dernier rapport d`actvité

4ème RENCONTRES
DE L’ÉCONOMIE
14 OCTOBRE 2016 NANTES
RAPPORT D’ACTIVITE

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SOMMAIRE
RAPPORT MORAL DU PRESIDENT PAGE 3
COMPOSITION DU CONSEIL REGIONAL 2015-2016 PAGE 7
SECRETARIAT DE LA CRCC PAGE 8
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE PAGE 9
FORMATION INITIALE PAGE 10
CONTROLE D’ACTIVITE PAGE 12
ÉTUDES JURIDIQUES PAGE 13
ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE PAGE 15
ÉTUDES COMPTABLES PAGE 16
NORMES PROFESSIONNELLES PAGE 18
LISTE DES PARQUETS PAGE 19
CHIFFRES CLES PAGE 20

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PHILIPPE JOLIVET
PRESIDENT
RAPPORT MORAL DU PRESIDENT
Chères Consœurs et Confrères,
C’est un plaisir que de vous retrouver ce matin pour cette 4e Edition des Rencontres de l’Economie dont
l’après-midi sera consacré à l’Economie Collaborative.
Mais avant tout, c’est dans le recueillement que je vous invite à nous souvenir de nos amis confrères disparus
depuis notre dernière Assemblée Générale :
- Le 23 février 2016, M. Bertrand DAVY qui exerçait à St Malo
- Le 4 juin 2016, M. Thierry MOAL qui exerçait à Quimper
ainsi que les anciens membres de la CRCC :
- Le 2 février 2016, M. Alain BOURDAIS
- Le 8 février 2016, M. Rémy LOAS
- Le 05 juin 2016, M. Michel JOLIVET
- Le 10 septembre 2016, M. Hervé DESEVEDAVY, ancien élu du Conseil Régional
et le 4 janvier 2016, Mme Michèle MOUILLÉ, Secrétaire Générale de la Compagnie jusqu’en 1998.
Merci d’avoir une pensée pour eux, leur famille et leurs proches.
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Vous avez été nombreux à nous faire part de votre satisfaction à l’issue de nos précédentes Rencontres de
l’Economie, depuis la 1ere édition en 2013 à RENNES, en nous indiquant qu’il fallait poursuivre cette ouverture
sur le monde des entreprises et des étudiants. En effet, ce sont nos interlocuteurs privilégiés, pour notre
développement et le renouvellement de la profession.
Je ne doute pas que le thème choisi cette année, l’Economie Collaborative, et les intervenants de qualité qui
participeront à la conférence et à la table ronde sauront vous donner un autre regard sur notre
environnement qui évolue.
L’évolution et l’adaptation à tout ce qui nous entoure au niveau économique donc, mais aussi au niveau
règlementaire et technologique.
L’environnement technologique est en train de changer considérablement et nous devrons appréhender très
rapidement la transition numérique de nos clients et savoir modifier nos méthodes de travail pour les adapter
au BIG DATA.
Nous organisons sur ce sujet, comme les 32 autres CRCC de France, une conférence à Rennes le 16 novembre
prochain et je vous invite à y venir nombreux.
Ce qu’il faut retenir de ces changements, c’est l’extrême rapidité d’évolution actuelle de l’économie en
général et la nécessité d’être en adaptation permanente.

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Certes, nous avons des menaces (seuils, concentration de mandats avec la réforme européenne, rotation
obligatoire des cabinets sur les mandats dits EIP…), mais nous avons une opportunité de voir nos
interventions confortées, car l’économie est demandeuse de transparence et nous sommes des CRÉATEURS
DE CONFIANCE et les garants de la sécurité financière des échanges économiques.
Je citerai les paroles de notre Ministre de Tutelle Jean-Jacques URVOAS lors de la célébration des 80 ans de
l’Audit le mois dernier à Paris :
« Votre profession joue un rôle sociétal essentiel, en étant l’une des clés du bon fonctionnement de l’économie.
L’audit légal n’est pas une contrainte, c’est un atout pour l’entreprise. »
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Au plan National, le principal sujet d’occupation cette année a été la finalisation de la Réforme Européenne
de l’Audit. Nous avons organisé 4 conférences en mai 2016 pour vous présenter les points principaux de cette
réforme.
Mon sentiment sur cette réforme est mitigé.
Notre Compagnie Nationale a su convaincre sur un certain nombre de points capitaux, notamment :
- Une durée de mandat maintenue à 6 ans
- La reconnaissance de l’audit proportionné
- Le maintien du co-commissariat
- Peu de changements apparents pour les cabinets non-EIP
Cependant, l’accroissement de l’influence du H3C et le passage d’une co-régulation à une mainmise de plus
en plus importante de notre régulateur sur la profession a de quoi inquiéter.
Désormais, l’inscription, la discipline, le contrôle qualité et la formation seront des attributions directes du
H3C. Des conventions de délégations avec la CNCC sont en cours de discussion, mais nous allons être de plus
en plus surveillés par notre instance, ce qui est à l’encontre de notre esprit libéral.
Denis LESPRIT reviendra plus en détail sur ces points dans son intervention tout à l’heure.
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Avant de vous présenter le bilan de l’activité de votre Conseil Régional pour cette année 2016, je tiens à
remercier l’ensemble des élus de ce Conseil pour tout le travail réalisé, le plus souvent dans l’ombre tant
dans le cadre des commissions nationales auxquelles vos élus participent activement, que dans le cadre des
missions «régaliennes» incombant à votre Compagnie Régionale.
Au niveau des prérogatives de la Compagnie Régionale, les 16 élus de la CRCC ont exercé leurs missions avec
toute la vigueur, la compétence qu’on leur connaît avec l’appui d’une équipe de permanentes, qu’il convient
de saluer. Je remercierai plus particulièrement les élus qui finissent leurs mandatures cette année et que
j’accueillerai sur scène tout à l’heure :
- Alain PRUD’HOMME
- Victor RICHARD
- Jean-Marie TANGUY
sans oublier nos deux élus qui sont partis sous d’autres cieux au cours de la mandature, Catherine FLAGEUL
et Patrick HIANASY.

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Ainsi :
- Plus de 1.082 journées de formations contre 863, en hausse de 25%, ont été organisées dans notre région,
plaçant votre Compagnie au 5ème rang national,
- 50 contrôles d’activité ont été organisés en 2015-2016, 2eme année du cycle de 6 années de contrôles qui se
terminera en 2019. 90% des contrôles ont été jugés satisfaisants.
- Près de 1100 dérogations ont été accordées ou renouvelées en 2015 sur près de 15.000 mandats exercés
dans la Compagnie,
- Ce sont 7 commissaires aux comptes stagiaires qui ont été suivis en 2015, nombre en forte baisse.
Cependant, nous avons organisé cette année une session intensive de préparation au CAFCAC qui a réuni 15
jeunes futurs CAC.
- Enfin, ce sont plus d’une centaine de réunions de commissions nationales (juridiques, comptables, éthique,
petite entreprise..) auxquelles vos élus ont participé, sans oublier les commissions d’inscription et de
discipline suivies régionalement au sein de la Cour d’Appel de RENNES.
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Nous avons poursuivi nos relations avec notre environnement économique régional :
- Participation de la Compagnie Régionale aux MEDEF territoriaux, et au MEDEF BRETAGNE.
Nous sommes maintenant partie prenante aux réunions organisées par les 4 MEDEF territoriaux
composant la Bretagne (administrative). Un élu local de la Compagnie Régionale siège à chacun des
Comités Directeurs.
Leur présence a pour objectif de faire participer davantage les commissaires aux comptes aux
différentes manifestations organisées par les MEDEF, et aussi de mieux faire connaître nos missions.
- Poursuite des relations interprofessionnelles avec les Experts-Comptables, les Avocats et les
Notaires, notamment sur NANTES et RENNES, par l’organisation de deux petits déjeuners sur NANTES
en février (Secret Professionnel) et en juin (Investissements Immobiliers) et un sur VANNES (Droit et
Chiffre : quel avenir ?). Un autre est programmé sur RENNES le 14 novembre prochain sur l’évolution
de l’interprofession et de nos métiers.
- Organisation avec la Chambre Régionale des Comptes d’une conférence sur les modalités de contrôle
respectives de nos deux institutions, le 4 octobre à RENNES.
- Participation également en mai dernier au lancement du CIP de Dinan, pour la prévention des
difficultés des entreprises.
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Les actions de votre Compagnie Régionale en 2016 ont donc principalement été tournées vers l’extérieur,
dans la continuité de celles engagées en 2015.
Nous avons également continué la collaboration fructueuse avec nos amis des CRCC voisines ANGERS et
POITIERS avec lesquelles nous constituons la pluri-région. Nous avons co-organisé l’université d’été de La
Baule l’an dernier et elle se renouvellera l’an prochain avec une organisation différente et surtout une
ouverture aux collaborateurs de cabinets.
Tous vos élus ont également participé à un conseil commun avec ces deux régions pour échanger sur nos
pratiques, notamment sur l’attractivité de l’audit auprès des jeunes.