mistere de l`enseignement superieur et de la recherche scientifique

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MISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
UNIVERSITE ABOU BAKAR BELKAID –TLEMCEN
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUE ET DE GESTION
THESE DE DOCTORAT
ES SCIENCES ECONOMIQUES
LES ACCORDS DE BÂLE ET REGLES PRUDENTIELLES DES
BANQUES: DEFIS ET CONTRAINTES POUR LE SYSTEME
BANCAIRE ALGERIEN
Par Mme HABIBA MOUSSOUNI
Le jury de soutenance
Pr. BENDIABDELLAH Abdessalem Professeur U. Tlemcen Président
Pr. BENBOUZIANE Mohamed Professeur U. Tlemcen Rapporteur
Pr. DERBAL Abdelkader Professeur U. Oran Examinateur
Pr BENBAYER Habib Professeur U. Oran Examinateur
Dr. BETTAHAR Samir M. de conférences U. Tlemcen Examinateur
Dr. TCHIKO Faouzi M. de conférences U. Mascara Examinateur
Année Universitaire 2013-2014

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Sommaire
Introduction générale 1
Chapitre I : Comportement bancaire, crise bancaire et supervision prudentielle 16
Section 1 : Les facteurs explicatifs de fragilité du système bancaire 18
Section 2 : Essor, euphorie et caractère pro-cyclique du crédit et leur rôle dans le
déclenchement des crises 32
Section 3 : Libéralisation financière, aveuglement au désastre et crise bancaire 48
Section 4 : Les raisons d’être de la réglementation prudentielle des banques - Une revue
de littérature 65
Conclusion 77
Chapitre II : La régulation en matière de capitaux propres selon l’Accord de Bâle et ses
implications microéconomiques 79
Section 1 le premier accord de Bâle I et ces limites: ratio Cooke 81
Section 2 de Bâle I à Bâle II : une progression des règles prudentielles devenue insuffisante 88
Section 3 Vers une nouvelle norme bancaire mondiale : propositions du comité
de Bâle 127
Conclusion 197
Chapitre III : Les caractéristiques du système bancaire algérien de l’indépendance
jusqu’au nos jours 199
Section 1: Le système bancaire algérien avant et après la réforme économique 201
Section 2: L’adoption de règles prudentielle par les banques Algérienne 225
Conclusion 260
Chapitre V : L’effet des règles prudentielles sur la performance des banques
algériennes : étude par l’approche non paramétrique
de l’enveloppement des données (DEA)
263
Introduction
Section 1: Mesure de la performance des banques algériennes 264
Section 2 : Les déterminants de l’efficacité 282
Conclusion 287
CONCLUSION GENERALE 289
Annexes 296
Liste des schémas, graphiques, tableaux et encadrés 309
Bibliographie 313
Table des matières 324

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Introduction générale
« Thirty years ago, the dominant paradigm in policy
analysis was to identify a market failure and devise a
government policy to correct it. [Nowadays] an
altogether new approach has emerged that turned the
old paradigm inside out. Under this new paradigm, the
role of policy analysis is to identify a government
policy failure and devise a market solution. »
R. Herring
Si le secteur bancaire est l’un des plus réglementés de l’économie en raison du rôle clé joué
par les banques dans le processus d’intermédiation financière, son comportement
microéconomique est considérée comme une source du risque systémique confronté à de
nombreux facteurs de fragilité financière come les problèmes de liquidité (Diamond, Dybvig,
1983, Lacoue-Labarthe, 2005), de solvabilité etd’asymétries d’information (Guttentag,
Herring, 1984).
L’histoire des crises financières ont montré que le système bancaire n’est pas à l’abri de
l’instabilité qu’il soit la croissance d’un pays. Elle est régulièrement confrontée à des
difficultés où on peut citer la crise de 1929 et plus récente crise de Subprime.
En réponse à la grave crise mondiale de 1929 et d’autres crises, les autorités prudentielles
ont mis en place un encadrement très strict de l’activité bancaire dont l’objet était de
renforcer la robustesse du système bancaire. Ces règles ont disparues au début des années
quatre vingt suite aux mouvements de libéralisation et de globalisation financière. Les
autorités publiques ont adopté cette politique de libéralisation financière en éliminant toutes
règles perçues comme un obstacle afin de promouvoir la croissance économique.
Suite à la multiplication de ces crises, une attention particulière s’est portée sur de profondes
mutations qu’a connues l’environnement bancaire et financier au début des années quatre -
vingt notamment avec l’accélération du double mouvement de libéralisation financière et
la multiplication des innovations de la sphère financière (nouveaux produits,
dérèglementation, accroissement de la concurrence…).(Demirgüç-Kunt et Detragiache 1982,
(Caprio et Klingebiel 1996; Kaminsky et Reinhart, 1999).

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les modes de fonctionnement des établissements bancaires ont profondément transféré (De
Boissieu, 2000, Miotti et Plihon, 2001) suite aux mouvements de politique de libéralisation
financière (McKinnon-Shaw en 1973), où les institutions financières se trouve en
concurrence entre elles (Scialom, 1999), partant, a poussé en effet les banques à rechercher
sans cesse de nouvelles sources de profits ce qui peut s’apparaitre le risque systémique.
Avant les années 80, la distribution du crédit était considérée comme une source de
financement de l’économie, elle s’avérait comme une source déclencheuse des crises
bancaires suite à des mouvements de libéralisation et de globalisation financière, où les
banques se trouvent libres dans la prise de risques excessives afin d’augmenter leurs profits
(Minsky 1982).
Un excès d’octrois du crédit peut s’avérer déstabilisant pour l’économie, si la totalité des
emprunts ont financé des investissements spéculatifs, c’est –à-dire qu’elle provoque une
volatilité accrue du prix d’actif par rapport à sa valeur fondamentale.
Dans ce contexte, plusieurs auteurs et surtout Miotti et Plihon (2001) ont cherché a examiné
les effets de la spéculation dans un contexte de finance libéralisée. Ils trouvent que si la
plupart des crises bancaires à pour origine des facteurs macroéconomiques, le comportement
spéculatif des banques constitue la source d’un grand nombre de défaillances bancaires dans
les pays émergents.
Il est donc impératif de protéger les déposants contre ces défaillances bancaires qui peuvent
conduire à une crise systémique (Bhattacharya et Thakor, 1993).
Dans ce cadre et comme le fait mentionner Richard J.Herring,« le paradigme dominant en
matière depolitique économique il y a une trentaine d’années consistait à identifier une
défaillance demarché et ensuite à imaginer un instrument d’intervention étatiste afin de la
corriger.Depuis peu de temps, un nouveau paradigme semble se dessiner qui consiste
notamment àrepérer certaines failles dans l’action économique de l’État et à essayer de les
combler àl’aide d’une solution privée de marché ». Ce nouveau paradigme concerne surtout
la réglementation du secteur bancaire afin d’éviter les faillites bancaires.

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La réglementation prudentielle des banques trouve sa raison d’être surtout dans deux
facteurs principaux : le risque de contagion résultant d’une crise systémique et l’incapacité
des déposants individuels à surveiller les activités des institutions financières (Van Roy
2008).
Ces deux problèmes peuvent être atténués par l’intégration d’un prêteur en dernier ressort,
une assurance de dépôts et par l’imposition d’exigences minimales de fonds propres. En
outre, l’existence d’un prêteur en dernier ressort de la banque central et une assurance de
dépôts créent le problème d’aléa moral d’où la nécessité d’imposer des exigences minimales
en matière de fonds propres.
La régulation du système bancaire inclut en effet le rôle du prêteur en dernier ressort de la
banque centrale, l’assurance dépôts et les exigences en matière de fonds propres et notre étude
se consacre à la régulation des fonds propres conçue par le comité de Bâle sur le contrôle
bancaire.
Une réglementation du capital peut être à la fois micro et macro prudentielle a été préconisée
pour permettre une meilleure couverture des risques.Les banques doiventdétenir un montant
minimum de capital de régulation imposé par les autorités prudentielles pour réduire les
risques de faillites, notamment pour assurer la stabilité des institutions bancaire (Aglietta,
Scialom, Sessin 2000), de répondre aux problèmes de globalisation financière et de protéger
les déposants (Llewelleny (1999).
Alors, pour gérer ces difficultés, le comité de Bâle1 a proposé un accord prudentiel
international en matière defonds propres. Cet accord de Bâle I connu sous le nom de ratio
Cooke a été proposé en 1988 pour entrer en vigueur à partir de 1993.
1- Les membres du comité de Bâle sont les Banques Centrales ou les autorités monétaires des pays suivants :
Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie
Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-
Unis, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Japon,
Lettonie, Lituanie, Macédoine, Malaisie, Mexique, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Philippines, Pologne,
Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Singapore, Slovaquie, Slovénie, Suède,
Suisse, Thaïlande, Turquie. A ces pays membres s’ajoute la Banque Centrale Européenne (BCE).