Télécharger le rapport intégral

1

2
ÉTAT DE L’ÉGALITÉ
ET DE LA PARITÉ
AU MAROC
Préserver et rendre effectifs les finalités et
objectifs constitutionnels
Rapport thématique
Elaboré par : Mme Rabéa Naciri

3
ABREVIATIONS ET ACRONYMES
CCFE : Conseil consultatif de la famille et de l’enfance
ADFM : Association démocratique des femmes du Maroc
APALD : Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discriminations
BIT : Bureau international du travail
BSG : Budgétisation sensible au genre
CDE : Convention internationale relative aux droits de l’enfant
CDF : Code de la famille
CEDEF : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la
femme /CEDAW
CIDPH : Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées
CNDH : Conseil national des droits de l’homme
CPEC : Commission pour la parité et l’égalité des chances
CSCA : Conseil supérieur de la communication audiovisuelle
DEVEF : Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes
DGCL : Direction générale des collectivités locales/ministère de l’Intérieur
ENE : Enquête nationale sur l’emploi
ENPVEF : Enquête nationale sur la prévalence de la violence à l’égard des femmes
GED : Genre et développement
HACA : Haute autorité de la communication audiovisuelle
HCP : Haut-commissariat au Plan
IDH : Indice de développement humain
IFD : Intégration des femmes au développement
INDH : Initiative nationale pour le développement humain
IPS : Indice de parité scolaire
LOF : Loi organique des finances
MDJL : Ministère de la Justice et des Libertés
MDSFS : Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité
MEF : Ministère de l’Economie et des Finances
MS : Ministère de la Santé
MSFFDS : Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement
Social
OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
OMD : Objectif du millénaire pour le développement
PCD : Plan communal de développement
PGE : Plan gouvernemental pour l’égalité
PNUD : Programme des Nations unies pour le développement
RAMED : Régime d’assistance médicale
RGPH : Recensement général de la population et de l’habitat
SEFEPH : Secrétariat d’Etat chargé de la Famille, de l’Enfance et des Personnes
Handicapées
SIC : Système d’Information communal

4
UPI : Unité de production informelle
VFG : Violences fondées sur le genre

5
Introduction
1. En érigeant les droits et les libertés en constantes immuables du Maroc (Article 175), la
constitution du 1er juillet 2011 prend en compte les transformations profondes enregistrées
par le Maroc tout en ayant pour ambition d’accélérer les évolutions positives, et d’en
anticiper les tendances futures en vue de lutter contre les disparités sociales, territoriales et
de genre.
2. Le Maroc d’aujourd’hui n’est plus ce qu’il était aux lendemains de l’indépendance en 1956
en raison des profondes transformations démographiques et socio-économiques. En 2009-
10, l’espérance de vie était de 74,8 ans (77,3 en milieu urbain et 71,7 en milieu rural), la
fécondité urbaine se situait au-dessous du seuil de remplacement des générations (1,81
enfant par femme
1
. Bien que la fécondité rurale (2,70) n’ait pas encore atteint ce seuil, le
rythme de sa baisse laisse entrevoir une tendance similaire à celle des villes (l’écart entre le
rural et l’urbain est passé de 3,2 enfants en 1986 à 0,9 enfant en 2009).
3. Mais la Constitution impose également des défis conséquents à l’ensemble des acteurs à
qui incombe la responsabilité, directe ou indirecte, de traduire ses normes et dispositions
avancées en mesures législatives et en politiques publiques à même d’avoir des impacts réels
sur la vie des citoyens et des citoyennes. En effet, comme le montrent les données ci-après,
le Maroc occupe le 129ème rang dans l’Indice de développement humain (IDH-PNUD, 2014),
le 92ème rang dans l'indice d'inégalité de genre
2
et le 132ème rang dans celui relatif au
développement de genre
3
, loin derrière la Tunisie et l’Algérie. Sur le plan social, la réduction
de la pauvreté et de la vulnérabilité coexiste avec de fortes inégalités entre les citadins et les
ruraux, entre les riches et les pauvres (les 20% de la population les plus riches disposent de
52,6% des revenus et les 20% les plus pauvres de 5,4%
4
.
Tableau I : Développement humain et inégalités de genre
au Maroc et dans le monde (2014)
IDH
Indice développement
genre
Indice d'inégalité de
genre
Valeur
Rang
Valeur
Rang
Valeur
Rang
Tunisie
0,721
90
0,891
116
0,265
48
Algérie
0,717
93
0,843
129
0,425
81
1
Haut-commissariat au Plan : ENDPR, 2009-2010.
2
L’Indice d'inégalité de genre mesure le déficit de progrès dans trois dimensions du développement humain : santé
reproductive, autonomisation et marché du travail, résultant d’inégalités de genre.
3
L’Indice de développement de genre reflète les disparités entre les hommes et les femmes en matière de développement
humain, dans trois dimensions : santé, éducation et niveau de vie.
4
HCP, 2011