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15h – 16h
Responsabilités et déontologie en télémédecine :
comment concilier cadre règlementaire et pratique de terrain ?
Responsabilités et
déontologie en
télémédecine
Dr Pierre Simon
Président
Société Française de Télémédecine
Quand la santé numérique fait
réver…
50 ans 65 ans 85 ans 100-120 ans 150-300-1000 ans ??
L’ère de l’hygiène et de la
pharmacologie
L’ère de la santé
numérique
Maladies infectieuses
antibiotiquesmed.CV Objets connectés, Big Data,
GAFA
génomique
Med.onco.
pers.
Médecine préventive et
curative personnalisée
Médecine curative
La santé numérique, aujourd’hui et demain
Les outils
et
supports
Télématique (informatique médicale, les SI,
DMP etc..)
Les
services
commerci
aux de la
santé
numérique
Services de santé en
ligne
pour téléconseil
Information en santé
par médias
Domotique, maison
connectée
Téléassistance sociale
Télé-services pour le
maintien et le soin à
domicile
Télé-services de
coordination des
métiers de santé
Internet, (e-health ou e-santé)
Visioconférence en santé
Outils mobiles avec les applis, objets
connectés (smartphone, tablettes, etc…) =
Mobile Health (santé mobile)
Jeux sérieux (serious games)
Robots
……….
Recherche
industrielle R&D
Recherche
clinique
Santé et
soins
personnal
isés
Les organisations
innovantes de demain
+++
Les
pratiques
professionn
elles en
santé
numérique
Télémédecine
clinique (médecins,
chirurgiens-dentistes,
sages-femmes)
Télésoins infirmiers
(IDE)
Télépharmacie
(pharmaciens,
préparateurs)
Télédiététique
(diététiciens)
Téléaudioprothésie
(audioprothésiste)
Deux définitions de la
télémédecine pour l’OMS
en 1997-98
 Télémédecine clinique : une activité professionnelle
qui met en œuvre des moyens de télécommunication
numérique permettant à des médecins et d’autres
membres du corps médical de réaliser à distance des
actes médicaux pour des malades
 Télémédecine
informative
:
un
service
de
communication audiovisuelle interactif qui organise la
diffusion du savoir médical et des protocoles de prise
en charge des malades et des soins dans le but de
soutenir et d’améliorer l’activité médicale
6
La pratique de la télémédecine en
France : prise en compte de la tradition
clinique française
La définition française de la
télémédecine clinique :
Article L.6316-1 du Code de la santé publique
 La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance
utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs
professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un
professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels
apportant leurs soins au patient.
 Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à
risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de
requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique,
de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations
ou des actes ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients.
 La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions
de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par
décret, en tenant compte des déficiences de l’offre de soins dues à
l’insularité et l’enclavement géographique.
7
Une définition des actes médicaux de
télémédecine pour décrire les pratiques
professionnelles dans le projet médical
de télémédecine.
Décret du 19 octobre 2010
 La téléconsultation en présence du patient qui peut être assisté
d’un professionnel de santé médical ou non = une pratique qui
vient compléter la consultation en face en face
 La téléexpertise entre médecins avec le dossier médical en
l’absence du patient = une pratique qui prend en compte la
nécessaire mutualisation des savoirs médicaux
 La télésurveillance médicale : transmission et interprétation par
un médecin d’un indicateur clinique ou biologique d’une
maladie (chronique) = une pratique qui structure le parcours de
soin d’une maladie chronique
 La téléassistance médicale d’un médecin à un autre médecin ou
à un professionnel de santé non-médical = une pratique qui
structure une prise en charge pluriprofessionnelle
 Le télé-conseil auprès du Centre 15 dans le cadre de la PDS
L’Ethique professionnelle
en santé (1)
 Les 4 grands principes éthiques à respecter dans la
pratique de la (télé)médecine :
Le principe de bienveillance
Responsabilité légitime du soignant à protéger la
personne fragile, à rechercher son bien-être
Le principe de non-malfaisance
« Primum non nocere » d’Hippocrate = s’abstenir de tout
mal, respecter les principe de précaution et d’intégrité
(art. 16-3 du Code civil), avoir la notion de
bénéfice/risque, exclure les situations d’acharnement
thérapeutique
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L’Ethique professionnelle en
santé (2)
 Les 4 grands principes éthiques à respecter dans la
pratique de la (télé)médecine :
Le principe de justice
Equité dans l’accès aux soins, choix de santé publique,
principe de solidarité et de meilleure répartition possible
des moyens
Le principe d’autonomie
Respect de la volonté du malade, principe du
consentement (art. 16-3 du Code civil), notion de refus
de soins
10
11
Article 16-3 CC du Code Civil
 Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité
du corps humain qu’en cas de nécessité
médicale (1994: nécessité thérapeutique)
pour la personne.
 Le consentement de l’intéressé doit être
recueilli préalablement hors le cas où son
état rend nécessaire une intervention
thérapeutique à laquelle il n’est pas à
même de consentir.
Evolution de la responsabilité médicale depuis
1936
Nature de la
responsabilité
médicale
Visa
Fondement
de la faute
médicale
Nature du
préjudice au
patient
Arrêt
Mercier
C.1ere Civ.
20 mai 1936
contractuelle
Art 1147
Code civil
Obligation
de moyens
Perte de
chance
Défaut
d’information
(C.1ère Civ
1988-1992)
C 1ere Civ.
25 fév. 1997
contractuelle
Art. 1147
Code civil
Obligation de
Perte de
moyens
chance
Obligation
Faute
d’informer
d’humanisme
C.1ere Civ.
13 nov.2002
CE 19 mai
2004
légale
(loi du 4 mars
2002)
Art.1147
Code civil
Obligation de
Perte de
moyens
chance
Obligation
Faute
d’informer
d’humanisme
C 1ere Civ.
légale
Art. 16, 16-3,
Obligation
d’informer
Faute
d’humanisme
Sterenn – Comité de Pilotage
Responsabilités et déontologie en télémédecine :
comment concilier cadre règlementaire et pratique de
terrain ?
Débat
Journée e-Santé BZH 15/10/2015
Exercice
Traditionnel VS
Télémédecine ?
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Journée e-Santé BZH 15/10/2015
Information VS
Consentement ?
15