NAM - OPCVM-FIA Template
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Informations clés pour l’investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FIA. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce FIA et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non. FLEXIBLE MOYEN TERME FIA de droit français Code ISIN : FR0000977423 Part (C) / Code ISIN : FR0000977431 Part (D) Société de gestion : Natixis Asset Management (Groupe BPCE) OBJECTIFS ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT Un fonds nourricier est un fonds investi au minimum à 85% dans un seul autre OPCVM ou FIA qui prend alors la qualification de maître. Le fonds est un fonds nourricier de SEEYOND FLEXIBLE PEA MT (maître). L'objectif de l'OPCVM maître, qui est conforme aux normes européennes, est d'obtenir une performance positive en profitant principalement des évolutions des marchés d'actions et de taux internationaux sur une durée minimale de placement recommandée de 3 ans. L'OPCVM n'a pas d'indicateur de référence mais sa performance peut être comparée à posteriori, et à titre indicatif, à l'indicateur suivant composé de : 30% de l'indice Euro STOXX 50 dividendes nets réinvestis qui représente les 50 valeurs les plus importantes appartenant aux pays membres de la Zone euro, 70% de l'indice EONIA Capitalisé qui correspond à la moyenne des taux au jour le jour de la Zone euro. La performance du fonds sera inférieure à celle de son maître notamment en raison de ses propres frais de gestion. Le fonds nourricier est investi en totalité dans l'OPCVM maître. La politique d'investissement de cet OPCVM est discrétionnaire, c'està-dire dépendante de l'appréciation par le gérant de l'évolution des marchés. Elle repose sur l'exposition des investissements entre les marchés actions et de taux. La répartition cible du portefeuille est 30% sur les marchés actions et de 70% sur les marchés de taux d'intérêt, mais la gestion peut s'en écarter sensiblement afin d'atteindre l'objectif de gestion. Ce FIA a pour classification AMF : Diversifiés. Le portefeuille de l'OPCVM maître est investi en permanence au minimum à 75% en actions de sociétés de l'Union européenne. Le portefeuille de l'OPCVM maître peut être exposé aux actions internationales (y compris les pays émergents dans la limite de 20%) de tout secteur, de grandes, moyennes et/ou petites capitalisations sans répartition prédéfinie. La partie obligataire du portefeuille peut être composée d'emprunts d'Etats des pays de l'OCDE et/ou des pays émergents (ceux-ci pour 30% maximum), mais aussi d'obligations d'émetteurs privés des pays de l'OCDE respectant une notation minimale de BBB- ou équivalents. La sensibilité de l'OPCVM (indication de la variation de la valeur des obligations détenues par l'OPCVM lorsque les taux d'intérêt varient de1%) est comprise entre 0 et 8. L'OPCVM maître utilise de manière conséquente des contrats financiers pour mettre en oeuvre la stratégie d'investissement. Le FIA capitalise ses revenus pour les parts de capitalisation (C) et les distribue pour les parts de distribution (D). L'investisseur peut demander le rachat de ses parts tous les jours au plus tard à 11h30. PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT A risque plus faible Rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé Rendement potentiellement plus élevé L'indicateur de risque et de rendement traduit la stratégie de gestion flexible qui permet une exposition aux marchés internationaux des actions et des obligations, tout en limitant la part maximale des actions à 0%. Les données historiques, utilisées pour calculer le niveau de risque, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de ce FIA. La catégorie la plus faible ne signifie pas "sans risque". La catégorie de risque associée à ce FIA n’est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. Les risques importants pour le FIA non pris en compte dans l’indicateur : Risque de contrepartie : le risque de contrepartie représente le risque qu'une contrepartie avec laquelle le FIA a conclu des contrats gré à gré ne soit pas en mesure de faire face à ses obligations envers le FIA. Impacts des techniques de gestion notamment des Instruments Financiers à Terme : le risque lié aux techniques de gestion est le risque d'amplification des pertes du fait de recours à des instruments financiers à terme tels que les contrats financiers de gré à gré, et/ou les opérations d'acquisition et de cession temporaires de titres. Le profil de risque du nourricier est identique à celui du maître. Les modalités de souscription et de rachat du FIA maître sont détaillées dans la rubrique "Modalités de souscription et de rachat" de son prospectus. FRAIS Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du FIA y compris les coûts de commercialisation et de distribution de parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais d'entrée 2,00% Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l'exercice précédent clos en décembre 2016. Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Frais de sortie Néant Les frais courants ne comprennent pas : Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. Dans certains cas, l’investisseur peut payer moins. L’investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d’entrée et de sortie. Frais prélevés par le FIA sur le dernier exercice Frais courants 1,48% Frais prélevés par le FIA sous conditions de performances Commission de surperformance Néant les commissions de surperformance. les frais d’intermédiation excepté dans le cas des frais d’entrée et/ou de sortie payés par le FIA lorsqu’il achète ou vend des parts d’un autre véhicule de gestion collective. Pour plus d’information sur les frais, il est conseillé à l’investisseur de se reporter à la rubrique "frais" du prospectus de ce FIA, disponible sur le site internet www.nam.natixis.com. PERFORMANCES PASSEES Le diagramme des performances affiché ne constitue pas une indication fiable des performances futures. Les performances annuelles sont calculées après déduction des frais prélevés par le FIA. Année de création du FIA : 2001. Année de création des parts (C) et (D) : 2001. Devise : Euro. FIA Indice de référence A*: Indice composé à 50% d'actions Monde et 50% d'obligations Zone Euro jusqu'au 05 septembre 2010 B*: Passage à un indice composé à 50% d'actions Zone Euro et à 50% de monétaire à partir du 06 septembre 2010 INFORMATIONS PRATIQUES Dépositaire : CACEIS Bank. Le prospectus, les rapports annuels et les derniers documents périodiques, ainsi que toutes autres informations pratiques du FIA et de son maître sont disponibles auprès de la société de gestion sur simple demande écrite à : NATIXIS ASSET MANAGEMENT – 21 quai d’Austerlitz – 75634 PARIS Cedex 13 ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Les informations relatives aux autres catégories de parts sont disponibles selon les mêmes modalités. Fiscalité: Le Fonds est éligible au PEA. Selon votre régime fiscal, les plus-values et/ou revenus éventuels liés à la détention de parts peuvent être soumis à taxation. Il est conseillé à l’investisseur de se renseigner à ce sujet auprès de son conseil ou de son distributeur. La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion à l’adresse postale mentionnée ci-dessus et sur son site internet www.nam.natixis.com. La responsabilité de Natixis Asset Management ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de ce FIA. Ce FIA est agréé en France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Natixis Asset Management est agréée en France et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 10 février 2017. PROSPECTUS DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT Flexible Moyen Terme (ex Nectra Equilibre) CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Forme de l’OPCVM Dénomination : Flexible Moyen Terme Forme juridique : Fonds Commun de Placement de droit français. Flexible Moyen Terme est un nourricier du FCP maître SEEYOND FLEXIBLE PEA MT (Part I). Date de création : Cet OPCVM a été agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 7 août 2001 puis le 13 mars 2006 et le 3 août 2010 Synthèse de l’offre de gestion Caractéristiques parts Code ISIN Nature des revenus Libellé de la devise VL initiale Parts C FR0000977423 Capitalisation EUR 1000 euros Parts D FR0000977431 Distribution EUR 1000 euros Souscripteurs concernés Tous souscripteurs Indication du lieu où l’on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Le prospectus complet du Fonds et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite du porteur adressée à : NATIXIS ASSET MANAGEMENT 21 quai d’Austerlitz 75634 Paris cedex 13 e-mail : [email protected] Contact commercial direct : Toutes agences de Caisse d’épargne – www.caisse-epargne.fr Les documents relatifs au maître SEEYOND FLEXIBLE PEA MT, OPCVM de droits français agréé par l’AMF, sont disponibles auprès de la société de gestion Natixis Asset Management. Natixis Asset Management 21 Quai d’Austerlitz 75634 Paris cedex 13 Contact commercial direct : site : www.am.natixis.com email : [email protected] Prospectus Flexible Moyen Terme 1 Edition : 1er janvier 2014 Acteurs Société de Gestion : NATIXIS ASSET MANAGEMENT - Société Anonyme à Conseil d’administration de droit français dont le siège social est 21, Quai d'Austerlitz - 75634 Paris Cedex 13. Société de gestion de portefeuille agréée par la COB (devenue l’Autorité des marchés financiers) le 22 mai 1990 sous le numéro GP 90-009 Dépositaire et conservateur : CACEIS Bank France - Société anonyme à conseil d'administration dont le siège social est 1-3, Place Valhubert - 75013 Paris. Banque et prestataire de services d'investissement agréée par le CECEI le 1er avril 2005. CACEIS Bank France est investi de la mission de gestion du passif du Fonds et à ce titre assure la centralisation et le traitement des ordres de souscription et de rachat des parts du FCP. Ainsi, en sa qualité de teneur de compte émetteur, CACEIS Bank France gère la relation avec Euroclear France pour toutes les opérations nécessitant l’intervention de cet organisme. Commissaire aux comptes : KPMG AUDIT Siège social : 1 cours Valmy, 92923 PARIS LA DEFENSE cedex Représenté par Madame Isabelle BOUSQUIE Commercialisateur : Groupe Caisse d'Epargne. Délégataire comptable : CACEIS Fund Administration - Société Anonyme de droit français dont le siège social est au 1, place Valhubert - 75013 Paris. Son activité principale est tant en France qu’à l’étranger, la réalisation de prestations de service concourant à la gestion d’actifs financiers notamment la valorisation et la gestion administrative et comptable de portefeuilles financiers. Maître/Nourricier : les documents d’informations relatifs à l’OPCVM Maître SEEYOND FLEXIBLE PEA MT (Part I), de droit français, agréé par l’AMF, sont disponibles auprès de : NATIXIS ASSET MANAGEMENT 21 quai d’Austerlitz 75634 Paris cedex 13 e-mail : [email protected] MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Caractéristiques Générales Caractéristiques des parts du FCP Parts C (capitalisation) - Code ISIN : FR0000977423 L’OPCVM capitalise la totalité des produits de placements à revenus fixes ou à revenus variables qu'il encaisse. Les produits ainsi capitalisés viennent augmenter la valeur liquidative de ses parts. Parts D (distribution) - Code ISIN : FR0000977431 L’OPCVM distribue les produits attachés aux instruments financiers détenus en portefeuille. Chaque porteur de part dispose d’un droit de co-propriété sur les actifs du Fonds, proportionnel au nombre de parts possédées. Prospectus Flexible Moyen Terme 2 Edition : 1er janvier 2014 Aucun droit de vote n’est attaché aux parts du FCP, les décisions étant prises par la société de gestion. Les parts sont sous la forme décimalisées au millième et au porteur. Date de clôture de l'exercice Dernier jour de bourse du mois de décembre, sur Euronext Paris. Indications sur le régime fiscal Le FCP est éligible au Plan d’Epargne en Actions (PEA). Le porteur est directement titulaire d’une fraction de l’actif de l’OPCVM. Dès lors, le régime fiscal applicable aux revenus distribués et aux plus-values de cession réalisées est celui qui dépend de la situation personnelle et du lieu de résidence du porteur. Sur ce point, il est conseillé de s’adresser à un conseiller clientèle. Les documents d’informations relatifs à l’OPCVM maître Dispositions particulières Classification OPCVM diversifiés. Objectif de gestion L’OPCVM a un objectif de gestion identique à celui de son maître (part I) qui est : Le FCP est géré selon un process de gestion active, « flexible » et multi-classes d'actifs permettant de profiter principalement des évolutions des marchés d'actions et de taux internationaux. A ce titre, le FCP vise à obtenir sur la durée de placement recommandée, une performance positive et ne peut être directement liée à un benchmark. Néanmoins la performance du FCP pourra être comparée, sur la durée d'investissement recommandée, à la performance de l’indice composite suivant : 30% de l’indice Dow Jones Euro Stoxx 50 + 70% de l’indice Eonia capitalisé. Indicateur de référence L'indicateur de référence est identique à celui de son maître (part I) qui est : L'indicateur de référence, composé de 30% de l’indice Dow Jones Euro Stoxx 50 dividendes nets réinvestis en cours de clôture, et de 70% de l’indice Eonia capitalisé, est fourni à titre indicatif. Ainsi, il est à noter que la composition du portefeuille pourra diverger sensiblement de celle de son indice de référence. L’indice Dow Jones Euro Stoxx50 est composé de 50 valeurs parmi les principales capitalisations boursières de la zone euro. Il est calculé et mis à jour par l’entreprise Dow Jones. L’indice Eonia capitalisé, principale référence du marché monétaire de la zone euro, est calculé sur la base de l'évolution du taux EONIA, moyenne des taux interbancaires, au jour le jour, transmis à la Banque centrale européenne par les Banques de référence et pondéré par le volume des opérations traitées. Il est calculé par la BCE sur une base « nombre de jours exact/360 jours » et publié par la Fédération bancaire européenne. Stratégie d'investissement En sa qualité de FCP nourricier, le FCP est investi en totalité dans le FCP maître (part I) et à titre accessoire en liquidités. Prospectus Flexible Moyen Terme 3 Edition : 1er janvier 2014 Rappel de la stratégie d’investissement du Fonds maître La gestion mise en œuvre dans le FCP consiste à piloter une allocation d’actifs dynamique principalement sur les marchés d’actions, de taux et de change internationaux (sans allocation de référence, afin d’atteindre l’objectif de gestion). Elle s’effectue sous les contraintes d’éligibilité au Plan d’Epargne en Actions du fonds commun de placement. Dans ce cadre de gestion, les limites en termes d’exposition globale du portefeuille du FCP se définissent de la façon suivante : - l’exposition au marché monétaire du fait de la part du portefeuille non exposée aux actions, obligations ou devises est comprise entre 0% et 100% de l’actif net du FCP, - l’exposition nette globale aux actions internationales est comprise entre 0% et 50% de l’actif net du FCP, - la sensibilité nette globale du FCP au risque de taux est comprise entre 0 et 8, - l’exposition nette globale aux obligations internationales est comprise entre 0% et 100% de l’actif net du FCP, - l’exposition aux devises est de 100% maximum de l’actif net du FCP, dont 20 % maximum aux devises des pays émergents. La gestion s’exerce dans le cadre décrit ci-dessous : A) Description des stratégies utilisées La gestion du FCP est construite en deux poches distinctes et autonomes : ¾ Une poche appelée « Actions Couvertes » composée d’actions européennes éligibles au PEA (Plan d’Epargne en Actions). Cette poche d’actions européennes est intégralement couverte contre le risque de variation des marchés d’actions et, si nécessaire, de change. Cette poche, représentant au minimum 75% de l’actif du FCP, présente une exposition synthétique au marché monétaire de la zone euro et vise à obtenir une performance la plus proche possible de l’indice de référence. ¾ Une poche « Allocation Flexible » qui utilise essentiellement des produits dérivés en surexposition, visant à gérer le niveau et la répartition de l’exposition du FCP aux différentes classes d’actifs (actions, obligations, devises). EXPOSITIONS INVESTISSEMENTS Allocation flexible Surexposition en produits dérivés Actions 0/50% Obligations 0/100% Actions couvertes = Monétaire synthétique Monétaire physique ou synthétique 0 / 100% Il est à noter que la poche « Allocation flexible » constituera, grâce à l’utilisation d’instruments financiers à terme, le principal moteur de performance du FCP. a) Gestion de la poche « Actions couvertes » En tant que fonds éligible au PEA, ce dernier est en permanence investi au minimum à 75% de l’actif net du FCP en titres dont les émetteurs ont leur siège dans un Etat membre de la Communauté Européenne et/ou en OPCVM éligibles au PEA. La stratégie d'investissement de la poche « actions couvertes » du FCP consiste à sélectionner un portefeuille de titres éligibles au PEA et à obtenir, après couverture du risque actions, une rémunération proche de la performance du marché monétaire de la zone euro, et ainsi, contribuer à atteindre l’objectif de gestion. Prospectus Flexible Moyen Terme 4 Edition : 1er janvier 2014 Les actions sont sélectionnées dans un univers large. Elles sont majoritairement des actions de grande capitalisation de tous secteurs d'activités confondus. Les instruments financiers à terme utilisés dans cette poche ont pour objectif d’échanger la performance des titres détenus en portefeuille contre la performance du marché monétaire euro, et/ou permettre la couverture des actifs acquis pour respecter les ratios réglementaires. Ainsi, ils sont utilisés pour couvrir l'actif de la poche contre le risque actions. b) Gestion de la poche « Allocation flexible » La construction du portefeuille de cette poche combine deux approches de gestion autonomes : ¾ Une première approche, dite descendante (ou « top down »), à horizon 6/12 mois, vise à piloter l’exposition stratégique du portefeuille entre les actions, les obligations et les actifs monétaires. A cette approche correspond le processus d’Allocation stratégique décrit ci-dessous. ¾ La seconde approche, dite ascendante (ou « bottom-up »), à horizon plus court terme (inférieur ou égal à 3 mois), a pour objectif d’optimiser la création de valeur par une gestion tactique des positions. Dans cette partie du processus d’investissement, le gérant peut déformer, de manière opportuniste, la répartition du portefeuille entre les principales classes d’actifs ainsi qu’à l’intérieur des poches actions et obligations de l’allocation stratégique. A cette approche correspond le processus d’Allocation tactique décrite ci-dessous. o Allocation stratégique Les choix d’exposition stratégique sont guidés principalement par une analyse fondamentale des principaux marchés (macro et micro-économique), appuyée par une analyse des flux et de la psychologie des investisseurs, et validée par leur momentum à moyen terme. Il vise ainsi à : - augmenter l’exposition du portefeuille lorsqu’il anticipe une hausse des marchés sous-jacents sur un horizon de 6 à 12 mois ; - protéger le portefeuille, en allant jusqu’à neutraliser totalement l’exposition, lorsqu’il anticipe une dégradation significative des marchés sous-jacents. Cette partie du processus d’investissement détermine le niveau d’exposition moyen aux principales classes d’actifs ainsi que le niveau de risque global du portefeuille, dans le respect des contraintes suivantes : - Actions : exposition nette globale comprise entre 0% et 50% de l’actif net du FCP ; - Emprunts d’Etat : exposition nette globale comprise entre 0% et 100% de l’actif net du FCP, sensibilité nette comprise entre 0 et 8 ; - Devises : exposition totale de 100% maximum. Allocation tactique La gestion tactique vise à modifier l’exposition directionnelle globale dans le cadre des limites fixées précédemment, selon les axes suivants : - ajustement de l’exposition directionnelle à la hausse ou à la baisse ; - déformation de l’allocation, notamment en ce qui concerne les choix - géographiques, - sectoriels, - de style, - de taille de capitalisation, - de maturité, - de rating. Elle vise également à mettre en place des positions relatives en privilégiant un marché par rapport à un autre au sein d’une même classe d’actifs. Pour cela, le gérant pourra mettre en œuvre des positions d’arbitrage (exposition à l’achat sur un marché et exposition à la vente sur un second marché, dans des proportions équivalentes), dans le cadre des limites suivantes : - Actions : la somme des expositions en valeur absolue aux marchés d’Actions est inférieure à 100 % de l’actif net du FCP ; par exemple, le gérant pourra être exposé à la hausse des actions américaines à hauteur de 60%, et à la Prospectus Flexible Moyen Terme 5 Edition : 1er janvier 2014 baisse des actions japonaises à hauteur de 20% de l’actif du FCP (exposition en valeur absolue = 60% + 20% = 80% ; exposition nette = + 60% - 20% = +40%) ; - Obligations : la somme des contributions à la sensibilité globale du FCP en valeur absolue est inférieure à 10 ; par exemple, le gérant pourra être exposé à la hausse des emprunts d’Etat de la zone euro à hauteur d’une contribution à la sensibilité globale du FCP de 6, et à la baisse des emprunts d’Etat US à hauteur d’une contribution à la sensibilité de 3 (exposition en valeur absolue = 6 + 3 = 9 ; exposition nette = +6 -3 = + 3). - Devises : exposition totale en valeur absolue inférieure à 100 %. En tout état de cause, le gérant s’interdit d’être en position nette vendeuse sur une classe d’actifs (une exposition vendeuse sur le marché obligataire s’entend comme une sensibilité globale négative). Univers d’exposition de la poche « Allocation Flexible » Afin d’atteindre l’objectif de gestion, le gérant peut exposer le portefeuille aux marchés d’actions, de taux ainsi que de change internationaux, et, accessoirement, aux marchés des matières premières. Sur les marchés d’actions, le portefeuille peut intervenir sur les marchés développés (OCDE) et émergents. Il peut exposer le portefeuille aux principaux indices boursiers, mais également réaliser des choix sectoriels, de style, de taille de capitalisation, ou encore mettre en œuvre des positions de valeur relative (combinaison de positions à l’achat et à la vente sur des marchés relativement proches ou corrélés). Sur les marchés des pays émergents, le gérant peut exposer le portefeuille à l’ensemble de l’univers considéré par le biais d’instruments globaux, mais également réaliser une allocation géographique par zone géographique (par exemple sur l’Amérique Latine, l’Asie ou l’Europe) ou par pays (par exemple Brésil, Chine, Inde, Russie,…). A contrario, le gérant ne pratiquera pas de sélection de valeurs individuelles, susceptible de concentrer le risque sur un nombre trop limité d’entreprises. L’exposition nette aux marchés d’actions des pays émergents est limitée à 20% de l’actif net du FCP. Le portefeuille peut être également exposé aux titres souverains des pays développés. Il peut être également exposé, mais uniquement via des OPCVM et/ou des ETF, aux titres souverains des pays émergents ainsi qu’aux marchés des titres émis par des émetteurs privés de toute catégorie (« investissement » et/ou « spéculative »). L’exposition aux titres d’Etat émis par des pays émergents est limitée à 30% de l’actif net du FCP. Concernant l’exposition au risque de change, le FCP peut être exposé à la hausse comme à la baisse, à l’ensemble des devises, des pays membres de l’OCDE comme des pays émergents. L’exposition totale, en valeur absolue, aux devises des pays émergents est limitée à 20% de l’actif net du FCP. Par ailleurs, le portefeuille peut être exposé accessoirement aux marchés de matières premières, uniquement par le biais de produits dérivés (contrats futures) ou d’actifs (OPCVM, Exchanges Traded Funds) n’entraînant aucun risque de livraison physique. Les sous jacents aux produits dérivés utilisés sont des indices de contrats à terme sur matières premières. L’exposition aux matières premières est comprise entre 0% et 5% de l’actif net du FCP. Enfin, la somme des expositions aux actions émergentes, aux emprunts d’Etats des pays émergents et aux matières premières est limitée à 40% de l’actif net du FCP. B) Description des catégories d’actifs et de contrats financiers dans lesquels le FCP (toutes poches confondues) entend investir et leur contribution à la réalisation de l’objectif de gestion 1 – Actions Elles sont pour plus de 50 % des actions de grande capitalisation européennes de tous secteurs d'activités confondus. Les actions européennes se définissent comme étant des titres émis par des sociétés ayant leur siège dans un des Etats de la Communauté Européenne. Les actions européennes investies dans le cadre de la poche « Actions couvertes » qui ne sont pas cotées en euro sont couvertes contre le risque de change. 2 – Titres de créance et instruments du marché monétaire L’actif du FCP peut être investi en direct en titres de créances négociables d’une durée d’un an au plus rémunérés à taux fixe ou indexés sur un taux usuel des marchés interbancaires, monétaires. Le portefeuille peut être investi en : - Titres d’emprunts d’Etat et/ou assimilés des pays de l’OCDE; Prospectus Flexible Moyen Terme 6 Edition : 1er janvier 2014 - Titres d’emprunts ou autres titres de créances d’émetteurs privés des pays de l’OCDE, essentiellement libellés en euro et en dollar US ; - Devises des pays de l’O.C.D.E Les titres obligataires sélectionnés en portefeuille sont notés, lors de leur acquisition, entre AAA (S&P et Fitch) ou Aaa (Moody’s) inclus et BBB- (S&P et Fitch ) ou Baa3 (Moody’s) inclus. Il est précisé qu’en cas de différence de notation entre les trois agences, la plus basse prévaudra. En l’absence de notation des titres, c’est la notation de l’émetteur qui est retenue. Lorsque la notation d'une émission déjà présente dans le portefeuille se dégrade pour passer sous la notation minimale, la Société de Gestion évaluera l'opportunité de conserver ou non les titres en portefeuille, en gardant comme critère principal l'intérêt des porteurs. La fourchette de sensibilité du FCP est comprise entre 0 et 8. 3 - Actions et parts d’autres OPCVM ou Fonds d’Investissement Le FCP peut détenir jusqu’à 10 % de son actif en actions ou parts des OPCVM ou fonds d’investissement de droit français, de droit européen et de droit étranger coordonnés de toute classification AMF : - OPCVM obligations et autres titres de créance, en application de la stratégie d’investissement présentée cidessus, - OPCVM monétaires, - OPCVM actions (toutes les classifications actions de l’AMF et qui peuvent être des OPCVM éligibles au PEA), - OCPVM diversifiés, et notamment : des « Exchange Traded Funds » (afin de limiter le risque lié à la gestion active du FCP) coordonnés, de droit français ou de droit étranger, indiciels ou non, dans le respect de la directive 85/611 CE modifiée, des OPCVM coordonnés indiciels du groupe Natixis Global Asset Management, exposés aux marchés d’actions ou de taux d’intérêt. OPCVM européens dont français conformes à la directive OPCVM pouvant investir jusqu’à 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d’investissement OPCVM pouvant investir plus de 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d’investissement OPCVM français non conformes à la directive OPCVM pouvant investir jusqu’à 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d’investissement OPCVM pouvant investir plus de 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d’investissement OPCVM nourricier OPCVM bénéficiant d’une procédure allégée OPCVM contractuels OPCVM à règles d’investissement allégées sans effet de levier OPCVM à règles d’investissements allégées à effet de levier OPCVM de fonds alternatifs FCPR dont FCPI, FCPR bénéficiant d’une procédure allégée, FIP FCMIT OPCVM indiciels Trackers cotés étrangers OPC étrangers non conformes à la directive Fonds d’investissement faisant l’objet d’un accord bilatéral entre l’AMF et leur autorité de surveillance Fonds d’investissement étrangers répondant aux critères fixés par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. X X X X X X Les OPCVM ou OPC détenus par le FCP peuvent être gérés par la société de gestion ou une société juridiquement liée. 4 - Instruments dérivés : Le FCP pourra utiliser des instruments financiers à terme (dérivés) négociés sur des marchés réglementés ou organisés, des pays membres de l’OCDE, ou de gré à gré par référence au tableau ciaprès. Ces opérations sont effectuées dans la limite d'engagement d’une fois l’actif du FCP. Prospectus Flexible Moyen Terme 7 Edition : 1er janvier 2014 Ces instruments ont pour objectif dans le cadre la poche « actions couvertes » d’échanger la performance des actions détenues en portefeuille contre la performance du marché monétaire euro. Ainsi, ils sont utilisés pour couvrir l'actif contre le risque actions. En vue de réaliser l’objectif de gestion, le gérant pourra également, dans le cadre de la gestion de la poche « allocation dynamique » couvrir et/ou dynamiser la gestion en s’exposant au risque de taux, d’actions, de crédit, de change et de matières premières et permettre ainsi l’implémentation des positions relatives dans le cadre de la gestion de cette poche. Le recours à ces instruments fait ainsi partie intégrante du processus d’investissement du FCP en raison de leurs avantages en matière de liquidités (notamment lorsque des ajustements sont nécessaires pour faire face à des mouvements de souscriptions et de rachats), de leur efficience (dans la mesure où l’utilisation de ces instruments permet des adaptations rapides aux changements des conditions de marchés) et de leur rapport coût/rendement. TABLEAU DES INSTRUMENTS DERIVES change actions taux change indices Contrats à terme sur Options sur Swaps actions taux change indices Change terme à devise (s) Dérivés de crédit Credit Default Swap (CDS) First Default First Losses Credit Default Swap Prospectus Flexible Moyen Terme 8 Edition : 1er janvier 2014 Autre(s) stratégie(s) Arbitrage Exposition indices Couverture autre(s) risque(s) crédit taux change taux action Marchés organisés actions NATURE DES INTERVENTIONS NATURE DES RISQUES Marchés de gré à gré Admission sur les marchés réglementés * TYPE DE MARCHE Credit link notes (CLN) * Se référer à la politique d'exécution des ordres de la société de gestion disponible sur le site www.am.natixis.fr 5 - Titres intégrant des dérivés Le Fonds pourra, également intervenir sur des titres intégrant des dérivés tels que définis dans le tableau ci-dessous. Tableau des titres intégrant des dérivés NATURE DES INTERVENTIONS BMTN structuré EMTN structuré Exposition Arbitrage Couverture autre(s) risque(s) crédit change action taux Marchés de gré à gré Admission sur les Marchés réglementés * Marchés organisés NATURE DES RISQUES Autre(s) stratégie(s) TYPE DE MARCHE Warrants sur actions taux change crédit Bons de souscription actions taux Equity link Obligations convertibles Obligations échangeables Obligations convertibles Produits de taux callable Produits de taux puttable EMTN / BMTN structuré Crédit Link Notes (CLN) Autres * Se référer à la politique d'exécution des ordres de la société de gestion disponible sur le site www.am.natixis.fr Le FCP pourra utiliser les instruments dérivés et les titres intégrant des dérivés dans la limite de 100 % de l’actif net. 6 - Dépôt Prospectus Flexible Moyen Terme 9 Edition : 1er janvier 2014 Les dépôts peuvent être utilisés dans la gestion de l’allocation d’actif du fonds. L’utilisation des dépôts ne peut pas être supérieure à 20% de l’actif. La durée des dépôts ne peut pas être supérieure à un an. 7 - Emprunts d’espèces Le FCP pourra être emprunteur d’espèces dans la limite de 10 % de son actif, si son compte espèces venait temporairement à être en position débitrice en raison de ses opérations (investissements et désinvestissements en cours, opérations de souscription/rachat…). 8 - Opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres Le Fonds peut faire appel aux techniques de cessions et d'acquisitions temporaires de titres. Les prises et mises en pension sont privilégiées dans un but de gestion de trésorerie. Les prêts et emprunts de titres sont utilisés pour optimiser la rentabilité des participations détenues sur les différentes valeurs en portefeuille. L’utilisation des cessions et acquisitions temporaires est limitée à 100% de l’actif en engagement. Nature des opérations utilisées Prises et mises en pension par référence au code monétaire et financier Prêts et emprunts de titres par référence au code monétaire et financier Autres Nature des interventions, l’ensemble des opérations devant être limité à la réalisation de l’objectif de gestion Gestion de trésorerie Optimisation des revenus et de la performance du FCP Contribution éventuelle à l’effet de levier du FCP Couverture des positions courtes par emprunt de titres Autres r r r r r Profil de risque de l’OPCVM maître Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. La valeur liquidative est susceptible de connaître une variation élevée du fait des instruments financiers qui composent son portefeuille. Dans ces conditions, le capital investi pourrait ne pas être intégralement restitué y compris pour un investissement réalisé sur la durée de placement recommandée. Le style de gestion discrétionnaire du FCP repose sur l'anticipation de l'évolution des différents marchés obligations et actions. En conséquence, il existe un risque gestion que le FCP ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus discrétionnaire : performants. La réalisation de ce risque peut entrainer une baisse de la valeur liquidative Le FCP ne bénéficie d'aucune garantie ni protection. En conséquence, le capital Risque de perte initialement investi peut ne pas être intégralement restitué. La réalisation de ce en capital : risque peut entrainer une baisse de la valeur liquidative. Risque de Il s’agit du risque de baisse des actions et/ou des indices, lié à l’investissement et/ou à l’exposition du portefeuille en actions ou à des indices. La réalisation de ce risque peut entrainer une baisse de la valeur liquidative. Il s’agit du risque de baisse des instruments de taux découlant des variations des taux d’intérêt. La fourchette de sensibilité du FCP est mentionnée dans la Risque de taux : stratégie d’investissement. Une sensibilité de 1 se traduit de la façon suivante : une variation de 1% des taux d’intérêt génère une variation d’environ 1% de la valeur liquidative de l’OPCVM dans le sens opposé. La réalisation de ce risque peut entrainer une baisse de la valeur liquidative. Risque actions : Prospectus Flexible Moyen Terme 10 Edition : 1er janvier 2014 Risque change : Le risque de change est le risque de baisse ou de hausse d'une devise autre que de l'euro. Le FCP peut présenter un risque de change du fait de positions hors zone Euro pouvant représenter jusqu’à 100% maximum de l'actif net. La réalisation de ce risque peut entrainer une baisse de la valeur liquidative. Risque pays émergents : Risque de crédit : Le FCP peut être exposé sur les pays émergents. Les principaux risques liés à l’exposition aux pays émergents peuvent être le fait du fort mouvement des cours des titres et des devises dans ces pays, d'une éventuelle instabilité politique et de l'existence de pratiques comptables et financières moins rigoureuses que celles des pays développés. De plus, les marchés financiers des marchés émergents étant généralement moins liquides que les marchés développés, il existe un risque de liquidité du portefeuille du FCP. La réalisation de ce risque peut entrainer une baisse de la valeur liquidative. Une partie du portefeuille peut être investie en obligations privées. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs privés, par exemple de leur notation par les agences de notation financière, la valeur des obligations privées peut baisser. La réalisation de ce risque peut entrainer une baisse de la valeur liquidative du FCP. L’attention du porteur de part est appelée sur le fait que le FCP pourra détenir Risques liés à la des produits de taux et/ou des parts ou actions d’OPCVM présentant un caractère spéculatif. Le recours à de tels titres pourra accroître le risque de détention de titres à baisse de la valeur liquidative auquel le FCP pourrait être exposé. Ces caractère spéculatif obligations sont assorties d’un risque accru de perte de revenu et de capital par : rapport aux obligations disposant d’une note de crédit supérieure et sont dès lors considérées comme essentiellement spéculatives. Risque de contrepartie Risque liés aux matières premières : Le risque de contrepartie mesure les pertes encourues par une entité au titre de ses engagements vis-à-vis d’une contrepartie, en cas de défaillance de celle-ci ou de son incapacité à faire face à ses obligations contractuelles. Ce risque est présent dans les opérations de gré à gré. La réalisation de ce risque peut entrainer une baisse de la valeur liquidative. Le FCP peut être exposé accessoirement sur les matières premières. Les principaux risques liés à cette exposition peuvent provenir de forts mouvements des cours des matières premières dont la volatilité est susceptible d’être élevée, notamment en cas d’évènements de toute nature (politiques, économiques, sociaux..). De plus, les décalages de marchés spot & forward peuvent entraîner des évolutions décorrélées (du fait de contrainte de stockage, d'aléas climatiques, d'un effet rareté, etc …). La réalisation de ce risque peut entrainer une baisse de la valeur liquidative. La description des risques, ci-dessus, ne prétend pas être exhaustive et les investisseurs potentiels doivent prendre connaissance du présent prospectus dans son intégralité et consulter des conseillers professionnels si nécessaire. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type (du FCP nourricier) Tous souscripteurs, plus particulièrement destinés au titulaire d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA). Durée de placement recommandée 3 ans. Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans ce fonds dépend de la situation financière du porteur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine, de ses besoins financiers actuels et futurs mais également de son souhait ou non de prendre des risques. Il est également recommandé de diversifier suffisamment les investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. Prospectus Flexible Moyen Terme 11 Edition : 1er janvier 2014 Dominante fiscale Eligible PEA Modalités de détermination et d'affectation des revenus (du nourricier) Capitalisation pour les parts C et Distribution pour les parts D. Fréquence de distribution Annuelle pour les parts D. Caractéristiques des parts (du nourricier) Parts fractionnables en millièmes. Devise de libellé : euro. Modalités de souscription et de rachat (du nourricier) Le calcul de la valeur liquidative s’effectue chaque jour d’ouverture d’Euronext Paris, à l’exception des jours fériés légaux en France. Les ordres de souscription et de rachat centralisés avant 11h 30 chez CACEIS Bank France sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative du FCP. L’attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les établissements mentionnés ci-dessus doivent tenir compte du fait que l’heure limite de centralisation des ordres s’applique auxdits commercialisateurs vis-à-vis de CACEIS Bank France. En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnées cidessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à CACEIS Bank France. Les souscriptions et les rachats peuvent être effectués en millièmes de part. Ces opérations s'effectuent auprès des établissements du Groupe Caisse d'Epargne. La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion et des établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats. Diffusion sur le site Internet http://www.caisse-epargne.fr/opcvm. Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l’OPCVM servent à compenser les frais supportés par l’OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent, par exemple, à la société de gestion ou aux commercialisateurs. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Commission de souscription maximale : Taux barème 2% Dont : • Commission de souscription non acquise au FCP • Commission de souscription acquise au FCP Prospectus Flexible Moyen Terme valeur liquidative × nombre de parts 2% valeur liquidative × nombre de parts 0% 12 Edition : 1er janvier 2014 Commission de rachat maximale : 0% Dont : • Commission de rachat non valeur liquidative × nombre de parts 0% valeur liquidative × nombre de parts 0% acquise au FCP • Commission de rachat acquise au FCP Frais facturés à l’OPCVM Frais facturés à l'OPCVM Assiette Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur-performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d’investissement) Actif net Taux 0,50 % TTC, Taux maximum Commission de mouvement Néant Néant Commission de mouvement Néant Néant Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres Les opérations sont faites aux conditions de marché et au bénéfice exclusif du fonds. Description succincte de la procédure de choix des intermédiaires Une procédure de sélection et d’évaluation des intermédiaires et contreparties prenant en compte des critères objectifs tels que le coût de l’intermédiation, la qualité d’exécution, la recherche, a été mise en place au sein de la société de gestion. Cette information est disponible sur son site internet : http://www.am.natixis.fr Rappel des commissions et frais du FCP maître Commission de souscription et de rachat FRAIS ET CHARGE DE L’INVESTISSEUR, PRELEVES LORS DES SOUSCRIPTIONS ET DES RACHATS Commission de souscription non acquise à l'OPCVM Commission de souscription acquise à l'OPCVM Commission de rachat non acquise à l'OPCVM Commission de rachat acquise à l'OPCVM ASSIETTE TAUX BAREME valeur liquidative × nombre de parts Néant valeur liquidative × nombre de parts Néant valeur liquidative × nombre de parts Néant valeur liquidative × nombre de parts Néant Frais de fonctionnement et de gestion Prospectus Flexible Moyen Terme 13 Edition : 1er janvier 2014 Frais facturés à l’OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d’investissement) Commission de sur-performance Prestataires percevant des commissions de mouvement : Société de gestion (le cas échéant) Dépositaire (le cas échéant) Autres prestataires (le cas échéant) Assiette Taux barème Actif net Parts I : 1 % TTC - Taux maximum Différence positive 20 % TTC de l’assiette par entre l’actif valorisé et rapport à l’indice de l’actif de référence référence défini ci-dessous Prélèvement sur chaque transaction en fonction de la clé de répartition entre les différents prestataires Le barème est présenté dans le tableau "Barème (taux et montants forfaitaires) des commissions de mouvement par type d'instruments et d'opérations" figurant cidessous* * Barème (taux et montants forfaitaires) des commissions de mouvement par type d’instruments et d’opérations Produits Taux de la commission TTC prélevée Plafond de la commission TTC (en euro) 3000 3000 2500 Actions 1 ‰ montant brut Obligations convertibles 1 ‰ montant brut Obligations gouvernement 0,05 ‰ montant brut (coupon couru euro exclu) Autres Obligations et Bons 0,1 ‰ montant brut (coupon couru 2500 de souscription obligations exclu) et Fonds communs de créances BTAN 0,025 ‰ nominal négocié pondéré (*) 2500 BTF, TCN 0,1 ‰ nominal négocié pondéré (*) 2500 Swap de taux, Swap de taux 1 centime taux Néant étrangers Asset Swap < 3 ans 1 centime taux Néant Asset Swap > 3 ans 2 centimes taux Néant Change comptant Néant Néant Change à terme 1 centime taux Néant Swap Cambiste 1 centime taux Néant Mise et Prise en Pension 1 centime taux Néant Prêt et Emprunt de titres Néant Néant Taux ou action Dérivés organisés -Futures 1 EUR par lot (**) Néant -Options sur Taux, sur 0,3 EUR par lot (**) Néant Futures 0,1 % de la prime Néant -Options sur actions et indices (*) : Plus précisément, la commission de mouvement est égale à : nominal négocié × coefficient × (date d’échéance – date de valeur) / 365. (**) : Pour les devises hors EUR, la commission de mouvement est calculée à partir de la contre-valeur EUR sur la base du dernier taux de conversion de l’année précédente. Ce taux est révisé chaque début d’année. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d'acquisitions et de cessions de titres : Le FCP reversera à la société de gestion 40 % TTC du revenu généré par les opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres. Prospectus Flexible Moyen Terme 14 Edition : 1er janvier 2014 Modalités de calcul de la commission de surperformance La commission de surperformance, applicable à une catégorie de part donnée est basée sur la comparaison entre l’actif valorisé du fonds et l’actif de référence. L’actif valorisé du fonds s’entend comme la quote-part de l’actif, correspondant à une catégorie de part, évalué selon les règles de valorisation applicables aux actifs et après prise en compte des frais de fonctionnement et de gestion réels correspondant à ladite catégorie de part. L’actif de référence représente la quote-part de l’actif du fonds, correspondant à une catégorie de part donnée, retraité des montants de souscriptions/rachats applicable à ladite catégorie de part à chaque valorisation, et le cas échéant valorisé selon la performance de l’indice de référence retenu. En cas de performance négative de l'indice de référence du fonds, la performance retenue pour la valorisation de l'actif de référence sera égale à zéro. L’indice de référence, retenu pour le calcul de la commission de surperformance, est : 30% du DJ Euro Stoxx50 + 70% de l’Eonia Capitalisé. Il est libellé en euro. La période d’observation correspond à : - Pour la première période d’observation : durée du premier exercice comptable. - Pour les périodes suivantes : exercices comptables suivants. Si, sur la période d’observation, l’actif valorisé du fonds est supérieur à celui de l’actif de référence défini cidessus, la part variable des frais de gestion représentera 20% TTC maximum de l’écart entre ces deux actifs. Si, sur la période d’observation, l’actif valorisé du fonds est inférieur à celui de l’actif de référence, la part variable des frais de gestion sera nulle. Si, sur la période d’observation, l’actif valorisé du fonds est supérieur à celui de l’actif de référence, cet écart fera l’objet d’une provision au titre des frais de gestion variables lors du calcul de la valeur liquidative. Dans le cas où l’actif valorisé du fonds est inférieur à celui de l’actif de référence entre deux valeurs liquidatives, toute provision passée précédemment sera réajustée par une reprise sur provision. Les reprises sur provisions sont plafonnées à hauteur des dotations antérieures. Cette part variable ne sera définitivement perçue à la clôture comptable que si sur la période écoulée, l’actif valorisé du fonds est supérieur à celui de l’actif de référence constaté lors de la dernière valeur liquidative de la période de référence. En cas de rachat, la quote-part de la provision constituée, correspondant au nombre de parts rachetées, est définitivement acquise à la société de gestion. Description de la procédure du choix des intermédiaires Dans le cadre du respect de son obligation de « best execution », la Société de gestion sélectionne les courtiers ou contreparties selon une procédure conforme à la réglementation qui lui est applicable et en particulier l’article 314-75 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers. Les modalités et les critères objectifs de sélection utilisés par la société de gestion sont mentionnés dans la politique d'exécution disponible sur le site internet de Natixis Asset Management (www.am.natixis.fr) et sont notamment la qualité de l'exécution des ordres et du traitement administratif, les tarifs pratiqués, ainsi que la solidité financière de chaque courtier ou contrepartie. Prospectus Flexible Moyen Terme 15 Edition : 1er janvier 2014 INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL Les événements sur le FCP tels que les distributions, le rachat/remboursement des parts ou toute autre information concernant l’OPCVM font l'objet dans certains cas, d'une information de Place via le dépositaire central Euroclear France et/ou d'une information via des supports variés conformément à la réglementation en vigueur et selon la politique commerciale mise en place par chaque établissement placeur. Ces supports peuvent être des courriers personnalisés adressés aux porteurs de parts, des avis financiers dans la presse nationale et/ou locale, des informations dans les états périodiques ou le rapport annuel du Fonds, doublés par des rappels dans les documents commerciaux mis, le cas échéant à disposition des porteurs, par les établissements placeurs ou transmis sur demande des porteurs. RÈGLES D’INVESTISSEMENTS DU FCP NOURRICIER En sa qualité d’OPCVM nourricier, l’OPCVM est investi en totalité dans son maître, et à titre accessoire en liquidités. INFORMATIONS SUR LE RISQUE GLOBAL DU FCP La méthode de calcul par le FCP est celle du calcul de l’engagement RÈGLES D’ÉVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS DU FCP NOURRICIER Le FCP est investi en totalité dans un seul OPCVM, et à titre accessoire en liquidités. A ce titre, les règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs sont les suivantes : Le fonds s’est conformé aux règles et méthodes comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et notamment au Nouveau plan comptable des OPCVM (règlement CRC N°2003-02). Par souci de cohérence de l’information diffusée aux porteurs, les comptes annuels sont établis sur la base de la dernière valeur liquidative publiée de l’exercice. Le FCP est investi en totalité dans un seul OPCVM, et à titre accessoire en liquidités. A ce titre, les règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs sont les suivantes : Les OPCVM sont valorisés au dernier cours connu. Les intérêts sont comptabilisés selon la méthode du coupon encaissé. • Les entrées en portefeuille sont comptabilisées à leur prix d'acquisition, frais exclus et les sorties à leur prix de cession, frais exclus. • • Prospectus Flexible Moyen Terme 16 Edition : 1er janvier 2014 REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT FLEXIBLE MOYEN TERME En date du 6 janvier 2012 TITRE I ACTIFS ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter de sa création, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. La société de gestion se réserve le droit de procéder à des regroupements ou à des divisions de parts. Les parts pourront être fractionnées, sur décision de l’organe compétent de la société de gestion, en dixièmes, centièmes, millièmes ou dix millièmes, dénommés fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l’émission et le rachat des parts sont applicables aux fractions de part, dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement. Enfin, l’organe compétent de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Le fonds est un OPCVM nourricier. Les porteurs de parts de cet OPCVM nourricier bénéficient des mêmes informations que s’ils étaient porteurs de parts ou actions de l’OPCVM maître. Article 2 - Montant minimal de l'actif Il peut être procédé au rachat des parts si l'actif devient inférieur à 300 000 euros ; lorsque l’actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation du FCP concerné, ou à l’une des opérations mentionnées à l’article 411-6 du règlement général de l’AMF (mutation de l’OPCVM). Article 3 - Emission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l'objet d'une admission à la cote dans le respect de la réglementation en vigueur. Règlement FCP FLEXIBLE MOYEN TERME agréé le 07-08-01 Edition : 6 janvier 2012 Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières, à condition que cette dernière modalité soit prévue par le prospectus simplifié. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées, et, à cet effet, dispose d’un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d’acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l’article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le teneur de compte émetteur dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder trente jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilée à un rachat suivi d'une souscription ; s'il s'agit d'un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus simplifié et le prospectus complet. En application de l’article L. 214-8-7 du code monétaire et financier, le rachat par le fonds de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande. Lorsque l’actif net du fonds est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Article 4 – Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d'évaluation figurant dans la note détaillée du prospectus complet. TITRE II FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 6 - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l’actif de l’OPCVM ainsi que les règles d’investissement sont décrits dans la note détaillée du prospectus. Règlement FCP FLEXIBLE MOYEN TERME agréé le 07-08-01 Edition : 6 janvier 2012 Article 7 - Le dépositaire Le dépositaire assure les missions qui lui sont confiées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l’Autorité des marchés financiers. Le fonds est un OPCVM nourricier. Le dépositaire a donc conclu une convention d’échange d’information avec le dépositaire de l’OPCVM maître ou, le cas échéant, quand il est également la dépositaire de l’OPCVM, il a établi un cahier des charges adapté. Article 8 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné, pour six exercices, après avis de l’Autorité des marchés financiers, par l’organe compétent de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu’il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l’Autorité des marchés financiers, ainsi qu’à celle de la société de gestion du fonds, les irrégularités et inexactitudes qu’il a relevées dans l’accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l’exactitude de la composition de l’actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui-ci et l’organe compétent de la société de gestion, au vu d’un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste le cas échéant, les situations servant de base à la distribution d’acomptes. Le fonds est un OPCVM nourricier : - Le commissaire aux comptes a conclu une convention d’échange d’information avec le commissaire aux comptes de l’OPCVM maître. - Quand il est commissaire aux comptes de l’OPCVM nourricier et de l’OPCVM maître, il établit un programme de travail adapté. Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion. Article 9 - Les comptes et le rapport de gestion A la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et un rapport sur la gestion du fonds pendant l’exercice écoulé. L'inventaire est attesté par le dépositaire et l'ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l’inventaire des actifs de l’OPC. L’ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient Règlement FCP FLEXIBLE MOYEN TERME agréé le 07-08-01 Edition : 6 janvier 2012 ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et les informe du montant des revenus auquel ils ont droit : ces documents sont soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion. TITRE III MODALITES D'AFFECTATION DES RESULTATS Article 10 - Résultats Le résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds (et/ou de chaque compartiment) majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l’exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l’exercice clos. La société de gestion décide de la répartition des résultats. Pour chaque catégorie de parts, le cas échéant, le fonds peut opter pour l'une des formules suivantes : • la capitalisation pure : les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l'exception de celles qui font l'objet d'une distribution obligatoire en vertu de la loi, • la distribution pure : les sommes intégralement distribuées, aux arrondis près ; possibilité de distribuer des acomptes. • pour les FCP qui souhaitent conserver la liberté de capitaliser ou /et distribuer, la société de gestion décide chaque année de l’affectation des résultats. Prévoir la possibilité de distribuer des acomptes. TITRE IV FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 11 - Fusion - Scission La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu'elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu'un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d’une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 12 - Dissolution - Prorogation Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l'article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l’Autorité des marchés financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. Règlement FCP FLEXIBLE MOYEN TERME agréé le 07-08-01 Edition : 6 janvier 2012 La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision de dissoudre le fonds, et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsque aucun autre dépositaire n'a été désigné, ou à l'expiration de la durée du fonds, si celle-ci n'a pas été prorogée. La société de gestion informe l’Autorité des marchés financiers par courrier, de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l’Autorité des marchés financiers le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation d'un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins trois mois avant l'expiration de la durée prévue pour le fonds, et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l’Autorité des marchés financiers. Article 13 - Liquidation En cas de dissolution, la société de gestion ou le dépositaire assume les fonctions de liquidateur ; à défaut le liquidateur est désigné en justice à la demande de toute personne intéressée. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la fin des opérations de liquidation. TITRE V CONTESTATION Article 14 - Compétence - Election de domicile Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s'élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents. Règlement FCP FLEXIBLE MOYEN TERME agréé le 07-08-01 Edition : 6 janvier 2012
