La nouvelle réglementation en matière d`oxygène qui a été
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Cher….. La nouvelle réglementation en matière d'oxygène qui a été reportée 2x prendra cours le 1er juillet ! Aucune modification n'a été apportée à la réglementation d'origine que nous avons décrite dans l’avis de tarification supplémentaire d'avril 2011 ; vous pouvez la retrouver via http://www.kava.be/docs/d/sekr/Oxyg_ne_01072012.pdf. Pour info Aucun modèle de document n'est proposé pour introduire une demande d’attestation auprès du médecin-conseil. Il suffit que le médecin-traitant transmette un rapport motivé au médecin-conseil. Pour rappel: Quel médecin peut introduire une demande d'attestation ? Hypoxémie aiguë (pour les patients non palliatifs): le médecin traitant, il peut s'agir d’un généraliste Algie vasculaire de la face: la première demande doit être introduite par un neurologue, un neurochirurgien ou un neuropsychiatre avec une durée de validité maximale de 12 mois. L'autorisation de remboursement peut être prolongée par le médecin traitant pour de nouvelles périodes de 60 ans maximum. Patients palliatifs avec hypoxémie aiguë : une prescription de médecin traitant portant la mention ‘régime du tiers payant applicable’ suffit. Le médecin se charge de la notification du statut “patient palliatif” auprès de la mutuelle. L'oxygène liquide n'est plus remboursé en pharmacie à partir du 01/07. Nous conseillons d'avertir les patients de la date d'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation. À cet effet vous pouvez trouver via des lettres types pour le patient, le médecin, le fournisseur. Voici une résumé ci-dessous pour plus de clarification: Oxygénothérapie de courte durée Le pharmacien d’officine n’intervient que dans l’oxygénothérapie de courte durée. Il est possible d’obtenir le remboursement de l’oxygénothérapie à court terme à domicile sur prescription du médecin (médecin généraliste ou spécialiste) dans les indications suivantes : Indications Oxygène 1. Hypoxémie aiguë Gazeux ou oxyconcentrateur 2. Hypoxémie chez les patients Gazeux ou palliatifs oxyconcentrateur 3. “cluster headache” Uniquement gazeux Remboursement pendant Maximum 3 mois par an (période consécutive) Illimité Illimité Prescriptions d’oxygénothérapie à court terme Hypoxémie aiguë Le médecin prescripteur doit demander une autorisation au médecin-conseil de la mutualité tant pour l’oxygène gazeux que pour un oxyconcentrateur. Il n’existe pas de formulaire standard pour la demande de remboursement. Dans la demande, l’hypoxémie doit être cliniquement documentée. Pour cette raison, la demande doit comprendre : le diagnostic de l’affection qui est à l’origine de l’hypoxémie aiguë (par exemple COPD, insuffisance cardiaque chronique, …) et une description des plaintes qui prouvent une telle affection (par exemple cyanose, tachypnée, …) et/ou le résultat des tests de saturation récents. Vu la situation aiguë, les mutualités délivreront les autorisations sans délai (au maximum pour une période de 3 mois consécutifs) si la demande est correctement cliniquement documentée sur base des éléments susmentionnés. Le patient doit en outre disposer d’une prescription mensuelle comprenant les éléments suivants : oxygène gazeux en DCI le dosage (en litre par minute et nombre d’heures par jour) le cas échéant, l’humidificateur d’oxygène utilisation d’un oxyconcentrateur. ou Il est conseillé de mentionner aussi le dosage et, le cas échéant, l’humidificateur sur la prescription de l’oxyconcentrateur. Un nouveau traitement (de 3 mois maximum) peut être remboursé au plus tôt 12 mois après la fin de la période de traitement précédente. N.B. Il est possible que ce règlement soit adapté à l’avenir afin de pouvoir répartir la période de trois mois au cours de laquelle le traitement s’avère nécessaire sur une période d’un an. Le médecin prescripteur conserve dans le dossier médical du patient les pièces justificatives qui démontrent que l’hypoxémie est cliniquement documentée (voir ciavant lors de la demande). Il conserve également dans le dossier médical l’évaluation du traitement prescrit qui démontre que la situation du patient s’améliore grâce à l’oxygénothérapie. Hypoxémie chez les patients palliatifs Ceci ne s’applique qu’aux patients qui répondent au statut de patient palliatif. Le médecin généraliste informe, pour autant que ce n’ait pas encore été fait, le médecin-conseil de la mutualité de ce statut palliatif. Il utilise soit le formulaire de demande de l’intervention forfaitaire soit le formulaire pour l’exonération des tickets modérateurs pour les personnes vivant en communauté. Le remboursement de l’oxygénothérapie peut commencer à partir de la date de notification. Une demande préalable auprès du médecin-conseil n’est pas nécessaire mais la réglementation du chapitre IV est également d’application dans ce cas-ci. La prescription mensuelle pour le patient doit comporter les mêmes éléments qu’en cas d’hypoxémie aiguë. Le médecin doit en outre indiquer la mention « tiers payant applicable» sur la prescription. Le médecin prescripteur conserve dans le dossier médical du patient les pièces justificatives qui : démontrent que l’hypoxémie est cliniquement documentée (voir ci-avant lors de la demande), mentionnent le statut de patient palliatif (date ou copie de l’avis à la mutualité). Il conserve également dans le dossier médical l’évaluation du traitement prescrit qui démontre que la situation du patient s’améliore grâce à l’oxygénothérapie. Cluster headache Pour la première demande, l’autorisation du médecin-conseil est subordonnée à un rapport circonstancié joint d’un neurologue, d’un neurochirurgien ou d’un neuropsychiatre avec le diagnostic de “cluster headache” et une justification du démarrage de l’oxygénothérapie en raison de la situation clinique du patient. Il n’existe pas de formulaire standard pour la demande de remboursement. Si la demande est effectuée par le médecin généraliste, ce dernier doit joindre le rapport du médecin spécialiste. L’autorisation vaut pour 12 mois; elle est simplement renouvelée par le médecin traitant pour des périodes de 60 mois (autorisation modèle d). Le patient doit en outre disposer d’une prescription mensuelle comprenant les éléments suivants : l’oxygène gazeux en DCI prescrit selon les besoins, avec des accessoires spécifiques adaptés à un haut débit le dosage (en litre par minute) le cas échéant, l’humidificateur d’oxygène. Remboursement de l’oxygénothérapie de courte durée L’oxygène médical gazeux et l’oxyconcentrateur sont, sous les conditions réglementaires, remboursés en catégorie A. Il n’y a donc aucune intervention personnelle pour le bénéficiaire pour l’oxygène en tant que tel. Le forfait pour l’installation et l’intervention de l’assurance soins de santé pour la location de la bouteille de gaz et de l’oxyconcentrateur, les accessoires et l’éventuel humidificateur d’oxygène est payé par la mutualité au pharmacien, au pharmacien hospitalier ou au fournisseur via le pharmacien. Le pharmacien (hospitalier) reçoit également un forfait pour la coordination de la tarification et l’accompagnement du traitement et au moyen de l’oxygène gazeux ou de l’oxyconcentrateur. Si la livraison est effectuée par un fournisseur qui pour la location de la bouteille de gaz, les accessoires et l’éventuel humidificateur d’oxygène facture plus que le montant maximum de l’intervention de l’assurance, le pharmacien ou le pharmacien hospitalier peut attester pour ces accessoires, un supplément au patient; ce supplément ne peut à aucun moment être supérieur à 20% du montant maximum de l’intervention. Récapitulatif (montants mensuels en EUR): Type d’intervention Location pour les bouteilles et détendeur Intervention Supplément maximum (max. maximale de 20%) que le pharmacien peut l’assurance (TVA attester au patient si le comprise) fournisseur (non versée au pharmacien) facture un pharmacien montant supérieur pour ces accessoires 22,17 4,43 Masque à oxygène et/ou lunettes à oxygène Tuyaux Humidificateur à usage unique 2,54 1,70 4,41 0,51 0,34 0,88 Tarification de l’oxygénothérapie de courte durée Oxygène médical gazeux Pour tarifer ces prestations et accessoires, une prescription d’oxygène médical gazeux est nécessaire de même que la facturation par le fournisseur. La tarification des frais annexes est mensuelle et portée en compte sur base de montants forfaitaires excepté les frais liés à la première installation qui ne sont portés en compte qu’une seule fois par thérapie. N.B.: Une nouvelle thérapie ne peut être prise en considération que si la thérapie précédente a pris fin depuis au moins 12 mois. Aucun supplément ne pourra être porté en compte au bénéficiaire excepté dans le cas de la livraison des accessoires par le fournisseur non pharmacien où le pharmacien peut réclamer au bénéficiaire la différence entre le montant facturé par le fournisseur non-pharmacien et le remboursement de l’assurance à condition que ce supplément ne dépasse pas 20% du forfait des l’accessoires. Oxyconcentrateurs La tarification sur base de montants forfaitaires est mensuelle excepté pour les frais liés à la première installation qui ne sont portés en compte qu’une seule fois par thérapie. N.B.: Une nouvelle thérapie ne peut être prise en considération que si la thérapie précédente a pris fin depuis au moins 12 mois. Dorénavant, le montant accordé pour la location et l’entretien couvrira également les accessoires et honoraires qui sont liés à l’installation et la livraison éventuelle d’une bouteille d’oxygène médical gazeux de dépannage. L’honoraire accordé couvrira l’accompagnement de la thérapie en plus de la coordination de la tarification. Mesures transitoires à partir du 1er juillet 2012 Après le 30 juin 2012, la réglementation actuelle de l'oxygénothérapie via les officines ouvertes au public ne s'applique plus à aucun patient. En ce qui concerne les patients traités par oxygénothérapie via les officines ouvertes au public, le médecin doit vérifier s’ils : répondent pour le moment aux nouveaux critères de remboursement pour la thérapie de courte durée. Si une demande auprès du médecin-conseil s’avère nécessaire, les médecins doivent dans les plus brefs délais introduire cette demande et établir une nouvelle prescription. À partir du 1er juillet 2012, le premier nouveau traitement aigu peut être remboursé même si 12 mois ne se sont pas encore écoulés depuis la fin de la période de traitement précédente. ont besoin d’oxygène de manière chronique. Le médecin renvoie alors le patient vers un pneumologue / pédiatre afin d’examiner si le patient répond aux conditions de remboursement d’oxygénothérapie de longue durée à domicile, dans le cadre de la convention de rééducation conclue avec l’hôpital. Ce renvoi peut déjà être effectué avant le 1er juillet 2012. Dans l’attente d’une décision du pneumologue / pédiatre, ces patients peuvent encore bénéficier provisoirement – pendant au maximum 3 mois – du remboursement de l’oxygène gazeux ou de l’utilisation d’un oxyconcentrateur selon les règles de la thérapie de courte durée (donc avec présentation d’une autorisation). En ce qui concerne les patients pour qui le médecin ne prescrit plus d’oxygénothérapie (à partir du 1er juillet ou à partir d’une date ultérieure), le pharmacien préviendra le fournisseur pour la reprise du matériel, après avoir pris contact avec le médecin traitant et le patient. Conseil: Les ordonnances et factures concernant les livraisons du mois de juin qui arrivent dans la pharmacie en juillet, peuvent être envoyés dans des sachets séparés pour la tarification manuelle. Ne pas oublier de mentionner l’ assurabilité du patient : numéro NISS, CG1, CG2 et numéro mutuelle.
