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LES ÉCO PME JEUDI 26 DÉCEMBRE 2013
L’analyse de la semaine
23
Nomination
d’un nouveau ministre
chargé de la PME
Le dernier remaniement ministériel aura consa-
cré l’importance de la PME dans l’économie natio-
nale à travers la nomination de Mamoun Bouhadhoud,
ministre délégué en charge des TPE et de l’intégration du
secteur informel. Voilà le signal le plus fort d’une année
2013 qui touche à sa fin. Le responsable devra dès lors
s’atteler à de grands chantiers qui concernent directement
la TPME. Il s’agit notamment de la lutte contre l’infor-
mel, de la mise en place d’une stratégie applicable
pour la TPE et la PME, sans oublier
les différents points de blocages qui
subsistent encore.
Alliance banques
locales
et structures internationales
Dans l’épineux dossier du financement de la PME, l’an-
née 2013 a été marquée par de nouvelles signatures de parte-
nariats entre les banques locales et les structures internationales.
C’est le cas notamment de la Banque centrale populaire (BCP), qui
rappelons-le a signé l’été dernier, un accord de partenariat avec la BERD,
portant création d’une facilité de financement des échanges de 50 millions
de dollars. C’est aussi, dans une différente mesure, le cas d’Attijariwafa
bank, qui a signé il y a quelques jours un accord avec Citibank et Opic. Cet
important accord vise à soutenir l’octroi de crédits aux PME au Maroc et
dans un certain nombre de pays de présence du groupe Attijariwafa
bank en Afrique subsaharienne. La signature de ce mémorandum fait
aussi suite à la signature en juillet de l’année en cours, d’une
convention de crédit à moyen terme de 40 millions de dollars
entre Citi et Attijariwafa bank supportée par un accord
de partage de risque entre Citi et OPIC pour
soutenir l’accès au crédit aux PME.
Mobilisation de la
Banque mondiale
L’année 2013 a été marquée par la mise en
œuvre de programmes d’appui de la Banque mon-
diale en faveur des PME. L’optique de travail de la
Banque implique une vision trans-sectorielle, de façon à
soutenir les réformes clés permettant un bénéfice transversal et
l’obtention de résultats sur plusieurs niveaux. C’est notamment
le cas pour le programme de compétitivité, d’emploi, de compé-
tences, de gouvernance et de soutien aux PME. La Société finan-
cière internationale (SFI), branche secteur privé du groupe
de la Banque mondiale, a en effet considérablement accru
son engagement au Maroc durant le dernier Cahier
de prescriptions spéciales (CPS).
Ses investissements et appuis financiers ont
dépassé 300 millions de dollars, pour
la période de ce mandat.
BAM au
chevet des PME
Pour opérer une sortie de crise et relan-
cer une économie nationale au ralenti, Bank Al
Maghrib propose un programme de financement
des PME. En notant une décélération des activités non
agricoles et du crédit bancaire, l’institution a en effet décidé
au courant de cette année de mettre en place un nouveau
programme, visant à soutenir le financement bancaire des
TPME (très petites, petites et moyennes entreprises). Dans
cette configuration, les entreprises opérant dans le secteur de
l’industrie et de l’export ont été directement concernées par
cette nouvelle mesure. D’une durée minimale de deux
ans, elle met à la disposition des banques
«
des liquidités garanties, notamment
par des effets privés de cette catégorie
d’entreprises
».
Passage à la
caisse pour les PME
La DGI est passée en cette fin d’année à la
vitesse grand V en faisant passer les entreprises
à la caisse. Ces dernières ont la possibilité de bénéficier,
dans le cadre de la loi de finances 2013, de l'annulation totale
ou partielle des pénalités, majorations de retard et frais de recou-
vrement de l'impôt, a indiqué mardi un communiqué de la Direction
générale des impôts (DGI). L'annulation totale s'applique aux pénali-
tés, majorations de retard et frais de recouvrement émis, en sus
des impôts, droits et taxes, avant le 1er janvier 2012, à condition que
le montant en principal soit intégralement payé avant le 31 décembre
2013. Cette mesure concerne les impôts, droits et taxes prévus
par le code général des impôts, ainsi que ceux ayant été
supprimés ou intégrés dans ledit code. À ce titre,
de nombreuses entreprises se sont vu adresser
un courrier officiel leur rappelant
de s’acquitter de leur dû.
Redéfinition
de la PME
Définir ou redéfinir la PME est le sujet qui a
fait débat ces dernières années. Le CNEA a inscrit
ce travail dans le nouveau plan d’action 2014 dévoilé il
y a tout juste quelques jours. Le comité a en effet remis sur
le circuit la révision de de la charte de la PME. Celle-ci défi-
nit à ce jour la PME comme toute entreprise gérée et/ou admi-
nistrée directement par les personnes physiques qui en sont
les propriétaires, copropriétaires ou actionnaires, et qui n'est
pas détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote
par une entreprise ou conjointement par plusieurs en-
treprises ne correspondant pas à la définition de la
P.M.E. Elle prévoit également les conditions
d’existence d’une PME, les disposi-
tions fiscales...
Stratégie pour
la TPE
L’annonce a été faite en mai dernier,
une stratégie pour la TPE serait en cours de prépa-
ration par le gouvernement Benkirane. Le projet devrait
donc s’inscrire dans la liste des réalisations pour l’année
2014. Aujourd’hui, une stratégie pour les TPE s’impose en effet,
vu que cette classe d’entreprise a été dépourvue d’une politique in-
tégrée, si ce n’est quelques mesures de nature partielle. Dans sa défi-
nition la TPE au Maroc est «
toute entreprise à très faible capitalisa-
tion, et n'employant pas plus d’un maximum de 10 salariés
».
Selon les estimations avancées par le gouvernement, la Direction
générale des impôts, l’OMPIC et le HCP, les TPE constituent
3 millions d’unités dans le royaume. La situation actuelle fait
aujourd’hui état d’une large part des TPE qui évoluent
dans le secteur informel, le gouvernement ne recense
ainsi que 30.000 parmi les 3 millions,
qui sont inscrites à la CNSS. Un plan pour
lutter contre l’informel
Le patronat n’a eu de cesse ces dernières années de le
demander et les dernières informations laissent à penser que
l’appel a été entendu. La nomination d’un ministre chargé de ce
dossier en témoigne. En attendant le plan d’action du ministère de tu-
telle, le patronat a adopté une approche régionale en 2013, matérialisée
par la signature d’un plan d’action pour lutter contre l’économie informelle
qui, selon les signataires concerne au moins 50% des entreprises de la ré-
gion avec ses homologues tunisiens, algériens, libyens et mauritaniens.Les
organisations patronales ont signé une déclaration dans laquelle elles s’enga-
gent à joindre leurs efforts pour «
apporter des solutions durables et inclu-
sives au problème de l’économie informelle qui affecte la croissance éco-
nomique, l’intégration sociale et régionale, la paix et la stabilité de la
région
». Ce dernier prévoit une analyse des mécanismes de l’écono-
mie informelle au niveau des entrepreneurs, ainsi que du cadre
légal de chaque pays pour déterminer «
les goulots d’étran-
glement administratifs et légaux
» et y remédier. Les
patronats se sont fixé un «
calendrier de réa-
lisation estimé à 36 mois
».
Réalisé en 2013
Prévu pour 2014