Plan bleu - Le mesnil

Nom de l’établissement – Date de réalisation
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Guide d’élaboration du PLAN BLEU
Ce guide s’adresse aux établissements médico-sociaux(EMS) accueillant ou
hébergeant des personnes âgées (PA) ou des personnes handicapées (PH).
Nom de l’établissement :
Adresse :
Entité juridique :
Groupe gestionnaire :
Date:
Nom du signataire/fonction :
Signature :
Version 3 : septembre 2012
Groupe de travail ARS PACA
Vous pouvez contacter le service CRDS de l’ARS PACA au 04 55 13 80 00 pour tous renseignements complémentaires.
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l’établissement

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Cette fiche est indispensable pour la connaissance de votre établissement et pour son intégration dans le
plan blanc élargi départemental (art.L3131-8 du code de la santé publique)
FICHE de PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT
Date de mise à jour de cette fiche : __/__/___ Date du plan bleu : __/__/___
Identification
Nom de l'Ets :
Statut juridique/identité du gestionnaire :
Nom du directeur de l’établissement :
Adresse de l’établissement :
Code postal : commune :
Numéro FINESS :
Tél standard : Tél direction :
Tél cadre infirmier :
Tél médecin coordonnateur/référent médical :
Tél alerte 24H/24H :
Fax : e-mail :
Classification
- Établissement pour personnes âgées1:
o Unité de Soins de Longue Durée
o Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes
o Logement Foyer
- Établissement pour personnes handicapées :
o adultes handicapés1 : MAS FAM ESAT - internat1 / externat1
o enfants handicapés1 : IME ITEP EEAP - internat1 / externat1
- Autre (précisez) : ………………………. …………. - internat1 / externat1
Capacité d’accueil
- Long Séjour nombre de lits : lits
- Hébergement permanent/internat nombre de lits : lits
- Hébergement temporaire nombre de lits : lits
- PASA - Pôle d'Activité et de Soins Adaptés nombre de lits : lits
- UHR - Unité d'Hébergement Renforcée: nombre de lits : lits
- CANTOU nombre de lits : lits
- Accueil de jour /externat nombre places : places
o dont place pour la prise en charge Alzheimer :
- Autre, (précisez) ___________ capacité :
- CAPACITE TOTALE AUTORISEE : _______ lits/places
Typologie de la
population accueillie
En cas d’évacuation d’urgence, il est nécessaire de connaître la proportion habituelle de :
o personnes grabataires (évacuation allongée) : %
o personnes à mobilité réduite (évacuation en fauteuil) : %
o personnes mobiles (évacuation en groupe) : %
Personnel de
l’établissement
Effectif total des membres de l’établissement en ETP :
dont administratifs : Médicaux/paramédicaux :
Convention avec un
établissement de santé
de proximité
OUI / NON1
Si oui, établissement (type, nom, adresse) :
DLU
Mise en place d’un dossier médical individuel d’urgence (DLU) : OUI / NON1
Autonomie Energétique
- Possédez-vous un ou plusieurs groupes électrogènes : OUI / NON1
Si oui, autonomie autorisée en : - fonctionnement « normal » : heures
- fonctionnement dégradé : heures
En fonctionnement dégradé, précisez les fonctions préservées :
- Etablissement faisant partie de l’obligation d’équipement autonome2 :
OUI / NON 1
Si oui, quelle est l’autonomie : heures
Autonomie alimentaire
Quelle est votre autonomie alimentaire : jour(s)
Equipement et fiches
actions globales
- Présence de pièce(s) rafraichie(s) proportionnée (s) : OUI / NON 1
- Fiche-action opérationnelle relative :
o au confinement : OUI / NON 1
o à l’évacuation : OUI / NON 1
o à la maîtrise d’une épidémie : OUI / NON 1
Coopération/Partenariat
(précisez)
1:rayer la mention inutile 2 décret 2007-1344 du 12 septembre 2007 modifié.

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GLOSSAIRE
ARLIN : Antenne Régionale de Lutte contre les Infections Nosocomiales
ARS : Agence Régionale de Santé
BMR : Bactérie Multirésistante aux Antibiotiques
CANTOU : Centre d’Activités Naturelles Tirées d’Occupations Utiles
CCLIN : Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales et associées aux soins
CIRE : Cellule Inter Régionale d’Epidémiologie
CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales et associées aux soins
COD : Centre Opérationnel de Défense
CODIS : Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours
CORRUSS : Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires
DARDE : Document d’Analyse du Risque lié à la Défaillance en Energie
DARI : Document d’Analyse du Risque Infectieux
DASRI : Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux
DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
DGAS : Direction Générale Adjointe des Solidarités
DGS : Direction Générale de la Santé
DLU : Dossier de Liaison d’Urgence
DREAL : Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
DT : Délégation Territoriale de l’ARS
EEAP : Etablissement pour Enfants et Adolescents Handicapés
EHPAD : Etablissement d’Hébergement de Personnes Agées Dépendantes
EMS : Etablissement Médico-Sociaux
EOHH : Equipe Opérationnelle d’Hygiène Hospitalière
ES : Etablissement de Santé
ESAT : Etablissement de Soin et d’Accueil par le Travail
FAM : Foyer d’Accueil Médicalisé
FINESS : Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
GBPH : Guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène
GEA : Gastro-Entérite Aiguë
GREPHH : Groupe d’Evaluation des Pratiques en Hygiène Hospitalière
HACCP: Hazard Analysis Critical Control Point
HAS : Haute Autorité de Santé
IAS : Infections Associées aux Soins
IME : Institut Médico Educatif
INPES : Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé
INVS : Institut National de Veille Sanitaire
IRA : Infection Respiratoire Aigue
ITEP : Institut Educatif, Thérapeutique et Pédagogique
MAS : Maison d’Accueil Spécialisée
MIGA : Mise en Garde et Actions
PA : Personnes Agées
PASA : Pôle d’Activité et de Soins Adaptés
PCA : Plan de Continuité des Activités
PCS : Plan Communal de Sauvegarde
PE : Projet d’Etablissement
PH : Personnes Handicapées
PHA : Produit Hydro – Alcoolique
PNC : Plan National Canicule
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PPR : Plan de Prévention des Risques
PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation
RETEX : Retour d’Expérience
SAMU : Service d’Aide Médicale Urgente
SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours
TDR : Test de Diagnostic Rapide
TIAC : Toxi-Infection Alimentaire Collective
TMD : Transport des Matières Dangereuses
UHR : Unité d’Hébergement Renforcée
USLD : Unité de Soins Longue Durée

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Sommaire
Partie 1 : Principes généraux .......................................................................................................... 5
1.1 Cadre réglementaire ................................................................................................................ 5
a/ le plan bleu pour les établissements accueillant des personnes âgées
b/ le plan bleu pour les établissements accueillant des personnes handicapées
c/ cahier des charges d’un plan bleu pour les EMS (PA & PH)
1.2 Principes de fonctionnement en cas de crise ......................................................................... 7
1.3 Mise à jour du document et formation ...................................................................................... 10
1.4 Maîtrise du risque infectieux ................................................................................................... 10
1.5 Gestion du risque de défaillances énergétiques ....................................................................... 13
1.6 Signalement des alertes sanitaires et gestion des évènements indésirables…..…………….... 14
Partie 2 : Description de l’établissement ........................................................................................ 16
2.1 Identification des locaux .......................................................................................................... 16
a/ plan intérieur de l'établissement
b/ plan extérieur de l’établissement (accès, circulation, parkings…)
2.2 Expositions aux aléas et facteurs de vulnérabilité ................................................................... 18
2.3 Conventionnement avec un établissement de santé ............................................................... 19
a/ convention type avec un établissement de santé
b/ dossier de liaison d’urgence
2.4 Inventaire des équipements et matériels ................................................................................. 21
2.5 Autres descriptions de l’établissement (personnels, conventions, gestion des décès) ........... 22
2.6 Exercices / RETEX / événements ou incidents importants ...................................................... 23
2.7 Plan de continuité d’activités – PCA ........................................................................................ 23
Partie 3 : Cellule de crise .................................................................................................................. 24
3.1 Organisation de la cellule de crise ........................................................................................... 24
a/ composition de la cellule de crise
b/ localisation de la cellule de crise
c/ rôles des membres de la cellule de crise et tâches prioritaires
3.2 Annuaire des numéros utiles .................................................................................................... 26
3.3 Protocole de mise en place de la cellule de crise .................................................................... 29
Partie 4 : Fiches de Procédures et annexes .................................................................................... 31
Procédure n°1 - canicule ................................................................................................................ 32
Procédure n°2 - IRA ....................................................................................................................... 35
Procédure n°3 - TIAC/GEA ............................................................................................................ 38
Procédure n°4 - infections associées aux soins ............................................................................. 40
Procédure n°5 - légionelles/légionellose ........................................................................................ 42
Procédure n°6 - confinement de l’établissement ............................................................................ 44
Procédure n°7 - évacuation de l’établissement .............................................................................. 46
Procédure n°8 - plan de circulation en cas de crise ....................................................................... 48
Procédure n°9 - sécurisation de l’établissement ........................................................................... 50
Procédure n°10 - communication externe en cas de crise ............................................................. 52
Procédure n°11 - interruption alimentation électrique .................................................................... 53
Procédure n°12 - rupture d’approvisionnement en eau potable ..................................................... 56
Procédure n°13 - rupture d’approvisionnement en gaz/chauffage.................................................. 58
Procédure n°14 - incendie/feu ........................................................................................................ 60
Procédure n°15 - inondations ......................................................................................................... 62
Procédure n°16 - événements indésirables ................................................................................... 64
Procédure n°17 - distribution de médicaments et vaccination collective ....................................... 66
Annexe n° 1 - référents conseil général du département 13………………………………………….. 68
Annexe n° 2 - coordonnées ARS PACA……………………………………………………………….. 69
Annexe n° 3 - dossier de Liaison d’Urgence……………………………………………… ………… .. 70
Annexe n° 4 - signalement CORRUSS………………………………………………………………… 73
Annexe n° 5 - trame pour tracer une courbe épidémique ………………………………………….. .. 75

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Partie 1 : principes généraux
Le plan bleu d’un établissement doit lui permettre la mise en œuvre rapide et cohérente de moyens
indispensables, pour faire face efficacement à la gestion d’un événement exceptionnel quelque
soit sa nature.
Pour rappel, un événement soudain, imprévu, ou accidentel prend une dimension exceptionnelle si
ses effets dépassent les capacités normales de réaction des structures chargées d'y faire face ou qu’il
révèle leurs défaillances.
Le plan bleu est mis en œuvre par le directeur de l’établissement en cas de crise interne à
l’établissement ou à la demande du préfet de département lors du déclenchement de dispositifs
d’alerte et d'urgence.
Le plan bleu est rédigé sous la responsabilité du directeur de l’EMS :
- cette personne est le référent de l'établissement en cas d’évènement exceptionnel. Il peut nommer
un suppléant ;
- travail collégial, le plan bleu doit préciser la composition du groupe de travail qui a participé à son
élaboration (la collaboration du médecin coordonnateur est indispensable) ;
- il peut être à la disposition du CG et de l’ARS.
En l’absence de médecin coordonnateur dans la structure, il est recommandé que ce document soit
réalisé avec le médecin libéral intervenant dans l’établissement ou un médecin de l’établissement de
santé avec lequel la convention de partenariat est établie.
1.1 Cadre réglementaire
Les principaux textes sont les suivants :
 Décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement
des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des
familles ;
 Arrêté du 7 juillet 2005, modifié par l’arrêté du 8 août 2005 fixant le cahier des charges du plan
d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique ;
 Circulaires ministérielles des 12 mai 2004 et 4 mars 2005, définissant les actions à mettre en
œuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'une
canicule ;
 Circulaire ministérielle du 14 juin 2007, relative à la mise en place dans les établissements
hébergeant ou accueillant des personnes handicapées, des mesures préconisées dans le cadre
des « plans bleus » ;
 Circulaire interministérielle N°DGCS/DGS/2012/118 du 15 mars 2012 relative à la mise en œuvre
du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011/2013.
a/ Le plan bleu pour les établissements accueillant des personnes âgées
Le Décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement
des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des
familles, stipule que les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées sont tenus
d'intégrer dans le Projet d’Etablissement (PE) un plan détaillant les modalités d'organisation à
mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique.
« Ce plan doit être conforme à un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et
des personnes âgées ».