La nouvelle réglementation en matière d`oxygène qui a été

Cher…..
La nouvelle réglementation en matière d'oxygène qui a été reportée 2x prendra cours
le 1er juillet !
Aucune modification n'a été apportée à la réglementation d'origine que nous avons
décrite dans l’avis de tarification supplémentaire d'avril 2011 ; vous pouvez la
retrouver via http://www.kava.be/docs/d/sekr/Oxyg_ne_01072012.pdf.
Pour info
Aucun modèle de document n'est proposé pour introduire une demande d’attestation
auprès du médecin-conseil.
Il suffit que le médecin-traitant transmette un rapport motivé au médecin-conseil.
Pour rappel:
Quel médecin peut introduire une demande d'attestation ?
 Hypoxémie aiguë (pour les patients non palliatifs): le médecin traitant, il peut
s'agir d’un généraliste
 Algie vasculaire de la face: la première demande doit être introduite
par un neurologue, un neurochirurgien ou un neuropsychiatre avec une
durée de validité maximale de 12 mois. L'autorisation de
remboursement peut être prolongée par le médecin traitant pour de
nouvelles périodes de 60 ans maximum.
 Patients palliatifs avec hypoxémie aiguë : une prescription de médecin traitant
portant la mention ‘régime du tiers payant applicable’ suffit.
Le médecin se charge de la notification du statut “patient palliatif”
auprès de la mutuelle.
L'oxygène liquide n'est plus remboursé en pharmacie à partir du 01/07.
Nous conseillons d'avertir les patients de la date d'entrée en vigueur de cette
nouvelle réglementation. À cet effet vous pouvez trouver via
des lettres types pour le patient, le médecin, le fournisseur.
Voici une résumé ci-dessous pour plus de clarification:
Oxygénothérapie de courte durée
Le pharmacien d’officine n’intervient que dans l’oxygénothérapie de courte durée.
Il est possible d’obtenir le remboursement de l’oxygénothérapie à court terme à
domicile sur prescription du médecin (médecin généraliste ou spécialiste) dans les
indications suivantes :

Indications
Oxygène
Remboursement
pendant
1. Hypoxémie aiguë Gazeux ou
oxyconcentrateur Maximum 3 mois par an (période consécutive)
2. Hypoxémie chez les patients
palliatifs Gazeux ou oxyconcentrateur Illimité
3. “cluster headache” Uniquement gazeux Illimité
Prescriptions d’oxygénothérapie à court terme
Hypoxémie aiguë
Le médecin prescripteur doit demander une autorisation au médecin-conseil de la
mutualité tant pour l’oxygène gazeux que pour un oxyconcentrateur. Il n’existe pas
de formulaire standard pour la demande de remboursement.
Dans la demande, l’hypoxémie doit être cliniquement documentée. Pour cette raison,
la demande doit comprendre :
 le diagnostic de l’affection qui est à l’origine de l’hypoxémie aiguë (par
exemple COPD, insuffisance cardiaque chronique, …)
et
 une description des plaintes qui prouvent une telle affection (par exemple
cyanose, tachypnée, …)
et/ou
 le résultat des tests de saturation récents.
Vu la situation aiguë, les mutualités délivreront les autorisations sans délai (au
maximum pour une période de 3 mois consécutifs) si la demande est correctement
cliniquement documentée sur base des éléments susmentionnés.
Le patient doit en outre disposer d’une prescription mensuelle comprenant les
éléments suivants :
 oxygène gazeux en DCI
 le dosage (en litre par minute et nombre d’heures par jour)
 le cas échéant, l’humidificateur d’oxygène
ou
 utilisation d’un oxyconcentrateur.
Il est conseillé de mentionner aussi le dosage et, le cas échéant, l’humidificateur sur
la prescription de l’oxyconcentrateur.
Un nouveau traitement (de 3 mois maximum) peut être remboursé au plus tôt 12
mois après la fin de la période de traitement précédente.

N.B. Il est possible que ce règlement soit adapté à l’avenir afin de pouvoir répartir la
période de trois mois au cours de laquelle le traitement s’avère nécessaire sur une
période d’un an.
Le médecin prescripteur conserve dans le dossier médical du patient les pièces
justificatives qui démontrent que l’hypoxémie est cliniquement documentée (voir ci-
avant lors de la demande). Il conserve également dans le dossier médical
l’évaluation du traitement prescrit qui démontre que la situation du patient s’améliore
grâce à l’oxygénothérapie.
Hypoxémie chez les patients palliatifs
Ceci ne s’applique qu’aux patients qui répondent au statut de patient palliatif.
Le médecin généraliste informe, pour autant que ce n’ait pas encore été fait, le
médecin-conseil de la mutualité de ce statut palliatif. Il utilise soit le formulaire de
demande de l’intervention forfaitaire soit le formulaire pour l’exonération des tickets
modérateurs pour les personnes vivant en communauté. Le remboursement de
l’oxygénothérapie peut commencer à partir de la date de notification.
Une demande préalable auprès du médecin-conseil n’est pas nécessaire mais la
réglementation du chapitre IV est également d’application dans ce cas-ci.
La prescription mensuelle pour le patient doit comporter les mêmes éléments qu’en
cas d’hypoxémie aiguë.
Le médecin doit en outre indiquer la mention « tiers payant applicable» sur la
prescription.
Le médecin prescripteur conserve dans le dossier médical du patient les pièces
justificatives qui :
 démontrent que l’hypoxémie est cliniquement documentée (voir ci-avant lors
de la demande),
 mentionnent le statut de patient palliatif (date ou copie de l’avis à la mutualité).
Il conserve également dans le dossier médical l’évaluation du traitement prescrit qui
démontre que la situation du patient s’améliore grâce à l’oxygénothérapie.
Cluster headache
Pour la première demande, l’autorisation du médecin-conseil est subordonnée à un
rapport circonstancié joint d’un neurologue, d’un neurochirurgien ou d’un
neuropsychiatre
 avec le diagnostic de “cluster headache” et
 une justification du démarrage de l’oxygénothérapie en raison de la situation
clinique du patient.

Il n’existe pas de formulaire standard pour la demande de remboursement. Si la
demande est effectuée par le médecin généraliste, ce dernier doit joindre le rapport
du médecin spécialiste.
L’autorisation vaut pour 12 mois; elle est simplement renouvelée par le médecin
traitant pour des périodes de 60 mois (autorisation modèle d).
Le patient doit en outre disposer d’une prescription mensuelle comprenant les
éléments suivants :
 l’oxygène gazeux en DCI prescrit selon les besoins, avec des accessoires
spécifiques adaptés à un haut débit
 le dosage (en litre par minute)
 le cas échéant, l’humidificateur d’oxygène.
Remboursement de l’oxygénothérapie de courte durée
L’oxygène médical gazeux et l’oxyconcentrateur sont, sous les conditions
réglementaires, remboursés en catégorie A. Il n’y a donc aucune intervention
personnelle pour le bénéficiaire pour l’oxygène en tant que tel.
Le forfait pour l’installation et l’intervention de l’assurance soins de santé pour la
location de la bouteille de gaz et de l’oxyconcentrateur, les accessoires et l’éventuel
humidificateur d’oxygène est payé par la mutualité au pharmacien, au pharmacien
hospitalier ou au fournisseur via le pharmacien. Le pharmacien (hospitalier) reçoit
également un forfait pour la coordination de la tarification et l’accompagnement du
traitement et au moyen de l’oxygène gazeux ou de l’oxyconcentrateur.
Si la livraison est effectuée par un fournisseur qui pour la location de la bouteille de
gaz, les accessoires et l’éventuel humidificateur d’oxygène facture plus que le
montant maximum de l’intervention de l’assurance, le pharmacien ou le pharmacien
hospitalier peut attester pour ces accessoires, un supplément au patient; ce
supplément ne peut à aucun moment être supérieur à 20% du montant maximum de
l’intervention.
Récapitulatif (montants mensuels en EUR):
Type d’intervention
Intervention
maximale de
l’assurance (TVA
comprise)
versée au
pharmacien
Supplément maximum (max.
20%) que le pharmacien peut
attester au patient si le
fournisseur (non
pharmacien) facture un
montant supérieur pour ces
accessoires
Location pour les bouteilles et
détendeur 22,17 4,43

Masque à oxygène et/ou lunettes
à oxygène 2,54 0,51
Tuyaux 1,70 0,34
Humidificateur à usage unique 4,41 0,88
Tarification de l’oxygénothérapie de courte durée
Oxygène médical gazeux
Pour tarifer ces prestations et accessoires, une prescription d’oxygène médical
gazeux est nécessaire de même que la facturation par le fournisseur.
La tarification des frais annexes est mensuelle et portée en compte sur base de
montants forfaitaires excepté les frais liés à la première installation qui ne sont portés
en compte qu’une seule fois par thérapie.
N.B.: Une nouvelle thérapie ne peut être prise en considération que si la thérapie
précédente a pris fin depuis au moins 12 mois.
Aucun supplément ne pourra être porté en compte au bénéficiaire excepté dans le
cas de la livraison des accessoires par le fournisseur non pharmacien où le
pharmacien peut réclamer au bénéficiaire la différence entre le montant facturé par le
fournisseur non-pharmacien et le remboursement de l’assurance à condition que ce
supplément ne dépasse pas 20% du forfait des l’accessoires.
Oxyconcentrateurs
La tarification sur base de montants forfaitaires est mensuelle excepté pour les frais
liés à la première installation qui ne sont portés en compte qu’une seule fois par
thérapie.
N.B.: Une nouvelle thérapie ne peut être prise en considération que si la thérapie
précédente a pris fin depuis au moins 12 mois.
Dorénavant, le montant accordé pour la location et l’entretien couvrira également les
accessoires et honoraires qui sont liés à l’installation et la livraison éventuelle d’une
bouteille d’oxygène médical gazeux de dépannage.
L’honoraire accordé couvrira l’accompagnement de la thérapie en plus de la
coordination de la tarification.
Mesures transitoires à partir du 1er juillet 2012
Après le 30 juin 2012, la réglementation actuelle de l'oxygénothérapie via les
officines ouvertes au public ne s'applique plus à aucun patient.
En ce qui concerne les patients traités par oxygénothérapie via les officines ouvertes
au public, le médecin doit vérifier s’ils :