 –0.2 –0.2 –0.1 1.5 0.1 30658 31751 8883 8450 6736 8270 –1.2 3.6 4.4 4.2 7.4 1.5 A4 Commerce, réparation d’automobiles; transports et entreposage; Information et communication; hébergement et restauration 145625 147022 37653 36719 37057 36948 –0.5 1.0 1.5 1.3 1.9 1.8 A5 Activités financières; assurances; activités immobilières, scientifiqueset techniques; activités de services administratifs et de soutien 113562 116167 29113 29047 29459 29308 3.5 2.3 2.2 1.8 2.1 0.6 A6 Administration publique; enseignement; santé humaine et activités sociales; arts, spectacles, activités récréatives et autres activités de service; activités des ménages en tant qu’employeurs et producteurs pour usage final propre 146984 152084 38006 38412 38572 38367 2.1 3.5 3.0 3.0 2.3 1.1 34811 35259 8757 8492 8971 8558 –0.4 1.3 5.3 –1.1 0.8 –6.1 3091 2849 712 712 714 714 1.4 –7.8 –7.8 –7.8 0.2 0.2 591851 602837 152402 151467 151093 151940 1.2 1.9 2.2 1.7 2.2 0.6 A1 Agriculture, sylviculture et pêche A2 Industries extractives, industries manufacturière, production et distribution d’énergie et d’eau, gestion des déchets A3 Construction Impôts sur les produits Subventions sur les produits Produit intérieur brut 1) Pour la désaisonnalisation, prière de consulter www.seco.admin.ch/thèmes/situation économique/ Source: SECO PIB estimations trimestrielles/données, notes techniques, méthodes. Infotéléphone: 031/323 16 81 2) La consommation finale des ménages privés répond au concept national et tient compte également Courriel: [email protected] de la consommation des institutions privées sans buts lucratifs au service des ménages (ISBLSM). Internet: www.seco.admin.ch 3) La demande intérieure finale n’incorpore pas les variations de stocks et les importations nettes d’objets de valeur. 4) Commerce de métaux précieux, des pierres de gemmes, des objets d’art et des antiquités. 5) Résultats 2012 et 2013 de l’OFS. B2 Production B 2.1 Production dans l’industrie1) Variation en % par rapport à l’année précédente Noga 2008 Production totale (activités économiques) B Industries extractives C Industrie manufacturière CA Industries alimentaires et du tabac Avril 2014 Mai 2014 Juin 2014 3/2013 4/2013 1/2014 4.5 –0.4 5.5 0.5 0.3 0.6 2/2014 3.1 –3.7 –5.0 –3.0 0.1 3.8 9.6 –3.8 5.2 0.2 6.6 1.4 –0.1 2.4 3.8 7.7 –2.1 6.4 –0.3 0.9 –2.2 3.9 –0.3 CB Industries du textile et de l’habillement –1.6 –2.8 3.4 –1.3 2.5 0.4 CC Industries du bois et du papier; imprimerie 6.7 3.7 2.7 –0.9 2.1 0.7 4.4 CD+CE Cokéfaction, raffinage et industrie chimique –3.6 –8.3 1.0 0.3 3.5 1.1 –3.8 CF Industrie pharmaceutique 8.8 –4.8 20.6 11.4 –1.9 1.7 7.8 CG Industries du caoutchouc et du plastique 5.1 –2.1 –0.7 –0.8 –0.3 7.6 0.7 CH Fabrication de produits métalliques 2.8 1.9 3.8 –2.8 1.6 6.0 2.8 CI Fabrication de produits électroniques; horlogerie 10.3 5.7 7.0 –3.4 –1.0 1.8 7.6 –3.4 6.4 –7.9 –0.0 –1.0 10.1 –2.1 1.6 1.5 –0.6 –3.5 –5.7 2.4 0.8 –8.3 19.6 2.1 5.8 1.2 2.3 3.5 CJ Fabrication d’équipements électriques CK Fabrication de machines CL Fabrication de matériels de transport CM Autres industries manufacturières; réparation et installation D Production et distribution d’énergie E Production et distribution d’eau; gestion des déchets 3.5 –3.9 3.9 4.3 10.3 1.4 1.1 0.3 –4.5 –1.9 –5.9 3.5 –12.7 –2.0 ... ... ... … … … … 4.5 –0.4 5.5 0.5 0.3 0.6 3.1 Biens intermédiaires 1.0 –0.5 –0.7 –1.9 0.6 4.2 –0.1 Biens d’investissement 4.0 4.0 4.8 –0.4 0.7 3.2 4.3 14.6 –1.5 3.4 –3.1 3.2 0.8 5.3 Production totale (destination) Biens de consommation durables Biens de consommation non durables 7.4 –3.3 12.4 4.7 –0.2 0.1 5.3 Energie 0.2 –4.9 –2.4 –5.1 3.1 –12.8 –2.4 1) Corrigé des jours œuvrés. Résultats provisoires. Source: OFS Infotéléphone: 058/467 23 70 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 64 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x003_Tabellenteil_B_FR.indd 64 23.09.2014 12:46:29 Les chiffres-clés de l’économie B 3 Économie extérieure B 3.1 Commerce extérieur: vue d’ensemble1) Total 12) Juin Juillet Août 2013 3/2013 4/2013 1/2014 2/2014 2014 2014 2014 2014 193479.8 197907.0 200612.3 201227.0 49913.1 51029.5 51293.0 51560.5 16865.7 19258.5 14858.9 136900.6 2010 Exportations en millions de francs 2011 2012 Janv.-août Variation en % d’une année à l’autre en termes nominaux 7.2 2.3 1.4 0.3 0.7 –0.2 4.4 1.0 1.2 5.0 0.5 2.7 en termes réels 7.4 8.0 0.1 –0.5 0.7 0.8 5.3 1.0 2.2 4.5 –3.4 2.2 –0.2 –5.2 1.3 0.8 0.0 –0.9 –0.9 0.0 –1.0 0.4 4.0 0.5 173990.9 174387.9 176781.1 177266.9 43042.6 46200.6 44393.0 44616.2 15489.1 15275.0 13473.0 117777.2 Indice des valeurs moyennes3) Importations en millions de francs Variation en % d'une année à l'autre en termes nominaux en termes réels Indice des valeurs moyennes3) Solde de la balance commerciale 8.6 0.2 1.4 0.3 –1.1 3.0 2.2 –0.1 10.5 –3.5 4.7 0.8 9.4 2.4 –0.3 –1.8 –2.2 –0.2 –0.2 –1.8 7.9 –4.6 2.8 –0.8 –0.7 –2.1 1.7 2.1 1.1 3.2 2.5 1.7 2.5 1.2 1.8 1.7 19488.9 23519.2 23831.3 23960.1 6870.5 4828.9 6900.1 6944.3 1376.6 3983.5 1385.9 19123.4 203483.8 208202.8 211807.5 212377.9 51942.3 53463.0 53955.5 54221.0 17748.3 20468.9 15518.0 144102.7 Total 2 (trafic global de marchandises) Exportations en millions de francs Variation en % d’une année à l’autre en termes nominaux 8.6 Importations en millions de francs Variation en % d’une année à l’autre en termes nominaux 0.3 –0.1 –2.3 3.7 –1.2 1.6 6.8 1.1 1.9 183436.2 184539.8 185409.4 185771.9 2.3 1.7 44662.9 48286.6 46214.5 46491.0 16161.0 15952.2 13936.5 122811.4 8.5 0.6 0.5 0.2 –2.4 2.7 0.7 –1.0 8.8 –2.7 4.1 0.2 20047.6 23663.0 26398.1 26605.9 7279.4 5176.5 7741.0 7730.1 1587.3 4516.7 1581.4 21291.3 Exportations en % de la valeur des importations (total 2) 110.9 112.8 114.2 114.3 116.3 110.7 116.8 116.6 109.8 128.3 111.3 117.3 Termes de l’échange en % (total 1) 100.5 96.8 99.6 98.7 98.9 96.0 96.7 98.3 96.6 99.2 102.2 98.8 Solde de la balance commerciale Source: AFD/DGD Infotéléphone: 031/322 66 54 (français), 031/322 66 06 (allemand) Internet: www.zoll.admin.ch 1) Les chiffres de l’année en cours sont provisoires et ne sont pas révisés au fur et à mesure. 2) Sans les métaux précieux, pierres de gemmes, objets d’art et antiquités. 3) Estimation des variations de prix dans le commerce extérieur. B 3.2 Commerce extérieur, selon l’utilisation des marchandises (total 1)1) En % sur En millions de francs Groupes de marchandises Exportations, total Matières premières, produits semi-finis Juin Juillet Août 2013 2013 3/2013 4/2013 1/2014 2/2014 2014 2014 2014 2014 193479.8 197907.0 200612.3 201227.0 100.0 49913.1 51029.5 51293.0 51560.5 16865.7 19258.5 14858.9 136900.6 23822.1 2010 2011 le total En millions de francs 2012 Janv.-août 38239.2 37167.9 35848.2 35415.5 17.6 8780.5 8592.7 8898.5 9239.5 3036.7 3274.2 2479.4 5718.7 6462.5 6846.4 3249.6 1.6 751.3 752.0 826.7 743.8 244.8 247.9 265.9 2059.6 Biens d’équipement 50568.2 51660.4 48586.3 49633.8 24.7 12382.8 13080.0 12155.6 12148.0 4090.7 4595.8 3427.6 32351.3 Machines et appareils 46571.1 47136.5 43779.7 44580.7 22.2 11132.9 11870.7 10992.8 10846.7 3632.1 4145.7 3098.8 29104.5 Véhicules utilitaires 2611.8 3164.9 3520.6 3776.1 1.9 912.3 890.4 853.1 955.6 334.1 322.0 243.0 2373.4 98953.7 102616.3 109331.4 112928.1 56.1 27998.4 28604.8 29412.2 29429.1 9493.5 11140.7 8686.0 78667.6 Produits énergétiques et connexes Biens de consommation Alimentation, boissons, tabac Autres biens non durables Biens durables Importations, total 7131.8 7170.1 7428.9 8022.9 4.0 2000.7 2100.7 1933.3 1989.0 658.2 715.5 614.2 5257.4 66450.1 65786.2 69646.4 72018.2 35.8 17986.0 17401.5 19870.6 18797.9 5965.8 7211.8 5664.5 51509.7 25371.8 29660.0 32256.1 32887.0 16.3 8011.7 9102.6 7608.3 8642.1 2869.5 3213.4 2407.3 21900.5 173990.9 174387.9 176781.1 177266.9 100.0 43042.6 46200.6 44393.0 44616.2 15489.1 15275.0 13473.0 117777.2 27767.6 Matières premières, produits semi-finis 42367.4 42551.2 40945.6 41265.3 23.3 10107.8 10227.8 10373.8 10599.2 3624.0 3585.1 3098.5 Produits énergétiques et connexes 13410.6 15451.1 17445.4 14307.1 8.1 3280.0 3516.7 3469.7 2885.1 975.2 966.2 986.1 8116.6 Biens d’équipement 41978.4 40804.5 40165.2 41785.3 23.6 10077.0 11196.5 10278.0 10439.8 3466.6 3719.3 2965.5 27341.7 Machines et appareils 32680.5 32015.6 31072.0 32628.9 18.4 7918.8 8784.1 8117.2 8133.1 2677.7 2908.3 2383.4 21477.9 Véhicules utilitaires 5552.1 4885.1 5022.8 4755.2 2.7 987.2 1300.0 1164.0 1139.0 391.0 368.0 272.7 2944.3 Biens de consommation 76234.5 75581.1 78224.8 79909.2 45.1 19577.8 21259.6 20271.5 20692.0 7423.3 7004.4 6423.0 54551.3 Alimentation, boissons, tabac 7730.0 7441.2 7542.2 8103.1 4.6 1939.1 2149.4 1994.8 2066.0 665.9 644.1 548.5 5266.5 Autres biens non durables 37450.1 37128.1 39042.6 41460.9 23.4 10529.8 11313.4 10660.2 11180.2 4300.4 3552.3 3775.6 29182.7 Biens durables 31054.5 31011.8 31640.0 30345.2 17.1 7108.9 7796.8 7616.6 7445.9 2457.0 2808.0 2098.8 20102.2 1) Les chiffres de l’année en cours sont provisoires et ne sont pas révisés au fur et à mesure. Sans les métaux précieux, pierres de gemmes, objets d’art et antiquités. Source: AFD/DGD Infotéléphone: 031/322 66 54 (français), 031/322 66 06 (allemand) Internet: www.zoll.admin.ch 65 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x003_Tabellenteil_B_FR.indd 65 23.09.2014 12:46:29 Les chiffres-clés de l’économie B 3.3 Commerce extérieur, par groupe de marchandises (total 1)1) En % sur le total En millions de francs En millions de francs Groupes de marchandises Exportations, total Juin Juillet Août 2013 2013 3/2013 4/2013 1/2014 2/2014 2014 2014 2014 2014 193479.8 197907.0 200612.3 201227.0 100.0 49913.1 51029.5 51293.0 51560.5 16865.7 19258.5 14858.9 136900.6 2010 2011 2012 Janv.-août Agriculture et sylviculture, pêche 8498.0 8438.7 8655.8 9203.2 4.6 2283.7 2405.4 2226.4 2307.1 763.6 831.0 699.5 6070.5 Produits énergétiques et connexes 5718.7 6462.5 6846.4 3249.6 1.6 751.3 752.0 826.7 743.8 244.8 247.9 265.9 2059.6 Textiles, habillement, chaussures 3386.1 3248.9 3113.7 3096.9 1.5 740.5 761.2 775.9 795.9 269.6 290.9 213.6 2079.6 Papier et articles en papier 2922.9 2556.3 2223.1 2140.1 1.1 533.0 533.7 523.3 502.9 163.0 169.9 142.3 1338.7 Cuir, caoutchouc, matières plastiques 4481.9 4358.5 4137.5 4335.5 2.2 1108.6 1058.3 1117.1 1123.1 361.5 413.9 303.3 2960.6 75909.4 74647.3 79012.3 80961.2 40.2 20255.7 19389.5 22115.1 21060.5 6748.7 8073.4 6340.6 57623.9 Produits chimiques Pierre et terre 889.7 865.2 856.6 834.1 0.4 213.2 225.0 223.3 400.1 72.2 84.1 62.4 591.9 Métaux 12738.5 13033.7 11932.7 12090.5 6.0 2986.8 3002.2 3103.8 3120.7 1012.3 1144.0 826.3 8225.4 Machines 36435.0 36889.0 33307.4 33332.1 16.6 8462.7 8875.7 8128.9 8067.1 2741.1 3085.3 2306.8 21600.3 Véhicules 4013.3 4672.0 5095.0 5289.9 2.6 1266.3 1297.0 1264.3 1403.1 475.7 470.3 341.6 3477.6 36971.2 41254.0 44040.0 45319.9 22.5 10981.7 12365.6 10663.7 11713.4 3908.7 4319.8 3249.6 29992.6 1515.0 1480.9 1391.8 1374.1 0.7 329.5 363.8 324.6 322.6 104.4 128.0 107.0 879.8 173990.9 174387.9 176781.1 177266.9 100.0 43042.6 46200.6 44393.0 44616.2 15489.1 15275.0 13473.0 117777.2 Instruments de précision, montres et bijoux Autres marchandises diverses Importations, total Agriculture et sylviculture, pêche 13398.1 13319.0 13306.0 14050.5 7.9 3349.7 3605.4 3541.5 3598.4 1151.7 1139.1 953.8 9241.3 Produits énergétiques et connexes 13410.6 15451.1 17445.4 14307.1 8.1 3280.0 3516.7 3469.7 2885.1 975.2 966.2 986.1 8116.6 Textiles, habillement, chaussures 8956.3 8879.8 8718.1 8901.5 5.0 2522.6 2058.8 2454.1 1977.9 674.7 892.8 815.7 6156.9 Papier et articles en papier 4980.7 4582.7 4333.9 4308.1 2.4 1051.8 1111.7 1094.4 1014.6 325.2 337.5 316.8 2765.6 Cuir, caoutchouc, matières plastiques 6203.2 6257.4 6193.9 6360.0 3.6 1655.9 1556.7 1609.8 1648.9 551.5 602.1 482.4 4348.6 37786.7 37434.9 39368.6 41817.6 23.6 10151.2 11606.1 10531.1 11668.8 4553.4 3466.9 3753.6 29507.1 2010.4 Produits chimiques Pierre et terre 2954.5 2915.0 2893.3 3002.1 1.7 828.9 775.0 668.9 805.6 268.4 300.5 233.5 Métaux 14378.7 14715.5 13810.9 14115.6 8.0 3535.1 3425.9 3572.8 3686.6 1233.9 1314.0 1020.7 9600.0 Machines 31437.7 30680.1 29364.9 30273.0 17.1 7298.5 8240.2 7417.5 7410.6 2441.5 2630.8 2154.3 19559.3 Véhicules 16581.1 16837.9 17073.7 15895.8 9.0 3509.6 4156.0 3977.2 4185.3 1370.1 1400.9 920.6 10492.9 Instruments de précision, montres et bijoux 18619.9 18088.0 19022.0 18776.8 10.6 4508.0 4676.2 4725.6 4415.7 1509.2 1729.4 1451.0 12449.1 5283.4 5226.5 5250.4 5458.8 3.1 1304.8 1351.3 1472.0 1318.8 434.5 494.8 384.5 3529.5 Autres marchandises diverses Source: AFD/DGD 1) Les chiffres de l’année en cours sont provisoires et ne sont pas révisés au fur et à mesure. Infotéléphone: 031/322 66 54 (français), 031/322 66 06 (allemand), Internet www.zoll.admin.ch Sans les métaux précieux, pierres de gemmes, objets d’art et antiquités. B 3.4 Commerce extérieur par pays et par bloc économique (total 1)1) Exportations, total Par pays: Allemagne France Italie Royaume-Uni Pays-Bas États-Unis Japon Hongkong Singapour Par bloc économique: Pays industrialisés UE AELE Pays en transformation Pays en développement OPEP Non exportateurs de pétrole Pays nouvellement industr. Importations, total Par pays: Allemagne France Italie Royaume-Uni Pays-Bas États-Unis Japon Hongkong Singapour Par bloc économique: Pays industrialisés UE AELE Pays en transformation Pays en développement OPEP Non exportateurs de pétrole Pays nouvellement industr. En % sur En millions de francs le total En millions de francs 2010 2011 2012 2013 2013 3/2013 4/2013 193479.8 197907.0 200612.3 201227.0 100.0 49913.1 51029.5 37780.0 15144.1 15546.9 9077.6 5741.0 19478.3 6426.4 5297.5 2879.8 Juin 2014 16865.7 Juillet 2014 19258.5 Août 2014 14858.9 Janv.-août 2014 136900.6 18.7 7.0 7.2 4.4 2.7 11.6 3.0 3.3 1.8 9364.5 3463.9 3414.3 2218.4 1301.7 5755.4 1634.2 1704.9 892.4 9166.9 3635.4 3427.7 2351.4 1234.4 5856.8 1518.1 1828.6 928.3 9557.9 3550.9 3629.7 2709.8 1322.8 6102.3 1589.7 1592.0 800.5 9552.0 3730.4 3713.8 2480.1 1257.9 6154.2 1546.0 1815.5 795.0 3145.2 1289.1 1254.0 743.9 398.8 1793.4 547.4 546.8 227.6 3749.6 1365.6 1285.4 912.8 427.6 2248.4 629.4 585.0 299.7 2645.8 1203.2 734.6 802.0 358.4 1845.6 504.8 428.6 227.2 25633.2 9866.8 9222.3 6923.6 3374.1 16367.7 4267.7 4427.1 2123.2 145069.6 145255.1 147208.5 146598.0 113268.8 112678.3 111296.6 110477.0 763.9 878.0 1065.6 978.3 11380.9 13356.6 12132.8 12971.5 15885.7 16496.8 17351.2 17527.5 6720.0 7206.7 7919.3 8119.5 8249.5 8437.9 8518.9 8271.6 21143.6 22798.6 23919.8 24130.0 173990.9 174387.9 176781.1 177266.9 72.9 54.9 0.5 6.4 8.7 4.0 4.1 12.0 100.0 36478.8 27397.2 248.1 3227.0 4097.7 1784.9 2010.3 6109.5 43042.6 36424.0 27406.9 226.4 3783.2 4552.7 2234.9 2023.6 6269.6 46200.6 38019.9 28681.0 225.3 3151.2 4344.1 1987.1 2129.2 5777.9 44393.0 38011.5 28650.2 221.6 3137.8 4447.9 2187.3 2014.9 5963.3 44616.2 12368.7 9506.9 63.9 1084.3 1557.4 815.6 651.7 1855.4 15489.1 14294.2 10754.4 107.6 1270.8 1475.4 673.5 720.8 2218.1 15275.0 10839.8 7993.1 62.2 1135.2 1179.6 567.3 551.7 1704.3 13473.0 101066.2 75960.9 616.3 8703.5 11461.0 5434.2 5412.2 15669.8 117777.2 51778.0 14549.9 18277.1 6133.6 5909.0 9817.3 3109.9 1399.4 1042.2 29.2 8.2 10.3 3.5 3.3 5.5 1.8 0.8 0.6 12805.2 3365.5 4196.9 1492.1 1329.6 2430.0 697.9 345.4 270.8 13288.4 3605.9 4791.5 1766.8 1594.2 2357.0 735.5 367.0 241.8 13028.2 3784.4 4321.4 1669.2 1397.5 2608.1 737.1 391.3 312.4 12949.4 3410.5 4519.7 1598.3 1301.2 2572.0 679.6 444.0 255.7 4227.9 1132.4 1478.8 557.9 443.6 905.0 217.1 176.2 123.6 4452.4 1356.7 1726.1 490.5 413.5 978.2 230.4 119.2 96.9 3811.3 1031.0 993.2 385.0 429.7 834.9 236.9 107.9 101.7 34211.6 9468.7 11505.8 4154.0 3545.5 6997.9 1977.4 1063.3 766.7 150537.2 151941.4 148583.9 146103.4 137666.3 139287.4 134256.8 131858.8 349.6 318.2 289.0 281.9 9030.8 9395.6 11899.7 13611.4 7700.9 6092.7 7312.2 8264.4 1951.4 1759.1 2892.7 3504.8 5480.9 4063.1 4105.6 4425.0 6722.0 6958.2 8985.2 9287.7 82.4 74.4 0.2 7.7 4.7 2.0 2.5 5.2 35387.6 31882.9 63.7 3631.3 1787.9 642.4 1074.1 2235.9 38447.3 35016.6 77.9 3759.8 1798.6 634.9 1084.7 2194.9 36354.0 32761.1 73.0 3437.6 2289.1 962.3 1243.4 2312.3 36915.7 33330.0 64.3 3407.1 1722.6 494.7 1154.3 2570.8 12742.6 11475.5 22.6 1209.7 552.8 154.1 374.5 984.0 12562.4 11249.3 19.3 1201.1 698.5 261.8 408.8 812.9 10793.8 9631.2 19.0 1210.2 682.2 286.9 368.7 786.9 96585.5 86834.3 175.8 9282.1 5402.9 2007.5 3182.8 6506.7 58490.7 15436.0 18972.9 5712.9 7997.6 7824.7 3465.4 1206.5 622.6 39891.5 14291.2 14429.6 8731.5 5140.8 22299.7 6860.3 6969.7 3559.4 2/2014 51560.5 37598.9 14107.6 14446.6 8948.2 5335.6 23282.1 6063.1 6696.2 3619.4 57266.6 15218.7 18366.6 6234.0 8271.7 8154.0 3239.4 1117.9 745.5 39872.6 14394.4 15802.5 8255.9 5130.6 19994.8 6405.9 6316.0 3119.2 1/2014 51293.0 54022.5 14942.1 18253.0 6246.1 6304.4 9271.9 3828.0 1391.6 904.7 1) Les chiffres de l’année en cours sont provisoires et ne sont pas révisés au fur et à mesure. Source: AFD/DGD Sans les métaux précieux, pierres de gemmes, objets d’art et antiquités. Infotéléphone: 031/322 66 54 (français), 031/322 66 06 (allemand), Internet www.zoll.admin.ch 66 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x003_Tabellenteil_B_FR.indd 66 23.09.2014 12:46:30 Les chiffres-clés de l’économie B 3.5 Balance des paiements1) En milliards de francs 2013 1/2013 2/2013 3/2013 4/2013 96.3 17.2 30.8 26.2 22.0 17.9 Recettes 617.7 144.8 172.1 154.7 146.0 138.8 Dépenses 521.4 127.6 141.3 128.5 124.0 120.8 76.4 12.8 26.2 18.6 18.7 16.8 Recettes 449.4 104.0 127.2 111.3 106.9 99.7 Dépenses 373.1 91.2 101.0 92.8 88.2 82.9 51.8 6.0 20.1 13.0 12.7 10.2 345.7 79.7 101.3 84.6 80.0 76.4 332.2 78.0 97.9 79.8 76.4 74.4 commerce extérieur, total 11) 201.2 49.1 51.1 50.0 51.0 51.3 or non monétaire 117.7 25.6 42.4 27.3 22.4 20.0 –8.7 –2.4 –2.2 –1.8 –2.3 –2.6 Balance des transactions courantes, solde Marchandises et services, solde Machandises, solde Recettes Commerce estérieur dont Compléments concernant le commerce extérieur2) Commerce de transit Dépenses Commerce estérieur dont 1/2014 22.2 4.1 5.6 6.6 5.9 4.7 293.9 73.7 81.2 71.7 67.3 66.2 297.8 74.9 82.2 72.2 68.5 67.3 commerce extérieur, total 11) 177.3 43.4 44.5 43.1 46.2 44.4 or non monétaire 109.7 28.4 35.0 26.8 19.7 20.8 –3.9 –1.2 –1.0 –0.6 –1.2 –1.1 Compléments concernant le commerce extérieur2) Services, solde Recettes Dépenses Revenus primaires, solde Recettes Dépenses 24.6 6.8 6.1 5.6 6.0 6.6 103.7 24.3 25.9 26.7 26.9 23.3 16.7 79.2 17.5 19.7 21.1 20.9 35.9 9.3 8.3 10.7 7.6 5.4 133.5 32.5 36.4 34.3 30.3 31.1 97.6 23.2 28.1 23.6 22.7 25.8 –18.9 –4.6 –4.7 –4.8 –4.8 –4.8 Recettes 2.5 0.6 0.6 0.6 0.6 0.6 Dépenses 21.4 5.3 5.4 5.4 5.4 5.5 54.8 13.9 13.0 15.5 12.3 10.2 Recettes 131.0 31.8 35.8 33.7 29.7 30.5 Dépenses 76.1 17.9 22.7 18.2 17.3 20.3 –16.0 –4.9 –3.7 –3.1 –4.3 –4.2 Revenus du travail, solde Revenus du capitaux, solde Revenus secondaires, solde Recettes 34.8 8.3 8.5 9.1 8.8 7.9 Dépenses 50.7 13.2 12.2 12.2 13.1 12.1 Transferts en capital, solde 0.8 –0.2 0.1 –0.3 1.2 –0.2 Recettes 1.7 0.0 0.2 0.1 1.4 0.1 Dépenses 0.9 0.2 0.1 0.5 0.1 0.2 1) Commerce extérieur selon AFD. 2) Additions: trafic non contrôlé de machandises, petits envois, acchats de biens dans les ports et aéroports; soustractions; services de production manufacturière, marchandises en retour, ajustements CAF (coût, assurance, fret) et FAB (franco à bord) des importations. B 3.6 Source: BNS Internet: www.snb.ch Investissements directs suisses à l’étranger1) En millions de francs État en fin d’année (valeur comptable) Effectif du personnel à l’étranger en fin d’année Exportations de capitaux2) 2009 2010 2011 2012 2009 2010 2011 2012 2009 2010 2011 2012 Total 891309 980102 1046293 1070517 28703 91194 42468 42231 2747971 2820509 2821462 2889093 UE3) 1126486 383484 420027 460254 457645 9736 28697 5093 10562 1267869 1280633 1126680 Allemagne 59277 57669 59070 51480 –23 7 229 157 272319 271955 283659 284525 France 32181 34327 37938 30583 –68 4338 2137 –4659 149325 142851 134784 137590 Royaume-Uni Autres pays européens4) Amérique du Nord Canada États-Unis Amérique centrale et du Sud Brésil Centres financiers offshore5) Asie 78713 78144 55021 82659 5856 7255 –2620 28075 372881 375772 199666 193745 58793 59920 57327 58505 –4810 1940 256 371 143882 142969 147896 155224 196238 209391 240634 239169 8648 23015 11669 14745 390914 397337 432031 450477 34283 31871 35730 37758 3321 –997 416 3564 51256 54524 61987 63099 161955 177520 204904 201411 5327 24013 11253 11182 339658 342814 370045 387378 148215 171672 158498 181230 6250 27967 3022 13731 246312 253022 287304 296402 15468 23422 23203 22749 154 8319 1198 1639 107191 108651 121430 126145 114921 127972 110960 129450 4511 15754 –483.4 6366 5098 4780 4954 4806 66126 79448 88737 97476 8199 8670 16619 8780 540095 582797 657821 688589 200919 Chine (Rép. pop.) 7476 8466 13217 14806 1202 1819 5327 1597 126864 135062 193005 Hongkong 4652 4921 4983 8301 826 451 456 3307 22024 23457 25046 24966 Inde 6300 9956 8499 7480 877 1839 704 751 62516 83677 95813 99108 Japon 15356 14340 13597 13617 1945 317 2821 545 74992 71205 47528 48153 Singapour 12842 17306 19761 19744 1464 2388 2163 –308 25249 25146 28046 29648 Afrique 9900 11623 10516 9166 920 1618 1166 –1031 109116 116953 118129 117960 Océanie 15232 18446 22339 19016 –240 –714 4644 –4927 49783 46798 51602 53955 1) En 2004, extension du nombre d’entreprises participant à l’enquête. La répartition géographique est faite en fonction de la géonomenclature d’Eurostat. Source: BNS 2) Le signe moins (–) indique un rapatriement de capitaux vers la Suisse (désinvestissement). Internet: www.snb.ch 3) Depuis 2004 UE25, depuis 2007 EU27. 4) Comprend jusqu’en 2003 les États baltes, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque, la Hongrie et Chypre; jusqu’en 2006, y compris Bulgarie et Roumanie. 5) Anguilla, Bahamas, Barbade, Bermudes, îles Vierges britanniques, Curaçao, îles Caïmans, Montserrat, Panama, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Martin; depuis 2000, y compris îles Vierges des Etats-Unis, Antigua-et-Barbuda, Belize, Dominique, Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines ainsi qu’îles Turks et Caicos; depuis 2011, y compris Aruba, mais sans Bonaire, Saint-Eustache, Saba et Jamaïque. 67 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x003_Tabellenteil_B_FR.indd 67 23.09.2014 12:46:30 Les chiffres-clés de l’économie B 3.7 Investissements directs étrangers en Suisse1) En millions de francs État en fin d’année, valeur comptable Importations de capitaux2) 2009 2010 2011 2012 2009 2010 2011 2012 Total 514833 580619 652342 671551 31437 36653 23613 9600 UE3) 21041 433974 478643 500912 531595 78587 16641 –8209 Allemagne 33586 29423 29277 29658 1311 –3368 1300 –402 France 39403 41183 35414 38819 3761 3659 –4618 2858 Pays-Bas 124334 154748 161721 165178 34381 5154 4911 12906 Autres pays européens4) 10934 9423 40299 32738 783 –1106 4644 –11021 Amérique du Nord 71015 72331 83298 87220 –36251 –1928 10844 7597 82 182 450 417 –125 –28 –48 –100 70933 72149 82848 86804 –36126 –1899 10891 7697 Amérique centrale et du Sud –6033 13639 11338 11658 –10964 22122 4321 –139 16384 22448 13098 14871 –7126 8010 –670 1518 Asie, Afrique, Océanie 4943 6583 16496 8340 –718 924 12014 –7878 Israël 1121 1290 2437 1340 21 36 1289 –1306 Japon 630 754 2431 3315 87 198 2358 416 Canada États-Unis Centres financiers offshore5) 1) En 2004, extension du nombre d’entreprises participant à l’enquête. La répartition géographique est faite en fonction de la géonomenclature d’Eurostat. 2) Le signe moins (–) indique une sortie de capitaux (désinvestissement). 3) Depuis 2004 UE25, depuis 2007 EU27. 4) Comprend jusqu’en 2003 les États baltes, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque, la Hongrie et Chypre; jusqu’en 2006, y compris la Bulgarie et la Roumanie. 5) Iles Vierges des Etats-Unis, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, îles Vierges britanniques, Curaçao, Dominique, Grenade, îles Caïmans, Montserrat, Panama, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines ainsi qu’îles Turks et Caicos; depuis 2011, y compris Aruba, mais sans Bonaire, Saint-Eustache, Saba et Jamaïque. B 3.8 Source: BNS Internet:www.snb.ch Avoirs et engagements extérieurs de la Suisse Actifs en fin d’année En millions de francs 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2315959 2799701 3125465 3746580 3247952 3413516 3474411 3608249 3833194 3943161 Investissements directs 519370 647804 804647 927606 948851 1100565 1208064 1285063 1323092 1369078 Investissements de portefeuille 860284 1006168 1139670 1271370 1012918 1152868 1090109 1054714 1123304 1156554 Produits dérivés Autres investissements Réserves monétaires Passifs en fin d'année 31498 32066 46244 58312 189563 127121 135726 151741 128291 104413 820344 1037833 1056236 1404263 1017732 893298 788067 805338 773505 835752 84462 75828 78668 85029 78887 139664 252446 311394 485001 477364 1730308 2155405 2477658 2967516 2555337 2611334 2664327 2750427 3022110 3164385 Investissements directs 317921 332164 466622 620424 685988 756297 841799 924526 957573 946557 Investissements de portefeuille 558963 756222 899606 872614 614826 695282 709966 631064 833820 994541 Produits dérivés Autres investissements Avoirs nets à l'étranger 34141 43156 41914 57199 193718 127677 134538 155083 126079 99779 819282 1023862 1069515 1417279 1060805 1032078 978024 1039753 1104638 1123507 778776 585651 644296 647807 779064 692615 802182 810084 857822 811084 Investissements directs 201449 315640 338025 307182 262863 344269 366264 360537 365519 422521 Investissements de portefeuille 301321 249946 240064 398756 398092 457586 380143 423650 289485 162013 –2643 –11090 4330 1113 –4155 –556 1188 –3343 2212 4634 1061 13971 –13279 –13016 –43073 –138780 –189957 –234415 –331133 –287755 84462 75828 78668 85029 78887 139664 252446 311394 485001 477364 Produits dérivés Autres investissements Réserves monétaires Source: BNS Internet: www.snb.ch B 3.9 Assurance suisse contre les risques à l’exportation1) En millions de francs Variation en % par rapport à l’année précédente 2010 2011 2012 2013 2010 2011 2012 Nouvel engagement 3588 3321 3843 3536 1.7 –7.4 15.7 –8.0 Exposition nette, situation au 31 décembre 8696 8195 8075 8933 2.9 –5.8 –1.5 10.6 Résultat de l’entreprise 123 –55 50 0 55.7 –144.7 –191.3 –99.6 Avoirs nets résultant d’accords des rééchelonnement, situations au 31 décembre 742 681 617 537 2.3 –8.2 –9.4 –13.0 1) L’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (Serv) a succédé. le 1er janvier 2007 à la Garantie contre les risques à l’exportation (GRE). Les chiffres publiés selon l’ancien systeme sont disponible dans les revues précédentes (soit jusqu’en juillet-août 2008). 2013 Source: SECO/Serv Infotéléphone: 031/324 08 95 Internet: www.seco.admin.ch 68 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x003_Tabellenteil_B_FR.indd 68 23.09.2014 12:46:30 Les chiffres-clés de l’économie B 4 Marchés monétaire et financier, marché des changes B 4.1 Masse monétaire1) Situation à la fin de la période considérée En millions de francs Variation en % par rapport à l’année précédente Avril 2014 2013 Mai 2014 Juin 2014 Juillet 2014 2011 2012 Avril 2014 2013 Mai 2014 Juin 2014 Juillet 2014 Monnaie de banque centrale 360765 375891 368055 363662 370152 52.7 106.5 26.9 10.0 8.8 6.2 –3.1 Monnaie de banque centrale dessaisonnalisée 360777 375694 368264 364064 370747 52.7 106.5 26.9 10.1 8.8 6.2 –3.1 Masse monétaire Numéraire en circulation Dépôts à vue Comptes de transactions2) 146315 160782 162456 163069 165538 7.4 Masse monétaire M1 546921 567423 569113 564065 566291 8.6 300455 323454 325016 324324 325076 6.2 847376 890877 894129 888389 891367 Masse monétaire M2 65424 65857 66239 66672 7.6 19.6 12.1 8.2 6.5 6.7 2.1 341217 340800 334757 334081 9.3 10.8 8.3 –0.1 0.6 1.4 –0.4 9.7 6.8 11.2 11.4 11.3 13.1 11.4 8.3 3.8 4.1 4.7 3.5 6.9 13.9 16.2 16.1 3.2 3.1 7.7 9.8 10.2 8.0 8.2 4.1 3.4 Dépôts à terme 44489 48124 48393 45848 46841 –3.3 –16.1 0.6 8.3 6.3 3.7 5.8 Masse monétaire M3 891865 939001 942522 934237 938208 6.9 8.0 9.7 8.0 8.1 4.1 3.5 Dépôts d’épargne3) 63134 337472 1) Nouvelle définition 1995, chiffres provisoires pour 2013/2014. 2) Comptes d’épargne et de dépôts qui servent principalement au trafic des paiements. 3) Comptes d’épargne et de dépôts, sans ceux qui servent principalement au trafic des paiements, diminués des fonds de prévoyance. B 4.2 Source: BNS Internet: www.snb.ch Banque nationale suisse (BNS) Situation à la fin de la période considérée En millions de francs Total du bilan Variation en % par rapport à l’année précédente Févr. 2014 Mars 2014 Avril 2014 Mai 2014 2012 2013 Mai 2014 Juin 2014 2013 499433.7 490382.0 500866.4 507962.9 –1.8 –2.3 –3.2 –1.6 –1.2 Juin 2014 3.9 Actifs1) Or et créances résultant d’opérations sur or Placements de devises 50771.5 35565.0 37508.4 39108.6 –30.0 –20.8 –24.7 –17.1 –16.3 4.0 432208.9 443274.5 451952.5 457215.9 2.6 0.7 0.0 0.7 0.8 4.3 –11.2 Position de réserve au FMI 2804.2 2295.4 2189.7 2275.4 –18.1 –22.3 –20.7 –21.8 –11.8 Moyens de paiement internationaux 4249.2 4293.9 4307.2 4275.8 1.1 –0.7 –1.5 –1.6 –2.8 –2.3 Crédits d’aide monétaire 279.1 244.2 233.8 226.1 –12.5 –13.4 –14.0 19.7 –14.4 –16.0 3757.1 3689.9 3722.9 3764.0 –1.8 –3.4 0.0 0.2 0.4 2.9 985.8 1019.1 952.0 1097.1 3.4 1.8 –2.3 –3.8 –1.0 4.4 61801.4 65766.4 62675.1 62775.0 6.4 6.2 5.5 5.8 5.1 4.9 Titres suisses Autres postes de l’actif Passifs1) Billets en circulation Engagements à vue: Comptes de virement de banques suisses et étrangères, engagements envers la Confédération 302780.6 339136.7 334444.9 334063.8 12.0 11.7 12.0 11.5 11.1 –3.0 Autres engagements à vue 66951.1 24773.7 33510.8 34084.5 –63.0 –53.7 –55.4 –53.9 –52.5 27.5 Autres postes du passif 63287.3 56194.7 65694.2 72518.2 –11.2 –15.5 –21.5 –10.3 –7.8 36.7 1) Différences dans les totaux en raison de chiffres arrondis. B 4.3 Source: BNS Internet: www.snb.ch Crédits en Suisse – Limites et montants utilisés1) Crédits à des débiteurs domiciliés en Suisse Variations en % par rapport En millions de francs À l’année précédente Au mois précédent 2011 2012 2013 Mai 2014 Juin 2014 2013 Juin 2014 Avril 2014 Mai 2014 Créances hypothécaires (utilisation) 784400 829716 865320 877716 880179 4.3 3.9 0.3 0.3 0.3 Créances sur la clientèle (utilisation) 152746 161059 170169 173841 175085 5.7 7.7 1.7 0.6 0.7 Total Juin 2014 937146 990776 1035489 1051557 1055264 4.5 4.5 0.5 0.3 0.4 1098188 1149951 1204105 1225367 1230610 4.7 3.6 0.4 0.5 0.4 Créances hypothécaires (utilisation) 596043 629532 653154 661922 663870 3.8 3.6 0.3 0.3 0.3 Créances sur la clientèle (utilisation) 34323 33768 32607 33043 33356 –3.4 1.7 0.8 –0.2 0.9 Limites Ménages Total 630366 663300 685761 694964 697225 3.4 3.5 0.3 0.3 0.3 Limites 667543 704880 726519 738476 742022 3.1 2.9 0.2 0.4 0.5 1) Selon la statistique sur l’encours des crédits, périmètre de consolidation: comptoir. Les créances brutes sont indiquées dans la colonne Utilisation. Source: BNS Internet: www.snb.ch 69 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x003_Tabellenteil_B_FR.indd 69 23.09.2014 12:46:31 Les chiffres-clés de l’économie B 4.4 Banques Situation à la fin de la période considérée En % sur sur le total En millions de francs Bilan Total des bilans de 255 banques1) Variations en % par rapport À l’année précédente au mois précédent 2012 2013 Mai 2014 Juin 2014 Juin 2014 2013 Juin 2014 Avril 2014 Mai 2014 Juin 2014 2857485 2932048 2991126 2978608 100.0 2.6 0.9 0.7 1.1 –0.4 –7.7 Actifs de 255 banques Créances sur les banques A vue 109121 105911 97517 90041 3.0 –2.9 –20.7 –0.3 3.7 A terme 427270 391717 408196 425003 14.3 –8.3 4.3 –0.7 2.6 4.1 Créances sur la clientèle 569609 575623 617717 622026 20.9 1.1 4.3 0.9 3.5 0.7 Créances hypothécaires 856508 893278 907355 910061 30.6 4.3 3.9 0.3 0.3 0.3 Bilans mensuels des actifs, avec ventilation selon la monnaie CHF 1568443 1689779 1703342 1690773 56.8 7.7 1.3 –0.1 0.6 –0.7 USD 685957 673983 712973 675022 22.7 –1.7 –5.9 4.5 5.7 –5.3 EUR 256394 275119 281391 301409 10.1 7.3 11.5 –1.2 –4.7 7.1 Autres monnaies 292373 259014 260094 278548 9.4 –11.4 7.5 –2.1 –0.8 7.1 Actifs en Suisse 1540448 1619097 1633118 1620981 54.4 5.1 1.4 0.1 0.5 –0.7 Actifs à l’étranger 1317037 1312951 1358008 1357627 45.6 –0.3 0.3 1.4 1.8 0.0 1010439 1056373 1073105 1076925 36.2 4.5 4.6 0.5 0.3 0.4 414907 412023 451432 454627 15.3 –0.7 3.0 0.7 4.8 0.7 Crédits 2) Suisse, total Étranger, total Passifs de 255 banques Engagements envers les banques A vue 136281 119830 122060 124629 4.2 –12.1 –9.9 –3.8 0.7 2.1 A terme 362951 344551 347419 347232 11.7 –5.1 8.1 3.8 2.0 –0.1 531313 606989 626875 626462 21.0 14.2 6.8 1.1 0.6 –0.1 Engagements envers la clientèle Sous forme d’épargne et de placements Autres engagements envers la clientèle A vue 746326 851117 856840 847958 28.5 14.0 0.2 –0.4 0.5 –1.0 A terme 295749 251772 255592 247711 8.3 –14.9 –13.2 –0.1 1.4 –3.1 Obligations de caisse Prêts des centrales d’émission de lettres de gage et emprunts 30892 26621 25681 25411 0.9 –13.8 –11.3 –0.6 –0.4 –1.1 361119 320775 331862 332851 11.2 –11.2 –0.5 0.9 1.8 0.3 Bilans mensuels des passifs, avec ventilation selon la monnaie CHF 1488587 1611381 1614222 1606368 53.9 8.2 1.6 0.3 0.3 –0.5 USD 699890 718141 763862 731573 24.6 2.6 –3.2 3.5 5.1 –4.2 EUR 344724 343977 352202 356243 12.0 –0.2 5.4 –0.7 –2.4 1.1 Autres monnaies 271393 226659 230776 255310 8.6 –16.5 6.2 –3.6 0.2 10.6 –0.9 Passifs en Suisse 1425293 1581340 1615996 1601840 53.8 10.9 3.3 0.2 0.5 Passifs à l’étranger 1432192 1350708 1375130 1376768 46.2 –5.7 –1.8 1.1 1.7 0.1 Actifs à titre fiduciaire, total 135495 121972 121033 120981 4.1 –10.0 –8.1 1.0 0.7 0.0 Actifs en Suisse Actifs à l’étranger Passifs à titre fiduciaire, total Passifs en Suisse Passifs à l’étranger 4468 5540 5121 5239 0.2 24.0 –3.6 –0.8 –2.0 2.3 131027 116432 115911 115742 3.9 –11.1 –8.3 1.0 0.8 –0.1 135495 121972 121033 120981 4.1 –10.0 –8.1 1.0 0.7 0.0 25599 21992 21752 21912 0.7 –14.1 –6.8 4.3 0.2 0.7 109896 99980 99281 99069 3.3 –9.0 –8.4 0.3 0.8 –0.2 1) Comptoirs juridiquement dépendants en Suisse, dans la Principauté de Liechtenstein et à l’étranger. Seules les banques dont la somme du bilan et les affaires fiduciaires dépassent 150 millions de francs entrent dans la statistique. 2) Créances sur la clientèle, créances hypothécaires, sans les métaux précieux, les prêts et pensions de titres. B 4.5 Source: BNS Internet: www.snb.ch Taux des marchés monétaire et financier En % 2009 2010 2011 2012 2013 Janv. 2014 Févr. 2014 Mars 2014 Avril 2014 Mai 2014 Juin 2014 Juillet Taux spécial appliqué à la facilité pour resserrements de liquidités1) 0.54 0.53 0.52 0.53 0.59 0.50 0.50 0.50 0.50 0.50 0.50 0.50 Placement à terme fixe, durée 3 mois2)3) 0.09 0.07 0.06 0.04 0.03 0.03 0.03 0.03 0.03 0.03 0.03 … Dépôts d’épargne2) 0.46 0.37 0.33 0.25 0.20 0.17 0.17 0.17 0.17 0.17 0.17 … Hypothèques à taux variable2) 2.74 2.73 2.72 2.69 2.69 2.69 2.69 2.69 2.69 2.69 2.69 … Source: BNS Internet: www.snb.ch 1) Jusqu’au 30 avril 2004: taux lombard. 2) Année (moyenne des valeurs mensuelles), fin du mois. 3) Montant minimal: 100000 francs. 70 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x003_Tabellenteil_B_FR.indd 70 23.09.2014 12:46:31 Les chiffres-clés de l’économie B 4.6 Statistique du marché des capitaux En % sur sur le total En millions de francs Emissions des emprunts obligataires en CHF, cotés à la Bourse suisse SWX, débiteurs suisses1) En millions de francs 2011 2012 2013 2013 3/2013 4/2013 1/2014 2/2014 39525.5 47088.5 47166.4 100.0 12001.1 10733.0 10809.1 13579.4 Confédération 5555.5 10028.7 7365.6 15.6 1741.1 682.8 2642.5 2323.1 Cantons 1590.4 4183.7 6138.6 13.0 2288.2 1956.4 1061.9 236.9 Communes 1067.7 1009.6 1528.0 3.2 303.1 675.9 351.7 527.0 Electricité, gaz, eau 1109.0 908.1 2631.1 5.6 130.8 130.3 … 100.1 Industrie 4153.9 4575.3 3320.7 7.0 501.1 855.7 362.8 1269.5 3159.5 Banques 8716.9 6763.7 7212.4 15.3 1509.1 1859.8 1591.5 Assurances 3248.0 1584.5 1982.5 4.2 502.2 6768.0 … 202.0 Centrales de lettres de gage 12792.1 15350.2 14596.1 30.9 4729.5 2946.8 3980.0 4165.0 1291.9 2684.8 2391.4 5.1 295.9 948.5 818.7 1313.8 – – – … … … … 282.6 Autres services Autres Remboursements d’emprunts suisses 25354.7 25654.1 29798.1 63.2 8142.4 3455.0 9044.4 8825.0 Prélèvement net effectué sur le marché par les emprunts suisses 14170.8 21434.4 17368.3 36.8 3858.7 7278.0 1764.6 4754.4 10894.5 13223.6 11953.6 25.3 958.0 2699.4 448.0 5787.2 51035.0 68000.7 42547.2 90.2 2327.7 700.4 15421.5 43263.5 –40140.5 –54777.1 –30593.6 –64.9 –1369.6 1999.0 1049.9 –37476.2 –25969.7 –33342.7 –13225.3 –28.0 2489.1 9277.0 2814.5 –32721.8 32796.8 38612.2 21003.7 44.5 4275.5 6350.5 7976.9 6693.0 46936.3 49597.4 44798.7 95.0 8977.6 10928.4 11096.0 9456.5 –14139.5 –10985.2 –23795.0 –50.4 –4702.1 –4578.0 –3119.1 –2763.5 –40109.2 –44327.9 –37020.3 –78.5 –2213.0 4699.0 –304.6 –35485.3 Emission des actions, cotés à la Bourse suisse SWX Sociétés suisses1)2) Remboursements d’actions suisses3) Prélèvement net effectué sur le marché par les actions suisses Total levé par les émetteurs suisses (emprunts et actions), net1) Emissions des emprunts obligataires en CHF, cotés à la Bourse suisse SWX, débiteurs étrangers1) Remboursements d’emprunts en CHF de débiteurs étrangers Prélèvement net effectué sur le marché par les emprunts étrangers Total levé par les émetteurs (emprunts et actions), net1) 1) Selon la date de libération. 2) Augmentations de capital et nouvelles cotations. 3) Diminutions de capital, décotations, remboursement de la valeur nominale et versement de dividendes. B 4.7 Source: BNS Internet: www.snb.ch Swiss Performance Indice de la Bourse suisse des valeurs mobilières 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Indice global (avec réinvestissement des dividendes)1) 5022.9 5621.1 4382.9 3245.5 3961.6 4234.6 5742.4 6929.2 6925.4 4567.6 5626.4 5790.6 5343.5 6290.5 7838.0 Actions nominatives1) 6526.6 7517.9 5981.8 4364.9 5276.7 5593.6 7412.9 8995.6 9058.6 5845.1 7211.4 7494.9 6682.4 7749.0 9418.9 Actions au porteur et BP1) 9943.7 4403.6 4513.9 3271.2 2583.4 3313.9 3668.7 5464.7 6452.3 6255.2 4521.4 5518.7 5427.4 5838.4 7288.8 Banques2) … 1297.9 1183.7 955.5 1209.9 1354.7 1872.9 2340.9 1835.8 740.5 990.6 893.1 639.3 729.0 876.4 Services financiers2) … 1070.9 765.6 359.6 510.3 622.9 775.8 1057.4 1236.9 633.0 822.4 958.3 847.7 977.1 1050.1 Assurances2) … 1175.7 939.9 478.8 490.7 484.7 668.4 802.6 757.6 493.9 535.9 590.0 545.2 715.3 907.9 Alimentation et boissons2) … 1305.9 1239.3 1044.5 1135.4 1132.1 1532.3 1745.0 2151.8 1719.4 2141.7 2417.4 2472.9 2812.9 3227.4 1) 1er juin 1987=1000. 2) 1er janvier 2000=1000. Source: BNS Internet: www.snb.ch 71 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x003_Tabellenteil_B_FR.indd 71 23.09.2014 12:46:31 Les chiffres-clés de l’économie B 4.8 Marché des devises et de l’or Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juillet Cours des devises1), marché interbancaire (cours acheteur, à 11 h) 2010 2011 2012 2013 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2015 CHF/USD 1 USD 1.04 0.89 0.94 0.93 0.90 0.89 0.88 0.88 0.89 0.90 0.90 CHF/GBP 1 GBP 1.61 1.42 1.49 1.45 1.49 1.48 1.46 1.48 1.50 1.51 1.53 CHF/JPY 100 JPY 1.19 1.11 1.18 0.95 0.87 0.88 0.86 0.86 0.87 0.88 0.88 CHF/EUR 1 EUR 1.38 1.23 1.21 1.23 1.23 1.22 1.22 1.22 1.22 1.22 1.22 Indices réels et nominaux du cours du franc1) 2) Indice 105.9 116.3 112.5 110.7 111.4 112.0 112.8 112.3 112.1 111.8 111.7 Réel total Europe Indice 104.4 114.1 112.6 108.9 108.3 108.9 109.4 109.1 109.2 109.2 109.3 Zone euro Indice 104.8 115.0 114.3 110.1 109.6 110.2 110.5 110.4 110.7 110.9 111.1 Amérique du Nord Indice 108.8 123.7 113.8 113.6 116.0 116.9 118.3 117.8 117.4 116.3 115.6 Asie Indice 115.8 125.7 116.1 121.7 125.8 126.0 128.4 126.8 125.9 124.8 124.0 Australie Indice 71.7 72.8 66.9 70.5 77.3 77.2 77.7 75.6 75.5 74.3 74.0 Allemagne Indice 108.7 119.6 119.1 114.7 113.9 114.4 114.9 115.0 115.3 115.5 115.8 France Indice 106.6 117.2 116.9 113.2 113.0 113.4 113.6 113.6 113.8 114.0 114.2 Italie Indice 101.0 110.3 108.8 105.0 104.3 105.4 106.0 105.7 106.0 106.2 106.3 Grande-Bretagne Indice 126.2 137.1 126.6 126.3 121.9 122.1 123.5 122.1 120.9 119.5 118.2 États-Unis Indice 111.3 127.1 117.0 116.4 118.4 119.3 120.7 120.3 119.9 118.8 118.2 Japon Nominal total Cours de l’or3) Indice 118.7 127.4 119.7 147.2 159.6 158.2 161.2 158.1 156.4 155.4 154.0 Indice 122.4 138.1 137.7 144.0 140.5 141.7 142.8 142.2 141.6 141.2 141.3 CHF/kg 40881 44252 50083 41367 35830 37565 36651 36384 35943 37311 37606 USD/Once 1229.0 1566.1 1673.6 1393.2 1234.6 1319.4 1285.5 1283.7 1246.9 1304.9 1288.9 1) Moyennes annuelles, moyennes mensuelles. 2) Par rapport à 40 partenaires commerciaux. Indice janvier 1999 = 100. 3) Fin de mois. Source: BNS Internet: www.snb.ch B 5 Prix B 5.1 Prix à la consommation par groupe de marchandises et de services Taux de variation en % par rapport Poids Indice total Indice (décembre 2010 = 100) à l’année précédente au mois précédent 2014 Août 2013 Juillet 2014 Août 2014 Août 2014 Août 2014 100.000 98.9 99.0 99.0 0.1 0.0 10.463 99.0 100.3 100.4 1.4 0.1 1.818 103.7 104.7 104.2 0.5 -0.5 0.2 Groupes principaux Alimentation et boissons non alcoolisées Boissons alcoolisées et tabac Habillement et chaussures Logement et énergie Équipement ménager et entretien courant 3.788 80.1 80.1 80.2 0.2 24.955 103.0 103.7 104.1 1.1 0.4 4.533 95.5 94.2 93.8 -1.8 -0.4 Santé 14.992 99.1 98.3 97.8 -1.2 -0.4 Transports 11.600 97.4 96.8 96.4 -1.0 -0.4 Communications 2.696 97.3 94.4 94.5 -2.9 0.2 Loisirs et culture 10.201 93.9 94.9 94.4 0.6 -0.5 Enseignement 0.863 103.1 105.1 105.1 2.0 0.0 Restauration et hôtellerie 8.544 103.0 103.5 103.7 0.7 0.2 Autres biens et services 5.547 101.2 100.5 100.7 -0.6 0.2 Type de biens Marchandises 40.519 95.0 94.8 94.6 -0.4 -0.2 Marchandises non durables 24.291 100.5 100.8 100.6 0.1 -0.2 Marchandises semi–durables 6.870 86.5 86.1 86.1 -0.4 0.0 Marchandises durables 9.358 86.9 85.7 85.4 -1.7 -0.4 Services 59.481 101.7 102.1 102.1 0.4 0.1 Services privés 50.063 101.7 102.1 102.4 0.7 0.2 Services publics 9.418 102.1 101.6 101.0 -1.1 -0.6 73.256 101.0 101.3 101.4 0.4 0.1 Provenance des biens Suisse Inflation sous–jacente Inflation sous–jacente 11) 88.655 98.1 98.2 98.2 0.1 0.0 Inflation sous–jacente 22) 68.641 97.4 97.8 97.9 0.5 0.1 1) Total sans produits frais et saisonniers, énergie et carburants. 2) Inflation sous–jacente 1 sans produits dont les prix sont Source: OFS Infotéléphone: 032/713 69 00 Courriel: [email protected] Internet: www.IPC.bfs.admin.ch 72 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x003_Tabellenteil_B_FR.indd 72 23.09.2014 12:46:32 Les chiffres-clés de l’économie B 5.2 Indice des prix à la production et à l’importation, indices des prix de la construction Indice (décembre 2010 = 100) Variations en % par rapport Pondération en % Juillet 2014 Août 2014 à l’année précédente Indice des prix de l’offre totale: total1) 100.0000 97.5 97.3 –1.2 à déc. 2013 au mois précédent –0.8 –0.2 Ind. des prix de l’offre totale, marché int.: total2) 100.0000 97.7 97.5 –1.3 –0.9 –0.2 Indice des prix à la production: total 100.0000 98.3 98.1 –0.9 –0.7 –0.2 Agriculture et sylviculture 2.7293 105.9 105.3 0.3 –0.8 –0.6 Pierres naturelles, sable et gravier, sel 0.5660 99.1 99.0 –0.7 –0.6 –0.2 93.0318 98.0 97.8 –1.0 –0.8 –0.2 0.5 –0.2 Groupes de produits Arts et métiers, industrie Produits alimentaires, boissons, tabacs 10.4627 101.2 101.0 0.5 Textiles, habillement, cuir, chaussures 1.5583 101.9 101.9 –0.5 0.2 0.0 Produits en bois 2.6394 100.6 100.5 –0.2 –0.8 –0.1 Papier, articles en papier, imprimés 3.2538 94.8 94.2 –2.1 –2.0 –0.7 Produits pétroliers 1.5501 111.9 108.2 –7.0 –4.4 –3.3 Produits chimiques et pharmaceutiques 22.5330 95.5 95.1 –1.1 –0.9 –0.5 Articles en caoutchouc et en matières plastiques 2.7878 100.6 100.9 0.0 0.1 0.3 Verre, céramiques, ciment, produits en béton etc. 1.9680 100.9 100.8 –0.7 –0.5 –0.1 Métaux, produits métallurgiques Syst. Informatiques, app. électroniques, optiques, montres Appareils électro-techniques Machines 8.6750 98.4 98.4 –1.0 –1.1 0.0 14.0204 97.2 97.2 –2.1 –1.5 0.0 5.6938 96.8 96.8 –0.7 –0.1 0.0 11.6033 98.1 98.1 –0.2 –0.7 0.0 Véhicules, composants de véhicules 1.9655 100.5 100.5 –0.6 –0.8 0.0 Meubles et autres produits 4.3207 96.8 96.8 –1.4 –0.7 0.0 Prod. et distrib. d’électricité et de gaz 3.4449 102.7 102.7 1.3 1.1 0.0 Récupération (recyclage) 0.2280 76.0 76.3 –0.9 –2.1 0.4 Arts et métiers, industries: marché intérieur 43.3692 98.9 98.7 –0.9 –0.8 –0.2 Arts et métiers, industries: exportations 56.6308 97.3 97.1 –1.1 –0.8 –0.2 2.7293 105.9 105.3 0.3 –0.8 –0.6 Biens intermédiaires 31.4501 98.1 97.9 –1.0 –1.0 –0.1 Biens d’investissement 29.2411 98.5 98.5 –1.1 –1.0 0.0 2.3560 98.5 98.5 –0.7 –0.2 0.0 29.0005 96.7 96.4 –0.4 –0.2 –0.3 Produits agricoles et sylvicoles Biens de consommation durables Biens de consommation non durables Agents énergétiques Indice des prix à l’importation: total Produits agricoles 4.9950 105.5 104.4 –1.6 –0.7 –1.1 100.0000 95.8 95.7 –1.9 –1.0 –0.2 1.9203 94.5 97.2 1.6 7.9 2.8 Biens intermédiaires 30.5390 94.8 95.2 –0.8 –0.4 0.4 Biens d’investissement 28.1314 92.7 92.8 –1.1 –0.2 0.1 4.3973 91.4 91.4 –1.1 –0.2 0.0 25.7251 95.4 95.1 –1.8 –2.1 –0.3 9.2869 112.1 109.2 –7.9 –4.2 –2.6 Biens de consommation durables Biens de consommation non durables Agents énergétiques Indice Indices suisse des prix de la construction (base oct. 2010 = 100) Variations en % par rapport Avril 2013 Oct. 2013 Avril 2014 Avril 2013 Oct. 2013 Avril 2014 Construction: total 102.6 103.1 103.0 0.2 0.5 –0.2 Bâtiment 102.0 102.5 102.5 0.4 0.6 0.5 101.8 102.3 102.2 0.3 0.6 0.4 0.5 Nouvelle construction Construction de bâtiment à plusieurs logements 101.4 101.8 102.0 0.1 0.5 Constr. bâtiment à plusieurs logements en bois 101.6 102.0 102.0 –0.1 0.3 0.4 Construction de maison individuelle3) 101.5 102.2 102.8 0.0 0.6 1.3 Construction de bâtiment administratif 103.1 103.4 102.3 1.3 1.2 –0.8 Construction de halle industrielle3) 102.7 103.2 102.7 0.2 0.7 0.0 102.3 102.8 102.8 0.5 0.7 0.5 Rénovation, transformation3) Rénovation de bâtiment à plusieurs logements 101.5 101.9 102.2 0.0 0.3 0.7 Rénovation de bâtiment administratif3) 103.4 104.0 103.7 1.0 1.1 0.3 –0.1 104.8 105.8 104.8 1.1 1.3 Génie civil Construction de route 105.2 106.2 105.3 1.3 1.6 0.1 Construction de passage inférieur 103.5 104.2 102.4 –0.6 0.2 –1.1 Construction de paroi antibruit3) 103.6 103.6 103.6 1.8 0.4 0.0 Indices régionaux du coût de la construction Ville de Zurich4) 101.8 ... 102.3 –0.6 ... 0.5 Ville de Berne5) 140.8 141.2 141.1 –0.4 0.3 –0.1 Canton de Genève6) 101.1 102.4 101.9 –0.3 1.3 –0.5 1) Total de l’indice des prix à la production (pour 67,9693%) et à l’importation (pour 32,0307%). Source: Indice des prix à la production et à l’importation, OFS Infotéléphone: 032/713 63 07 2) Total de l’indice des prix à la production, marché intérieur (pour 50,0152%) Indice suisse des prix de la construction, OFS Infotéléphone: 032/713 61 45 et à l’importation (pour 49,9848%). Offices statistiques des villes de Zurich, Berne Internet: www.statistique.admin.ch 3) Types d’ouvrage introduits lors de la révision oct. 2010. Office cantonal de la statistique de Genève 4) Avril 2010 = 100. 5) Avril 1987 = 100. 6) Oct. 2010 = 100. 73 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x003_Tabellenteil_B_FR.indd 73 23.09.2014 12:46:32 Les chiffres-clés de l’économie B 6 Finances publiques B 6.1 Finances des administrations publiques En millions de francs Recettes1) Total2) 1995 2000 2005 2009 2010 2011 Prévision 2012 Variation annuelle moyen en % Prévision 2013 1995/ 2000 2000/ 2005 2005/ 2010 2012/ 2013 3.1 132964 163589 174432 196108 191916 198667 199468 205670 4.2 1.3 1.9 Confédération3) 36162 51994 52985 68071 62924 64660 63829 66580 7.5 0.4 3.5 4.3 Cantons 50147 62802 70594 75772 76982 78946 79482 81620 4.6 2.4 1.7 2.7 Communes6) 37587 42068 45839 42363 42501 43837 44489 45485 2.3 1.7 –1.5 2.2 Assurances sociales 37616 44459 47820 53245 53541 57920 58619 59518 3.4 1.5 2.3 1.5 1.9 Dépenses1) Total2) 139873 151837 176236 185629 189871 196889 198686 202378 1.7 3.0 1.5 Confédération3) 40856 48208 52607 58693 60013 64075 62188 64253 3.4 1.8 2.7 3.3 Cantons 51955 59957 70086 73542 75967 80604 82798 82466 2.9 3.2 1.6 –0.4 Communes6) 38427 40599 45079 42861 43048 43756 44910 45630 1.1 2.1 –0.9 1.6 Assurances sociales 37454 41077 50851 53878 54877 55150 55741 57563 – – – – Total2) –6910 11752 –1804 10479 2044 1778 782 3292 – – – – Confédération3) –4695 3786 379 9378 2912 585 1642 2327 – – – – Cantons –1808 2846 507 2230 1015 –1658 –3316 –845 – – – – Solde1) –840 1469 760 –497 –547 81 –421 –145 – – – – Assurances sociales 162 3382 –3031 –632 –1335 2770 2878 1956 – – – – Endettement brut Total Communes6) 181176 220408 243594 209018 208210 208001 215453 213787 4.0 2.0 –3.1 –0.8 Confédération3) 82152 108148 130377 110703 109962 110200 112304 111537 5.7 3.8 –3.3 –0.7 Cantons 51040 63141 64558 52843 52457 51308 54769 54902 4.3 0.4 –4.1 0.2 Communes 47891 49054 48237 45311 45787 46423 47067 47283 0.5 –0.3 –1.0 0.5 Assurances sociales 5892 5765 4223 5762 7404 6069 6312 4265 – – – – Dette en % du PIB Total4) 47.3 51.0 50.8 37.7 36.4 35.5 36.4 35.4 – – – – Confédération3) 21.4 25.0 27.2 20.0 19.2 18.8 19.0 18.5 – – – – Cantons 13.3 14.6 13.5 9.5 9.2 8.8 9.3 9.1 – – – – Communes 12.5 11.3 10.1 8.2 8.0 7.9 8.0 7.8 – – – – 1.5 1.3 0.9 1.0 1.3 1.0 1.1 0.7 – – – – Quote-part de l’État5) 36.2 34.4 36.3 33.2 32.8 33.2 33.2 33.3 – – – – Quote-part fiscale5) 26.9 29.3 28.1 28.7 28.1 28.6 28.4 28.4 – – – – Quote-part du déficit5) –1.9 2.3 –0.6 0.5 0.1 0.3 0.0 0.0 – – – – Assurances sociales Indicateurs en % du PIB 1) Comptes consolidés des budgets publics. 2) Total sans les doubles imputations. 3) Sous-secteur Confédération, y compris comptes speciaux et facteurs extraordinaires. 4) Suivant la définition de Maastricht. 5) Suivant les standards internationaux en matière de statistique financière du FMI (modéle SFF). 6) Estimation partielle. B 6.2 Source: AFF Infotéléphone: 031/322 15 44 Courriel: [email protected] Recettes des administrations publiques (secteur de l’Etat) par nature1) Total des administrations publiques en millions de francs2) 2011 selon les sous-secteurs économiques en millions de francs Variation en % En % sur le total 2010 2011 Confédération Cantons Communes Assurances sociales publiques 2010 2011 2010/2011 191916 198667 64660 78946 43837 57920 100.0 100.0 3.5 Recettes d’exploitation 181520 187204 62241 73443 39076 56942 94.6 94.2 3.1 Revenu fiscal 160231 165516 59077 40520 24978 40941 83.5 83.3 3.3 Patentes et concessions 3965 4009 1140 2546 322 0 2.1 2.0 1.1 Compensations 16388 16740 1572 6954 8127 87 8.5 8.4 2.1 Revenus divers 170 203 86 59 58 0 0.1 0.1 18.9 Revenus de transfert –3.7 Recettes totales2) 765 736 366 23364 5590 15914 0.4 0.4 Recettes financières 8381 8624 1529 2901 3216 978 4.4 4.3 2.9 Recettes d’investissement 2015 2527 598 2586 1540 0 1.0 1.3 25.4 191916 198355 64369 78930 43832 57920 100.0 99.8 3.4 0 312 290 16 5 0 0.0 0.2 – Recettes ordinaires Recettes extraordinaires 1) Comptes financiers selon le modèle national SF. 2) Comptes consolidés des administrations publiques. Source: AFF Infotéléphone: 031/322 15 44 74 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x003_Tabellenteil_B_FR.indd 74 23.09.2014 12:46:32 Les chiffres-clés de l’économie B 6.3 Dépenses des administrations publiques (secteur de l’Etat) par nature et par fonction1) Total des administrations publiques en millions de francs 2010 Dépenses totales, groupes par nature2) Dépenses d’exploitation En % sur le total 2011 selon les sous-secteurs économiques en millions de francs 2011 Confédération Cantons Communes Assurances sociales publiques Variation en % 2010 2011 2010/2011 189871 196889 64075 80604 43756 55150 100.0 100.0 3.7 164065 167235 52276 69178 35737 54542 86.4 84.9 1.9 6924 25445 13889 – 23.7 23.5 2.6 Charges de personnel 45079 46259 Charges de biens et services et autres charges d’exploitation 21043 21357 3942 7914 9111 389 11.1 10.8 1.5 Charges d’armement 1001 1163 1163 – – – 0.5 0.6 16.2 Charges de transfert 96941 98456 40246 35819 12737 54153 51.1 50.0 1.6 5613 5709 2614 1133 1355 608 3.0 2.9 1.7 Dépenses financières Dépenses d’investissement Dépenses ordinaires 19424 19960 8036 7494 6626 – 10.2 10.1 2.8 189102 192904 62927 77805 43718 55150 99.6 98.0 2.0 Dépenses extraordinaires Dépenses totales, groupes par fonctions2) 770 3986 1148 2799 38 – 0.4 2.0 – 189871 196889 64075 80604 43756 55150 100.0 100.0 3.7 20.1 Administration générale 14132 16976 5669 7039 4563 – 7.4 8.6 Ordre et sécurité publique, défense 14392 15112 5522.20 7309 2681 – 7.6 7.7 5.0 Formation 32841 33845 5841 22607 10851 – 17.3 17.2 3.1 2.4 Culture, sport et loisirs, église 5027 5149 420 1553 3231 – 2.6 2.6 Santé 11359 12097 356 10311 1827 – 6.0 6.1 6.5 Sécurité sociale 74937 75576 17186 15865 7959 54542 39.5 38.4 0.9 16598 17852 10187 6425 4491 – 8.7 9.1 7.6 –0.3 Trafic et télécommunications Protection de l’environnement et aménagement du territoire 6091 6072 998 1511 4264 – 3.2 3.1 Economie publique 7480 7541 4686 4410 1589 – 3.9 3.8 0.8 Finances et impôts 7013 6668 13210 3573 2298 608 3.7 3.4 –4.9 1) Comptes financiers selon le modèle national SF. 2) Comptes consolidés des administrations publiques. B 6.4 Source: AFF Infotéléphone: 031/322 15 44 Dépenses ordinaires de la Confédération1) Compte de financement Variation en % par rapport En % sur le total en millions de francs à l’année précédente Budget Dépenses par groupes de comptes Dépenses totales Budget Compte Budget 2014/ 1990 2000 2010 2013 2014 1990 2000 2010 2013 2014 2013 compte 2013 31616 47131 59266 63700 66124 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 3.2 3.8 Dépenses propres 9355 8538 9487 10456 10790 29.6 18.1 16.0 16.4 16.3 5.2 3.2 4069 4077 4894 5459 5482 12.9 8.7 8.3 8.6 8.3 7.7 0.4 Dépenses de biens et services et charges d'exploitation 2868 2951 3592 4030 4082 9.1 6.3 6.1 6.3 6.2 4.1 1.3 2418 1510 1001 968 1226 7.6 3.2 1.7 1.5 1.9 –2.9 26.7 16907 29074 39536 43720 45299 53.5 61.7 66.7 68.6 68.5 2.0 3.6 2718 6136 7705 8741 9263 8.6 13.0 13.0 13.7 14.0 0.6 6.0 10.3 Dépenses de personnel Dépenses d'armement Dépenses de transfert courantes Parts de tiers aux recettes de la Confédération Indemnités à des collectivités publiques 418 411 801 1003 1106 1.3 0.9 1.4 1.6 1.7 –3.1 Contributions à des propres institutions 1881 1966 2850 2950 3005 6.0 4.2 4.8 4.6 4.5 –4.6 1.9 Contributions à des tiers 5605 10005 13616 15237 15680 17.7 21.2 23.0 23.9 23.7 4.4 2.9 Contributions aux assurances sociales 2.9 6285 10557 14564 15789 16245 19.9 22.4 24.6 24.8 24.6 2.1 Dépenses financières 1842 3704 2972 2167 2174 5.8 7.9 5.0 3.4 3.3 13.7 0.3 Dépenses d'intérêts 1832 3489 2834 2125 2149 5.8 7.4 4.8 3.3 3.2 22.5 1.1 Autres dépenses financières –38.6 10 214 139 41 25 0.0 0.5 0.2 0.1 0.0 –75.8 Dépenses d'investissement 3512 5816 7270 7357 7860 11.1 12.3 12.3 11.5 11.9 5.0 6.8 Contributions à des investissements 2520 4843 4302 4179 4625 8.0 10.3 7.3 6.6 7.0 1.9 10.7 Autres dépenses d'investissement 992 973 2968 3178 3235 3.1 2.1 5.0 5.0 4.9 9.4 1.8 31615 47130 59266 63700 66124 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 3.2 3.8 1142 1747 2460 2489 2682 3.6 3.7 4.2 3.9 4.1 –0.5 7.8 515 728 910 1053 1109 1.6 1.5 1.5 1.7 1.7 9.6 5.3 Relations avec l'étranger – coopération internationale 1521 2178 2607 3292 3569 4.8 4.6 4.4 5.2 5.4 10.5 8.4 Défense nationale 5872 4815 4395 4789 4856 18.6 10.2 7.4 7.5 7.3 8.2 1.4 Formation et recherche 2916 3960 6067 6894 7201 9.2 8.4 10.2 10.8 10.9 3.4 4.5 221 573 413 502 500 0.7 1.2 0.7 0.8 0.8 11.6 –0.4 Dépenses par groupes de tâches Dépenses totales Conditions institutionnelles et financières Ordre et sécurité publique Culture et loisirs Santé 89 157 228 219 229 0.3 0.3 0.4 0.3 0.3 3.2 4.7 Prévoyance sociale 6875 14171 18454 21106 21763 21.7 30.1 31.1 33.1 32.9 2.1 3.1 Trafic 4627 6424 8225 8224 8549 14.6 13.6 13.9 12.9 12.9 1.2 4.0 32.0 Protection de l'environnement et aménagement du territoire Agriculture et alimentation Economie Finances et impôts 602 800 1164 1007 1329 1.9 1.7 2.0 1.6 2.0 –9.0 2513 3573 3666 3706 3719 7.9 7.6 6.2 5.8 5.6 –0.1 0.4 439 426 568 505 655 1.4 0.9 1.0 0.8 1.0 –7.1 29.6 4284 7578 10111 9916 9963 13.6 16.1 17.1 15.6 15.1 5.7 0.5 1) Finances de la Confédération, sans comptes speciaux et sans facteurs extraordinaires. 2010: redistribution de la taxe CO2 sur les combustibles (427 millions). Source: AFF Infotéléphone: 031/324 89 77 75 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x003_Tabellenteil_B_FR.indd 75 23.09.2014 12:46:33 Les chiffres-clés de l’économie B 6.5 Recettes ordinaires de la Confédération1) Compte de financement en millions de francs En % sur le total Variation en % par rapport à l’année précédente 1990 2000 2010 2013 Budget 2014 1990 2000 2010 2013 Budget 2014 Compte 2013 Budget 2014/ compte 2013 Recettes par groupes de comptes Recettes totales 32673 51101 62833 65032 66245 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 3.2 1.9 Recettes fiscales 28818 46529 58157 60838 62270 88.2 91.1 92.6 93.6 94.0 3.5 2.4 Impôt fédéral direct 6710 10685 17886 18353 20113 20.5 20.9 28.5 28.2 30.4 0.1 9.6 Impôt anticipé 4044 6202 4723 5942 4837 12.4 12.1 7.5 9.1 7.3 37.1 –18.6 Droits de timbre 2091 4146 2855 2143 2300 6.4 8.1 4.5 3.3 3.5 0.3 7.3 Taxe sur la valeur ajoutée 9871 16594 20672 22561 22960 30.2 32.5 32.9 34.7 34.7 2.3 1.8 Autres impôts de consommation 4120 6734 7602 7414 7480 12.6 13.2 12.1 11.4 11.3 –1.7 0.9 Impôt sur les huiles minérales 3067 4975 5134 5005 4980 9.4 9.7 8.2 7.7 7.5 –0.5 –0.5 Impôt sur le tabac 988 1665 2356 2295 2387 3.0 3.3 3.7 3.5 3.6 –4.2 4.0 Impôt sur la bière 66 94 112 113 113 0.2 0.2 0.2 0.2 0.2 –0.2 –0.2 328 966 2210 2242 2273 1.0 1.9 3.5 3.4 3.4 –2.3 1.4 – 323 373 369 410 – 0.6 0.6 0.6 0.6 –10.5 11.2 Redevance pour l’utilisation des routes nationales 191 291 347 356 363 0.6 0.6 0.6 0.5 0.5 1.1 2.0 Redevance sur le trafic des poids lourds 137 352 1490 1517 1500 0.4 0.7 2.4 2.3 2.3 –0.8 –1.1 Redevances sur la circulation Impôt sur les véhicules automobiles Droits de douane 1201 1044 1079 1059 990 3.7 2.0 1.7 1.6 1.5 1.5 –6.5 Impôt sur les maisons de jeu 2 37 381 308 350 0.0 0.1 0.6 0.5 0.5 –6.6 13.7 Taxe d’incitation – 68 748 816 964 – 0.1 1.2 1.3 1.5 13.9 18.0 Autres recettes fiscales 450 53 0 – 3 1.4 0.1 0.0 – 0.0 – 100.0 Patentes et concessions 175 752 1391 922 899 0.5 1.5 2.2 1.4 1.4 –1.6 –2.6 Part au bénéfice net de la Régie des alcools 173 221 243 242 244 0.5 0.4 0.4 0.4 0.4 –9.4 0.9 Bénéfice versé par la BNS – 500 833 333 333 – 1.0 1.3 0.5 0.5 0.0 0.0 Autres patentes et concessions 2 31 315 347 322 0.0 0.1 0.5 0.5 0.5 2.9 –7.4 Recettes financières 805 1458 1233 1179 1115 2.5 2.9 2.0 1.8 1.7 –11.3 –5.4 Recettes d’intérêts 652 730 360 237 251 2.0 1.4 0.6 0.4 0.4 –32.8 5.6 Recettes de participations 153 724 790 853 864 0.5 1.4 1.3 1.3 1.3 –1.7 1.3 Autres recettes financières – 4 83 88 1 – 0.0 0.1 0.1 0.0 –17.9 –99.3 2784 1078 1720 1806 1772 8.5 2.1 2.7 2.8 2.7 5.0 –1.9 905 1025 1272 1331 1326 2.8 2.0 2.0 2.0 2.0 6.4 –0.4 1880 54 447 475 446 5.8 0.1 0.7 0.7 0.7 1.3 –6.2 91 1283 333 286 189 0.3 2.5 0.5 0.4 0.3 28.7 –34.0 Autres recettes courantes Compensations Recettes diverses Recettes d’investissment 1) Finances de la Confédération, sans comptes speciaux et sans facteurs extraordinaires. 2000: recettes de la vente des licences WLL (582 millions de francs). 2013: vente d’actions Swisscom (1247 mio) et issus de confiscations du gain, FINMA (59 mio). B 6.6 Finances des cantons 20121) En millions de francs Compte de résultats Cantons Source: AFF Infotéléphone: 031/324 89 77 Compte des investissements Compte de financement Endettement Charges Revenus Solde Dépenses Recettes Solde Dépenses Recettes Solde Zurich 12300 12203 –97 825 310 –515 12283 12241 –42 6512 Berne 10436 10292 –144 1230 625 –606 11043 10663 –379 6160 3015 2953 –62 208 67 –141 3064 2995 –68 1394 362 357 –5 58 47 –11 405 401 –3 123 1190 1099 –91 92 37 –55 1204 1135 –69 308 Lucerne Uri Schwytz au 31 déc. 2012 Obwald 261 252 –9 73 50 –22 315 297 –18 49 Nidwald 313 314 1 35 12 –23 328 319 –9 243 Glaris 308 305 –3 25 12 –14 307 311 5 161 Zoug 1253 1251 –1 107 26 –81 1275 1274 –1 658 Fribourg 3167 3176 9 159 47 –112 3171 3172 1 554 Soleure 1928 1813 –114 162 39 –123 1976 1850 –126 832 Bâle-Ville 4108 4282 173 624 48 –577 4400 4246 –154 4871 Bâle-Campagne 2517 2540 23 189 7 –182 2589 2393 –196 2128 Schaffhouse 649 615 –34 48 13 –35 670 619 –52 211 Appenzell Rh.-Ext. 485 460 –25 137 25 –112 537 425 –112 134 Appenzell Rh.-Int. Saint-Gall 144 142 –1 11 2 –9 141 143 2 17 4214 4197 –17 211 36 –176 4235 3924 –311 1253 Grisons 2179 2225 46 484 210 –275 2488 2398 –90 615 Argovie 4306 4551 245 331 91 –240 4572 4571 –1 2125 Thurgovie 1776 1743 –33 153 28 –125 1848 1720 –128 776 Tessin 3273 3147 –126 279 100 –179 3353 3234 –119 2278 Vaud 8871 8878 8 421 91 –330 9064 8921 –144 4533 Valais 3526 2968 –558 503 338 –165 3776 3248 –528 1832 Neuchâtel 2038 2036 –2 107 43 –64 2037 2046 9 1553 Genève 9306 8836 –470 718 42 –676 9472 8683 –790 14753 Jura Concordats Total 2) 844 836 –8 167 129 –38 963 960 –3 439 1676 1646 –30 16 0 –16 1603 1586 –16 258 80102 78579 –1523 7398 2696 –4701 82798 79482 –3316 54769 1) Comptes consolidés des cantons et des concordats. Statistique financière 2012 de la Suisse, du 27 février 2014. 2) Corrigé des traitements statistiques et des transferts entre cantons. 76 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x003_Tabellenteil_B_FR.indd 76 Source: AFF Infotéléphone: 031/322 15 44 Courriel: [email protected] 23.09.2014 12:46:33 Les chiffres-clés de l’économie B 7 Population B 7.1 Bilan de la population résidante permanente Scénario A-00-2010 1960 État de la population, en milliers de personnes, au 1er janvier 1970 1980 1990 2000 2010 5295.5 6168.7 6303.6 6673.9 7164.4 7785.8 2012 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 2055 2060 7954.7 8102.3 8356.9 8561.4 8713.8 8820.7 8894.6 8946.8 8979.0 8991.2 8988.7 Variation Enfants nés vivants 94.4 99.2 73.7 83.9 78.5 80.3 82.2 81.8 82.7 81.2 78.3 76.6 77.2 78.4 79.0 78.6 77.6 Personnes décédées 52.1 57.1 59.1 63.7 62.5 62.63) 64.2 63.1 66.4 70.7 76.2 82.1 87.7 92.8 97.5 100.8 101.7 Excédent des naissances 42.3 42.1 14.6 20.2 15.9 17.7 18.0 18.7 16.3 10.5 2.1 –5.5 –10.5 –14.4 –18.5 –22.2 –24.0 Arrivées1) ... ... ... 154.2 110.3 161.8 149.1 127.8 124.9 121.3 120.0 120.0 120.0 120.0 120.0 120.0 120.0 Départs Solde migratoire1) État de la population, en milliers de personnes, au 31 décembre ... ... ... 97.6 90.1 96.8 103.9 93.7 96.1 97.3 97.5 97.5 97.5 97.5 97.5 97.5 97.5 22.4 –17.7 17.1 56.6 20.2 64.9 45.2 34.1 28.8 24.0 22.5 22.5 22.5 22.5 22.5 22.5 22.5 5360.2 6193.1 6335.2 6750.7 7204.1 7864.04) 8039.1 8155.1 8401.9 8595.9 8738.5 8837.7 8906.5 8954.9 8983.0 8991.6 8987.2 Variation2) en milliers en % 64.7 24.4 31.7 76.8 39.6 78.2 84.4 52.8 45.1 34.5 24.6 17.0 12.0 8.1 4.0 0.3 –1.5 1.2 0.4 0.5 1.2 0.6 1.0 1.1 0.7 0.5 0.4 0.3 0.2 0.1 0.1 0.0 0.0 0.0 1) Jusqu’en 2010 inclus les changement de statuts et les sorties du processus de l’asile. 2) Y compris les divergences statistiques (2011: y compris le changement de type de population). 3) Ne correspond pas au chiffre officiel des décès selon la Statistique du mouvement naturel de la population (BEVNAT). 4) Ne correspond pas à l’état officiel au 31.12.2010 selon la Statistique de la population et des ménages (STATPOP). B 7.2 Source: OFS, ESPOP (jusqu’en 2010), STATPOP (dès 2011)) SCENARIO (dès 2015) Infotéléphone: 032/713 67 11 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Population résidante, selon l’âge et l’origine Population résidante moyenne1) Population résidante permanente 1990 2000 2010 2012 20122) 20153) 20203) en milliers en % en milliers en % en milliers en % en milliers en % en milliers en % en milliers en % en milliers en % Classes d’âge 0–19 1577.8 23.2 1665.7 23.1 1639.3 21.0 1642.9 20.5 1643.3 20.4 1638.3 20.1 1664.8 19.8 20–39 2162.3 31.8 2106.2 29.2 2115.1 27.0 2131.9 26.7 2143.6 26.7 2110.9 25.9 2105.9 25.1 40–64 2078.1 30.6 2335.6 32.4 2798.3 35.4 2840.2 35.5 2853.5 35.5 2884.4 35.4 2944.2 35.0 65+ 978.1 14.4 1101.5 15.3 1324.9 16.6 1381.9 17.3 1398.6 17.4 1521.5 18.7 1687.2 20.1 Total 6796.3 100.0 7209.0 100.0 7877.6 100.0 7996.9 100.0 8039.1 100.0 8155.1 100.0 8401.9 100.0 Suisses 5615.6 82.6 5768.8 80.0 6090.7 77.6 6153.9 77.0 6169.1 76.7 6310.6 77.4 6495.9 77.3 Étrangers 1180.6 17.4 1440.3 20.0 1786.9 22.4 1843.0 23.0 1870.0 23.3 1844.6 22.6 1906.1 22.7 1) Population moyenne, y compris les saisonniers jusqu’en 2001; à partir de 2002 tous les titulaires d’un permis de séjour de courte durée, autorisant un séjour de 12 mois au maximum. Avec l’introduction du nouveau système de recensement de la population, la population moyenne est remplacée à partir de 2011. La nouvelle Population résidante permanente moyenne est calculée comme la moyenne arithmétique de la population résidante permanente au 1er janvier et au 31 décembre de la même année. 2) Dès 2010, changement des méthodes de production et de concept pour la population résidante permanente: la population résidante permanente comprend désormais les personnes dans le processus d’asile. résidant depuis 12 mois ou plus en Suisse. 3) Scénario A-00-2010. B 7.3 Source: OFS, ESPOP (jusqu’en 2009) STATPOP (dès 2010) SCENARIO (dès 2015) Infotéléphone: 032/713 67 11 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Données socioéconomiques En milliers de personnes 1960 1970 1980 1990 2000 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Mariages1) 41.6 46.7 35.7 46.6 39.8 40.3 41.5 41.9 43.33) 42.1 42.7 39.8 Divorces1) 4.7 6.4 10.9 13.2 10.5 19.9 19.6 19.3 22.13) 17.6 17.6 17.1 Ménages2) 1594.0 2062.4 2459.3 2859.8 3181.6 ... ... ... 3505.6 3534.5 3553.7 … 1) OFS/BEVNAT/ESPOP. 2) Chiffres du recensement de la population. 3) Dès 2010, changement des méthodes de production et de concept pour la population résidante permanente: la population résidante permanente comprend désormais les personnes dans le processus d’asile résidant depuis 12 mois ou plus en Suisse. B 7.4 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 67 11 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Population résidante permanente de 15 ans et plus ventilée par langue principale, en 20121) Suisses Groupes linguistiques Total en milliers Étrangers Total ± IC en %2) Hommes ± IC en %2) Femmes ± IC en %2) Total ± IC en %2) Total ± IC en %2) 6662333 0.0 3277572 0.4 3384761 0.4 5157999 0.2 1504334 0.7 En % par la langue principale: Allemand 64.9 0.1 65.1 0.2 64.7 0.2 72.8 0.1 37.4 0.2 Français 22.6 0.0 22.3 0.0 22.9 0.0 23.3 0.0 20.1 0.1 Italien 8.3 0.0 8.7 0.0 8.0 0.0 6.1 0.0 16.0 0.0 Romanche 0.5 0.0 0.5 0.0 0.6 0.0 0.7 0.0 0.0 0.0 19.6 0.0 19.4 0.0 19.8 0.0 9.0 0.0 56.2 0.3 Autres 1) Les personnes interrogées pouvaient indiquer plusieurs langues principales. Jusqu’à trois langues principales par personne ont été considérées. L’univers de base du relevé structurel contient toutes les personnes de la population résidante permanente âgées de 15 ans révolus ou plus et vivant dans un ménage privé. Les diplomates, les fonctionnaires internationaux et leurs membres de famille, ainsi que les personnes qui vivent dans un ménage collectif ne sont pas pris en compte 2) L’intervalle de confiance (IC) indique la précision du résultat. Source: OFS/RS Infotéléphone: 032/867 25 25 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 77 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 77 23.09.2014 11:35:50 Les chiffres-clés de l’économie B 7.5 Population résidante permanente Moyenne annuelle État de la PR de nationalité étrangère en décembre1) 1980 1990 2000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 892807 1100262 1384382 1638949 1680197 1720393 1772279 1825060 1886630 14.1 16.4 19.3 21.4 21.7 22.0 22.4 22.8 23.3 % de la PR totale Augmentation Naissances 11535 14471 17332 18552 18213 20009 19943 19645 21429 Entrées en Suisse 75262 117711 87448 157271 132444 134171 142471 143783 155401 Diminution Décès Départs de Suisse Changements de nationalité2) 3834 4158 4602 5217 5365 5188 5345 5967 6506 63697 59587 55770 54131 55238 65523 64038 65858 70023 16060 8658 28700 44365 43440 39314 36757 33746 34123 7701 10313 12730 13335 12848 14821 14598 13678 14923 11565 58124 31678 99071 71912 64803 74138 73287 81087 Excédent des naissances Excédent migratoire 1) PR = population résidante. Sans les fonctionnaires internationaux ni les membres de leur famille. 2) Total (naturalisations et adoptions). B 7.6 Sources: OFM/SYMIC Infotéléphone: 031/325 95 22 Population résidante permanente étrangère par nationalité Fin décembre Effectifs En % Variation en valeur absolue 1990 1995 2000 2005 2010 2013 2013 1995/90 2000/1995 2005/2000 2010/2005 2013/2012 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 1886630 230312 53808 127555 208456 61570 Pays de l’UE27 et de l’AELE 72.5 62.2 57.8 58.7 64.0 67.8 1279455 29879 –28241 87537 214573 53049 Italie 34.4 27.0 23.1 19.6 16.8 16.0 301254 –19816 –39292 –23249 –7267 6895 Serbie et Monténégro1) 12.8 22.1 13.8 13.0 6.7 4.3 81638 153478 ... 5448 –81150 –15188 Portugal 7.8 10.1 9.7 11.1 12.4 13.5 253769 49178 –152 32594 44884 15337 Espagne 10.6 7.6 6.0 4.7 3.7 4.0 75387 –14726 –18007 –12029 –7213 5594 Allemagne 7.6 6.8 7.9 10.4 15.4 15.5 293156 7502 17912 48765 106647 7777 En tout Turquie 5.8 5.9 5.7 5.0 4.1 3.7 69247 14423 861 –4028 –4806 –322 France 4.5 4.0 4.3 4.6 5.5 5.8 110190 3632 6201 9173 26100 6261 Autriche 2.6 2.1 2.1 2.2 2.2 2.1 39646 –693 803 3910 4354 665 Grande-Bretagne 1.5 1.4 1.5 1.6 2.1 2.1 40405 1719 2367 4116 11484 998 Pays-Bas 1.1 1.0 1.0 1.0 1.1 1.1 20081 1749 600 1582 3267 489 Grèce 0.8 0.5 0.4 0.4 0.4 0.5 9676 –1176 –1111 –340 1093 1103 Belgique 0.5 0.5 0.5 0.6 0.6 0.6 11887 719 1115 1357 1868 422 Suède 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 7902 571 350 534 1468 218 Europe 92.9 91.8 89.7 87.4 87.0 87.0 1641560 199634 19846 79797 175461 54800 Afrique 0.7 1.0 2.3 2.9 3.3 3.5 65769 5360 18898 11535 13219 2904 Amérique du Nord (États-Unis, Canada) 1.1 1.1 1.2 1.2 1.3 1.3 24401 2428 2464 1721 4545 –142 Amérique centrale et du Sud 1.3 1.6 2.1 2.5 2.7 2.6 49679 6749 7908 9883 8188 774 Asie 2.8 3.3 4.5 5.8 5.4 5.4 101033 12055 19570 24308 6058 3109 1) Jusqu’au 31 décembre 1998, ex-Yougoslavie, cette «nationalité» n’est ensuite plus utilisée: il n’est donc plus possible de faire des comparaisons avec les données la concernant. B 7.7 Sources: OFM/SYMIC Infotéléphone: 031/325 95 22 Étrangers, selon le genre de permis Population résidante moyenne de nationalité étrangère Moyenne annuelle 1975 1980 1990 2000 2009 2010 2011 2012 1123357 974738 1180631 1439139 1749306 1786843 1791136 1842982 2013 ... Annuels 388110 205341 269323 343635 551105 583029 616106 615016 621595 Établis 1237599 655011 680679 801869 1035108 1110765 1119361 1137836 1187603 Fonctionnaires internationaux et diplomates Titulaire d’un permis de séjour de courte durée >=12 mois 19900 20687 25675 25897 29777 28178 28284 28260 ... ... ... ... ... 18327 18003 18337 22441 27436 Frontaliers1) 278534 98900 97100 173269 147256 221553 232112 251768 263813 Réfugiés reconnus2) ... 27660 28578 25447 23640 25342 27106 28122 29825 Personnes dans le processus d’asile ... ... 67132 71854 40319 36788 40677 44863 43561 1) Jusqu’en 1994, autorisations frontalières selon le SYMIC, à partir de 1995, Sources: OFS, ESPOP (jusqu’en 2009), STATPOP (dès 2010) Infotéléphone:032/713 67 11 effectif des frontaliers actifs occupés au 4e trimestre selon la statistique des frontaliers. OFM/SYMIC Infotéléphone: 031/325 95 22 2) Inclus dans l’effectif de la population résidante de nationalité étrangère ou dans celui des établis. Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 78 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 78 23.09.2014 11:35:50 Les chiffres-clés de l’économie B 8 Marché du travail B 8.1 Personnes actives occupées selon le sexe, la nationalité et le statut de séjour1) 6) En milliers de personnes Personnes actives occupées, total Variation par rapport à l’année précédente 20112) 20122) 20132) 2/2013 3/2013 4/2013 1/2014 2012 2013 2/2013 3/2013 4/2013 1/2014 4705 4776 4837 4816 4844 4899 4836 1.5 1.3 1.3 0.6 1.8 1.0 Selon le sexe: Femmes 2110 2148 2193 2180 2194 2224 2195 1.8 2.1 2.1 1.6 2.8 1.0 Hommes 2596 2628 2644 2636 2649 2675 2641 1.3 0.6 0.6 –0.2 1.0 1.0 Selon la nationalité: Suisses 3390 3409 3427 3418 3407 3460 3418 0.6 0.5 0.6 –0.5 1.1 –0.1 Étrangers 1315 1367 1410 1398 1436 1439 1419 3.9 3.2 3.0 3.2 3.7 3.9 632 650 686 680 694 708 705 3.0 5.4 5.5 5.8 6.2 6.5 370 369 373 371 358 3.2 –2.5 –3.1 –3.5 –2.2 –2.6 275 273 278 279 280 7.1 4.5 4.4 4.3 3.9 4.1 52 49 57 56 52 0.6 8.3 8.3 10.7 11.8 10.6 Dont: Titulaires d’une autorisation d’établissement (C) Titulaires d’une autorisation de séjour (B) 368 380 246 263 Frontaliers (G)3) Titulaires d’une autorisation de courte durée (L)4) 48 48 Autres étrangers5) 22 25 27 27 34 26 23 14.4 6.2 6.7 10.2 7.9 16.0 Selon le sexe: 3940 4000 4044 4024 4077 4090 4024 1.5 1.1 1.2 0.4 1.7 0.9 Femmes 1458 1489 1526 1512 1553 1545 1512 2.1 2.5 2.2 2.6 3.3 1.2 Hommes 2482 2511 2519 2512 2524 2545 2512 1.2 0.3 0.6 –0.9 0.7 0.8 Actifs occupés en équivalents plein temps, total 1) Selon la définition du Bureau international du travail. Source: OFS 2) Moyenne annuelle. Infotéléphone: 058/463 64 00 3) Selon la statistique des frontaliers (STAF). Courriel: [email protected] 4) Les détenteurs d’un permis de courte durée d’une validité égale ou supérieure à 12 mois sont inclus. Internet: www.statistique.admin.ch dans la catégorie des détenteurs d’une autorisation de séjour. 5) Personnes dans le processus d’asile, personnel des ambassades et des consulats suisses, personnel étranger de la marine suisse, ressortissants de l’UE/AELE qui exercent une activité lucrative non indépendante auprès d’un employeur suisse pendant au maximum 90 jours par année civile (à partir de juin 2004). 6) Les chiffres ont été révisés du 1er trimestre 2013 au 4e trimestre 2013 en raison d’adaptations mineures de sources statistiques. B 8.2 Personnes actives occupées par secteur et section économique1) 3) En milliers de personnes 20112) 20122) 20132) 2/2013 3/2013 4/2013 1/2014 4705 4776 4837 4816 4844 4899 4836 167 168 171 171 178 176 171 1083 1079 1079 1067 1084 1096 1069 680 Personnes actives occupées, total A Secteur primaire B–F Secteur secondaire 694 687 682 675 682 693 D B–C Industrie manufacturière, industries extractives Production et distribution d’électricité 28 28 29 29 28 30 28 E Production et distribution d’eau 16 16 16 16 16 16 16 F Construction G–T Secteur tertiaire 344 348 351 346 358 357 346 3456 3529 3587 3578 3581 3627 3597 G Commerce réparation automobiles et de motocycles 661 661 666 663 669 670 660 H Transports et entreposage 222 221 229 229 229 228 221 I Hébergement et restauration 241 236 233 231 236 236 230 J Information et communication 150 153 155 153 155 158 163 246 251 246 245 248 246 244 45 48 48 47 50 49 46 351 365 373 370 376 378 382 K Activités financières et assurance L Activités immobilières M Activités spécialisées, scientifiques et techniques N Activités de services administratifs et de soutien 181 185 192 190 196 195 191 O Administration publique 191 194 201 199 204 202 196 P Enseignement 313 331 331 323 327 340 342 Q Santé humaine et action sociale 581 602 624 627 620 625 621 R Arts, spectacles et activités récréatives S Autres activités de services T Activité des ménages en tant que employeurs 71 71 76 77 76 78 74 149 157 159 163 151 164 168 55 54 54 59 44 58 59 1) Selon la définition du Bureau internationale du travail. 2) Moyenne annuelle. 3) Les chiffres ont été révisés du 1 er trimestre 2013 au 4e trimestre 2013 en raison d’adaptations mineures de sources statistiques. B 8.3 Source: OFS Infotéléphone: 058/463 64 00 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Entrées en Suisse de travailleurs étrangers Effectifs Variation en % par rapport à l’année précédente 2012 2013 2/2013 3/2013 4/2013 1/2014 2/2014 2013 3/2013 4/2013 1/2014 2/2014 Résidants de courte durée ≥12 mois 12424 13879 4077 3701 3476 4286 3864 11.7 24.4 19.3 63.3 –5.2 Résidants au bénéfice d’une autorisation de séjour 61255 62763 16931 15064 14202 15501 15694 2.5 –3.9 –3.5 –6.4 –7.3 219 218 52 59 37 61 42 –0.5 –24.4 –2.6 –12.9 –19.2 89636 105021 29318 24543 28871 21660 25927 17.2 10.1 31.4 –2.8 –11.6 Population établie Population résidante de nationalité étrangère non permanente Source: OFM/RCE Infotéléphone: 031/325 95 36 79 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 79 23.09.2014 11:35:51 Les chiffres-clés de l’économie B 8.4 Chômeurs inscrits Effectifs Total Taux de chômage en %2) Juin Juillet Août Juin Juillet Août 20111) 20121) 20131) 2014 2014 2014 2011 2012 2013 2014 2014 2014 CV3) 122892 125594 136524 126632 127054 128434 2.8 2.9 3.2 2.9 2.9 3.0 A … … … 136690 136545 136353 3.2 3.2 3.2 A Dessaisonnalisé Selon la région Suisse alémanique 72552 74852 80965 75875 76004 76602 2.3 2.4 2.6 2.4 2.4 2.5 A Suisse romande et Tessin 50340 50742 55559 50757 51050 51832 4.2 4.2 4.6 4.2 4.2 4.3 A Selon le sexe Femmes 56910 56550 60245 57269 58258 59354 2.9 2.9 3.1 2.9 3.0 3.0 A Hommes 65982 69044 76279 69363 68796 69080 2.8 2.9 3.2 3.0 2.9 2.9 A Selon la nationalité Suisses 68313 68274 73199 69293 70733 71963 2.1 2.1 2.2 2.1 2.2 2.2 A Étrangers 54579 57320 63325 57339 56321 56471 5.2 5.5 6.0 5.5 5.4 5.4 A Selon l’âge 15–24 ans 17860 18191 18906 14952 16647 19316 3.2 3.2 3.4 2.7 3.0 3.4 A 25–49 ans 75732 78131 85681 79695 78809 77925 3.0 3.1 3.4 3.1 3.1 3.1 A 50 ans et plus 29300 29272 31937 31985 31598 31193 2.4 2.4 2.6 2.6 2.6 2.6 A 106257 109222 119121 109532 109811 111137 … … … … … … 16635 16371 17403 17100 17243 17297 … … … … … … Selon le statut professionnel Chômeurs complets Chômeurs partiels Selon la durée écoulée 1–6 mois 71868 78863 83583 71398 72532 74528 … … … … … … 7–12 mois 26284 27481 32035 33075 32373 31973 … … … … … … Plus d’une année 24740 19250 20907 22159 22149 21933 … … … … … … 113028 116646 127260 117024 118495 119128 … … … … … … 3390 2934 2864 2474 2904 3264 … … … … … … Selon la situation professionnelle Auparavant actifs Première recherche d’emploi Reprise d’emploi 2267 1626 1514 1385 1396 1399 … … … … … … Reconversion, perfectionnement 4208 4388 4886 5749 4259 4643 … … … … … … 1) Moyenne annuelle. 2) Nombre de chômeurs inscrits le jour de référence divisé par le nombre de personnes actives selon le relevé structurel sur la vie active du recensement de la population 2010 (4 322 899 personnes au total). Entre 2000 et 2009, basé sur RP 2000: 3 946 988 personnes. 3) Coefficient de variation (CV): A=0.0–1.0%, B=1.1–2.0%, C=2.1–5.0%, D=5.1–10.0%, E=10.1–16.5%, F=16.6–25.0%, G>25%. B 8.5 Chômage des jeunes (15–24 ans) Effectifs Variation par rapport à Août 2013 Total Source: SECO Infotéléphone: 031/300 72 75 Courriel: [email protected] Internet: www.amstat.ch Taux de chomâge des jeunes Juillet 2014 Variations par rapport à CV2) 20121) 20131) Juillet Août 2014 absolue en % absolue en % Août 2014 18191 18906 16647 19316 –881 –4.4 2669 16.0 3.4 11578 11844 10441 12173 –503 –4.0 1732 16.6 2.9 A –0.1 0.4 6613 7062 6206 7143 –378 –5.0 937 15.1 5.0 B –0.3 0.6 A Août 2013 Juillet 2014 –0.2 0.4 Selon la région Suisse alémanique Suisse romande et Tessin Selon le sexe Femmes 8582 8567 7781 9135 –699 –7.1 1354 17.4 3.4 A –0.2 0.5 Hommes 9609 10340 8866 10181 –182 –1.8 1315 14.8 3.5 A 0.0 0.5 11648 12255 11081 13038 –461 –3.4 1957 17.7 2.9 A –0.1 0.5 6543 6651 5566 6278 –420 –6.3 712 12.8 5.9 B –0.4 0.7 Selon la nationalité Suisses Étrangers Selon l’âge 15–19 ans 4272 4427 4437 5585 –405 –6.8 1148 25.9 2.7 A –0.2 0.5 20–24 ans 13919 14479 12210 13731 –476 –3.4 1521 12.5 3.8 A –0.1 0.4 1–6 mois 14995 15376 13160 16235 –600 –3.6 3075 23.4 … … … 7–12 mois 2697 3006 2924 2589 –200 –7.2 –335 –11.5 … … … 498 524 563 492 –81 –14.1 –71 –12.6 … … … Selon la durée écoulée Plus d'une année Par fonctions choisies Spécialistes 9542 10044 8785 10729 –123 –1.1 1944 22.1 … … … Auxiliaires 4759 4702 3612 3637 –387 –9.6 25 0.7 … … … Apprentis 2075 2303 2128 2696 –203 –7.0 568 26.7 … … … Stagiaire 348 409 399 426 –79 –15.6 27 6.8 … … … Ecoliers, étudiants 1420 1404 1690 1795 –82 –4.4 105 6.2 … … … Source: SECO Infotéléphone: 031/300 72 75 Courriel: [email protected] Internet: www.amstat.ch 1) Moyenne annuelle. 2) Voir tableau B8.4, note 3. 80 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 80 23.09.2014 11:35:51 Les chiffres-clés de l’économie B 8.6 Chômeurs inscrits par canton Effectifs Taux de chomâge en %2) Juillet Août Juillet Août 20121) 20131) 2014 2014 2012 2013 2014 2014 CV3) 125594 136524 127054 128434 2.9 3.2 2.9 3.0 A Zurich 23431 25262 24670 24428 3.0 3.2 3.1 3.1 A Berne 10941 12725 12191 12540 2.0 2.3 2.2 2.3 A 4078 4180 3845 4018 1.9 2.0 1.8 1.9 A 249 233 118 141 1.3 1.3 0.6 0.8 C Schwytz 1098 1261 1235 1256 1.3 1.5 1.5 1.5 B Obwald 183 191 178 178 0.9 0.9 0.9 0.9 C Nidwald 210 235 217 210 0.9 1.0 0.9 0.9 C Glaris 517 550 457 447 2.3 2.5 2.1 2.0 C Zoug 1187 1352 1386 1421 1.8 2.1 2.2 2.2 B Fribourg 3630 4200 4155 4319 2.4 2.7 2.7 2.8 B Soleure 3506 3884 3386 3359 2.4 2.7 2.4 2.3 B Bâle-Ville 3435 3504 3107 3106 3.7 3.7 3.3 3.3 B Bâle-Campagne 3985 3958 3812 3731 2.7 2.7 2.6 2.5 B Schaffhouse 1058 1149 1206 1249 2.5 2.8 2.9 3.0 C Appenzell Rh.-Ext. 448 502 528 544 1.5 1.7 1.8 1.8 C Appenzell Rh.-Int. 103 122 89 86 1.2 1.4 1.0 1.0 D Saint-Gall 6209 6531 5664 5912 2.3 2.4 2.1 2.2 A Grisons 1755 1870 1226 1257 1.6 1.7 1.1 1.2 B Argovie 9374 9947 9520 9494 2.7 2.8 2.7 2.7 A Thurgovie 3084 3508 3169 3225 2.2 2.5 2.2 2.3 B Tessin 7018 7261 5954 6036 4.4 4.5 3.7 3.8 B Vaud 17391 18723 17196 17451 4.7 5.0 4.6 4.7 A Valais 5695 6553 5284 5428 3.5 4.0 3.3 3.4 B Neuchâtel 4209 4665 4536 4624 4.7 5.2 5.1 5.2 B 11653 12804 12685 12675 5.0 5.5 5.4 5.4 A 1146 1353 1240 1299 3.2 3.8 3.5 3.6 C Total Lucerne Uri Genève Jura 1) Moyenne annuelle. 2) Voir tableau B8.4, note 2. 3) Voir tableau B8.4, note 3. B 8.7 Source: SECO, Infotéléphone: 031/300 72 75 Courriel: [email protected], Internet: www.amstat.ch Taux de chômage par classe d’âge En %1) B 8.9 Places vacantes annoncées, par canton 20121) 20131) Juillet 2014 Août 2014 16796 14054 13240 11113 Zurich 3828 3384 3356 2178 A Berne 650 494 446 493 A Lucerne 1996 579 168 129 20122) 20132) Juillet 2014 Août 2014 CV3) Total 2.9 3.2 2.9 3.0 A Total 15–19 ans 2.1 2.2 2.2 2.7 A 20–24 ans 3.9 4.0 3.4 3.8 25–29 ans 3.7 4.0 3.6 3.6 30–34 ans 3.6 4.0 3.7 3.6 A Uri 35–39 ans 3.1 3.4 3.2 3.1 A Schwytz 40–44 ans 2.6 2.8 2.6 2.5 A Obwald2) – – – – 45–49 ans 2.6 2.8 2.6 2.6 A Nidwald 56 39 43 51 48 44 44 40 294 209 162 139 50–54 ans 2.5 2.8 2.7 2.7 A Glaris 35 49 55 66 55–59 ans 2.4 2.7 2.7 2.7 A Zoug 614 557 399 193 60 ans et plus 2.3 2.4 2.4 2.4 A 1) Voir tableau B8.4, note 2. 2) Moyenne annuelle. 3) Voir tableau B8.4, note 3. Source: SECO Infotéléphone: 031/300 72 75 Courriel: [email protected] Internet: www.amstat.ch Fribourg 276 283 285 260 Soleure 253 229 254 238 Bâle-Ville 179 165 151 133 Bâle-Campagne 247 263 289 269 Schaffhouse 143 144 156 99 22 30 42 29 Appenzell Rh.-Ext. Appenzell Rh.-Int. Saint-Gall B 8.8 Réductions de l’horaire de travail décomptées Travailleurs touchés Heures de travail perdues 11 12 812 794 Grisons 471 447 391 461 Argovie 2242 2037 1770 1409 Thurgovie 456 493 433 452 350 332 371 373 en % Vaud 1572 1651 1836 1823 –66.5 Valais 529 469 528 487 Neuchâtel 261 267 322 261 Genève 716 636 786 607 89 84 130 117 Mai 2014 Effectifs absolue en %2) absolue 181 –22 –10.8 –359 1604 –430 –21.1 –3708 –69.8 100573 –12512 –11.1 –171223 –63.0 1) Chiffres provisoires. 2) Les variations supérieures à 200% ne sont pas publiées. 9 1160 Tessin Variation par rapport à Juin 20141) Entreprises 6 1465 Juin 2013 Source: SECO Infotéléphone: 031/300 72 75 Courriel: [email protected] Jura 1) Moyenne annuelle. 2) Les nouvelles places vacantes pour Obwald sont comprises sous Nidwald. Source: SECO Infotéléphone: 031/300 72 75 Courriel: [email protected] Internet: www.amstat.ch 81 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 81 23.09.2014 11:35:51 Les chiffres-clés de l’économie B 8.10 Chômeurs inscrits par activité économique1) Effectifs Total Taux de chomâge en %3) 20122) 20132) Juill. 2014 Août 2014 125594 136524 127054 128434 2012 2013 Juill. 2014 Août 2014 CV4) A Secteur 1 (Agriculture, sylviculture et pêche) 1030 1183 988 1032 1.5 1.7 1.4 1.5 B B–F Secteur 2 (Industrie) 25485 31535 27350 27350 3.4 4.2 3.7 3.7 A G–T Secteur 3 (Autres services) 86526 92619 89557 90709 3.6 3.8 3.7 3.7 A A 01–03 Agriculture, sylviculture et pêche 1030 1183 988 1032 1.5 1.7 1.4 1.5 B D B 05–09 Industries extractives C 10–12 Aliments, boissons et tabac C 13–14 Textiles et habillement C 15 Cuir, chaussures C 16 Articles en bois et en liège, vannerie et sparterie 62 95 66 60 2.1 3.2 2.2 2.0 1985 2610 2672 2661 4.0 5.3 5.4 5.4 C 466 426 382 385 4.5 4.1 3.7 3.7 C 64 62 46 47 … … … … E 664 826 694 724 2.2 2.7 2.3 2.4 C C 17–18 Industrie du papier, imprimerie 1279 1312 1138 1127 4.4 4.5 3.9 3.8 C C 19–21 Industrie chimique, raffinage de pétrole 1164 1368 1369 1380 2.8 3.3 3.3 3.3 C C 22 Matières plastiques, caoutchouc 729 833 743 773 4.0 4.6 4.1 4.2 C C 23 Verres, céramiques et produits en ciment 483 562 502 493 3.2 3.8 3.4 3.3 C C 24–25 Métallurgie, produits métalliques 2679 3154 2815 2851 3.7 4.4 3.9 4.0 B C 26–27 Electrotechnique, électronique, montres, optique 3144 3738 3599 3563 3.5 4.1 4.0 3.9 B C 2652 C 28 Montres Fabrication de machines C 29–30 Fabrication de véhicules C 31–33 Meubles; Réparation de machines 978 1287 1344 1343 4.4 5.7 6.0 6.0 C 1724 1930 1665 1639 2.6 2.9 2.5 2.5 B 308 404 356 367 2.6 3.4 3.0 3.1 C 1186 1332 1369 1413 3.1 3.5 3.6 3.7 C D 35 Production et distribution d’energie 234 298 315 351 1.1 1.4 1.5 1.7 C E 36–39 Recyclage; traitement et distribution d’eau 336 396 374 376 3.0 3.6 3.4 3.4 C F 41–43 Bâtiment et génie civil G 45–47 Commerce, entretien et réparation d’automobiles 8978 12191 9245 9140 3.8 5.1 3.9 3.8 A 17938 19743 19178 19568 3.6 4.0 3.9 4.0 A G 45 Commerce, réparation d’auto 1860 2169 2301 2413 2.8 3.2 3.4 3.6 B G 46 Commerce de gros 6672 7672 7602 7484 3.8 4.4 4.4 4.3 B G 47 Commerce de détail 9407 9902 9275 9671 3.7 3.9 3.7 3.8 A H 49–53 Trafic et transports 4270 5003 4884 4846 2.9 3.4 3.3 3.3 B 13053 13944 11520 11588 8.6 9.2 7.6 7.6 B 3537 4272 4355 4340 3.3 4.0 4.1 4.1 B I 55–56 Hôtellerie et restauration J 58– 63 Information et communication J 62 K 64–66 Informatique 1733 2112 2138 2134 3.1 3.8 3.9 3.9 B Activités financières et d’assurance 6345 6977 6841 6740 2.4 2.6 2.6 2.5 A K 64 Banques 3817 4157 3870 3804 2.5 2.7 2.5 2.5 B K 65 Assurances 1059 1103 1087 1070 1.4 1.5 1.4 1.4 B L 68 Activités immobilières 1013 1146 1203 1214 2.5 2.9 3.0 3.0 C M 69–75 Activités spécialisées, scientifiques et techn. 7096 8678 8838 8767 2.7 3.3 3.3 3.3 A Recherche et développement 421 578 541 508 2.5 3.5 3.3 3.1 C 13485 10918 9350 9413 … … … … B M 72 N 77–82 Activités de services administratifs et de soutien5) 6) O 84 Administration publique, assurances sociales 2631 2881 3103 3247 1.6 1.8 1.9 2.0 B P 85 Enseignement 3626 3953 4527 4704 2.1 2.3 2.6 2.7 B A Q 86–89 Santé et action sociale 8424 9398 10015 10419 2.3 2.5 2.7 2.8 R 90–93 Arts, spectacles et activités récréatives 1485 1644 1704 1649 4.2 4.6 4.8 4.6 C S 94–96 Autres activités de services 2885 3137 3064 3250 3.1 3.4 3.3 3.5 B T 97–98 Ménages privés avec du personnel domestique U Non spécifié 738 926 975 964 … … … … G 12553 11186 9159 9343 … … … … C 1) Classement des activités économiques selon NOGA 2008. 2) Moyenne annuelle. 3) Les taux de chômage par branches économiques sont calculés sur la base des chiffres de la population active occupée et non sur ceux de la po- pulation active (actifs occupés + chômeurs au sens du BIT). Le nombre de personnes actives occupées utilisé pour calculer les taux de chômage par branches économiques est de 3 250 765 au lieu des 4 322 899 personnes formant la population active. La différence de 1 072 134 personnes par rapport aux 4 322 899 personnes actives enregistrées lors du recensement populaire de 2010 se compose de 186 765 chômeurs au sens du BIT et de 885 369 personnes actives occupées n’ayant pas indiqué durant le recensement la branche économique dans laquelle elles travaillent. En raison de cette variation méthodologique, les taux de chômage par branches économiques sont d’une part légèrement surestimés et, d’autre part, ne peuvent pas être comparés directement avec les autres taux de chômage de la statistique du marché du travail du SECO. 4) Coefficient de variation (CV): A=0.0–1.0%, B=1.1–2.0%, C=2.1–5.0%, D=5.1–10.0%, E=10.1–16.5%, F=16.6–25.0%, G>25%. 5) Depuis sept. 2012, le système de placement PLASTA permet désormais de saisir également l’employeur économique pour les chômeurs dont le dernier employeur était un placeur privé (code NOGA 78 «Activités liées à l’emploi»). Ce changement entraîne une réduction d’environ 37% du nombre de chômeurs dans les «Activités de services administratifs et de soutien» par rapport à l’ancien recensement et une augmentation d’environ 13% pour le secteur de la construction notamment. 6) Il n’est pas possible de calculer le taux de ce chômage pour les activités économiques NOGA N 77 à 82 car le groupe NOGA 78 «Activités des agences privées de placement» comprend également des chômeurs appartenant à d’autres activités économiques. Source: SECO Infotéléphone: 031/300 72 75 Courriel: [email protected] Internet: www.amstat.ch 82 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 82 23.09.2014 11:35:52 Les chiffres-clés de l’économie B 8.11 Chômeurs inscrits par groupe de professions1) Effectifs Total En % 20122) 20132) Juillet 2014 Août 2014 2012 2013 Juillet 2014 Août 2014 125594 136524 127054 128434 100.0 100.0 100.0 100.0 11 Agriculture, économie forestière, élevage animaux 2158 2299 1609 1759 1.7 1.7 1.3 1.4 21 Production denrées alimentaires, boissons et tabac 1113 1052 944 978 0.9 0.8 0.7 0.8 508 494 431 427 0.4 0.4 0.3 0.3 42 38 34 30 0.0 0.0 0.0 0.0 22 Industrie textile et industrie de cuir 23 Travail de la céramique et du verre 24 Usinage de métaux et de la construction de machines 3626 3946 3288 3336 2.9 2.9 2.6 2.6 25 Électrotechnique, électronique, ind. Horlogère, véhicule, outil 2202 2576 2557 2648 1.8 1.9 2.0 2.1 26 Industrie du bois et du papier 812 889 707 740 0.6 0.7 0.6 0.6 27 Arts graphiques 694 723 633 630 0.6 0.5 0.5 0.5 28 Industrie chimique et matières plastiques 574 619 594 623 0.5 0.5 0.5 0.5 29 Autres professions du façonnage et de la manufacture 6473 6996 6168 6115 5.2 5.1 4.9 4.8 31 Ingénieurs 1401 1752 1907 1854 1.1 1.3 1.5 1.4 32 Techniciens 739 842 904 901 0.6 0.6 0.7 0.7 33–34 Dessin technique 1545 1747 1840 1880 1.2 1.3 1.4 1.5 35 Machinistes 1565 1682 1273 1228 1.2 1.2 1.0 1.0 36 Informatique 2622 3050 3150 3102 2.1 2.2 2.5 2.4 41 Construction 10933 12429 8793 8704 8.7 9.1 6.9 6.8 42 Minière, travail pierre, matériaux de construction 51 Professions commerciales et de la vente 108 132 94 88 0.1 0.1 0.1 0.1 14299 15646 15464 16082 11.4 11.5 12.2 12.5 52 Publicité, marketing, tourisme, administration fiduc. 2525 2893 2899 2884 2.0 2.1 2.3 2.2 53 Transports et circulation 3976 4318 3931 3891 3.2 3.2 3.1 3.0 54 Professions des postes et télécommunications 61 Hôtellerie et restauration 3) et économie domestique 1007 1002 990 972 0.8 0.7 0.8 0.8 16697 17343 14801 14902 13.3 12.7 11.6 11.6 62 Nettoyage, hygiène et soins corporels 6488 7157 6672 6784 5.2 5.2 5.3 5.3 71 Entrepreneurs, directeurs, fonctionnaires supérieurs 6404 7297 7517 7419 5.1 5.3 5.9 5.8 11277 12113 11941 12232 9.0 8.9 9.4 9.5 2474 2755 2709 2655 2.0 2.0 2.1 2.1 72 Professions commerciales et administratives 73 Professions de la banque, employés d’assurance 74 Professions afférentes maintien l’ordre, la sécurité 941 1040 1014 990 0.7 0.8 0.8 0.8 75 Professions judiciaires 540 589 607 592 0.4 0.4 0.5 0.5 81 Professions des médias et apparentées 1095 1199 1163 1141 0.9 0.9 0.9 0.9 82 Professions artistiques 1426 1537 1543 1571 1.1 1.1 1.2 1.2 83–84 Assistance sociale et spirituelle et éducation 3903 4337 4941 5022 3.1 3.2 3.9 3.9 85 Sciences sociales, humaines, naturelle, physique, exacte 1387 1563 1549 1577 1.1 1.1 1.2 1.2 86 Professions de la santé 4626 5030 5089 5313 3.7 3.7 4.0 4.1 87 Professions du sport et du divertissement 228 276 345 300 0.2 0.2 0.3 0.2 91 Professions du secteur tertiaire spa 92–93 L’activité professionnelle ne peut pas être définie Non spécifié 375 389 451 427 0.3 0.3 0.4 0.3 8702 8717 8439 8580 6.9 6.4 6.6 6.7 109 58 63 57 0.1 0.0 0.0 0.0 Source: SECO Infotéléphone: 031/322 28 92 Courriel: [email protected] Internet: www.amstat.ch 1) Classement des groupes de professions selon la NSP 2000 de l’Office fédéral de la statistique. 2) Moyenne annuelle. 3) Dont économie domestique 2232 personnes (Ø 2012), 2180 personnes (Ø 2013), 2084 personnes (Août 2014). B 8.12 Chômage de longue durée En % sur le total des chômeurs Effectifs 20121) 20131) Juillet 2014 Août 2014 20121) 20131) Juillet 2014 Août 2014 19250 20907 22149 21933 15.3 15.3 17.4 17.1 Suisse alémanique 9850 10944 11924 11625 13.2 13.5 15.7 15.2 Suisse romande et Tessin 9400 9963 10225 10308 18.5 17.9 20.0 19.9 Femmes 8783 9340 9742 9705 15.5 15.5 16.7 16.4 Hommes 10467 11567 12407 12228 15.2 15.2 18.0 17.7 Suisses 10836 11457 12265 12079 15.9 15.7 17.3 16.8 Étrangers 8414 9450 9884 9854 14.7 14.9 17.5 17.4 15–24 ans 498 524 563 492 2.7 2.8 3.4 2.5 25–49 ans 10633 11865 12430 12350 13.6 13.8 15.8 15.8 8118 8518 9156 9091 27.7 26.7 29.0 29.1 Total 50 ans et plus Source: SECO Infotéléphone: 031/300 72 75 Courriel: [email protected], Internet: www.amstat.ch 1) Moyenne annuelle 83 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 83 23.09.2014 11:35:52 Les chiffres-clés de l’économie B 9 Durée du travail B 9.1 Volume et durée annuels effectifs du travail selon le concept intérieur1) Volume annuel effectif du travail en millions d’heures 2010 2011 2012 Durée annuelle effective du travail en heures par emploi 2013 2010 2011 2012 2013 Sexe Hommes 4694 4795 4809 4809 1781 1776 1756 1733 Femmes 2768 2816 2844 2844 1238 1234 1220 1214 Nationalité Suisses 5250 5284 5274 5274 1488 1485 1469 1450 Étrangers 2212 2327 2379 2379 1647 1636 1608 1596 Section économique Noga 2008 A Agriculture, sylviculture B–E Activité industrielle, prod. d’énergie F Construction G Commerce, réparation 344 349 347 351 2051 1936 1923 1881 1255 1280 1260 1239 1697 1705 1690 1670 582 600 606 604 1707 1707 1706 1684 1069 1075 1059 1054 1574 1572 1556 1536 H Transports et entreposage 358 373 366 372 1601 1619 1594 1573 I Hébergement et restauration 399 392 383 377 1543 1548 1534 1527 J Information et communication 245 256 260 264 1620 1613 1621 1630 K Activités financières et d’assurance 422 436 435 419 1720 1739 1704 1671 L/N Immobilier, activités administratives 332 339 352 353 1350 1361 1360 1324 M Act. spécialisées, scient. et techniques 561 587 612 622 1595 1590 1591 1575 295 297 302 308 1475 1488 1461 1457 … … … … … … … … 796 815 832 860 1328 1318 1298 1290 361 367 374 373 1133 1107 1086 1065 1886 O Administration publique P Enseignement 2) Q Santé humaine et action sociale R/S/T Arts, loisirs, ménages privés, autres Taux d’occupation Plein temps (90%–100%) 5931 6054 6047 6018 1933 1923 1906 Temps partiel (moins de 90%) 1531 1557 1606 1647 849 849 846 848 dont temps partiel I (50%–89%) 1120 1143 1177 1212 1246 1235 1228 1223 dont temps partiel II (moins de 50%) Total 410 414 428 436 454 456 456 458 7462 7611 7653 7665 1532 1528 1509 1493 1) Ensemble des activités productives effectuées à l’intérieur du territoire économique suisse. 2) Pour l’enseignement, l’Enquête suisse sur la population active (Espa) – source principale de la Statistique sur le volume du travail (Svolta) – ne tenait pas suffisamment compte des différences qui existent, en matière de temps de travail, entre les semaines avec enseignement et celles qui n’en comportent pas. B 9.2 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 64 00 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Durée hebdomadaire normale du travail dans les entreprises Moyenne annuelle en heures par semaine Section Noga1) 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 A–S Total 41.7 41.7 41.7 41.6 41.6 41.6 41.7 41.7 41.7 A Secteur 1 42.9 42.9 42.8 42.7 43.0 42.3 42.9 43.0 42.8 41.4 2013 B–F Secteur 2 41.4 41.4 41.4 41.3 41.3 41.4 41.4 41.4 B Industries extractives 42.4 42.7 42.7 42.6 42.6 42.3 42.5 42.2 42.2 C Industrie manufacturière 41.2 41.2 41.2 41.2 41.2 41.2 41.2 41.3 41.3 D Production et distribution d’énergie 41.2 41.3 41.2 41.3 41.1 41.1 41.2 41.1 41.2 E Production et distr. d’eau; gestion des déchets 42.8 43.0 42.9 42.7 43.0 43.1 43.1 43.2 43.1 F Construction 41.8 41.7 41.7 41.6 41.7 41.6 41.7 41.5 41.5 G–S Secteur 3 41.7 41.7 41.7 41.7 41.7 41.7 41.7 41.7 41.7 G Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles 41.8 41.8 41.8 41.9 41.9 41.9 41.9 41.9 41.9 H Transport et entreposage 42.2 42.3 42.4 42.4 42.4 42.5 42.4 42.3 42.4 I Hébergement et restauration 42.1 42.1 42.1 42.0 42.0 42.3 42.3 42.4 42.4 J Information et communication 40.9 40.9 40.9 41.0 40.9 41.0 41.0 41.0 41.0 K Activités financières et d’assurance 41.5 41.5 41.4 41.4 41.4 41.3 41.5 41.5 41.5 L Activités immobilières 41.5 41.6 41.5 41.6 41.5 41.6 41.7 41.5 41.5 M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 41.4 41.4 41.4 41.4 41.4 41.5 41.5 41.5 41.5 N Activités de services administratifs et de soutien 42.1 42.1 42.0 42.0 42.0 42.0 42.1 42.1 42.0 O Administration publique 41.4 41.3 41.3 41.3 41.4 41.4 41.3 41.4 41.4 P Enseignement 41.4 41.4 41.4 41.2 41.2 41.5 41.4 41.4 41.5 Q Santé humaine et action sociale 41.6 41.5 41.5 41.6 41.5 41.5 41.5 41.5 41.5 R Arts, spectacles et activités récréatives 41.5 41.4 41.6 41.5 41.5 41.5 41.6 41.6 41.7 S Autres activités de services 41.9 41.9 41.9 41.9 41.8 41.8 42.0 41.9 41.9 1) Les données antérieures à 2009 ont été converties à la nomenclature Noga 2008 au moyen de clés de conversion différentes. Il en résulte, pour certaines branches, une légère rupture de série entre 2003 et 2004. Dès 2009, la codification des branches selon la nomenclature Noga 2008 est effectuée directement dans la base de données du Service de centralisation des statistiques de l’assurance-accidents (SSAA). Source: OFS Infotéléphone: 032/713 64 00 (à partir des données fournies par le SSAA) Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 84 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 84 23.09.2014 11:35:52 Les chiffres-clés de l’économie B 10 Salaires B 10.1 Salaire mensuel brut1) par branche économique, secteur privé, 2012 Salaire mensuel brut, valeur centrale (médiane)2) en francs Position professionnelle3) Ensemble Divisions économiques (Noga 2008) 5–43 1+2 3 4 Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Total 6118 5317 6553 9939 7817 10636 7989 6999 8454 6584 5995 Hommes 6861 Secteur 2 production 6224 5333 6399 9615 8151 9758 7864 6999 7984 6598 5836 6716 5–9 Industries extractives 6009 5569 6043 9687 * 9759 6716 * 6665 6697 * 6741 10–33 Industrie manufacturière 6348 5280 6667 10433 [9241] 10568 8254 7349 8421 6648 5745 6831 [6918] 36–39 Prod. et distr. d’eau; gestion déchets 5689 5529 5712 9182 7496 9412 7666 * 7805 6772 6199 41–43 Construction 6024 5458 6064 8270 [6400] 8457 6911 5903 7039 6471 6282 6485 45–96 Secteur 3 services 6025 5313 6749 10097 7772 11211 8077 6999 8907 6572 6031 7074 45–47 Commerce; réparation d’automobiles 5334 4656 6047 8666 6687 9496 7136 6000 7794 5867 5293 6337 49–53 Transports et entreposage 6067 5591 6193 9629 7283 10119 6983 [6259] 7167 [7671] 6594 [7932] 55–56 Hébergement et restauration 4236 4098 4444 5538 4937 5929 5016 4850 5159 4665 4483 4826 58–63 Information et communication 8374 6857 9000 11998 9151 12368 9688 8013 10000 8454 7320 8760 64–66 Activités financières et d’assurances 9270 7289 10795 15684 13515 16157 10714 9924 11026 8810 8230 9246 69–75 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 7540 6478 8548 12000 9750 12530 8628 7667 9201 7270 6667 7809 77–82 Activités de services admin. et de soutien 5107 4427 5462 8008 6604 8611 6565 6301 6800 5679 5308 5881 86–88 Santé humaine et action sociale 6000 5776 6858 8766 7992 10112 6994 6667 7647 6492 6304 7010 90–93 Arts, spectacles et activités récréatives 5778 5299 6170 7840 6948 8421 6687 6190 7000 6034 [5766] 6067 94–96 Autres activités de services 5714 4903 6936 8590 7593 9261 7018 6234 7735 5920 5506 6696 7750 7244 8384 10399 9209 11225 8875 8138 9333 7730 7190 8074 Secteur public (Confédération, cantons, districts, communes, corporations, églises) 1) Salaire mensuel standardisé (équivalent plein-temps basé sur 4 1/3 semaines à 40 heures de travail). 2) Pour une moitié des postes de travail, le salaire standardisé se situe au-dessus de la valeur centrale (médiane) présentée ici, alors que, pour l’autre moitié, il s’inscrit au-dessous de cette valeur. 3) 1+2 = Cadre supérieur et moyen 3 = Cadre inférieur 4 = Responsable de l‘exécution de travaux. Explication des signes: * pas assez de données, [ ] coefficient de variation supérieur à 5% (valeur incertaine sur le plan statistique). Composantes du salaire: le salaire brut du mois d’octobre (y compris les cotisations sociales à la charge du salarié pour les assurances sociales, les prestations en nature, les versements réguliers de primes, de participations au chiffre d’affaires et de commissions), ainsi que les allocations pour le travail en équipe et le travail le dimanche ou de nuit, 1/12 du 13 e salaire et 1/12 des paiements spéciaux annuels. N’en font pas partie les allocations familiales et les allocations pour enfants. B 10.2 Évolution des salaires1) Source: OFS Infotéléphone: 032/713 64 29 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Variation en % par rapport à l’année précédente (Moyenne annuelle) Branches économiques (Noga 2008), indice (base 2010=100) En termes nominaux, total 05–43 Secteur secondaire 10–33 Industries manufacturières 45–96 Secteur tertiaire 45–47 Commerce 49–53 Transports et courrier 55/56 Hébergement et restauration 58–63 Edition, diffusion, télécommunications, activités informatiques 64–66 Activités financières et assurance 69–75 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 84 Administration publique 85 Enseignement 86–88 Santé, hébergement médico-social et action sociale 90–96 Arts, spectacles et activités récréatives, autres activités de services En termes réels, total 2011 1.0 1.0 0.9 1.0 1.4 0.6 0.0 1.7 1.4 0.8 0.0 1.0 0.6 0.4 0.7 1) Composantes du salaire: Salaire brut de base, allocation de renchérissement et 13e salaire. Les primes et les commissions, les allocations familiales et les paiements en nature sont exclus du calcul. B 10.3 2012 0.8 0.7 0.7 0.9 0.9 0.8 2.4 0.4 0.9 1.3 0.9 0.9 0.3 1.7 1.5 2013 0.7 0.7 0.8 0.8 0.6 0.6 0.3 1.1 0.8 2.0 1.1 0.2 0.5 0.0 1.0 Source: OFS (à partir des données fournies par le SSAA) Infotéléphone: 032/713 6429 Courriel: [email protected] Internet www.statistique.admin.ch Indice des salaires nominaux et réels, 1939 = 100 Nominal, total 1985 1990 1995 2000 2005 2008 2009 2010 2011 2012 2013 1323 1595 1887 1963 2115 2219 2266 2284 2306 2326 2343 Hommes 1256 1511 1789 1856 1992 2092 2136 2150 2171 2188 2204 Femmes 1459 1775 2087 2190 2386 2499 2552 2579 2604 2630 2648 Réel, total 259 272 279 279 289 290 298 298 301 305 308 Hommes 246 257 264 264 271 273 280 280 282 286 289 Femmes 285 302 307 311 325 326 335 336 338 344 347 Source: OFS Jusqu’en 1993: enquête sur les salaires et traitements. Dès 1994: à partir des données fournies par le SSAA. Infotéléphone: 032/713 64 29 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 85 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 85 23.09.2014 11:35:52 Les chiffres-clés de l’économie B 10.4 Indice des salaires nominaux, 2010 = 1001) Total 2012 Total Total Hommes 2013 2013 2013 102.6 102.5 102.6 Secteur secondaire 101.6 102.2 102.7 Industries extractives, production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau 101.5 101.5 – 102.3 102.3 102.7 2013 101.8 102.6 Total 101.6 102.3 B–F Branches économiques (Noga 2008) Femmes Branches économiques (Noga 2008) 05–43 Secteur secondaire 05–09, 35–39 Industries extractives, production et distribution d’énergie et d’eau; gestion des déchets 101.5 101.5 10–33 Industries manufacturières 101.6 102.3 C Industries manufacturières 10–12 Industries alimentaires et du tabac 100.6 100.7 F Construction 102.3 102.3 – 16–18 Industries du bois et du papier; imprimerie 101.5 102.1 G–S Secteur tertiaire 102.7 102.7 102.6 19–21 Cokéfaction et raffinage, Industrie chimique et pharmaceutique 102.9 103.9 Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles 102.9 102.4 103.5 22, 23 Industries du caoutchouc, du plastique et produits minéraux non métalliques 102.0 102.5 H Transports et entreposage 102.1 101.9 102.7 24, 25 Fabrication de produits métalliques 101.1 101.4 I Hébergement et restauration 102.7 102.6 102.9 26, 27 Fabrication de produits informatiques et électroniques, d’équipements électriques, optique, horlogerie 100.9 101.9 J Infomation et communication 103.2 103.4 101.9 28–30 Fabrication de machines, équipements et matériels de transport 102.0 103.6 K Activités financières et d’assurance 103.1 102.9 103.6 31–33 Autres industries manufacturières; réparation et installation 102.1 102.2 M Activités spécialisées scientifiques et techniques 104.2 104.1 104.3 41–43 Construction 101.7 102.3 N Activités de services administratifs et de soutien 102.5 102.4 102.6 45–96 Secteur tertiaire 101.9 102.7 O Administration publique 102.0 102.0 102.0 45–47 Commerce 102.2 102.9 P Enseignement 102.1 102.3 101.9 45 Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles 101.0 101.9 Q Santé, Hébergement médico-social et action sociale 101.7 102.3 101.5 R, S Arts, spectacles et activités récréatives, autres activités de services 102.0 102.2 101.9 B, D, E G 46 Commerce de gros 101.8 101.8 47 Commerce de détail 102.8 49–53 Transports et courrier 101.5 49–52 Transports et entreposage 101.4 53 Activités de poste et de courrier 102.1 55,56 Hébergement et restauration 102.4 103.9 1) Composantes du salaire: salaire brut de base, allocation de Source: OFS À partir des données fournis renchérissement et 13e salaire. Les primes et les commissions, 102.1 les allocations familiales et les paiements en nature sont par le SSAA. 101.9 exclus du calcul. Infotéléphone: 032/713 64 29 102.6 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 102.7 58–63 Edition, diffusion, télécommunications, activités informatiques 102.1 103.2 58–61 Édition, audiovisuel et diffusion, télécommunications 101.4 101.7 62–63 Activités informatiques et services d’information 102.6 104.4 64–66 Activités financières et assurance 102.3 103.1 64, 66 Activités des services financiers, activités auxiliaires de services financiers et d’assurance 101.9 102.9 65 Assurance 103.8 103.9 69–75 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 102.1 104.2 77–82 Activités de services administratifs et de soutien 101.5 102.5 84 Administration publique 100.9 102.0 85 Enseignement 102.0 102.1 86–88 Santé, hébergement médico-social et action sociale 101.2 101.7 90–96 Arts, spectacles et activités récréatives, autres activités de services 102.1 102.0 B 11 Assurances sociales B 11.1 Comptes d’exploitation et compte global des assurances sociales: recettes et dépenses1) Recettes Dépenses Contributions 20122) En millions de francs AVS fédérale Prestations complémentaires à l’AVS AI fédérale1) Prestations sociales en millions de francs des assurés et des employeurs des pouvoirs publics 20122) 2011 2012 2013 en millions de fr. en % en millions de fr. en % 2011 2012 2013 en millions de fr. 39041 40824 40884 28875 70.7 10177 24.9 38053 38798 39976 38612 en % 99.5 2439 2525 2605 – – 2525 100.0 2439 2525 2605 2525 100.0 9454 9889 9892 4840 48.9 4780 48.3 9457 9295 9306 8341 89.7 1837 1911 1923 – – 1911 100.0 1837 1911 1923 1911 100.0 Prévoyance professionelle PP3) 61554 63427 … 48030 75.7 – – 43350 47546 … 32657 68.7 Assurance-maladie AM Assurance-accidents AA (Suva incl.) Allocations pour perte de gain APG 23794 24992 … 20336 81.4 3994 16.0 22705 23584 … 22299 94.6 7880 7599 … 6117 80.5 – – 6064 6199 … 5361 86.5 1708 1753 1779 1727 98.5 – – 1611 1606 1638 1602 99.8 Prestations complémentaires à l’AI Assurance-chômage AC 7222 6958 6890 6350 91.3 599 8.6 5595 5800 6302 5117 88.2 Allocations familiales AF3) 5133 5465 … 5159 94.4 188 3.4 5196 5435 … 5299 97.5 159624 163623 … 120817 73.8 24174 14.8 135721 142081 … 123108 86.6 Compte global1),4) 1) Les données harmonisées des comptes globaux CGAS se distinguent des données des comptes d’exploitation. Les variations de valeur du capital de l’AVS, de l’AI et de l’APG ne sont pas inclus dans les valeurs CGAS. AI: données 2010–2011 incluant les modifications selon la RPT correspondant aux flux financiers effectifs (pour des raisons de comparabilité). Des données incluant la comptabilisation RPT se trouvent dans SAS 2014, tab. AI 4. 2) Dernière année disposant de chiffres valables. 3) Estimation (PP), enquête (AF) de l’OFAS. 4) Compte consolidé, apuré des doubles comptages. Source: OFAS Infotéléphone: 031/322 90 23 Courriel: [email protected] Internet: www.bsv.admin.ch 86 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 86 23.09.2014 11:35:53 Les chiffres-clés de l’économie B 11.2 Comptes d’exploitation et compte global des assurances sociales: soldes, réserves, bénéficiaires État du compte en capital en fin d’année1) En millions de francs Solde, en millions de francs AVS fédérale Prestations complémentaires à l’AVS AI fédérale3) Prestations complémentaires à l’AI Prévoyance professionnelle PP Bénéficiaires, en milliers2) 2011 2012 2013 2011 2012 2013 2011 2012 2013 988 2026 908 40146 42173 43080 2257 2315 2372 189 – – – – – – 179 185 –3 595 586 –9946 –9352 –8765 368 359 349 – – – – – – 109 110 111 18204 15880 … 620600 667300 … 1003 1027 … Assurance-maladie AM 1089 1408 … 9649 12235 … 6573 6579 … Assurance-accidents AA (Suva incl.) 1816 1401 … 44895 47151 … 107 106 105 97 148 141 509 657 798 338 332 326 1627 1158 587 –4632 –3474 –2886 289 279 296 –63 31 … 1173 1203 … 1024 1023 … 23903 21542 … 702394 757894 … ... … … Allocations pour perte de gain APG Assurance-chômage AC Allocations familiales AF Compte global4) 1) PP: somme du bilan des caisses de pension, sans les crédits et dettes hypothécaires. AA, AM: provisions, réserves; 2) AVS, AI et PC: nombre des personnes. AMal: personnes avec au moins une facture pour des prestations ambulatoires ou pour un séjour hospitalier. AA: bénéficiaires de rentes, AC: bénéficiaires d’indemnités de chômage. APG: les bénéficiaires d’allocations en cas de maternité et en cas de service sont incluses. 3) Dès 2011 le capital CGAS de l’AI équivaut à la dette envers l’AVS, moins le nouveau capital de l’AI. Les données 2010-2011 incluent les modifications selon la RPT correspondant aux flux financiers effectifs (pour des raisons de comparabilité). Des données incluant la comptabilisation RPT se trouvent dans SAS 2014, tab. AI 4. 4) Les données harmonisées des comptes globaux des assurances sociales peuvent se distinguer des données des comptes d’exploitation des branches des assurances sociales. B 11.3 Source: OFAS Infotéléphone: 058/462 90 23 Courriel: [email protected] Internet: www.bsv.admin.ch Assurance-chômage1) En milliers de francs Produits total dont: Cotisations des assurés et des employeurs Charges total dont: Prestations, en tout Indemnités de chômage Indemnités pour réduction de l’horaire de travail Indemnités en cas d’intempéries Indemnités en cas d’insolvabilité Mesures de marché du travail Variation en % par rapport à l’année précédente 2009 2010 2011 2012 2013 2010 2011 20122) 2013 5778942 5716100 7208000 6944200 7056400 –1.1 26.1 –3.7 1.6 5252990 5195788 6144800 6354800 6457700 –1.1 18.3 3.4 1.6 7242736 7421157 5580500 5786300 6469100 2.5 –24.8 3.7 1.1 6423648 6721443 4878600 5107800 5607300 4.6 –27.4 4.7 9.8 4781649 5439359 4157900 4277100 4809100 13.8 –23.6 2.9 12.4 997326 538790 96400 157500 132800 –46.0 –82.1 63.4 –15.7 76459 72509 27700 97800 74300 –5.2 –61.8 … –24.0 28902 27152 21900 36600 33300 –6.1 –19.5 67.1 –9.0 539311 643633 574700 538800 557700 19.3 –10.7 –6.2 3.5 1) L’adaptation de la structure du compte de résultats de l’AC (y c. l’actualisation des valeurs du passé) pour l’année 2009 limite la possibilité d’établir des comparaisons avec les valeurs publiées au cours des années précédentes. 2) Les variations supérieures de plus de 200% ne sont pas publiées. B 11.4 Source: SECO Infotéléphone: 031/300 71 37 Bénéficiaires de l’assurance-chômage Variation en % par rapport à l’année précédente Bénéficiaires Total 2011 2012 2013 2011 2012 2013 6.1 288518 279023 296151 –10.6 –3.3 Hommes 153081 150380 162867 –13.1 –1.8 8.3 Femmes 135437 128643 133284 –7.6 –5.0 3.6 Journées indemnisées1) Total 24884938 25274649 27687478 –24.3 1.6 9.5 Hommes 12936838 13442819 15057775 –27.7 3.9 12.0 Femmes 11948100 11831830 12629704 –20.3 –1.0 6.7 Durée moyenne des prestations, en jours Total 86 91 93 –15.4 5.0 3.2 Hommes 85 89 92 –17.1 5.8 3.4 Femmes 88 92 95 –13.5 4.3 3.0 Moyenne des indemnités par bénéficiaire, en francs2) Total 12164 13091 13812 –14.9 7.6 5.5 Hommes 13650 14697 15450 –15.7 7.7 5.1 Femmes 10485 11214 11811 –12.6 6.9 5.3 Somme versée en moyenne par jour et par bénéficiaire, en francs Total 141 145 148 0.6 2.5 2.2 Hommes 162 164 167 1.3 1.8 1.6 Femmes 119 122 125 1.3 2.6 2.2 1) Y compris les jours de suspension. 2) Indemnités journalières + allocations - cotisations aux assurances sociales. Source: SECO Infotéléphone: 031/322 27 42 87 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 87 23.09.2014 11:35:53 Les chiffres-clés de l’économie B 11.5 Indice des primes d’assurance-maladie: assurance complémentaire par canton Indice (1999 = 100) Variation en % par rapport à l’année précédente Canton 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2008 2009 2010 2012 Zurich 129.3 130.9 139.9 147.5 149.0 151.3 1.7 1.3 6.9 1.0 2013 1.6 Berne 123.4 124.8 130.4 136.0 137.3 139.5 0.7 1.1 4.5 1.0 1.6 Lucerne 120.8 122.1 128.0 133.6 134.9 137.0 0.7 1.1 4.9 1.0 1.6 Uri 120.6 121.9 128.2 135.3 136.6 138.7 1.3 1.1 5.1 1.0 1.6 Schwytz 121.9 123.2 130.1 137.1 138.4 140.5 1.0 1.1 5.6 1.0 1.6 Obwald 122.8 124.1 130.4 137.3 138.7 140.8 0.7 1.1 5.0 1.0 1.6 Nidwald 122.1 123.4 129.7 135.7 137.0 139.1 0.7 1.1 5.1 1.0 1.6 Glaris 120.5 121.5 129.4 135.8 137.2 139.3 1.3 0.9 6.4 1.0 1.7 Zoug 118.5 119.8 125.8 131.2 132.5 134.6 0.7 1.1 5.1 1.0 1.6 Fribourg 121.1 122.3 131.0 137.9 139.3 141.5 0.7 1.0 7.1 1.0 1.6 Soleure 122.1 125.3 133.2 139.0 140.3 142.5 1.0 2.6 6.3 1.0 1.6 Bâle-Ville 128.3 144.2 153.5 160.1 161.7 164.2 0.9 12.3 6.5 1.0 1.6 Bâle-Campagne 122.4 126.6 136.8 143.4 144.8 147.1 0.6 3.4 8.1 1.0 1.6 Schaffhouse 127.0 128.0 136.9 144.1 145.5 147.8 1.4 0.9 6.9 1.0 1.6 Appenzell Rh.-Ext. 120.5 121.8 130.1 136.0 137.3 139.4 1.4 1.1 6.9 1.0 1.6 Appenzell Rh.-Int. 118.9 120.0 127.2 132.7 133.9 136.0 1.1 0.9 6.0 1.0 1.6 Saint-Gall 124.7 130.0 140.2 147.3 148.7 151.0 1.6 4.3 7.8 1.0 1.6 Grisons 118.9 120.1 127.7 133.2 134.5 136.5 0.7 1.1 6.3 1.0 1.6 Argovie 122.9 124.4 134.0 141.1 142.5 144.6 1.0 1.3 7.7 1.0 1.6 Thurgovie 121.4 122.7 131.7 137.8 139.1 141.3 0.7 1.1 7.4 1.0 1.6 Tessin 121.2 122.7 129.4 134.9 136.2 138.3 1.0 1.3 5.4 1.0 1.6 Vaud 126.3 127.9 136.9 142.7 144.1 146.4 1.2 1.3 7.0 1.0 1.6 Valais 123.1 124.4 133.0 140.1 141.4 143.6 1.2 1.1 6.9 1.0 1.6 Neuchâtel 122.3 123.6 131.9 137.6 138.9 141.0 0.7 1.1 6.8 1.0 1.6 Genève 126.4 128.4 137.2 144.0 145.4 147.6 1.9 1.5 6.9 1.0 1.6 Jura 122.7 123.7 131.9 138.7 140.0 142.2 1.0 0.8 6.7 1.0 1.6 Suisse 124.4 126.6 134.8 141.3 142.7 144.9 1.2 1.8 6.5 1.0 1.6 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 65 04 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch B 11.6 Indice des primes d’assurance-maladie: assurance complémentaire par produit Indice (1999 = 100) Variation en % par rapport à l’année précédente Pondération 2013 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2008 2009 2010 2011 2012 100.000 124.4 126.6 134.8 141.3 142.7 144.9 1.2 1.8 6.5 4.8 1.0 1.6 Division commune pour toute la Suisse 22.597 114.4 114.3 120.5 124.7 123.8 123.7 0.9 –0.1 5.4 3.5 –0.7 –0.1 Hommes –0.1 Assurances complémentaires hospitalières 2013 10.099 114.5 114.2 120.4 124.7 123.8 123.7 0.9 –0.3 5.4 3.6 –0.7 10 ans (0–18 ans) 0.476 122.1 112.5 122.3 126.7 126.7 126.7 1.0 –7.9 8.6 3.6 … … 20 ans (19–35 ans) 1.093 113.2 106.6 113.8 119.6 118.7 118.6 0.8 –5.8 6.8 5.0 –0.7 –0.1 42 ans (36–65 ans) 4.884 114.5 115.2 120.6 125.7 124.8 124.6 0.8 0.6 4.7 4.2 –0.7 –0.1 68 ans (66+ ans) 3.646 113.8 117.0 123.0 125.6 124.5 124.5 1.1 2.8 5.2 2.1 –0.9 … 12.498 114.3 114.4 120.5 124.8 123.8 123.7 0.9 0.1 5.4 3.5 –0.8 –0.1 Femmes 10 ans (0–18 ans) 0.470 119.6 110.2 119.7 124.0 124.0 124.0 1.0 –7.9 8.6 3.6 … … 20 ans (19–35 ans) 1.158 113.4 106.9 114.1 119.8 119.0 118.9 0.8 –5.8 6.8 5.0 –0.7 –0.1 42 ans (36–65 ans) 5.274 114.3 115.0 120.4 125.5 124.6 124.5 0.8 0.6 4.8 4.2 –0.7 –0.1 68 ans (66+ ans) 5.596 113.8 117.0 123.0 125.6 124.5 124.5 1.1 2.8 5.2 2.1 –0.9 … Division semi–privée pour toute la Suisse 45.508 125.1 127.8 136.4 143.3 145.6 148.7 0.3 2.2 6.8 5.1 1.6 2.2 Hommes 17.804 125.0 127.6 136.3 143.2 145.4 148.8 0.3 2.1 6.8 5.1 1.5 2.4 20 ans (0–35 ans) 0.567 122.2 124.1 131.1 140.3 144.5 145.7 0.1 1.6 5.6 7.1 2.9 0.8 42 ans (36–65 ans) 7.410 121.6 123.5 131.3 138.8 142.9 148.8 0.4 1.6 6.3 5.7 2.9 4.2 68 ans (66+ ans) 9.827 131.6 135.3 145.3 151.7 151.8 153.5 0.3 2.8 7.4 4.4 0.1 1.1 27.704 125.2 127.9 136.5 143.4 145.7 148.7 0.2 2.2 6.8 5.0 1.6 2.2 Femmes 20 ans (0–35 ans) 0.921 122.8 124.9 131.9 141.3 145.4 146.6 –0.1 1.7 5.6 7.1 2.9 0.8 42 ans (36–65 ans) 11.893 122.0 124.1 132.0 139.2 143.3 148.4 0.2 1.7 6.3 5.5 2.9 3.6 68 ans (66+ ans) 14.890 130.8 134.4 144.4 150.7 150.8 152.5 0.3 2.8 7.4 4.4 0.1 1.1 Division privée pour toute la Suisse 31.895 132.0 135.6 145.2 153.1 155.3 158.1 2.5 2.7 7.1 5.5 1.5 1.9 Hommes 14.433 132.1 135.6 145.2 153.2 155.4 158.3 2.5 2.7 7.1 5.5 1.4 2.0 20 ans (0–35 ans) 0.502 128.3 130.9 138.5 148.7 153.0 154.0 2.7 2.1 5.8 7.3 2.9 0.6 42 ans (36–65 ans) 5.319 128.3 130.9 140.6 149.0 153.4 159.4 3.0 2.0 7.4 6.0 2.9 4.0 68 ans (66+ ans) 8.612 139.5 144.3 154.1 161.8 162.0 163.3 1.9 3.4 6.8 5.0 0.1 0.8 17.462 132.0 135.6 145.1 153.0 155.3 157.9 2.4 2.7 7.1 5.4 1.5 1.8 0.624 130.0 132.6 140.4 149.7 154.2 155.1 2.6 2.1 5.8 6.7 2.9 0.6 6.733 129.0 131.7 141.4 149.6 154.0 159.2 2.9 2.1 7.4 5.7 2.9 3.4 10.105 137.9 142.7 152.4 160.0 160.2 161.5 1.8 3.4 6.8 5.0 0.1 0.8 Femmes 20 ans (0–35 ans) 42 ans (36–65 ans) 68 ans (66+ ans) Source: OFS Infotéléphone: 032/713 65 04 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 88 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 88 23.09.2014 11:35:53 Les chiffres-clés de l’économie B 11.7 Indice des primes d’assurance-maladie: indice total suisse Indice (1999 = 100) Variation en % par rapport à l’année précédente 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2008 2009 2010 2011 2012 Assurance de base1) 151.7 153.7 167.1 177.4 181.3 183.1 –1.0 1.3 8.7 6.2 2.2 1.0 Assurance complémentaire 124.4 126.6 134.8 141.3 142.7 144.9 1.2 1.8 6.5 4.8 1.0 1.6 Total 142.5 144.6 156.3 165.3 168.5 170.4 –0.4 1.4 8.1 5.8 1.9 1.1 Source: OFS, Infotéléphone: 032/713 65 04 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 1) Jusqu’en 2003: évolution de la prime moyenne (franchise minimale) de toutes les catégories d’assurés. Depuis 2004: estimation de l’évolution moyenne des primes de l’ensemble des assurés (y compris les franchises à option, les assurances avec bonus, etc.) selon l’OFSP. B 11.8 2013 Comptes globaux de la protection sociale En millions de francs Aux prix courants 1990 2000 En % 20112) Prestations par fonctions 2010 1990 2000 2010 20112) Dépenses totales 61794 106547 153321 155503 Vieillesse 44.4 44.4 44.0 44.7 Prestations sociales 55009 96282 139386 141681 Maladie/soins de santé 29.9 26.5 27.6 28.1 Recettes 86156 130248 176628 184527 Invalidité 10.1 12.4 11.0 10.9 en % Survie 5.7 4.8 4.5 4.5 26.5 Famille/enfants 6.0 4.9 5.2 5.3 Par rapport au PIB1) Dépenses totales 18.2 24.6 26.7 Prestations sociales 16.2 22.3 24.3 24.1 Chômage 0.8 3.0 4.4 3.1 Recettes 25.4 30.1 30.8 31.4 Exclusion sociale, logement 3.1 3.9 3.4 3.4 1) Les dépenses, prestations et recettes pour la protection sociale ne sont pas incluses dans le PIB. 2) Chiffres provisoires. Source: OFS, Infotéléphone: 032/713 64 21 Courriel: [email protected], Internet: www.statistique.admin.ch B 12 Formation B 12.1 Examens finaux (sélection) Femmes Effectifs Degré d’enseignement 2000 En % 2005 2010 2012 absolue 2000 2005 2010 2012 2012 Degré secondaire II Maturité gymnasiale 15024 16471 18865 18085 53.9 56.8 57.6 56.9 10283 reconnus par la Confédération 13984 16149 18646 17857 52.9 56.6 57.6 56.9 10153 non reconnus par la Confédération 1040 322 219 228 67.3 68.9 61.2 57.0 130 1998 584 … … 71.3 78.4 … … … Ecoles préparant aux professions de l’enseignement1) Formation professionnelle initiale Formation professionnelle initiale avec CFC2) 49151 51182 59389 60616 43.1 43.3 44.1 45.6 27656 Formation professionnelle initiale avec AFP3) ... 94 3690 4309 ... 13.8 49.0 45.0 1941 Professions de l’agriculture4) 1169 963 … … 12.5 13.7 … … … Professions de la Croix-Rouge suisse 4565 1090 781 … 88.6 88.9 87.6 … … 1590 Écoles supérieures de commerce LFP 2209 2799 2897 3225 59.9 56.9 49.9 49.3 Formation élémentaire 2081 2526 1174 1066 30.2 31.9 22.7 22.8 243 6478 10719 12249 13536 35.9 44.0 46.0 47.7 6461 Maturité professionnelle Orientation technique 2686 3678 3588 3707 9.0 12.2 11.4 12.1 449 Orientation commerciale 3315 5604 6099 6786 55.5 58.6 55.6 56.3 3822 Orientation artistique 300 623 697 804 62.0 72.4 66.4 68.9 554 Orientation artisanale 102 196 235 232 44.1 57.1 49.4 44.8 104 Orientation sciences naturelles 75 134 159 175 17.3 38.1 36.5 28.0 49 Orientation santé-social ... 484 1471 1832 ... 75.4 81.5 80.9 1483 ... ... 1404 2160 ... ... 83.1 82.4 1780 Maturité spécialisée Degré tertiaire Formation professionnelle supérieure Ecoles supérieures (devenues hautes écoles spécialisées) 1083 ... … … 43.1 ... … … … Ecoles supérieures 3068 4055 7337 6780 24.0 28.8 48.5 46.8 3171 Diplômes fédéraux (examens professionnels supérieurs) 3232 2556 3160 2815 16.2 17.6 20.9 22.9 644 Brevets fédéraux (examens professionnels) 8082 12251 13144 13582 32.4 32.8 38.9 39.5 5366 Formations professionnelles supérieures non réglementées au niveau fédéral 8126 10613 4621 2343 55.6 66.7 66.3 65.0 1522 Hautes écoles Hautes écoles spécialisées et pédagogiques Diplômes 1988 7889 2024 891 17.1 39.6 55.3 53.1 473 Diplômes de bachelor ... 684 10565 13452 ... 87.4 53.0 54.3 7292 Diplômes de master ... ... 2081 3307 ... ... 59.6 55.9 1850 Hautes écoles universitaires Licences/diplômes Diplômes de bachelor Diplômes de master Doctorats 9575 9187 3326 1007 43.8 50.9 61.0 65.0 655 ... 2926 11537 13309 ... 40.4 51.8 52.0 6916 ... 1290 7962 10857 ... 29.9 49.2 51.0 5537 2822 3097 3587 3640 34.6 37.1 43.4 43.2 1571 1) Brevets d’enseignement primaire. 2) Certificat fédéral de capacité. 3) Attestation fédérale de formation professionnelle. 4) Dès 2007 intégré dans la formation professionnelle initiale avec CFC. Source: OFS, Infotéléphone: 032/713 66 93 Courriel: [email protected], Internet: www.statistique.admin.ch 89 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 89 23.09.2014 11:35:54 Les chiffres-clés de l’économie B 12.2 Statut d’activité et niveau de formation selon le sexe et la nationalité, 2013 Population résidante permanente de 15 ans et plus Statut d’activité2) Indépendants Collaborateurs familiaux Salariés Apprentis Chômeurs au sens du BIT Personnes en formation Femmes/hommes au foyer Retraités et rentiers Autres personnes non actives Total Niveau de formation École obligatoire Stage ménager, école commerciale 1–2 ans Formation professionelle élémentaire Ecole degré diplôme, école de formation générale Apprentissage École professionnelle à plein temps Maturité, école normale Université, EPF, HES, HEP, form. prof. supérieure Sans indication/ne sait pas Total Moyenne annuelles, en milliers Hommes CH Étrangers permis B/C1) Total Femmes CH Étrangers permis B/C1) 314 36 1329 99 57 116 4 522 42 2518 60 (4) 535 27 51 33 4 92 22 829 374 40 1864 126 108 149 7 614 64 3347 184 49 1299 80 51 120 151 754 72 2760 292 28 30 20 944 82 161 957 4 2518 227 15 11 9 194 26 60 282 4 829 519 43 41 28 1138 108 221 1239 9 3347 473 123 64 53 997 171 255 619 6 2760 Total Total CH Étrangers permis B/C1) Total 28 5 395 17 46 36 75 84 37 723 213 54 1694 96 97 156 226 838 109 3482 498 84 2628 179 108 236 154 1276 114 5278 89 9 930 44 97 69 79 176 60 1551 587 94 3558 222 205 305 233 1452 174 6829 242 17 10 11 131 26 68 213 6 723 714 139 74 64 1127 196 323 832 12 3482 765 151 94 73 1941 252 416 1576 10 5278 469 32 21 20 325 52 128 495 10 1551 1234 182 115 93 2266 304 544 2071 20 6829 1) Résidants permanents (titulaires d’une autorisation d’établissement, titulaires d’une autorisation de séjour et titulaires d’une autorisation de courte durée résidant depuis 12 mois ou plus en Suisse). 2) Définition sociologique: les salariés dans leur propre entreprise comptent comme des indépendants. B 12.3 Source: OFS, Sake 2012 Infotéléphone: 032/713 64 00 Courriel: [email protected] Internet: www.espa.bfs.admin.ch Elèves et étudiants1) En % Femmes Effectifs Degrés d’enseignement Préscolarité Ecole obligatoire Degré primaire Degré secondaire I Programme d’enseignement spécial Degré secondaire II Formations transitoires sec. I – sec. II Ecoles préparant à la maturité Ecoles de culture générale Maturité spécialisée Autres écoles de formation générale Écoles préparant aux professions de l’enseignement Formation professionnelle initiale Maturité professionnelle (après l’apprentissage) Formation élémentaire (professionnelle) Préapprentissage Autres formations générales Formations générales étrangères Passerelles Autres formations transitoires sec. II – degré tertiaire Autres formations complémentaires Degré tertiaire Formation professionnelle supérieure Écoles supérieures (devenues hautes écoles spécialisées) Ecoles supérieures Préparation aux examens professionnels supérieurs Préparation aux examens professionnels Autres Hautes écoles Hautes écoles spécialisées Hautes écoles universitaires Sciences humaines et sociales Sciences économiques Droit Sciences exactes et naturelles Médecine et pharmacie Sciences techniques Interdisciplinaire et autre Enseignement non définissable selon le degré Total Total Étrangers 2005 2010 2012 2005 2010 2012 2010 2012 2010 2012 156129 806905 454092 304064 48749 317417 … 68264 … … 23629 332 213130 5288 4966 1808 … … … … … 206404 39955 148573 757335 431998 288002 37335 351296 16508 73078 13919 1461 … … 232036 8148 2427 … 500 … 218 627 2374 206532 52094 153166 742346 428603 278593 35150 358314 16199 71363 13528 2400 … … 228915 8663 1614 … 754 1548 935 763 11632 222657 57164 48.4 48.7 49.2 49.7 37.7 47.3 … 56.3 … … 68.6 82.2 42.2 44.8 33.2 54.7 … … … … … 46.9 44.3 48.7 48.5 49.0 49.4 36.6 47.5 54.8 56.0 73.1 81.8 … … 42.5 47.7 36.8 … 58.4 … 55.0 57.9 65.4 … 44.9 48.6 48.6 49.0 49.4 36.3 47.9 53.9 56.3 74.7 79.8 … … 42.3 49.1 34.5 … 57.3 49 49.0 62.6 60.2 … 45.1 25.5 23.3 23.2 21.2 41.2 16.9 37.0 13.4 20.1 11.8 … … 16.6 8.5 35.4 … 14.8 … 5.5 27.0 17.5 … 14.3 25.5 24.1 24.0 21.9 43.4 17.4 40.0 12.9 20.2 15.6 … … 17.2 8.5 34.3 … 15.6 74 5.3 14.4 14.1 … 17.7 11.2 57.3 32.7 21.8 2.8 26.6 1.2 5.5 1.1 0.1 … … 17.6 0.6 0.2 … 0.0 … 0.0 0.0 0.2 … 3.9 11.5 55.9 32.3 21.0 2.6 27.0 1.2 5.4 1.0 0.2 … … 17.2 0.7 0.1 … 0.1 0 0.1 0.1 0.9 … 4.3 795 9796 4278 11623 13463 166449 54140 112309 41685 14233 13247 18714 10706 10940 2784 9562 1496417 … 21231 4237 16534 10092 206532 75035 131497 43874 19041 14856 22197 13256 14185 4088 12730 1528560 … 24921 3404 17836 11003 229461 87291 142170 44754 21648 15651 24560 14493 16863 4201 17822 1322028 65.9 28.2 35.4 40.0 61.3 47.6 44.4 49.1 63.9 30.3 52.3 35.6 60.8 25.4 45.4 49.0 48.1 … 44.1 32.6 38.8 61.7 47.6 50.8 50.3 66.4 33.2 55.9 38.3 61.0 27.2 47.5 48.3 … … 46.9 25.0 38.3 58.5 49.2 52.1 50.2 67.6 34.1 56.9 38.4 60.6 28.0 44.8 48.5 … … 11.9 8.5 8.9 30.6 23.3 16.6 27.1 21.6 34.9 15.9 37.3 16.7 40.6 22.9 87.2 … … 10.1 10.0 8.5 52.3 23.4 16.9 29.2 24.0 35.5 17.0 17.0 18.5 42.6 21.0 82.3 … … 1.6 0.3 1.3 0.8 13.5 4.9 8.6 2.9 1.3 1.0 1.5 0.9 0.9 0.3 1.0 100.0 … 1.9 0.3 1.3 0.8 14.7 5.6 9.1 2.9 1.4 1.0 1.6 0.9 1.1 0.3 1.3 100.0 1) L’année indiquée est celle du calendrier scolaire, p. ex. 1995 = année scolaire 1995/96. Source: OFS Infotéléphone: 058/463 66 93 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 90 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 90 23.09.2014 11:35:54 Les chiffres-clés de l’économie B 12.4 Formation professionnelle initiale, par groupe de professions En % Total Groupes de professions Total Production végétale et animale Industrie et arts et métiers Femmes Étrangers Total 2000 2005 2010 2012 2000 2005 2010 2012 2010 2012 2010 2012 209157 213130 232036 228915 42.9 42.2 42.5 42.3 16.6 17.2 100.0 100.0 8824 8959 10212 9903 32.3 31.6 30.1 29.4 3.1 4.0 4.4 4.3 78110 81316 86137 84897 10.1 11.1 11.6 11.3 16.5 17.2 37.1 37.1 Professions techniques 10318 10534 12191 12483 23.6 24.4 26.5 26.5 12.0 12.5 5.3 5.5 Commerce et administration 69288 66457 73385 67598 66.1 64.3 64.1 63.7 18.7 18.9 31.6 29.5 Transports Hôtellerie, économie domestique Nettoyage, hygiène publique, soins corporels Droit, sûreté et maintien de l’ordre Soins médicaux Professions artistiques Ministère pastoral, assistance sociale Autres professions 1395 697 663 786 26.2 15.8 11.9 14.2 9.5 9.3 0.3 0.3 10180 9873 11090 11455 55.9 56.9 57.1 59.3 15.7 16.7 4.8 5.0 5028 5174 5475 5473 89.5 87.6 86.5 85.0 23.0 27.9 2.4 2.4 583 ... ... ... 23.8 ... ... ... ... ... ... ... 19040 20158 17029 18949 89.4 89.3 92.5 91.6 18.5 19.4 7.3 8.3 3687 3534 2659 2605 55.1 59.3 63.3 64.7 8.8 10.5 1.1 1.1 801 1587 6610 7624 96.4 96.8 87.1 86.8 12.2 12.3 2.8 3.3 1903 4841 6585 7142 11.5 19.7 13.1 11.0 22.7 23.1 2.8 3.1 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 66 93 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch B 12.5 Formation professionnelle du degré secondaire II: professions selon la loi sur la formation professionnelle Femmes Total En % 2000 2005 2010 2012 Effectifs 2000 2005 2010 2012 2012 Formation professionnelle initiale avec CFC1) Nouveaux contrats d’apprentissage Nombre de contrats en cours 62294 62548 69219 70018 42.1 40.8 42.4 42.4 29666 168319 174814 200161 203240 38.3 38.7 41.4 41.5 84250 Procédure de qualification 54710 57624 65582 66987 42.4 42.5 43.0 44.3 29697 Certificats de capacité délivrés 50406 51182 59389 60616 43.1 43.3 44.1 45.6 27656 Formation professionnelle initiale avec AFP2) Nouveaux contrats d’apprentissage ... 1406 4806 6490 ... 64.5 43.5 45.0 2921 Nombre de contrats en cours ... 1550 8457 11084 ... 60.8 45.0 45.3 5018 Procédure de qualification ... 94 3927 4603 ... 13.8 48.4 44.2 2033 Attestations délivrés ... 94 3690 4309 ... 13.8 49.0 45.0 1941 Formation élémentaire Nouveaux contrats de formation élémentaire 2437 2655 1221 593 31.9 26.9 22.4 13.7 81 Nombre de contrats de formation élémentaire 4127 4416 2016 1164 31.2 30.3 22.9 17.9 208 Certificats délivrés 2081 2526 1174 1066 30.2 31.9 22.7 22.8 243 Ecoles supérieures de commerce Candidats à l’examen 2450 3131 3394 3542 58.4 54.3 47.5 48.3 1710 Certificats de capacité délivrés 2181 2799 2897 3218 59.8 56.9 49.9 49.4 1589 1) Certificat fédéral de capacité (avec l’agriculture à partir de 2007). 2) Attestation fédérale de formation professionnelle. B 12.6 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 66 93 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Étudiants dans les hautes écoles universitaires suisses En % Total Femmes Étrangers Total 2000 2005 2010 2013 2005 2010 2013 2005 2010 2013 2005 2010 Bâle 7606 9957 12367 13265 54.3 55.4 54.9 20.8 25.3 27.0 8.9 9.4 2013 9.3 Berne 10193 12174 14442 16238 51.0 53.5 55.7 9.8 13.1 18.0 10.8 11.0 11.4 Fribourg 8849 9936 9651 10362 56.6 58.1 58.5 18.1 19.8 19.8 8.8 7.3 7.3 Genève 13178 14566 15666 15776 58.8 60.8 61.2 37.3 38.0 40.0 13.0 11.9 11.1 9894 10452 12066 13624 55.3 55.7 54.8 20.5 23.8 26.8 9.3 9.2 9.6 256 1771 2450 2754 55.4 58.5 56.9 9.8 14.3 14.0 1.6 1.9 1.9 Lausanne Lucerne Neuchâtel 3135 3594 4215 4279 55.3 59.2 59.7 24.7 23.2 24.1 3.2 3.2 3.0 Saint-Gall 4705 4689 6996 8193 27.8 30.4 31.9 35.1 36.1 36.4 4.2 5.3 5.8 18.5 20599 23832 26134 26357 54.0 56.4 56.7 13.8 17.4 18.3 21.2 19.9 Università della Svizzera italiana Zurich 1410 2023 2848 3012 48.5 48.0 49.2 54.1 65.7 68.7 1.8 2.2 2.1 EPFL 5095 6407 8009 9634 23.8 27.0 26.8 40.8 49.2 52.9 5.7 6.1 6.8 EPFZ 11459 12552 15984 17682 29.3 31.0 30.6 22.8 34.7 35.9 11.2 12.2 12.4 294 444 696 994 58.8 63.9 67.7 6.5 26.4 26.1 0.4 0.5 0.7 96673 112397 131524 142170 49.1 50.3 50.2 22.5 27.2 29.2 100.0 100.0 100.0 Autres institutions universitaires Suisse Source: OFS Infotéléphone: 032/713 65 99 Courriel: [email protected] Internet: www.education-stat.admin.ch 91 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 91 23.09.2014 11:35:54 Les chiffres-clés de l’économie B 12.7 Hautes écoles universitaires: entrants et examens Total Entrants aux niveaux licence/diplôme et bachelor par domaine d’études, total1) En % Femmes Étrangers 1995 2000 2005 2010 2013 1995 2000 2005 2010 2013 2013 22.3 13928 15393 16545 19049 19231 46.0 49.6 52.0 52.7 51.4 Sciences humaines et sociales 4358 5576 5702 5875 5630 66.4 67.2 69.3 72.0 70.7 19.5 Sciences économiques 2230 2703 2377 3150 3305 30.0 31.0 33.6 34.2 35.2 28.0 Droit 1950 1618 2160 2221 2152 48.7 56.6 57.0 62.1 62.4 15.5 Sciences exactes et naturelles 2143 2328 2541 3109 3355 30.7 35.8 36.2 41.2 39.2 24.4 Médecine et pharmacie 1499 1270 1486 1749 1798 57.5 64.5 67.1 65.5 65.2 15.1 Sciences techniques 1563 1618 1795 2375 2552 20.0 22.7 26.0 27.8 28.8 31.6 Interdisciplinaires et autres 185 280 484 570 439 36.8 41.4 50.6 45.3 40.8 9.3 8688 9575 9187 3326 387 38.7 43.8 50.9 61.0 67.7 11.1 ... ... 2926 11537 13713 ... ... 40.4 51.8 53.1 16.8 Titres délivrés, selon le niveau d’examen2) Licences et diplômes Bachelor Master ... ... 1290 7962 11865 ... ... 29.9 49.2 51.4 27.0 Doctorats 2601 2822 3097 3587 3631 28.0 34.6 37.1 43.4 43.8 51.0 Diplômes postgrades (jusqu’en 2004) 1207 1288 ... … … 43.3 45.5 … … … … Formation continue universitaire (min. 60 ECTS-Credits) ... ... 584 1536 1710 ... ... 33.7 39.1 43.4 52.0 Etudes approfondies et spécialisées universitaires ... ... 1175 270 104 ... ... 54.0 70.4 65.4 43.3 1) Par entrant on entend toute personne qui s’immatricule pour la première fois à un semestre d’hiver donné à un niveau d’études défini (bachelor, master, diplôme/licence, doctorat, formation continue universitaire, études spécialisées et approfondies) d’un type de haute école donné (haute école universitaire, haute école spécialisée). Une personne peut être comptée plusieurs fois comme entrant à des niveaux d’études et dans des types de haute école différents au cours de sa formation. 2) Les données en % se rapportent au total des hommes et des femmes, ou des personnes de nationalité suisse et de nationalité étrangère (compte non tenu des éléments non répartissables). Source: OFS Infotéléphone: 058/463 65 99 Courriel: [email protected] Internet: www.education-stat.admin.ch B 13 Recherche et développement (R&D) B 13.1 Financement par les fonds privés et publics de la R&D exécutée en Suisse, 2012 Sources de financement Total En millions de francs 18510 Fonds publics 4705 dont: Confédération 2835 dont: Cantons Fonds privés Autres fonds en Suisse Fonds étrangers B 13.2 1870 11250 320 2235 Source: OFS Infotéléphone: 058/463 68 65 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Dépenses de R&D selon secteur, 2012 Dépenses intra-muros de R&D en Suisse En millions de francs Total 18510 Confédération 140 Hautes écoles 5210 Entreprises privées Institutions privées sans but lucratif 12820 340 Dépenses extra-muros de R&D à l'étranger Total Confédération: mandats et contributions de R&D Entreprises privées: mandats et contributions de R&D 3010 730 2280 Dépenses intra-muros des filiales à l'étranger Total 15045 Personnel de R&D en Suisse en équivalents plein-temps Total 75476 Confédération 781 Hautes écoles 26945 Entreprises privées 47750 Source: OFS Infotéléphone: 058/463 68 65 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 92 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 92 23.09.2014 11:35:54 Les chiffres-clés de l’économie B 14 Structure des établissements et des entreprises B 14.1 Structure par secteur et par branche, selon Noga1) Entreprises avec une activité marchande, selon la taille Noga 2008 (section) Total Secteur secondaire Industries extractives Industrie manufacturière Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et depollution Construction Secteur tertiaire Entreprises avec une activité marchande, selon la taille, par classe de grandeur Équivalents plein temps, 2012 Établissements micro petites 2012 2012 (jusqu’à 9) (10–49) moyennes grandes 501097 647957 458337 34628 6876 1256 90042 95410 74352 12620 2619 451 275 379 159 98 18 0 41437 43630 32935 6381 1758 363 715 1048 474 150 66 25 (50–249) (250 et plus) 1140 1937 843 247 47 3 46475 48416 39941 5744 730 60 411055 494545 383985 22008 4257 805 Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles 78278 97189 71370 5796 936 176 Transports et entreposage 13275 18933 11639 1241 320 75 Hébergement et restauration 28850 32643 25524 2973 312 41 Information et communication 20323 22073 18622 1387 257 57 Activités financières et d’assurance 14945 19924 13208 1382 253 102 Activités immobilières 14225 14634 13642 504 69 10 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 87307 90301 83089 3703 451 64 Activités de services administratifs et de soutien 21485 25861 19249 1636 516 84 Administration publique … 8435 … … … … Enseignement 17109 29530 16314 611 172 12 Santé humaine et action sociale 56496 64235 53721 1813 794 168 Arts, spectacles et activités récréatives 19774 21473 19226 461 77 10 Autres activités de services 38988 49314 38381 501 100 6 Source: OFS Infotéléphone: 058/463 62 66 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 1) Chiffres provisoires. Statistique structurelle des entreprises (STATENT). B 14.2 Nouvelles entreprises et emplois par branche économique Nouvelles entreprises Branche économique, Noga 2008 Total Secteur secondaire Industrie et énergies Construction Secteur tertiaire Total des emplois (emplois à plein temps et à temps partiel) 2009 2010 2011 2012 2009 2010 2011 2012 11289 12093 11531 11891 21452 22861 20484 21002 1874 2015 1976 2172 3879 4305 4088 4606 638 609 586 604 1216 1366 1068 1092 1236 1406 1390 1568 2663 2939 3020 3514 9415 10078 9555 9719 17573 18556 16396 16396 Commerce et réparations 2107 2370 2073 2164 3797 4360 3444 3571 Transports et entreposage 372 332 341 316 710 631 628 579 Hébergement et restauration 267 265 204 238 992 884 632 695 Information et communication 956 1075 954 934 1648 1768 1554 1535 Activités financières et assurances 699 724 677 608 1422 1491 1206 1126 Activités immobilières et de services 1134 1286 1244 1234 2347 2453 2390 2162 Activités spécialisées et scientifiques 2783 2857 2918 2986 4409 4589 4491 4536 Enseignement 208 201 197 199 377 365 286 262 Santé et action sociale 309 393 378 438 789 953 814 922 Arts et activités récréatives 225 225 232 232 491 436 368 436 Autres activités de services 355 350 337 370 591 626 583 572 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 66 40 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 93 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 93 23.09.2014 11:35:55 Les chiffres-clés de l’économie B 14.3 Personnes occupées à plein temps et à temps partiel1) Emplois (à plein temps et à temps partiel) Dans les établissements Dans les entreprises marchandes Noga 2008 (section) Emplois (à plein temps et à temps partiel) dans les entreprises avec une activité marchande, selon la taille, par classe de grandeur, 2012 micro petites moyennes grandes (jusqu’à 9) (10–49) (50–249) (250 et plus) 2012 2012 Total 4905389 4090581 1154684 858353 806005 1271539 Secteur secondaire 1088747 1094931 215012 286284 277508 316127 5153 4826 718 2424 1684 0 695699 706366 97688 151194 194144 263340 27902 29877 1615 4069 7109 17084 Industries extractives Industrie manufacturière Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et depollution Construction Secteur tertiaire 17299 14515 3044 6049 3919 1503 342694 339347 111947 122548 70652 34200 955412 3649760 2995650 939672 572069 528497 Commerce; réperation d’automobiles et de motocycles 639365 673208 210918 135052 105313 221925 Transports et entreposage 237571 234263 29624 32436 38432 133771 Hébergement et restauration 246901 236878 100441 70469 36789 29179 Information et communication 156646 154361 41333 34581 27327 51120 Activités financières et d’assurance 256280 252005 32617 35352 30333 153703 61793 60894 32024 13129 9719 6022 389259 355847 177138 83419 50385 44905 94592 Activités immobilières Activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités de services administratifs et de soutien 285634 267515 51548 48686 72689 Administration publique 189620 … … … … … Enseignement 326024 99474 34586 27767 28756 8365 Santé humaine et action sociale 615639 503720 132126 63266 103879 204449 84139 67644 36463 14991 11680 4510 160889 89841 60854 12921 13195 2871 Arts, speciales et activités récréatives Autres activités de services 1) Chiffres provisoires. Statistique structurelle des entreprises (STATENT). B 14.4 Source: OFS Infotéléphone: 058/463 62 66 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Entreprises: formes juridiques, poursuites, faillites Variation en % par rapport à l’année précédente 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2009 2010 2011 2012 2013 Nombre d’entreprises selon la forme juridiquea) 1) Sociétés anonymes2) 183888 186980 189515 194289 198432 202183 1.7 1.4 2.5 2.1 1.9 Raisons sociales individuelles 154626 155565 157319 157614 156644 156964 0.6 1.1 0.2 –0.6 0.2 Sociétés en nom collectif 13750 13392 13119 12825 12413 12230 –2.6 –2.0 –2.2 –3.2 –1.5 Sociétés en commandite 2441 2368 2310 2205 2081 1979 –3.0 –2.4 –4.5 –5.6 –4.9 109713 118137 124826 133104 140895 149725 7.7 5.7 6.6 5.9 6.3 10977 10691 10423 9980 9688 9478 –2.6 –2.5 –4.3 –2.9 –2.2 S.à.r.l. Sociétés coopératives Actes de poursuiteb) Commandements de payer 2494438 2528904 2665477 2692574 2726898 2779455 1.4 5.4 1.0 1.3 1.9 Saisies exécutées 1348021 1341575 1437258 1426110 1482897 1454706 –0.5 7.1 –0.8 4.0 –1.9 470526 511547 534639 529382 560995 569714 8.7 4.5 –1.0 6.0 1.6 10910 10913 11218 11073 12008 12478 0.0 2.8 –1.3 8.4 3.9 Réalisations Ouvertures de faillites Liquidations de faillites Pertes (en milliers de francs) 10269 10681 11725 11924 12955 13197 4.0 9.8 1.7 8.6 1.9 2555108 2249284 2061711 2125529 2218461 1887793 –12.0 –8.3 3.1 4.4 –14.9 1) État en fin d’année. 2) Sociétés anonymes et sociétés en commandite. Sources: a) Office du registre du commerce Infotéléphone: 031 322 41 96 Courriel: [email protected] b) OFS Infotéléphone: 032/713 62 66 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 94 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 94 23.09.2014 11:35:55 Les chiffres-clés de l’économie B 15 Commerce de détail, consommation B 15.1 Revenus et dépenses des ménages Nombre de personnes par ménage Structure du budget2) 2010 CV1) 2011 CV1) 2.23 B 2.23 B Montants mensuels en francs (moyennes) Revenus du travail3) 2010 2011 – – Répartition en % 7360 B 7271 B 76.5 361 D 351 D 3.7 3.6 Revenu primaire3) 7721 B 7621 B 80.3 79.4 Rentes et transferts sociaux 1780 C 1849 C 18.5 19.3 117 D 134 D 1.2 1.4 Revenu brut 9619 B 9604 B 100.0 100.0 Dépenses de transfert obligatoires –27.5 Revenus de la fortune et de la location Transferts monétaires reçus d’autres ménages 75.7 –2643 C –2646 B –27.5 Transferts monétaires versés à d’autres ménages –151 D –208 E –1.6 –2.2 Revenu disponible4) 6825 B 6750 B 71.0 70.3 Autres assurances, taxes et transferts Dépenses de consommation –560 B –575 B –5.8 –6.0 –5498 B –5394 B –57.2 –56.2 Produits alimentaires et boissons non alcoolisées –658 B –649 B –6.8 –6.8 Boissons alcoolisées et tabacs –105 C –111 C –1.1 –1.2 Restauration et hôtellerie –557 B –529 B –5.8 –5.5 Vêtements et chaussures –242 C –235 C –2.5 –2.5 –15.4 Logement et énergie –1498 B –1475 B –15.6 Ameublement, équipement et entretien du ménage –291 C –262 C –3.0 –2.7 Services médicaux et dépenses de santé –275 C –256 C –2.9 –2.7 Transports –762 C –768 C –7.9 –8.0 Communications –178 B –177 B –1.9 –1.8 Loisirs et culture –633 C –616 C –6.6 –6.4 Autres biens et services –297 C –316 D –3.1 –3.3 Revenus sporadiques5) Épargne 403 D 428 E 4.2 4.5 1170 D 1209 D 12.2 12.6 1) Coefficient de variation (CF): A très bon: < 1%. B bon: de ≥ 1% à < 2%. C moyen: de ≥ 2% à < 5%. D suffisant: de ≥ 5% à < 10%. E mauvais: ≥ 10%. 2) Les chiffres étant arrondis, il se peut que les montants inscrits s’écartent légèrement des totaux. 4) Cette notion de revenu disponible n’est pas compatible avec celle utilisée dans les comptes nationaux. 3) Avec les cotisations des employés aux assurances sociales, mais sans celles des employeurs. 5) Les revenus sporadiques (cadeaux reçus, ventes et remboursements) ne sont pas pris en compte dans le calcul du revenu brut. B 15.2 Source: OFS Infotéléphone: 058/4672370 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Chiffres d’affaires du commerce de détail par branches économiques1) Juin 2014 Variations en % par rapport au même mois de l’année précédente Indice2) Nominaux Réels Nominaux Réels Total 102.3 109.8 2.9 3.2 Total (carburants exclus) 101.6 109.3 2.6 3.1 Commerces de détail de denrées alimentaires, boissons, tabac 102.9 103.8 2.4 2.1 Commerces de détail non alimentaire (carburants exclus), dont: 100.3 111.7 2.0 3.1 Équipements de l’information et de la communication 105.3 153.8 7.4 8.8 Équipements ménagers (textiles, quincaillerie, tapis, appareils électriques et meubles) 98.2 104.9 2.9 2.9 Biens culturel et de loisirs (livres, journaux et périodiques, enregistrements musicaux et vidéos, articles de sport, jeux et jouets) 92.7 93.9 –1.5 –1.5 Autres commerces de détail non alimentaire 103.7 113.2 1.4 1.9 Commerce de détail sur éventaires et marchés; Vente par correspondance ou via internet 104.2 115.1 1.4 1.8 Commerce de détail de carburants (stations service) 112.1 103.8 5.1 3.1 1) Résultats provisoires. Corrigé des jours ouvrables, désaisonnalisés. 2) Année de base, moyenne 2010 = 100. Source: OFS Infotéléphone: 058/467 23 70 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 95 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 95 23.09.2014 11:35:55 Les chiffres-clés de l’économie B 15.3 Chiffres d’affaires du commerce de détail par branches économiques1) Variations en % par rapport à l’année précédente Moyennes trimestrielles2) Valeurs Juin 2014 2/2013 3/2013 4/2013 1/2014 2/2014 cumulées2) Juin 2013 20133) –0.1 0.6 1.0 1.7 –0.1 0.9 0.4 –1.3 0.4 1.5 2.6 3.9 2.7 1.2 3.9 2.6 –0.6 2.3 Vêtements, chaussures –0.8 –3.4 –2.3 1.2 1.3 0.3 0.8 –1.1 –2.0 Ensemble des autres groupes –0.3 –0.3 0.0 0.4 –0.6 0.0 –0.3 –1.2 –0.3 1.6 Chiffres d’affaires nominaux du commerce de détail Total Alimentation, boissons, tabac Chiffres d’affaires réels du commerce de détail Total 0.8 2.1 1.8 2.8 0.7 1.7 1.2 0.0 Alimentation, boissons, tabac 0.4 1.9 2.1 1.3 0.1 2.9 1.5 –1.6 1.1 Vêtements, chaussures 2.1 1.2 1.5 5.5 4.3 2.7 3.5 1.9 1.9 Ensemble des autres groupes 1.4 2.2 2.0 2.5 1.0 1.7 1.4 1.2 2.0 Source: OFS Infotéléphone: 058/467 23 70 Courriel: [email protected] Internet: www.statistiques.admin.ch 1) Résultats provisoires, corrigés des jours ouvrables. 2) Évolution des chiffres d’affaires cumulés depuis le début de l’année civile en cours par rapport à la même période de l’année précédente. 3) Cumulé. B 16 Tourisme B 16.1 Importance économique du tourisme Variation en % par rapport à l’année précédente 2009 2010 2011 20121) 20132) 2009 2010 2011 20121) 20132) Balance touristique3) Dépenses des touristes étrangers en Suisse, en millions de fr. 15377 15356 15185 15097 15647 –1.4 –0.1 –1.1 –0.6 3.6 Dépenses des touristes suisses à l’étranger, en millions de fr. 11847 11644 12128 14256 14880 0.6 –1.7 4.2 17.6 4.4 Excédent, en millions de fr. 3530 3712 3058 841 768 –7.5 5.2 –17.6 –72.5 –8.7 5.5 5.2 5.1 4.9 … … … … … … Dépenses des touristes étrangers en Suisse En % des recettes provenant des exportations4) 1) Chiffres révisés. 2) Chiffres provisoires. 3) Structure selon FMI 1993. 4) Exportations des biens et services, Sifim inclus. B 16.2 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 66 38 Internet: www.statistique.admin.ch Offre et demande touristique, selon les formes d’hébergement Variation en % par rapport à l’année précédente En % sur le total 2011 2012 2013 2011 2012 2013 2011 2012 2013 Nuitées, total (en milliers)1) 35486 34766 35624 100.0 100.0 100.0 –2.0 –2.0 2.5 Hôtellerie 35095 34389 35251 98.9 98.9 99.0 –2.0 –2.0 2.5 Etablissements de cure 391 377 372 1.1 1.1 1.0 –0.5 –3.6 –1.3 Hôtes suisses 15752 15690 15889 44.4 45.1 44.6 –0.1 –0.4 1.3 Hôtes étrangers 19734 19076 19735 55.6 54.9 56.0 –3.5 –3.3 3.5 Taux d’occupation des lits dans l’hôtellerie (en %) du total des lits 35.5 35.0 36.0 – – – – – – des lits disponibles 41.9 40.8 41.9 – – – – – – 1) Seulement hôtels et établissements de cure, recensement Hesta. Source: OFS Infotéléphone: 032 867 24 40 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 96 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 96 23.09.2014 11:35:55 Les chiffres-clés de l’économie B 16.3 Utilisation et effets directs de l’économie touristique dans le compte satellite du tourisme de la Suisse 2011, aux prix courants1) Total utilisation touristique en Suisse en millions de francs Intitulé Valeur ajoutée direct. générée par le tourisme en millions de francs Part de la val. ajouté direct. générée par le tourisme en % Emplois liés au tourisme en équivalents plein temps Ratio touristique de la valeur ajoutée en % A. Produits spécifiques du tourisme 30777 15428 97.2 147279 10.9 A1. Produits caractéristiques du tourisme 25613 12162 76.6 113862 13.6 1. Services d’hébergement 1.1 Hôtels 1.2 Parahôtellerie 1.3 Hébergement pour compte propre ou gratuit 2. Services de restauration 3. Services de transport de voyageurs 7363 4332 27.3 39842 10.7 4604 2435 15.3 36285 100.0 100.0 825 444 2.8 3557 1934 1453 9.2 0 3.8 5199 2569 16.2 39025 35.1 9064 3584 22.6 16200 44.9 3.1a Transport ferroviaire 1165 573 3.6 3007 22.9 3.1b Téléphériques, funiculaires, remontées mécaniques 1017 524 3.3 3375 95.1 3.2 Transport routier 791 379 2.4 3473 17.3 100.0 3.3 Transport par voie d’eau 3.4 Transport par voie aérienne 3.5 Services annexes de transport 3.6 Location de matériel de transport 4. Services d’agences de voyage, voyagistes, guides2) 5. Services culturels 5.1 Art dramatique 5.2 Musées et autres 6. Services de loisirs et de divertissements 7. Services touristiques divers 7.1 Services financiers et services d’assurance 7.2 Autres services touristiques 110 56 0.4 811 5272 1801 11.3 4512 91.9 483 151 1.0 657 38.6 226 99 0.6 366 29.5 2192 795 5.0 12097 100.0 312 131 0.8 1910 22.2 99 42 0.3 472 11.3 213 89 0.6 1438 40.8 1060 499 3.1 3724 14.7 423 252 1.6 1064 0.9 340 193 1.2 690 2.6 83 58 0.4 374 0.3 A.2 Produits connexes au tourisme 5164 3266 20.6 33417 6.3 Commerce de détail1) 2198 1502 9.5 17391 8.5 Stations-services1) 187 128 0.8 1531 23.7 2118 1306 8.2 11775 5.5 545 255 1.6 1445 3.1 Santé Télécommunications Autres services touristiques B. Produits non spécifiques au tourisme Biens (inclus la marge du commerce de gros) Total 118 74 0.5 1275 5.6 10097 446 2.8 2110 0.8 10097 446 2.8 2110 0.8 40874 15873 100.0 149389 7.9 Quote-part touristique de la valeur ajoutée brute de l’economie nationale (en %) … … … … 2.9 Quote-part touristique de l’emploi de l’economie nationale (en %) … … … … 4.3 1) Chiffres provisoires. 2) Marges brutes. Source: OFS Internet: www.statistique.ch 97 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 97 23.09.2014 11:35:55 Les chiffres-clés de l’économie B 17 Cantons B 17.1 Données économiques cantonales Époque / période Unité CH ZH BE LU UR SZ OW NW GL ZG FR 1.01.2014 Nombre 2352 170 362 83 20 30 7 11 3 11 163 Sièges du Conseil national 2013 Nombre 200 34 26 10 1 4 1 1 1 3 7 Superficie 2013 en km2 41285 1729 5959 1493 1077 908 491 276 685 239 1671 2004/2009 en % 35.9 41.7 42.6 53.5 24.2 40.6 36.9 37.0 30.0 43.4 56.3 Communes politiques Surface agricole Évolution démographique Enfants nés vivants 2012 en 1000 82.2 15.8 9.7 4.1 0.4 1.6 0.4 0.4 0.4 1.2 3.1 Personnes décédées 2012 en 1000 64.2 10.5 9.3 2.9 0.3 1.0 0.3 0.3 0.4 0.7 1.9 Excédent des naissances 2012 en 1000 18.0 5.3 0.4 1.2 0.1 0.5 0.1 0.1 0.0 0.5 1.3 Solde migratoire 2012 en 1000 45.2 7.6 4.9 1.9 0.1 0.7 0.1 0.1 0.0 0.8 4.8 2012 en 1000 7996.9 1400.5 988.8 384.0 35.5 148.9 36.0 41.4 39.3 115.8 288.0 Population résidante permanente moyenne1) Étrangers Densité de la population2) 2012 en % 23.0 24.8 13.8 16.9 10.2 19.1 13.8 12.1 21.6 25.0 19.5 2011 hab./km2 199 838 169 267 33 174 75 171 58 556 179 Logement Effectif des logements (approx.) 2013 Nombre 4234906 703833 539605 183642 18219 73275 20281 20720 21557 54632 137496 Permis de construire délivrés 2012 Nombre 47900 11196 3523 1922 77 1242 381 198 207 904 1821 Logements construits 2012 Nombre 45157 7659 3869 2542 147 1353 372 187 126 976 1999 Taux de logements vacants 1.06.2014 en % 1.08 0.76 1.38 0.80 0.80 0.87 0.61 1.24 1.57 0.39 0.78 Logements en chantier 2012 Nombre 73727 15567 5747 3776 305 1708 338 247 87 1494 2570 Entreprises3) 2012 Nombre 572424 97934 70367 26980 2373 13059 3341 3664 2930 16097 18008 Établissements3) 2012 Nombre 579413 110562 80154 30413 2744 14142 3664 3992 3302 17120 20501 Personnes occupées4) 2012 en % 4738507 956551 586518 220686 16408 71560 19814 21317 20469 102418 133744 Industries manufacturières, électricité 2012 en % 15.7 9.8 15.7 17.0 22.5 17.1 24.5 21.0 29.5 12.8 17.8 Construction 2012 en % 7.2 5.6 6.9 8.3 12.4 11.5 11.8 9.5 10.4 6.4 9.3 Commerce, réparation, hôtellerie 2012 en % 18.7 17.9 17.5 18.9 17.8 21.9 20.6 19.8 17.3 24.9 19.7 Transports et communications 2012 en % 8.3 10.4 9.0 7.5 7.1 6.7 5.8 5.5 4.9 8.1 5.2 Activités financières, assurances 2012 en % 5.4 10.0 3.3 4.2 2.4 4.8 3.0 3.9 3.8 6.6 2.8 Immobilier, autres serv.aux entreprises 2012 en % 15.5 18.4 12.6 14.1 9.1 15.0 12.1 18.2 9.0 21.7 12.4 Administration publique 2012 en % 4.0 3.5 7.6 3.4 5.4 3.2 3.8 2.9 3.7 3.0 4.6 Enseignement 2012 en % 6.9 7.6 6.3 7.7 5.5 4.1 4.5 5.2 4.8 5.2 9.1 Santé et activités sociales 2012 en % 13.0 11.7 15.0 13.3 13.0 10.9 9.7 9.9 12.4 7.4 13.4 Autres services collectifs et personnels Chômeurs (moyenne annuelle) 2012 en % 5.2 5.1 6.1 5.7 4.6 4.9 4.1 4.2 4.2 3.9 5.6 2013 Nombre 136524 25262 12725 4180 233 1261 191 235 550 1352 4200 Hommes 2013 Nombre 76279 14012 7165 2335 128 735 113 130 313 803 2334 Femmes 2013 Nombre 60245 11250 5561 1845 105 526 78 106 237 550 1866 3562 Chômeurs complets 2013 Nombre 119121 22073 10390 3620 217 1062 167 195 526 1163 Personnes partiellement sans emploi 2013 Nombre 17403 3189 2336 561 15 199 24 41 24 189 638 Étrangers 2013 Nombre 63325 11210 4495 1787 112 556 89 82 260 593 2022 Taux de chômage (moyenne annuelle)5) 2013 en %, CV6) 3.2 A 3.2 A 2.3 A 2 A 1.3 C 1.5 B 0.9 C 1 C 2.5 C 2.1 B 2.7 B Hommes 2013 en %, CV6) 3.2 A 3.3 A 2.4 A 2 B 1.2 C 1.5 C 1 C 1 C 2.6 C 2.3 C 2.8 B Femmes 2013 en %, CV6) 3.1 A 3.1 A 2.2 A 1.9 B 1.3 D 1.5 C 0.9 D 1 C 2.4 C 1.9 C 2.7 B Nombre 34766273 473397 Tourisme Nuitées dans l’hôtellerie 2013 4709319 4919632 1829244 227539 605085 604970 203047 127089 307454 Part des étrangers 2013 en % 54.9 73.0 53.9 63.1 64.6 36.0 58.2 57.0 17.7 53.7 38.0 2013 Nombre 4254725 701419 504791 200121 18756 92766 21091 25341 22225 72770 168351 Voitures Domaine médical Médecins dans le secteur ambulatoire 2012 Densité7) 210 250 212 158 95 132 114 127 145 194 133 Médecin-dentistes 2012 Densité7) 52 57 53 51 34 46 39 46 38 56 37 Pharmacies 2012 Nombre 1740 228 171 35 3 12 3 3 2 14 70 Revenu national8) 2005 mio. fr. 405300 88928 43985 15622 1584 6849 1311 2865 2790 9971 10106 2005 francs 54031 68804 45644 43910 45712 50170 39646 73286 73236 93753 39559 Dépenses cantonales9) Revenu national par habitant 2012 mio. fr. 80604.2 14482.2 10482.1 3005.4 404.1 1148.7 327.5 384.7 343.9 1273.3 3148.2 Recettes cantonales9) 2012 mio. fr. 78946.2 12622.8 10434.0 3071.5 404.0 1106.8 317.6 360.2 348.1 1326.5 3201.8 Solde recettes/dépenses 2012 mio. fr. –1658.0 –1859.4 –48.1 66.1 –0.1 –41.9 –9.9 –24.5 4.2 53.2 53.6 Charge fiscale10) Revenus de 30000 francs 2012 en % 1.13111) 1.75 1.03 0.83 0.33 1.77 1.81 0.70 2.87 0.26 1.73 Revenus de 50000 francs 2012 en % 4.27111) 4.20 5.28 5.09 5.39 3.91 5.24 3.84 6.19 1.75 5.32 Revenus de 100000 francs 2012 en % 10.23111) 9.08 12.16 9.96 9.99 7.04 9.40 8.82 10.30 4.06 10.85 Revenus de 200000 francs 2012 en % 18.03111) 16.68 20.53 16.65 15.15 12.89 14.42 15.05 17.10 10.04 19.51 Indice des ressources 2015 119.5 74.3 79.6 61.6 165.9 86.9 130.5 68.9 261.4 77.0 Indice 100.0 1) Dès 2011, la Population résidante permanente moyenne est calculée comme la moyenne arithmétique de la population résidante permanente au 1er janvier et au 31 décembre de la même année. 2) Population résidante permanente au km2 (superficie totale sans les surfaces des lacs > 5 km2). 3) Chiffres provisoires. Secteur secondaire et tertiaire, statistique structurelle des entreprises (STATENT). 4) Chiffres provisoires. Emplois à plein temps et à temps partiel, secteur secondaire et tertiaire, statistique structurelle des entreprises (STATENT). 5) Nombre de chômeurs inscrits le jour de référence divisé par le nombre de personnes actives selon le relevé structurel sur la vie active du recensement de la population 2010 (4’322’899 personnes au total). 6) Coefficient de variation (CV): A=0.0–1.0%, B=1.1–2.0%, C=2.1–5.0%, D=5.1–10.0%, E=10.1–16.5%, F=16.6–25.0%, G>25%. 98 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 98 23.09.2014 11:35:59 Les chiffres-clés de l’économie SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE 109 3 86 26 20 6 77 146 213 80 135 318 134 37 45 JU 57 7 5 7 2 1 1 12 5 15 6 8 18 7 5 11 2 791 37 518 298 243 173 2026 7105 1404 991 2812 3212 5224 803 282 839 42.3 12.1 40.5 43.9 54.8 53.7 46.6 28.8 44.1 52.0 12.9 42.4 19.0 41.7 39.5 48.7 2.4 1.9 2.5 0.7 0.5 0.2 5.0 1.6 6.4 2.4 2.8 8.2 3.0 1.8 5.0 0.7 2.3 2.1 2.3 0.7 0.5 0.1 3.9 1.7 4.5 1.9 3.0 5.6 2.5 1.6 3.2 0.7 0.1 –0.2 0.2 0.0 0.0 0.0 1.0 –0.1 1.9 0.5 –0.2 2.7 0.6 0.1 1.9 0.0 1.7 0.4 0.4 0.6 0.0 –0.1 1.9 –0.6 5.3 3.0 3.9 5.8 2.5 0.3 2.0 0.3 258.1 186.8 275.9 77.5 53.4 15.7 485.1 193.7 622.8 254.1 339.3 730.2 319.4 173.9 461.8 70.7 19.9 33.3 19.9 23.8 14.6 10.1 22.3 17.1 22.6 22.4 26.5 31.9 21.4 23.7 39.5 12.8 325 5034 532 259 220 91 248 27 443 292 123 257 61 242 1874 84 128513 106233 134650 39573 27692 7352 242841 162019 296440 122819 223504 382670 235379 91250 223763 887 122 739 409 207 28 1876 3072 3247 1510 3546 4472 4401 385 1404 124 1495 270 798 318 218 77 3131 1791 4578 2012 1877 4101 2677 536 1713 335 36948 2.13 0.23 0.32 1.15 1.81 1.12 1.63 1.19 1.67 1.53 0.83 0.68 1.88 1.04 0.39 1571 500 1408 641 472 29 4418 2960 5765 2451 4734 8598 3776 747 3553 2.25 265 15584 14343 16460 5687 4581 1685 32496 17466 38362 17952 29517 49135 24562 11395 32902 5544 17817 16627 18654 6488 5030 1846 37012 20340 43490 19928 33311 56190 27949 13264 37083 6334 131771 186405 138605 43021 23813 7294 273514 118710 311605 120952 209282 401005 157401 100439 327498 37707 22.6 15.1 20.0 25.6 23.7 24.9 24.1 11.3 23.1 24.6 14.9 11.2 14.0 30.2 8.6 33.7 7.5 4.2 7.9 6.7 7.6 11.7 8.0 11.2 7.9 8.6 9.6 6.9 10.5 5.2 5.4 6.6 16.5 13.8 18.2 17.5 15.3 24.5 17.6 27.8 18.6 17.4 21.0 19.1 24.9 15.2 18.7 15.3 11.1 9.9 8.0 7.8 5.7 4.3 6.9 8.4 7.7 6.0 7.6 7.5 7.0 4.5 8.6 3.9 2.5 6.4 2.5 2.7 2.6 4.3 3.8 3.0 2.6 2.4 6.2 4.4 3.4 2.1 9.4 2.5 12.7 20.2 15.0 12.9 9.9 9.0 12.8 11.2 13.9 12.3 15.5 17.5 11.8 14.3 20.3 9.5 3.0 3.1 3.4 3.9 3.7 4.1 2.7 3.6 2.9 3.6 3.8 3.8 3.4 4.6 3.9 4.2 6.0 6.6 6.4 4.9 5.1 4.3 6.9 6.1 5.9 6.3 5.5 8.9 6.9 6.4 7.1 6.4 12.9 14.8 14.2 13.4 22.0 7.8 12.4 12.2 12.5 14.0 11.2 15.4 12.9 13.4 12.5 13.2 5.1 5.8 4.2 4.6 4.4 5.1 4.7 5.1 4.9 4.6 4.7 5.4 5.1 4.1 5.5 3884 3504 3958 1149 502 122 6531 1870 9947 3508 7261 18723 6553 4665 12804 1353 4.6 2157 2035 2265 683 282 62 3542 1093 5355 1881 4227 10527 3826 2663 6870 745 1728 1468 1694 466 220 60 2989 776 4592 1628 3034 8196 2728 2002 5933 608 3144 3024 3202 1051 438 105 5886 1689 8586 2946 6370 16456 6010 4115 11934 1192 161 741 480 757 99 64 17 645 181 1361 562 891 2267 543 550 870 1627 1771 1475 544 194 46 3173 1036 4564 1653 3639 9692 3575 2204 6481 446 2.7 B 3.7 B 2.7 B 2.8 C 1.7 C 1.4 D 2.4 A 1.7 B 2.8 A 2.5 B 4.5 B 5 A 4 B 5.2 B 5.5 A 3.8 C 2.7 B 4.1 C 2.9 B 3 C 1.7 C 1.2 D 2.4 B 1.8 B 2.8 A 2.4 B 4.7 B 5.3 A 4.3 B 5.6 C 5.5 B 3.8 C 2.7 B 3.3 C 2.5 B 2.4 C 1.7 C 1.7 D 2.5 B 1.6 C 2.9 B 2.6 B 4.3 B 4.7 B 3.7 B 4.8 C 5.4 B 3.8 C 383914 1105862 284920 128849 123831 160101 1023554 5160975 698621 413369 2405434 2602503 3887712 239265 2883245 49.3 70.8 50.9 53.5 27.4 15.8 44.6 43.7 49.4 38.7 40.2 58.5 48.0 47.3 80.8 148322 66805 142222 43024 29696 8808 264860 106006 364771 155407 215106 391740 201380 94890 219275 40942 160 330 281 196 161 108 177 173 157 148 201 238 151 201 361 155 46 83 50 41 183 38 51 48 46 35 65 51 39 50 56 21 28 74 44 13 5 1 52 43 117 25 190 247 115 55 170 20 11564 21946 14160 4086 2317 688 20680 9441 27913 10512 13316 35102 11114 8425 27443 2585 107315 18.0 46844 115178 53502 55126 44215 45936 44866 49355 49209 44918 41335 52901 38385 49775 62839 38070 1991.3 4110.5 2731.8 666.0 455.6 141.3 4143.2 2284.4 4347.6 1682.0 3293.1 8120.0 2999.7 1982.6 8591.0 973.8 1961.1 4267.9 2355.3 630.3 424.2 138.8 3877.5 2373.9 4629.7 1699.8 3224.7 8547.0 3168.3 1970.2 8378.6 965.6 –30.2 157.4 –376.6 –35.7 –31.4 –2.5 –265.7 89.5 282.1 17.8 –68.4 427.0 168.7 –12.4 –212.3 –8.2 2.52 0.00 1.01 1.62 2.07 2.36 0.37 0.00 0.90 0.00 1.07 0.00 1.50 1.87 0.08 0.81 7.05 0.76 2.61 5.42 6.05 4.74 4.24 2.63 3.65 3.19 2.90 3.56 5.80 6.08 0.21 5.84 12.71 12.44 10.13 10.85 11.01 8.72 11.40 9.04 9.40 9.69 9.02 13.38 9.84 14.51 8.73 13.38 20.68 20.98 20.08 18.81 18.53 15.37 20.11 17.25 17.40 17.09 19.04 21.01 19.46 23.71 19.60 21.77 78.3 143.6 100.1 101.9 84.4 82.8 79.0 81.4 89.2 77.4 98.5 106.5 68.8 88.1 144.9 62.7 7) Pour 100000 habitants. 8) Chiffres provisoires. 9) Comptes consolidés des cantons. Y compris les concordats, sans les doubles imputations. 10) Charge due aux impôts cantonaux, communaux, paroissiaux et fédéral direct, personne mariée exerçant une activité lucrative dépendante, sans enfants. 11) Charge moyenne non pondérée en pour cent, impôt fédéral direct inclus. Sources: OFS/SECO/AFF/AFC 99 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x004_Tabellenteil_B_aus IDML_neu.indd 99 23.09.2014 11:36:04 Les chiffres-clès de l’économie Index Actions, indice B4.7 Assurances sociales B11 Assurance-chômage B11 Assurance-maladie: Indice des primes d’... B11.5 B3.9 Assurance suisse contre les risques à l’expo (SERV) B3.1 Balance commerciale, solde Balance des transactions courantes A4/B3.5 Balance des paiements B3.5 Balance touristique B16.1 Banque nationale suisse B4.2 Banques B4.4 Bourse B4.7 Cantons B17.1 Charge fiscale B17.1 B17.1 Données économiques cantonales Finances des cantons B6.1/B6.2/B6.5/B17.1 Indice des ressources cantonales B17.1 Charge fiscale des cantons B17.1 Chiffres d’affaires du commerce de détail B15.2/B15.3 Commerce extérieur Cf. Economie ext. Communes B17.1 Nombres Finances B6.1/B6.2 Comptabilité nationale B1 A1/B1 Produit intérieur brut Consommation B15.2/B15.3 Chiffres d’affaires du commerce de détail Consommation privée B1/B15 Indice des prix à la consommation A5/B5.1 Croissance A1/B1 Dentistes B17.1 Durée du travail B9.1 Volume de travail Durée hebdomadaire normale du travail B9.2 B3 Économie extérieure Balance commerciale, solde B3.1 Balance des paiements B3.5 Commerce extérieur par groupe de marchandises B3.3 Commerce extérieur par pays et blocs économiques B3.4 Commerce extérieur selon l’utilisation des marchandises B3.2 Termes de l’échange B3.1 Volume du commerce international A3 Vue d’ensemble B3.1 Emploi B14.2/B14.3/B17.1 Entreprises nouvelles et emplois par branche économique B14.2 Epargne des ménages B1.5 Établissements et entreprises B14 Liste des abréviations AC AELE AFC AFD AFF AI AIE AVS BAK BCE Bevnat BI BNS BRI CCT CE CFB ChF CNA COMCO Créa CTI DDC DDPS DEFR DETEC DFAE DFF DFI DFJP DGD EPFL EPFZ Esaa Espa Espop ET ETS FAO FMI FOSC Hesta HSG IPI KOF LACI Offres d’emploi B8.6 Taux de chômage international A11 Taux de chômage suisse A11/B8.4/B8.9/B8.12/B17.1 Marchés monétaire et financier, marché des devises B4 Banque nationale B4.2 Banques B4.4 Bourse B4.7 Cours de change A7/B4.8 Crédits en Suisse B4.3 Masse monétaire B4.1 Statistique du marché des capitaux B4.6 Taux des marchés monétaire et financier A6/B4.5 Médecins B17.1w Ménages Revenues et dépenses B15.1 Nuitées dans l’hôtellerie B16.2/B16.3/B17.1 B8.1 Personnes actives occupées Pharmacies B17.1 Population B7 Population: données internationales A9 Population suisse A9/B7/B17.1 Annuels et établis, selon la nationalité B7.6 Bilan de la population résidante permanente B7.1 Bilan de la population résidante permanente étrangère B7.5 Données socio-économiques B7.3 Etrangers, selon le genre de permis B7.7 Population résidante, selon la langue B7.4 Population résidante, selon l’âge et l’origine B7.2 Poursuites B14.4 B2.1 Production Production industrielle B2.1 A1/B1.1–B1.8 Produit intérieur brut Recherche et développement A12/B13 Revenu national B17.1 B10 Salaires Évolution des salaires (section Noga) B10.2 Indice des salaires nominaux et réels B10.3/B10.4 Salaires mensuels bruts par branche économique B10.1 Taux de change A7/B4.8 A11/B8.4-B8.6/B8.8/B17.1 Taux de chômage Taux d’intérêt Données internationales A6 Données suisses A6/B4.5 Tourisme B16 Balance touristique B16.1 Nuitées dans l’hôtellerie B16.2/B17.1 Offre et demande, selon les formes d’hébergement B16.2 Travailleurs étrangers: Entrées en Suisse B8.3 Voitures de tourisme B17.1 Forme juridique B14.4 Structure B14.2/B14.3 B8.2 Étrangers exerçant une activité lucrative Exportations B3.1–B3.4 B14.4 Faillites Finances publiques B6 Charge fiscale B17.1 Confédération: dépenses B6.1–B6.4 Confédération: recettes B6.1/B6.2/B6.4 Finances fédérales, cantonales et communalesB6.1/B6.2/B6.5 Indice des ressources cantonales B17.1 Quote-part de l’Etat B6.1 Quote-part fiscale B6.1 Formation B12 Apprentis B12.5 Bacheliers B12.2 Diplômes B12.2 Élèves et étudiants B12.3 Étudiants, par branche d’études B12.7 Étudiants, par haute école B12.6 Formation scolaire et professionnelle B12.2/B12.4/B12.5 Formation professionnelle supérieure B12.7 Hautes écoles B12.6/B12.7 Niveau de formation de la population B12.1 B3.1–B3.4 Importations Indice Indicateurs composites avancés A2 Indice de la production B2.1 Indice des actions suisses B4.7 Indice des primes d’assurance-maladie B11.5 Indice des prix à la production et à l’importation B5.2 Indice des prix de la construction B5.2 Indice des salaires nominaux et réels B10.3/B10.4 Indice du commerce extérieur B3.1 Indice du coût de la construction B5.2 Indice suisse des prix à la consommation A5/B5.1 Swiss Performance Index B4.7 Investissements B3.8 Avoirs et engagements extérieurs de la Suisse Investissements dans les constructions B1.1/B1.2/B1.5–B1.8 Investissements directs étrangers en Suisse B3.8 Investissements directs suisses à l’étranger B3.7 Investissements en biens d’équipement B1.1/B1.2/B1.5–B1.8 Marché du travail Chômage partiel B8.7 Chômeurs, nombreA11/B8.4/B8.6/B8.9/B8.10/B8.11/B17.1 Chômeurs de longue durée B8.9 Chômage des jeunes B8.5 Emploi B14.2/B14.3/B17.1 Main-d’œuvre étrangère: effectif B8.2/B8.3 Assurance-chômage Association européenne de libre-échange Administration fédérale des contributions Administration fédérale des douanes Administration fédérale des finances Assurance-invalidité Agence internationale de l’énergie Assurance-vieillesse et survivants BAK Bâle Economics Banque centrale européenne Mouvement naturel de la population Bureau de l’integration DFAE/DFE Banque nationale suisse Banque des Règlements internationaux Convention collective de travail Communauté Européenne Commission fédérale des banques Chancellerie fédérale Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents Commission de la concurrence Institut Créa de macroéconomie appliquée de l’université de Lausanne Commission pour la technologie et l’innovation Direction du développement et de la coopération Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication Département fédéral des affaires étrangères Département fédéral des finances Département fédéral de l’intérieur Département fédéral de justice et police Direction générale des douanes École polytechnique fédérale de Lausanne École polytechnique fédérale de Zurich École supérieure d’arts appliqués Enquête suisse sur la population active Statistique fédérale de l’état annuel de la population École technique École technique supérieure Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture de l’ONU Fonds monétaire international Feuille officielle suisse du commerce Statistique de l’hébergement Université de Saint-Gall Institut Fédéral de la Propriété intellectuelle Centre de recherches conjoncturelles de l’EPFZ Loi sur l’assurance-chômage et l’indemnité en cas d’insolvabilité LFP LPP Loi fédérale sur la formation professionnelle Loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité NLFA Nouvelles lignes ferroviaires alpines Noga Nomenclature générale des activités économiques NZZ Neue Zürcher Zeitung OCDE Organisation de coopération et de développement économiques Office fédéral du développement territorial ODT OFAC Office fédéral de l’aviation civile OFAE Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays OFAG Office fédéral de l’agriculture OFAP Office fédéral des assurances privées Office fédéral des assurances sociales OFAS OFC Office fédéral de la culture OFCOM Office fédéral de la communication OFEN Office fédéral de l’énergie OFEV Office fédéral de l’environnement OFFT Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFIT Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication OFJ Office fédéral de la justice OFL Office fédéral du logement OFM Office fédéral des migrations OFP Office fédéral de la police OFROU Office fédéral des routes OFS Office fédéral de la statistique OFSP Office fédéral de la santé publique Office fédéral des transports OFT OIT Organisation international du Travail OMC Organisation mondiale du commerce OMS Organisation mondiale de la santé OMT Organisation mondiale du tourisme ONU Organisation des Nations Unies Opep Organisation des pays exportateurs de pétrole ORP Office régional de placement Osec Business Network Switzerland PHS Haute école pédagogique de Saint-Gall PIB Produit intérieur brut PME Petites et moyennes entreprises RCE Registre central des étrangers R-D Recherche et développement RE Recensement des entreprises REE Registre des Entreprises et Établissements RP Recensement de la population SECO Secrétariat d’Etat à l’économie SERV Assurance suisse contre les risques à l’expo Secrétariat d’État à l’éducation et à la recherche SER SSAA Service de centralisation des statistiques de l’assurance-accidents STATENT Statistique structurelle des enterprises UE Union européenne 100 La Vie économique Revue de politique économique 10-2014 x005_Verzeichnis.indd 100 23.09.2014 11:37:51 Le prochain numéro paraît le 17 novembre 2014 Le thème de novembre 2014: Un grand projet complexe: la troisième réforme de l’imposition des entreprises Réagir à la pression internationale Xavier Oberson, université de Genève Les différentes politiques fiscales possibles Martin Däpp, AFC Un défi pour la Confédération Lorin Altermatt et Pascal Utz, AFF Quelles incidences l’abolition des privilèges de holdings pourrait-elle avoir sur les recettes fiscales cantonales? Wolfram Kägi, B,S,S, Un œil économique sur la réforme Marius Brülhart, université de Lausanne, et Kurt Schmidheiny, université de Bâle La réforme vue depuis Bâle-Ville Eva Herzog, conseillère d’État Conséquences pour le canton de Genève Serge dal Busco, conseiller d’État Qu’en est-il du canton d’Argovie? Revue de po litique écono Revue de politiq mique ue économiqu e 9-2014 87 ann Revue de politique économique ée CHF La Vie que 7/8-2014 La Vie économi 7/8-2014 15.90 rants de libre-échange de l’UE /AELE entre l’UE et les ■ Le tour États-Unis isme med ical 87e année ficiaires de l’aid public ■ La Suisse et l’accord e soci ale parm i les mig format La nouvelle arch ion pr itecture t-eldes ofessi Thèmeléga dues mois le financiers: assi le pr mar onnelle êteché s miler les à af leçonsn’y Pourquoi plus de a-t-il la crispas e fronte de femmes dans les espaces r l’avenir? dirigeants? es de service prête à affro nter l’ave nir? ■ La Suis se cent dans les entrepris WicWic htightig er HIN er HIN WEIS WE! IS ! est-elle govie ■ La concurren ce ation professi onnelle InnerhInnerh alb der alb Schut der Schut kein ander zzonezzone kein ander (hellb(hellb es Eleme EbensEbens lauer Rahm es Eleme lauer Rahm o darfo nt platzi en) darf der nt ert darf platzi Absta en) darf der Absta werde ert werde nd zu nd die Schut n! Forma die zzone n! zu Forma Schutzzone t- resp.tHellblauen nicht verlet Papie resp. Papie Hellblauen nicht zen! RahmRahm verletzen! rrand rrand en deren Schut der Schut zzonezzone „Corpo Innerhalb nie druck Innerhalb rate Design Siehe auch der Schutzzone nie en! der„Corpo SieheHandb Schutzzone rate drucken! (hellblauer Design auch uch Rahmen) Schwe kein anderes Handb Kapite der (hellblauer der izerisch kein anderes darfuchdarf Schwe Rahmen) Element lKapite „Grund Element platziert izerisch en Bunde platziert l „Grund werden! lagen“, Ebenso en sverwa Ebenso lagen“, 1.5 werden! darf der Bunde darf / Schutz www. Abstand der Abstand 1.5 / zone ltung“ zu Formatwww. Schutz sverwa zu cdbun Formatltung“ resp. d.adm cdbun Papierrand resp. die Schutzzone zone Papierrand die Schutzzone in.ch d.adm nicht verletzen! nicht verletzen! in.ch Hellblauen Hellblauen Rahmen Rahmen derRahmen) Innerhalb Innerhalb der Schutzzone der Schutzzone (hellblauer (hellblauer Rahmen) darfSchutzzone darfnie Schutzzone der drucken! nie drucken! kein anderes kein anderes Element Element platziert platziert werden! werden! Wichtig Wichtig er HINWEI er HINWEI S! S! Wichtiger Wichtiger HINWEIS HINWEIS ! ! La form s ■ La région Zurich/Ar des marchés financier La législation Pourquoi n’y a-t-il pas plus de femmes dirigeantes? ■ Bâle, au centre des sciences de la vie ■ Le manque de spécialistes techniques ■ Renforcer les capacités des pays en développement Commandez votre abonnement en ligne à l’adresse: www.lavieeconomique.ch, par courriel à [email protected] ou par téléphone au 031 322 29 39. e Sér ie LaCHFSuiss 15.90 attire e centrale Éclairag les en e tre par sa Série Peu de 6-2014 87 année CHF 15.90 fiscalit pr ises bénéfic é Éclairage l’aide Zurich/Argovie: Dossier res de sociale iai une région La paDossier où la finance concurrencemi rmi les grant Santé augm cotoi Série Éclairage Dossier s de l’U L’acco ente e la et tour parmi les entre haute technologi E/AEL rd de librese échan complèt prise ge isme s de renforcer La grande région bâloise Une marché de servic l’emploi Comment entre El’UE et les ent e publiTh c États-Unis et sa suprématie dans les en manque de spécialistes èm les capacités des paysimpac et son e du Thèm e du mois t sur la Suisse mois sciences de la vie techniques en développement? La e Pour ne manquer aucun numéro, abonnez-vous à La Vie économique. économi La Vie écono La Vie éco meique nom iqu La Vie économique rale ■ Peu de béné La Vie économique 6-2014 que 9-20 14 Roland Brogli, Conseiller d’État „Corporate „Corporate Siehe auch SieheHandbuch auch Handbuch Design Design der Schweizerische Ebenso Ebenso darf der darf Abstand der Abstand zu Formatzu Formatresp. Papierrand resp. Papierrand der Schweizerische n Bundesverwaltu KapitelKapitel n Bundesverwaltu „Grundlagen“, ng“ ng“ „Grundlagen“, die Schutzzone die Schutzzone nicht verletzen! nicht verletzen! 1.5 / Schutzzone 1.5 / Schutzzone www. cdbund.admin. www. cdbund.admin. ch ch Hellblauen Hellblauen Rahmen Rahmen der Schutzzone der Schutzzone nie drucken! nie drucken! 00_Umschl ag.ind Siehe auch SieheHandbuch auch Handbuch „Corporate „Corporate DesignDesign der Schweizerischen der Schweizerischen Bundesverwaltung“ Bundesverwaltung“ KapitelKapitel „Grundlagen“, „Grundlagen“, 1.5 / Schutzzone 1.5 / Schutzzone 00_Umschlag.indd d 3 www. cdbund.admin.ch www. cdbund.admin.ch 6 26.08.2014 08:44:25 12.08.2014 09:12:04 Numéro d’essai Nous envoyons volontiers un exemplaire gratuit sur demande. Abonnement annuel Dix numéros pour seulement Fr. 149.– au lieu de Fr. 159.– (étranger Fr. 169.–, étudiants Fr. 74.50)
