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République de Côte d’Ivoire
Union - Discipline - Travail
La politique
commerciale de la Côte
d’Ivoire
MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE
ET DES IVOIRIENS DE L’EXTÉRIEUR
L
a politique commerciale de la Côte d’Ivoire
s’inscrit dans un environnement marqué par
les règles du système
commercial multilatéral, celles de
l’Union économique et monétaire
ouest africaine (UEMOA) et de la
communauté économiques des
Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La Côte d’Ivoire a signé le
26 novembre 2008, un accord de
partenariat économique intérimaire
avec l’Union européenne qui fera
bientôt place à l’accord de partenariat économique (APE) global
entre la CEDEAO avec l’UE. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2015, la
Côte d’Ivoire, à l’instar des autres
pays membres de la CEDEAO, devra appliquer le nouveau Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.
En outre, la Côte d’Ivoire est éligible à l’AGOA. Cette éligibilité devrait améliorer l’accès des produits
ivoiriens aux marchés américains
et attirer des investissements directs étrangers. Dans le cadre de
son repositionnement sur le marché international, elle a conclu des
accords de coopération bilatérale
avec certains pays.
Les mesures sur
l’investissement et le
commerce
Depuis 2012, il existe un nouveau
code d’investissement qui réaf-
firme la volonté de l’État d’encourager l’ensemble des investissements.
seuls quatre groupes de biens et
services considérés comme étant
de première nécessité sont réglementés :
En ce qui concerne la réglementation des prix et de la commercialisation, la loi n° 91-999 du
27 décembre 1991 relative à la
concurrence fait désormais place
à l’ordonnance n°2013-662 du
20 septembre 2013 relative à la
concurrence, qui intègre aussi la
question du coût de la vie.
• l’eau et l’électricité ;
Les prix des biens et services
échangés en Côte d’Ivoire sont librement déterminés par le jeu de
la concurrence. Toutefois, les prix
des biens et services de première
nécessité ou de grande consommation peuvent être réglementés
après avis de la Commission nationale de la concurrence. Ainsi,
Un programme de l’Union européenne mis en oeuvre par l’ITC
Union européenne
Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Régionale
• le gaz ;
• les produits pharmaceutiques ;
et
• les livres scolaires d’édition locale.
L’agriculture
L’agriculture ivoirienne est diversifiée et regorge de nombreuses
opportunités d’investissement. Elle
demeure la base de l’économie
nationale et procure environ 75%
des recettes d’exportation non pétrolières. En 1993, l’État a entrepris
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La politique commerciale de la Côte
d’Ivoire
ment public à caractère industriel
et commercial (EPIC). Le décret
fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de cet
établissement a été signé lors du
Conseil des Ministres du 9 janvier
2014.
Le secteur de l’artisanat
d’importantes réformes agricoles
à travers le «plan directeur de
développement agricole 19922015». Au terme de ces réformes,
l’État s’est désengagé des filières
de production, en privatisant la
plupart des sociétés d’État. La
nouvelle réforme essentiellement
basée sur le programme national
d’investissement agricole, a pour
ambition avec au moins 10% du
budget nationale consacré au
secteur agricole (engagements
pris en 2003 à Maputo), d’assurer
la sécurité alimentaire, de porter
la croissance du secteur à 8,9%
pour réduire la pauvreté de moitié
par rapport à son niveau de 1990,
soit à 16% de la population au lieu
de 48.9% en 2008.
Les télécommunication
et TIC
Depuis 2004, le secteur a été totalement libéralisé. Au niveau
de la tarification des services de
télécommunications, le régime
juridique applicable est celui de
la liberté des tarifs. Néanmoins,
pour les opérateurs concessionnaires, la liberté des tarifs peut
faire l’objet, suivant les cas, d’encadrement tarifaire par l’autorité
de régulation.
Le pays dispose également d’une
stratégie nationale sur le commerce électronique avec la création d’une cellule de lutte contre la
cybercriminalité. Des opportunités
d’investissement existent tant au
niveau des infrastructures à créer
ou à développer qu’au niveau des
produits et des types de tourisme
(religieux, balnéaire, culturel,
sportif).
Il renferme d’énormes potentialités en termes de création d’emplois et de valorisation de produits
locaux, sources de revenus. En effet, ce secteur constitue un vaste
champ d’activités avec plus de
244 corps de métiers et dispose
d’une forte capacité d’insertion.
De plus, il offre des possibilités
d’apprentissage à cycle court et
d’auto-emploi. Il emploie environ
un quart de la population active
et contribue à hauteur de 14% du
PIB. Dans ce secteur, d’importants
efforts sont entrepris pour le développement de l’artisanat. Un code
de l’artisanat a été adopté.
La Chambre nationale des métiers
de Côte d’Ivoire, a été créée pour
représenter les intérêts des opérateurs économiques du secteur
de l’artisanat et des entreprises
de métiers auprès des pouvoirs
publics. Et depuis 2010, un Fonds
d’appui et de promotion de l’artisanat est opérationnel.
Le tourisme
L’industrie
Le tourisme est pourvoyeur d’emplois et créateur de richesses, on
dénombre plus de 600 emplois
culturels dans le secteur privé.
Celle-ci confère à Côte d’Ivoire
Tourisme un statut d’Etablisse-
Elle constitue l’essentiel du secteur privé formel avec vingt-quatre
branches en 2008. Les industries
agroalimentaires et chimiques se
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La politique commerciale de la Côte
d’Ivoire
démarquent respectivement avec
33% et 28,5% du tissu industriel
national. En 2007, la Côte d’Ivoire
totalisait 2 402 entreprises industrielles de plus de dix salariés dont
1296 pour la branche agro-alimentaire et la pêche. Les PME
dans leur ensemble représentent
98% des entreprises recensées,
et contribuent à hauteur de 18%
à la formation du PIB et à 20% à
l’emploi moderne. Un système de
micro entreprises dynamiques dominé par le tertiaire à hauteur de
55,6%, s’est également développé ces dernières années. L’essor
industriel sera accompagné par
la création de la technopôle de
Yamoussoukro qui vise à créer
un pôle de développement ou de
renforcement d’entreprises afin
de procurer au secteur industriel
les instruments nécessaires pour
faire face aux défis de la mondialisation.
secteur public (Pharmacie de la
Santé Publique). La Pharmacie
de la santé publique est la seule
structure habilitée à fournir les
établissements sanitaires publics
nationaux.
Les transports
Le secteur des transports comprend quatre sous-secteurs que
sont le transport routier, le transport ferroviaire, le transport maritime et fluvio-lagunaire et le transport aérien.
La politique
commerciale : en bref
Les choix économiques opérés par
la Côte d’Ivoire au lendemain de
son indépendance lui ont permis
de hisser son économie parmi les
plus structurées et les plus diversifiées de l’Afrique subsaharienne.
Le secteur agricole et l’industrie
agro-alimentaire ont pendant
longtemps constitué le socle de
sa vitalité avant d’être complétés
aujourd’hui par l’exploitation pétrolière et les secteurs des services, notamment les télécommunications.
La politique commerciale de la
Côte d’Ivoire est bâtie, au niveau
national, sur une série de mesures
dont les fondements sont inspirés
de ses engagements et droits internationaux inscrits dans les accords de l’OMC, dans les règlements communautaires ainsi que
de ses objectifs propres pour le
développement et la paix sociale.
Le secteur des produits
pharmaceutiques et
para-pharmaceutiques
Des entreprises produisent localement environ 10% de l’offre globale en médicaments. L’objectif
de l’État est de produire moins
cher des médicaments génériques destinés au marché local
et à la sous-région. La distribution
des produits pharmaceutiques industriels se fait à travers un réseau
de distributeurs privés et publics
très structuré. Le chiffre d’affaires
du marché pharmaceutique ivoirien s’établissait en 2009 à 88,6
milliards de FCFA pour le secteur
privé (grossistes répartiteurs et
laboratoires
pharmaceutiques)
et 11,8 milliards de FCFA pour le
qué par le retour de la compagnie
nationale Air Côte d’ivoire.
Ces différents secteurs présentent
d’importants potentiels en termes
d’investissement et de développement économique et social. Le
sous-secteur routier a fait l’objet
de réforme aux niveaux des permis de conduire, registre de véhicules, registre des transporteurs.
Le sous-secteur aérien a été mar-