Pour consulter le dernier rapport - CHU de Saint

1
CHU de Saint-Etienne – rapport d’activité de la PASS - Mars 2015
Permanence
d’Accès
aux Soins
de Santé
Rapport d’activité - Année 2014
Unité PASS – Service d’urgence et de réanimation – Bâtiment G –Hôpital Nord
Centre Hospitalier Universitaire - 42055 St Etienne cedex 2
Tél : [phone] - Fax : [phone]
Numéro vert : 0800 508 350 - courriel : [e-mail]

2
CHU de Saint-Etienne – rapport d’activité de la PASS - Mars 2015
PASS du CHU de Saint-Etienne
Service d’urgences et de réanimation,
Pôle MULTI,
en 2014 :
Directeur référent : M. Louis COURCOL
Chefs de service : M. Le Professeur Jean-Claude BERTRAND, M. Le Professeur Fabrice ZENI
Médecin coordonnateur du pôle MULTI : M. Le Professeur Patrick MISMETTI
Cadre infirmier supérieur : M. Jean-Louis LEONE AIGUIER
Cadre administratif de pôle : Cyril GIRAUDON
Cadre Infirmier : Mme Christine LOVERA
Praticien hospitalier, chef d’unité : Mme le Docteur Elisabeth RIVOLLIER
Médecin stomatologue : M. le Docteur Bashkim GOJKA
Infirmière : Mme Corinne PASCAL
Aide-Soignante : Mme Julie FAYET
Agent d’accueil : Marie Claude CAMARASA
Assistant Social : M. Vincent BOURGIN

3
CHU de Saint-Etienne – rapport d’activité de la PASS - Mars 2015
SOMMAIRE
INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 4
1 – L’accès aux soins dans le dispositif PASS ........................................................................................... 5
1.1 - Les activités dans l’unité PASS..................................................................................................... 5
1.1.1 Les données sociales des patients accueillis .............................................................................. 6
1.1.2 - Les consultations dans l’unité PASS ....................................................................................... 10
1.1.2.1 - L’activité sociale .................................................................................................................. 10
1.1.2.2 - L’activité médicale ............................................................................................................... 11
1.1.2.3 - L’activité infirmière ............................................................................................................. 13
1.1.2.4 L’activité dentaire ................................................................................................................. 14
1.2. Accès aux médicaments au sein de CHU .................................................................................... 15
2 – L’accès aux droits ............................................................................................................................. 16
2.1 - L’accès au droit à l’assurance maladie ...................................................................................... 16
2.2 - L’orientation auprès d’un professionnel de santé de droit commun ....................................... 17
3 – Sensibilisation et formation des professionnels .............................................................................. 18
3.1 - En formation initiale .................................................................................................................. 18
3.2 - En formation continue .............................................................................................................. 19
3.3 – Dans le cadre d’expertises ........................................................................................................ 19
4 – Travail de partenariat avec le réseau .............................................................................................. 19
4.1 – Rédaction d’une chartre partenariale avec l’ACARS ................................................................ 20
4.2 – Rencontre avec le centre de soins de l’asile de nuit ................................................................ 20
4.3 – Partenariat avec la PMI ............................................................................................................ 20
4.4 – Coopération avec Interface ...................................................................................................... 20
5 – Les perspectives pour 2015 ............................................................................................................. 20
5.1 - Pour la qualité de la prise en charge et le travail en équipe : .................................................. 20
5.2 – Pour le travail en partenariat et la sensibilisation aux questions d’exclusion : ....................... 21
5.3 - Concernant l’accès aux droits : ................................................................................................. 21
Annexe 1- Non recours aux droits et travail en partenariat, à propos d’une situation concrète ......... 22
Annexe 2 - article le Progrès en janvier 2014 ........................................................................................ 24
Annexe 3 - Article dans la Revue SOINS, Novembre 2014. ................................................................... 25

4
CHU de Saint-Etienne – rapport d’activité de la PASS - Mars 2015
INTRODUCTION
" Le service hospitalier concourt à la lutte contre l'exclusion
sociale, en relation avec les autres professions et institutions
compétentes en ces domaines, ainsi que les associations qui
œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre
l'exclusion dans une dynamique de réseau."
LOI no 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte
contre les exclusions article 73.
La loi contre les exclusions de juillet 1998 (LOI no 98-657 du 29 juillet 1998
d'orientation relative à la lutte contre les exclusions) dans son volet "santé" fait de l'accès
aux soins des plus démunis un de ses axes prioritaires. Pour réaliser cet objectif chaque
structure hospitalière publique a reçu mission de mettre en place des Permanences d'Accès
aux Soins de Santé (PASS). Ces permanences ont pour vocation d'apporter une réponse aux
difficultés d'accès aux soins des personnes en situation de précarité en proposant des
cellules de prise en charge médico-sociale ; l'accès aux soins des personnes démunies doit
ainsi être facilité non seulement à l’intérieur du système hospitalier, mais aussi vers les
réseaux associatifs et ou institutionnels de soins, d'accueil et d'accompagnement social.
La PASS de Saint-Etienne a une activité principalement intra-muros. Elle bénéficie
d’un riche réseau extrahospitalier avec des maillages social et médical denses.
Les données statistiques présentées ci-dessous ont été extraites d’un logiciel crée en
partenariat avec la Caisse d’Assurance Maladie (CPAM) ; en 2004 en effet la CPAM, que nous
remercions, avait mis à notre disposition les services d’un informaticien et d’un statisticien
pour la construction de cet outil. Depuis lors ce logiciel permet à la PASS stéphanoise une
saisie fiable et un traitement stable des données, reproductibles d’année en année. Ainsi
allégés dans le traitement de nos données d’activité, nous pouvons nous interroger
davantage sur le sens même de ces activités. Nous associons à cette réflexion les lecteurs de
ce rapport.

5
CHU de Saint-Etienne – rapport d’activité de la PASS - Mars 2015
1 – L’accès aux soins dans le dispositif PASS
1.1 - Les activités dans l’unité PASS
Cette année 873 personnes ont eu accès au dispositif PASS via l’unité (contre 1034 en 2013).
Leurs passages ont donné lieu à :
 1800 consultations sociales (2032 en 2013)
 1270 consultations de médecine générale (1428 en 2013)
 831 consultations ou interventions infirmières (884 en 2013)
 729 consultations dentaires (646 en 2013)
Soit 4 630 consultations (ou interventions), soit en moyenne environ 18.5 interventions par jour à
la PASS (base de 251 jours ouvrés en 2014). (20 interventions en 2013)
Répartition des consultations (médecin + IDE + dentiste + assistant social) sur l’année :