RESUME DE LA PROCEDURE DU PLAN FONCIER RURAL

République du Bénin Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbH
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Cellule de Coordination
Ministère de l’A
g
riculture, de la
Pêche et de l’Elevage
RESUME DE LA PROCEDURE DU
PLAN FONCIER RURAL

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RESUME DE LA PROCEDURE DU PLAN FONCIER RURAL
1 – Contexte et justification
La compétition croissante pour l’accès à la terre et autres ressources naturelles entraîne la multiplication des
conflits et la spéculation sur le principal facteur de production et support de la vie que constitue la terre. Dans
certaines situations, certains producteurs se retrouvent même carrément en position de « sans terre » obligés
de négocier avec les propriétaires terriens et d’accepter malgré eux les conditions de ceux-ci. En général, ils
peuvent se retrouver du jour au lendemain déposséder selon l’humeur du propriétaire terrien. Il arrive aussi
que ce dernier lui-même (ou ses descendants) perde ses droits directs de propriété par suite de mauvais
arrangements (contrats verbaux, ou exploitation de flou introduit par la superposition du droit traditionnel avec
le droit moderne) ou avec la complicité de tiers. Il se trouve donc qu’en milieu rural, toutes les parties sont face
à une situation d’insécurité foncière et donc d’incertitude peu favorable aux investissements pouvant ou
devant valoriser, améliorer ou maintenir le potentiel de production du capital terre sur une longue durée. Par
exemple, un détenteur de droit de faire valoir indirect sur la terre peut enlever toute la végétation que la terre
qui lui a été attribuée porte, mais même s’il en a la volonté et le désir, il lui est interdit de remplacer (planter)
les arbres qu’il a du reste enlevés par crainte qu’il en revendique tôt ou la propriété (l’arbre marque la
propriété). De la même façon, dans la mesure où il sait qu’il peut être renvoyé à tout moment, il n’ose pas
investir dans la restauration de la fertilité ou la conversation de la terre qu’il exploite pour le moment. On est
alors devant une situation d’appauvrissement, de dégradation et finalement d’épuisement des ressources
naturelles (notamment la végétation et les eaux que la terre porte). Il fallait choir entre deux alternatives : soit
laisser faire et on court à la ruine, soit développer une stratégie pour barrer la route à la catastrophe. C’est
cette dernière option qui a été choisie par le Gouvernement du Bénin en 1992. Il s’agit d’envisager et de
mettre en œuvre des solutions susceptibles de favoriser une meilleure régulation de la compétition pour
l’accès à la terre et qui débouchent en même temps sur une utilisation durable des ressources naturelles.
Pour répondre à cette préoccupation, le Plan Foncier Rural (PFR) a été retenu. Il a été testé pendant la mise
en œuvre du Projet de Gestion des Ressources Naturelles (1992 – 1998) et a produit des impacts positifs.
2 - Essence et éléments constitutifs du PFR
2.1 – Essence du PFR
Le PFR consiste à recenser les terrains ruraux et à en établir une documentation graphique suivie d’une
documentation littérale. Le Plan Foncier Rural se rapproche du Cadastre moderne en ce sens qu’il donne une
présentation géométrique et géographique assez précise des immeubles recensés et peut faire foi en justice
non seulement en ce qui concerne les limites (cas du cadastre) mais aussi en ce qui concerne les droits qui
s’y rattachent. En fixant l’appropriation du sol, le Plan Foncier Rural peut stimuler l’effort des usagers et les
pousser à maximiser leur contribution au développement national.
L’expérience de la phase pilote du Projet de Gestion des Terroirs et des Ressources Naturelles a montré que
le Plan Foncier Rural améliore les relations sociales et humaines et contribue de ce fait à réduire les conflits.
C’est ce qui justifie la poursuite des actions précédemment entreprises pour en consolider les acquis.

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2.2 – Eléments constitutifs du PFR
Le Plan Foncier Rural est constitué de deux principaux documents :
- le plan parcellaire ou plan de terroir et
- le répertoire ou listing des ayants droit.
Le plan parcellaire regroupe l’ensemble des parcelles du terroir doté d’un Plan Foncier Rural. A chaque
parcelle est attribué un numéro qui est repris dans le répertoire des ayants droit et qui permet d’identifier
aisément le propriétaire coutumier ou l’occupant de la parcelle. Le plan parcellaire est numérisé pour faciliter
la conservation des informations et les corrections nécessaires après la publicité et la mise à jour.
Le répertoire ou listing des ayants droit est un document complémentaire au plan parcellaire. Il énumère la
liste des personnes dont les parcelles figurent au plan parcellaire, permet d’identifier sur ce document, les
parcelles de chacun et leur superficie. Il renseigne en outre sur les coordonnées géographiques de la parcelle,
le statut et l’adresse de l’exploitant, le mode d’acquisition de la parcelle et le taux de sa mise en valeur, etc.
Plan
p
arcellaire
Listing des ayants droit

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3 – Principes méthodologiques
La mise en place et l’expérimentation d’un dispositif d’identification des biens fonciers, des ayants droit et des
droits détenus sur les terres à travers le PFR repose sur les principes méthodologiques suivants :
- volontariat des villages et participation active des villageois aux différentes actions concourant à
l’établissement du PFR ;
- prise en compte, sans aucune exclusive de tous les types de droits fonciers, individuels ou
collectifs d’appropriation ou d’usage de toutes origines ;
- combinaison d’approches de type socio-juridique (enquête par questionnaires et entretiens,
transcription de droits fonciers et des techniques topo-cartographiques visant des formes de type
« cadastral » adaptés au milieu rural, notamment en utilisant des supports photocartographiques
(ortho-photoplans, photoplans, plans restitués) ;
- recensement des droits existants sur les terrains ruraux tels qu’ils sont perçus et reconnus par les
populations elles-mêmes et tels qu’ils résultent d’accords entre individus voisins, familles et
villages exprimés devant une équipe d’enquête et qui n’auraient pas été contestés par d’autres
intéressés. Les droits et domaines contestés ne seraient pas enregistrés comme droits et
domaines litigieux.
4 – Les étapes de la procédure du plan foncier rural (PFR)
4.1 – La macro-identification
Elle consiste à faire à l’échelon du territoire de la sous-préfecture choisie comme site d’intervention du
Programme des investigations à l’effet de réunir des informations pertinentes sur les dynamiques sociales,
économiques, démographiques, foncières et culturelles. Cette étude permet d’avoir une vue synoptique sur
les grandes tendances ou réalités de la sous-préfecture surtout au plan économique et des ressources
naturelles, d’évaluer les atouts, les contraintes réelles ou potentielles en vue de cerner les points à approfondir
au cours du diagnostic systémique.
Cependant, la macro-identification ne s’impose pas dans les localités qui disposent d’informations sur les
points ci-avant énumérés grâce à des études réalisées antérieurement.
4.2 – La prise de vue aérienne
C’est l’ensemble des opérations ou des techniques mises en œuvre pour assurer la couverture
photographique d’une zone définie par un prescripteur en vue de levés photogrammétriques réguliers.
La prise de vue aérienne doit être faite suffisamment à temps (au moins un an avant le début des opérations)
afin de pouvoir établir sur la base des détails informatifs des photos et des supports photocartographiques.

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Village Gondessar / Ouaké
4.3 – Elaboration des supports cartographiques
L’élaboration des supports photocartographiques est subordonnée à l’exécution préalable d’un certain nombre
d’opérations techniques à savoir :
- la stéréopréparation qui consiste à déterminer sur le terrain les coordonnées planimétriques (x,
y) et le cas échéant altimétriques (z), dans un système de référence choisi, de points de calage
parfaitement identifiables sur les photographies aériennes ;
- la triangulation et l’aérotriangulation :
 la triangulation permet de densifier le réseau de points d’appuis obtenus par stéréo-
préparation, en vue d’équiper l’ensemble des modèles photographiques pour la réalisation du
redressement ou de la restitution. Pour le PFR, c’est l’aérotriangulation qui est utilisée ;
 l’aérotriangulation : elle consiste à déterminer ou s’appuyant sur le canevas de
stéréopréparation, des points de calage supplémentaires dits « points de liaison » en vue de la
restitution photogrammétrique ou du redressement des photos aériennes.
A l’issue de la stéréopréparation et de l’aérotriangulation, les documents suivants sont fournis :
- un jeu de tirages de photos équipés ;
- un répertoire contenant les coordonnées en projection UTM et/ou les altitudes des points retenus ;
- pour chaque point, un croquis permettant son identification sans ambiguïté sur les tirages ;
- un extrait de carte ou de plan où sont reportés les points géodésiques et repères de nivellement.
Le maître d’œuvre de la stéréopréparation et de l’aérotriangulation est l’IGN – Bénin.
- Les supports photocartographiques de base
Les travaux ci-avant énumérés ont permis d’avoir des photographies aériennes équipées. Les supports
photocartographiques sont réalisés à partir de ces photos ; ce sont des plans qui contiennent les données
topographiques de repérage et limites physiques dont l’image photographique contient des détails de terrain.
Les supports constituent un canevas servant d’appui pour le levé direct à la planchette. Ces supports peuvent
être :
 des photoplans : assemblage (ou mosaïque) de photographies aériennes redressées et mises à
l’échelle. Ils comportent tous les éléments figurant sur les clichés originaux, mais il est le moins
précis par rapport aux deux autres supports. Néanmoins, sa précision est suffisante pour le plan
foncier rural à condition que la zone couverte comporte peu de relief ;
Photo aérienne