Rapport d`activité 2009 Électricité de Strasbourg - Info

Électricité de Strasbourg • S.A. au capital de 71 343 860 Euros • 26, boulevard du Président Wilson • F-67932 Strasbourg, Cedex 9
RCS Strasbourg B 558 501 912 • APE 3513Z • No d’identification Intracommunautaire (TVA) FR 13 558 501 912
Tél + 33 (0) 3 88 20 60 20 • Fax + 33 (0) 3 88 20 60 10 • www.es-groupe.fr
Zuletzt gespeichert von 3138
DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES QUI ASSURENT LA
RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
DE L’EXERCICE 2009
Les soussignés, Didier Guénin, Directeur général, et Myriam Berdy, Directeur
général délégué, certifient qu’à leur connaissance les comptes 2009
d’Électricité de Strasbourg SA et les comptes consolidés 2009 du groupe
Électricité de Strasbourg sont établis conformément aux normes comptables
applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et du résultat d’Électricité de Strasbourg et de l’ensemble des
entreprises comprises dans le périmètre de consolidation d’Électricité de
Strasbourg SA.
Ils certifient également que le rapport de gestion d’Électricité de Strasbourg SA
et celui sur la gestion du groupe Électricité de Strasbourg reflètent fidèlement
l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l’émetteur
et des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation et qu’enfin le
rapport de gestion comprend une description des principaux risques et
incertitudes auxquels l’émetteur est confronté.
Didier Guénin Myriam Berdy
Directeur général Directeur général délégué

Rapport d’activité 2009

1Rapport d’activité 2009. Électricité de Strasbourg
Sommaire
Message de la Présidente 2
I. Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice social 2009 5
1. Activité de la société en 2009 7
2. Aspects sociaux et environnementaux de l’activité de la société 11
3. Evaluation des risques de l’entreprise 17
4. Tendances pour 2010 18
5. Dirigeants et administrateurs 19
6. Actionnariat 23
7. Analyse du compte de résultat social
Proposition d’affectation du résultat - Résultats des cinq derniers exercices 25
II. Rapport du Président du Conseil d’administration sur le gouvernement
d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques 29
1. Gouvernance et fonctionnement du Conseil d’administration 30
2. Procédures de contrôle interne 33
3. Pouvoirs du Directeur général 39
III. Rapport du Conseil d’administration sur la situation consolidée 41
1. Les sociétés du Groupe 42
2. Données financières Groupe - Comptes consolidés 2009 47
3. Événements postérieurs à la clôture 51
4. Tendances pour 2010 51
IV. Rapports des commissaires aux comptes 53
1. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 54
2. Rapport des commissaires aux comptes
sur le rapport du Président du Conseil d’administration 55
3. Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés 56
4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 58
5. Rapport des commissaires aux comptes sur l’augmentation du capital
avec suppression du droit préférentiel de souscription 59
V. Assemblée générale Mixte du 23 avril 2010 61
1. Ordre du jour 62
2. Résolutions soumises au vote des actionnaires 62
VI. États financiers 2009 65
1. Comptes sociaux 66
2. Comptes consolidés 95

Message d’Anne LE LORIER
Présidente d’Électricité de Strasbourg
« Mettre à profit les
nouvelles opportunités »
Électricité de Strasbourg. Rapport d’activité 20092

3Rapport d’activité 2009. Électricité de Strasbourg
« Il y a un an, j’annonçais que nous abordions 2009 avec
sérénité et confiance. Mon propos s’appuyait sur la capacité
d’Électricité de Strasbourg à évoluer continument pour trouver,
année après année, les voies de la performance au service
de ses clients et de l’innovation, pour s’adapter aux évolutions
du contexte et développer de nouvelles offres et savoir-faire.
En 2009, le Groupe ÉS a démontré sa capacité à agir, dans le
contexte de crise économique mondiale que chacun connait
et que nous avons pu mesurer au travers de la baisse globale
des ventes en volume de 3,6 %(1).
Nous avons choisi de maintenir notre niveau d’investissement
et ciblé nos opérations sur les réseaux pour assurer la
constance de notre activité et de nos performances. Il en
résulte une qualité de fourniture, emblématique des autres
résultats techniques, dont je ne retiendrai que l’excellent
critère B (temps de coupure annuel moyen d’un client basse
tension) qui confirme la place d’ÉS Réseaux (ESR) parmi les
meilleurs distributeurs d’électricité.
En parallèle, ÉS Énergies Strasbourg a intensifié le placement
de ses offres de services et élargi son activité commerciale,
s’engageant dans le secteur prometteur de l’éco-habitation et
développant ses activités dans les énergies renouvelables.
Écotral a poursuivi son développement, ouvrant une nouvelle
agence à Nancy et remportant des appels d’offres, comme
celui portant sur la chaufferie bois de Colmar.
Le Groupe ÉS, convaincu du bien-fondé de son modèle social
et de l’importance du développement des compétences,
a aussi mis à profit l’année 2009 pour développer ses
savoir-faire et conforter la richesse de son dialogue social.
Treize accords sociaux ont été signés, ce qui est historique,
et le Groupe s’est engagé dans une démarche participative
de PDE (Plan Déplacements d’Entreprise).
Ces différentes actions conduites tout au long de l’année ont
permis, dans un contexte difficile, de faire progresser le
chiffre d’affaires à 541,3 M€, malgré une légère baisse des
ventes globales d’électricité (6 330 GWh), et d’obtenir
de bons résultats financiers. Ainsi, les comptes consolidés
se soldent par un résultat net part du Groupe de 58,5 M€.
La structure du bilan reste extrêmement saine. La proposition
du Conseil d’administration de verser un dividende de 6,20 €
par action, qui devra être entérinée par l’Assemblée générale,
en atteste.
Il convient de souligner que l’ensemble de ces résultats ont
été obtenus dans un contexte de transformation interne, avec
en 2009, l’aboutissement de la séparation juridique entre les
activités commerciales et celles de réseau. Celle-ci est le fruit
de deux années d’efforts continus et conjugués de la
Direction et des salariés du Groupe ÉS, et a été consacrée par
la réussite de l’audit de certification fin 2009. Au nom du
Conseil d’administration, j’exprime mes plus vifs remercie-
ments à chacun.
L’excellence de nos métiers, le positionnement sur les marchés
des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique du
bâti sont au cœur de notre stratégie industrielle et commerciale.
De nouvelles opportunités de développement nous sont
ouvertes par le projet de loi Grenelle de l’environnement et les
mécanismes incitatifs associés, notamment sur le volet
bâtiment. Nous les mettrons à profit dès 2010, avec nos
partenaires de la filière. Nous suivrons avec attention
et vigilance l’évolution du contexte législatif et réglementaire
du marché électrique. Les projets de réforme du marché de
l’électricité présagent de fortes mutations. Il nous appartiendra
d’y trouver des opportunités.
C’est en traduisant en actes son implication au service de ses
clients et du territoire alsacien et en vivant ses valeurs de
proximité, de responsabilité, de performance et d’engagement
pour l’environnement, que le Groupe ÉS restera l’énergéticien
local de référence et fera vivre son modèle d’entreprise. »
(1) Corrigé de l’aléa climatique et de l’effet de l’année bissextile.