Quelles sont les différences entre don, mécénat et sponsoring ?

Les Finances
Quelles
sont
les
différ
ences
entre
don,
mécénat
e
t
sponsoring ?
Le don
Un don est un avantage (financier
, matériel...) r
eçu sans contrepartie.
Le mécénat
On
accorde
au
mécénat
une
vocation
plutôt
philanthr
opique.
Il
constitue
un
don
car
il
n’y
a
pas
de
contrepartie
au
versement
de
la
somme
d’argent
ou
à
la
fournitur
e
de
services.
Il
peut
émaner
d’un
particulier
ou
d’une
entr
eprise
et
est
explicitement
autorisé
par
l’article 6 de la loi 1901 (modifiée par la loi du 23 juillet
1987).
C’est cette notion de contr
epartie qui distingue fiscalement sponsoring et mécénat.
L
’entr
eprise
mécène
peut
toutefois
accoler
son
nom
à
l’opération
financée,
exceptées
les
entr
eprises
de
tabac
ou
d’alcool,
sans
que
cela
soit
considér
é
comme
une
opération
publicitaire lucrative.
En fiscalité et en comptabilité, le mécénat est considéré comme un don.
Le sponsoring ou parrainage
Il
s’agit
d’une
pr
estation
de
service.
Il
consiste
au
versement
d’une
somme
d’argent
ou
à
la
fournitur
e
d’un
bien
ou
d’un
service
à
l’association,
en
échange
d’une
pr
estation
de
communication ou de publicité.
Le
sponsor
attend,
en
contrepartie
de
son
action,
des
r
etombées
dir
ectes
et
à
court
terme,
pr
oportionnelles
à
son
investissement.
L
’association
joue
le
r
ôle
d’une
agence
de
publicité ou de communication.
On
peut
dir
e
que
le
sponsoring
est
un
mécanisme
publicitair
e
consistant
à
financer
totalement
ou
partiellement
une
action
sportive,
cultur
elle,
scientifique,
artistique,
éducative,
humanitair
e,
envir
onnementale,
en
y
associant
le
nom
d’un
pr
oduit
à
pr
omouvoir
.
En
fiscalité
et
en
comptabilité,
le
sponsoring
est
considér
é
comme
la
vente
d’un
espace
publicitaire et en tant que tel soumis à l’impôt.
En savoir plus
Mécénat cultur
el Juris associations –N°375 –mars 2008
Mécénat par l’ISF Juris associaitions 383 –juillet 2008
Associations mode d’emploi N°105 –janvier 2009
Guide de l’association
1 / 1 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !