royaume du maroc note de strategie du secteur financier

Document de
LA BANQUE MONDIALE
A usage officiel
Rapport Confidentiel
ROYAUME DU MAROC
NOTE DE STRATEGIE DU SECTEUR FINANCIER
Septembre 2000
Département Développement du Secteur Privé et Finance
Région Moyen-Orient et Afrique du Nord
Le présent document fait l’objet d’une diffusion restreinte. Il ne peut être utilisé par ses destinataires
que dans l’exercice de leurs fonctions officielles et sa teneur ne peut être divulguée sans l’autorisation
de la Banque Mondiale.
MONNAIE ET TAUX DE CHANGE
(Au 22 juillet 1999)
Monnaie = Dirham (Dh)
1,00 USD = 9,9730 Dh
EXERCICE
1er juillet – 30 juin
Abréviations et Sigles
APSF
ASFIM
BAM
BCM
BCP
BMCE
BMCI
BNDE
BNP
BT
CDG
CDEC
CDVM
CEC
CIH
CIMR
CNC
CNCA
CNME
CNP
CPM
FCP
FEC
GPBM
IVT
MRE
OFS
OPCVM
OICV
P.E.P
PIB
SBVC
SIMT
TCN
Association Professionnelle des Sociétés de Financement
Association des sociétés de bourse et des OPCVM
Banque Al-Maghrib (Banque Centrale)
Banque Commerciale du Maroc
Banque Centrale Populaire
Banque Marocaine du Commerce Extérieur
Banque Marocaine du Commerce Intérieur
Banque Nationale pour le Développement Economique
Banque Nationale de Pa ris
Bons du Trésor
Caisse de Dépôt et de Gestion
Commission de Discipline des Etablissements de Crédit
Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières
Conseil des Etablissements de Crédit
Crédit Immobilier et Hôtelier
Caisse Interprofessionnelle Marocaine des Retraites
Conseil National de la Comptabilité
Caisse Nationale de Crédit Agricole
Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne
Conseil National des Moyens de Paiement
Crédit Populaire du Maroc
Fonds Commun de Placement
Fonds d’Equipement Communal
Groupement Professionnel des Banques du Maroc
Intermédiaires agréés en Valeurs du Trésor
Marocains résidant à l’étranger
Organismes Financiers spécialisés
Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
Organisation Internationale des Commissions de Valeurs
Plancher d’Effets Publics
Produit Intérieur Brut
Société de Bourse des Valeurs de Casablanca
Système Interbancaire Marocain de Télécompensation
Titres de Créance Négociables
Vice Président:
Directeur Département:
Directeur Secteur
Chargé du Projet
Jean-Louis Sarbib
Christian Delvoie
Wafik Grais
Denis Chaput
NOTE DE STRATEGIE POUR LE SECTEUR FINANCIER1
TABLE DES MATIERES
NOTE DE STRATEGIE DU SECTEUR FINANCIER ................................................. I
2.
INTRODUCTION ...................................................................................................13
SOMMAIRE DES RÉFORMES DU SECTEUR FINANCI ER.............................................................................................13
3. PERFORMANCE DU SYSTEME BANCAIRE ET CADRE
REGLEMENTAIRE .......................................................................................................16
1.
2.
3.
4.
4.
CADRE INSTITUTIONNEL.................................................................................................................................16
PERFORMANCE DU SECTEUR BANCAIRE......................................................................................................21
RÉGLEMENTATION ET SUPERVISION BANCAIRES .......................................................................................34
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS.........................................................................................................37
MARCHÉ DES TITRES DU GOUVERNEMENT..............................................41
1.
2.
3.
5.
LE MARCHÉ PRIMAIRE ....................................................................................................................................42
LE MARCHÉ SECONDAIRE ...............................................................................................................................44
RECOMMANDATIONS......................................................................................................................................45
SYSTEME DES PAIEM ENTS...............................................................................46
1.
2.
6.
SYSTEME DES PAIEMENT S...............................................................................................................................46
RECOMMANDATIONS......................................................................................................................................48
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET MARCHE BOURSIER ...............48
1.
2.
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT (SICAV)..................................................................................................48
LE M ARCHÉ BOURSIER ..................................................................................................................................50
7.
LE MARCHE DES CHANGES .............................................................................53
1
Cette note est basée sur les travaux effectués au cours de missions au Maroc par : Denis Chaput (Chef
de mission), Lorenzo Savorelli, Joumana Cobein, Leila El Hafi, Ebru Engin (MNSPF); Andrew Hook,
Charlie Garrigues, Alain Laurin (FSD); Dimitri Vittas (DECGR); Ulrich Ernst, Paul Guy et Pierre
Cailleteau (consultants externes). Elle est basée sur des entretiens et informations collectées auprès
des autorités de réglementation et de supervision, notamment le Ministère de l’Economie et des
Finances, Banque Al-Maghrib et le CDVM ainsi que les principaux participants du secteur bancaire et
du marché des capitaux. L’essentiel des données présentées dans ce rapport relatives au secteur
bancaire ont été fournies par la Direction de Contrôle des Etablissements de Crédits de Banque AlMaghrib.
LISTE D'A NNEXES
A NNEXE 1
A NNEXE 2
A NNEXE 3
A NNEXE 4
A NNEXE 5
A NNEXE 6
A NNEXE 7
A NNEXE 8
Aperçu du système financier.............................................................................................................55
Actifs Financiers des agents non financiers ...................................................................................55
Evolution des actifs, crédits et dépôts par banque de 1992 à 1997............................................55
Indicateurs reflétant l’évolution du système bancaire ..................................................................55
Principales règles prudentielles applicables aux banques............................................................55
Indicateurs de marché des valeurs du Trésor.................................................................................55
Taxation des valeurs mobilières .......................................................................................................55
Données sur les SICAV.....................................................................................................................55
4
Préambule : A la demande des autorités marocaines la version préliminaire de ce rapport a été rédigée
en français en vue d’obtenir les commentaires des autorités marocaines sur les différentes sections de
ce rapport préliminaire. La version finale sera traduite en anglais.
5
RESUME ANALYTIQUE
1.
Au cours des dix dernières années, le Gouvernement Marocain a œuvré, avec l'appui de la
Banque mondiale, pour la promotion du développement du système financier du Maroc et ce, à
travers une série d’opérations couvrant le secteur bancaire, les marchés de capitaux et, plus
récemment, les mécanismes d’épargne institutionnelle tels que les organismes de retraite et les
compagnies d’assurance. La présente note reflète une analyse synthétique du système financier et
identifie les domaines susceptibles de contribuer à son développement continu. Cette analyse
repose sur l’état des lieux observé principalement au cours de l’année 1998. Les développements
plus récents à signaler sont introduits dans cette note après la présentation des recommandations
liées aux différents sujets traités.
Réformes 1990-1998
2.
Depuis le début des années 90, le secteur financier au Maroc a connu une période de
libéralisation marquée par des réformes appuyées par une série d’initiatives de la Banque
Mondiale. Ces réformes portaient sur le secteur bancaire (1991-1995), le développement du
marché des capitaux et la poursuite de la libéralisation du secteur financier (1996). Plus
récemment, les efforts de réformes ont concerné les organismes d'épargne institutionnelle
(assurances et retraites) dans le cadre d’une opération de prêt conclue avec la Banque en 1998.
3.
Parmi les principales reformes mises en œuvre pendant cette période, il faut souligner
l'élimination de l'encadrement du crédit, la libéralisation des taux d’ intérêt, la refonte du cadre
législatif de l'activité des établissements de crédit par l'adoption en 1993 d'une nouvelle Loi
Bancaire, la suppression progressive des emplois obligatoires (Plancher d’Effets Publics) et le
renforcement de la réglementation prudentielle des banques en fonction des normes
internationales. En outre, pour promouvoir le marché des capitaux, des mesures ont été
introduites qui comportent entre autres: l'élargissement du marché des adjudications des Bons du
Trésor aux investisseurs institutionnels, l'établissement du cadre juridique et réglementaire
régissant les opérations du marché boursier et les fonds communs de placement, et l'adoption de
la loi sur les titres de créances négociables (TCN).
4.
Grâce à ces réformes le secteur financier opère de plus en plus selon les règles du marché
alors que l’intermédiation financière s’est intensifiée. Ainsi, le ratio M2 diminué des billets en
circulation, est passé de près de 41 à 55 pour cent du PIB de 1992 à 1998. Toutefois ce niveau de
développement du secteur financier demeure en deçà de celui atteint par d'autres pays comme
l'Egypte et la Jordanie qui atteignent respectivement des taux de 68 et de 86 pour cent du PIB en
1998. De plus, l’impact de cette progression sur le secteur réel ne s'est pas encore manifesté de
manière significative.
Aperçu et appréciation de la performance du système financier
5.
Les crédits et les actifs des banques représentent respectivement 48 et 86 pour cent du
PIB à fin 1998. De plus, les banques contrôlent 80 pour cent des sociétés de crédit-bail, gèrent 70
pour cent des actifs des fonds communs de placement et possèdent 10 des 15 sociétés de bourse.
Les parts des banques cotées en bourse représentent 30 pour cent de la capitalisation de la Bourse
de Casablanca. L’intermédiation financière des banques marocaines s’est développée par rapport
à la taille de l’économie, mais à un rythme qui ne menace pas de déstabiliser l’équilibre financier
des principales banques commerciales. En contrepartie, le degré de pénétration du marché des
services bancaires dans l’économie, ainsi que le volume de l’épargne intérieure mobilisée par le
système bancaire, démontre une lente progression.
6
6.
L’évolution récente de l’activité bancaire au Maroc a été marquée par une libéralisation
graduelle mais soutenue, au moyen principalement de l’élimination désormais complète des
emplois obligatoires des banques qui avaient atteint 46 pour cent des actifs bancaires en 1991.
Cette libéralisation s’est accompagnée d’une nouvelle réglementation prudentielle en fonction des
normes internationales qui a été étendue aux autres institutions de crédit telles que les sociétés de
financement destinées au crédit à la consommation et au crédit-bail. L’encours des crédits
distribués par les sociétés de financement s’élève à présent à un montant équivalent à 12 pour
cent des crédits du système bancaire.
7.
Parallèlement à la diminution de la présence de l’Etat dans un certain nombre de banques
dont les actifs représentent actuellement 30 pour cent du total des actifs bancaires, les crédits au
secteur privé ont augmenté sensiblement, de 25 pour cent à 48 pour cent du PIB de 1993 à 1998.
Néanmoins, le financement du Trésor comptant pour près de 23 pour cent du total des actifs des
banques commerciales continue à absorber une partie non négligeable des emplois bancaires à
moyen et long terme. Ainsi, l’élimination du portefeuille obligatoire du Pla ncher d’Effets Publics
(PEP) n’a pas encore produit un redéploiement marqué des actifs des banques en faveur des
crédits à moyen et long terme au secteur privé dans un contexte alors que les crédits à
l’investissement demeurent relativement rares et la forte demande de crédit au logement
représente la plus grande opportunité d’accroissement du marché bancaire.
8.
Dans l’ensemble, la situation financière des banques commerciales est saine et a connu
une nette amélioration depuis 1993. Sur la base des règles comptables du Maroc, prévalant avant
l’entrée en vigueur du nouveau plan comptable en janvier 2000, le produit net bancaire dégagé
par le système bancaire excède nettement les normes internationales, et le rendement des actifs et
des fonds propres soutient avantageusement la comparaison avec les banques d’autres pays. Les
banques spécialisées, et en particulier la CNCA constituent le segment le moins performant du
secteur bancaire, représentant 50 pour cent du total des créances en souffrance et n’ont pas réussi
à progresser au même rythme que le secteur dans son ensemble en termes de profitabilité et de
qualité des actifs. Les liquidités des banques sont actuellement à un niveau confortable en dépit
de la durée relativement longue de leurs portefeuilles de valeurs du Trésor. La chute générale des
taux d’intérêt depuis 1993 aurait normalement dû générer des bénéfices beaucoup plus faibles que
ceux qui ont été effectivement réalisés durant cette période. L’impact de la baisse des taux
d’intérêt sur les marges nettes d’intérêt a été plus que compensé par le revenu plus élevé des
placements causé par le remplacement progressif du portefeuille obligatoire de Bons du Trésor
par des valeurs à rendement plus élevé. Vu que ce remplacement est achevé, il ne pourra plus
protéger les banques de leur sensibilité élevée à la variation des taux d’intérêt alors que les taux
d'intérêt poursuivent leur tendance à la baisse. Les banques marocaines parviennent néanmoins à
se prémunir contre la baisse des taux par le maintien de marges relativement élevées sur les
crédits vu qu'elles ne répercutent pas la baisse du coût des ressources dans les mêmes proportions.
9.
L'exposition au risque de change des banques est limitée actuellement et se situe
nettement en deçà des limites prudentielles, et les transactions en devises sur le marché intérieur
semblent être adéquatement contrôlées. Cependant, la réglementation prudentielle sur
l’exposition des devises ne s’applique pas sur une base consolidée qui comprendrait le risque de
change des filiales étrangères des banques marocaines.
10.
La gestion du risque du crédit doit être améliorée. En 1998, plus de 12 pour cent de
l’encours est constitué de créances en souffrance reconnues pour la plupart (67%) comme étant
compromises2. Cependant les règles de classification des créances en souffrance semblent être
respectées et le traitement fiscal de ces créances semble favoriser la reconnaissance ponctuelle
des créances classées. Dans l’ensemble, la qualité du portefeuille des créances nettes des
2 10% des créances dans la catégorie ‘compromises’ sont en fait recouvrés après plusieurs années.
7
provisions ne menace pas le ratio de solvabilité des banques commerciales. Le système bancaire
possède une base de capital relativement confortable constituée de capital de première catégorie
et donnant lieu à un ratio de solvabilité de plus de 12 pour cent en moyenne.
11.
Cependant, certains établissements possèdent des ratios de solvabilité plus faibles et
peuvent même être sous-capitalisés. Jusqu’à ce jour, nonobstant le besoin immédiat d’une vaste
restructuration de la CNCA ou du CIH, aucun des mécanismes de résolution des crises n’a été
testé.
12.
Le rendement satisfaisant des fonds propres des banques marocaines est atteint en dépit
du degré relativement élevé de capital de première catégorie, du besoin important de provisions
sur les créances et de la forte proportion d’actifs sans risque à faible rendement qui contribuent à
augmenter les coûts de l’intermédiation bancaire. La solidité et la rentabilité satisfaisantes du
système bancaire marocain comportent donc en contrepartie un coût qui se répercute sur les taux
pratiqués sur les crédits et les dépôts bancaires. Dans une certaine mesure, la concurrence limitée
et le manque de dynamisme dans l’expansion du marché bancaire permettent aux principales
banques commerciales de réaliser des résultats financiers satisfaisants en imposant au marché des
marges d’intermédiation qui assurent la récupération des coûts d'intermédiation.
13.
Les taux bancaires débiteurs, et en particulier les taux à court terme, ne réagissent pas
rapidement aux conditions du marché. Ceci est en partie attribuable aux rendements des valeurs
du Trésor qui ne sont pas suffisamment représentatifs de l’état des liquidités du système financier
alors qu’ils servent normalement de prix de références pour la tarification des crédits et des
dépôts. Le mécanisme d’adjudication a longtemps donné lieu à une allocation segmentée des
valeurs du Trésor alors que les taux de rendement sur ces titres, en particulier ceux des titres à
court terme, n'étaient pas validés par un volume adéquat d’activité du marché secondaire.
L’activité du marché secondaire de même que le rôle d’animation dévolu aux négociants
spécialisés était caractérisée jusqu'en 1997 par la prolifération d’instruments non homogènes
causée essentiellement par les règles d’adjudication du marché primaire. Depuis 1998, le Trésor
procède systématiquement à des émission par assimilation, visant à réduire la prolifération des
instruments.
14.
Les risques du système des paiements sont faibles car jusqu’à 40 pour cent de tous les
chèques compensés sont intra bancaires. De plus, les banques commerciales conservent des
réserves obligatoires importantes établies à 10 pour cent des dépôts à vue à moins de trois mois
de même que d'importants portefeuilles de valeurs du Trésor pour couvrir les éventuelles
positions débitrices résultant du règlement de la compensation interbancaire à la Banque Centrale.
15.
La gestion de la dette intérieure du Maroc a pendant longtemps mis surtout l’accent sur le
placement de nouvelles valeurs du Trésor en vue de satisfaire les besoins de financement de l’Etat
plutôt que sur la minimisation des coûts d’emprunt. Contrairement aux marchés les plus
développés, le segment le plus mince du marché des valeurs du Trésor au Maroc était celui des
titres à court terme en dépit de la baisse générale des taux d’intérêt depuis 1993 et d'une structure
de taux donnant lieu à des coûts d’emprunt plus élevés pour les titres de plus longue échéance. La
stratégie du Trésor a récemment évolué vers la minimisation des coûts qui est devenue un de ses
objectifs phares. La difficulté du Trésor à trouver des acheteurs sur le court terme a pu expliquer
la dominance des titres à long terme. En 1997, les émissions à court terme représentaient 27 pour
cent des souscriptions, et augmentent depuis pour atteindre en 1999, 38 pour cent des
souscriptions.
16.
Dans l’ensemble, les conditions macro-économiques relativement propices des dernières
années n’ont pas été accompagnées par une progression marquée du marché des capitaux.
L’expansion du marché boursier a été essentiellement liée aux initiatives de privatisation. Même
si les conditions du marché boursier ont été hautement favorables depuis 1993, il n’y a eu que très
8
peu de première émission publique par des sociétés privées non financières, excepté près de cinq
opérations en 1998/99. De plus, le montant total des valeurs nouvellement émises, principalement
des billets de trésorerie, décroît depuis 1996. Le marché boursier est doté d’une infrastructure
relativement moderne qui vient d’être complétée par l’introduction récente d’un dépositaire
central des titres. Par rapport à la pratique dominante des marchés plus avancés, la réglementation
des titres et du marché boursier au Maroc, qui met adéquatement l’accent sur la protection de
l’investisseur, permet aux autorités politiques d'exercer des pouvoirs discrétionnaires importants
sur les opérations du marché des capitaux.
17.
La faiblesse du développement du marché des capitaux semble davantage attribuable à la
carence de l’offre qu’à celle de la demande. Stimulée par les performances boursières, la
demande pour les placements en valeurs mobilières s’est traduite par un forte augmentation des
opérations des OPCVM qui après leur création en 1995 ont accumulé des actifs atteignant 38 Mds
de dirhams à fin juin 1999. En raison en partie du manque d’émission de nouvelles actions qui
limite la diversification des portefeuilles, les fonds de placement sont principalement constitués
d'obligations et de portefeuilles mixtes d’obligations et d’actions. Le cadre réglementaire des
OPCVM contient plusieurs des éléments d’une réglementation moderne. Toutefois, si des
inquiétudes subsistent, elles ont trait à la rigueur de la supervision, à la valorisation adéquate des
actifs, à l’application des règles d’audit et aux mesures de protection des épargnants.
Principales recommandations
a) Réduire les coûts d’intermédiation bancaire tout en préservant la stabilité financière des
banques
i.
Accroître d’une façon graduelle le ratio d’adéquation des fonds propres tout en
permettant le recours explicite à du capital de deuxième catégorie défini d’une
manière conforme aux directives du comité de Bâle 3
ii.
Réduire progressivement les réserves monétaires obligatoires non rémunérées
iii.
Poursuivre la modernisation du système des paiements, dont un système électronique
interbancaire de compensation et règlement, en vue de réduire les délais de
compensation et les soldes d'encaisse détenus pour fins de règlement
b) Améliorer la réglementation prudentielle et l’information financière
i.
Adopter et mettre à exécution des nouvelles normes comptables en vertu des
principes comptables internationaux, comprenant des états financiers consolidés.
Introduire dans le même temps des règles claires sur la radiation des créances,
basées sur des principes comptables sains tel que préconisé par la Banque des
Règlements Internationaux4
ii.
Réviser le ratio de diversification des risques par rapport au capital bancaire pour
réduire les recours aux dérogations et ne permettre les dérogations qu’en fonction de
principes ou règles explicites
iii.
Contrôler et faire respecter la réglementation prudentielle sur une base consolidée
autant pour les opérations intérieures que pour les opérations avec l’étranger
3
Le point de vue du Ministère des Finances est que le "recours à du capital de deuxième catégorie n'est
pas de nature à contribuer au renforcement de la solidité financière des établissements de crédit en
raison de leur exigibilité".
4
Le nouveau plan comptable bancaire a été introduit en janvier 2000.
9
iv.
Interdire l’actionnariat par la Banque Centrale dans des banques dont elle assure la
supervision
v.
Fournir à la Direction de la Banque Centrale chargée de la supervision et du
contrôle des Etablissements de Crédit les ressources matérielles et humaines
requises pour moderniser ses systèmes d’information et introduire une révision des
rapports de supervision qui soit conforme aux nouveaux principes comptables
vi.
Renforcer le suivi du risque de change lié aux emprunts extérieurs du secteur privé
c) Accroître la concurrence dans le crédit bancaire et la mobilisation de l’épargne
i.
Abolir l’interdiction de rémunérer les comptes-chèques des particuliers
ii.
Même si le taux fixe administré sur les comptes d’épargne a été remplacé par un taux
indexé, ce taux ne permet pas le jeu de la concurrence et devrait donc être libéralisé
dans une prochaine étape5
iii.
Réviser le champs d’application et le taux de la commission – fixé actuellement à 0,2
pour cent - sur les transactions en devises en vue de renforcer le marché intérieur
des changes et accroître la concurrence dans le financement en devises
iv.
Minimiser les conflits d'intérêt associés aux attributions de l’association bancaire
(GPBM) et de l'association des Sociétés de Financement (APSF) en tant que
membres du Comité des Etablissements de Crédit au sujet de l'examen des demandes
d'agrément et de leur renouvellement par les nouvelles institutions bancaires ou
sociétés de financement
d) Promouvoir la formation des taux reflétant les conditions du marché et poursuivre la
modernisation du marché des Bons du Trésor.
i.
Améliorer la programmation des émissions de Bons du Trésor et introduire des
engagements fermes de la part du Trésor de mettre en vente des montants minimums
de bons de différentes échéances à chaque adjudication6
ii.
Viser la minimisation du coût de la dette intérieure de l’Etat et accroître l’offre
d’instruments pour la gestion des liquidités, en augmentant sensiblement le recours
aux Bons du Trésor à court terme dont les échéances sont d’un an et moins7
iii.
Réviser le mécanisme d’adjudication en vue de limiter la prolifération de titres
disparates et de permettre une meilleure confrontation de l’offre et la demande sur
les titres adjugés
iv.
Développer un gisement de titres homogènes en émettant par assimilation des
montants supplémentaires de titres de référence8
5
La rémunération des comptes sur carnet est alignée sur la rémunération des bons du Trésor émis sur le
marché des adjudications depuis le 1er juillet 1999.
6
Les engagements sont annoncés trimestriellement depuis juin 1999 et font suite à des annonces
semestrielles.
7
Les souscriptions sur le court terme sur les 3 dernières années enregistrent une augmentation: en
1997-98-99, 27, 32 et 38 pour cent des souscriptions ont été faites à court terme.
10
v.
Pour accélérer la consolidation des Bons du Trésor existants, répondre, en fonction
des conditions du marché, aux propositions des participants institutionnels visant à
remplacer dans leurs portefeuilles plusieurs titres disparates par un nombre restreint
de titres du Trésor nouveaux ou déjà émis.9
vi.
Prévoir un mécanisme de coordination permettant à la Banque Centrale d'assurer
une supervision adéquate des opérations du nouveau dépositaire central en ce qui
concerne la conservation et la compensation des titres du Trésor
vii.
Il serait souhaitable que les opérations de repos sur les bons du trésor soient
appuyées par des contrats standard définissant entre autres, le transfert de propriété
et le prix de cession des titres, la convention de rétrocession, et les conditions de
l'opération de crédit
e) Développement du marché des capitaux
i.
Améliorer la réglementation des fonds communs de placement au sujet en particulier
des responsabilités fiduciaires et des attributions des gestionnaires des fonds
communs de placement, de l’intégrité des transactions entre sociétés apparentées et
de l’évaluation des actifs
ii.
En conformité avec les principes émis par l'OICV, attribuer à la Commission des
Valeurs l’autorité suffisante pour faire appliquer les règles prudentielles et les
mesures relatives à la protection des épargnants et émettre les directives appropriées
si besoin en est
iii.
Envisager l'introduction d'un système de règlement brut en temps réel pour les effets
de grande valeur comme complément au système des paiements, en particulier pour
le règlement des transactions de valeurs mobilières. Il serait souhaitable que la
Banque Centrale se réserve le droit de superviser les opérations d'un tel système de
règlement
iv.
Examiner l’opportunité d’introduire pour une période limitée des incitations fiscales
visant à promouvoir l’introduction en bourse de nouvelles entreprises de même que
l’augmentation de la proportion du capital-action négociable en bourse des
entreprises déjà cotées
Développements récents
18.
Plusieurs actions engagées récemment par les autorités marocaines visent à améliorer la
performance du système financier et sont essentiellement en concordance avec les
recommandations présentées dans cette note. Au niveau du secteur bancaire, un arrêté du Ministre
des Finances mis en vigueur en 1998 a précisé dans quelles conditions les banques sont habilitées
à faire du crédit au logement social, en vertu de quoi elles obtiennent les pouvoirs de réalisation
rapide des gages hypothécaires dont bénéficiait exclusivement le CIH. Les banques devront sous
peu présenter des états financiers consolidés et les rapports de supervision des banques seront
adaptés en conséquence. Enfin, la banque centrale et le Groupement Professionnel des banques
ont entrepris un projet de modernisation du système des paiements en vue de réduire les délais de
compensation de même que les soldes d’encaisse maintenus pour fins de règlement.
8
L'homogénéisation des titres est en cours, depuis fin 1997, le Trésor émet par assimilation sur une
ligne donnée jusqu'à que son gisement atteigne environ 1 Md de DH.
9
Le Trésor a fait cette proposition aux investisseurs, et une opération de regroupement des lignes
devrait avoir lieu prochainement.
11
19.
Donnant suite à une plus grande standardisation des titres du Trésor et à l’introduction
des négociants spécialisés en valeurs du Trésor, un programme d’actions exhaustif et clairement
défini a été présenté récemment par le Ministre des Finances afin de parfaire la modernisation du
marché des valeurs du Trésor. Ce programme touche en particulier les opérations d’adjudication,
le recours à la technique d’assimilation, la consolidation des valeurs en circulation et les
opérations du marché secondaire. Il préconise aussi un plus grand recours par le Trésor aux titres
à court terme. Les mesures proposées s’attaquent à l’ensemble des faiblesses du marché
observées dans cette note et contribueront à améliorer sensiblement l’efficacité du marché de
même que la rationalité de la gestion de la dette intérieure du Gouvernement.
20.
S’agissant du marché des capitaux, un projet de loi portant sur la gestion de portefeuille
pour compte de tiers est en cours de finalisation. Il vise à instituer une meilleure définition des
conditions d’exercice des gestionnaires de portefeuille avec le souci d’affermir l’autonomie des
gestionnaires par rapport aux sociétés auxquelles ils sont affiliés et d’améliorer la protection des
investisseurs. Enfin, un amendement au cahier des charges de la société gestionnaire de la Bourse
de Casablanca a été introduit récemment. Par un réaménagement justifié des commissions, il
réduit les barrières à l’entrée résultant de l’obligation des sociétés de bourse d’être actionnaire à
part égale dans la Bourse de Casablanca. Toutefois, cet amendement s'accompagne d'un
encadrement de l’affectation des résultats dégagés par la Bourse, qui réduit sensiblement
l'autonomie de gestion de la SBVC.
12
2. INTRODUCTION
21.
Tout en reflétant l’attention accordée par la Banque au rehaussement de la performance
du secteur financier de ses pays membres, la présente note de stratégie permet de faire un état des
lieux sur les progrès réalisés par le système financier suite aux réformes adoptées depuis une
dizaine d’années. Cette note identifie également quelques orientations stratégiques pour guider
son évolution dans un contexte d’une intégration grandissante au marché financier international.
SOMMAIRE DES REFORMES DU SECTEUR FINANCIER
22.
Depuis le début des années 90, le secteur financier au Maroc a connu une période de
libéralisation marquée par deux volets de réformes qui ont reçu le soutien de la Banque. Le
premier volet de réformes lancé en 1991 visait essentiellement le secteur bancaire tandis qu’au
milieu des années 90, le deuxième programme de réformes portait davantage sur le
développement du marché des capitaux tout en poursuivant les mesures de libéralisation du
secteur financier. Plus récemment, les efforts de réformes concernaient les organismes d'épargne
institutionnelle (assurances et retraites) dans le cadre d’une opération de prêt conclue avec la
Banque en 1998.
23.
Parmi les principales mesures mises en œuvre pendant cette période, il faut souligner
l'élimination de l'encadrement du crédit, la libéralisation des taux d'intérêt, la refonte du cadre
législatif de l'activité des établissements de crédit par l'adoption en 1993 d'une nouvelle Loi
Bancaire, la suppression progressive des conditions obligatoires de placement, et le renforcement
de la réglementation prudentielle des banques en fonction des normes internationales. En outre,
des mesures importantes ont été adoptées pour développer le marché des capitaux. Elles
comportaient : l'élargissement du marché des adjudications des Bons du Trésor aux investisseurs
institutionnels, l'établissement du cadre juridique et réglementaire régissant les opérations du
marché boursier et les fonds communes de placement, et l'adoption de la loi sur les titres de
créances négociables (TCN).
24.
Grâce à ces réformes le secteur financier opère de plus en plus selon des règles du marché
alors que l’intermédiation financière s’est intensifiée. Ainsi, le ratio M2 diminué des billets en
circulation, a progressé de près de 41 à 55 pour cent du PIB de 1992 à 1998. Toutefois ce niveau
de développement du secteur financier demeure faible par rapport à d'autres pays comme l'Egypte
et la Jordanie qui atteignent des taux supérieurs à 65 pour cent du PIB. De plus, cette progression
a eu peu d’impact sur le secteur réel. Les données agrégées concernant l’épargne et le
financement intérieur de l’économie marocaine conduisent aux constats suivants :
13
Graphique 1: Structure des dépôts du système bancaire-1998
100%
Dépôts à terme et
comptes d'épargne
80%
60%
Dépôts à vue
40%
20%
Maroc
Turquie
Pologne
Roumanie
Jordanie
Egypte
0%
Graphique 2: Epargne et Investissement en % du PIB - 1998
50
40
Investissement
Domestique Brut
30
20
Epargne Nationale
Brute
10
M
ala
isie
Tu
nis
ie
Th
aila
nd
e
M
aro
c
Tu
rqu
ie
Eg
yp
te
Jor
dan
ie
Po
log
ne
0
Graphique 3: Crédit au secteur privé en % du PIB-1998
120%
Malaisie
100%
Jordanie
80%
60%
Maroc
Liban
40%
Egypte
20%
Turquie
0%
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
Graphique 4- Ratio M2-Billets/PIB
120%
Egypte
100%
Jordanie
80%
Turquie
60%
Maroc
40%
Tunisie
20%
Thailande
Pologne
0%
1992
1993
1994
1995
14
1996
1997
1998
1999
Ø Les crédits sont principalement à court terme . Malgré la progression des crédits bancaires
de 30 pour cent du PIB en 1992 à 57 pour cent en 1998, ce niveau reste bas par rapport à
d'autres marchés émergents plus avancés comme Hong Kong (172 pour cent), et Singapour
(110). De plus, parallèlement à l’importance des ressources bancaires de courte échéance,
près de la moitié des crédits bancaires sont d’une maturité inférieure à 1 an, les crédits à long
terme ne représentant que 11 pour cent des crédits du système bancaire. Quant au
financement direct, l’évolution boursière et la croissance des OPCVM indiquent une
disponibilité croissante des capitaux privés pour les placements à long terme. Aussi, une
mobilisation importance de capitaux privés a soutenu les récents efforts de privatisation du
Gouvernement. Néanmoins, il faut noter l'absence presque totale depuis de nombreuses
années de premiers appels publics à l’épargne par des entreprises privées non-financières sur
le marché marocain soit par des titres de créance négociables soit par des augmentations de
capital.
Ø L'épargne financière est surtout constituée d’actifs liquides. La composition de l'épargne
financière est restée relativement stable au cours de ces dernières années, près de 65 pour cent
des actifs financiers détenus par les agents non financiers étaient sous forme de dépôts à vue
ou de dépôts à terme d'une durée inférieure à un an en 1998. Environ la moitié des dépôts
bancaires sont des dépôts à vue, soit un niveau beaucoup plus important que celui observé
dans d'autres pays comme la Jordanie (15 pour cent) et l'Egypte (11 pour cent). Les
placements à moyen terme ou sous forme d'épargne institutionnelle ont augmenté légèrement
de 23 à 29 pour cent de l'ensemble des placements de 1992 à 1998 (voir annexe 2). Le taux
de bancarisation semble avoir peu progressé au cours de ces dernières années. Selon la
banque centrale, le taux de bancarisation de la population active atteint 37 pour cent à la fin
de 1997.
Ø Stagnation du taux d’épargne. L'épargne nationale brute s'élève à 17,7 pour cent du PIB en
1998 et stagne depuis une quinzaine d'années. Ce taux de même que le taux d’investissement
domestique estimé à 22,5 pour cent du PIB est faible par rapport à d'autres pays de la région
(voir graphique 2).
Ø Le Trésor continue d'absorber une partie importante des ressources du système
financier. Près de 29 pour cent des emplois des agents non-financiers ont contribué au
financement du Trésor en 1998 (43 pour cent en 1992). Parallèlement à la baisse du poids
relatif de la dette extérieure du Gouvernement, sa dette intérieure a augmenté de 27,7 à 38,4
pour cent du PIB de 1992 à 1998. De plus, près de la moitié de l'encours de cette dette
intérieure Gouvernementale mobilise encore des ressources à long terme (supérieure à 7 ans)
même si l'Etat fait un recours croissant au court terme, la proportion des adjudications à court
terme ayant atteint 32 et 38 pour cent en 1998 et 1999.
25.
Cette étude est présentée en cinq sections: (a) la première traite de la performance du
secteur bancaire et du cadre réglementaire; (b) la deuxième porte sur le marché des valeurs du
Trésor; (c) la troisième traite du système des paiements, (d) la quatrième porte sur les opérations
des fonds communs de placement et le marché boursier, et la dernière section traite du marché
des changes.
15
3. PERFORMANCE DU SYSTEME BANCAIRE ET CADRE REGLEMENTAIRE
1.
CADRE INSTITUTIONNEL
26.
Les établissements de crédits sont constitués de 21 banques10 (12 banques commerciales,
4 banques spécialisées, 4 filiales et une succursale de banques étrangères) et de 70 sociétés de
financement. Les banques commerciales représentent près de 78 pour cent des actifs non
consolidés des établissements de crédit, les banques spécialisées représentant 22 pour cent de ces
actifs. L’ensemble des établissements de crédits est régi par la loi bancaire de juillet 1993 qui a
éliminé la distinction entre les banques commerciales et les organismes financiers spécialisés11.
Cette loi a également unifié le cadre légal et la supervision de l’ensemble des établissements de
crédit. Trois retraits d'agréments ont été opérés récemment sur des sociétés de financement pour
non respect de la réglementation prudentielle.
A.
Structure d'actionnariat
27.
Présence de l'Etat. Un des événements marquant l’évolution du secteur bancaire au
cours de la période 1990-96 a été la privatisation en 1995 de la BMCE (Banque Marocaine du
commerce extérieur), une des plus grandes banques du Maroc. Ainsi, la présence de l’Etat à
travers sa présence dans la BNDE, le CIH, la CNCA, et la BCP a diminué et son poids dans ces
banques représente aujourd'hui 27 et 30 pour cent respectivement du capital et des actifs du
secteur bancaire à fin 1998 12. Le rôle de l’Etat est caractérisé par : (a) le contrôle des trois
banques spécialisées dont la CNCA qui est pourvu d’un capital provenant entièrement de l’Etat
et; (b) sa forte participation dans le capital de la BCP (Banque Centrale Populaire), organe central
du groupe CPM (Crédit populaire du Maroc). Le CPM, constitué d’un réseau de 19 banques
mutuelles régionales qui fonctionnent sous la tutelle de la BCP, est le plus grand établissement
bancaire au Maroc avec près de 29 pour cent des dépôts bancaires à fin 1998.
28.
Introduction en bourse. Les sept banques cotées à la bourse13 de Casablanca
représentent une capitalisation de 38,5 Mds de Dh à fin mars 2000, soit 30 pour cent de la
capitalisation boursière. La part des petits porteurs d’actions dans le capital des établissements
financiers cotés en bourse se situerait dans la plupart des cas entre 10 et 20 pour cent. De même,
10
La Banque Centrale Populaire est l'une de ces 21 banques. Ce chiffre considère les 20 établissements
(la Banque Centrale Populaire et les 19 Banques Populaires Régionales) comme une même entité, le
Groupe du Crédit Populaire du Maroc.
11
Les organismes financiers spécialisés étaient la BNDE (Banque nationale pour le développement
économique), dédiée au crédit industriel, le CIH (Crédit immobilier et hôtelier), consacré au
financement du logement et du secteur hôtelier, et la CNCA (Caisse nationale de crédit agricole)
consacrée au financement de l’agriculture. Enfin, le FEC qui a récemment accédé au statut de banque
se consacre au financement des communautés locales.
12
Le poids de l'Etat dans le système bancaire a été calculé au prorata de sa participation dans les actifs et
les capitaux des banques rapporté au total des actifs et des capitaux du système bancaire.
13
Il s’agit de la BCM, BMCE, BMCI, CDM, et WafaBank ainsi que deux banques spécialisées, la
BNDE et le CIH.
16
les titres de 9 sociétés de financement sont négociés en bourse et constituent 3 pour cent de la
capitalisation boursière.
29.
La part du capital étranger dans les banques marocaines atteint 21 pour cent des actifs
des banques commerciales à fin 1998. Sur les trois dernières années, plusieurs banques
internationales ont augmenté leur participation dans le capital des grandes banques marocaines14.
Des prises de majorité des participations françaises dans les banques marocaines se sont opérés au
cours de l'année 1999: BMCI (56% BNP), Crédit du Maroc (51% Crédit Lyonnais) et la SGMB
(51% Société Générale).
B.
Taille du système bancaire et parts de marché
30. Comme dans plusieurs pays, le secteur bancaire au Maroc, qui emploie près de 24 mille
personnes, domine largement le système financier avec un actif total de 301 Mds de Dh à fin
1998, soit environ 88 pour cent du PIB. De plus, les banques contrôlent 80 pour cent des sociétés
de crédit-bail, gèrent 70 pour cent des actifs des fonds communs de placement et possèdent 10
des 15 sociétés de bourse. Néanmoins, la taille du système bancaire et le taux de bancarisation
demeurent relativement faibles à l’échelle régionale et internationale 15. Moins de 16 pour cent de
la population totale disposerait d’un compte bancaire. Le taux de bancarisation en fonction de la
population active serait de 37.4 pour cent à la fin de 1997. Entre 1992 et 1998, le rythme
d’expansion du crédit a reflété l’accroissement de la collecte des dépôts et est demeuré nettement
en deçà d’un taux de croissance excessif pouvant mettre en péril l’équilibre financier du système
bancaire.
14
L'actionnariat étranger de la BCM, BMCE et WafaBank s'élevait respectivement à 25,2 14,5 et 16,6
pour cent à fin 1999 contre 24, 13 et 14 pour cent respectivement à fin 1992.
15
A l’échelle régionale, les 3 plus grandes banques marocaines arrivent à la 13ième, 19ième et 21ième
position parmi les 50 plus grandes banques du continent africain. De plus, la taille du système
bancaire (environ 29 milliards de dollars) donne lieu à un actif bancaire par tête d'environ 9 700 Dh
soit l’équivalent de 900 dollars EU contre près de 2 000 dollars en Tunisie.
17
Graphique 5 : Evolution des actifs, dépôts et crédits en fonction du PIB
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
Crédits/PIB 39,5% 40,8% 40,0% 44,5% 42,8% 46,1% 52,7%
Dépôts/PIB 45,9% 48,8% 48,4% 52,2% 48,6% 53,8% 53,7%
Actifs/PIB
76,4% 80,5% 80,8% 85,0% 79,3% 86,1% 88,2%
Source : Banque Al-Maghrib; Direction du Trésor au Ministère de l’Economie et des Finances
31. Parts de marché et concentration du secteur. A l’exception de la baisse de la part de
marché des banques spécialisées16, l’activité bancaire (l’octroi des crédits et la collecte des
dépôts) s’est répartie entre les mêmes acteurs depuis le début des années 90 avec peu de
changement dans les parts de marché des principale s banques commerciales. En 1998, les
banques commerciales mobilisent environ 93 pour cent des dépôts et les deux tiers des crédits. De
même, le secteur bancaire est relativement concentré, les cinq plus grandes banques représentent
les deux tiers des actifs et une banque (CPM) représente à elle seule près de 29 pour cent des
dépôts du système bancaire. L’entrée en jeu des sociétés de financement depuis le milieu des
années 90 pourrait progressivement compromettre cette stabilité.
32.
Le réseau d'agences bancaires s'est développé rapidement au cours de ces dernières
années passant de 976 agences en 1990 à 1356 agences à fin 1998 tout en donnant lieu à un
accroissement des actifs moyens par agence de 174 à 222 millions de Dh. L'implantation bancaire
est concentrée dans les zones urbaines, les six villes les plus importantes du Maroc représentant
plus de 53 pour cent du réseau bancaire. La densité du réseau est faible à l’échelle du pays avec
près de 20 mille habitants par agence en 1998 malgré une nette amélioration par rapport à 1990
(25 mille habitants par agence).
33.
Développement des filiales de banques. Vers le milieu des années 90, les banques ont
accéléré le développement de leurs activités de crédit par le biais de leurs filiales qui sont
principalement des sociétés de financement destinées au crédit à la consommation et au créditbail. Elles se sont également engagées dans le marché des capitaux par la création de sociétés de
bourse et la promotion d’organismes de placement collectif (Sociétés d’investissement à capital
16
Les banques spécialisées ont vu baisser leur part de marché en terme de crédit de 35 pour cent en
1992 à près de 33 pour cent en 1998.
18
variable, SICAV). Les crédits des sociétés de financement qui sont des filiales des banques
s’élèvent à 6,6 Mds de Dh, soit un montant équivalent à 4,8 pour cent de l’encours des crédits
octroyés directement par les banques. En ce qui concerne la présence des banques marocaines par
le biais de filiales à l'étranger, elle est essentiellement associée à l'offre de services bancaires aux
Marocains résidant à l'étranger (MRE), en particulier en France et en Belgique.
19
SCHEMA 1: SYSTEME FINANCIER MAROCAIN - CADRE INSTITUTIONNEL
AUTORITES DE
REGLEMENTATION
OPERATEURS
ET DE SUPERVISION
Banque Centrale
Banque Al-Maghrib 17
Banques (21)
Sociétés de Financement (70)
- Banques commerciales (9)
- Crédit à la consommation (35)
- Banques spécialisées (7)
- Crédit-bail (8)
- Filiales de banques étrangères (4) - Autres (27)
- Succursale de banque étrangère (1)
Associations professionnelles: GPBM*,
APSF, ASFIM
Ministère des Finances
Réseau Trésor (collecte de la petite épargne)
- Réseau comptes chèques postaux (CCP)
- Caisse d'Epargne nationale, CEN
Epargne Institutionnelle
- Caisse de Dépôts et Gestion (1)
- Compagnies d'assurances (19), caisse de retraite et de prévoyance (4)
- Banques offshore (3)
Conseil Déontologique
des Valeurs Mobilières
(CDVM)
Marché des capitaux
- Bourse de Casablanca
- Sociétés de Bourse (13)
- Organismes de Placement collectif des Valeurs Mobilières, OPCVM (52)
* Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) est l’instance professionnelle des
banques ; il communique notamment les décisions et positions communes de la profession en matière
d’environnement opérationnel des banques et publie régulièrement des recommandations sur les taux de
base bancaire. Les autres associations professionnelles incluent l’Association Professionnelle des Sociétés
de Financement (APSF) et l’Association des Sociétés de Bourse et des OPCVM (ASFIM).
34.
Les sociétés de financement. Le montant des crédits distribués par les sociétés de
financement s’élevait à 20,1 Mds de Dh à fin 1998 soit un montant équivalent à 12 pour cent des
crédits du système bancaire en 1998. Les sociétés contrôlées par des groupes bancaires
représentent la quasi totalité du marché du crédit-bail avec quatre sociétés représentant plus de 80
pour cent du secteur alors que les filiales de banques dans le crédit à la consommation
n’accaparent que le tiers de l'activité du secteur, le reste étant essentiellement réparti entre deux
sociétés, Crédit Eqdom (31 pour cent) et Crédor (14 pour cent). Les taux d’intérêts pratiqués par
ces sociétés correspondent au taux maximum des intérêts conventionnels, fixé par la
réglementation au 31 septembre 1999 à 17,83 pour cent, contre des taux moyens de 10,05 pour
cent pour les banques. Pour leur financement, ces sociétés émettent des bons des sociétés de
financement (BSF) dont l’encours global s’élevait à 3,6 Mds de Dh à fin juin 1999. Les banques
achètent une partie importante des bons émis par leurs filiales.
17
Voir la section se rapportant sur la réglementation et supervision bancaire pour une répartition des
compétences entres les différentes instances réglementaires.
20
2.
A.
PERFORMANCE DU S ECTEUR B ANCAIRE
Structure de bilan des banques
35.
La libéralisation du secteur bancaire depuis le début des années 90 s’est traduite par la
réduction progressive de tous les emplois obligatoires des banques qui représentent aujourd’hui 2
pour cent des dépôts à vue bancaires contre environ 46 pour cent en 1991. Les effets de cette
mutation n’ont pas encore produit de mouvements importants dans les principaux postes du bilan
des banques (Tableau 1) alors qu’ils ont sensiblement amélioré les comptes de résultat.
L’évolution du bilan des banques commerciales18 de 1993 à 1998 démontre: (a) une diminution
du portefeuille des valeurs du Trésor de 27 pour cent de l'actif en 1993 à 23 pour cent à fin 1998,
(niveau encore élevé relativement à d'autres systèmes bancaires), (b) un redéploiement des actifs
antérieurement dédiés aux valeurs du Trésor en faveur des crédits qui ont augmenté de 43 pour
cent à 48 pour cent des actifs de 1993 à fin 1998 et; (c) un accroissement de l'effort de
provisionnement des créances en souffrance. Si l'on rapporte le crédit au secteur privé accordé par
les banques commerciales au PIB, le ratio passe de 25 pour cent en 1993 à environ 48 pour cent
en 1998. Cette dernière évolution est en partie attribuable aux privatisations réalisées depuis
1993.
Tableau 1 : Evolution de la structure de bilan du système bancaire
(En pourcentage du total
bilan)
Fin 1993
Fin 1997
Fin 1998
Banques
comm.
Banque
spéc.
Système
bancaire
Banques
comm.
Banque
spéc.
Syst.
banc.
Trésorerie et intermed. Fin.
Portefeuille Bons du Trésor
Crédits à la clientèle
Titres de placements et.
Particip.
Autres actifs
PASSIF
Trésorerie et intermed. Fin.
Comptes de la clientèle
Autres passifs
9,3
27,4
42,7
7,2
3,1
0,2
76,3
3,7
7,8
21,1
50,6
6,4
9,5
24,6
46,9
7,4
1,8
2,5
80,2
2,5
7,8
20,1
53,8
6,4
comm.
10,2
22,8
48,2
7,6
13,4
16,7
14,1
11,6
13,0
11,9
3,8
74,8
11,2
6,4
13,2
66,3
4,4
60,5
23,3
3,6
74,1
10,5
31,9
23,8
30,6
Provision pour créances en
souffrance
Fonds propres
- dont capital
1,4
6,1
3,2
2,9
8,8
4,2
8,0
4,4
8,6
4,3
8,9
4,5
TOTAL BILAN (Mds Dh)
154,6
46,7
201,3
Mémos.: Ratio*
prêts/dépôts*
Source:
Banque Al-Maghrib.
0,57
-
-
ACTIF
Banq
spéc.
Syst.
banc
1,6
2,8
82,0
2,8
8,3
18,3
55,7
6,6
11,2
10,6
11,1
9,3
63,7
14,8
4,7
73,0
7,6
28,6
18,6
35,6
10,0
60,9
13,9
7,7
3,9
3,3
7,8
4,3
6,0
4,6
8,3
4,5
11,4
4,2
9,4
5,8
11,0
4,6
216,3
56,4
272,7
234,1
66,8
301,0
0,64
-
-
-
-
Banques
0,66
Notes: (*) Le calcul du ratio prêts/dépôts n'est pas significatif pour les banques spécialisées.
18
En ce qui concerne les opérations de hors bilan des banques commerciales, elles sont principalement
constituées d’engagements donnés (cautions, avals et crédits documentaires) en faveur de la clientèle
du secteur non financier. L’importance de ces opérations par rapport aux opérations de crédit par
décaissement a nettement diminué entre 1993-1998, le mo ntant total des engagements donnés était de
37,9 milliards de Dh à fin 1998 contre 55,6 milliards de Dh à fin 1992, représentant l’équivalent de 11
pour cent du total bilan des banques commerciales en 1998 par rapport à 39 pour cent en 1992.
21
B.
Exposition aux risques de liquidité, de taux d'intérêt et de change
36.
Risque de liquidité. L'exposition actuelle des banques marocaines au risque de liquidité
est relativement limitée et l’expansion du crédit au cours des années récentes a été modérée. Les
banques sont soumises à un coefficient de liquidité minimum de 60 pour cent entre leurs actifs
disponible s à court terme et leurs exigibilités à vue. Les banques commerciales doivent également
maintenir une réserve monétaire sous forme de dépôts non rémunérés auprès de la BAM d'un
montant équivalent à 10 pour cent de leurs dépôts à vue. Les banques commerciales sont
actuellement en situation d’excès de liquidité, leurs actifs liquides s’élevant à plus de 41 pour cent
du total de leur bilan.
Tableau 2 : Evolution de la structure d'échéances des crédits du système bancaire19
Fin de période
1993
Banques
comm.
Banques
spé.
1998
Système
bancaire
Banques
comm.
Banques
spé.
Système
bancaire
Total (En pourcentage)
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
65,0
11,9
46,4
60,6
13,5
45,2
Crédits à court terme 20
Crédit à moyen terme et long terme
23,7
72,4
40,8
28,2
57,1
37,7
Créances en souffrance *
9,6
10,2
9,8
9,4
19,2
12,6
Créances non classées
1,7
5,5
3,0
1,8
10,2
4,5
Mémos. Total en Mds de Dh
66,1
33,6
101,7
112,8
54,8
167,6
Source: Banque Al-Maghrib.
Note(*): La structure d’échéance des créances en souffrance et créances non classées n’est pas disponible.
Tableau 3 : Evolution des dépôts du système bancaire de 1993 à 1998
Fin de période
1993
1994
1995
1996
Total (en % du total des dépôts)
100,0
100,0
100,0
100,0
- Dépôts à vue non rémunérés
47,5
48,4
48,4
46,4
11,3
11,8
12,1
12,8
- Dépôts à vue rémunérés (comptes sur carnets)21
- Dépôts à terme rémunérés (a)
37,9
36,9
37,1
37,8
- Autres dépôts
3,3
2,9
2,4
3,0
Mémos. : Dépôts/Bilan
60,5%
59,9%
61,4%
61,3%
Source: (GPBM). Note: (a) près de 98 pour cent des dépôts à terme sont inférieurs à 1 an.
1997
1998
100,0
45,8
12,8
38,4
3,0
63,8%
19
Il est difficile de faire une analyse fine de l’évolution de la structure d’échéance des crédits du secteur
bancaire en raison de l’absence de données sur la maturité initiale des créances en souffrance et des
créances non classées.
20
Les crédits classés à moins de deux ans correspondent essentiellement à des crédits de trésorerie dont
la durée moyenne est inférieure à 1 an.
21
Compte tenu de leur rémunération, les comptes sur carnets (actuellement rémunérés à 6 pour cent et
plafonnés à 150 000 Dh par personne) ont connu une évolution importante, passant de 11 milliards de
Dh en 1991 à 24,2 milliards en 1998.
22
100,0
47,1
13,4
36,4
3,1
59,9%
37.
Le portefeuille des valeurs du Trésor des banques marocaines ne constitue pas une source
importante et constante de liquidités. Le marché secondaire des valeurs du Trésor est encore en
développement et les banques détiennent une quantité négligeable de Bons du Trésor adjugés à
moins d’un an. Plus de 80 pour cent de leur portefeuille des valeurs du Trésor est d’une durée
supérieure à 5 ans. Elles obtiennent par contre des liquidités par le biais d’opérations de pension
contre des titres du Trésor en offrant à leurs clients une forme de dépôt à court terme rémunéré,
supporté par des Bons du Trésor. Ces opérations de repos constituent d’ailleurs la majeure partie
du volume de transactions du marché secondaire contre très peu de cessions fermes.
38.
Le ratio de l’encours des crédits sur les dépôts pour les banques commerciales atteint 66
pour cent en 1998 contre un ratio de 57 pour cent en 1993. Exception faite du CPM qui détient un
fort pourcentage de Bons du Trésor, ce ratio s’élève à plus de 78% pour cent pour les banques
commerciales à fin 1998. La majeure partie des dépôts bancaires sont d’une durée inférieure à un
an. Les banques bénéficient toutefois de la stabilité de leurs dépôts à vue et ont une faible
dépendance vis-à-vis de gros dépôts à terme institutionnels ou commerciaux. En plus de la forte
proportion des dépôts à vue, l’autre particularité importante des dépôts des banques commerciales
marocaines est que près du tiers de ces dépôts provient des Marocains résidant à l’étranger
(MRE). Les deux tiers de ces dépôts sont mobilisés par le CPM. Le risque de liquidité associé à
ces dépôts a été faible au cours des dernières années, la part des dépôts MRE dans l'ensemble des
dépôts des banques étant resté relativement stable autour de 28 à 30 pour cent. Néanmoins, vu
que ces dépôts sont mobiles, ils représentent la source la plus importante du risque de liquidité du
système bancaire marocain.
39.
Pour répondre aux besoins de liquidité des banques, les interventions de la BAM sur le
marché monétaire se font essentiellement à trois niveaux. Elle peut : (a) réescompter certains
types de prêts par des pensions sur appels d'offres à 7 jours à l'initiative de la BAM; (b) elle peut
octroyer des pensions à 5 jours à l'initiative des banques et; (c) fournir des pensions à 24 heures à
l'initiative de la BAM ou des banques lorsque le compte ordinaire ouvert à la BAM est négatif,
(d) mener une politique d'open market et (e) procéder à des reprises de liquidité par le biais de
dépôts à très court terme (moins de 7 jours) lorsque les institutionnels sont en situation de
surliquidité 22. Les pensions à 7 jours représentent la quasi totalité des interventions de la BAM
sur ce marché. En 1998, la moyenne quotidienne de ces interventions était de l'ordre de 2,1 Mds
de Dh avec des pointes atteignant 4 Mds de Dh et plus. Quant à l'activité de prêt/emprunt
interbancaire elle reste modérée avec un encours moyen de 3,9 Mds de Dh et un volume
d'échange mensuel de 9,7 Mds de Dh à fin juin 1999. Ces opérations interbancaires au Maroc se
font en général sans garantie.
40. Risque de taux. La structure des échéances et de la rémunération des éléments du bilan
agrégé des banques commerciales, tel que présenté dans le Schéma 2, fournit une estimation
rudimentaire de la sensibilité globale des ces banques à la variation des taux. Elle ne permet
cependant pas une quantification du risque de taux. Dans l’ensemble, les banques commerciales
ont une faible vulnérabilité immédiate aux fluctuations à court terme des taux d’intérêt. Il est
évident en contrepartie que, vu l’importance des dépôts à vue dont le rendement implicite
augmente avec la hausse des taux, la marge nette des banques résultant des produits et des
charges d’intérêt diminuera sensiblement dans un contexte de baisse continue des taux d'intérêt
alors qu’elle augmentera dans la situation inverse.
22
BAM est intervenue dans l'été 1999 afin d'éponger la liquidité offerte par les institutionnels, au
moment où les adjudications du Trésor ont été suspendues suite à l'effet de l'octroi de la deuxième
licence GSM, qui a apporté une source importante de financement au Trésor (1,1 Md de DH).
23
Schéma 2 : Bilan des banques commerciales à fin 1998 - Structure d'échéance et rémunération
Actif
Emplois à CT
(≤ 1 an) rémunérés
Passif
39 %
Emp. MT et LT rémunérés
(dont Valeurs du Trésor
42 %
23 %)
Autres (non
rémunérés)
19 %
Ressources à CT rémunérées 5 %
Ress. à CT non rémunérées
37 %
MT et LT rémunérés
36 %
Autres (non
rémunérés )
22 %
41.
Risque de change. L’exposition au risque de change des banques marocaines est limitée,
moins de 1 pour cent des crédits et dépôts bancaires étant libellés en devises. Les banques ont des
positions en devises qui se situent nettement en dessous des limites prudentielles sur les positions
globales en devise et les positions par devise23. Cependant, une part importante des opérations en
devises sont traitées par les filiales des banques marocaines à l’étranger qui ne sont pas soumises
aux limites fixées par Bank Al Maghrib mais à celles du pays hôte. De même, la position
consolidée en devises des groupes bancaires n’est pas suivie par les autorités de tutelle.
Néanmoins, les banques transmettent régulièrement à Bank Al Maghrib les états financiers de
leurs filiales à l’étranger.
C.
Risque de Crédits
42.
Le niveau des créances en souffrance du système bancaire est relativement élevé ; il
représentait 12,6 pour cent des crédits bancaires à fin 1998 (l'équivalent de 5 pour cent du PIB)
par rapport à 7,6 pour cent en 1992 (Tableau 4) et augmenterait à nouveau à fin 1999 en
atteignant 14,17 pour cent des crédits. Cette aggravation est essentiellement due aux banques exspécialisées (CIH, BNDE, CNCA) qui afficheraient des taux de créances en souffrance de 25,8
pour cent des crédits à fin 1999 contre 9,3 pour cent en 1992. En 1998, près de 90 pour cent de
l'encours des créances en souffrance appartient à la dernière catégorie prévue dans les règles de
classification et est, dans une large mesure, irrécouvrable.24 La moyenne d’âge des créances en
souffrance serait de plus de 5 ans. Le traitement fiscal des provisions des créances en souffrance
favorise la dégradation ponctuelle des créances en arriérés étant donné que seules les provisions
pour créances classées dans la dernière catégorie sont déductibles des revenus sujets à l’impôt.
43.
La hausse du niveau des créances en souffrance dans le bilan des banques n'est pas
entièrement attribuable à la détérioration de la qualité de ces actifs car elle traduit en partie le
renforcement des règles de classification des créances en souffrances introduites en 1993 dont la
mise en application s’est poursuivie pour la plupart des banques jusqu'à la fin 1996. Les banques
ex-spécialisées, et notamment le CIH et la CNCA voient actuellement leurs créances en
souffrance s'aggraver et sont en cours de mise en conformité avec les procédures de classification.
23
Voir section sur Marché des changes.
24
Le recouvrement des créances en souffrance a atteint 1,4 Md de DH en 1998 pour les banques
commerciales, ce qui conduit à un ratio de dotations nettes aux provisions sur crédits moyens de 1,1
pour cent ce qui reflète une certaine baisse comparé à 1993 (1,7 pour cent).
24
De plus, plusieurs banques ne recourent pas à la radiation des créances irrécouvrables même dans
les cas où elles seraient provisionnées, ce qui augmente l'encours des prêts non performants. La
réglementation et les pratiques comptables à ce sujet sont ambiguës25.
44.
Afin de se conformer aux nouvelles règles de provisionnement des créances en
souffrance introduites en 1993, les banques commerciales ont sensiblement augmenté leurs
provisions, la proportion des provisions par rapport aux créances en souffrance étant passée de
près de 42 pour cent à fin 1992 à 73 pour cent à fin 1998. Aujourd'hui, le niveau de
provisionnement des banques commerciales serait adéquat et conforme à la réglementation en
vigueur. Quant aux banques spécialisées, elles ne semblent pas se conformer aux nouvelles règles
de provisionnement de sorte que leurs insuffisances de provision donneraient lieu à des fonds
propres moindres que ceux apparaissant à leurs bilans.
Tableau 4 : Evolution des créances en souffrance dans le système bancaire de 1992 à 1998
Fin d'année (En pourcentage)
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
Créances en souffrance/Crédits
7,6
10,0
11,3
10,5
10,9
11,3
12,6
Banques commerciales
Banques spécialisées
6,7
9,3
9,6
10,9
10,2
13,4
9,3
13,3
8,5
14,2
9,7
14,8
9,4
19,2
Provisions/Créances en souffrance
55,9
49,4
54,0
58,6
61,9
63,6
61,1
Banques commerciales
Banques spécialisées
41,8
74,6
34,9
73,0
42,9
71,1
52,4
67,9
60,9
63,3
62,6
65,1
72,6
49,5
3,9
5,1
5,6
5,5
6,0
6,0
7,0
2,9
7,4
4,1
8,6
4,3
10,1
4,2
10,4
4,5
11,4
4,5
11,7
4,5
15,7
3,0
43,2
4,1
38,0
4,5
39,6
4,7
40,2
4,7
40,8
5,2
40,0
6,1
49,8
Créances en souffrance/total bilan
Banques commerciales
Banques spécialisées
Mémos.
Créances en souffrance/PIB
Créances en souffrance des banques
spécialisées /Total des créances en souffrance
Source: Banque Al-Maghrib.
45.
La répartition sectorielle des créances en souffrance. Un échantillon représentant plus
de 86 pour cent des créances en souffrance indique que le secteur agricole et l’industrie de
transformation en particulier ont comporté des risques de crédit nettement plus élevés que les
autres secteurs. L’effet sur le secteur bancaire de la vulnérabilité de l’économie marocaine à la
production agricole est principalement concentré sur les opérations de la CNCA.
46.
Les créances en souffrance selon la taille des créances. En 1998, les créances en
souffrance supérieures à 500.000 Dh représentent environ 90 pour cent de l'encours total des
créances en souffrance contre 86 pour cent en 1996. Près de 60 pour cent de l’encours de ces
créances est attribuable à 394 créances d’un montant supérieur à 10 millions de Dh par créance
contre respectivement 49 pour cent de l'encours et 249 créances en 1996. 53 pour cent de ces
créances sont d’un montant unitaire supérieur à 50 millions de Dh en 1998. Ces données
25
La pratique de certaines banques consiste à passer la créance irrécouvrable en pertes tout en la
conservant au bilan pour 1 dirham symbolique dans l'éventualité d'un recouvrement ultérieur.
25
indiquent qu’une grande partie du risque de crédit assumé par les banques est attribuable à de
gros clients par opposition aux petites et moyennes entreprises.
47.
Les crédits aux sociétés et personnes apparentées26. Ces crédits ont connu une hausse
importante passant de 2 à 5,5 pour cent de l’encours des crédits des banques commerciales entre
fin 1992 et 1998. Cette hausse est en partie attribuable à une plus grande transparence à ce sujet
depuis l’introduction de la nouvelle loi bancaire de 1993.
D.
Rentabilité des banques
48.
La rentabilité des banques commerciales s’est accrue puis s'est stabilisée au cours de la
période 1993-1998 alors que celle des banques spécialisées, dont la CNCA en particulier, s’est
fortement détériorée. La hausse de la rentabilité des banques commerciales provient d’abord
d’une augmentation des marges nettes d’intérêt en dépit de la baisse générale des taux. Cette
stabilité contradictoire des marges est due essentiellement à l’abolition du PEP en vertu duquel
les banques étaient tenues de conserver des valeurs du Trésor à taux réduits et du remplacement
de ces valeurs par des titres rémunérés au taux du marché. Ainsi, pour les banques commerciales,
les produits bancaires issus des valeurs du Trésor ont augmenté d'environ 44 pour cent de 1993 à
1998, même si le poids de ces produits relativement au produit net bancaire est en légère
diminution, de 45 pour cent en 1993 à 41 pour cent en 1998. De plus, il y a eu une augmentation
relative des crédits au bilan des banques en contrepartie d’une diminution relative des valeurs du
Trésor dont les rendements sont plus faibles.
49.
En pourcentage des actifs, la marge nette d’intérêt de 4,9 pour cent réalisée par les
banques marocaines en 1998 est deux à trois fois plus élevée que la moyenne réalisée par les
banques de l'euroland en 1998 (2,3 pour cent) de même qu'elle dépasse à peine les marges des
grandes banques américaines (4,8 pour cent). Le niveau élevé de cette marge permet d’absorber
des montants importants de dotations en provision conformément au volume élevé des créances
en souffrance. En pourcentage des actifs, les dotations nettes aux provisions atteignent près de 0,5
pour cent en 1998 contre un niveau de dotations par le s banques américaines de 0,07 pour cent.
Les opérations des banques marocaines diffèrent toutefois de celles des grandes banques des pays
industrialisés par la faiblesse des revenus de commissions liés aux opérations de hors bilan27.
26
La notion d’apparentée est assez large puisqu’elle regroupe (a) les principaux actionnaires qui
détiennent (directement ou indirectement) 5 pour cent du capital ou plus; (b) les sociétés dans
lesquelles la banque détient une participation égale ou supérieure à 10 pour cent; (c) les sociétés du
groupe et; (d) les dirigeants et hauts fonctionnaires des banques ainsi que leurs familles proches.
27
De plus, les commissions réalisées par les sociétés de bourse ne sont pas intégrées dans les résultats
des banques marocaines vu l’absence d’états consolidés.
26
Tableau 5 : Evolution des taux de rendement moyens de 1993 à 1998
(En pourcentage)
1993
1994
1995
1996
1997
1998
Système bancaire
Taux de rendement moyen des principaux emplois
Coût moyen des principales ressources
Marge moyenne
11,4
5,6
5,8
10,9
4,9
6,0
10,5
4,5
6,0
10,3
4,7
5,6
10,2
5,1
5,1
9,5
4,6
4,9
Banques commerciales
Taux de rendement moyen des principaux emplois
Coût moyen des principales ressources
Marge moyenne
11,5
5,6
5,9
10,5
4,9
5,6
10,0
4,2
5,8
10,1
4,2
5,9
9,9
4,3
5,6
9,5
3,8
5,7
Banques spécialisées
Taux de rendement moyen des principaux emplois
Coût moyen des principales ressources
Marge moyenne
11,7
5,4
6,3
12,2
5,0
7,2
12,0
5,7
6,3
11,0
7,2
3,8
11,4
8,4
3,0
9,5
7,3
2,2
Source : Banque Al-Maghrib
50.
Les charges d’exploitation ont baissé relativement au produit net bancaire mais sont
demeurées stables en proportion des actifs au cours de la période. Elles s'élèvent à 2,2 pour cent
en 1998, ce qui place les banques commerciales marocaines à un niveau comparable à celui
observé dans les grandes banques européennes28. Relativement à leurs produit net bancaire, des
les banques marocaines ont des frais de personnel de l’ordre de 28 pour cent en 1998, ce qui reste
très inférieur aux banques européennes. 29
51.
Malgré la faiblesse des produits provenant des commissions et même si plus de 20 pour
cent des résultats avant provisions sont affectés au provisionnement des créances dans le cas des
banques commerciales, le rendement net des actifs avant impôts de 1,8 pour cent réalisé en 1998
dépasse largement celui réalisé par les banques de l'euroland en 1998 qui est de l'ordre de 0,75
pour cent, voire même les rendements atteints par les grandes banques américaines d'une
moyenne de 1,14 pour cent.
52.
Le rendement moyen des fonds propres avant impôts des banques américaines était de
13,4 pour cent en 1998 contre 19,7 pour cent respectivement pour les banques marocaines. Selon
leurs états financiers, dans la mesure où leurs créances sont classées et provisionnées avec la
même rigueur, les banques commerciales marocaines dégagent une rentabilité qui, à la fois sur la
base du rendement des actifs que sur la base du rendement des fonds propres, se compare très
avantageusement à celle des grandes banques des pays industrialisés.
28
En 1997 et 1998, les banques commerciales de l'euroland
personnel/actifs moyens respectivement de 2,4 et 3,1 pour cent.
29
affichaient un ratio charges de
Espagne 38 %, Allemagne : 39%, Belgique: 40 %, Italie: 42 et ; France 43%. Source: “The
Coming Transformation of Continental European Banking”, B.I.S., Bâle, juin 1998.
27
Tableau 6 : Principaux indicateurs de rentabilité de 1993 à 1998
1993
1994
1995
1996
1997
199830
Rentabilité des actifs moyens
Banques commerciales (résultat avant impôts)
1,2%
1,5%
1,5%
1,5%
1,8%
1,8%
Banques commerciales (résultat après impôts)
Banques spécialisées (résultat après impôts)
0,8%
0,6%
1,0%
0.8%
1,0%
0,4%
0,9%
0,1%
1,2%
0,2%
1,2%
-0,2%
Banques commerciales (résultat avant impôts)
14,5%
16,2%
16,5%
16,1%
19,5%
19,7%
Banques commerciales (résultat après impôts)
Banques spécialisées (résultat après impôts)
9,1%
7,6%
11,0%
9,1%
10,9%
5,9%
10,0%
1,3%
12,5%
2,9%
12,5%
-2,7%
49,1%
2,3%
4,7%
1,7%
49,3%
2,3%
4,6%
1,6%
47,0%
2,3%
4,8%
1,4%
45,1%
2,3%
5,1%
2,0%
45,3%
2,3%
5,0%
0,9%
44,2%
2,2%
4,9%
1,1%
0,8%
37,9%
0,7%
31,7%
0,6%
29,3%
0,9%
38,2%
0,4%
19,0%
0,5%
22,9%
Rentabilité des fonds propres
Autres indicateurs de rentabilité* :
Charges d’explo itation/PNB
Charges d’exploitation/actif moyen
Produit net bancaire/actif moyen
Dotations nettes aux provisions/encours moyens des
crédits
Dotations nettes aux prov./encours moyen des actifs
Dotations nettes aux prov./Résultat avant prov. et impôts
Note (*) : hors banques spécialisées
E.
Formation des taux bancaires
53.
L’évolution des taux de rendement des Bons du Trésor de 52 semaines indique que ces
taux ont chuté en parallèle avec la baisse de l’inflation de 1993 à 1995 (Graphique 8) mais qu’en
dépit du niveau plus confortable des liquidités des banques commerciales, ils n’ont pas suivi la
baisse de l’inflation en 1996 et 1997 donnant lieu à des taux réels particulièrement élevés
excédant les six pour cent. Les principaux facteur associés à des taux d’intérêt réel élevés sont :
un taux d’inflation élevé et instable, un taux de change surévalué, des déficits gouvernementaux
importants, un pourcentage élevé de mauvaises créances bancaires, un coût d’intermédiation
bancaire gonflé par les réserves obligatoires et des actifs importants en valeurs du Trésor, le
maintien de marges bancaires élevées résultant de l’insuffisance de la concurrence, la faiblesse du
taux d’épargne national, un endettement extérieur élevé, et une fuite de capitaux persistante.
54.
Plusieurs de ces facteurs s’appliquent à des degrés divers à la situation marocaine. Les
plus pertinents sont l’importance du déficit gouvernemental et de l’endettement extérieur, le coût
élevé de l’intermédiation bancaire, l’insuffisance de la concurrence entre les banques et la
faiblesse du taux d’épargne national. Quant au taux d’inflation et au taux de change, leur
évolution au cours des années récentes n’a pas favorisé la formation d’anticipations négatives car
le taux d’inflation est à la baisse depuis 1993 alors que le taux de change s’est déprécié de moins
de 1 % par rapport au dollar EU.
55.
Les besoins élevés de financement du Gouvernement entraînent généralement une
pression à la hausse sur les taux d’intérêt. Au cours des années récentes, l’Etat a satisfait une part
croissante de ses besoins de financement sur le marché intérieur. Vu que le tiers des dépôts des
banques proviennent des Marocains résidant à l’étranger soit un encours de près de 50 Mds de
30
Résultats 1998 non définitifs.
28
dirhams 31 et qu’environ la moitié de la dette intérieure du Gouvernement est détenue par les
banques, ces dépôts peuvent constituer une forme de mécanisme d’intégration du marché
intérieur au marché extérieur concernant le financement de l’Etat. Les taux nominaux (non
couverts) en Europe ainsi qu’aux Etats-Unis sont plus faibles qu’au Maroc. En conséquence,
l’arbitrage entre taux intérieurs et extérieurs ne saurait contribuer à la formation de taux intérieurs
élevés dans un environnement de stabilité des taux d’inflation et de change. Si des taux d’intérêt
plus élevés s’avèrent nécessaires pour attirer les dépôts des Marocains résidant à l’étranger, ces
dépôts pourraient être affectés à des comptes de dépôt spéciaux ou être orientés vers des Bons du
Trésor dédiés avec un impact négligeable sur le niveau global des taux d’intérêt intérieurs. Aussi,
des anticipations négatives sur les taux d’inflation et de change de la part des investisseurs
étrangers auraient peu d’influence sur les taux intérieurs dans les circonstances actuelles vu que le
compte de capital n’est pas encore ouvert et que le pourcentage de la dette en dirhams du
Gouvernement possédé directement par des non-résidents étrangers semble négligeable. En
fonction de ces considérations, les taux d’intérêt sans risque qui servaient de référence aux taux
pratiqués par les banques, et en premier lieu les taux de rendement des Bons du Trésor de courte
maturité, sont longtemps apparus élevés en dépit de l’importance des besoins de financement du
Gouvernement et ne semblaient pas traduire les conditions du marché.
56.
Cependant, l'évolution des taux depuis 1998 (voir Graphique 7) a été marqué par une
baisse continue. Cette baisse a été accentuée dans le deuxième semestre 1999, suite à l'absence
d'adjudications par le Trésor pendant les mois d'août et septembre. L'annulation des adjudications
à cette période est due principalement à la surliquidité dont a bénéficié le Trésor avec les recettes
de la deuxième licence GSM. Les IVT n'ayant pas anticipé ces annulations d'adjudications, ont du
placer leurs excédents auprès de Bank Al Maghrib à des taux inférieurs à ceux prévus. Ceci
implique la nécessité pour le Trésor d'améliorer la qualité de ses annonces sur le marché des
adjudications et par conséquent ses prévisions de liquidité.32
57.
Taux de base débiteurs et tarification du crédit. Les taux de base des banques sur les
crédits à moyen et long terme relativement au taux des Bons du Trésor sont habituellement
représentatifs de la prime de risque de crédit imputée aux emprunteurs à faible risque. Cette
prime a sensiblement baissé depuis 1993 pour atteindre un niveau très faible en 1998 (Graphique
7). Cette situation est causée principalement par une demande plus faib le pour le crédit bancaire
plutôt que par une chute du risque du crédit. Selon la ventilation des créances en souffrance, une
proportion importante du risque de crédit des banques est attribuable aux gros clients étant donné
que près de 60 pour cent de ces créances en souffrance proviennent d’un groupe de prêts ayant
chacun une taille de plus de 10 millions de Dh. L’expérience négative des pertes sur prêt
associées aux prêts de taille importante indiquerait que les primes de risque de crédit ont été
nettement insuffisantes si ces crédits ont été accordés à des taux avoisinant les taux de base. Dans
ce cas, la tarification du crédit sur les créances de plus petite taille pourrait être faussée et avoir
été établie de manière à compenser l’expérience des pertes sur les créances de montants élevés.
Les données disponibles ne permettent pas de vérifier de façon décisive si la tarification du crédit
par taille des créances est proportionnelle au risque de crédit selon la taille des crédits consentis.
58.
Sur la base de l’expérience globale de perte sur prêt dans le système bancaire, il semble
que les taux de base bancaires actuels sur les crédits à moyen et long terme ne peuvent baisser
davantage sans être accompagnés d’une baisse concomitante des taux de rendement des Bons du
Trésor en vue d’éviter une tarification irrationnelle des taux qui contraindrait l’offre de crédit au
31
Près du deux tiers de ces dépôts sont mobilisés par le CPM dont les actifs sont composés, à hauteur
d’environ 50 pour cent, de valeurs du Trésor.
32
Voir a ce sujet la section sur le Marché des Bons du Trésor.
29
secteur privé. Comme dénoté précédemment, ceci ne signifie pas que l’ensemble des taux
débiteurs pratiqués par les banques sont trop bas puisqu’il s’agit des taux de base affichés par
contraste aux taux effectifs et que les taux débiteurs maximum annoncés par les banques à la fin
du premier trimestre 1999 excèdent les taux de rendement des Bons du Trésor de plus de 500
points de base.
30
Graphique 6
Evolution de la courbe des taux des bons du Trésor émis par adjudications
Taux d'intérêt (en %)
13
1993
12
1994
11
1996
10
1997
9
1998
8
7
6
US Treasury
1998
5
4
3
13sem.
26sem.
52 sem.
5ans
10ans
15ans
Maturités
Graphique 7
15
Taux d'intérêt (en %)
14
Evolution du taux de base bancaire applicable sur les crédits
TBB applicables
sur les crédits
13
Taux des
adjudications BT
à 10 ans
12
11
10
9
Taux des
adjudications BT
à 1 an
8
7
6
1993
1994
1995
31
1996
1997
1998
Graphique 8
Evolution du taux des bons du Trésor
par rapport à l'inflation
12,00
Taux des adjudications
des BT à 52 semaines
10,00
Taux des dépôts à terme
6 mois et 1 an
8,00
6,00
4,00
Taux d'inflation (CPI)
2,00
0,00
1993
1994
1995
1996
1997
1998
Source : Rapports annuels, Banque Al-Maghrib. Bloomberg Business News (taux US).
F.
Adéquation des fonds propres
59.
Pour l’ensemble du système bancaire le ratio de solvabilité en fonction des actifs
pondérés selon les risques atteint 12,6 pour cent à fin 1998 en hausse par rapport à son niveau de
9,1 pour cent en 1992, et excède le ratio minimum de 8 pour cent du Comité de Bâle. Les grandes
banques marocaines (le CPM et les banques cotées) affichent des ratios de solvabilité proches de
ceux des banques internationales, le ratio de solvabilité des banques cotées se situait entre 9,1 et
13,0 pour cent en nette amélioration par rapport à 1992 où les ratios se situaient dans une
fourchette de 7 à 8 pour cent. Malgré cette évolution favorable au niveau de l’ensemble du
secteur, la CNCA connaît une nette détérioration de ses fonds propres nets, le ratio de solvabilité
de la CNCA ayant chuté de 13,3 pour cent en 1992 à 2,1 pour cent en juin 1997, pour remonter à
8,2 à fin 1998. Ces ratios doivent être néanmoins pris avec prudence compte tenu de
l'assainissement en cours des portefeuille en souffrance de la CNCA, du CIH et de la BNDE. A
fin 1999, les ratios de la CNCA et de la BNDE seraient ainsi de nouveau tombés en dessous de 8
pour cent.
Tableau 7 : Evolution du ratio de solvabilité du système bancaire de 1992 à 1998
Fin de période
Nombre de banques ne respectant pas le ratio de
solvabilité minimum de 8%
1992
1993
Ratio de solvabilité du système bancaire
9,20% 10,60% 11,70%
10,4
16,1
19,0
6
Mémos. Fonds propres nets (en Mds Dh )33
1994
4
3
1995
4
1996
1997
1998
2
3
0
11,4 11,30%
19,7
21,6
11,50%
22,7
12,60%
26,2
Source : Bank Al Maghrib
33
Les fonds propres sont calculés suivant le mode de calcul du Comité de Bâle. Ils sont constitués
essentiellement du capital “tier 1”.
32
Evolutions des fonds propres nets par catégorie de banques
9,0%
En % des actifs
8,0%
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
7,0%
6,0%
5,0%
4,0%
3,0%
Banques commerciales
Banques spécialisées
60.
Les 1000 plus grandes banques à l’échelle internationale ont actuellement en moyenne un
capital de première catégorie de l’ordre de 4,6 pour cent des actifs34. Avec un ratio similaire de
capital de première catégorie, les banques marocaines auraient pu atteindre le même rendement
sur fonds propres en réalisant un rendement sur les actifs d’un peu plus de 1,2 pour cent plutôt
que les 1,8 pour cent obtenus en 1998. Ce qui correspondrait à des taux débiteurs et créditeurs
sensiblement plus faible que ceux pratiqués actuellement. La solidité accrue du bilan des banques
marocaines attribuable à la règle générale que le capital bancaire soit entièrement constitué de
capital de première catégorie comporte donc un coût qui est répercuté sur l’ensemble des usagers
du système bancaire. Ce coût s’ajoute à celui du besoin important de dotations en provision
causées par l’importance des créances en souffrance. Cette norme élevée de capital de première
catégorie limite également le taux de croissance que les banques marocaines pourraient atteindre
par le réinvestissement de leurs bénéfices tout en satisfaisant le ratio minimum d’adéquation des
fonds propres.
G.
Evaluation des banques par le marché boursier
61.
Sur ces dernières années, les performances de la bourse ont été inégales. La Bourse de
Casablanca a enregistré des performances satisfaisantes jusque la fin de l'année 1998 avec une
capitalisation en hausse régulière (145 Mds de Dh à fin 1998) et des volumes de transaction en
croissance. En 1999, la Bourse a affiché pour la première année, depuis la réforme de 1993, sa
première performance négative. Représentant environ un tiers de la capitalisation boursière (les 8
banques cotées représentent près de 30 pour cent de la capitalisation boursière35), les banques
cotées avaient vu la valeur de leurs actions s'apprécier de 29 pour cent par année entre 1993 à
1998, soit une appréciation légèrement plus élevée que celle de l’indice boursier qui avait été de
26 pour cent par an en moyenne. Une série d'événements en 1999 a renversé la tendance: des
résultats nets 1998 inférieurs aux prévisions en raison du surcoût généré par l'amnistie fiscale, la
prise de bénéfice opérée par les petits porteurs, les anticipations négatives du PNB affecté de
34
Source : The Banker, Juillet 1997
35
Avec une capitalisation qui dépasse respectivement 9 milliards, 12 milliards, et 6 milliards de Dh, la
BMCE, la BCM, et Wafabank sont parmi les plus importantes valeurs de la Bourse de Casablanca à fin
mars 1999.
33
nouveau par la crise agricole, et la perte de confiance des investisseurs institutionnels. Ces
facteurs ont conduit à un volume d'échange extrêmement restreint, et l'impact a été fortement
ressenti sur les banques dont la capitalisation boursière est passée entre décembre 1998 et mars
2000 de 45 à 38 Mds de Dh. Les cours se sont donc dépréciés significativement depuis fin 1998
et à titre d'exemple: BMCI (-187,5%) BNDE (-28,57%), BNDE (-28,57%), CIH (-37,6).
3.
REGLEMENTATION ET S UPERVISION BANCAIRES
62.
La revue de la réglementation et de la supervision bancaires au Maroc a été fondée sur les
vingt-cinq principes formulés par le Comité de Bâle. Ces principes ont été proposés à la fin
de l’année 1997 en vue de rehausser la qualité de la réglementation et de la supervision bancaires,
lesquels selon le Comité, ne sont donc pas encore respectés intégralement par plusieurs pays
incluant certains des pays membres de la Banque des Règlements Internationaux.
Tableau 8 : Organisation Institutionnelle
Sujets
Octroi et Retrait d’Agrément
Instruments de crédit et collecte de
fonds; répartition des actifs/passifs
Réglementation prudentielle
Information Financière
Supervision
Sanctions et pouvoirs exécutoires
Redressement des banques en difficulté
et Situations de crise
Avis/Consultation
Décision/Adoption
Application
CEC,CDEC
CNME, CEC
M. Finance
M. Finance
BAM
BAM
CNME
CNC (Avis pour le
Plan Comptable
uniquement)
M. Finance
M. Finance
BAM
BAM
BAM
M. Finance/BAM
M. Finance/BAM
BAM
M. Finance/BAM
M. Finance/BAM
CEC, BAM, CDEC
CEC, CDEC
63.
Si le Ministère des Finances n’est pas impliqué dans le contrôle des opérations courantes
des établissements de crédit, mission dévolue exclusivement aux services de la BAM, l’autorité
politique en revanche, a un rôle important dans plusieurs domaines cruciaux. En particulier, le
Ministère des Finances joue un rôle de premier plan en ce qui concerne la réglementation
bancaire, l’octroi et le retrait d’agrément, l’imposition de sanctions disciplinaires et la résolution
de situations de crise, incluant le pouvoir d’ordonner la liquidation d’un établissement de crédit.
64.
Agrément. Pour l’essentiel, les règles en vigueur en matière d’agrément semblent
conformes aux standards internationaux. Le Ministère des Finances décide de l'agrément après
avis conforme du Comité des Etablissements de Crédit. C’est à ce Comité que la loi bancaire
accorde la compétence de vérifier si le requérant satisfait aux conditions d’agrément et de
réclamer tout document nécessaire à l’examen de la demande d’agrément. Il donne également son
avis sur le besoin de renouvellement d’agrément pouvant être occasionné entre autres par un
changement dans la propriété ou le contrôle d’un établissement. Les autorités monétaires
(Ministère des Finances, BAM) disposent de la majorité des voix au sein de Comité. Le
Groupement Professionnel des Banques ainsi que l'Association professionnelle des Sociétés de
Financement sont membres de ce Comité. Bien que disposant d'une voix minoritaire au sein de ce
Comité, les principaux représentants de l’industrie bancaire participent aux décisions portant sur
l’entrée de nouveaux participants de même que sur les fusions et les acquisitions de banques. Ces
décisions auxquelles participe le GPBM ou l'APSF ne concernent pas uniquement l’intégrité du
système bancaire mais aussi sa structure, son niveau de concurrence et son rythme d’expansion.
34
65.
Réglementation prudentielle . Au cours des dernières années, la BAM a procédé à une
importante rénovation du cadre réglementaire en adoptant les règles reconnues à l’échelle
internationale. Un résumé de la réglementation prudentielle est présenté en annexe. Dans ses
grandes lignes, le cadre réglementaire parait conforme aux standards internationaux en ce qui
concerne les indicateurs quantitatifs sur l’adéquation du capital et la diversification des risques.
Ces ratios sont formulés et mesurés de manière conservatrice. Néanmoins, le ratio de
diversification des risques qui établit à 10% du capital la taille maximum d’une créance est
restrictif et donne lieu à certaines dérogations accordées par la Banque Centrale. En contrepartie,
il n’existe pas de limite par rapport au capital bancaire quant au montant total des créances de
taille importante qu’une banque peut consentir. Même si les facteurs de pondération des risques
sont relativement rigoureux, le ratio d’adéquation de capital de 8% appliqué dans la
réglementation marocaine se situe néanmoins au niveau minimum proposé initialement pour les
pays du G10 pour des contextes économiques et juridiques bien développés où les risques
bancaires incluant les risques de crédit sont généralement mieux maîtrisés.
66.
Par ailleurs, les règles actuelles en matière de provisionnement d’actifs bancaires douteux
permettent de refléter la qualité desdits actifs de façon adéquate. Le besoin net de provision tient
compte de manière conservatrice de la valeur pondérée des garanties. A titre d’exemple, la
pondération applicable aux garanties immobilières n’est que de 35 pour cent maximum de leur
valeur marchande. De plus, les règles de classification des créances en souffrance tiennent
compte non seulement des retards de paiement mais aussi du respect par les emprunteurs des
délais prescrits pour la présentation de leurs états financiers.
67.
Information financière . Dans le cadre de la supervision des banques sur documents, la
Banque Centrale reçoit de la part des banques des informations sur une base mensuelle, semiannuelle et annuelle. Ces informations comprennent les états financiers, des statistiques
monétaires ainsi que des fiches d’information complémentaire conçues par la Banque Centrale.
68.
Les normes comptables bancaires actuelles doivent être mises à jour, conformément aux
principes énonces par le Comité de Basle, notamment sur les règles de radiation des créances.
L’homogénéité de la présentation des variations du compte des provisions devrait être désormais
résolue avec la mise en place du nouveau plan comptable depuis janvier 2000. Auparavant, alors
que les banques étendaient progressivement leurs activités par le biais de filiales, la
réglementation prudentielle n’était pas appliquée de manière consolidée. Ceci devrait aussi
changer avec le nouveau plan comptable introduit en janvier 2000 préconisant la présentation
d’états financiers consolidés.
69.
Supervision. La supervision bancaire relève de la responsabilité du Département du
Contrôle des Etablissements de Crédit de la BAM composé d’un effectif global d'une soixantaine
de personnes. Le contrôle sur documents repose principalement sur l’analyse de l’information
financière transmise par les banques et sur les rapport d’audit réalisés par des auditeurs externes
indépendants approuvés par la Banque Centrale. En outre, la loi bancaire accorde à la Banque
Centrale des pouvoirs étendus lui permettant de réclamer toute information pertinente relative au
contrôle des établissements de crédit.
70.
Les auditeurs externes seront appelés à jouer un rôle plus important dans le processus de
supervision qui comprendra non seulement la vérification du respect des règles prudentielles mais
aussi l’évaluation de la gestion des risques, l’appréciation de l’efficacité des contrôles internes et
la fiabilité des procédures informatiques des établissements de crédit. Un cahier des charges à ce
sujet sera introduit incessamment.
35
71.
Le contrôle sur place, qui se fait à des intervalles irréguliers et qui est dévolu à une
équipe restreinte de trois chefs de mission expérimentés et d’une quinzaine d’assistants, ne
permet pas de couvrir actuellement l’ensemble des établissements assujettis et la totalité des
risques bancaires. Ce contrôle porte soit sur l'ensemble de l'activité des banques (contrôle interne,
contrôle des soldes, risques clients et provisionnement, portefeuille titres etc..), soit sur un aspect
particulier de cette activité. La BAM doit se doter de ressources humaines et matérielles
suffisantes pour à la fois continuer d’assumer pleinement sa fonction de contrôle et procéder à la
modernisation de ses activités. Elle envisage d'évaluer son effectif optimum, une fois que
l'informatisation des services de la Direction du Contrôle des Etablissements de Crédit sera
achevée. Sa capacité d’attirer des ressources humaines compétentes pourrait être néanmoins
compromise par le manque de compétitivité de sa politique salariale relativement à celle des
banques commerciales.
72.
Sanctions et pouvoirs exécutoires. La Banque Centrale a les pouvoirs d’appliquer des
sanctions en cas d’infraction à la loi bancaire. Il peut s’agir d’amendes, d’une mise en garde
adressée aux dirigeants, d’une notification d’injonction obligeant l’établissement de crédit à
rectifier une situation irrégulière ou déficiente et du retrait des dirigeants concernés. La Banque
Centrale a entrepris la révision de l’ensemble des sanctions liées aux manquements ou infractions
à la réglementation bancaire et émettra à ce sujet de nouvelles directives.
73.
Résolution des situations de crise. Jusqu’à ce jour, aucun des mécanismes de résolution
des crises que prévoit la loi bancaire n’a été mis à l’épreuve incluant le mécanisme d’assurance
des dépôts. La BAM peut au besoin réclamer un plan de redressement et faire appel aux
principaux actionnaires de l’établissement concerné en vue de corriger un déséquilibre financier.
De plus, le Ministre des Finances a le pouvoir de désigner au besoin un administrateur provisoire.
En cas de cessation de paiements par un établissement de crédit, ce sont alors les dispositions du
Code de Commerce relatives à la faillite et à la liquidation judiciaire qui s’appliquent comme
l’indique la loi bancaire qui ne prévoit donc pas à ce sujet de procédures particulières aux
banques. Toutefois, la loi ne comporte pas de dispositifs préventifs tels que des indicateurs
financiers qui déclencheraient l’intervention de la Banque Centrale ou du Ministère des Finances
auprès des banques en difficulté financière.
36
4.
A.
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Conclusion
74.
L’évolution du cadre régissant l’activité bancaire au Maroc a été marquée par une
libéralisation graduelle mais soutenue, caractérisée par l’élimination de la quasi totalité des
emplois obligatoires, accompagnée de l’introduction de nouvelles règles prudentielles inspirées
des meilleures pratiques internationales.
75.
L’intermédiation financière s’est accrue en relation avec la taille de l’économie sans
démontrer un rythme de croissance effréné susceptible de déstabiliser les équilibres financiers des
principaux établissements de crédit. Malgré ce progrès, le niveau de bancarisation incluant
l’importance de l’épargne mobilisée demeure faible comparativement à celui des pays de même
dimension économique. Les produits d’épargne des institutions bancaires ont très peu évolué dans
les dernières années alors que les particuliers les plus fortunés investissent de plus en plus dans
les instruments du marché des capitaux.
76.
Avec la réduction de la présence de l’Etat dans le système bancaire, une part nettement
plus importante des crédits est destinée au financement du secteur privé. Néanmoins, la
croissance relative des crédits à moyen et long terme et de l’épargne bancaire à terme ne s’est pas
sensiblement améliorée. Le financement du Trésor continue de représenter une partie non
négligeable des emplois du secteur bancaire (23 pour cent des actifs des banques commerciales).
Il occupe une partie substantielle des emplois bancaires à moyen et long terme au détriment des
crédits à l’investissement vu la structure des maturités du financement intérieur de l’Etat qui est
constituée d’une faible composante de Bons du Trésor à court terme malgré le contexte de la
baisse générale des taux prévalant depuis 1993. Ainsi, l’élimination du Plancher d’Effets Publics,
le portefeuille obligatoire des valeurs du Trésor, n’a donc pas encore produit un redéploiement
marqué des actifs des banques en faveur des crédits à moyen et long terme au secteur privé dans
un contexte où les crédits à l’investissement sont relativement rares et où le crédit au logement
présente de fortes opportunités d’élargissement du marché bancaire.
77.
Suite à la libéralisation des taux débiteurs, les taux pratiqués par les banques sur les
crédits et les dépôts ont reflété un certain assouplissement qui traduit un niveau de concurrence
bancaire accru sur les gros clients, mais qui demeure encore insuffisant sur les autres catégories
de clientèle. Cette concurrence bancaire accrue sur les gros clients industriels explique aussi le
faible recours des entreprises non financières aux instruments de financement direct sur le marché
des capitaux. Les taux débiteurs, en particulier les taux à court terme, ne sont pas liés à des taux
de rendement sur les valeurs du Trésor fondés sur l’offre et la demande du marché. Il doit être
noté néanmoins que les taux de base bancaire ont enregistré une baisse régulière pour atteindre
des taux proches de 7,5 à 8% à fin 1998 contre environ 11,5% en 1995. Ceci est à mettre en
parallèle avec les taux d’émission des bons du trésor qui ont aussi enregistré des baisses
régulières depuis fin 1995, atteignant à fin 1998 des taux proches de 6,9% (bons du trésor à 1 an),
et de 7,6% (bons du trésor à 5 ans) contre des taux respectifs de 10,0% et de 11,0% en 1995. Ceci
ne signifie pas cependant que l’ensemble des taux débiteurs pratiqués par les banques sont trop
bas puisqu’il s’agit des taux de base affichés par contraste aux taux effectifs et que les taux
débiteurs maximum annoncés par les banques à fin 1998/debut 1999 excèdent les taux de
rendement des Bons du Trésor par plus de 500 points de base.
78.
Dans l’ensemble, la situation financière des banques commerciales est saine, alors que les
banques spécialisées continuent à constituer le segment le plus faible du secteur bancaire,
représentant 50 pour cent du total des créances en souffrance en 1998. Le produit net bancaire
dégagé actuellement par le secteur bancaire excède nettement celui réalisé en moyenne par les
37
banques à l’échelle internationale. De même, le rendement des actifs et le rendement des fonds
propres subissent avantageusement la comparaison internationale. Pour les plus grandes banques
à capital majoritairement privé, cette performance est amplement reconnue par le marché boursier
qui a procuré jusqu’à maintenant à leurs actionnaires des rendements de plus de 25 pour cent par
an en moyenne de 1993 à 1998. Comme dans tout marché, certains établissements,
principalement les banques spécialisées, ne parviennent pas à atteindre des résultats comparables
à ceux du secteur dans son ensemble, en termes de profit et de qualité des avoirs. La faiblesse de
leur rentabilité contraint la capacité de croissance de leurs bilans de sorte qu’à défaut d’un
redressement, ils devront subir inévitablement une baisse continuelle de leur part de marché.
79.
Les liquidités des banques sont actuellement à un niveau confortable en dépit de la durée
anormalement longue de leurs portefeuilles de valeurs du Trésor. Leurs liquidités comprennent un
montant relativement élevé de dépôts non rémunérés à la Banque Centrale. En ce qui concerne le
risque du taux d’intérêt, la grande sensibilité positive du taux d’intérêt des banques, qui aurait
produit des profits beaucoup plus faibles avec la chute des taux d’intérêt depuis 1993, a été plus
que compensée par le revenu plus élevé des placements provenant du remplacement progressif du
portefeuille obligatoire de Bons du Trésor à faible rendement par des instruments de l’Etat à
rendement plus élevé. La structure actuelle de leurs bilans dégage une faible sensibilité des
résultats aux mouvements à court terme des taux d’intérêt alors qu’elle entraînerait sans doute une
rentabilité décroissante en situation de baisse prolongée des taux. Enfin, le risque de change est
actuellement limité et les opérations de change des banques au Maroc semblent être
adéquatement contrôlées.
80.
La qualité de l’encours des crédits est toutefois insuffisante. Plus de 10 pour cent de cet
encours est constitué de créances en souffrance reconnues pour la plupart comme étant non
recouvrables. Les recouvrements de créances en souffrance a atteint 1,4 Md de DH en 1998,
contre 967 millions en 1996. Ceci contribue à une légère baisse du ratio dotations nettes aux
provisions rapportées aux crédits moyens 36. Dans l’ensemble, les règles de classification des
créances en souffrance semblent être respectées et le traitement fiscal de ces créances semble
favoriser la reconnaissance ponctuelle des créances classées. Les données financières fournies par
les établissements de crédit, incluant ceux qui sont cotés en bourse, ne permettent pas cependant
d’établir précisément l’évolution des pertes réelles issues des créances ni celle du recouvrement
des créances. Le taux de provisionnement des créances en souffrance semble dans presque tous
les cas conforme aux règles de prudence relativement conservatrices pratiquées par les autorités
de réglementation de sorte que ces créances ainsi provisionnées ne sont pas actuellement
susceptibles de mettre en cause l’adéquation des fonds propres du système bancaire. Elles
comportent des montants importants de créances classées et suffisamment provisionnées de
longue date qui, selon les pratiques comptables internationales, auraient été radiées depuis
longtemps.
81.
Le système bancaire possède une base de capital relativement confortable constituée, de
capital de première catégorie et donnant lieu à un ratio de solvabilité de plus de 11 pour cent. De
nouveau, certains établissements ne parviennent pas à atteindre ce résultat et sont même souscapitalisés. Même lorsque les règles de classification et de provisionnement des créances sont
appliquées de manière rigoureuse, cette politique de réglementation du capital bancaire
entièrement alimenté de capital de première catégorie fournit une protection additionnelle contre
le risque d’insolvabilité et accroît sans doute la solidité du système bancaire marocain. Toutefois,
36
Le recouvrement des créances en souffrance a atteint 1,4 Md de DH en 1998 pour les banques
commerciales, ce qui conduit à un ratio de dotations nettes aux provisions sur crédits moyens de 1,1
pour cent ce qui reflète une légère baisse comparé à 1993 (1,7 pour cent).
38
vu que les fonds propres sont normalement rémunérés à des taux plus élevés que les autres
ressources bancaires, cette politique comporte également un coût qui est répercuté sur l’ensemble
des taux débiteurs et la rémunération des déposants.
82.
La santé financière relativement bonne du secteur bancaire marocain est en partie
attribuable à la faiblesse de l'expansion du marché bancaire. En général, les banques sont
nettement plus soucieuses de leur part de marché que de l’accroissement des services financiers.
Il est à souhaiter qu’au moins une ou deux banques adopteront une perspective dynamique en
prenant l’initiative de se détacher des inclinaisons oligopolistiques du système bancaire et en
introduisant une concurrence saine et profitable à l’économie marocaine.
B.
Recommandations
83.
Les recommandations qui suivent portent sur les opérations du système bancaire dans son
ensemble. Comme l’analyse sur laquelle elles reposent, ces recommandations ne traitent pas de
la gestion, du fonctionnement ou de la situation financière de chacune des banques ni des
particularités propres aux banques spécialisées. De plus, plusieurs aspects importants touchant les
opérations des banques ont fait l’objet d’analyses présentées dans les sections qui suivent. Il
s’agit du système des paiements, du marché des changes, et du marché des titres du
Gouvernement.
84.
Formation de s taux. Une plus grande rationalité dans la formation des taux repose
d’abord sur la poursuite de la refonte du marché des Bons du Trésor et l’adoption par le Trésor
d’une politique de taux reflétant davantage les conditions du marché. Il concerne en particulier le
mécanisme d’adjudication, les caractéristiques des instruments et le marché secondaire.
85.
Afin de réduire le coût de l'intermédiation bancaire, il est recommandé que la réserve
monétaire obligatoire des banques qui est actuellement de 10 pour cent soit progressivement
réduite. Cette mesure pourrait être mise en œuvre de façon échelonnée afin de permettre un
ajustement progressif de la politique monétaire. La baisse de la réserve monétaire obligatoire
pourrait être accompagnée de l'introduction d'un coefficient de liquidité devant être satisfait
principalement par des titres du trésor à court terme, ce qui permettrait en même temps de
dynamiser ce segment de marché dont la profondeur est inadéquate.
86.
D’autre part, au niveau des ressources, il conviendrait de réviser la pratique des taux
administrés sur les comptes d’épargne sur carnet afin de permettre une plus grande concurrence
dans la mobilisation de l’épargne et un ajustement plus rapide des taux aux conditions du marché.
Les autorités monétaires sont soucieuses d'associer une rémunération attrayante à cet instrument
qui est principalement consacré à la mobilisation de la petite épargne. Toutefois, vu le décalage
entre les taux administrés et les taux du marché, les banques ne sont pas susceptibles de
promouvoir le développement de ces comptes dans un contexte de baisse des taux alors que, pour
la même raison, les petits épargnants ne sont pas en mesure de bénéficier aussi rapidement d’une
évolution à la hausse des taux d’intérêt. S’il s’agit d’établir un taux minimum, il serait approprié
que ce taux soit indexé ou révisé selon une intervalle périodique défini. 37
37
Ces taux tout en demeurant administrés sont indexés depuis le 1er juillet 1999, le taux de
rémunération minimum des comptes sur carnet est indexé: il est égal au taux moyen pondéré des bons
du trésor à 52 semaines émis par adjudication, au cours du semestre précédent, diminué de 100 points
de base.
39
87.
De même, il conviendrait d’abolir l’interdic tion de rémunérer les comptes-chèques des
particuliers en laissant la latitude aux banques d’établir une échelle de rémunération en fonction
des soldes et des niveaux d’activité. Cette mesure accompagnée de la précédente permettrait une
plus grande concurrence dans la détermination des taux débiteurs de même qu’une plus grande
innovation dans la conception des produits financiers destinés à la mobilisation de l’épargne.
88.
En ce qui concerne les taux débiteurs, il serait souhaitable que le Groupement
Professionnel des Banques Du Maroc cesse de publier ses recommandations qui étaient dans les
faits, interprétées comme étant des directives énoncées sous l’influence des banques dominantes.
La presse financière pourrait elle -même s’occuper de recenser et de diffuser les taux pratiqués par
les banques comme c’est le cas dans la plupart des places financières.
89.
Recouvrement des créances. Il y a lieu d’améliorer les procédures judiciaires dont la
lenteur paralyse les efforts de recouvrement des établissements de crédit. Il serait également
opportun d’accorder aux banques des procédures expéditives de recouvrement pour certains types
de crédit. Dans le cas du crédit au logement social, un arrêté du Ministre des Finances mis en
vigueur en 1998 a précisé dans quelles conditions les banques sont habilitées à faire du crédit au
logement social, en vertu de quoi elles obtiennent les pouvoirs de réalisation rapide des gages
hypothécaires dont bénéficiait exclusivement le CIH, ce qui devrait contribuer à augmenter leur
contribution au financement du logement et à la mobilisation de l’épargne des ménages.
90.
Cadre prudentiel. Au niveau des règles prudentielles, le ratio de division des risques
pourrait être révisé à la hausse tout en rendant explicites les conditions d’octroi des dérogations. Il
serait opportun de revoir également les règles actuelles d’adéquation du capital. Plus précisément,
il conviendrait d’examiner l’opportunité de rehausser le ratio de solvabilité des banques de 8 à 10
pour cent tout en permettant qu’une partie de ce capital soit constituée de capital de deuxième
catégorie de manière à ce que la part du capital de première catégorie puisse diminuer
progressivement de 8 à 6 pour cent. La grande majorité des plus grandes banques à l’échelle
internationale ont un capital total qui excède le ratio minimum de 8% comprenant un capital de
première catégorie d’au moins 4 pour cent alors que l’expérience des pertes issues de leurs
opérations de crédit est dans l’ensemble nettement plus avantageuse que celle des banques
marocaines. Le capital de deuxième catégorie devrait être défini de manière précise et limité aux
instruments les plus assimilables au capital à long terme.38.
91.
Cette mesure augmenterait l’effet de levier et contribuerait à réduire le besoin des
banques d’accroître leur produit net bancaire pour atteindre leur objectif de rendement sur les
fonds propres et préserver leur capacité de mobiliser du nouveau capital. Par prudence, le groupe
des instruments de financement éligibles au titre de capital de deuxième catégorie pourrait être
plus restreint que celui prévu dans la réglementation internationale. De plus, seules les banques
qui sont en pleine conformité avec les règles actuelles d’adéquation du capital devraient avoir
accès au capital de deuxième catégorie. Ainsi, les banques pourraient satisfaire leurs besoins
futurs de capital par du capital de deuxième catégorie tant que le capita l de première catégorie
représentera 60 pour cent ou plus de leur capital total. Cette proposition qui renforcerait le capital
total des banques est aussi liée à l’introduction des états financiers consolidés.
92.
Deux situations qui sont des sources de conflits d’intérêt mériteraient d’être corrigées. Le
première est que la Banque Centrale est elle -même actionnaire de banques qu’elle est chargée de
superviser. La deuxième relève de la présence du Groupement Professionnel des Banques ainsi
que de l'Association Professionnelle des Sociétés de Financement dans le Comité des
38
Voir la Décision Réglementaire N. 65 de Bank Al Maghrib
40
Etablissements de Crédit, auxquels est attribué, par la Loi Bancaire, le mandat d’examiner les
demandes d’agrément incluant le pouvoir de demander du requérant toute information pertinente.
Alors qu’il est tout à fait approprié de solliciter l’avis des banques concernant les demandes
d’agrément, la participation directe des banques dans la vérification et l’investigation des
demandes d’agrément leur accorde une discrétion trop importante sur l’entrée de nouveaux
concurrents sur le marché bancaire.
93.
En ce qui concerne les situations de crise et des banques en difficulté, la Banque Centrale
devrait se munir d’indicateurs explicites et quantitatifs sur la santé financière d’un établissement
de crédit lui signalant le besoin d’une surveillance accrue ou préventive des établissements dont
l’équilibre financier est jugé précaire.
94.
L’information financière . Un nouveau plan comptable a été introduit à partir de janvier
2000. Ce nouveau plan en principe requiert des établissements de crédit la préparation d’états
financiers consolidés en vertu des principes comptables internationaux. Suite à cette consolidation
qui regroupera principalement la situation financière des sociétés de financement et des sociétés
de bourse détenues par les banques, certains établissements pourraient faire face à des besoins
d’augmentation de leurs fonds propres pour satisfaire la réglementation prudentielle. Dans cette
optique, l’introduction d’une proportion raisonnable d’éléments de capital de deuxième catégorie
pourrait contribuer à une meilleure adéquation du capital.
95.
Une plus grande transparence est nécessaire pour permettre au marché financier et aux
autorités de réglementation d’apprécier les risques réels encourus par les banques. Il est utile à ce
sujet de pouvoir comparer les véritables pertes constatées sur les créances en souffrance aux
provisions qui ont été constituées. De même, les autorités de réglementation devraient être en
mesure d’établir le taux de recouvrement réalisé par les banques sur les créances en souffrance
selon les catégories désignées par la réglementation, ce qui permet aux autorités de
réglementation de valider par l’expérience les critères de classification des créances.
96.
Enfin, l’adoption de règles claires concernant la radiation des créances et la
reconnaissance des pertes ne devrait pas être contrainte par des considérations juridiques ou
fiscales. Ces aspects juridiques et fiscaux n’ont pas été conçus pour servir de normes comptables
conduisant à des états fidèles et complets de la situation financière d’une entreprise.
4.
MARCHE DES TITRES DU GOUVERNEMENT
97.
L’encours total de la dette intérieure du Gouvernement atteint 131 Mds de DH en 1998
soit environ 38 pour cent du PIB. Cette dette représente plus de la moitié de l’encours total de la
dette publique directe dont la composante extérieure a été réduite de 5 Mds de Dh entre 1997 et
1998. Le montant de financement intérieur en 1998 supporte un déficit budgétaire égal à 2,3 pour
cent du PIB et absorbe près de 27 pour cent du total du financement intérieur de l’économie. La
rénovation des Bons du Trésor introduite en 1995 a permis une rationalisation importante des
instruments de financement. La très grande part de ce financement intérieur soit près de 55 pour
cent en 1998 et 70 pour cent en 1999 provient dorénavant de ces titres qui comprennent un
éventail d’échéances semblable à celui des Bons du Trésor de plusieurs pays (13, 26, 52
41
semaines ; 2, 5, 10, 15 ans).39 En 1999, la dette intérieure du gouvernement s'élève à 136,7 Md de
DH (voir Tableau 9).
Tableau 9 : Instruments du Financement Intérieur du Gouvernement 1999 (en Mds de Dh)
Instrument
Bons
Trésor
Flux nets
Encours
(fin 1999)
22,3
94,6
Bons à
6 mois
sur
formule
-0,7
7,0
Emprunt
Nat.
Emp.
Conv.
Empr.
obligataires
Anciens
Emplois
obligatoires
Autres
Total
-2,8
9,5
-7,2
19,6
-1,8
4,3
0,02
0,95
-4,2
1,7
5,6
136,7
98.
Les autres instruments financiers de l’Etat enregistrent des flux nets négatifs en 1999, ce
qui montre le poids croissant des bons du trésor émis par adjudication dans la dette intérieure du
Trésor et la baisse soutenue du recours par le Trésor aux Emprunts Conventionnels 40 et aux
Emprunts Nationaux41. Le Plancher d’Effets Publics ou PEP a été aboli en juin 1998. Seuls
subsistent les emplois obligatoires servant au financement des activités socio-économiques (ASE)
pour un montant de 946 millions de Dh. Les avances de la Banque Centrale comprennent un
montant de 8 Mds de Dh à titre de facilité de caisse sans intérêt. Cette section traitera donc du
marché des Bons du Trésor vu leur importance prédominante.
1.
LE MARCHE PRIMAIRE
99.
Mécanisme d’adjudication. Avant la mise en place par le Trésor des mesures
préconisées dans le rapport technique sous-jacent à ce rapport de synthèse, le mécanisme qui
prévalait était le suivant. L’offre, c’est-à-dire les montants par échéance qui sont mis en vente,
n’était pas révélée et ne se concrétisait qu’après que la demande se soit manifestée par les
soumissions des participants. Le Trésor ne spécifiait alors ni le montant recherché ni les
échéances des titres mis en vente à chaque adjudication sauf dans les cas où il choisissait de
vendre par assimilation des montants additionnels d’une valeur émise antérieurement. Il
conservait de plus la latitude de refuser en bloc toutes les soumissions pour une même échéance
alors que pour une échéance donnée il retenait les soumissions en fonction des taux les plus bas
jusqu’à concurrence d’un montant total inconnu au préalable par les participants. Chaque
soumission retenue était alors servie au taux soumis et les valeurs étaient normalement émises à
leur valeur nominale. Depuis fin 1997, le Trésor émet exclusivement par assimilation jusqu'à ce
que la ligne faisant l'objet de cette assimilation atteigne un montant d'environ 1 Md de DH.
Ensuite, cette ligne est abandonnée puis remplacée par une nouvelle. A l'occasion de l'émission
de cette nouvelle ligne, le Trésor annonce le coupon et donc le prix souhaité. Le Trésor annonce
de plus, depuis 1999, ses besoins trimestriels à financer par le recours à des échéances à moyen et
long terme.
100.
Le mécanisme qui prévalait avant 1998 consistait à une allocation par discrimination des
prix appliquée à des valeurs du Trésor émises à leur valeur nominale. Cela entraînait à chacune
39
La terminologie marocaine ne fa it pas de distinction entre Bons et Obligations du Trésor.
40
Contrats de prêt négociés de gré à gré auprès des institutions financières, relatifs à la consolidation de
la dette du Trésor vis -à-vis de certains établissements et les bons à 10, 7, et 5 ans émis dans le cadre
du profilage de la réserve monétaire, et de la consolidation du Plancher d'Effets Publics.
41
"obligations nationales” sont des obligations négociées en bourse normalement destinées aux
particuliers
42
des adjudications la création de plusieurs valeurs possédant des coupons différents pour une
même échéance. L’effet cumulatif de ce mécanisme depuis l’introduction des nouveaux Bons du
Trésor en 1995, s'était traduit par plus de 300 Bons du Trésor en circulation en 1997. Cette
technique d'émission a été abandonnée avec l'annonce préalable du coupon. A l'occasion d'une
nouvelle émission, les investisseurs soumissionnent désormais à des prix différents mais le
coupon est le même pour l'ensemble des souscripteurs.
101.
Participants. La Banque Centrale (BAM) est chargée de la conduite des adjudications
périodiques de Bons du Trésor pour le compte du Ministère des Finances. Elles ont lieu chaque
semaine pour les échéances d’un an ou moins et toutes les deux semaines pour les échéances de
deux ans ou plus. Dix-neuf institutions financières sont autorisées à présenter des soumissions
pour leur propre compte ou celui de leurs clients et quelques autres institutions peuvent participer
uniquement pour leur propre compte. Parmi les soumissionnaires, sept institutions (six banques
commerciales et la Caisse de Dépôt et de Gestion) sont désignées comme étant des Intermédiaires
agréés en Valeurs du Trésor (IVT) dont les responsabilités sont de participer activement aux
adjudications et de soumettre sur le marché secondaire des cotations de prix à la vente et à l’achat
pour un montant minimum de titres du Trésor.
102.
Les achats par les Intermédiaires en Valeurs du Trésor ont porté sur plus de 85 pour cent
de tous les Bons du Trésor vendus en 1999. Trois Intermédiaires, la BCP la CDG, et la BCM ont
représenté près de 73 pour cent du volume global adjugé en 1999. Les détenteurs finaux des Bons
de 10 ans et plus sont répartis de manière relativement équilibrée la CDG (26%), les banques
(26%) et les sociétés d’assurance et les caisses de retraite (31%), les OPCVM accroissant leur
part de façon significative (17%). Il est à noter que le souscriptions au profit des OPCVM sont en
nombre croissant sur les deux dernières années, pour atteindre 27,5 pour cent du volume souscrit
en 1999.
103.
Hiérarchie des taux et des échéances. Les résultats des adjudications en 1999 et la
structure des échéances des Bons en circulation à la fin de 1999 montrent que près de 44 pour
cent des Bons ont une échéance de 5 ans ou plus, suivis de 40 pour cent à plus de 1 an de
maturité. Historiquement, le financement du Trésor a été caractérisé par sa très forte
concentration dans les échéances moyennes et longues, et par conséquent son absorption d'une
grande part des ressources stables ou longues du système bancaire au détriment des crédits à
l’investissement. Le Trésor émet néanmoins davantage sur le court terme depuis 1997, les
adjudications sur des bons à moins d'un an ayant représenté plus de 38 pour cent du volume
adjugé en 1999.
104.
Le faible montant des Bons pour certaines échéances s’explique soit par l'absence
d'acceptations par le Trésor de soumissions pour des échéances déterminées soit par l’absence de
soumission par les participants. Vu que les taux à court terme sont habituellement moins élevés
que les taux à long terme, la minimisation des coûts des emprunts intérieurs sous forme de Bons
du Trésor devrait normalement conduire à un plus grand recours aux Bons du Trésor d’un an ou
moins, fournissant ainsi aux banques un instrument financier utile à la gestion de leurs liquidités.
43
Tableau 10 : Adjudications -Achats de Bons du Trésor par intervenant selon les échéances
en 1998
Maturités
13 sem
26 sem
52 sem
2 ans
5 ans
10 ans
15 ans
Total
% de tous
les BT
Banques
CDG
350
75
3.060
575
5.236
2.539
110
11.370
680
1.075
45
2.375
53%
Stés
d'assurance/
Organismes de
prévoyance
OPCVM et
sociétés de
bourse
439
402
1.182
1.510
154
3.687
11%
17%
Autres
Total des
BT
Adjugés
290
350
75
6.855
402
8.073
5.833
350
21.513
1%
100%
2.159
197
909
682
41
3.791
66
27
18%
% par
échéance
2%
3%
2%
37%
27%
2%
100%
(en millions de dirhams)
105.
Dans les marchés financiers avancés, les rendements à échéance d’un petit nombre de
titres du Trésor fortement capitalisés servent d’indicateur de taux d’intérêt pour des échéances
représentatives des valeurs à court, moyen et long terme. Au Maroc cependant la courbe de taux
n’a pas de profondeur car elle n’est pas validée par un mécanisme d’adjudication suffisamment
compétitif et par une concentration suffisante des transactions sur des valeurs représentatives. Les
règles d’adjudication des Bons du Trésor qui prévalaient avant 1998, conduisaient à une
prolifération de titres qui empêche l’animation d’un marché secondaire par les IVT et la formation
de taux de marché puisque que chaque Bon était le plus souvent détenu par un seul acheteur.
L’initiative récente du Trésor d’obtenir de nouveaux financements par le biais de titres
assimilables comme alternative à l’émission de nouvelles valeurs constitue un pas vers
l’approfondissement du marché secondaire. La technique consistant à recourir à l'annonce
préalable du coupon est désormais utilisée depuis 1998 afin d'éviter de créer autant de lignes que
de taux adjugés. Le Trésor envisage aussi de racheter ou d’échanger les lignes illiquides dont la
durée de vie résiduelle sera principalement comprise entre 5 et 10 ans afin de contribuer
davantage à cet approfondissement.
2.
LE MARCHE SECONDAIRE
106.
Volume de transactions . Depuis mars 1996, un marché secondaire des Bons du Trésor a
été lancé suite à l’introduction par la Banque Centrale d’un système de compensation-règlement
sur la place de Casablanca. Le volume de transactions s’est élevé à environ 489 Mds de dirhams
en 1999 contre 7,4 Mds de Dh en 1996, représentant ainsi plus de 5 fois le montant des BT en
circulation. Cette bonne performance du marché secondaire est toutefois surtout attribuable aux
opérations de Repos ou de pensions contre Bons du Trésor qui s’effectuent entre les institutions
financières et principalement entre les banques et leurs clients pour des intervalles de deux jours à
un an soit à taux fixe soit à taux variable au jour le jour. La part de ces transactions temporaires
s'élèverait à 413 Mds de DH, soit 84 pour cent du volume total de transactions. Contrairement à
ce qui est pratiqué dans les marchés avancés, elles ne font pas toutefois l’objet d’un contrat. Elles
donnent lieu à un transfert de titre entre les parties qui, au niveau de la compensation, n’est pas
44
dissocié de ceux provenant des achats et cessions fermes42. Etant donné que les opérations de
pensions sont enregistrées comme des transactions de marché secondaire dans le mécanisme de
compensation, le marché secondaire portant sur les achats et les ventes fermes est donc nettement
moins actif que ce qui est indiqué par le volume total de transactions 43 et ne contribue pas encore
suffisamment à la formation de prix de référence pouvant être confrontés aux prix établis sur le
marché primaire et à l’arbitrage des taux d’intérêt selon les échéances.
107.
Participants. Les banques étant les institutions prédominantes sur le marché des repos,
dominent également le marché secondaire des BT avec plus de 50 pour cent du volume de
transactions sur ce marché. En revanche, la CDG, les sociétés d’assurance et les caisses de retraite
qui regroupent un montant de Bons du Trésor de même importance que celui détenu par les
banques sont relativement inactives sur le marché secondaire. Les OPCVM viennent en deuxième
place avec plus de 40 pour cent du volume des transactions alors qu’ils ne détiennent que 20 pour
cent des BT en circulation. Les OPCVM, contrairement aux autres institutions, acquièrent leurs
Bons du Trésor surtout par l’intermédiaire des banques avec lesquelles elles sont affiliées et non
pas directement sur le marché primaire.
108.
Compensation et règlement. Toutes les transactions sont compensées et réglées en
compte courant à la BAM. Ces opérations s’effectuent le jour même soit à J+0 alors que sur le
marché des adjudications le règlement se fait à J+6. Une avance de 24 heures de la BAM est
offerte pour combler toute insuffisance de fonds. Selon la BAM, il faut environ 15 minutes pour
compléter une transaction alors que le mois le plus actif en 1997 a donné lieu à 15 transactions
par jour. Deux employés à plein temps suffiraient pour traiter un volume plus de quatre fois plus
élevé soit environ 1 500 transactions par mois par opposition au volume de 330 transactions
réalisé en décembre 97. Le dépositaire central, Maroclear, a pour fonction la conservation et la
compensation des titres du Gouvernement. Le système de règlement contre livraison pour le
dénouement des transactions sur les bons du Trésor a été mis en place depuis juillet 1999.
3.
RECOMMANDATIONS
109.
L’offre doit être dévoilée par l’engagement du Trésor de mettre en vente à chaque
adjudication un montant minimum de Bons du Trésor pour chacune des échéances prévue dans
une programmation trimestrielle ou semi-annuelle des adjudications. Le Trésor pourrait
également indiquer son intérêt à mettre en vente pour les échéances de son choix une quantité
garantie minimum. Cette offre pourra être accompagnée pour chacune des échéances par un prix
plancher ou un taux plafond transmis au préalable à la BAM. Ce prix ou ce taux devrait être
dévoilé après chaque adjudication lorsque la mise en jeu n'a pas permis l'adjudication de la
quantité prévue.
110.
Le respect du calendrier d'émission est un facteur clé de crédibilité d'un émetteur, de
liquidité de ses titres, et de son financement à moindre coût. Dans le cas du Trésor marocain,
l'interruption inattendue des adjudications au courant de l'été 1999 pendant environ 2 mois suite à
la liquidité engrangée avec la seconde ligne GSM, a entraîné une forte volatilité des taux d'intérêt.
Le Trésor doit ainsi améliorer ses prévisions de liquidité et ses annonces, d'autant plus que des
privatisations sont en préparation.
42
Au niveau de la compensation des repos, la distinction entre les opérations fermes et temporaires est
faite depuis fin 1999.
43
Des mesures ont été prises en janvier 1998 pour différencier la compensation des transactions des
pensions des achats finaux du marché secondaire et des ventes des Bons du Trésor.
45
111.
Pour arrêter la prolifération des titres en circulation 44 et permettre la constitution de titres
homogènes détenus par plusieurs participants, il conviendrait de réviser le mécanisme
d’adjudication en permettant pour chacune des maturités une allocation à taux unique pour toute
les soumissions retenues ou une allocation sur une base de prix portant sur des valeurs
homogènes ayant pour chacune des maturités des coupons d’intérêt identiques.
112.
En plus d’accroître le recours à l’assimilation, il conviendrait que le Trésor accepte des
propositions des participants qui désirent remplacer un groupe de titres comportant des échéances
résiduelles rapprochées par un seul titre de durée et de rendement équivalents.45 Le transfert des
titres du Trésor au dépositaire central ayant donné lieu à la numérotation des titres auprès du
dépositaire central devrait fournir l’occasion d’un effort préalable de consolidation du nombre de
titres du Trésor en circulation
113.
Lorsque les Bons du Trésor auront été suffisamment consolidés, les IVT devraient être
incités à fournir des cotations à l’achat et à la vente sur un groupe choisi de titres à forte
capitalisation dont le résultat des négociations pour chacun de ces titres, à savoir le volume et le
prix, devrait être diffusé sur une base mensuelle ou de préférence hebdomadaire. Vu que le
règlement des transactions sur les titres du Trésor continuera de se faire par le biais des comptes
des institutions financières à la Banque Centrale, il serait nécessaire que pour ces transactions, la
BAM obtienne les pouvoirs d'exercer un contrôle adéquats sur les opérations de Maroclear,
comme c’est le cas dans les systèmes de paiement d’effets de grande valeur mis en place dans
plusieurs pays.
5. SYSTEME DES PAIEMENTS
1.
SYSTEME DES PAIEMENTS
114.
Situation actuelle . Au Maroc les paiements sont dominés par les transactions en espèces,
les instruments de paiement scripturaux n’ayant enregistré qu’une modeste croissance au cours
des dix dernières années. Les opérations de compensation et de règlement des instruments “sur
place” se déroulent relativement rapidement, et les clients dépositaires ont accès à leurs fonds en
deux jours ouvrables alors que le règlement des chèques entre villes peuvent prendre jusqu’à une
semaine ou plus.
115.
En 1987, le montant brut des compensations n’atteignait que 1,42 fois seulement le PIB,
et bien que ce ratio ait quelque peu augmenté en cours de période, il ne se situait qu’à 1,52 en
1996. En plus de ces compensations interbancaires, les chèques intra bancaires constitués d’une
part importante de retraits représenteraient 40 pour cent de l’ensemble des chèques compensés.
Les opérations de compensation inter bancaires sont prises en charge par les 18 (prochainement
20) chambres de compensation de la BAM. Si une banque se trouve en situation de découvert en
fin de journée, une avance bancaire est procurée par la BAM pour couvrir le débit. En raison
principalement du niveau élevé de réserves requises des banques auprès de la Banque Centrale
44
Cette recommandation a été initiée depuis 1998, avec l'annonce du coupon systématique par le Trésor
à l'occasion de la création d'une nouvelle ligne.
45
Le Trésor a fait une proposition aux investisseurs dans ce sens. La première opération de
regroupement devrait intervenir prochainement.
46
(10 % des dépôts à vue), la fréquence et la taille des positions débitrices des banques sont faibles.
Selon la Banque Centrale, il n’y a pas eu de position débitrice après 1996, à la suite du
changement dans le mode de calcul des réserves des banques. Chaque banque est tenue de
maintenir un solde positif dans chacun de ces comptes domiciliés dans les différentes agences de
la Banque Centrale. Les banques ont tendance à centraliser leurs excès de liquidités à Casablanca
car seuls les soldes de leurs comptes ouverts sur les livres de la Banque Centrale de cette place
sont pris en considération pour le contrôle de la réserve monétaire.
116.
Le taux de rejet des chèques a diminué depuis 1987 pour se situer à un peu plus de 2 pour
cent en 1996. Le taux de rejet en termes du nombre d’effets rejetés en 1991 se situait à 1,92 pour
cent en 1991 et il est passé depuis lors à un peu moins de 3 pour cent. Bien que ces taux ne soient
pas très élevés comparés à ceux d’autres pays, des taux inférieurs à 2 pour cent, voire 1 pour cent,
devraient pouvoir être atteints.
117.
On compte actuellement quatre réseaux différents de cartes bancaires au Maroc et deux
autres réseaux ATM relevant de la Trésorerie Générale et du service des Chèques Postaux. Ces
réseaux ne sont pas reliés et l’utilisation des cartes émises est réservée à chacun d’entre eux. Il
n’y a pas de statistiques couvrant l’ensemble du marché, mais on estime à environ 400.000 le
nombre de cartes en circulation au Maroc. Il y a environ 400 guichets ATM, qui ne sont pas tous
connectés en temps réel.
118.
Les paiements internationaux, notamment les transactions de change et le financement du
commerce extérieur sont conformes aux pratiques courantes et plusieurs banques sont membres
du réseau SWIFT. Les transferts de fonds des Marocains à l’étranger représentent une part
importante des transferts internationaux actuels : ils ont été de l’ordre de 2 Mds de Dh en 1996.
119.
Développements récents. Le GPBM préconise actuellement la mise en œuvre d’un
nouveau système de paiement, SIMT, le Système Interbancaire marocain de Télé -compensation,
qui gérera la compensation des chèques, des virements, des effets et autres instruments de
paiement. Le projet est en cours de réalisation et prendra en charge les opérations de
compensation de la Chambre de Compensation de Casablanca, ce qui représente plus de 50 pour
cent des échanges. Les éléments clés du système retenu sont l’utilisation de la télétransmission
des données et l’automatisation de la saisie des informations relatives aux chèques et aux autres
valeurs papier. Le règlement des opérations de compensation s'effectuera, au choix de chaque
banque, au niveau de toute place bancable.
120.
Appréciation des risques. Dans le système de compensation actuel les risques
techniques sont principalement liés aux retards dans le traitement et/ou la transmission des
informations et des documents et au caractère manuel des opérations. Quant aux risques de
fraude, ils ne semblent pas constituer un problème majeur actuellement.
121.
S’agissant du risque de règle ment, il y a actuellement peu de risque de découverts
importants dans les comptes courants des banques à la Banque Centrale et cette dernière est prête
à prendre en charge le règlement final au moyen d’avances pour autant que les membres des
chambres de compensation peuvent fournir des Bons du Trésor en tant que garantie pour les
avances journalières. Les banques ne peuvent connaître leurs soldes au cours de la journée et ne
sont pas en mesure de préparer les opérations de fin de journée en toute rigueur. En pratique,
compte tenu des volumes et valeurs actuels des chèques et autres instruments de paiement
scripturaux, le risque lié au règlement ne semble pas être important.
122. Les principaux facteurs sous-jacents du risque systémique sont : les concentrations
d’engagements importants ; l’accès limité aux liquidités ; l’interaction entre les banques et les
47
institutions financières ; et l’interaction entre les marchés des valeurs mobilières et le système des
paiements. Au Maroc, le risque systémique ne semble pas être significatif. Actuellement, il n’y a
pas de système séparé pour les traitement des effets de grande valeur, et ces derniers semblent
être effectués parallèlement aux autres paiements par le biais des systèmes existants, qu’il
s’agisse des chambres de compensation ou dans les livres de la Banque Centrale.
2.
RECOMMANDATIONS
123.
Bien que le volet technologique du projet actuel portant sur la zone urbaine de
Casablanca ait été maîtrisé, les aspects organisationnels, financiers et commerciaux n’ont pas
encore été suffisamment abordés sous l’angle d’une stratégie globale de modernisation du
système des paiements.
124.
Afin d’encourager le développement et la modernisation des paiements à l’échelle
nationale, il faudrait procéder à la création d’un “Conseil National des Moyens de Paiement” sous
tutelle de la Banque Centrale. Le CNP devrait, à court terme, prendre en charge un certain
nombre de dossiers urgents : le nouveau système de paiement interbancaire (SIMT); le cadre
juridique des paiements électroniques ; le raccordement des quatre réseaux de cartes bancaires ; et
une meilleure application des normes de paiement.
6. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET MARCHE
BOURSIER
1.
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT (SICAV) 46
125.
Composition et taille de l’industrie . Les premiers fonds communs de placement ou
SICAV ont été lancés à la fin de 1995. A fin 1998, il y avait 65 fonds agréés dont 48
opérationnels avec une valeur d'actifs totale de 25,5 Mds de dirhams soit 7,5 pour cent du PIB. Ils
regroupaient alors environ 19.500 investisseurs, parmi lesquels 18.885 investisseurs nationaux,
soit légèrement plus de 1 pour cent de la population adulte du Maroc. La croissance soutenue s'est
poursuivie et se traduit par un nombre de 90 SICAV opérationnels disposant d'une valeur d'actifs
de l'ordre de 37,2 Mds de dirhams à fin juin 1999.
126.
Le secteur est dominé par des FCP gérés par les banques, quoique certains sont offerts
par des sociétés de bourse indépendantes. A fin avril 1999, 53 des 90 SICAV étaient liées aux
banques et représentaient 70 pour cent des actifs. Ces SICAV interviennent sous la tutelle de 17
principaux groupes de promoteurs issus du secteur financier. Huit groupes de promoteurs
appartiennent au secteur bancaire, deux à des maisons de courtage indépendantes. A noter la
présence de deux institutions financières à long terme (CDG, CIMR) et de cinq compagnies
d'assurance. Le niveau de concentration dans le secteur est relativement important. Trois
groupes bancaires exploitaient un total de 29 SICAV et représentaient un peu plus de 45 pour cent
de l’ensemble des actifs à fin avril 1999.
46
Les fonds mutuels à capital variable au Maroc peuvent prendre la forme d’une société par actions
(SICAV) ou d’un partenariat (fonds commun de placement - FCP). A moins qu’il n’en soit spécifié
autrement, SICAV est employé comme terme générique pour tous les fonds mutuels à capital
variable, indépendamment des formes juridiques.
48
127.
Politiques de placement. En termes de politique de placement, les SICAV sont
dominées par les placements en obligations et fonds mixtes d’actions et d’obligations. Bien
qu’aucune SICAV n’ait été spécifiquement autorisée en tant que SICAV monétaires, certains
fonds d’obligations se spécialisent dans les instruments à court terme et opèrent de manière
efficace comme des SICAV monétaires. En termes d'actifs totaux, les SICAV obligations et
monétaires représentaient 26,9 Mds de dirhams en juin 1999, soit 72 pour cent de l’ensemble des
actifs des SICAV alors que les SICAV diversifiées et les fonds placés en actions ont des actifs
respectivement de 6,9 et 3,4 Mds de dirhams.
128.
Réglementation. Pour la création d’une SICAV, il faut obtenir l’autorisation préalable
du Ministre des Finances sur avis du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM).
Les conditions d’agrément comprennent la soumission d’un document d’information incluant
notamment les politiques d’investissement, la méthode de valorisation des actifs, la fréquence et
la méthode de calcul de la valeur liquidative par action, le tableau des commissions et charges
pour les souscriptions et rachats ainsi que les frais de gestion. Un sommaire de ce document, d’un
format standardisé, doit être transmis à tous les souscripteurs.
129.
Les actifs des Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) et des Fonds
Communs de Placement (FCP) doivent être déposés auprès d’une institution dépositaire unique
approuvée par le Ministre des Finances. Cependant, la loi n’exige pas de recourir aux services
d’un dépositaire indépendant de sorte que la plupart des SICAV ont comme dépositaire la banque
avec laquelle elles sont associées. Les institutions dépositaires agissent en tant qu’agents de
transfert, c.-à-d., qu’elles reçoivent et exécutent les commandes de souscriptions et de rachats,
exécutent les ordres d’achat ou de vente des valeurs mobilières et dressent un inventaire des actifs
au moins une fois par trimestre.
130.
En vertu de la loi de 1993, les SICAV doivent investir 85 pour cent de leurs actifs dans
des valeurs mobilières négociables, tandis que les instruments liquides non négociables (tels que
les liquidités et les dépôts bancaires à court terme) ne peuvent excéder 15 pour cent de l’ensemble
des actifs. Les valeurs mobilières d’un émetteur unique ne doivent pas représenter plus de 10 pour
cent des actifs de la SICAV, exception faite des valeurs mobilières émises ou garanties par l’Etat,
qui ne sont soumises à aucun plafond.
131.
Recommandations. Le cadre réglementaire contient bon nombre d’éléments modernes
de la réglementation en matière de SICAV. Toutefois, si des inquiétudes subsistent, elles ont trait
à la rigueur de la supervision. Bon nombre de participants doutent de la qualité de la valorisation
des actifs qui pourrait être soit déficiente ou erronée de même que du respect des règles d’audit et
de conservation des actifs. Le problème majeur au niveau de la supervision semble être le manque
de ressources humaines et également l’insuffisance d'application de sanctions par le CDVM, qui
détient un certain nombre de pouvoirs concernant la surveillance et l’application des règles
prudentielles et de mesures de protection des épargnants.
132.
De plus, une définition plus claire des critères d’autorisation, notamment pour ce qui est
de l’examen « fit & proper » serait utile de façon à ce que les institutions soient financièrement
saines et à ce qu’elles emploient du personnel qualifié en tant que gestionnaires des SICAV. En
outre, la loi devrait établir les critères d’indépendance vis-à-vis des conseils d’administration, des
banques dépositaires, et des commissaires aux comptes externes. Elle devrait également définir,
de manière précise, les responsabilités et fonctions fiduciaires des gestionnaires de SICAV. Par
ailleurs, la loi devrait soit interdire toutes transactions avec des parties apparentées soit exiger que
de telles transactions soient transparentes et effectuées aux termes et conditions du marché.
49
133.
Un projet de loi relatif à la gestion de portefeuille pour compte de tiers est en cours de
finalisation. Il vise à instituer une meilleure définition des conditions d'exercice de cette activité
renforçant ainsi la responsabilité des gestionnaires de portefeuille vis-à-vis des investisseurs et
consolidant l'indépendance de ces mêmes gestionnaires par rapport aux conseils d'administration
des banques dépositaires.
2.
LE M ARCHE B OURSIER
134.
Taille et performance du marché boursier. La Bourse de Casablanca a enregistré une
développement sans précédent au cours des années 1990 avec une multiplication du volume
d'échange passant de 512 millions de Dh en 1990 à 13 298 millions de Dh en 1998, et une
capitalisation boursière passant de 7,8 Mds en 1990 à 145,1 Mds de Dh en 1998, représentant
environ 42 pour cent du PIB. Cette part demeure faible relativement à la Jordanie (79%) ou la
Malaisie (285%). Le nombre de sociétés cotées est de 55 à fin mars 2000, ce qui reflète une
certaine stagnation sur les dernières années, voire une baisse depuis 1990 où plus de 70
entreprises étaient cotées. Le rapport des cours sur les bénéfices atteint 21,2 et le multiple des
valeurs au marché sur les valeurs au livre se situe à 3,6 à la fin de 1998. La progression de la
capitalisation boursière a été principalement due à la hausse des cours et aux privatisations
opérées notamment en 1997 par le biais de la Bourse.
135.
L'indice général de la Bourse de Casablanca avait augmenté de 20,4 pour cent en 1998
par rapport à l'année précédente, mais l'indice a enregistré pour la première fois une performance
négative en 1999 en perdant 3,31 pour cent. Cette baisse reflète une morosité qui remonte au
dernier trimestre de l'année 1998. Jusque cette date, la place financière marocaine était apparue
préservée des différentes crises financières qui avaient affecté les bourses internationales et aussi
les bourses de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord. Des facteurs principalement internes
sont venus infléchir cette tendance. Une correction à la baisse des valeurs perçues comme
surévaluées avait commencé fin 1998. L'annonce des résultats 1998 inférieurs à ceux escomptés
en raison du surcoût généré par l'amnistie fiscale, les perspectives négatives de croissance
1998/99 lié à un nouvel impact de la sécheresse, et l'insuffisance de nouveaux entrants sur la
Bourse, sont quelques facteurs explicatifs, auxquels il faudrait rajouter l'impact de la
restructuration de sociétés telles que l'ONA (représentant en mars 2000 environ 16 pour cent de la
capitalisation boursière totale).
136.
Malgré la baisse des taux d’intérêt et l’évolution favorable des cours boursiers, le
montant annuel des émissions de titres (excluant ceux émis par le Trésor) stagne depuis 1995 et
totalise 6,6 Mds de Dh en 1998. Ce montant est constitué de 4,2 Mds de Dh de titres de créance
négociables, 1,2 Md d'obligations, et 0,7 Md d'émissions d'actions en numéraire et par apport en
actif. Au cours des dix dernières années, il y a eu très peu d’émissions publiques initiales (EPI)
par une société privée non financière sur le marché marocain, soit sous la forme de titres de
créances négociables soit sous la forme d’augmentation de capital-actions. Cinq entreprises issues
des secteurs de l'emballage (1), l'énergie (2), la métallurgie (1) et l'automobile (1) ont fait leur
introduction à la Bourse de Casablanca en 1998 et 1999.
137.
Le volume total des transactions du marché secondaire atteint 58,2 Mds en 1998 dont 50
pour cent est lié aux dix plus grandes sociétés cotées. La part du volume traité sur le marché
central augmente progressivement depuis 1995. Le marché de blocs47 représente 72 pour cent du
47
Le marché de blocs a été mis en place en novembre 1998, en remplacement des cessions directes pour
les opérations qui ne peuvent se dérouler sur le Marché central, compte tenu du volume qu'elles
impliquent, et qui font l'objet d'une négociation de gré à gré. Les prix de négociation sur le marché de
blocs sont déterminés en référence aux cours pratiqués sur le Marché Central.
50
volume des négociations en 1998 contre un volume négocié par cessions directes de l'ordre de 89
pour cent en 1995. A fin 1998, le délai de dénouement règlement livraison est J+5 pour tous les
titres au porteur. Pour les valeurs nominatives, le règlement a lieu en J+5 et la livraison en J+12.
Il y a quinze sociétés de bourse dont 8 sont des filiales de banques qui ont réalisé un chiffre
d’affaires de 170 millions de Dh et un résultat net de 65 millions de Dh en 1998 par rapport à 69
et 23,6 millions respectivement en 1996. Quatre sociétés de bourse réalisent près des deux tiers
du chiffre d’affaires du secteur, parmi lesquelles deux sont des filiales de banque. La Bourse a
modernisé son système de cotation par l’introduction d’un système de cotation électronique où les
valeurs les plus actives sont cotées en continu. La migration de la cotation à la criée vers la
cotation électronique a été finalisée en juin 1998.
138.
Réglementation du marché des valeurs mobilières. Le Maroc a créé, par quatre
principaux textes législatifs introduits depuis 1993, les institutions nécessaires à la régulation du
marché des valeurs mobilières. Il s’agit d’un organisme de contrôle, le CDVM, d’une Bourse de
valeurs, la Bourse de Casablanca (SBVC) et d’un dépositaire central, Maroclear. De plus, ces
textes instituent une association professionnelle dont doivent faire partie les sociétés de bourse.
Dans l’optique de la protection de l’épargne, même si leur conception comporte des incohérences
et des faiblesses juridiques qui mériteront être corrigées dans l’avenir, ces textes, dans
l’ensemble, constituent un cadre de régulation satisfaisant au stade actuel de développement du
marché des valeurs mobilières marocain.
139.
Toutefois, relativement à la pratique observée dans les marchés financiers avancés, la
réglementation du marché des capitaux relève du pouvoir exécutif. Cependant, Le CDVM est
impliqué directement dans l'établissement des textes réglementaires en faisant des propositions de
réglementation au Ministère des Finances. De plus, le CDVM dispose de manière autonome d'un
éventail adéquat de sanctions. En ce qui concerne le fonctionnement de la Bourse et de la
réglementation des activités des sociétés de bourse incluant leur agrément, les décisions
importantes sont prises par le Ministre des Finances ou doivent être approuvées par lui le plus
souvent sous la forme d’un arrêté. Enfin, les textes législatifs contiennent plusieurs dispositions
qui ne peuvent être amendées sans l’intervention politique alors qu’elles devraient plutôt se
retrouver dans des règlements de manière à faciliter une adaptation plus rapide de la
réglementation et à permettre aux organes concernés de réagir avec diligence à de nouvelles
situations qui devraient normalement relever de leur champs de compétence.
140.
L’obligation imposée à toute société de bourse de devenir actionnaire à part éga le de la
société gestionnaire de la Bourse de Casablanca était sur le point de constituer une barrière à
l’entrée qui aurait restreint l’émergence de nouvelles sociétés de bourse et en particulier de
nouvelles sociétés indépendantes des banques commerciale s. La capitalisation des bénéfices de la
SBVC, qui avait accumulé 150 millions de dirhams de réserves découlant des commissions
perçues selon le barèmes établis par le Gouvernement, avait donné lieu à une augmentation
significative du prix d'entrée pour le s nouveaux actionnaires. Une résolution de cette situation a
été menée par le Gouvernement par un réaménagement justifié du barème des commissions qui
s'est fait néanmoins en contrepartie d'un encadrement explicite de l'affectation des bénéfices
dégagés par la Bourse.
141. Recommandations. Plusieurs des mesures visant à corriger les faiblesses de la
réglementation du marché boursier mentionnées précédemment exigeraient des changements
d’ordre législatif. Il convient d’accroître l’autonomie du CDVM et de la société gestionnaire de la
bourse en ce qui concerne leurs pouvoirs d’introduire des règlements et d’imposer des sanctions.
D’autres changements d’ordre législatif consistent à remanier les textes. Ainsi, les dispositions
sur le contrôle des sociétés de bourse devraient normalement apparaître dans la loi relative à
l’autorité de contrôle qui est le CDVM alors qu’elles font maintenant partie de la loi relative à la
51
bourse. Des changements législatifs seraient aussi requis pour abroger plusieurs dispositions
contenues dans les lois en vue de leur remplacement par un ensemble de règlements. A titre
d’exemple, les conditions d’admission à la cote de même que les conditions d’admission de
nouveaux membres de la bourse devraient être établies dans des règlements et non pas dans la loi
elle-même. De plus, le Conseil d’administration de la bourse devrait comprendre des membres
indépendants qui ne sont pas des sociétés de bourse.
142.
Quant à la question des cessions directes, le traitement adopté récemment par la bourse
qui consiste à les assimiler à des transactions de bloc constitue une amélioration par rapport à la
situation actuelle mais ne favorise pas suffisamment la consolidation des ordres sur le marché
officiel surtout pour les actions qui seront cotées en continu. Comme dans la plupart des bourses,
la taille minimum d’un bloc pour les actions cotées dans un même compartiment devrait être
uniforme. De plus, pour les titres cotés en continu, la négociatio n d’un bloc devrait toujours
comporter l’obligation de devoir compenser en premier lieu les ordres au prix du marché, ou à
prix égal pour les ordres à prix limité, qui subsistent sur le marché officiel (règles de
répercussion). Enfin les fourchettes de prix permises pour le règlement des transactions de bloc
sont inhabituellement larges – elles peuvent atteindre 10% - et nuisent à l’observation de la
priorité des ordres du public et à l’intégrité du marché pour les investisseurs plus modestes. La
promotion de la cotation en continu demanderait plutôt que les ordres assimilés à des blocs soient
autant que possible fractionnés pour que le plus grand nombre d’ordres soit traité sur le marché
officiel.
52
7. LE MARCHE DES CHANGES
143.
Contrôle du marché des changes. Depuis janvier 1993, le dirham marocain est
convertible pour toutes les transactions courantes comme le définit l’article 8 du FMI. De plus, il
n’existe pas de restrictions officielles pour certaines opérations en capital telles que le
rapatriement du capital et les gains en capital réalisés par les investisseurs étrangers ou les
personnes étrangères résidant au Maroc. Les entreprises marocaines ont le droit d’emprunter à
l’étranger sans approbation préalable, à condition que le prêt obtenu s'inscrive dans un
investissement au Maroc Les banques marocaines ont le droit d’accepter des dépôts en devises
faits par des étrangers, dont des banques étrangères. Les restrictions les plus notables sont
l'impossibilité pour les banques d'emprunter à l'étranger pour des opérations de trésorerie,
d'accorder des prêts en dirham à des non-résidents et de placer à l'étranger les devises acquises
dans des opérations devises contre devises.
144.
Opérations de marché des changes. Le marché des changes a été institué en mai 1996.
Opèrent sur le marché des changes des intermédiaires agréés (les banques), qui peuvent faire
entre eux, avec la banque centrale et depuis le 24 janvier 1997 avec des banques étrangères (pour
le comptant) des opérations au comptant, à terme et de trésorerie pour leur propre compte et celui
de leur clientèle. Le taux de change du dirham est établi par la Banque Centrale contre un panier
de devises représentant les principaux partenaires commerciaux du Maroc. La Banque Centrale
cote les prix de vente et d’achat des devises avec une marge de 0,6 pour cent. Les banques
peuvent acheter et vendre des devises à leurs clients à des prix égaux ou supérieurs à ceux établis
par la Banque Centrale, ajustés pour le paiement d’une commission de 0,2 pour cent à l'Office des
Changes . La commission ne s’applique pas aux transactions bancaires sur le marché
interbancaire des devises mais elle est prélevée sur les ventes et achats de dirhams entre banques
marocaines et étrangères et entre une banque étrangère et la Banque Centrale. L’introduction du
marché des changes a fortement diminué le volume des ventes directes de dirhams par la Banque
Centrale aux banques étrangères qui est passé de 735 millions de Dh en mai 1996 à 7 millions de
Dh en mai 1998. Le marché des changes à terme affiche un développement important. L’encours
des contrats en devises à terme, pour la plupart des achats à termes, s’élevait à environ 50
millions de Dh en mai 1998. A fin juin 1999, le volume d'achats à terme s'élevait à 495 millions
de dirhams contre un volume de ventes à terme de 89 millions.
145.
Taille du marché. La plupart des opérations de change sont liées aux transactions
commerciales alors que le volume des achats et ventes de devises sur le marché interbancaire
demeure relativement petit. Le volume des échanges de devises contre d’autres devises est en
forte croissance, il s’élevait à moins de 4 Mds de Dh en 1997. En septembre 1998, ce montant
s'élèverait à 17 Mds de Dh. Le degré de concurrence du marché est encore limité, trois
participants du marché en constituant une part largement prédominante. Les comptes de résultats
des banques indiquent que les opérations sur le marché des changes sont profitables. Néanmoins,
en raison de la petite taille du marché, il faut que la Banque Centrale intervienne
occasionnellement pour absorber les transactions importantes. Le volume des opérations de
change contre le dirham effectuées en dehors du Maroc, principalement à Tunis, Bahrain, Paris et
Frankfurt, est selon plusieurs observateurs plus important que sur le marché intérieur. Les
transactions réalisées à l’étranger sont exemptées de la commission de 0,2 % et peuvent expliquer
pourquoi une portion considérable de la conversion des fonds étrangers envoyés au Maroc par les
Marocains résidant à l’étranger se fait à l’étranger, principalement par l’intermédiaire des filiales
étrangères de banques marocaines. Les transferts de fonds des non résidents sont de l’ordre de
US$ 2 Mds en 1999.
53
146.
Risque de change et réglementation prudentielle. Le risque de change global des
banques est limité par la réglementation à 20 % des fonds propres nets, ce qui est
considérablement plus élevé que la limite de 8 % proposée par le Comité de Bâle. Le risque pour
chaque devise individuelle est restreint à 10 % des fonds propres nets. Les banques doivent faire
part de leur risque de change sur une base journalière. Le risque des changes des banques
marocaines se situe bien en dessous des limites prudentielles, avec des positions globales longues
et courtes représentant moins de 4 % du capital bancaire. Le plus gros risque de change total
entre banques est égal à 13% du capital. Toutefois, la réglementation prudentielle des banques
n’est pas appliquée actuellement sur une base consolidée et par conséquent ne comprend pas le
risque de change des filiales des banques marocaines à l’étranger.
147.
Risque de change pour les emprunteurs des banques. A la fin de novembre 1997, les
créances privées en devises avec des échéances de plus de six mois, représentaient 3,5 Mds de
Dh, montant qui est inférieur à 10 % de la réserve de devises du Maroc indiquée dans les données
du FMI. Le contrôle des emprunts privés étrangers est effectué par les banques qui ont obligation
de soumettre des rapports mensuels à l'Office des Changes. La qualité de ce système de rapport
nouvellement introduit n’a pas encore fait ses preuves. Certains observateurs du marché estiment
que les créances étrangères privées sont considérablement plus élevées que le chiffre mentionné
ci-dessus. Les emprunteurs privés au Maroc peuvent également être plus exposés au risque de
change en raison de leur méconnaissance des techniques et instruments de couverture du risque
de change.
148.
Recommandations. La commission de 0,2 % a constitué en 1996 des recettes d’environ
500 millions de Dh et finance principalement le coût pour l’Etat d’assurer une protection de
risque de change sur les prêts en devises aux ex-Organismes Financiers Spécialisés. Comme
l’Etat se désengage de cette garantie, cette source de revenu n’est donc plus nécessaire à cette fin.
Le taux de la commission et son application aux transactions avec les banques étrangères
devraient être révisés dans l’optique de promouvoir une volume plus important de transactions en
devises sur le marché intérieur.
149.
Egalement, au vu de l’apport important de fonds étrangers provenant des Marocains
vivant à l’étranger qui transitent par les filiales étrangères des banques marocaines, la
réglementation prudentielle relative au risque de change devrait être appliquée sur une base
consolidée et devrait également tenir compte des obligations nettes consolidées des banques
provenant de dépôts libellés en dirhams convertibles. Dans le contexte actuel, les comptes de
dépôt bancaires libellés en dirhams convertibles, qui représentent moins de 2 % du total des
dépôts bancaires intérieurs à la fin de 1999, constituent un instrument de dépôt désuet et devraient
être éliminés, du moins pour les MRE. Le dirham convertible demeure néanmoins une assurance
de conversion pour les banques étrangères et les agences de voyage. Le système de contrôle des
créances étrangères privées devrait de plus être renforcé de façon à améliorer l’appréciation du
risque de crédit lié aux emprunts étrangers de la clientèle bancaire.
54
Liste d'annexes
ANNEXE 1
Aperçu du système financier
ANNEXE 2
Actifs Financiers des agents non financiers
ANNEXE 3
Evolution des actifs, crédits et dépôts par banque de 1992 à 1997
ANNEXE 4
Indicateurs reflétant l’évolution du système bancaire
ANNEXE 5
Principales règles prudentielles applicables aux banques
ANNEXE 6
Indicateurs de marché des valeurs du Trésor
ANNEXE 7
Taxation des valeurs mobilières
ANNEXE 8
Données sur les SICAV
55
Maroc: Aperçu du système financier, 1992/1998
(En milliards de dirhams)-Encours fin de période
SYSTEME BANCAIRE
Total
Part des banques commerciales
Part des banques spécialisées (hors FEC)
Total actifs/PIB
Total actifs
Fin 1998
Fin 1992
301,0
185,6
78%
77%
22%
23%
86%
76%
Total crédits
Fin 1998 Fin 1992
167,6
95,9
67%
65%
33%
36%
48%
39%
Total dépôts
Fin 1998 Fin 1992
183,3
111,4
93%
95%
7%
5%
52%
46%
Sociétés de
financement
11%
AUTRES INSTITUTIONS
(Encours, fin de période)
FINANCIERES
1998
1995
Réseau Trésor et comptes postaux (Dépôts)
6,3
6,8
Caisse d'épargne Nationale (Dépôts)
5,3
3,3
Total/PIB
3,9%
3,7%
Sociétés de crédit a la consommation et leasing (crédits)
20,1
10,0
Banques
commerciales
60%
Banques
spécialisées
29%
Répartition des actifs non consolidés des
établissements de crédits en 1998
ORGANISMES D'EPARGNE
INSTITUTIONNELLE
Reserves techniques des assurances
Fonds des organismes de retraite et de prevoyance
Total/PIB
Caisse de Dépôts de Gestion (Dépôts hors CEN)
OPCVMs (Actif net)
(Encours, fin de période)
1998
36,0
48,7
25%
20,2
25,2
1995
27,5
29,5
20%
16,3
2,7
200
60%
150
40%
100
20%
50
0
MARCHE DES CAPITAUX
0%
1993
1996
1998
Capitalisation boursière (en Mds de DH)
Bourse de Casablanca
Capitalisation boursière
dont capitalisation des banques (fin 1998)
Volume négocié **
Nombre de titres côtés
Total capitalisation/PIB
Dont
Marché actions
Fin 1998
Fin 1996
145,1
38,5
58,0
53
43%
75,6
26,9
20,4
47
24%
Fin 1993
Marché officiel Marché de blocs
Total
(Flux annuel, fin 1998)
Volumes négociés
Volumes négociés/volumes du marché
Valeurs du Trésor, Obligations
13,3
23%
34,8
61%
Marché officiel Marché de blocs
MARCHE MONETAIRE
Titres de créances négociables (Encours)*
Marché interbancaire (taux d'intéret moyen)
Endettement intérieur du Trésor
Valeurs du Trésor
% détenu par des agents bancaires
% détenu par des agents non bancaires
Encours valeurs Trésor/PIB
2,9
5%
6,2
11%
1998
1996
8
6,57
1,8
6,85
(Encours fin de période)
1998
131
46%
54%
38%
1992
67,2
59%
41%
56 28%
* L' essentiel des TCN sont émis par des banques et des sociétés de financement.
Marché officiel Cession directe
Total
(Flux annuel, fin 1995)
48,1
84%
Total
(Flux annuel, fin 1998)
Volumes négociés
Volumes négociés/volumes du marché
Total capitalisation/PIB
26,0
2,7
4,9
65
10%
2,4
10%
18,3
79%
Marché officiel Cession directe
20,7
89%
Total
(Flux annuel, fin 1995)
9,1
16%
0,1
0%
2,4
10%
2,5
11%
57
1
Actifs financiers des agents non financiers
ANNEXE 2
(En million de dirhams et en %)
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
Encours fin d'année
Actifs liquides
Billets et monnaies
Dépôts à vue
Placements à court terme
Comptes sur carnets
dont CEN
Dépôts à terme
Bons du Trésor à court terme
TCN à court terme
101 666
35 745
65 921
61 702
14 912
2 150
37 467
5 513
3 810
47,9% 106 337
16,8% 37 202
31,0% 69 135
46,0% 117 141
16,1% 41 107
29,9% 76 034
45,3% 126 481
15,9% 43 261
29,4% 83 220
45,2% 133 337
15,4% 46 447
29,7% 86 890
43,9%
15,3%
28,6%
143 591
48 640
94 951
43,5% 153 789
14,7% 50 644
28,8% 103 145
42,7%
14,1%
28,6%
29,1%
7,0%
1,0%
17,6%
2,6%
1,8%
29,8%
6,9%
1,0%
19,0%
3,3%
0,6%
29,6%
7,2%
1,1%
18,0%
4,3%
0,0%
30,2%
7,6%
1,2%
18,4%
4,2%
0,0%
91 072
23 281
3 866
56 144
11 638
9
30,0%
7,7%
1,3%
18,5%
3,8%
0,0%
98 267
25 983
4 553
62 866
9 413
5
29,8% 101 975
7,9% 29 523
1,4%
5 330
19,0% 64 012
2,9%
8 368
0,0%
72
28,3%
8,2%
1,5%
17,8%
2,3%
0,0%
1 915
0,6%
5 765
1,7%
15 744
4,4%
68 850
15 959
2 342
43 986
7 571
1 334
76 582
18 684
2 754
46 672
11 098
128
84 563
21 279
3 292
51 488
11 734
62
Titres d'OPCVM
Placements à moyen terme
Bons du Trésor à moyen terme
dont emprunts nationaux 3-5 ans
TCN à moyen terme
7 719
7 719
6 182
3,6%
3,6%
2,9%
9 241
9 241
7 893
4,0%
4,0%
3,4%
11 756
11 756
10 623
4,5%
4,5%
4,1%
12 117
12 117
11 196
4,3%
4,3%
4,0%
13 374
12 764
10 759
610
4,4%
4,2%
3,5%
0,2%
11 681
10 882
9 331
799
3,5%
3,3%
2,8%
0,2%
11 093
10 329
9 299
764
3,1%
2,9%
2,6%
0,2%
Epargne institutionnelle (1)
Fonds de retraite et de prévoyance
Assurances (réserves techniques)
41 309
20 660
20 649
19,4%
9,7%
9,7%
46 877
23 521
23 356
20,3%
10,2%
10,1%
53 307
25 952
27 355
20,6%
10,0%
10,6%
56 962
29 479
27 483
20,3%
10,5%
9,8%
64 289
33 566
30 723
21,1%
11,0%
10,1%
70 755
36 410
34 345
21,4%
11,0%
10,4%
77 452
38 393
39 059
21,5%
10,7%
10,8%
330 059 100,0% 360 053
100,0%
Total (2)
Mémos. TOTAL/PIB
212 396 100,0% 231 305 100,0% 258 786 100,0% 280 123 100,0% 303 987 100,0%
87,4
92,8
92,6
Source: Banque Al-Maghrib
(2) Hors titres de sociétés
2
99,6
95,1
104,1
105,5
Evolution des actifs, crédits et dépôts par banque de 1992 à 1997
ANNEXE 3
(En millions de dirhams)
Page 1/3
ACTIFS
1992
Montant
Banques commerciales marocaines I
Bank Al-Amal
BCM - Banque Commerciale du Maroc
BMAO
BMCE - Banque Marocaine du Commerce Exterieur
BMCI
CDM - Credit du Maroc
CPM - Credit Populaire du Maroc
Mediafinance
SGMB
SMDC
UMB
Wafabank
Banques commerciales étrangères II
ABN Amro
Arab Bank Maroc
Bex Maroc-Argentaria
Citibank
UNIBAN
Banques spécialisées III
BNDE - Banque Nationale pour le Développement Economique
CIH - Crédit Immobilier et Hôtelier
CNCA - Caisse Nationale de Crédit Agricole
Total I+II+III
1993
(%)
Montant
1994
(%)
Montant
1995
(%)
Montant
1996
(%)
Montant
1997
(%)
Montant
(%)
136 052
458
21 717
1 922
23 170
8 867
9 417
42 069
0
10 326
3 791
635
13 680
73,3%
0,2%
11,7%
1,0%
12,5%
4,8%
5,1%
22,7%
0,0%
5,6%
2,0%
0,3%
7,4%
147 401
0
23 555
2 251
25 175
9 441
10 271
45 336
0
11 290
4 251
669
15 162
73,5%
0,0%
11,8%
1,1%
12,6%
4,7%
5,1%
22,6%
0,0%
5,6%
2,1%
0,3%
7,6%
168 054
592
27 664
2 526
30 303
10 047
11 107
50 851
0
12 763
4 597
659
16 945
74,5%
0,3%
12,3%
1,1%
13,4%
4,5%
4,9%
22,5%
0,0%
5,7%
2,0%
0,3%
7,5%
178 859
615
29 771
2 623
30 495
11 211
12 214
54 920
0
14 059
4 539
710
17 702
74,8%
0,3%
12,4%
1,1%
12,8%
4,7%
5,1%
23,0%
0,0%
5,9%
1,9%
0,3%
7,4%
190 647
657
32 387
2 579
31 704
12 335
12 422
57 301
153
15 084
4 591
627
20 807
74,9%
0,3%
12,7%
1,0%
12,5%
4,8%
4,9%
22,5%
0,1%
5,9%
1,8%
0,2%
8,2%
210 105
664
36 059
2 884
34 700
13 846
14 130
60 146
270
16 706
4 852
707
25 141
76,7%
0,2%
13,2%
1,1%
12,7%
5,1%
5,2%
21,9%
0,1%
6,1%
1,8%
0,3%
9,2%
6 875
2 319
1 234
0
578
2 744
3,7%
1,2%
0,7%
0,0%
0,3%
1,5%
7 792
2 773
1 240
0
724
3 055
3,9%
1,4%
0,6%
0,0%
0,4%
1,5%
8 168
2 837
1 387
129
639
3 176
3,6%
1,3%
0,6%
0,1%
0,3%
1,4%
8 988
3 130
1 633
229
708
3 288
3,8%
1,3%
0,7%
0,1%
0,3%
1,4%
9 443
3 205
2 073
198
770
3 197
3,7%
1,3%
0,8%
0,1%
0,3%
1,3%
7 215
3 668
2 115
286
1 146
2,6%
1,3%
0,8%
0,1%
0,4%
42 675
8 493
17 962
16 220
23,0%
4,6%
9,7%
8,7%
45 270
9 069
19 037
17 164
22,6%
4,5%
9,5%
8,6%
49 449
8 901
20 988
19 560
21,9%
3,9%
9,3%
8,7%
51 306
9 117
22 074
20 115
21,5%
3,8%
9,2%
8,4%
54 396
9 333
23 980
21 083
21,4%
3,7%
9,4%
8,3%
56 771
9 653
26 450
20 668
20,7%
3,5%
9,7%
7,5%
185 602 100,0%
200 463 100,0%
Source : Bank Al-Maghrib, Direction du Contrôle des Etablissements de Crédit.
3
225 671 100,0%
239 153 100,0%
254 486 100,0%
274 091 100,0%
Evolution des actifs, crédits et dépôts par banque de 1992 à 1997
ANNEXE 3
(En millions de dirhams)
Page 2/3
DEPOTS
1992
Montant
Banques commerciales marocaines I
Bank Al-Amal
BCM - Banque Commerciale du Maroc
BMAO
BMCE - Banque Marocaine du Commerce Exterieur
BMCI
CDM - Credit du Maroc
CPM - Credit Populaire du Maroc
Mediafinance
SGMB
SMDC
UMB
Wafabank
1993
(%)
100 655
0
15 519
1 382
17 187
6 729
6 462
34 990
0
6 295
2 393
504
9 194
90,3%
Banques commerciales étrangères II
ABN Amro
Arab Bank Maroc
Bex Maroc-Argentaria
Citibank
UNIBAN
Banques spécialisées III
BNDE - Banque Nationale pour le Développement Economique
CIH - Crédit Immobilier et Hôtelier
CNCA - Caisse Nationale de Crédit Agricole
Total I+II+III
Montant
1994
(%)
Montant
1995
(%)
Montant
1996
(%)
Montant
1997
(%)
13,9%
1,2%
15,4%
6,0%
5,8%
31,4%
0,0%
5,6%
2,1%
0,5%
8,3%
109 391
0
16 788
1 589
18 567
7 330
7 567
37 334
0
7 314
2 381
547
9 974
89,9%
0,0%
13,8%
1,3%
15,3%
6,0%
6,2%
30,7%
0,0%
6,0%
2,0%
0,4%
8,2%
121 663
0
19 649
1 870
20 414
7 325
8 097
41 470
0
8 397
2 678
531
11 232
90,1%
0,0%
14,5%
1,4%
15,1%
5,4%
6,0%
30,7%
0,0%
6,2%
2,0%
0,4%
8,3%
131 905
0
21 567
1 925
22 031
8 371
8 993
44 278
0
9 248
2 725
557
12 210
89,8%
0,0%
14,7%
1,3%
15,0%
5,7%
6,1%
30,1%
0,0%
6,3%
1,9%
0,4%
8,3%
139 724
0
23 478
1 933
23 355
9 093
9 114
45 753
0
9 728
2 750
499
14 021
89,5%
0,0%
15,0%
1,2%
15,0%
5,8%
5,8%
29,3%
0,0%
6,2%
1,8%
0,3%
9,0%
5 247
1 721
972
0
483
2 071
4,7%
1,5%
0,9%
0,0%
0,4%
1,9%
6 060
2 173
975
0
558
2 354
5,0%
1,8%
0,8%
0,0%
0,5%
1,9%
6 178
2 220
1 102
14
407
2 435
4,6%
1,6%
0,8%
0,0%
0,3%
1,8%
6 617
2 341
1 278
61
410
2 527
4,5%
1,6%
0,9%
0,0%
0,3%
1,7%
6 288
1 726
1 698
24
502
2 338
4,0%
1,1%
1,1%
0,0%
0,3%
1,5%
5 515
466
2 196
2 853
4,9%
0,4%
2,0%
2,6%
6 171
385
2 750
3 036
5,1%
0,3%
2,3%
2,5%
7 224
180
3 387
3 657
5,3%
0,1%
2,5%
2,7%
8 339
413
3 992
3 934
5,7%
0,3%
2,7%
2,7%
10 114
571
5 267
4 276
6,5%
0,4%
3,4%
2,7%
111 417 100,0%
121 622 100,0%
Source : Bank Al-Maghrib, Direction du Contrôle des Etablissements de Crédit.
4
135 065 100,0%
146 861 100,0%
156 126 100,0%
Montant
152 899
0
26 486
2 247
22 901
10 168
9 957
49 058
0
10 999
3 038
559
17 486
4 423
2 008
1 787
102
526
13 131
1 544
5 001
6 586
(%)
89,7%
0,0%
15,5%
1,3%
13,4%
6,0%
5,8%
28,8%
0,0%
6,5%
1,8%
0,3%
10,3%
2,6%
1,2%
1,0%
0,1%
0,3%
0,0%
7,7%
0,9%
2,9%
3,9%
170 453 100,0%
Evolution des actifs, crédits et dépôts par banque de 1992 à 1997
ANNEXE 3
(En millions de dirhams)
Page 3/3
CREDITS
1992
Montant
Banques commerciales marocaines I
Bank Al-Amal
BCM - Banque Commerciale du Maroc
BMAO
BMCE - Banque Marocaine du Commerce Exterieur
BMCI
CDM - Credit du Maroc
CPM - Credit Populaire du Maroc
Mediafinance
SGMB
SMDC
UMB
Wafabank
1993
(%)
Montant
1994
(%)
Montant
1995
(%)
Montant
1996
(%)
Montant
1997
(%)
58 299
15
11 859
1 114
9 637
4 581
5 081
11 213
0
5 649
1 906
298
6 946
60,8%
0,0%
12,4%
1,2%
10,0%
4,8%
5,3%
11,7%
0,0%
5,9%
2,0%
0,3%
7,2%
62 185
104
12 383
1 342
10 237
4 714
5 385
12 267
0
6 040
2 234
281
7 198
61,2%
0,1%
12,2%
1,3%
10,1%
4,6%
5,3%
12,1%
0,0%
5,9%
2,2%
0,3%
7,1%
69 925
238
13 958
1 629
12 775
5 291
5 489
12 928
0
6 418
2 403
308
8 488
62,7%
0,2%
12,5%
1,5%
11,4%
4,7%
4,9%
11,6%
0,0%
5,8%
2,2%
0,3%
7,6%
80 911
348
15 691
1 707
15 578
6 412
6 480
15 094
0
7 361
2 422
342
9 476
64,7%
0,3%
12,6%
1,4%
12,5%
5,1%
5,2%
12,1%
0,0%
5,9%
1,9%
0,3%
7,6%
89 830
414
17 522
1 709
16 128
7 756
6 959
17 171
0
8 322
2 561
323
10 965
65,3%
0,3%
12,7%
1,2%
11,7%
5,6%
5,1%
12,5%
0,0%
6,1%
1,9%
0,2%
8,0%
3 550
1 225
604
0
201
1 520
3,7%
1,3%
0,6%
0,0%
0,2%
1,6%
3 758
1 262
632
0
262
1 602
3,7%
1,2%
0,6%
0,0%
0,3%
1,6%
4 036
1 472
721
38
258
1 547
3,6%
1,3%
0,6%
0,0%
0,2%
1,4%
4 654
1 746
826
79
293
1 710
3,7%
1,4%
0,7%
0,1%
0,2%
1,4%
4 821
1 634
1 082
137
343
1 625
3,5%
1,2%
0,8%
0,1%
0,2%
1,2%
Banques spécialisées III
BNDE - Banque Nationale pour le Développement Economique
CIH - Crédit Immobilier et Hôtelier
CNCA - Caisse Nationale de Crédit Agricole
34 051
6 194
15 202
12 655
35,5%
6,5%
15,9%
13,2%
35 684
6 542
15 986
13 156
35,1%
6,4%
15,7%
12,9%
37 646
6 290
17 249
14 107
33,7%
5,6%
15,5%
12,6%
39 451
6 279
18 360
14 812
31,6%
5,0%
14,7%
11,8%
42 886
7 195
20 100
15 591
31,2%
5,2%
14,6%
11,3%
Total I+II+III
95 900 100,0%
Banques commerciales étrangères II
ABN Amro
Arab Bank Maroc
Bex Maroc-Argentaria
Citibank
UNIBAN
101 627 100,0%
Source : Bank Al-Maghrib, Direction du Contrôle des Etablissements de Crédit.
1
111 607 100,0%
125 016 100,0%
137 537 100,0%
Montant
96 975
497
19 041
1 800
17 454
8 920
6 840
17 645
9 460
2 814
385
12 119
3 423
1 780
1 005
141
497
45 268
6 869
22 381
16 018
(%)
66,6%
0,3%
13,1%
1,2%
12,0%
6,1%
4,7%
12,1%
0,0%
6,5%
1,9%
0,3%
8,3%
2,3%
1,2%
0,7%
0,1%
0,3%
0,0%
31,1%
4,7%
15,4%
11,0%
145 666 100,0%
2
ANNEXE 4 : indicateurs refletant l’évolution du secteur bancaire (1/4)
Tableau 1 : Taux de croissance moyen des actifs, crédits et dépôts bancaires
En pourcentage
Actif (système bancaire)
Banque commerciales
Banques spécialisées
Crédits (système bancaire)
Banque commerciales
Banques spécialisées
Dépôts (système bancaire)
Banque commerciales
Banques spécialisées
1992-1998
8,4%
9,6%
5,2%
9,8%
10,4%
8,7%
8,7%
8,3%
15,2%
Source : Banque Al-Maghrib.
Tableau 2 : Evolution de la part de marché par catégorie de banque
(Fin de période)
Actif (en milliards de dirhams)
Banque commerciales (en %)
Filiales étrangères (en %)
Banques spécialisées (en %)
Crédits (en milliards de
dirhams)
Banque commerciales (en %)
Filiales étrangères (en %)
Banques spécialisées (en %)
Dépôts (en milliards de
dirhams)
Banque commerciales (en %)
Filiales étrangères (en %)
Banques spécialisées (en %)
Source : Banque Al-Maghrib.
1992
185,6
73,3
3,7
23,0
95,9
1993
200,5
73,5
3,9
22,6
101,6
1994
225,7
74,5
3,6
21,9
111,6
1995
239,2
74,7
3,8
21,5
125,0
1996
254,5
74,9
3,7
21,4
137,5
1997
273,0
76,7
2,6
20,7
145,7
60,8
3,7
35,5
111,4
61,2
3,7
35,1
121,6
62,7
3,6
33,7
135,1
64,7
3,7
31,6
146,9
65,3
3,5
31,2
156,1
66,7
2,3
31,0
170,5
90,3
4,8
4,9
89,9
4,7
5,4
90,1
4,6
5,3
89,8
4,5
5,7
89,5
4,0
6,5
89,7
2,6
7,7
1
ANNEXE 4 : indicateurs refletant l’évolution du secteur bancaire (2/4)
Tableau 3 : Evolution de la part de marché par taille de banque
(Fin de période)
Actifs (en %)
1ère plus grande
3 plus grandes banques
5 plus grandes banques
Crédits (en %)
1ère plus grande
3 plus grandes banques
5 plus grandes banques
Dépôts (en %)
1ère plus grande
3 plus grandes banques
5 plus grandes banques
1992
1993
1994
1995
1996
1997
22,7
46,9
65,3
22,6
46,9
65,0
22,5
48,2
65,2
23,0
48,2
65,8
22,5
47,7
65,4
21,9
47,8
66,6
15,9
41,1
63,2
14,3
37,2
57,4
15,5
40,6
63,6
14,7
39,7
63,6
14,6
39,8
62,9
15,4
40,6
63,5
31,4
60,8
75,1
33,5
65,2
82,0
30,7
60,4
74,9
30,1
59,8
74,4
29,3
59,3
74,5
28,8
57,8
74,5
Source : Banque Al-Maghrib.
Tableau 4 : Distribution du réseau d'agences bancaire dans les zones urbaines à fin
1997
Ville
Casablanc Rabat Fès
Marrakech Tanger Meknes Maro
a
c
Nombre
418
94
74
57
52
46
1 450
d'agence
Source : Bank Al-Maghrib.
2
ANNEXE 4 : indicateurs refletant l’évolution du secteur bancaire (3/4)
Tableau 5 : Nombre d'agences par taille de banques en 1990 et 1997
Fin de période
1990
1ère plus grande banque
3 plus grandes banques
5 plus grandes banques
Mémo. : Total
227 (23%)
470 (48%)
620 (64%)
976 (100%)
1997
312 (21%)
677 (47%)
972 (67%)
1 450 (100%)
Source : Bank Al-Maghrib.
Tableau 6 : Activité des sociétés de financements au 31/12/1998
Total
Total
actif
crédits
En milliards de DH
Crédit-bail
6,4
6,1
Crédit à la consommation
15,0
14,0
Autres (b)
nd
1,6
TOTAL
21,4
21,7
Source : Bank Al-Maghrib.
Note: (a) Personnel commun à d'autres sociétés de crédits à la consommation faisant partie du
même groupe. (b) Les autres sociétés inclues les sociétés de crédit immobilier, les sociétés
d’affacturage, les sociétés de gestion de moyens de paiements, sociétés de warrantage, et les
sociétés de cautionnement mutuel.
3
ANNEXE 4 : indicateurs refletant l’évolution du secteur bancaire (4/4)
Tableau 7 : Récapitulatif de l'ensemble des emplois obligatoires des banques
Emplois obligatoires *
1990-1997
de réduction
Plancher d'effet public (b) (portefeuille minimum de
bons du Trésor, institué en 1967)
35% (1990)
33,5% (janvier 1991)
32% (juillet 1991)
25% (juin 1993)
20% (mai 1995)
10% (septembre 1996)
5% (décembre 1997)
3,5% (avant)
3 % (juillet 1991)
2 % (novembre 1991)
5,5 % (avant)
5% (juillet 1991)
2,5 (juillet 1992)
6% (avant)
5% (juillet 1991)
3,75% (juillet 1992)
2,5 % (janvier 1993)
Portefeuilles des bons de caisse CNCA à 1 an
(institué en 1981 pour promouvoir le financement des
projets agricoles)
Portefeuille d'effets représentatifs de crédits à moyen
terme réescomptables (institué en 1972 pour
encourager le financement de l'investissement)
Coefficient d'emploi en crédits aux logements
(portefeuille d'effets représentatifs de crédits à moyen
et long terme destinés aux logements, institué en
1982)
Phase
Aujourd'hui
Supprimé
(juin 1998)
2%
Supprimé
(avril 1994)
Supprimé
(avril 1994)
Coefficient de créances nées sur l'étranger (institué en 5 % (avant)
Supprimé
1989)
3 % (mars 1992)
(avril 1994)
* Les coefficients d'emplois obligatoires sont calculés en fonction des exigibilités des banques,
notamment les dépôts clientèles.
Tableau 8 : Transactions sur le marché interbancaire et recours des banques
à la BAM
Fin d’année
1993
1994
1995
1996
1997
1998
Recours des banques auprès de la BAM
Encours fin d’année (en milliards DH) (a)
En % du total bilan (a)
1,2
0,8%
1,4
0,6%
1,8
0,8%
2,6
1,1%
1,2
0,4%
3,4
1,1%
Prêt/emprunt interbancaire
Volume des échanges mensuels (en milliards DH)
Encours fin d’année (en milliards DH)
Taux d’intérêt (moyenne quotidienne sur l’année)
1,1
ND
7,0%
1,4
ND
5,6%
5,7
2,2
7,7%
6,0
1,6
7,3%
7,8
2,5
6,7%
9,6
3,0
6,3%
Source: Banque Al-Maghrib.
Note: (a) Pour 1993, le chiffre indiqué n'inclut pas les trois banques spécialisées.
4
ANNEXE 5 : Principales règles prudentielles applicables aux banques
1.
Fonds propres des banques (arrêté No.934-89, 8 juin 1989). Le montant minimum du
capital que les banques doivent détenir est fixé à 100 millions de DH.
2.
Ratio de liquidité (arrêté No.369-82, 16 juin 1982). Les banques sont tenues de respecter
de façon permanente un rapport minimum égal à 60 entre leurs actifs disponibles et réalisables à
court terme et leurs exigibilités à vue ou à court terme.
3.
Ratio de solvabilité (arrêté No.175-97, 22 janvier 1997 faisant suite à la loi 1-93-147). Le
coefficient minimum de solvabilité est fixé à 8 pour cent. Il s'agit d'un rapport minimum entre les
fonds propres et les éléments de l’actif et les engagements par signature affectés d’un taux de
pondération en fonction du degré de risque.
4.
Ratio de division des risques bancaires (arrêté No. 174-97, 22 janvier 1997 faisant suite à
la loi 1-93-147). Le coefficient maximum de division des risques bancaires est fixé à 10%. Il
s’agit d’un rapport entre les risques encourus sur un même bénéficiaire affecté d’un taux de
pondération en fonction du degré de risque, et les fonds propres nets. La notion du bénéficiaire
inclut l’ensemble des personnes physiques ou morales ayant un lie n juridique ou financiers entre
elles. Les banques sont également obligées de déclarer la liste des risques excédent le seuil de 5%
des fonds propres.
5.
Coefficient maximum relatif à la position de change (arrêté Ministère des Finances
No.585-96, 29 mars 1996). Les banques sont tenues de respecter un rapport maximum de 20%
entre leur position de change globale et leurs fonds propres nets ainsi qu’un rapport maximum de
10% entre leur position de change dans chaque devise et leurs fonds propres nets.
6.
Règles de classification et de provisionnement des créances en souffrance. Les créances
en souffrances sont classées dans 3 catégories : pré-douteuses, douteuses et compromises. La
classification de ces créances dans chaque catégorie prend en compte plusieurs critères: (a) durée
des retards de paiement (généralement fixé à 4, 6 et 9 mois) ; (b) existence d'états financiers
actualisés sur le client; (d) situation financière du client et; (e) nature et montant de concours. Les
taux de provisionnement de chacune des catégories est fixé à un minimum de 20%, 50% et 100%
respectivement. Le montant de la provision est déterminé après prise en compte de la garantie
pondérée en fonction de la nature et la qualité de la garantie (par exemple, une garantie publique
peut être déduite à 100 % du montant de l'encours en souffrance, les autres pondérations sont
80%, 50%, et 35%).
7.
Les sociétés de financement sont soumises aux ratios prudentiels applicables aux banques,
elles respectent à priori le ratio de solvabilité min imum de 8 pour cent mais n’appliquent pas
systématiquement le ratio de division des risques de crédit, ni les règles de classification et de
provisionnement des créances en souffrance. Cependant, elles deviendront soumises au nouveau
plan comptable bancaire qui sera appliqué à partir de janvier 1999 et devront se conformer pas la
suite à toutes les règles prudentielles.
5
ANNEXE 6 : indicateurs de marché des valeurs du trésor
Tableau 1 : Taux moyens pondérés des adjudications, selon les échéances, constatés en 1998
Maturité
13 s.
26s
52s.
2 ans
5 ans
10 ans
15 ans
1998
6,00
6,35
6,92
7,00
7,48
8,01
8,5
Tableau 2 : Détenteurs des BT en Circulation en 1998
13 sem. 26 sem.
Caisse de Dépôt et de
Gestion
Banques
Sociétés d’assurance et
Caisses de Retraite
OPCVMs
Autres
Total
Pour cent
50
52 2 ans 5 ans 10 ans 15 ans Total Pour
sem.
cent
245
3 848 5 912 5 023 15 028
21%
75 3 198
317 16 113
6 256
3 030 29 039
40%
423
5 690
6 393 17 478
24%
2 256 241 4 757 2 264
139 9 657
269
57
634
108
75 6 430 1 038 29 862 20 230 14 585 72 270
13%
%
100%
462
50
0%
0%
9%
2%
4 510
41%
28%
20%
100%
En millions de dirhams
Tableau 3: Marché secondaire: Transactions entre les participants, 1997
Vendeur \ Acheteur
CDG
Sociétés
d’assurance/
Entreprises
caisses de
non
Banque retraite
OPCVM financières Individus Total
s
Ventes
1 173
71
307
0
0 1 551
5 990
1 854
5 303
3 615
184 17 832
1 376
113
0
0
0 1 539
CDG
0
Banques
886
Assurances/caisses de
50
retraite
OPCVM
196 3 570
0
163
37
0 3 966
Entreprises non38 3 178
11
281
7
0 3 5 15
financières
Individus
0
291
0
0
0
0
291
Total Achats
1 170 15 578
2 049
6 054
3 659
184 28 694
Achats nets
510
2088
144
2 742
Ventes nettes
381
2254
107 2 742
Note: Transactions en millions de dirhams, selon la valeur nominale des BT négociés.
6
ANNEXE 8 (1/6)
Tableau 1 : OPCVMs autorisés et opérationnels par type
1995
Autor. Opér.
2
0
3
0
13
5
Actions
Obligations
Equilibrés
Total
18
5
1996
Autor. Opér.
5
3
11
4
17
15
33
1997
Autor. Opér.
9
8
22
18
23
16
25
54
12/1998
Autor. Opér.
19
16
42
30
23
18
42
84
64
Source : CDVM
Tableau 2 : Structure des OPCVMs par type et actifs totaux
OPCVM actions
OPCVM obligations
OPCVM équilibrés
Total
1995
M.
0
0
15
15
%
0
0
100
1996
M.
223
308
2156
100
2687
%
8
11
80
1997
M.
1668
5591
3379
100
10638
%
16
52
32
1998
M.
4197
16574
5575
%
16
63
21
100
26347
100
Source : CDVM
Tableau 3 : OPCVMs par groupe de tutelle
1996*
OPCVM
M.
Banques
(WafaBank)
Hors banques
(CFG)
Total
%
OPCVM
1998
M.
%
20
(8)
6
(5)
1945
(955)
774
(613)
71,5
(35,1)
28,5
(22,5)
49
(14)
15
(7)
21 980
(7 408)
4 366
(3 218)
83,4
(28,1)
16,6
(12,2)
25
2 719
100,0
64
26 347
100,0
Source : CDVM
7
ANNEXE 8 (2/6) :
Tableau 4 : Performance des OPCVM
OPCVM
VALEUR LIQUIDATIVE
Au
Au
Plus haut
07/04/00
14/04/00
2000
Plus bas
2000
PERFORMANCE
3 mois
Depuis le
glissants
début de
l'année
1 an
glissant
Fonds
Diversifiés
Tijari
Croissance
Patrimoine
avenir
CMKD
Croissance
Attijari
Rendement
Attijari Sicav
des Sicav
Attijari
Solidarité
Al Istitmar
Chaâbi
Inmaa
Patrimoine
CDM Optimum
2 295,29
2 261,05
2 421,02
2 261,05
-6,19%
-6,61%
-4,41%
109,11
107,71
115,03
107,71
-6,02%
-6,36%
-2,90%
833,67
819,37
870,99
819,35
-5,57%
-5,93%
-3,80%
1 668,42
1 655,52
1 692,37
1 651,82
-2,13%
-2,18%
3,31%
1 135,22
1 125,14
1 167,33
1 125,14
-3,61%
-3,58%
0,71%
1 058,86
1 045,75
1 098,48
1 045,75
-4,80%
-4,46%
-1,45%
1 727,56
1 704,62
1 818,62
1 704,39
-6,10%
-6,10%
-6,11%
1 508,80
1 488,05
1 565,02
1 489,52
-4,92%
-4,62%
-3,20%
1 620,11
1 593,32
1 682,68
1 593,32
-5,18%
-4,72%
-2,68%
Sicav Dialna
Maroc
Croissance
Capital
Balance
Capital Imtiyaz
Croissance
1 229,84
1 549,31
1 209,02
1 529,95
1 270,31
1 589,09
1 209,02
1 529,95
-4,82%
-3,72%
-4,04%
-3,66%
-1,34%
-0,38%
1 055,83
1 041,85
1 079,13
1 039,78
-3,45%
-3,24%
-
10 998,63
10 967,60
11 056,92
10 773,40
-0,81%
-0,45%
-
2 082,55
2 057,02
2 230,43
2 048,47
-3,96%
-4,03%
-2,88%
1 161,50
1 144,89
1 202,13
1 144,89
-4,76%
-4,76%
-1,76%
1 232,56
1 213,84
1 282,82
1 258,63
-5,31%
-4,96%
-3,04%
Patrimoine
Multivaleurs
133,49
131,37
138,48
131,37
-4,99%
-4,65%
-3,34%
FCP Profil
Harmonie
Sicav Cap
Tranquilité
100,13
99,19
102,45
99,19
-2,96%
-3,18%
0,32%
1 023,81
1 014,75
1 052,76
1 011,51
-2,31%
-3,61%
-
994,99
985,23
1 002,78
991,44
-1,75%
-1,40%
-
CDG Izdihar
1 154,51
1 139,46
1 187,24
1 139,46
-3,72%
-4,02%
0,30%
SCR Intégrale
1 018,34
1 018,59
1 018,59
1 000,00
-
-
-
Horizon
Expansion
11 190,30
11 013,60
11 700,46
11 013,60
-5,44%
-5,20%
-1,96%
Sicav
Perspectives
SICAV
Selection
Cap Equilibre
Sicav Epargne
Croissance
8
ANNEXE 8 (3/6)
OPCVM
VALEUR LIQUIDATIVE
Au
Au
Plus haut
07/04/00
14/04/00
2000
Plus bas
2000
Fonds
Attijari
1 415,97
1 416,29
1 416,29
Obligations
Marocaine Vie 117 188,39 117 234,50 117 234,50
Obligataire
PERFORMANCE
3 mois
Depuis le
glissants
début de
l'année
1 an glissant
Obligataires
1 392,73
1,69%
0,42%
10,27%
115 293,95
-0,32%
0,46%
8,82%
Attijari
115 466,31 115 530,72 115 530,72 113 644,75
Finances Corp
Rendement
CAA
1 058,83
1 058,67
1 058,83
1 041,56
Obligataire
Assanad
1 478,38
1 476,70
1 495,45
1 462,22
Chaâbi
Al Amal
1 330
1 329
1 330 337,00 1 313 419,65
323,22
292,97
BMCI Epargne 1 997,37
1 998,46
1 998,46
1 985,05
Obligations
1,66%
0,75%
10,37%
1,64%
0,74%
-
0,85%
-1,25%
7,73%
1,21%
0,77%
9,32%
0,58%
0,64%
9,92%
WIAM
Croissance
Atlanta
Obligations
FCP Sanad
Obligataire
FCP Epargne
Trésor
FCP Al
Ihssane
CDM
Generation
0,36%
0,39%
15,24%
1 073
1 073
1 073 312,44 1 066 064,99
094,66
312,44
554 019,90 554 418,01 554 418,01 550 190,67
0,55%
0,61%
-
0,60%
0,71%
7,83%
589 154,83 589 954,27 589 954,27
586 914,24
0,39%
0,46%
14,52%
110 771,93 110 867,92 110 867,92
109 152,17
0,77%
1,51%
-
CDM Tresor
Plus
CIMR
Attadamoun
325 024,57 325 396,38 325 396,28
323 957,65
1 370,59
1 370,38
1 370,79
1 356,80
0,85%
0,98%
11,91%
1 163,87
1 163,75
1 190,42
1 147,72
1,15%
1,22%
9,14%
248 228,86
1,84%
0,95%
-
252 534,09 252 798,58 252 798,58
CDG Secur
1 255,06
1 253,37
1 258,54
1 243,90
0,71%
-0,41%
8,69%
CDG
Prévoyance
1 098,00
1 098,26
1 098,26
1 081,34
1,56%
1,12%
-
CDG Barid
CDG Tawfir
1 179,20
1 145,15
1 178,21
1 142,87
1 179,20
1 145,15
1 167,38
1 134,53
0,93%
0,94%
0,10%
0,15%
10,15%
11,55%
CDG
Trésorerie
1 017,13
1 017,79
1 017,79
1 006,79
1,09%
1,02%
-
SCR
Obligations
Avenir
Rendement
1 019,89
1 020,15
1 020,15
1 000,00
-
-
-
13 713,13
13 714,43
13 801,60
13 497,87
1,60%
-0,63%
11,65%
CAA
Rendement
13 580,26
13 582,07
13 654,33
13 362,40
1,64%
-0,53%
11,32%
CFG
Rendement
158,53
158,35
159,65
157,25
0,70%
-0,75%
9,46%
9
ANNEXE 8 (4/6)
VALEUR LIQUIDATIVE
OPCVM
Au
07/04/00
Au
14/04/00
PERFORMANCE
Plus haut
2000
Avenir
12 371,10 12 375,69 12 463,40
Obligation
Oblig Plus
16 584,33 16 599,61 16 779,58
CIMR Iddikhar 252 340,61 252 616,37 252 616,37
Patrimoine
Obligations
FCP
Oblipremière
Sicav
Prévoyance
Cap Régularité
CAT Valeurs
Cap Revenus
FCP Profil
Sérénité
FCP Wafa
Assurance
Securité
Plus bas
2000
3 mois
glissants
1 an
glissant
1,71%
Depuis le
début de
l'année
-0,70%
12 167,07
15 035,96
248 798,90
1,56%
1,53%
-0,31%
1,03%
7,40%
-
12,86%
144,52
144,63
146,00
142,61
1,42%
-0,94%
5,48%
1 346,56
1 347,22
1 367,60
1 319,37
2,11%
-1,49%
13,19%
326 281,82
1,21%
0,44%
10,67%
1 676,94
1,28%
0,40%
9,88%
113 639,05
137,46
110,92
1,90%
0,77%
0,64%
-0,48%
0,74%
-0,76%
8,27%
8,60%
9,38%
330 234,67 330 438,75 330 438,75
1 697,32
1 698,36
1 698,36
115 730,95 115 794,30 116 352,60
137,46
137,54
139,36
111,72
111,66
112,51
13 317,19
13 334,13
13 613,23
12 998,74
2,58%
-2,05%
13,37%
Groupe
10 838,73
MCMA/MAMD
A Optimisation
10 846,73
11 236,55
10 607,12
2,26%
-3,47%
7,44%
FCP
Oblidynamic
102,65
102,76
106,76
100,41
2,34%
-3,75%
-
FCP Oblifutur
108,42
108,49
108,49
107,18
1,22%
1,12%
-
FCP Maroc
Obligation
Sicavenir
Capital
Rendement
1 231,66
1 227,81
1 232,52
1 221,58
0,33%
-0,38%
13,07%
1 955,00
1 095,09
1 956,07
1 095,55
1 996,51
1 143,50
1 936,60
0,02
1,01%
-4,19%
-2,03%
-
10,29%
-
Capital Trésor
1 089,08
1 089,94
1 100,63
1 075,52
1,34%
-0,97%
-
Capital
Institution
Capital Imtiyaz
Sécurité
1 062,80
1 063,47
1 089,87
1 052,77
1,02%
-2,42%
-
10 736,49
10 743,73
10 743,73
10 583,12
1,53%
1,27%
-
1 118,29
1 119,67
1 147,65
1 101,37
-2,17%
-2,06%
-
253 525,65
1,28%
1,38%
-
Upline
Rendement
CIMR Ajial
256 783,73 257 034,86 257 034,86
CDM Cash
294 349,65 294 686,07 249 686,07
290 873,41
1,18%
1,26%
6,90%
BMCI
Trésorerie
663 856,53 664 486,79 664 486,79
656 740,54
1,08%
1,13%
7,96%
1 271,07
1,16%
1,24%
7,10%
Fonds Obligataires CT
Irad
1 286,17
1 287,33
1 287,33
10
ANNEXE 8 (5/6)
VALEUR LIQUIDATIVE
PERFORMANCE
OPCVM
Au
07/04/00
Au
14/04/00
Plus haut
2000
Plus bas
2000
3 mois
glissants
1 an glissant
1,17%
Depuis le
début de
l'année
1,28%
Capital
Dynamique
1 053,06
1 053,95
1 053,95
1 040,10
107,11
107,17
107,17
106,03
1,08%
1,00%
7,03%
CFG Sécurité
1 250,13
1 251,00
1 251,00
FCP Cap
295 238,83 295 478,22 295 478,22
Institutions
Cap Trésorerie 639 858,41 640 376,55 640 376,55
1 235,71
291 768,05
1,11%
1,21%
1,20%
1,27%
6,32%
7,34%
632 776,06
1,14%
1,20%
6,62%
INMAA
Trésorerie
277 397,95 277 645,91 277 645,91
273 845,14
1,36%
1,39%
6,84%
UPLINE Cash
11 022,49
10 887,56
0,38%
1,24%
7,02%
Attijari
Trésorerie
Attijari
Monétaire Plus
Sicav SG
Valeurs
Al Istitmar
chaâbi
Trésorerie
283 182,69 283 411,26 283 411,26
279 642,81
1,35%
1,01%
6,57%
10 521,97
1,40%
0,92%
-
105 826,40 105 959,25 105 959,25
100 178,52
1,10%
1,16%
5,11%
280 764,95 280 996,33 280 996,33
276 912,00
1,46%
0,19%
10,21%
CFG Liquidité
10 661,39
11 034,84
10 669,32
11 034,84
10 669,32
Fonds
-
Actions
Attijari Actions
105,78
103,69
110,90
103,69
-6,50%
-5,89%
-
Attijari
Finances Corp
Valeurs
CAA
Croissance
115,31
112,36
123,47
112,36
-9,00%
-8,14%
-2,68%
1 038,85
1 015,73
1 094,91
1 015,73
-7,23%
-6,50%
-
102 045,89
-9,44%
-8,44%
-6,67%
10 963,19
-5,42%
-4,57%
1,67%
10 485,04
-10,62%
-10,00%
-13,50%
Capital
104 470,98 102 045,89 112 688,61
Performance
Sicav SG
11 602,66 11 389,73 12 448,51
Expansion
Al Istitmar
10 719,05 10 485,04 11 731,51
Chaâbi Actions
Maroc Valeurs
1 860,04
1 811,36
2 007,66
1 811,36
-9,78%
-8,97%
-10,08%
Capital Indice
Capital Imtiyaz
Expansion
917,01
10 284,74
896,15
10 077,09
987,12
10 542,94
896,15
9 959,53
-9,22%
-4,40%
-8,69%
-4,01%
-
Capital
Participation
BMCI Epargne
Valeurs
Inmaa
Croissance
CFG
Performance
965,95
948,93
1 007,88
934,36
-5,47%
-5,40%
-
1 864,15
1 815,13
2 028,65
1 848,16
-10,18%
-9,75%
-9,29%
1 465,94
1 432,67
1 572,16
1 432,67
-8,87%
-8,07%
-11,10%
196,28
190,83
219,49
190,83
-12,80%
-12,35%
-17,34%
11
ANNEXE 8 (6/6)
VALEUR LIQUIDATIVE
PERFORMANCE
OPCVM
Au
07/04/00
Au
14/04/00
Plus haut
2000
Plus bas
2000
3 mois
glissants
Avenir
performance
Marocaine Vie
Performance
21 062,40
20 497,59
23 475,47
20 497,59
-12,69%
Depuis le 1 an glissant
début de
l'année
-12,13%
-17,56%
153,06
148,91
168,89
148,91
-11,83%
-11,33%
-14,89%
9 944,96
10 755,18
9 944,96
-7,53%
-6,82%
-2,82%
1 749,12
1 961,15
1 749,12
-10,81%
-10,25%
-12,80%
1 480,01
1 620,26
1 480,01
-8,66%
-8,39%
-4,39%
177,72
197,90
177,72
-10,20%
-9,62%
-13,36%
99,03
106,97
99,03
-7,42%
-6,94%
-4,86%
8 889,69
9 637,32
8 889,69
-7,76%
-7,32%
-5,30%
820,89
918,54
820,89
-10,63%
-10,07%
-15,12%
812,80
881,23
812,80
-7,77%
-7,32%
-10,76%
955,76
1 037,23
955,76
-7,85%
-7,07%
-8,80%
805,76
899,39
805,76
-10,41%
-9,42%
-12,30%
FCP Wafa
10 169,78
Assurance
Optimisation
Cap
1 797,18
Opportunités
Cap Al
1 510,42
Moucharaka
Patrimoine
182,47
Actions
FCP Profil
101,20
Dynamique
Sicav
9 112,65
Palmarès
Financières
FCP Maroc
846,89
Actions
Faisal
829,67
Investment
Fund
CDM
981,54
Expansion
Upline Actions
827,83
(1) Non commercialisé
12