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République de Côte d’Ivoire
Union - Discipline - Travail
Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Régionale
MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE
ET DES IVOIRIENS DE L’EXTÉRIEUR
Un programme de l’Union européenne mis en oeuvre par l’ITC
Union européenne
L
a politique commer-
ciale de la Côte d’Ivoire
s’inscrit dans un envi-
ronnement marqué par
les règles du système
commercial multilatéral, celles de
l’Union économique et monétaire
ouest africaine (UEMOA) et de la
communauté économiques des
Etats de l’Afrique de l’Ouest (CE-
DEAO). La Côte d’Ivoire a signé le
26 novembre 2008, un accord de
partenariat économique intérimaire
avec l’Union européenne qui fera
bientôt place à l’accord de parte-
nariat économique (APE) global
entre la CEDEAO avec l’UE. Par ail-
leurs, à partir du 1er janvier 2015, la
Côte d’Ivoire, à l’instar des autres
pays membres de la CEDEAO, de-
vra appliquer le nouveau Tarif Exté-
rieur Commun de la CEDEAO.
En outre, la Côte d’Ivoire est éli-
gible à l’AGOA. Cette éligibilité de-
vrait améliorer l’accès des produits
ivoiriens aux marchés américains
et attirer des investissements di-
rects étrangers. Dans le cadre de
son repositionnement sur le mar-
ché international, elle a conclu des
accords de coopération bilatérale
avec certains pays.
Les mesures sur
l’investissement et le
commerce
Depuis 2012, il existe un nouveau
code d’investissement qui réaf-
fi rme la volonté de l’État d’encou-
rager l’ensemble des investisse-
ments.
En ce qui concerne la réglemen-
tation des prix et de la commer-
cialisation, la loi n° 91-999 du
27 décembre 1991 relative à la
concurrence fait désormais place
à l’ordonnance n°2013-662 du
20 septembre 2013 relative à la
concurrence, qui intègre aussi la
question du coût de la vie.
Les prix des biens et services
échangés en Côte d’Ivoire sont li-
brement déterminés par le jeu de
la concurrence. Toutefois, les prix
des biens et services de première
nécessité ou de grande consom-
mation peuvent être réglementés
après avis de la Commission na-
tionale de la concurrence. Ainsi,
seuls quatre groupes de biens et
services considérés comme étant
de première nécessité sont régle-
mentés :
• l’eau et l’électricité ;
• le gaz ;
• les produits pharmaceutiques ;
et
• les livres scolaires d’édition lo-
cale.
L’agriculture
L’agriculture ivoirienne est diver-
sifi ée et regorge de nombreuses
opportunités d’investissement. Elle
demeure la base de l’économie
nationale et procure environ 75%
des recettes d’exportation non pé-
trolières. En 1993, l’État a entrepris
La politique
commerciale de la Côte
d’Ivoire

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d’importantes réformes agricoles
à travers le «plan directeur de
développement agricole 1992-
2015». Au terme de ces réformes,
l’État s’est désengagé des fi lières
de production, en privatisant la
plupart des sociétés d’État. La
nouvelle réforme essentiellement
basée sur le programme national
d’investissement agricole, a pour
ambition avec au moins 10% du
budget nationale consacré au
secteur agricole (engagements
pris en 2003 à Maputo), d’assurer
la sécurité alimentaire, de porter
la croissance du secteur à 8,9%
pour réduire la pauvreté de moitié
par rapport à son niveau de 1990,
soit à 16% de la population au lieu
de 48.9% en 2008.
Les télécommunication
et TIC
Depuis 2004, le secteur a été to-
talement libéralisé. Au niveau
de la tarifi cation des services de
télécommunications, le régime
juridique applicable est celui de
la liberté des tarifs. Néanmoins,
pour les opérateurs concession-
naires, la liberté des tarifs peut
faire l’objet, suivant les cas, d’en-
cadrement tarifaire par l’autorité
de régulation.
Le pays dispose également d’une
stratégie nationale sur le com-
merce électronique avec la créa-
tion d’une cellule de lutte contre la
cybercriminalité. Des opportunités
d’investissement existent tant au
niveau des infrastructures à créer
ou à développer qu’au niveau des
produits et des types de tourisme
(religieux, balnéaire, culturel,
sportif).
Le tourisme
Le tourisme est pourvoyeur d’em-
plois et créateur de richesses, on
dénombre plus de 600 emplois
culturels dans le secteur privé.
Celle-ci confère à Côte d’Ivoire
Tourisme un statut d’Etablisse-
ment public à caractère industriel
et commercial (EPIC). Le décret
fi xant les attributions, l’organisa-
tion et le fonctionnement de cet
établissement a été signé lors du
Conseil des Ministres du 9 janvier
2014.
Le secteur de l’artisanat
Il renferme d’énormes potentiali-
tés en termes de création d’em-
plois et de valorisation de produits
locaux, sources de revenus. En ef-
fet, ce secteur constitue un vaste
champ d’activités avec plus de
244 corps de métiers et dispose
d’une forte capacité d’insertion.
De plus, il offre des possibilités
d’apprentissage à cycle court et
d’auto-emploi. Il emploie environ
un quart de la population active
et contribue à hauteur de 14% du
PIB. Dans ce secteur, d’importants
efforts sont entrepris pour le déve-
loppement de l’artisanat. Un code
de l’artisanat a été adopté.
La Chambre nationale des métiers
de Côte d’Ivoire, a été créée pour
représenter les intérêts des opé-
rateurs économiques du secteur
de l’artisanat et des entreprises
de métiers auprès des pouvoirs
publics. Et depuis 2010, un Fonds
d’appui et de promotion de l’arti-
sanat est opérationnel.
L’industrie
Elle constitue l’essentiel du sec-
teur privé formel avec vingt-quatre
branches en 2008. Les industries
agroalimentaires et chimiques se
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d’Ivoire

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démarquent respectivement avec
33% et 28,5% du tissu industriel
national. En 2007, la Côte d’Ivoire
totalisait 2 402 entreprises indus-
trielles de plus de dix salariés dont
1296 pour la branche agro-ali-
mentaire et la pêche. Les PME
dans leur ensemble représentent
98% des entreprises recensées,
et contribuent à hauteur de 18%
à la formation du PIB et à 20% à
l’emploi moderne. Un système de
micro entreprises dynamiques do-
miné par le tertiaire à hauteur de
55,6%, s’est également dévelop-
pé ces dernières années. L’essor
industriel sera accompagné par
la création de la technopôle de
Yamoussoukro qui vise à créer
un pôle de développement ou de
renforcement d’entreprises afi n
de procurer au secteur industriel
les instruments nécessaires pour
faire face aux défi s de la mondia-
lisation.
Le secteur des produits
pharmaceutiques et
para-pharmaceutiques
Des entreprises produisent loca-
lement environ 10% de l’offre glo-
bale en médicaments. L’objectif
de l’État est de produire moins
cher des médicaments géné-
riques destinés au marché local
et à la sous-région. La distribution
des produits pharmaceutiques in-
dustriels se fait à travers un réseau
de distributeurs privés et publics
très structuré. Le chiffre d’affaires
du marché pharmaceutique ivoi-
rien s’établissait en 2009 à 88,6
milliards de FCFA pour le secteur
privé (grossistes répartiteurs et
laboratoires pharmaceutiques)
et 11,8 milliards de FCFA pour le
secteur public (Pharmacie de la
Santé Publique). La Pharmacie
de la santé publique est la seule
structure habilitée à fournir les
établissements sanitaires publics
nationaux.
Les transports
Le secteur des transports com-
prend quatre sous-secteurs que
sont le transport routier, le trans-
port ferroviaire, le transport mari-
time et fl uvio-lagunaire et le trans-
port aérien.
Ces différents secteurs présentent
d’importants potentiels en termes
d’investissement et de dévelop-
pement économique et social. Le
sous-secteur routier a fait l’objet
de réforme aux niveaux des per-
mis de conduire, registre de véhi-
cules, registre des transporteurs.
Le sous-secteur aérien a été mar-
qué par le retour de la compagnie
nationale Air Côte d’ivoire.
La politique
commerciale : en bref
Les choix économiques opérés par
la Côte d’Ivoire au lendemain de
son indépendance lui ont permis
de hisser son économie parmi les
plus structurées et les plus diver-
sifi ées de l’Afrique subsaharienne.
Le secteur agricole et l’industrie
agro-alimentaire ont pendant
longtemps constitué le socle de
sa vitalité avant d’être complétés
aujourd’hui par l’exploitation pé-
trolière et les secteurs des ser-
vices, notamment les télécommu-
nications.
La politique commerciale de la
Côte d’Ivoire est bâtie, au niveau
national, sur une série de mesures
dont les fondements sont inspirés
de ses engagements et droits in-
ternationaux inscrits dans les ac-
cords de l’OMC, dans les règle-
ments communautaires ainsi que
de ses objectifs propres pour le
développement et la paix sociale.
La politique commerciale de la Côte
d’Ivoire