Optimisation fiscale et mondialisation

Optimisation fiscale et
mondialisation
Séminaire Fourgeaud
Discussion par Vincent Vicard
Banque de France
18 novembre 2015

Optimisation fiscale et mondialisation
•Du fait de leur nature même, les entreprises
multinationales peuvent agir sur la localisation de leur
activité réelle… et comptable.
•Importance croissante des multinationales:
–Représentent la moitié de l’emploi et de la VA du secteur
marchand en France en 2011;
–Dominent les échanges internationaux: 81% des
exportations.
•Opportunités croissantes d’évitement fiscal?
–Économie de la connaissance: rôle croissant des actifs
intangibles (+ économie numérique);
–Développement des chaînes internationales de production
–Baisse des taux d’IS mais hausse de leur écarts-type.

Optimisation fiscale et mondialisation
.07 .08 .09 .1 .11
(sd) str
.2 .22 .24 .26 .28 .3
(mean) str
2002 2004 2006 2008 2010 2012
year
(mean) str (sd) str
Source: Azemar et Dharmapala (2015); données pour 129 pays.
Tendance mondiale des taux d’impôt sur les sociétés :
moyenne et écart-type (2002-2012)

Optimisation fiscale et mondialisation
•Conséquences en terme d’érosion des assiettes fiscales…
•…mais aussi de concurrence entre (grandes) entreprises
multinationales et (petites/jeunes) entreprises
indépendantes.
•…et conséquences pour le diagnostic économique: biaise
statistiques internationales
–composantes du compte courant;
–Flux d’IDE (principe directionnel étendu).
•Consentement à l’impôt face aux faibles taux d’imposition
de certaines multinationales,
•Quelle efficacité des instruments fiscaux? Des mesures
anti-évasion?
–Initiative BEPS

Optimisation fiscale et mondialisation
Source: Terrien B. (2009) « Une nouvelle norme de construction et de diffusion des statistiques d’investissements directs », Bulletin de la Banque de
France, 177.