Droit et pratiques syndicales en matière de conflits collectifs du travail

CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES JURIDIQUES
EN DROIT DES AFFAIRES (CERJDA)
Faculté de droit et d'économie de la Martinique
Université des Antilles et de la Guyane
Droit et pratiques syndicales
en matière de conflits collectifs du travail
ACTES DU COLLOQUE DES 18 ET 19 DECEMBRE 2000
Sous la direction de
Georges VIRASSAMY
Isabelle DAURIAC
Ferdinand EnIMO NANA
Philippe SAINT CYR
Travaux du C.E.R.J.D.A : volume I
L'Harmattan
5-7, rue de l'École-Polytechnique
75005 Paris -France
L'Harmattan Hongrie
Hargita u. 3
1026 Budapest -Hongrie
L'Harmattan Italia
Via Bava, 37
10214 Torino -Italie

AVANT-PROPOS
Georges VIRASSAMY
Professeur Agrégé des Facultés de droit
Doyen de la Faculté de droit et d'économie de la Martinique
Directeur du DEA de droit privé
Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires
Le Centre d'Etudes et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires
(CERJDA), est l'un des Centres de recherches de la Faculté de droit et d'économie de
la Martinique. De constitution récente, il a décidé d'axer sa thématique de recherches
pour les années à venir sur l'entreprise qui reste, quoique l'on en dise, le moteur
principal de l'activité économique et le bassin de l'emploi dans une économie
libérale.
Cet ouvrage constitue le premier volume de ses travaux sur le thème qu'il s'est
choisi. Il sera suivi de plusieurs autres, en particulier, ceux consacrés à « l'entreprise
et l'illicite» et à «l'entreprise insulaire» etc... ce qui donne la mesure du
dynamisme de cette jeune équipe de recherches.
Pourquoi s'intéresser aux « Droit et pratiques syndicales en matière de conflits
collectifs du travail»? Tout simplement parce que si une entreprise rencontre
constamment des obstacles au libre exercice de son activité de production ou de
commercialisation, les conflits du travail sont les plus délicats et les plus périlleux
d'entre eux. En effet, c'est la cohésion de l'entreprise, son climat social et ses projets
d'avenir qui peuvent s'en trouver remis en cause, et cela d'autant plus que le conflit
du travail aura été l'occasion de pratiques de lutte plutôt radicales (blocage,
séquestration... ).
Cet ouvrage, qui rassemble les actes du colloque organisé les 18 et 19
décembre 2000 par le CERJDA à la Faculté de droit et d'économie de la Martinique,
n'a pour ambition que de rappeler aux parties concernées par le conflit collectif du
travail, que certaines pratiques tombent sous le coup de la loi, pénale parfois, et qu'il
existe par ailleurs des moyens permettant de sortir de matière pacifique d'un conflit
que l'on n'aura pas su éviter en temps utile.

LA PRATIQUE DU DROIT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
EN MATIERE DE CONFLITS COLLECTIFS A LA MARTINIQUE:
BILAN ET PERSPECTIVES
Matinée du 18 décembre 2000, sous la présidence de Monsieur André ELOIDIN
Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Fort-de-France
ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
Jean-Louis FORNARO
Directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Cette réflexion sera pour moi l'occasion de faire un point d'étape après 21
mois passés en Martinique. Je serai sans doute plus sociologue que juriste, en
m'attachant à mettre en évidence les éléments qui expliquent les pratiques observées.
Mon point de vue n'aura pas le recul historique de Monsieur Pulvar, et sera
certainement moins documenté que Monsieur Louis-Joseph. Il sera inspiré par les
travaux collectifs de la session sur le dialogue social qui vient de se dérouler, dont je
présenterai les principales conclusions.
Rappelons-nous d'abord un passé récent marqué par des conflits, voire des
crises récurrentes: de fin 98 à fm 99 l'histoire sociale de la Martinique, est jalonnée
par la banane, le port, Toyota, Roger Albert, Délifrance, Setuff...
Aujourd'hui, quelle réalité? la situation est certes contrastée mais les
négociations collectives progressent dans un certain nombre d'entreprises et de branches:
-la banane qui a conduit un énorme effort interne de modernisation de ses
relations sociales, est proche d'un accord sur le temps de travail, voire sur les
classifications
-les banques où après une tension récente, l'association française des
banques a repris l'attache des organisations syndicales et s'apprête à formuler
des propositions de rénovation du dialogue social au niveau local
-le secteur du gardiennage et de la surveillance où un dialogue régulier est
engagé depuis plusieurs mois et donnera sans doute naissance à un accord
local dans quelques jours
-et puis nous avons conclu il y a quelques jours à Madiana une session
tripartite qui aura permis de produire un regard sur «conflictualité et
dialogue social en Martinique» (rapport Le Moal et Auvergnon, de réaliser
un film sur le conflit Toyota « fureurs et silences» (réalisation de Christiane
Succab-Goldman, et puis collectivement de construire une association « pour
la promotion et la modernisation du dialogue social» avec la perspective de
créer un « institut du travail en Martinique».