4 -LA PUB EN PNRM

3 - La publicité dans le Parc Naturel
Régional du MORVAN
Maj mars 2015

La publicité est interdite à double titre :
HORS AGGLO (art L 581-7 du code de
l'environnement
Et dans TOUT PARC NATUREL REGIONAL en
application de l'art L 581-8 du code de l’environnement

Toute Forme de publicité est interdite :
que ce soit de la publicité scellée au sol ou
posée sur lui

Ou que cette publicité soit sur support mural …

Même la publicité sur mobilier urbain est interdite