Contrats Bancaires internationaux et loi applicable

FacultédeDroitdel’Universitéd’Oran
MémoiredeMagister
deDroitBancaireetFinancierInternational
Thème
«ContratsBancairesinternationaux
etloiapplicable»
PrésentéetsoutenuparMonsieurSidiMohammedAliouat
Encadrépar
MadameFatihaTalebDocteurd’EtatenDroitBancaireInternational,
ProfesseuràlaFacultédeDroitdel’Universitéd’Oran.
MembresduJury
PrésidentChouamBouchamaProfesseuràlaFacultédesSciencesEconomiques,
desSciencesdeGestionetdesSciences
Commercialesdel’Universitéd’Oran.
SuffragantsLarbiChahtAbdelkaderProfesseuràlaFacultédeDroitdel’Universi
d’Oran.
OuamriMohammedMaîtredeConférencesàlaFacultédeDroitde
l’Universitéd’Oran.
TalebFatihaProfesseuràlaFacultédeDroitdel’Universi
d’Oran.

Année2010
I
Au
Frèredelutte
AbdelazizBouteflika
PrésidentdelaRépubliqueAlgérienneDémocratiqueetPopulaire,
Grâceàquil’Algériearetrouvésadignité.
A
MonsieurBachirYellesDoyendelaFacultédeDroit,
Meschersparents,frèresetsœurs.
Aux
BienaimésAbderrahmaneetNahla.

II
A
Lamémoiredenosvaleureuxchouhadas
tombésauchampd’honneurpourquevivelibreetindépendantel’Algérie
profondeainsiqu’àcellesdumartyrSaddamHussein
quiaétésensibleàlasouffrancedupeupleAlgérien
durantsaluttedelibérationnationale,
demongrandpèreHadjAli
etdematanteRachida.
III
Remerciements
Nousexprimonsnotreprofondegratitudeànotreencadreur:leProfesseurFatiha
Talebanciennerésistantedesmaquisintérieursdontlesconseils,lescritiquesetl’entière
libertéqu’ellenousalaisséeontétéprécieuxpourlaréalisationcombiendifficiledenotre
consistantmémoire.
Nosvifsremerciementsvont,également,ànosmaîtresainsiqu’ànotrefrèreet
camaradeAbdellatifZaouiquinousaencouragéàeffectuersérieusementnosrecherches
afindepouvoirsoutenirdanslesdélaisrequis.

IV
RésuméduMémoiredeMagisterdeDroitBancaireetFinancierInternational.
Notrethèmed’étudeintitulé:«contratsbancairesinternationauxetloiapplicable»se
signalepardeuxtraitsessentiels:
sonactualitéetsahautespécialité,
l’actualitéduthèmetientaudéveloppementducommercedebanqueetà
l’atteinted’uncertainseuildedéveloppementéconomique:essoruniversel
quiplacelesbanquesaucarrefourdesfluxdeproduits,deservicesetde
techniquesjuridiquessophistiquéesetsuscitedespréoccupationspermanentes
desavoirdequelleloirelèventlescontratsbancairesprésentantdesliensavec
plusd’unpaysetquellessontlesméthodesconcurrentessousl’angle
desquellessontappréhendéscescontratsspécifiques.
Or,enellesmêmes,cesdeuxquestionsrelèventd’une“hautespécialité”dudroit
internationalprivéquiconfrontécommeenl’occurrenceàlamatièredescontratsbancaires
transfrontalierscombine“sadifficulténaturelle”àcelledelatechniquebancaire,ajoutele
pimentdesesarcanesauxdifficultésdudroitbancaireetconduitlejuristeetlebanquier
auxportesdesdroitsétrangers.
Eneffet,lerégimedescontratsendroitinternationalprivéapparaîtactuellement
commeécarteléentredeuxtendancesantagonistes.
D’unepartleprocédégénéraldeladésignationd’uneloiapplicableaucontratest
regardécommeinadéquat:ilestdescontratsquineserattachenteffectivementàaucun
systèmejuridiqueétatiquedéterminé,etcessystèmesontd’ailleursétéconçuspourdes
relationsinternes,alorsquelecommerceinternationalàsesexigencespropres,beaucoup
mieuxconnuesparceuxquiysontengagésetquilesexprimenteuxmêmesparleurs
accordslibrementnégociés,sansréférenceàaucuneloi.
D’autrepart,etenunsensdiamétralementopposé,l’accentestmissurl’intervention
croissantedel’Etatenmatièredecontrats,ledirigismeéconomiquequirétrécit
inexorablementlalibertécontractuelle:Commentrefuseràunetellelégislation
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