3 - La publicité dans le Parc Naturel
Régional du MORVAN
Maj mars 2015
La publicité est interdite à double titre :
HORS AGGLO (art L 581-7 du code de
l'environnement
Et dans TOUT PARC NATUREL REGIONAL en
application de l'art L 581-8 du code de l’environnement
Toute Forme de publicité est interdite :
que ce soit de la publicité scellée au sol ou
posée sur lui
Ou que cette publicité soit sur support mural
Même la publicité sur mobilier urbain est interdite
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