Rapport Michelle Bressand coopérations V2

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RAPPORT
à Madame la Ministre de la Santé,
de la Jeunesse, des Sports,
et de la Vie associative
MISSION
« R EFLEXION AUTOUR DES PARTAGES
DE TACHES ET DE COMPETENCES
ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE »
Membres de la mission
Michelle Bressand, infirmière, Conseillère Générale des Etablissements de Santé
Marie-Hélène Abadie, orthoptiste, Présidente du syndicat national autonome des
orthoptistes
Roger Husson, manipulateur en électroradiologie, Président de l’association
française du personnel paramédical d’électroradiologie
- Novembre 2008 -

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SOMMAIRE
I - INTRODUCTION -------------------------------------------------------------------------pages 3 à 4
II - AVIS ET IDEES DES PERSONNES AUDITIONNEES ------------------------------pages 5 à 18
RESULTAT DE LA REFLEXION
III - FICHES SYNTHETIQUES --------------------------------------------------------------pages 19 à 42
PAR METIER PARAMEDICAL
Audioprothésiste------------------------------------------------------------------- page 19
Diététicien --------------------------------------------------------------------------- page 20
Ergothérapeute -------------------------------------------------------------------- page 21
Infirmier-------------------------------------------------------------------------------- pages 22 à 25
Manipulateur en électroradiologie médicale --------------------------- pages 26 à 27
Masseur kinésithérapeute ------------------------------------------------------ pages 28 à 29
Opticien ------------------------------------------------------------------------------ pages 30 à 31
Professionnels de l’appareillage des personnes handicapées ---- pages 32 à 33
Orthophoniste ---------------------------------------------------------------------- pages 34 à 35
Orthoptiste--------------------------------------------------------------------------- pages 36 à 38
Pédicure Podologue ------------------------------------------------------------- page 39
Psychomotricien ------------------------------------------------------------------- pages 40 à 41
Technicien d’analyses biomédicales--------------------------------------- page 42
IV - STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE DES COOPERATIONS, -------------------pages 43 à 44
TRANSFERTS D’ACTES ET D’ACTIVITES
V - CONCLUSION --------------------------------------------------------------------------pages 45 à 46
ANNEXE 1 - Lettre de mission --------------------------------------------------------------pages 47 à 48
ANNEXE 2 - Liste des auditionnés et méthodologie -----------------------------------pages 49 à 51
ANNEXE 3 - Document de travail : Missions de la profession de manipulateur
en électroradiologie ---------------------------------------------------------pages 52 à 62
ANNEXE 4 - Document de travail : Missions de la profession d’ergothérapeute -pages 63 à 69
ANNEXE 5 - La notion de santé communautaire --------------------------------------page 70
ANNEXE 6 - Dossier HAS – « Lettre HAS » numéro 12 -----------------------------------page 71

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I – INTRODUCTION
Par lettre de mission du 11 septembre 2008 (annexe 1), Roselyne BACHELOT-
NARQUIN, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative,
nous a chargés d’une mission de réflexion autour des partages de tâches et de
compétences entre professionnels de santé.
Des rapports, des réflexions et des recommandations ont déjà abordé ce thème.
Que l’on parle de coopérations, de délégations ou partage de tâches, d’actes ou
de compétences, la littérature est abondante sur les notions touchant à la
répartition de l’activité de soins entre professionnels de santé.
Plus qu’un rapport parmi d’autres, le fruit de notre réflexion est différent, à plusieurs
titres :
• pour la première fois, la réflexion autour du partage de compétences est
confiée exclusivement à des professionnels paramédicaux, concernés par le
sujet au même titre que les professions médicales,
• notre travail est avant tout un outil devant favoriser la mise en œuvre et le
développement des partages de tâches et d’actes. Loin de toutes
considérations éthiques ou philosophiques sur le sujet, il a vocation à donner
un aperçu concret des problématiques liées à l’exercice des professions de
santé,
• enfin, la possibilité qui nous a été offerte d’auditionner les représentants
d’une très large majorité des professionnels paramédicaux nous a permis de
prendre en considération les attentes concrètes des professionnels en
exercice, confrontés tous les jours à la réalité du terrain.
Entre le 15 septembre et le 24 octobre 2008, ce sont plus de quarante
organisations ou personnalités qualifiées qui ont été auditionnées par les membres
de la mission (annexe 2). Cette base nous a permis de mieux cerner les attentes
des professionnels en matière de coopération inter professionnelle.
A partir des auditions, il a fallu confronter les idées, approfondir la réflexion,
travailler les propositions, afin de rendre un rapport à la fois simple, clair et

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permettant de voir enfin se concrétiser des années de réflexion autour des
partages d’activités entre professionnels de santé.
Le rapport que nous présentons est donc le fruit de l’écoute du vécu par les
professionnels comme demandé dans la lettre de mission.
Cette démarche répond aussi à un besoin ressenti par la population. En effet, un
sondage IFOP-GSK réalisé en septembre 2008 montre que 73% des français
considèrent que « la délégation de tâches serait une bonne chose ».
Cependant, d’autres sondages récents, publiés par la presse (enquête sur le
malaise des médecins «le Figaro magazine » - 06/12/2008), donnent des résultats
différents. Il nous est apparu que ce nouveau mode de prise en charge est mieux
accepté par les malades et leurs proches qui côtoient les professionnels de santé.
Ils sont plus impliqués et donc plus réceptifs que l’ensemble de la population à ces
problématiques.
Lors de ses travaux, la mission a tout d’abord cherché à comprendre les
problématiques liées à chaque profession paramédicale réglementée par le
Code de la Santé Publique. C’est sur cette base que se sont construites les
conclusions visant à faire évoluer les missions, les compétences et le niveau de
formation des professionnels paramédicaux de demain.

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II –AVIS ET IDEES DES PERSONNES AUDITIONNEES, RESULTAT DE LA REFLEXION
Lors des différentes auditions, les intervenants ont décrit la réalité des pratiques
existantes. On constate que naturellement, les professionnels adaptent leurs
pratiques quotidiennes sans pour autant les décrire par des processus et
procédures, ni en assurer la traçabilité. Ce choix est souvent réalisé pour éviter de
bloquer l’avancée des organisations et des pratiques mais aussi par
méconnaissance de la règlementation en vigueur.
Ainsi, il se développe, en marge d’un système officiellement très règlementé, des
habitudes de fonctionnement qui peuvent comporter des risques pour les
malades, pour les professionnels et pour les institutions.
C’est le plus souvent lors d’un incident ou d’un accident que sont déclarés les
« arrangements », dus pour la plupart à un manque de vigilance et/ou à une
volonté de mieux faire, en toute bonne foi mais sans contrôle ni évaluation
régulière du « qui fait quoi ? »
Le rythme de modification des textes, ne correspondant pas au rythme des
avancées technologiques, ne tient pas compte en temps réel des compétences
acquises par l’expérience professionnelle et les formations complémentaires, ni de
l’évolution des pratiques professionnelles.
La longueur et la complexité des procédures de modifications de ces textes
règlementaires, peut conduire à des situations préjudiciables à la prise en charge
des malades, car les professionnels s’organisent de façon isolée en fonction de
leur activité.
Tous les professionnels auditionnés se sont dits favorables à l’évolution de la
règlementation en matière de partage de compétences, d’activités et d’actes
entre professionnels paramédicaux.
La mission préconise de simplifier les procédures de modifications des textes. Pour
ce faire l’architecture juridique et règlementaire doit être ajustée afin de faciliter
les partages de compétences entre les différentes professions paramédicales.
Mais également, pour accélérer les mises à jour indispensables au
fonctionnement du système de santé.